HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-173
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'environnement et de la forêt
43-2026-07-23-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT-SEF 2026-463 en
date du 23 juillet 2026 portant autorisation de perturbation intentionnelle
et de régulation d'oiseaux de l'espèce
« grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les
piscicultures extensives en étangs de Haute-Loire pour la campagne
2026-2027 (8 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2026-07-20-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-81 du 20
juillet 2026 portant autorisation d'organiser, le dimanche 26 juillet 2026
sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, dans le
cadre de la fête votive, une démonstration de sports
motorisés
dénommée « Show Bourny Performance» (10 pages) Page 12
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
43-2026-07-20-00004 - Arrêté rectoral du 20 juillet 2026 portant
délégation de signature à Monsieur Alain GRIFFOUL, directeur
académique des services de l'Éducation nationale de la Haute-Loire
pour la gestion des accompagnants des élèves en situation de handicap
(AESH) (2 pages) Page 23
43-2026-07-20-00003 - Arrêté rectoral du 20 juillet 2026 portant
délégation de signature à Monsieur Alain GRIFFOUL, directeur
académique des services de l'Éducation nationale du département
de la Haute-Loire, pour la gestion des instituteurs (2 pages) Page 26
43-2026-07-20-00002 - Arrêté rectoral du 20 juillet 2026 portant
délégation de signature à Monsieur Alain GRIFFOUL, directeur
académique des services de l'Éducation nationale du département
de la Haute-Loire, pour la gestion des professeurs des écoles (2 pages) Page 29
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42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-07-23-00001
Arrêté préfectoral N° DDT-SEF 2026-463 en date
du 23 juillet 2026 portant autorisation de
perturbation intentionnelle et de régulation
d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis) sur les
piscicultures extensives en étangs de Haute-Loire
pour la campagne 2026-2027
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-23-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT-SEF 2026-463 en
date du 23 juillet 2026 portant autorisation de perturbation intentionnelle et de régulation d'oiseaux de l'espèce
« grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs de Haute-Loire pour la campagne
2026-2027
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| 3PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEF 2026-463 EN DATE DU 23 JUILLET 2026
PORTANT AUTORISATION DE PERTURBATION INTENTIONNELLE
ET DE RÉGULATION D'OISEAUX DE L'ESPÈCE
« GRAND CORMORAN » (PHALACROCORAX CARBO SINENSIS)
SUR LES PISCICULTURES EXTENSIVES EN ÉTANGS DE HAUTE-LOIRE
POUR LA CAMPAGNE 2026-2027
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive n° 2009/147/CEE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux
sauvages ;
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.331-85, R.411-1 à R.
411-14 ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
VU l'arrêté ministériel du 03 septembre 2025 fixant les plafonds départementaux dans les
limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran
(Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par
les préfets pour la période 2025-2028 ;
VU le guide de bonnes pratiques pour l'octroi des dérogations à la protection du Grand
cormoran ( Phalacrocorax carbo sinensis ) de novembre 2025 produit par le Ministère de la
Direction départementale des territoires de la Haute-Loire
13, rue des Moulins – CS 60350 – 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél : 04 71 05 84 00
Mél. : ddt-sef@haute-loire.gouv.fr
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-23-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT-SEF 2026-463 en
date du 23 juillet 2026 portant autorisation de perturbation intentionnelle et de régulation d'oiseaux de l'espèce
« grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs de Haute-Loire pour la campagne
2026-2027
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Transition écologique, de la Biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la
nature ;
VU la demande de dérogation permettant la régulation du Grand cormoran sur certains plans
d'eau et cours d'eau de Haute-Loire pour l'hivernage 2026/2027 émanant de la Fédération
départementale de la pêche en date du 9 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le Grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) est une espèce
protégée au titre de l'article L. 411-1 du Code de l'environnement, mais qu'une dérogation
peut être accordée, en application de l'article L. 411-2, pour prévenir des dommages
importants aux piscicultures et protéger le patrimoine piscicole, lorsque les conditions
cumulatives prévues par la directive « Oiseaux » et le Code de l'environnement sont réunies :
à savoir une absence de solution alternative satisfaisante ; un maintien de l'espèce dans un
état de conservation favorable ; et la poursuite d'un des motifs limitativement énumérés à
l'article L.411-2, notamment la prévention de dommages importants aux cultures, à l'élevage,
aux forêts, aux pêcheries ou aux eaux, ou la protection de la faune et de la flore sauvages ;
CONSIDÉRANT que les mesures d'évitement, ou techniques dites « d'effarouchement », bien
que mises en œuvre, ne suffisent pas pour lutter contre la prédation des grands cormorans, et
ainsi préserver la ressource piscicole dans les piscicultures concernées par le présent arrêté,
qui ont subi des pertes au cours des années précédentes (au moins 20 tonnes sur 4 ans pour
un montant estimé à plus de 210 000 euros, selon une étude de la fédération de pêche de
Haute-Loire de 2022). On peut notamment citer les mesures mises en place par :
- la fédération de pêche de la Haute-Loire et l'A.A.P .P .M.A. de Bas-en-Basset, qui depuis 2010,
ont mis en place des moyens de protection contre les cormorans à Bas-en-Basset avec 2 filets
de type « fish bunker » de ARMORVIF de 50 m² chacun ;
- la fédération de pêche de la Haute-Loire et les A.A.P .P .M.A. de Bas-en-Basset, Brioude et
Sainte - Florine, qui ont laissé des arbres immergés pour créer des zones refuges pour les
poissons ;
- les bénévoles des A.A.P .P .M.A. locales qui effectuent des tournées quasi quotidiennes matin
et soir sur différents secteurs du département (y compris au niveau des piscicultures en
étang) à des fins d'effarouchement sonore des cormorans présents ;
- les tournées effectuées en amont de chaque opération de régulation à des fins
