AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-194
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-05-04-00047 - Arrêté préfectoral portant autorisation de port
d'armes pour un agent de la police municipale de la commune de Gex (3
pages) Page 3
01-2026-05-04-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation de port
d'armes pour un agent de la police municipale de la commune de
Saint-Genis-Pouilly (3 pages) Page 7
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-05-04-00047
Arrêté préfectoral portant autorisation de port
d'armes pour un agent de la police municipale
de la commune de Gex
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-04-00047 - Arrêté préfectoral portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police
municipale de la commune de Gex 3
ExPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesPolices Municipales45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00© pref-polices-municipales@ain.gouv.fr
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives – MM
Arrêté préfectoral portant autorisation de port d'armes
pour un agent de la police municipale de la commune de Gex
Le Préfet,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2212-1, R.
2212-2 et R. 2212-11 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L.
512-5 et R. 511-11 à R. 511-29 et R. 515-9 ;
Vu le décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n°
2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars
2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 3 août 2007 modifié relatif aux formations, à
l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police
municipale en maniement des armes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2025 autorisant la commune de Gex à acquérir, à
détenir et à conserver des armes de catégories B et D ;
Vu l'arrêté pris par la sous-préfecture de Belley, le 29 juillet 2025 , portant agrément en
qualité d'agent de police municipale de Monsieur Cédric PELLETIER ;
Vu l'arrêté municipal du 25 février 2026, portant recrutement de l'intéressé en qualité de
policier municipal ;
Vu l'agrément délivré le 17 juillet 2025 par le procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Bourg-en-Bresse ;
Vu la prestation de serment effectuée devant le juge du tribunal de proximité de Nantua,
le 29 septembre 2025 ;

Vu la demande de Monsieur le maire de Gex du 22 avril 2026 sollicitant l'autorisation de
port d'armes pour Monsieur Cédric PELLETIER ;
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municipale de la commune de Gex 4
Vu la convention de coordination conclue le 19 mars 2025 entre la commune de Gex et les
services de sécurité de l'État conformément aux dispositions de l'article L. 512-4 du Code
de la sécurité intérieure ;
Vu les attestations de formation délivrées par le centre national de la fonction publique
territoriale attestant que les formations préalables nécessaires à l'armement ont été
suivies ;
Vu le certificat médical délivré le 20 avril 2026 par le docteur Faouzi REKIK en application
de l'article R.511-18 du Code de la sécurité intérieure, attestant que l'état de santé physique
et psychique de l'intéressé n'est pas incompatible avec le port d'une arme ;
Considérant que Monsieur Cédric PELLETIER remplit les conditions requises pour être armé ;
Considérant que la nature des missions qui lui sont confiées justifie le port d'armes ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er
: Monsieur Cédric PELLETIER, né le 4 mars 1980 à ARGENTAN (61), est autorisé à
porter dans le cadre de ses missions, les armes suivantes :
CATEGORIE B
- Arme de poing chambrée pour le calibre 9 x 19 mm.
CATEGORIE D
- Bâton de défense de type Tonfa ;
- Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une capacité inférieure ou égale à
100 ml.
Article 2 : L'agent de police municipale susvisé ne peut faire usage des armes dont le port lui
a été autorisé et qui lui ont été remises par la commune qu'en cas de légitime défense dans
les conditions prévues à l'article 122-5 du Code pénal.
Article 3 : L'agent de police municipale autorisé à porter les armes mentionnées à l'article
1er
, les porte de façon continue et apparente, dans les conditions prévues par les articles R.
511-1-23 à R. 511-29 du Code de la sécurité intérieure, prend toutes précautions de nature à
éviter leur perte leur vol et les restitue, en fin de service pour que celles-ci soient
conservées dans le coffre-fort ou l'armoire forte du poste de police municipale de la
commune.
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municipale de la commune de Gex 5
Article 4 : Le présent arrêté est notifié à l'agent de police municipale intéressé. Il prend
effet à compter de la date de sa notification.
Article 5  : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de
caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433
Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté
ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Ain, Monsieur le sous-préfet de
Gex, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de
l'Ain, Monsieur le maire de Gex sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités
Signé : Lamine SADOUDI
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d'armes pour un agent de la police municipale
de la commune de Saint-Genis-Pouilly
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Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives – MM
Arrêté préfectoral portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police
municipale de la commune de Saint-Genis-Pouilly
Le Préfet,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2212-1, R.
2212-2 et R. 2212-11 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L.
512-5 et R. 511-11 à R. 511-29 et R. 515-9 ;
Vu le décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n°
2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars
2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 3 août 2007 modifié relatif aux formations, à
l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police
municipale en maniement des armes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mai 2025 autorisant la commune de Saint-Genis-Pouilly à
acquérir, détenir et conserver des armes de catégories B et D ;
Vu l'arrêté de la préfète de l'Ain du 20 février 2025 portant autorisation de port d'armes à
Monsieur Mourad BOUHALOUF ;
Vu l'arrêté pris par la sous-préfecture de Belley, le 28 mars 2022 , portant agrément en
qualité d'agent de police municipale de Monsieur Mourad BOUHALOUF ;
Vu l'arrêté municipal du 26 janvier 2022, portant recrutement de l'intéressé en qualité de
policier municipal ;
Vu l'agrément délivré le 13 mai 2022 par le procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Bourg-en-Bresse ;
Vu la prestation de serment effectuée devant le président du tribunal de proximité de
Nantua, le 04 juillet 2022 ;

