PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-047-2025-11
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-11-21-00017 - Arrêté n° 2025-172-RRA du secrétaire
général de la région académique d'Ile-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative aux services
régionaux (3 pages) Page 3
IDF-2025-11-21-00018 - Arrêté n° 2025-173-RRA portant
subdélégation de signature en matière d'achats publics (7 pages) Page 7
2
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-11-21-00017
Arrêté n° 2025-172-RRA du secrétaire général de
la région académique d'Ile-de-France portant
subdélégation de signature en matière
administrative aux services régionaux
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-11-21-00017 - Arrêté n° 2025-172-RRA du
secrétaire général de la région académique d'Ile-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative aux services
régionaux
3
ww .REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité











Arrêté n° 2025-172-RRA portant subdélégation
de signature en matière administrative

LE SECRETAIRE GENERAL DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,


Vu le code de l'éducation, notamment les articles R.222-17 et R. 222-24-2 ;
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 20 04-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 20 10-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2 019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationa le, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté n°2025-027 RRA du 27 mars 2025 portant délégation de signature au secrétaire général de la
région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 22 septembre 2023 nommant Mme Roxane LAVERGNE dans l'emploi
de secrétaire générale adjointe de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 28 janvier 2025 portant affectation de M. Jacques de SURREL en tant
que Directeur des affaires régionales et immobilières de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté de la ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en date
du 28 juillet 2025 nommant M. Richard CHANTIER dans l'emploi de délégué de région académique à la
formation professionnelle initi ale et continue de la région académique Île -de-France à compter du 1 er
septembre 2025;
Vu l'arrêté du ministre de l'Education nationale en date du 22 décembre 2020 nommant
Mme Patricia BLOCH dans l'emploi de déléguée de région académique à l'information et à l'orientation de
la région académique Ile-de-France;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-11-21-00017 - Arrêté n° 2025-172-RRA du
secrétaire général de la région académique d'Ile-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative aux services
régionaux
4


Vu l'arrêté de la ministre de l'Education nationale en date du 16 octobre 2024 nommant M. Pierre CAUTY
dans l'emploi de délégué régional académique au numérique éducatif de la région académique Ile -de-
France ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2022 portant création du service régional académique des systèmes
d'information de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté 2020-04-RRA du 1er mars 2020 du recteur de la région académique Ile de France portant création
de la délégation régionale académique à la formation professionnelle initiale et continue ;
Vu l'arrêté 2020-05-RRA du 1er mars 2020 du recteur de la région académique Ile de France portant création
de la délégation régionale académique à l'information et à l'orientation de la région académique I le-de-
France ;
Vu l'arrêté 2020-30-RRA du 17 novembre 2020 du recteur de la région académique Ile de France portant
création du service régional de l'immobilier de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté 2020-31-RRA du 17 novembre 2020 du recteur de la région académique Ile de France portant
création du service régional des achats de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté 2022-03-RRA du 1er février 2022 du recteur de la région académique Ile de France portant
création de la délégation régionale académique aux relations européennes et internationales et à la
coopération de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté 2022-147-RRA du 1er septembre 2022 du recteur de la région académique Ile de France portant
nomination de M. Antoine GODBERT en tant que chef de la délégation régionale académique aux relations
européennes et internationales et à la coopération de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté 2022 -04-RRA du 1 er février 2022 du recteur de la région académique Ile de France portant
création de la délégation régionale académique au numérique éducatif de la région académique I le-de-
France ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Education nationale du 12 novembre 2025 portant nomination de M. Ludovic
CAVALIER dans l'emploi de directeur régional académique des systèmes d'information de la région
académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté 2024-27-RRA du 21 mars 2024, nommant M. Daniel YALCIN chef du service régional des achats
de la région académique Île-de-France ;
Vu la décision en date du 31 juillet 2025 nommant M. Tuan LÊ MINH chef du service régional de l'immobilier
de la région académique Ile-de-France ;

ARRETE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabien OPPERMANN, secrétaire général de la région
académique Ile-de-France, subdélégation de signature est donnée à Mme Roxane LAVERGNE ,
secrétaire générale adjointe de la région académique Ile-de-France, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et compétences, tous arrêtés, circulaires, décisions, pièces, conventions
et correspondances relatifs à la mise en œuvre des compétences énumérées dans l'article
R. 222-24-2 du code de l'éducation, à l'exception du 3e du I de l'article R. 222-24-2 précité.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabien OPPERMANN, secrétaire général de la région
académique Ile-de-France, et de Mme Roxane LAVERGNE, secrétaire générale adjointe de la
région académique, subdélégation de signature en matière administrative est donnée à l'effet
de signer les arrêtés, décisions, pièces ou conventions désignés à l'article 1er du présent arrêté,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-11-21-00017 - Arrêté n° 2025-172-RRA du
secrétaire général de la région académique d'Ile-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative aux services
régionaux
5