d'effarouchement sonore des cormorans présents ;
CONSIDÉRANT le rapport final de recensement national des grands cormorans hivernant en
France durant l'hiver 2023-2024, en date du 5 mars 2025, qui évalue à 575 hivernants en
Haute-Loire (482 cormorans lors de la précédente campagne en 2021). Tout comme lors de la
précédente campagne de comptage entre 2018 et 2021, la population a une tendance
d'accroissement supérieure à 10 %. Ces comptages et l'évolution de la population sur le
département donnent l'assurance de ne pas nuire au maintien de cette espèce dans un état
de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle ;
CONSIDÉRANT que le plafond départemental fixé pour la Haute-Loire par l'arrêté ministériel
triennal du 3 septembre 2025 a été établi en tenant compte du nombre de grands cormorans
hivernants recensés lors du dernier comptage national 2023-2024, et qu'il demeure
proportionné à la population présente sur le territoire de la Haute-Loire , garantissant ainsi
que les opérations de régulation autorisées ne compromettent pas le maintien de l'espèce
dans un état de conservation favorable ;
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-23-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT-SEF 2026-463 en
date du 23 juillet 2026 portant autorisation de perturbation intentionnelle et de régulation d'oiseaux de l'espèce
« grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs de Haute-Loire pour la campagne
2026-2027
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CONSIDÉRANT qu'au vu des données transmises à la DDT le 19 septembre 2025 dans une
note « Argumentaire chiffré de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique
de Haute-Loire précisant l'impact financier de la prédation des cormorans en Haute-Loire en
2024 » précisant que la prédation des cormorans sur les piscicultures, les plans d'eau à
vocation touristique et les cours d'eau représente un montant estimé à 1 004 683,44 € par an,
il y a nécessité de poursuivre la régulation de l'espèce dans les zones de piscicultures
extensives en étangs afin de préserver la production piscicole ;
CONSIDÉRANT que, conformément au Code de l'environnement, une pisciculture est
considérée comme une exploitation ayant pour objet l'élevage de poissons destinés à la
consommation, au repeuplement, à l'ornement, à des fins expérimentales ou scientifiques,
ainsi qu'à une valorisation touristique ;
CONSIDÉRANT que les piscicultures à valorisation touristique bénéficiant de la présente
dérogation mettent en œuvre une valorisation économique et que les exploitants pratiquent
le rempoissonnement de jeunes poissons destinés à la pêche après une phase d'élevage dans
l'étang ;
CONSIDÉRANT le compte-rendu des opérations de régulation des grands cormorans sur les
eaux closes et piscicultures 2025/2026 transmis en date du 21 mai 2026, faisant état d'un bilan
de 96 oiseaux régulés sur le plafond maximum autorisé de 160 ;
CONSIDÉRANT l'avis du comité technique de suivi du Grand cormoran réuni le 15 juin 2026
pour évoquer les actions de régulation des grands cormorans en Haute-Loire ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires
ARRETE
Article 1 ER : Seuils maximums et personnes autorisées
Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les structures mentionnées ci-dessous
sont autorisées à procéder à des tirs de grands cormorans ( Phalacrocorax carbo sinensis ) en
piscicultures extensives en étangs, selon la liste mentionnée en annexe au présent arrêté et
selon les règles qui seront fixées dans les autorisations spécifiques et nominatives
complémentaires qui seront délivrées aux A.A.P .P .M.A., à la Fédération et aux propriétaires
privés par la Direction départementale des territoires :
- A.A.P .P .M.A. de Auzon, sous la responsabilité de son président (pour un maximum de 10
cormorans sur secteur 1),
- A.A.P .P .M.A. de Megecoste Ste Florine, sous la responsabilité de son président (pour un
maximum de 5 cormorans sur secteur 2),
- A.A.P .P .M.A. de Brioude, sous la responsabilité de son président (pour un maximum de 45
cormorans sur secteur 3),
- A.A.P .P .M.A. de Bas-en-Basset, sous la responsabilité de son président (pour un maximum de
60 cormorans sur secteur 4),
- Fédération Départementale de Pêche de Haute-Loire, sous la responsabilité de son président
(pour un maximum de 10 cormorans sur secteur 5), pour le lac du Bouchet,
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-23-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT-SEF 2026-463 en
date du 23 juillet 2026 portant autorisation de perturbation intentionnelle et de régulation d'oiseaux de l'espèce
« grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs de Haute-Loire pour la campagne
2026-2027
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- A.A.P .P .M.A. du Pont de Chadron, sous la responsabilité de son président (pour un maximum
de 5 cormorans sur secteur 6),
- A.A.P .P .M.A. de St Pal de Senouire, sous la responsabilité de son président (pour un
maximum de 5 cormorans sur secteur 7),
- A.A.P .P .M.A. de Saugues, sous la responsabilité de son président (pour un maximum de 5
cormorans sur secteur 8),
- A.A.P .P .M.A. de Paulhauguet, sous la responsabilité de son président (pour un maximum de 5
cormorans sur secteur 9),
- à M. Jean-Pierre BOSC, propriétaire du lac de Saint-Front, secteur n°10 (pour un maximum de
10 cormorans).
Les tirs pourront être effectués au niveau des piscicultures extensives suivantes :
- Secteur n° 1 : Étang des Vigeries (commune de Vézezoux)
- Secteur n° 2 : Étang Aimé Dévoit (commune de Vézezoux), étang de l'Isles (commune de
Vézezoux) et étang de la Plage (commune de Auzon)
- Secteur n° 3 : Étangs Robert (commune de Azérat) et étang Chevalier (commune de
Fontannes)
- Secteur n° 4 : Étangs de Bas-en-Basset en eaux closes (rouge, bleu, bleu ciel, mauve et
Gontheau), hors arrêté de protection de biotope (commune de Bas-en-Basset)
- Secteur n° 5 : Lac du Bouchet (communes du Bouchet-Saint-Nicolas et Cayres)
- Secteur n°6 : Étang de St Paul-de-Tartas (commune de St Paul-de-Tartas), étang du Chambon
(Commune de Solignac-sur-Loire) et étang de Collandre (commune de Solignac-sur-Loire)
- Secteur n° 7 : Étang du Breuil (commune de la Chaise Dieu)
- Secteur n° 8 : Étang de Lachamp (commune de Saugues)
- Secteur n° 9 : Étang de Lavaud (commune de Paulhaguet)
- Secteur n°10 : Lac de Saint-Front (Commune de St Front).
Le nombre maximum de cormorans pouvant être prélevés est fixé à 160.
Article 2 : Périodes et lieux de destruction autorisés
Les tirs pourront être effectués à compter du 15 septembre 2026 au 30 avril 2027 , excepté
pour le secteur N° 4 .