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Vu la demande de Madame le maire de Saint-Genis-Pouilly du 8 avril 2026 sollicitant la
modification de l'autorisation de port d'armes pour Monsieur Mourad BOUHALOUF ;
Vu la convention de coordination conclue le 15 janvier 2025 entre la commune de Saint-
Genis-Pouilly et les services de sécurité de l'État conformément aux dispositions de
l'article L. 512-4 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu les attestations de formation délivrées par le centre national de la fonction publique
territoriale attestant que les formations préalables nécessaires à l'armement ont été
suivies ;
Vu le certificat médical délivré le 15 juillet 2024 par le docteur Lucile BAUX en application
de l'article R.511-18 du Code de la sécurité intérieure, attestant que l'état de santé
physique et psychique de l'intéressé n'est pas incompatible avec le port d'une arme ;
Considérant que Monsieur Mourad BOUHALOUF remplit les conditions requises pour être
armé ;
Considérant que la nature des missions qui lui sont confiées justifie le port d'armes ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1 er

: L'arrêté de la préfète de l'Ain portant autorisation de port d'armes à Monsieur
Mourad BOUHALOUF du 20 février 2025 est abrogé.
Article 2 : Monsieur Mourad BOUHALOUF, né le 05 août 1984 à Annonay, est autorisé à
porter dans le cadre de ses missions, les armes suivantes :
CATEGORIE B
- Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une capacité supérieure à 100 ml.
CATEGORIE D
- Bâton de défense de type Tonfa ;
- Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une capacité inférieure ou égale
à 100 ml.
Article 3 : L'agent de police municipale susvisé ne peut faire usage des armes dont le port
lui a été autorisé et qui lui ont été remises par la commune qu'en cas de légitime défense
dans les conditions prévues à l'article 122-5 du Code pénal.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-04-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police
municipale de la commune de Saint-Genis-Pouilly 9
Article 4 : L'agent de police municipale autorisé à porter les armes mentionnées à l'article
2, les porte de façon continue et apparente, dans les conditions prévues par les articles R.
511-1-23 à R. 511-29 du Code de la sécurité intérieure, prend toutes précautions de nature à
éviter leur perte leur vol et les restitue, en fin de service pour que celles-ci soient
conservées dans le coffre-fort ou l'armoire forte du poste de police municipale de la
commune.
Article 5  : Le présent arrêté est notifié à l'agent de police municipale intéressé, et prend
effet à compter de la date de sa notification.
Article 6  : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de
caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433
Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté
ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 7 : Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Ain, Monsieur le sous-préfet de
Gex, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de
l'Ain et Madame le maire de Saint-Genis-Pouilly sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 4 mai 2026
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités
Signé : Lamine SADOUDI
3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-04-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police
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