 M. Jacques de SURREL , directeur des affaires générales et immobilières de la région
académique Ile-de-France ;
 Monsieur Richard CHANTIER , délégué de région académique à la formation professionnelle
initiale et continue de la région académique Ile-de-France;
 Mme Patricia BLOCH, déléguée de région académique à l'information et à l'orientation de la
région académique Ile-de-France ;
 M. Antoine GODBERT, chef de la délégation régionale académique aux relations européennes
et internationales et à la coopération de la région académique Ile-de-France ;
 M. Pierre CAUTY , délégué régional académique au numérique éducatif de la région
académique Ile-de-France ;
 M. Ludovic CAVALIER, directeur régional académique des systèmes d'information de la région
académique Ile-de-France ;
 M. Tuan LÊ MINH , chef du service régional de l'immobilier de la région académique Ile -de-
France ;
 M. Daniel YALCIN, chef du service régional des achats de la région académique Ile-de-France.

ARTICLE 3 :
L'arrêté n°2025-139-RRA du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature en matière
administrative est abrogé.

ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la région académique Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.

Fait à Paris, le 21 novembre 2025

Le secrétaire général de la région académique d'Île-de-France,



Signé


Fabien OPPERMANN
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-11-21-00017 - Arrêté n° 2025-172-RRA du
secrétaire général de la région académique d'Ile-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative aux services
régionaux
6
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-11-21-00018
Arrêté n° 2025-173-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'achats publics
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-11-21-00018 - Arrêté n° 2025-173-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'achats publics 7
ww .REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

1













Arrêté n°2025-173-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'achats publics

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation, notamment les articles R.222-17 et R. 222-24-2 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI rectrice de la
région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment les articles 37-1 et 69-5 ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation na tionale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris
en application de l'article 54 du décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 201 2 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté n°2025-027-RRA du 27 mars 2025 portant délégation de signature au secrétaire général de la
région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 22 septembre 2023 nommant Mme Roxane LAVERGNE dans
l'emploi d'adjointe au secrétaire général de la région académique Ile-de-France ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-11-21-00018 - Arrêté n° 2025-173-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'achats publics 8

2
Vu l'arrêté interministériel en date du 28 janvier 2025 portant affectation de M. Jacques de SURREL en
tant que Directeur des affaires régionales et immobilières de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Education nationale du 12 novembre 2025 portant nomination de M. Ludovic
CAVALIER dans l'emploi de directeur régional académique des systèmes d'information de la région
académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2023 po rtant nomination de Mme Cécile NICOL dans l'emploi de
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté en date du 29 avril 2024 nommant Mme Alexandra NOEL adjointe à la déléguée régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024 -027-RRA du 21 mars 2024 portant nomination de M. Daniel YALCIN chef du service
régional des achats de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n° IDF -2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de
l'académie de Paris en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu le contrat en date du 31 juillet 2025 nommant M. Tuan LÊ MINH chef du service régional de l'immobilier
de la région académique Ile-de-France à compter du 8 septembre 2025 ;
Vu l'arrêté en date du 18 août 2025 nommant Mme Maria -Silvia FUCILLI adjointe au chef du service
régional de l'immobilier, cheffe du pôle de Paris-Créteil MOA ;
Vu l'arrêté en date du 1er avril 2025 nommant Mme Karine TIETZ adjointe au chef du service régional de
l'immobilier, cheffe du pôle de Versailles ;
Vu l'arrêté en date du 18 novembre 2025 nommant Mme Catherine SALANIE adjointe au chef du service
régional de l'immobilier, cheffe du pôle de Paris-Créteil ESR (Enseignement supérieur et recherche) ;
Vu l'arrêté en date du 14 novembre 2025 nommant M. Laurent CHAVINIER adjoint à la cheffe du pôle de
Versailles du service régional de l'immobilier;

