PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-199
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2026-07-07-00007 - Arrêté N°2026-gir-049 dub 07 juillet 2026 relatif aux
travaux d'entretien sur une ligne THT aux bords de l'échangeur n°1 de l'A62
Commune de Cadaujac (2 pages) Page 3
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
33-2026-06-19-00013 - Arrêté n°099/2026 DBEC portant dérogation à
l'interdiction de collecte, transport et détention de spécimens d'insectes
protégés dans le cadre de suivis d'Odonates accordée au Syndicat
Mixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye, du Galostre et du Lary (5
pages) Page 6
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2026-07-17-00001 - Arrêté renouvellement agrément Dr ISSANY (2
pages) Page 12
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-07-16-00002 - Arrêté du 16 juillet 2026 portant dérogation
temporaire au plan de sûreté de l'installation portuaire «Bassens - quai
marchandises diverses » du Grand port maritime de Bordeaux
lors de
l'escale du paquebot de croisière Scenic Eclipse II (IMO 9850460) (2 pages) Page 15
33-2026-07-16-00003 - Arrêté du 16 juillet 2026 portant dérogation
temporaire au plan de sûreté de l'installation portuaire «Bassens - quai
marchandises diverses » du Grand port maritime de Bordeaux
lors de
l'escale du paquebot de croisière Seven Seas Voyager (IMO 9247144) (2
pages) Page 18
2
DIR ATLANTIQUE
33-2026-07-07-00007
Arrêté N°2026-gir-049 dub 07 juillet 2026 relatif aux
travaux d'entretien sur une ligne THT aux bords de
l'échangeur n°1 de l'A62 Commune de Cadaujac
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-07-07-00007 - Arrêté N°2026-gir-049 dub 07 juillet 2026 relatif aux travaux d'entretien sur une ligne THT aux bords
de l'échangeur n°1 de l'A62 Commune de Cadaujac 3
PREFETE :me |LA GIRONDE Direction interdépartementale des routesÉgalit | | AtlantiqueFraternité
Arrêté n°2026-gir-049 du Q 7 JUIL. 2026A62relatif aux travaux d'entretien sur une ligne THTaux abords de l'échangeur n°1 de l''A62Commune de CadaujacLa Préfète coordinatrice des itinéraires routiers de la DIR Atlantique,Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,Préfète de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Chevalier de l'ordre des Arts et des LettresVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes;Vu le décret du 18 mai 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde :Vu l'arrêté de madame la préfète de la Gironde du 18 mai 2026 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°2026-33-07 du 20 mai 2026 portant subdélégation de signature par madame virginie audigé enmatière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national :Vu le dossier d'exploitation;Vu l'autorisation d'entreprendre les travaux n°2026-gir-03 en date du 07 juin 2026 portant sur le remplacementdes cables;Vu l'avis favorable du 10 juin 2026 de monsieur le commandant de la C. R. S Autoroutiére Aquitaine :Vu l'avis favorable du 05 juin 2026 de monsieur le maire de la commune de Cadaujac ;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien visant à la dépose du cable HT situé entre le PR 4+987 et lePR 5+080 de l'A62, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation suivantes ;
Cité Administrative — Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-07-07-00007 - Arrêté N°2026-gir-049 dub 07 juillet 2026 relatif aux travaux d'entretien sur une ligne THT aux bords
de l'échangeur n°1 de l'A62 Commune de Cadaujac 4
ArréteArticle 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,Nuit du mercredi 15 juillet 2026 à 21h00 au jeudi 16 juillet 2026 à 4h00Fermeture de la section courante de l'A62 dans les deux sens de circulation (Bordeaux- Toulouse et Toulouse-Bordeaux) par micro-coupure entre les PR4+850 et PR5+230La circulation peut être interdite par micro-coupure de dix minutes entre les PR4+850 et le PR5+230,dans lesdeux sens de circulation, sauf besoins de chantiers.Les usagers circulant sur l'A62 dans le sens Bordeaux-Toulouse sont alors ralentis par la mise en œuvre d'unbouchon mobile réalisé par la CRS Autoroutière d'Aquitaine (CRS AA) accompagnée de la DIRA (district deGironde/CEI de Villenave d'Ornon) en amont de la ligne THT.Fermeture de la bretelle d'entrée de l'A62 dans l'échangeur n°1 sens Toulouse -Bordeaux :La circulation peut être interdire sur la bretelle