PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-173
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2024-12-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 1815 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2024-12-12-00002
Arrêté préfectoral n° 1815 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-12-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 1815 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 3
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-12-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 1815 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 4
placées de telle manière qu'elles permettent de suivre les mouvements des individus auteurs destroubles à l'ordre public;CONSIDERANT l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle au regarddu caractére trés mobile des individus se livrant a ce genre de faits ; que par conséquent, le recoursaux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ;CONSIDERANT que, pour garantir la réussite des opérations de lutte contre les trafics destupéfiants prévues par le groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, il convientd'en préserver la confidentialité ; qu'en conséquence, cette autorisation sera uniquement publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture;CONSIDÉRANT que la demande est strictement limitée aux territoires d''une commune et pour unepériode déterminée ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article 1er: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie départementale de la Côte-d'Or, est autorisée au titre de la prévention des atteintes àla sécurité des personnes et des biens du vendredi 13 au lundi 23 décembre 2024 inclus sur lacommune de Nuits-Saint-Georges.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1°' est fixé à 1, installée sur un drone Mavic 3T n°1581F5F/723CDO0OAZOKGArticle 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de laCôte-d'Or, le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et le général commandant la régionde gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera adressé pour copie à monsieur le procureur de la République près le tribunaljudiciaire de Dijon.
Fait à Dijon, le 12 décembre 2024Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,original signéOlivier GERSTLÉ
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