Sur le secteur n°4 des étangs de Bas-en-Basset, et afin de prendre en considération l'arrêté
préfectoral de protection de biotope, la période de tir est écourtée au 15 février 2027 .
Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est-à-dire pendant la période entre
l'heure précédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.
Les tirs sur le « Lac du Bouchet » devront être effectués aux heures de faibles fréquentation
du public et en dehors des vacances scolaires.
Dans tous les cas, les tirs doivent être menés en limitant autant que possible les impacts sur
les autres espèces protégées.
Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau.
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-23-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT-SEF 2026-463 en
date du 23 juillet 2026 portant autorisation de perturbation intentionnelle et de régulation d'oiseaux de l'espèce
« grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs de Haute-Loire pour la campagne
2026-2027
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Article 3 : Suspension des tirs
Les tirs sont suspendus du 05 au 20 janvier , avant les opérations de dénombrement des
grands cormorans et autres oiseaux d'eau, qui doit avoir lieu autour du 15 janvier de chaque
année. En cas de changement de dates, celles-ci seront portées à la connaissance des
personnes autorisées à réaliser les prélèvements de cormorans.
Les tirs seront suspendus dès que le seuil départemental pour les piscicultures extensives en
étangs sera atteint.
Article 4 : Utilisation du plomb
Les titulaires du présent arrêté devront respecter les règles de la police de la chasse, y compris
l'interdiction de l'emploi de la grenaille de plomb en zone humide.
Article 5 : Renvoi des bagues
Toute bague trouvée sur un oiseau abattu doit être transmise au service départemental de
l'Office Français de la Biodiversité (OFB), qui l'adressera au Centre de Recherche sur la Biologie
des Populations d'Oiseaux (CRBPO), en précisant le lieu et la date de destruction.
Article 6 : Retour des données et suivi des prélèvements
Chaque opération ayant donné lieu à au moins une destruction de grand cormoran doit faire
l'objet d'une déclaration dans un délai de 72 heures sur la plateforme nationale
« demarche.numerique » accessible via le lien suivant :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-
du-grand-cormoran
Son usage est donc obligatoire pour tous les bénéficiaires de dérogations.
Chaque opération ayant donné lieu à une/des destruction(s) doit faire l'objet d'un compte-
rendu (une seule date et un seul lieu peuvent être renseignés dans un compte-rendu). Il est
possible de faire renseigner l'ensemble des destructions effectuées au cours d'une même
opération par une seule personne, même si elle n'est pas l'auteur de tous les tirs.
Les déclarants recevront à l'issue de l'envoi du formulaire un accusé de réception (indiquant
que la déclaration a bien été effectuée) et un récapitulatif de déclaration qui sera transmis à
la DDT et à l'OFB. Ces emails sont donc à conserver précieusement par les déclarants.
L'absence de transmission entraînera l'annulation de la dérogation de tirs pour les saisons
suivantes.
Article 7 : Contrôle et sanctions
Un planning prévisionnel sera établi préalablement aux opérations par la fédération de pêche
et de protection du milieu aquatique de Haute-Loire, et sera porté à la connaissance de
l'office français de la biodiversité (sd43@ofb.gouv.fr) et de la DDT (ddt-sef@haute-
loire.gouv.fr).
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-23-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT-SEF 2026-463 en
date du 23 juillet 2026 portant autorisation de perturbation intentionnelle et de régulation d'oiseaux de l'espèce
« grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs de Haute-Loire pour la campagne
2026-2027
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En cas d'infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présente autorisation,
commise par les bénéficiaires de la présente autorisation, celle-ci pourra être retirée, abrogée,
modifiée ou ne pas être renouvelée.
Article 8 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à 421-5 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de la publication.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours
gracieux ou hiérarchique qui interrompt le délai de recours contentieux. En conséquence, les
délais de recours contentieux courent à compter de la date de réception de la réponse de
l'administration qui ne peut excéder deux mois. Le silence gardé par l'administration pendant
plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou hiérarchique emporte décision
implicite de rejet de cette demande, conformément à l'article R. 421-2 du Code de justice
administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 9 : Exécution et diffusion
Le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de Gendarmerie
de la Haute-Loire, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire et qui sera transmis à la
fédération départementale de pêche et de protection des milieux aquatiques de Haute-Loire,
aux A.A.P .P .M.A. et propriétaires concernés.
Une copie de cet arrêté sera diffusée pour information, aux associations communales de
chasse agréées concernées et aux mairies des communes concernées.