d' a (PR5+990) de l'A62 dans l'échangeur n°1 sens Toulouse-Bordeaux, sauf besoins du chantier.Les usagers en provenance de Cadaujac se dirigeant vers Bordeaux centre ou Paris sont alors déviés par la RD1113 en direction de Villenave-d'Ornon, l'avenue des Pyrénées, le giratoire de la rue de Montrignac, la bretelled'entrée n°1 dans l'échangeur n°18 de l''A630 sens extérieur puis l'A630 sens extérieur.Les usagers en provenance de Cadaujac se dirigeant vers Bayonne ou Mérignac Aéroport sont alors déviés parla RD 1113 en direction de Villenave d'Ornon, l'avenue des Pyrénées, la bretelle d'entrée n°1 dans l'échangeurn°18 de l''A630 sens intérieur puis l'A630 sens intérieur.Article 2 :les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions del'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance, etla dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (District de Gironde — CEI de Villenave d'Ornon).Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et estaffiché en mairie de Cadaujac par les soins de monsieur le maire.Article 5 :+ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;¢ Monsieur le maire de Cadaujac ;+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ; :+ Monsieur le commandant de la C. R. S Autoroutière Aquitaine ;+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur ; Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique
Cité Administrative — Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable gouv.fr 2/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-07-07-00007 - Arrêté N°2026-gir-049 dub 07 juillet 2026 relatif aux travaux d'entretien sur une ligne THT aux bords
de l'échangeur n°1 de l'A62 Commune de Cadaujac 5
DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2026-06-19-00013
Arrêté n°099/2026 DBEC portant dérogation à
l'interdiction de collecte, transport et détention de
spécimens d'insectes protégés dans le cadre de
suivis d'Odonates accordée au Syndicat Mixte de
Gestion des Bassins Versants de la Saye, du
Galostre et du Lary
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-06-19-00013 - Arrêté n°099/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de collecte, transport et détention
de spécimens d'insectes protégés dans le cadre de suivis d'Odonates accordée au Syndicat Mixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye,
du Galostre et du Lary
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E 3PRÉFÈTEDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté n°099/2026 DBEC
Portant dérogation à l'interdiction de collecte, transport et détention de spécimens
d'insectes protégés dans le cadre de suivis d'Odonates
Accordée au Syndicat Mixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye, du Galostre et du Lary
La Préfète de la Gironde
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à
R. 411-14,
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection,
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces, formulée et déposée par
Hanneke GUIRAT-GILLIS, en date du 13 mars 2026,
VU l'avis favorable du CNPN rendu le 27 mai 2026,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du Code de l'Environnement, il n'existe pas
d'autre solution alternative satisfaisante au projet,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/5
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-06-19-00013 - Arrêté n°099/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de collecte, transport et détention
de spécimens d'insectes protégés dans le cadre de suivis d'Odonates accordée au Syndicat Mixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye,
du Galostre et du Lary
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CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du Code de l'Environnement, le projet est
réalisé dans «l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation
des habitats naturels»,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
La dérogation est accordée au Syndicat Mixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye, du Galostre
et du Lary (SMGBV SGL) , situé sis Mairie, 2 esplanade Charles de Gaulle, 33133 GALGON, pour la
réalisation d'inventaires d'espèces d'insectes protégés dans le cadre de suivis des Odonates.
L'objectif de ces inventaires est l'amélioration des connaissances des odonates sur le territoire Natura
2000 de la Saye et du Meudon (FR7200689).
