VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2024-082
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2024-03-22-00002 - Renouvellement habilitation dans le domaine
funéraire - Maison RANCHÉ - Loudun (4 pages) Page 3
86-2024-03-22-00003 - Renouvellement habilitation dans le domaine
funéraire - Maison RANCHÉ - Loudun (4 pages) Page 8
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-03-22-00002
Renouvellement habilitation dans le domaine
funéraire - Maison RANCHÉ - Loudun
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-22-00002 - Renouvellement habilitation dans le domaine funéraire - Maison RANCHÉ - Loudun 3
äËET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2024 DCL-BER-288 en date du 22 mars 2024portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Maisonfunéraire RA'NCHÉ concernant son établissement secondaireMaison funéraire RANCHE située 34 avenue Aristide Gigot à Les Trois-Moutiers (86120)Le Préfet de la Vienne,VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et les articles R.223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne :VU le décret du Président de la République en date du 21 août 2023 portant nomination de MonsieurEtienne BRUN-ROVET, en qualité de Sous-Préfet, Secrétaire Général de la préfecture de la Vienne ;VU l'arrêté n° 2024-SG-DCPPAT-005 en date du 04 mars 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Etienne BRUN-ROVET sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la VienneVU l'arrêté préfectoral n°2017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'unehabilitation dans le domaine funéraire ;VU la demande initiale transmise le 28 février 2024 de renouvellement de l'habilitation dans ledomaine funéraire de la SARL Maison funéraire RANCHÉ représentée par Monsieur ManuelRANCHÉ pour son établissement secondaire Maison funéraire RANCHÉ située 34 avenue AristideGigot à Les Trois-Moutiers (86120) ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;ARRÊTE :Article 1°":La SARL Maison funéraire RANCHÉ, dont le siège social est situé 30 rue du Faubourg Saint Lazare àLoudun (86200), représentée par Manuel RANCHÉ, pour son enseigne commerciale secondaireMaison funéraire RANCHÉ implantée 34 avenue Aristide Gigot à Les Trois-Moutiers (86120) esthabilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :* le transport de corps avant et après mise en bière* l'organisation des obsèques* les soins de conservations en sous-traitance avec l'entreprise ADTS Vienne* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires* la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire (en sous-traitance) située 30 rue du Faubourg SaintLazare à Loudun (86200)* la fourniture de corbillards et de voitures de deuil* la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie funéraireArticle 2 :Le numéro de l'habilitation est le 24-86-0080 à compter du 22 mars 2024 pour une durée de cing anssoit jusqu'au 21 mars 2029DCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.frTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
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Article 3 :Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter son renouvellement etjoindre les pièces requises à sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbres pourlesquels l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues aux articles L. 2223-25et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 5 :Le secrétaire général de la Préfecture de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne dont une copie seraadressée au requérant et une copie pour information à Madame la Maire des Trois-Moutiers
Poitiers, le 22 mars 2024Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Etienne BRUN-ROVET
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- soit un recours gracieux auprès de :Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois & compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci estconsidéré comme implicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé- auprès du Président du tribunat administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recoursgracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant : www.telerecours.fr
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalitée Bureau des élections et de la réglementationPREFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
LE PRÉFET DE LA VIENNEattesteLa SARL Maison funéraire RANCHÉ, dont le siège social est situé 30 rue du Faubourg Saint Lazare àLoudun (86200), représentée par Manuel RANCHÉ, pour son enseigne commerciale secondaireMaison funéraire RANCHÉ implantée 34 avenue Aristide Gigot à Les Trois-Moutiers (86120), esthabilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :* le transport de corps avant et après mise en bière* l'organisation des obsèques* les soins de conservations en sous-traitance avec l'entreprise ADTS Vienne* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires* la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire (en sous-traitance) située 30 rue du Faubourg SaintLazare à Loudun (86200)* la fourniture de corbillards et de voitures de deuil* la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie funéraireN° d'habilitation : 24-86-0080La présente attestation est valable à compter du 22 mars 2024 pour une durée de cinq ans soitjusqu'au 21 mars 2024 pour servir et valoir ce que de droit.