Le Préfet
SIGNE
Yvan CORDIER
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-23-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT-SEF 2026-463 en
date du 23 juillet 2026 portant autorisation de perturbation intentionnelle et de régulation d'oiseaux de l'espèce
« grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs de Haute-Loire pour la campagne
2026-2027
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ANNEXE à l'arrêté préfectoral N° DDT-SEF 2026-463
portant autorisation de perturbation intentionnelle et de régulation d'oiseaux de l'espèce
« Grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives
en étangs de Haute-Loire pour la campagne 2026-2027
La liste des personnes autorisées à procéder aux tirs de cormorans sur les piscicultures
extensives en étangs de Haute-Loire pour la campagne 2026-2027 est la suivante :
► A.A.P.P.M.A. de Auzon, sous la responsabilité de son président, sur le secteur 1 :
- CHOPARD LALLIER Florian
- MARTIN Lionel
- PRADEAU Frédéric (responsable ou référent)
► A.A.P.P.M.A. de Megecoste Ste Florine, sous la responsabilité de son président, sur le secteur 2 :
- CHOPARD LALLIER Florian
- MARTIN Lionel
- MELONI Noha
- PETIT Tony
- PETIT Jéremy (responsable ou référent)
► A.A.P.P.M.A. de Brioude, sous la responsabilité de son président, sur le secteur 3 :
- CHOPARD LALLIER Florian
- CORNUT Pascal
- CORNUT Nicolas
- COUTAREL Bernard (responsable ou référent )
- GORSSE Philippe
- MARTIN Lionel
- VERMARE Adrien
- VERNAT Jean
► A.A.P.P.M.A. de Bas-en-Basset, sous la responsabilité de son président, sur le secteur 4 :
- CHOPARD LALLIER Florian
- FOURNEL Jacques
- GLASIAN Bruno
- MARTIN Lionel
- MAZEL Pierrick
- RULIERE Serge (responsable ou référent)
► Fédération Départementale de Pêche de la Haute-Loire, sous la responsabilité de son président,
sur le secteur 5 :
- CHOPARD LALLIER Florian (responsable ou référent)
- MARTIN Lionel
- MILANI Jacques
- TORRENT Daniel
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-23-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT-SEF 2026-463 en
date du 23 juillet 2026 portant autorisation de perturbation intentionnelle et de régulation d'oiseaux de l'espèce
« grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs de Haute-Loire pour la campagne
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► A.A.P.P.M.A. du pont de Chadron, sous la responsabilité de son président, sur le secteur 6 :
- AURAND Patrick
- CHOPARD LALLIER Florian (responsable ou référent)
- GIRAUD Mickael
- MARTIN Lionel
- MILANI Jacques
- MOULIN Jean-Philippe
- ROCHER Didier
- SANY Laurent
► A.A.P.P.M.A. de St Pal de Senouire, sous la responsabilité de son président, sur le secteur 7 :
- CHOPARD LALLIER Florian
- MARTIN Lionel
- CORNUT Pascal (responsable ou référent)
- CORNUT Nicolas
- DEBARD Thierry
► A.A.P.P.M.A. de Saugues, sous la responsabilité de son président, sur le secteur 8 :
- CHOPARD LALLIER Florian
- MARTIN Lionel
- TORRENT Daniel (responsable ou référent)
► A.A.P.P.M.A. de Paulhaguet, sous la responsabilité de son président, sur le secteur 9 :
- CHOPARD LALLIER Florian
- GRENIER Georges (responsable ou référent)
- MARTIN Lionel
► M. Jean-Pierre BOSC sur le secteur 10 :
- CHOPARD LALLIER Florian
- DELABRE Christian
- MOREL Patrick
- MARTIN Lionel
Afin de pouvoir participer aux tirs, les personnes désignées ci-dessus, devront être titulaires
du permis de chasser validé pour la saison cynégétique en cours et de l'autorisation
spécifique et nominative complémentaire.
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-07-23-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT-SEF 2026-463 en
date du 23 juillet 2026 portant autorisation de perturbation intentionnelle et de régulation d'oiseaux de l'espèce
« grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs de Haute-Loire pour la campagne
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-20-00005
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-81 du 20
juillet 2026 portant autorisation d'organiser, le
dimanche 26 juillet 2026 sur le territoire de la
commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon,
dans le cadre de la fête votive, une
démonstration de sports motorisés
dénommée « Show Bourny Performance»
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-20-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-81 du 20 juillet 2026 portant autorisation
d'organiser, le dimanche 26 juillet 2026 sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, dans le cadre de la fête
votive, une démonstration de sports motorisés
dénommée « Show Bourny Performance»
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En | oeDE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéLiberté LA o, 7Éulité et de la légalitéFraternitéArrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-81 du 20juillet 2026 portant autorisation d'organiser, ledimanche 26juillet 2026 sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon,dans le cadre de la fête votive, une démonstration de sports motorisésdénommée « Show Bourny Performance»Le préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 3231-4 etL. 3221-5;Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-29 a R. 411-32 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 et suivants ainsi que ses annexes III ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°20171279 du9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'intérieur et des sports du 6août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;Vu le décret du Président de la République du 13 juin 2024 nommant Monsieur Benoît deLAGARDE, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29juin 2023 portant organisation de lapréfecture de la Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral n°CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif aux prescriptionsapplicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis etgarrigues dans le département de la Haute-Loire ; |Vu l'arrêté préfectoral N°- SG/COORDINATION/2026-09 en date du 10 mars 2026 portant| délégation de signature à Monsieur Benoît de LAGARDE, directeur de cabinet du préfet dela Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION 2026-23 du 'er juillet 2026 portant délégationtemporaire de signature ;Vu l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2026-473 en date du 10juillet 2026 portant sur les niveaux desécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la Haute-Loire ;
Bureau de la réglementation et des élections _6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43 |Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-20-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-81 du 20 juillet 2026 portant autorisation
d'organiser, le dimanche 26 juillet 2026 sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, dans le cadre de la fête
votive, une démonstration de sports motorisés
dénommée « Show Bourny Performance»