Les bénéficiaires listés dans l'article 2 sont autorisés à déroger aux interdictions de collecte, transport
et stockage de spécimens d'espèces protégées d'exuvies d'odonates.
ARTICLE 2 : Bénéficiaires de la dérogation
La bénéficiaire autorisée à déroger aux interdictions de collecte, transport et stockage de spécimens
d'espèces protégées est Hanneke GUIRAT-GILLIS, chargée de mission Natura 2000 au SMGBV SGL.
Cette liste peut être modifiée sous la responsabilité du SMGBV SGL, qui juge des compétences de
chaque participant. Dans ce cas, le SMGBV SGL en informe par écrit la DREAL.
ARTICLE 3 : Nature de la dérogation
La bénéficiaire est autorisée à déroger aux interdictions de collecte, transport et stockage d'exuvies
d'odonates protégés, pour les espèces suivantes :
Nom latin Nom vernaculaire
Oxygastra curtisii Cordulie à corps fin
Macromia splendens Cordulie splendide
Gomphus graslinii Gomphe de Graslin
Stylurus flavipes Gomphe à pattes jaunes
ARTICLE 4 : Opérations autorisées
* Le protocole retenu s'appuie sur le Suivi des Odonates Gomphidés et Anisoptères Prioritaires
(SOGAP), développé à l'échelle nationale dans le cadre du PNA Libellules.
* Les exuvies sont recherchées dans la végétation rivulaire, dans une bande d'un mètre à partir des
berges du milieu aquatique. Pour chaque tronçon prospecté, les exuvies observées sont collectées,
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-06-19-00013 - Arrêté n°099/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de collecte, transport et détention
de spécimens d'insectes protégés dans le cadre de suivis d'Odonates accordée au Syndicat Mixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye,
du Galostre et du Lary
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transportée et stockées dans les locaux du SMGBV SGL pour une observation ultérieure à la loupe
binoculaire.
ARTICLE 5 : Lieux et périodes d'intervention
Les opérations de collecte d'exuvies sont réalisées dans le département de la Gironde, sur le site
Natura 2000 de la Saye et du Meudon (FR7200689).
Les communes concernées sont les suivantes :
• Galgon,
• Marcenais,
• Périssac,
• Cavignac,
• Donnezac,
• Lapouyade,
• Laruscade,
• Saint-Savin,
• Saint-Yzan-de-Soudiac,
• Saint-Mariens,
• Tizac-de-Lapouyade,
• Saint-Ciers-d'Abzac,
• Savignac-de-l'Isle.
Les exuvies collectées sont stockées et déterminées dans les locaux du SMGBV SGL, situé sis Mairie, 2
esplanade Charles de Gaulle, 33133 GALGON.
Les inventaires sont menés du 1er
mai au 31 août de chaque année.
ARTICLE 6 : Durée de la dérogation
La dérogation est accordée de la signature du présent arrêté jusqu'au 31 août 2028.
ARTICLE 7 : Bilans
Un compte-rendu détaillé des opérations réalisées et une analyse des données sont établis et transmis
à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine
(especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).
En particulier, le rapport doit contenir, pour chaque opération de capture et collecte/transport, les
données naturalistes précises issues des opérations autorisées :
- la date de l'opération (au jour),
- la localisation GPS des opérations et son report cartographique, au minimum sur un fond IGN
au 1/25000e,
- l'auteur de l'opération,
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-06-19-00013 - Arrêté n°099/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de collecte, transport et détention
de spécimens d'insectes protégés dans le cadre de suivis d'Odonates accordée au Syndicat Mixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye,
du Galostre et du Lary
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- le nom français et le nom scientifique de l'espèce capturée, ainsi que son identifiant unique
selon le référentiel TAXREF du Muséum National d'Histoire Naturelle, en vigueur,
- les effectifs des espèces concernées par date, mois, année,
- tout autre champ descriptif du site des opérations,
- d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Les inventaires, et résultats d'inventaires, qui n'auraient pas nécessité de collecte/transport sont
également détaillés dans le rapport.