ARRETE

ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Fabien OPPERMANN, secrétaire général adjoint de
la région académique Île-de-France, à l'effet de signer :
- tous les marchés publics, accords-cadres, contrats, conventions et transactions quels qu'en
soit les montants, dans le respect du Code de la commande publique ;
- tous les actes relatifs à la passation, à la gestion et à l'exécution administrative et financière
de ces marchés, contrats , conventions et transactions y compris les arrêtés relatifs à la
composition et au mode de fonctionnement des jurys de concours.
ARTICLE 2 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Roxane LAVERGNE, secrétaire générale adjointe
de la région académique Île-de-France, à l'effet de signer :
- tous les marchés publics, accords-cadres, contrats, conventions et transactions quels qu'en
soit les montants, dans le respect du Code de la commande publique ;
- tous les actes relatifs à la passation, à la gestion et à l'exécution administrative et financière
de ces marchés, contrats , conventions et transactions y compris les arrêtés relatifs à la
composition et au mode de fonctionnement des jurys de concours.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-11-21-00018 - Arrêté n° 2025-173-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'achats publics 9

3
ARTICLE 3 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Jacques de SURREL, directeur des affaires générales
et immobilières, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- tous les marchés publics, accords-cadres, contrats, conventions et transactions quels qu'en
soit les montants, dans le respect du Code de la commande publique ;
- tous les actes relatifs à la passation, à la gestion et à l'exécution administrative et financière
de ces marchés, contrats et conventions.

ARTICLE 4 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Daniel YALCIN, chef du service régional des achats,
à l'effet de signer les pièces relatives :
- à la passation, à l'exécution et à la constatation du service fait des accords -cadres et des
marchés publics de fournitures courantes et de services inférieurs à 90 000 € HT et de travaux
inférieurs à 300 000 € HT ;
- à l'exécution, à l'exception des ave nants et décisions de résiliation, et à la constatation du
service fait des accords-cadres et des marchés publics.
ARTICLE 5 :
Alinéa 1 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Tuan LÊ MINH, chef du service régional de
l'immobilier, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions :
- tous les marchés, contrats , conventions et transactions dont le montant est inférieur ou
égal à 10 0 00 000 € HT (pour les accords cadre, il convient de se référer au montant
maximum du marché) ;
- tous les actes relatifs à la passation, à la gestion et à l'exécution de ces marchés, contrats,
conventions et transactions.
Cette subdélégation est donnée à l'exclusion :
- de tout acte qui conduirait à un dépassement du seuil de 10 000 000 € HT ;
- des décisions d'ester en justice.
Alinéa 2 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Tuan LÊ MINH, chef du service régional de
l'immobilier, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les actes relatifs à la
passation, à la gestion et à l'exécution des marchés, contrats, conventions et transactions dont
le montant est supérieur à 10 000 000 € HT (pour les accords cadre, il convient de se référer au
montant maximum du marché),
à l'exclusion des actes suivants :
- les rapports de présentation des marchés (c andidatures et offres), avenants, décisions de
poursuivre et transactions ;
- les décisions de sélection des candidatures ;
- les décisions d'attribution et signature des marchés, avenants et décisions de poursuivre ;
- les décisions d'affermissement des tranches optionnelles ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-11-21-00018 - Arrêté n° 2025-173-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'achats publics 10

4
- les décisions de reconduction ;
- les transactions ;
- les décisions de résiliation ;
- les décisions de réception des ouvrages ;
- les décisions de levée de réserves ;
- le décompte général ;
- les décisions d'ester en justice ;
- les ordres de service supérieurs à 500 000 € HT ;
- les ordres de service dont le montant cumulé excède les seuils de 10% en prestations
intellectuelles et 15% en travaux, étant précisé que ces pourcentages sont calculés hors
avenants fondés sur les articles R2194-2 à R2194-7 du code de la commande publique ;
- les réponses à des courriers du titulaire dans le cadre de situations pré contentieuses ;
- les bons de commande supérieurs à 500 000 € HT ;
- les décisions d'exonération des pénalités supérieures à 40 000 euros € HT.
Alinéa 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tuan LÊ MINH, chef du service régional de
l'immobilier, subdélégation de signature est donnée, dans les limites de leurs attributions, à :
- Mme Catherine SALANIE, adjointe au chef du service régional de l'immobilier, cheffe du
pôle de Paris-Créteil ESR (Enseignement supérieur et recherche) ;
- Mme Maria Silvia FUCILLI, adjointe au chef du service régional de l'immobilier, cheffe du
pôle de Paris-Créteil MOA ;
- Mme Karine TIETZ, adjointe au chef du service régional de l'immobilier, cheffe du pôle de
Versailles ;
- M. Laurent CHAVINIER, adjoint à la cheffe du pôle de Versailles.
Cette subdélégation est donnée à l'effet de signer :
- tous les marchés, contrats , conventions et transactions dont le montant est inférieur ou
égal à 2 000 000 € HT (pour les accords cadre, il convient de se référer au montant maximum
du marché) ;
- tous les actes relatifs à la passation, à la gestion et à l'exécution de ces marchés, contrats et
conventions.
Cette subdélégation est donnée à l'exclusion :
- de tout acte qui conduirait à un dépassement du seuil de 2 000 000 € HT ;
- des transactions ;
- des décisions d'ester en justice.