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Vu l'arrêté conjoint Commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon/Haute-Loire le Départementn° AR-PV-2026-06-02-c du 3 juin 2026 interdisant temporairement la circulation a l'occasion dela manifestation ;Vu la demande d'autorisation déposée en ligne le 24 avril 2026, par Monsieur Raphaël REBELLER,président de l'association "Comité des Fêtes de Saint-Christophe-sur-Dolaizon", établie LeBourg 43370 Saint-Christophe-sur-Dolaizon, en vue d'organiser le dimanche 26 juillet 2026entre 14h00 et 18h00 dans le cadre de la fête votive : uné démonstration de sports motorisés .(motos, camion sans remorque) réalisée par la société Bourny Evolution, représentée parMonsieur Patrick BOURNY, en centre ville sur la RD au 31, Rue de la Mairie sur une piste de 200mètres, aménagée et délimitée par une double rangée de barrières Vauban (cf.annexe page 8).Vu le règlement de la Fédération Française de Motocyclisme (F.F.M) ainsi que celui de laFédération Française de Sports Automobile (F.F.S.A) dont relève la présente manifestation ;Vu le règlement particulier de l'épreuve, ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demande;Vu le contrat d'assurance Responsabilité civile. Multirisque Associations dénommé Associa - Plusn° 80270984 détenu par l'association auprès de la compagnie Abeille Assurances, et salettre-avenant du 22 juin 2026 couvrant la démonstration de sports motorisés du 26juillet 2026 ;Vu la convention, cosignée le 23 mai 2026, entre l'association "Comité des Fêtes deSaint-Christophe-sur-Dolaizon" et EMIS MEDIC, association agréée de sécurité civile, relative àla mise en place, le jour de la manifestation, d'un dispositif prévisionnel de secours de typePoint d'Alerte et de Premiers Secours ;Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Saint-Christophe-sur-Dolaizon ;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, dudirecteur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeurdépartemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départementald'incendie et de secours de Haute-Loire et de la présidente du conseil départemental deHaute-Loire ;Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportives dela Commission Départementale de la Sécurité Routière (C.D.S.R), réunie le 23 juin 2026 ;Considérant qu'à l'issue de la consultation pour avis dont le dossier a fait l'objet auprès des services del'État, dont ceux environnementaux, des gestionnaires de voirie concernés, de la mairie, du servicedépartemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire, aucun avis défavorable n'a été prononcé;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRÊTE
Article 1°":Monsieur Raphaël REBELLER, président de l'association "Comité des Fêtes de Saint-Christophe-sur-Dolaizon" établie Le Bourg 43370 Saint-Christophe-sur-Dolaizon, est autorisé a organiser le dimanche26 juillet 2026 entre 14h00 et 18h00 dans le cadre de la fête votive : une démonstration de sports'motorisés (motos, camion sans remorque) réalisée par la société BOURNY Evolution, représentée parMonsieur Patrick BOURNY en centre ville sur la RD au 31, Rue de la Mairie, sur une piste de 200 mètres,
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-20-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-81 du 20 juillet 2026 portant autorisation
d'organiser, le dimanche 26 juillet 2026 sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, dans le cadre de la fête
votive, une démonstration de sports motorisés
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Monsieur Patrick BOURNY en centre ville sur la RD au 31, Rue de la Mairie, sur une piste de 200 mètres,aménagée et délimitée par une double rangée de barrières Vauban (cfiannexe page 8), conformémentaux itinéraires et au programme définis dans le dossier de demande d'autorisation, à savoir :- nombre de véhicules sur la démonstration de sports motorisés : 3 motos (1 moto électrique, 2 motos750 cm?) et 1 camion sans remorque, encadrés par 1 pilote moto, 1 pilote camion, 3 mécaniciens et 1régisseur ; | |- nature du show: cascades motos, glissades, "burn out" équilibre sur roue arrière, sur roue avant,debout sur la moto, Pilotage à l'envers, Accélération, freinage de précision, et camion "Weeling"(camion roulant sur ses roues arrières) ;- durée : 3 x 20 minutes de chaque (les motos et le camion) dans l'après-midi.Cette démonstration n'est en aucune façon une compétition ou un évènement basé sur des épreuvesde vitesse ou chronométrées. Elle ne pourra pas faire l'objet d'un classement en fonction, soit de laplus grande vitesse réalisée, soit d'une moyenne imposée sur quelconque partie du parcours.La conduite, la maniabilité, la vitesse des véhicules ainsi que l'habileté et l'adresse des conducteurs nesont pas retenues comme éléments d'appréciation en vue d'un classement entre les véhicules ou lesconducteurs participants. |La démonstration se déroulera exclusivement au sein du périmètre barriéré et sécurisé. Toutedémonstration hors de la zone d'évolution est strictement interdite.Article 2 :En application de l'article R. 331-27 du Code du sport, la présente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble desprescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et derenseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.sgd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et des Elections dela Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante : pref-bre@haute-loire.gouv.frArticle 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets etdes arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et dela surveillance de la circulation, et par la C.D.S.R de la Haute-Loire.En sus du règlement particulier, les règlements des 2 fédérations sportives délégataires devront êtreappliqués.
Article 4 : SÉCURITÉ - SERVICE D'ORDRE¢ Dispositif général :l'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des participants et desspectateurs. |Les règlements de la F.F.S.A et F.F.M, et notamment les règles techniques et de sécurité de la discipline« cascades », devront être appliquées et respectées.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-20-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-81 du 20 juillet 2026 portant autorisation
d'organiser, le dimanche 26 juillet 2026 sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, dans le cadre de la fête
votive, une démonstration de sports motorisés
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Les organisateurs prendront les dispositions nécessaires a la gestion du stationnement des véhicules,notamment en ce qui concerne la capacité d'accueil du ou des parkings.+ Sécurité des participantsAptitude médicale :- les participants doivent pouvoir présenter un certificat médical de non-contre-indication a la pratiquedes sports mécaniques ; |Aptitude à la conduite :- les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin utilisépuisqu'ils ne peuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article R. 221-16 du Code de la route ;Équipements personnels de sécurité:- les participants doivent être équipés respectivement d'un casque homologué, de gants, de chaussuresmontantes couvrant la malléole, d'un blouson revêtu d'une matière résistante et ignifugée doté derenforts et de protection, de coudières, de genouilléres, de pantalons au minimum en toile forte etcouvrant l'intégralité de la jambe (cuir ou équivalents recommandés). Les protections dorsales sontconseillées.