Le rapport des opérations est transmis, annuellement, à la DREAL Nouvelle-Aquitaine , avant le 31
décembre de l'année de suivi.
Le bilan final est transmis à la DREAL Nouvelle-Aquitaine , avant le 31 décembre 2028.
L'OPIE (Office pour les Insectes et leur Environnement) verse au Système d 'Information et d'Inventaire
du Patrimoine Naturel Nouvelle-Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le Pôle SINP régional habilité
(Fauna), les données brutes de biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent
arrêté (https://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 8 : Publications
Le bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces opérations ont été réalisées sous
couvert d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 9 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation des opérations, au titre d'autres législations.
ARTICLE 10 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département concerné
et à la DREAL les accidents ou incidents intéressant les opérations ou activités faisant l'objet de la
présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le pétitionnaire doit prendre ou faire prendre
toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou des opérations.
ARTICLE 11 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux opérations autorisées par la présente
dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-06-19-00013 - Arrêté n°099/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de collecte, transport et détention
de spécimens d'insectes protégés dans le cadre de suivis d'Odonates accordée au Syndicat Mixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye,
du Galostre et du Lary
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La Cheffe du DépartementBiodiversité, Espèces et Connaissance
Marie BASTIAT
pe
La DREAL, la DDTM de la Gironde et le service départemental de l'OFB peuvent, à tout moment,
pendant et après les opérations, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et
cartographiques.
La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du code de
l'environnement.
ARTICLE 12 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent (par courrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr);
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de la Préfète de la Gironde .
Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du silence de
l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
administratif préalable – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux
dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 13 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Gironde et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et
du Logement Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Gironde et notifié au bénéficiaire,
et dont une copie est transmise pour information à :
- Monsieur le chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité de la
Gironde,
- Monsieur le Directeur Régional de l'Office Français pour la Biodiversité,
- Monsieur le Directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde.
Bordeaux, le 19 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur régional et par
subdélégation
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-06-19-00013 - Arrêté n°099/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de collecte, transport et détention
de spécimens d'insectes protégés dans le cadre de suivis d'Odonates accordée au Syndicat Mixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye,
du Galostre et du Lary
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-07-17-00001
Arrêté renouvellement agrément Dr ISSANY
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-17-00001 - Arrêté renouvellement agrément Dr ISSANY 12
PREFETE CabinetDE LA GIRONDE . Direction des sécuritéslem Bureau de la sécurité routièregalsFraternité
Arrêté du [J JL 20n°
Portant renouvellement d'agrément du Docteur ISSANY Zeid en qualité de consultant pourcontrôler l'aptitude médicale à la conduite dans son officeLa Préfète de la GirondeVU le code de la route, notamment en ses articles L.223-5, L.224-14, L. 234-1, L.234-8, L.235-1,L.235-3,R.221-10 à R.221-19, R.224-21 à R,224-23, R.226-1 à R.226-4;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2012-886 du 17juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitudeà la conduite ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 03 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif àl'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 portant agrément du Dr Zeid ISSANY enqualité de consultant pour contrôler l'aptitude à la conduite dans son office.CONSIDÉRANT la demande de renouvellement d'agrément formulée le 07 juillet 2026 par leDocteur Zeid ISSANY en qualité de médecin pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;CONSIDÉRANT la signature par l'intéressé le 15 juillet 2026 du cahier des charges pourl'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;CONSIDÉRANT l'attestation de formation continue du 1° juillet 2026 suivie par l'intéressé ;CONSIDÉRANT l'attestation de l'Ordre des Médecins du 10juillet 2026 ;ARRÊTEArticle 1: Est agréé pour assurer en qualité de médecin de ville le contrôle de l'aptitude à laconduite le docteur en médecine, spécialiste en médecine générale, Monsieur Zeid ISSANY.Les visites médicales se tiendront en son cabinet médical situé :257, Avenue de la Marne - 33 700 MERIGNAC.