Alinéa 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tuan LÊ MINH, chef du service régional de
l'immobilier, subdélégation de signature est donnée, dans les limites de leurs attributions, à :
- Mme Catherine SALANIE, adjointe au chef du service régional de l'immobilier, cheffe du pôle
de Paris-Créteil ESR (Enseignement supérieur et recherche) ;
- Mme Maria Silvia FUCILLI, adjointe au chef du service régional de l'immobilier, cheffe du
pôle de Paris-Créteil MOA ;
- Mme Karine TIETZ, adjoi nte au chef du service régional de l'immobilier, cheffe du pôle de
Versailles ;
- M. Laurent CHAVINIER, adjoint à la cheffe du pôle de Versailles.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-11-21-00018 - Arrêté n° 2025-173-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'achats publics 11

5
à l'effet de signer les actes relatifs à la passation, à la gestion et à l'exécution des marchés,
contrats, conventions dont le montant est supérieur à 2 000 000 € HT (pour les accords cadre,
il convient de se référer au montant maximum du marché),
à l'exclusion des actes suivants :
- les rapports de présentation des marchés (candidatures et offres), avenants, décisions de
poursuivre et transactions ;
- les décisions de sélection des candidatures ;
- les décisions d'attribution et signature des marchés, avenants et décisions de poursuivre ;
- les décisions d'affermissement des tranches optionnelles ;
- les décisions de reconduction ;
- les transactions ;
- les décisions de résiliation ;
- les décisions d'approbation des phases d'études ( esquisse, avant-projet sommaire, avant-
projet définitif, projet...) ;
- les décisions de réception des ouvrages ;
- les décisions de mises en demeure ;
- les décisions d'exécution aux frais et risques ;
- les décisions de levée de réserves ;
- le décompte général ;
- les décisions de clôture de GPA ;
- les décisions d'ester en justice ;
- les ordres de service supérieurs à 100 000 € HT ;
- les ordres de service dont le montant cumulé excède les seuils de 10% en prestations
intellectuelles et 15% en travaux, étant précisé que ces pourcentages sont calculés hors
avenants fondés sur les articles R2194-2 à R2194-7 du code de la commande publique ;
- les ordres de service d'arrêt de chantier ;
- les réponses à des courriers du titulaire dans le cadre de situations pré contentieuses ;
- les bons de commande supérieurs à 100 000 € HT ;
- les décisions d'exonération des pénalités supérieures à 10 000 euros € HT.
Alinéa 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maria Silvia FUCILLI, adjointe au chef du service
régional de l'immobilier, cheffe du pôle de Paris -Créteil MOA, subdélégation de signature est
donnée, dans les limites de ses attributions, à M. Luigi PUCCI, chef de la division de l'immobilier
et de la logistique de l'académie de Créteil et adjoint à la cheffe du pôle de Paris -Créteil MOA,
à l'effet de signer :
- tous les marchés, contrats , conventions et transactions dont le montant est inférieur au
seuil des marchés négociés sans mise en concurrence mentionné à l'article R2122-8 du code
de la commande publique (pour les accords cadre, il convient de se référer au montant
maximum du marché) ;
- tous les actes relatifs à la passation, à la gestion et à l'exécution de ces marchés, contrats et
conventions.
Cette subdélégation est donnée à l'exclusion :
- de tout acte qui conduirait à un dépassemen t du seuil des marchés négociés sans mise en
concurrence mentionné à l'article R2122-8 du code de la commande publique;
- des transactions ;
- des décisions d'ester en justice.