+ Sécurité des spectateurs :£
La protection du public sera assurée par :- un rang de barrières à 10 mètres de la piste d'évolution, ou- un double barriérage dont le premier rang se situera en bordure et sera renforcé par une barrièreperpendiculaire toutes les quatre barrières ; dans ce cas, le public sera positionné derrière le deuxièmerang de barrières situé à 2,5 mètres du premier, ou- l'utilisation de séparateurs d'autoroute en plastique en premier rang de protection contenant chacun100 litres d'eau. Un barriérage situé à 2 mètres des séparateurs devra être mis en place et le public se ©tiendra derrière.Dans tous les cas, les barrières doivent être solidaires les unes des autres.Doivent être également prévus, en nombre suffisant et à des emplacements adaptés, des extincteursappropriés aux risques.l'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiés et balisés et conformes à ceux présentés dans le dossier dedemande d'autorisation déposé.Les spectateurs ne pourront en aucun cas se trouver à moins de 3 mètres des zones d'évolutions. Laprésence de spectateurs, hors des emplacements prévus par les organisateurs, est formellement interdite.Les zones interdites devront être matérialisées et l'interdiction clairement indiquée.Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve. Tout au long de l'épreuve, lesspectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques. Lescommissaires de piste, disposés tout au long du parcours, devront veillerà leur bon emplacement.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-20-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-81 du 20 juillet 2026 portant autorisation
d'organiser, le dimanche 26 juillet 2026 sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, dans le cadre de la fête
votive, une démonstration de sports motorisés
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s Service d'ordre :Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sousl'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forcesde l'ordre.Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, Un service degendarmerie sera exercé pour la surveillance de la manifestationArticle 5 : SECOURS - INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours.Durant la manifestation, un dispositif prévisionnel de secours (D.P.S) de type Point d'Alerte et dePremiers Secours sera déployé. Il sera assuré par EMIS MEDIC association agréée de sécurité civile.En application de la convention cosignée le 19 mars 2026, le D.P.S sera composé à minima de 2secouristes. Il devra être conforme aux dispositions du référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours définis dans l'arrêté du 7 novembre 2006.Le responsable du D.P.S devra, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendre contact avecle centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et letenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif.Pour toute demande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement del'alerte en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, enliaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres entoutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser lesdivers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.L'organisateur sera tenu de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°CAB/SDS/SIDPC 2025-50du 14 mars 2025 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts,plantations, landes, maquis et garrigues dans le département de la Haute-Loire |L'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2026-473 en date du 10juillet 2026 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans ledépartement de la Haute-Loire.L'organisateur est invité à se munir d'une citerne ou cuve à eau à proximité du lieu de la démonstrationexclusivement réservée à la prévention des risques d'incendie.Il devra disposer sur le site d'évolution des 4 extincteurs a poudre ABC décrits dans le dossier.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-20-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-81 du 20 juillet 2026 portant autorisation
d'organiser, le dimanche 26 juillet 2026 sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, dans le cadre de la fête
votive, une démonstration de sports motorisés
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Article 6 : STATIONNEMENT — CIRCULATIONl'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vued'informer les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsique celle des visiteurs.En application des dispositions de l'arrêté conjoint Commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon/Haute-Loire le Département n° AR-PV-2026-06-02-c du 3 juin 2026 interdisant temporairement la circulation àl'occasion de la manifestation :_ la circulation de tous les véhicules, sauf véhicules de secours et des forces de l'ordr, sera.interdite sr laroute départementale n°31, du PR8+010 SIES Gravennes /{ Carrefour : RD n°31 / Voie Communale: Ruedes Cuminaux) au PR 8+575 ( Carrfour: RD n°31 / Voie Communale: Rue des Ecoles), commune deSaint-Christophe-sur-Dolaizon, du samedi 25juillet 2026 (10h00) au lundi 27 juillet 2026 (07h00).Cette interdiction affecte l'itinéraire : Saint-Christophe-sur-Dolaizon / Vals-près-le-Puy.Pendant toute la durée de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation sera déviée par la VoieCommunale : Rue des Cuminaux puis par la RD n°27 / Route de Tallobre.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions duCode de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circulationet d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dansl'intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voiepublique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementalesempruntées et un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur. Parailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l'organisation, revétus de giletsréflectorisés et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise en placepour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter l'accès desspectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.Article 7 : ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITÉ PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants àrespecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibilisera lesparticipants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu'à la gestion des déchets, En cas depanne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliserimpérativement un tapis environnemental.La manifestation est localisée hors site Natura 2000.Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remiseen état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestationsportive et les spectateurs.L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les espaces mis à sa disposition.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-20-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-81 du 20 juillet 2026 portant autorisation
d'organiser, le dimanche 26 juillet 2026 sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, dans le cadre de la fête
votive, une démonstration de sports motorisés
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L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés....).Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer nis'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il auraobtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété.Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoirêtre produites par l'organisateur.Article8 :La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre ...) du domaine publicou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état auxfrais des organisateurs. |Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.Article 9 :Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.Article 10 :L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré lamise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés,ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règlementparticulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.Article 11:En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementairespouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécuritaire. Ellene vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de la manifestation.Article 12 :L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, auxobligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
Article 13 : :Selon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de lacinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou,le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'articleR. 331-11.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-20-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-81 du 20 juillet 2026 portant autorisation
d'organiser, le dimanche 26 juillet 2026 sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, dans le cadre de la fête
votive, une démonstration de sports motorisés
dénommée « Show Bourny Performance»
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Article 14 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de la Haute-Loire, le directeur académique des services de l'éducation nationale de laHaute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire, la présidente du conseil départemental,ainsi que le maire de Saint-Christophe-sur-Dolaizon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Raphaël REBELLER, président de l'associationComité des Fêtes de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, titulaire de la présente autorisation.Au Puy-en-Velay, le 20 juillet 2026