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-17-00001 - Arrêté renouvellement agrément Dr ISSANY 13
Article 2 : Le médecin cité dans l'article 1 s'engage à avoir satisfait aux obligations d'inscription àl'ordre des médecins et avoir suivi une formation continue.ll s'engage également à respecter les éléments figurant dans le cahier des charges pour l'agrémentdes médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et son annexe.Article 3 : La durée de validité de l'agrément est de 5 ans à compter de la date de notification duprésent arrêté.Article 4: Le renouvellement de l'agrément est subordonné au dépôt d'une nouvelle demande etau suivi de la formation continue dans les six mois qui précèdent la demande.Article 5 : L'agrément est abrogé dans les cas suivants :* manque manifeste de compétence,«manquement à l'obligation de probité, d'honorabilité ou de neutralité en consultation,* sanction ordinale supérieure à un avertissement (dans le respect de la procédure contradictoire).Article 6: Au cours du premier mois suivant la délivrance de cet agrément, le médecin agrééinformera le préfet de son choix d'assurer sa mission de contrôle médical de l'aptitude a laconduite, soit uniquement sur son lieu de l'exercice médical, soit uniquement au sein de lacommission médicale, soit à la fois sur les deux structures, dans la limite de la compatibilité duchoix avec l'organisation de la commission médicale du département.Ce choix peut être modifié au cours de la période d'agrément.Article 7 : Le médecin agréé peut à tout moment demander à renoncer à son agrément sans avoirà motiver sa demande qui est acceptée de droit dans un délai maximum d'un mois aprèsinformation de la préfecture.Article 8: Madame la Préfète est chargée de l'application du présent arrêté qui sera notifié al'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Une copie sera adressée à madame la Présidente du Conseil départemental de l'ordre desmédecins de la Gironde.Article 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux devant letribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa signature.
Bordeaux, le 4 7 JUIL 2/0La Préfète,ce, :la Préfete "re de \a écurité utU X
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-17-00001 - Arrêté renouvellement agrément Dr ISSANY 14
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-07-16-00002
Arrêté du 16 juillet 2026 portant dérogation
temporaire au plan de sûreté de l'installation
portuaire «Bassens - quai marchandises diverses »
du Grand port maritime de Bordeaux
lors de l'escale du paquebot de croisière Scenic
Eclipse II (IMO 9850460)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-16-00002 - Arrêté du 16 juillet 2026 portant dérogation temporaire au plan de sûreté de
l'installation portuaire «Bassens - quai marchandises diverses » du Grand port maritime de Bordeaux
lors de l'escale du paquebot de croisière Scenic Eclipse II (IMO 9850460)
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PREFETE CabiabinetDE LA GIRONDE . . arrLiberté Direction des sécuritésEgalité Service interministériel de défense et de protection civile
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Arrêté du VAS otportant dérogation temporaire au plan de sûreté de l'installation portuaire«Bassens — quai marchandises diverses » du Grand port maritime de Bordeauxlors de l'escale du paquebot de croisière Scenic Eclipse 11 (IMO 9850460)La Préfète de la GirondeOfficier de la Légion d'Honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Chevalier des Arts et des Lettresla directive européenne 2005/65/CE du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté desports ;la directive du parlement et du conseil européen n°2005/65/CE du 26 octobre 2005, relative àl'amélioration de la sûreté des