Poitiers, le 22 mars 2024Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Etienne BRUN-ROVET
DCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.frTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
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Renouvellement habilitation dans le domaine
funéraire - Maison RANCHÉ - Loudun
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PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationEgaitéFraternité
Arrété N° 2024 DCL-BER-260 en date du 22 mars 2024portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Maisonfunéraire RANCHE concernant son établissementMaison funéraire RANCHÉ située 30 rue du Faubourg Lazare à Loudun (86200)
Le Préfet de la Vienne,VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et les articles R.223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 21 août 2023 portant nomination de MonsieurEtienne BRUN-ROVET, en qualité de Sous-Préfet, Secrétaire Général de la préfecture de la Vienne ;VU l'arrêté n° 2024-SG-DCPPAT-005 en date du 04 mars 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Etienne BRUN-ROVET sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la VienneVU l'arrêté préfectoral n°2017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'unehabilitation dans le domaine funéraire ;VU la demande initiale transmise le 23 juin 2023 er complétée le 21 juillet de renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Maison funéraire RANCHE représentée parMonsieur Manuel RANCHÉ pour son établissement, Maison funéraire RANCHE située 30 rue duFaubourg Lazare à Loudun (86200)SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;ARRÊTE :Article 1°":La SARL Maison funéraire RANCHÉ, dont le siège social est situé 30 rue du Faubourg Saint Lazare àLoudun (86200), représentée par Manuel RANCHÉ, pour son enseigne commerciale Maison funéraireRANCHÉ implantée 34 avenue Aristide Gigot à Les Trois-Moutiers (86120) est habilitée à exercer surl'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :* le transport de corps avant et après mise en bière* l'organisation des obsèques* les soins de conservations en sous-traitance avec l'entreprise ADTS Vienne* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires* la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire (habilitée jusqu 'au 1* juillet 2026)* la fourniture de corbillards et de voitures de deuil* la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, embièmes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie funéraireArticle 2 :Le numéro de l'habilitation est le 24-86-0138 à compter du 17 août 2023 pour une durée de cinq anssoit jusqu'au 16 août 2028.
DCL — pref-operations-funeraires@vienne.gouv.frTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.douv.fr
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Article 3 :Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter son renouvellement etjoindre les pièces requises à sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbres pourlesquels I'habilitation est accordée entraîne I'application des sanctions prévues aux articles L. 2223-25et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article5 :L'arrêté N°2023 DCL-BER-442 en date du 25 juillet 2023 est aborgé.Article 6 :Le secrétaire général de la Préfecture de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne dont une copie seraadressée au requérant et une copie pour information à Madame la Maire des Trois-Moutiers
Poitiers, le 22 mars 2024Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Etienne BRUN-ROVET
Cette décision peut faire I'objet des recours suivants .1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant- Soit Un recours gracieux auprès de :Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci estconsidéré comme implicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recoursgracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application intemet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant : www.telerecours.fr
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"N Direction de la Citoyenneté et de la légalitéPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
LE PRÉFET DE LA VIENNE
atteste
que l'entreprise individuelle Marbrerie RANÇHÉ située 30 rue du Faubourg Saint Lazare à Loudunreprésentée par Monsieur Manuel RANCHE, son gérant, est habilitée à exercer sur l'ensemble duterritoire national l'activité funéraire suivante :* le transport de corps avant et après mise en bière* l'organisation des obsèques* les soins de conservation en sous-traitance avec l'entreprise ADTS Vienne* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires* la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire (habilitée jusqu'au 1* juillet 2026)* la fourniture de corbillards et de voitures de deuil* la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie funéraireN° d'habilitation : 24-86-0138La présente attestation est valable à compter du 17 août 2023 pour une durée de cinq ans, soitjusqu'au 16 août 2028 pour servir et valoir ce que de droit.
Poitiers, le 22 mars 2024Pour le préfet et par délégation,Le secrétajpe général
Etienne BRUN-ROVET
DCL — pref-operations-funeraires@vienne.gouv.frTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.couv.fr
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