Pour le préfet, et par délégation,le directeur de cabinet,
Benoît de LAGARDE
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Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique aan duministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-20-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-81 du 20 juillet 2026 portant autorisation
d'organiser, le dimanche 26 juillet 2026 sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, dans le cadre de la fête
votive, une démonstration de sports motorisés
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Annexe de l'arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-81 du 20 juillet 2026"2one d'évolution de la démonstration de sports motorisés
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-20-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-81 du 20 juillet 2026 portant autorisation
d'organiser, le dimanche 26 juillet 2026 sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, dans le cadre de la fête
votive, une démonstration de sports motorisés
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HAUTE-LOIRE Le DEPARTEMENTDirection des Services TechniquesPôle de territoire du Puy-En-velayCOMMUNE DE SAINT CHRISTOPHESUR DOLAIZONROUTE DEPARTEMENTALE N° 31ARRETE N° AR-PV-2026-06-02-cInterdisant temporairement la circulationLA PRÉSIDENTE DU DÉPARTEMENT,LA MAIRE DE SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON,VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et auloroutes ;VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 22 octobre 1963 ;VU l'arrêté en cours, portant délégation de signature accordée à Monsieur le Directeur Général Adjoint en chargedes Services Techniques ainsi qu'aux responsables de la direction des Services Techniques ;VU la demande formulée par la commune de Saint Christophe Sur Dolaizon ;CONSIDERANT QUE le bon déroulement de la fête votive de Saint Christophe Sur Dolaizon nécessite deréglementer temporairement la circulation ; ARRETEArticle 1 — La circulation de tous les véhicules, sauf véhicules de secours et des forces de l'ordre, sera interditesur la route départementale n° 31, du PR 8+010 (Les Gravennes // Carrefour: RD n° 31 / Voie Communale : Ruedes Cuminaux) au PR 8+575 (Carrefour: RD n° 31 / Voie Communale: Rue des Ecoles), commune de SaintChristophe Sur Dolaizon, du samedi 25 juillet 2026 (10h00) au lundi 27 juillet 2026 (07h00).Cette interdiction affecte l'itinéraire : Saint Christophe Sur Dolaizon / Vals Pres Le Puy.Article 2 — Pendant toute la durée de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation sera déviée par la VoieCommunale : Rue des Cuminaux puis par la RD n° 27 / Route de Tallobre.Article 3 — La signalisation de déviation correspondante sera fournie, mise en place et entretenue par les soinsdes membres du comité des fétes de Saint Christophe Sur Dolaizon, conformément a la législation en vigueur.Article 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie de Saint Christophe Sur Dolaizon et sera publié surle site internet du Département de la Haute-Loire.Article 5 — Le Directeur Général Adjoint en charge des Services Techniques du Département et le Commandantdu Groupement de Gendarmerie de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.Article 6 -- Le présent arrêté esl exécutoire et peut faire l'objel d'un recours pour excès de pouvoir devant letribunal administratif de Clermont Ferrand, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication sur le siteinternet du Département, soit par courrier au 6 Cours Sablon - CS 90 129 - 63033 Clermont Ferrand, soit parl'application Télérecours ciloyens, accessible sur www.telerecours.fr.Saint Christophe Sur Dolaizon, le 3 Se) Le Le Puy en Velay, leLa Maire. B À à , fe ar ni sep tte Pour la Présidente du DépartementC. Be Dr & v LR et par délégation,re 0 Le Chef de Péle de territoire du Puy-En-Velay,
Laurent CHARRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-20-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-81 du 20 juillet 2026 portant autorisation
d'organiser, le dimanche 26 juillet 2026 sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, dans le cadre de la fête
votive, une démonstration de sports motorisés
dénommée « Show Bourny Performance»
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63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
43-2026-07-20-00004
Arrêté rectoral du 20 juillet 2026 portant
délégation de signature à Monsieur Alain
GRIFFOUL, directeur académique des services de
l'Éducation nationale de la Haute-Loire pour la
gestion des accompagnants des élèves en
situation de handicap (AESH)
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2026-07-20-00004 - Arrêté rectoral du 20 juillet 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Alain GRIFFOUL, directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Haute-Loire pour la gestion
des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
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ACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
RectoratSecrétariat généralSIA]N°2026-01-AESH43Arrété rectoral du 20juillet 2026 portant délégation de signature a Monsieur Alain GRIFFOUL,directeur académique des services de l'Education nationale de la Haute-Loire pour la gestion desaccompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)La rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand,VU le code général de la fonction publique;VU le code de l'éducation, notamment les articles L351-3 et suivants, et L917-1;VU le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié ;VU le décret n°2014-724 du 27 juin 2014 modifié relatif aux conditions de recrutement et d'emploi desaccompagnants des élèves en situation de handicap;VU la circulaire n°2019-090 du 5 juin 2019 relative au cadre de gestion des personnels exerçant desmissions d'accompagnants des élèves en situation de handicap ;VU le décret du 18 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Alain GRIFFOUL en qualité de directeuracadémique des services de l'Education nationale de la Haute-Loire;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Virginie DUPONT en qualité de rectricede l'académie de CLERMONT-FERRAND; Arrête :Article 1: Délégation de signature est donnée à Monsieur Alain GRIFFOUL, directeuracadémique des services de l'Education nationale du département de la Haute-Loire, aux fins de signer les actes suivants, relatifs au recrutement et à la gestion desAESH exerçant dans son département :Article 2 : Décisions relatives :- AU recrutement par contrat à durée indéterminée ;- Au cumul d'activités ;- AU droit disciplinaire;- À l'attribution des congés prévus aux titres III, IV, V, VI du décret n°86-83 du 17janvier 1986;- À l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;- A l'acceptation de la démission;- À la radiation après démission ;- À la radiation pour abandon de poste.













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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2026-07-20-00004 - Arrêté rectoral du 20 juillet 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Alain GRIFFOUL, directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Haute-Loire pour la gestion
des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
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||ACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Décisions relatives :- AU recrutement par contrat à durée déterminée ;- AU renouvellement par contrat à durée déterminée;- Au cumul d'activités;- AU droit disciplinaire;- À l'attribution des congés prévus aux titres III, IV, V, VI du décret n°86-83 du 17janvier 1986 ;- A l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;- À l'acceptation de la démission;- À la radiation après démission ;- Ala radiation pour abandon de poste.Les dispositions de l'arrêté du 26 mars 2025 portant délégation de signature audirecteur académique des services départementaux de l'Education nationale de laHaute-Loire pour la gestion des AESH sont abrogées.Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Clermont-Ferrand, le 20juillet 2026La rectrice de l'académie,Virginie DUPONT

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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2026-07-20-00004 - Arrêté rectoral du 20 juillet 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Alain GRIFFOUL, directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Haute-Loire pour la gestion
des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
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63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
43-2026-07-20-00003
Arrêté rectoral du 20 juillet 2026 portant
délégation de signature à Monsieur Alain
GRIFFOUL, directeur académique des services de
l'Éducation nationale du département de la
Haute-Loire, pour la gestion des instituteurs
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2026-07-20-00003 - Arrêté rectoral du 20 juillet 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Alain GRIFFOUL, directeur académique des services de l'Éducation nationale du département de la Haute-Loire,
pour la gestion des instituteurs
