INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-10039
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2024
Sommaire
CHRU de Tours /
37-2024-10-21-00005 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA
- Ch de Luynes (2 pages) Page 3
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CHRU de Tours
37-2024-10-21-00005
Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA
- Ch de Luynes
CHRU de Tours - 37-2024-10-21-00005 - Délégation de signature - Monsieur Julien SIKORA - Ch de Luynes 3
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale



DECISION
portant délégation de signature
DG-DS 047-2024

La Directrice Générale,



Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d'organes, son article R1232-
11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l'emploi de
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, e t la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes , de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nommant Monsieur Julien SIKORA, Directeur
adjoint au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches,
de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'Île Bouchard et de Richelieu, à compter
du 1er janvier 2024,


DÉCIDE


Article 1er : Monsieur Julien SIKORA est Directeur adjoint de la Direction des finances et du contrôle de gestion et de la
Direction des admissions et parcours administratifs du patient, au sein du Département Pilotage des ressources
financières et stratégie numérique des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-
Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, en charge des budgets sanitaires
et médico-sociaux.

A ce titre et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE , en charge du département
Pilotage des ressources financières et stratégie numérique du centre hospitalier de Luynes, il reçoit délégation de
signature, au nom de la Directrice Générale, pour :
- L'ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat
annexes,
- L'engagement des dépenses et le recouvrement des créances,
- L'élaboration de tout document budgétaire et comptable s'y rapportant,
- L'attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,
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- Les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie,
- La gestion patrimoniale de l'établissement,
- Procéder à l'engagement des commandes d'investissement, de maintenance des marchés infor matiques et
des dépenses d'exploitation du système d'information de Luynes,
- Tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contrôle de gestion, en particulier les
attestations d'emploi, les dérogations de travail et les autorisations d'absence et de congé.


Article 2 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Principal hospitalier départemental d'Indre-et-Loire, et publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du
Code de la santé publique.



Tours, le 21 Octobre 2024


La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

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