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-11-21-00018 - Arrêté n° 2025-173-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'achats publics 12

6
Alinéa 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maria Silvia FUCILLI, adjointe au chef du service
régional de l'immobilier, cheffe du pôle de Paris -Créteil MOA, subdélégation de signature est
donnée, dans les limites de ses attributions, à M. Luigi PUCCI, chef de la division de l'immobilier
et de la logistique de l'académie de Créteil et adjoint à la cheffe du pôle de Paris -Créteil MOA,
à l'effet de signer les actes relatifs à la passation, à la gestion et à l'exécution des marchés
publics, accords-cadres, contrats, conventions dont le montant est supérieur au seuil des
marchés négociés sans mise en concurrence mentionné à l'article R2122 -8 du Code de la
commande publique (pour les accords cadre, il convient de se référer au montant maximum du
marché),
à l'exclusion des actes suivants :
- les rapports de présentation des marchés (candidatures et offres), avenants, décisions de
poursuivre et transactions ;
- les décisions de sélection des candidatures ;
- les décisions d'attribution et signature des marchés, avenants et décisions de poursuivre ;
- les décisions d'affermissement des tranches optionnelles ;
- les décisions de reconduction ;
- les transactions ;
- les décisions de résiliation ;
- les décisions d'approbation des phases d'études ( esquisse, avant -projet sommaire, avant-
projet définitif, projet...) ;
- les décisions de réception des ouvrages ;
- les décisions de mises en demeure ;
- les décisions d'exécution aux frais et risques ;
- les décisions de levée de réserves ;
- le décompte général ;
- les décisions de clôture de GPA ;
- les décisions d'ester en justice ;
- les ordres de service supérieurs à 40 000 € HT ;
- les ordres de service dont le montant cumulé excède les seuils de 10% en prestations
intellectuelles et 15% en travaux, étant précisé que ces pourcentages sont calculés hors
avenants fondés sur les articles R2194-2 à R2194-7 du code de la commande publique ;
- les ordres de service d'arrêt de chantier ;
- les réponses à des courriers du titulaire dans le cadre de situations pré contentieuses ;
- les bons de commande supérieurs à 40 000 € HT ;
- les décisions d'exonération des pénalités supérieures à 5 000 euros € HT.

Alinéa 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de s personnes citées aux alinéas 1 à 6 de l'article 5,
subdélégation de signature est donnée , dans la limite des attribu tions des subdélégataires, à
l'effet de signer :
- les agréments de sous-traitants ;
- les constats de service fait ;
aux chargés d'opérations immobilières placés sous l'autorité des personnes citées aux alinéas 1
à 6 de l'article 5, comme suit :
 Pôle Paris-Créteil MOA :
o Cheffe de pôle :
 Mme Maria Silvia FUCILLI
o Adjoint à la cheffe de pôle :
 M. Luigi PUCCI
o Chargés d'opérations immobilières :
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-11-21-00018 - Arrêté n° 2025-173-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'achats publics 13

7
 M. Altaf HAJA MOHAMED MOHIDEE
 M. Yahia OULLAMI

 Pôle Versailles :
o Cheffe de pôle :
 Mme Karine TIETZ
o Adjoint à la cheffe de pôle :
 M. Laurent CHAVINIER
o Chargés d'opérations immobilières :
 M. Djamel CHENTIR
 M. Franck TAILLIEZ

ARTICLE 6 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France et Mme Alexandra NOËL, adjointe à la
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France, dans
les limites de leurs attributions, à l'effet de signer les pièces relatives :
- à la passation des marchés publics inférieurs à 40 000 € HT ;
- à l'exécution, à l'exception des avenants et décisions de résiliation, et à la constatation du
service fait des accords -cadres et des marchés publics de fournitures courantes et de services
ainsi que des marchés publics de prestations intellectuelles supérieurs à 40 000 € HT.
ARTICLE 7 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Ludovic CAVALIER, directeur régional académique
des systèmes d'information , dans les limites de ses attributions, à l'effet de signer les pièces
relatives :
- à la passation des marchés publics inférieurs à 40 000 € HT ;
- à l'exécution, à l'exception des avenants et décisions de résiliation, et à la constatation du
service fait des accords -cadres et des marchés publics de fournitures courantes e t de services
ainsi que des marchés publics de prestations intellectuelles supérieurs à 40 000 € HT.
ARTICLE 8 :
L'arrêté n°2025-038-RRA du 2 avril 2025 portant subdélégation de signature en matière d'achats
publics est abrogé.
ARTICLE 9 :
Le secrétaire général de la région académique Île-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-
France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 21 novembre 2025


La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France

Signé

Julie BENETTI
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-11-21-00018 - Arrêté n° 2025-173-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'achats publics 14