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ACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternitéRectoratSecrétariat généralSIA]N°2026-01-INSTIT43Arrété rectoral du 20juillet 2026 portant délégation de signature a Monsieur Alain GRIFFOUL,directeur académique des services de l'Education nationale du département de la Haute-Loire, pour lagestion des instituteursLa rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand,VU le code général de la fonction publique;VU le code de l'éducation;VU le décret n°72-589 du 4juillet 1972 modifié (dispositions statutaires concernant les instituteurs);VU le décret n°82-624 du 20juillet 1982 modifié, ensemble le décret n°84-959 du 25 octobre 1984 (tempspartiel);VU le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié (positions des fonctionnaires);VU l'arrêté du 12 avril 1988;VU le décret du 18 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Alain GRIFFOUL en qualité de directeuracadémique des services de l'Education nationale de la Haute-Loire;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Virginie DUPONT en qualité de rectricede l'académie de Clermont-Ferrand ; ArrêteArticle 1: Délégation de signature est donnée à Monsieur Alain GRIFFOUL, directeur académiquedes services de l'Education nationale du département de la Haute-Loire, aux fins designer les actes suivants, relatifs à la gestion des instituteurs, affectés dans sondépartement :Article 2 : Décisions relatives :- à la mutation;- à la notation;- à l'avancement d'échelon;- à l'inscription sur liste d'aptitude;- au classement;- à l'affectation;- aU cumul d'activités;- au droit disciplinaire;- à l'attribution et au renouvellement des congés suivants: congé annuel, congé demaladie, congé de longue maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médicalsupérieur est requis), congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comitémédical supérieur est requis), congé pour accident de service et maladie professionnelle,congé pour maternité ou adoption, congé pour paternité, congé de formationprofessionnelle, congé pour formation syndicale, congé pour bilan de compétences,congé de solidarité familiale, congé de représentation, congé pour participer auxactivités des organismes de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et desassociations sportives et de plein air légalement constituées;- à l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel;- à l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel pour raisons thérapeutiquessauf dans les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis;
















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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2026-07-20-00003 - Arrêté rectoral du 20 juillet 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Alain GRIFFOUL, directeur académique des services de l'Éducation nationale du département de la Haute-Loire,
pour la gestion des instituteurs
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||ACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
Article 3 :
Article 4 :
- aux congés pour enfants malades;- AUX congés de présence parentale;- aux autorisations spéciales d'absence, à l'exception de celles prévues à l'article 14 dudécret du 28 mai 1982 susmentionné;- aux décharges de services, à l'exception des décharges prévues à l'article 16 du mêmedécret;- AU congé pour création d'entreprise;- à la reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire;- au versement de l'allocation d'invalidité temporaire;- à la mise en position de congé parental;- à l'attribution de l'indemnité de logement;- à l'attribution de la NBI (instituteurs affectés dans les CLIS);- à la prolongation d'activité;- à la mise en position de disponibilité sur demande;- à la mise en disponibilité d'office;- à la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension civile etrelevant du ministre chargé de l'éducation nationale;- à la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n°2007-632du 27 avril 2007 (adaptation du poste de travail à certains personnels enseignants,d'éducation et d'orientation.) ;- à l'acceptation de la démission;- à la radiation après démission ou refus de réintégration après disponibilité;- à la radiation pour abandon de poste.Les dispositions de l'arrêté du 26 mars 2025 portant délégation de signature au directeuracadémique des services de l'Education nationale, directeur des servicesdépartementaux de l'Education nationale de la Haute-Loire (gestion des instituteurs)sont abrogées.Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Clermont-Ferrand, le 20juillet 2026La rectrice de l'académie,Virginie DUPONT

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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2026-07-20-00003 - Arrêté rectoral du 20 juillet 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Alain GRIFFOUL, directeur académique des services de l'Éducation nationale du département de la Haute-Loire,
pour la gestion des instituteurs
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63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
43-2026-07-20-00002
Arrêté rectoral du 20 juillet 2026 portant
délégation de signature à Monsieur Alain
GRIFFOUL, directeur académique des services de
l'Éducation nationale du département de la
Haute-Loire, pour la gestion des professeurs des
écoles
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2026-07-20-00002 - Arrêté rectoral du 20 juillet 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Alain GRIFFOUL, directeur académique des services de l'Éducation nationale du département de la Haute-Loire,
pour la gestion des professeurs des écoles
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ACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternitéRectoratSecrétariat généralSIA)N°2026-01-PE43Arrêté rectoral du 20juillet 2026 portant délégation de signature à Monsieur Alain GRIFFOUL,directeur académique des services de l'Education nationale du département de la Haute-Loire, pour lagestion des professeurs des écolesLa rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand,VU le code général de la fonction publique;VU le code de l'éducation;VU le décret n°82-624 du 20 juillet 1982 modifié, ensemble le décret n°84-959 du 25 octobre 1984 (tempspartiel);VU le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié (positions des fonctionnaires);VU le décret n°90-680 du 1° août 1990 (statut particulier des professeurs des écoles);VU l'arrêté du 28 août 1990 modifié;VU le décret du 18 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Alain GRIFFOUL en qualité de directeuracadémique des services de l'Education nationale de la Haute-Loire;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Virginie DUPONT en qualité de rectricede l'académie de Clermont-Ferrand;Arréte:Article 1: Délégation de signature est donnée a Monsieur Alain GRIFFOUL, directeur académiquedes services de l'Education nationale du département de la Haute-Loire, aux fins designer les actes suivants, relatifs a la gestion des professeurs des écoles, affectés dansson département :Article 2 : Décisions relatives :-au cumul d'activités;- au droit disciplinaire;- à l'attribution et au renouvellement des congés suivants: congé annuel, congé demaladie, congé de longue maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médicalsupérieur est requis), congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comitémédical supérieur est requis), congé pour accident de service et maladie professionnelle,congé pour maternité ou adoption, congé pour paternité, congé de formationprofessionnelle, congé pour formation syndicale, congé pour bilan de compétences,congé de solidarité familiale, congé de représentation, congé pour participer auxactivités des organismes de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et desassociations sportives et de plein air légalement constituées ;- aux congés pour enfants malades;- aux congés de présence parentale;- AU congé pour création d'entreprise;- à la mise en position de disponibilité sur demande;- à la mise en disponibilité d'office;- à l'acceptation de la démission;- à la radiation après démission ou refus de réintégration après disponibilité;- à la radiation pour abandon de poste;- à l'attribution de la NBI.
















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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2026-07-20-00002 - Arrêté rectoral du 20 juillet 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Alain GRIFFOUL, directeur académique des services de l'Éducation nationale du département de la Haute-Loire,
pour la gestion des professeurs des écoles
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||ACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
Article 3 :
Article 4 :
Les dispositions de l'arrêté du 26 mars 2025 portant délégation de signature au directeuracadémique des services de l'Education nationale, directeur des servicesdépartementaux de l'Education nationale de Haute-Loire (gestion des professeurs desécoles) sont abrogées.
Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Clermont-Ferrand, le 20juillet 2026La rectrice de l'académie,Virginie DUPONT

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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2026-07-20-00002 - Arrêté rectoral du 20 juillet 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Alain GRIFFOUL, directeur académique des services de l'Éducation nationale du département de la Haute-Loire,
pour la gestion des professeurs des écoles
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