ports;le code des transports ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes ;le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;le décret n° 2007-476 du 29 mars 2007 relatif à la sûreté du Transport maritime et desopérations portuaires ;l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 fixant la liste des ports soumis au règlement UE 725/2004 ;l'arrêté ministériel du 11 août 2021 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du codedes transports ;l'arrêté préfectoral du 16 avril 2024 fixant les taux de contrôle des personnes et des véhicules àl'entrée des zones d'accès restreint des installations portuaires du port de Bordeaux ;l'arrêté préfectoral en date du 19 avril 2024 portant approbation du plan de sûreté desinstallations portuaires n° 501 et 516 (FRBOD-0001 et FRBOD-0016) de Bordeaux Rive Gauche :l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant approbation de l'évaluation de sûretéde l'installation portuaire n° 502 (FRBOD-0002) «Bassens — quai à marchandises diverses» ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-16-00002 - Arrêté du 16 juillet 2026 portant dérogation temporaire au plan de sûreté de
l'installation portuaire «Bassens - quai marchandises diverses » du Grand port maritime de Bordeaux
lors de l'escale du paquebot de croisière Scenic Eclipse II (IMO 9850460)
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VU l'arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant création et délimitation de l'installation portuaire °502(FRBOD- 0002 ) «Bassens — quai à marchandises diverses» du grand port maritime de Bordeaux ;VU l'arrêté préfectoral du 7 mai 2024 portant création et délimitation de zones à accès restreintdans les installations portuaires « Bordeaux Rive Gauche - poste 127 » et « Bordeaux Rive Gauche— poste 124 » du grand port maritime de Bordeaux ;VU l'arrêté préfectoral en date du 27 septembre 2024 portant approbation du plan de sûreté del'installation portuaire n° 502 (FRBOD-0002) «Bassens - quai à marchandises diverses» ;
VU la demande de l'agent de sûreté de l'installation portuaire de Bassens en date du 16juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT l'indisponibilité des systèmes de levage du pont Jacques Chaban-Delmas, interdisanttoute escale de navire sur l'installation portuaire de Bordeaux Rive Gauche ;CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir le périmètre de sûreté portuaire pendant les escales desnavires de croisières soumises à la réglementation du code international pour la sûreté des navires etdes installations portuaires ;CONSIDÉRANT l'escale du navire de croisière Scenic Eclipse Il - IMO 9850460, initialement prévue surl'installation de Bordeaux Rive Gauche, du 19 au 21 juillet 2026 ;CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir l'escale du Scenic Eclipse Il dans la circonscription du GrandPort Maritime de Bordeaux ; |
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète de la Gironde,
ARRÊTE
Article premier: La zone à accès restreint annexée à l'arrêté préfectoral du 7 mai 2024 susvisé esttemporairement déplacée au poste 431 du terminal de Bassens, pour la durée de l'escale du paquebotScenic Eclipse II (IMO 9850460).Article 2: Les prescriptions de sûreté afférentes aux zones à accès restreint, définies dans le plan desûreté des installations portuaire de Bordeaux Rive Gauche s'appliqueront sur le terminal del'installation portuaire de Bassens, au poste 431, entre les bollards 00 et 8,5.Article 3 : Cet arrêté préfectoral prend fin le 22juillet 2026.Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Gironde, le président du directoire du grandport maritime et le directeur interdépartementale de la sécurité publique, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs .
Bordeaux, le 6 jy 2026
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-16-00002 - Arrêté du 16 juillet 2026 portant dérogation temporaire au plan de sûreté de
l'installation portuaire «Bassens - quai marchandises diverses » du Grand port maritime de Bordeaux
lors de l'escale du paquebot de croisière Scenic Eclipse II (IMO 9850460)
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-07-16-00003
Arrêté du 16 juillet 2026 portant dérogation
temporaire au plan de sûreté de l'installation
portuaire «Bassens - quai marchandises diverses »
du Grand port maritime de Bordeaux
lors de l'escale du paquebot de croisière Seven Seas
Voyager (IMO 9247144)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-16-00003 - Arrêté du 16 juillet 2026 portant dérogation temporaire au plan de sûreté de
l'installation portuaire «Bassens - quai marchandises diverses » du Grand port maritime de Bordeaux
lors de l'escale du paquebot de croisière Seven Seas Voyager (IMO 9247144)
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PREFETE CababinetDE LA GIRONDE ; | 7Liberté Direction des sécuritésFgalité Service interministériel de défense et de protection civile
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GE Jui. 2020portant dérogation temporaire au plan de sûreté de l'installation portuaire«Bassens — quai marchandises diverses » du Grand port maritime de Bordeauxlors de l'escale du paquebot de croisière Seven Seas Voyager (IMO 9247144)
Arrêté du
La Préfète de la GirondeOfficier de la Légion d'Honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Chevalier des Arts et des Lettresla directive européenne 2005/65/CE du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté desports ;la directive du parlement et du conseil européen n°2005/65/CE du 26 octobre 2005, relative àl'amélioration de la sûreté des ports ;le code des transports ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes ;le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;le décret n° 2007-476 du 29 mars 2007 relatif à la sûreté du Transport maritime et desopérations portuaires ;l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 fixant la liste des ports soumis au règlement UE 725/2004 ;l'arrêté ministériel du 11 août 2021 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du codedes transports ;l'arrêté préfectoral du 16 avril 2024 fixant les taux de contrôle des personnes et des véhicules àl'entrée des zones d'accès restreint des installations portuaires du port de Bordeaux ;l'arrêté préfectoral en date du 19 avril 2024 portant approbation du plan de sûreté desinstallations portuaires n° 501 et 516 (FRBOD-0001 et FRBOD-0016) de Bordeaux Rive Gauche ;l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant approbationde l'évaluation de sûretéde l'installation portuaire n° 502 (FRBOD-0002) «Bassens — quai à marchandises diverses» ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-16-00003 - Arrêté du 16 juillet 2026 portant dérogation temporaire au plan de sûreté de
l'installation portuaire «Bassens - quai marchandises diverses » du Grand port maritime de Bordeaux
lors de l'escale du paquebot de croisière Seven Seas Voyager (IMO 9247144)
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VU l'arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant création et délimitation de l'installation portuaire °502(FRBOD- 0002 ) «Bassens - quai à marchandises diverses» du grand port maritime de Bordeaux;VU l'arrêté préfectoral du 7 mai 2024 portant création et délimitation de zones à accès restreintdans les installations portuaires « Bordeaux Rive Gauche - poste 127 » et « Bordeaux Rive Gauche— poste 124 » dugrand port maritime de Bordeaux ;VU l'arrêté préfectoral en date du 27 septembre 2024 portant approbation du plan de sûreté del'installation portuaire n° 502 (FRBOD-0002) «Bassens — quai à marchandises diverses» ;
VU la demande de l'agent de sûreté de l'installation portuaire de Bassens en date du 16juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT l'indisponibilité des systèmes de levage du pont Jacques Chaban-Delmas, interdisanttoute escale de navire sur l'installation portuaire de Bordeaux Rive Gauche ;CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir le périmètre de sûreté portuaire pendant les escales desnavires de croisières soumises à la réglementation du code international pour la sûreté des navires etdes installations portuaires ;CONSIDÉRANT l'escale du navire de croisière Seven Seas Voyager - IMO 9247144, initialement prévuesur l'installation de Bordeaux Rive Gauche, du 23 au 24juillet 2026 ;CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir l'escale du Seven Seas Voyager dans la circonscription duGrand Port Maritime de Bordeaux ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète de la Gironde,ARRÊTE
Article premier: La zone à accès restreint annexée à l'arrêté préfectoral du 7 mai 2024 susvisé esttemporairement déplacée au poste 431 du terminal de Bassens, pour la durée de l'escale du paquebotSEVEN SEAS VOYAGER (IMO 9247144).Article 2 : Les prescriptions de sûreté afférentes aux zones à accès restreint, définies dans le plan desûreté des installations portuaire de Bordeaux Rive Gauche s'appliqueront sur le terminal del'installation portuaire de Bassens, au poste 431, entre les bollards 00 et 8,5.Article 3 : Cet arrété préfectoral prend fin le 25 juillet 2026.Article 4: Le directeur de cabinet de la préfecture de la Gironde, le président du directoire du grandport maritime et le directeur interdépartementale de la sécurité publique, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs .
Bordeaux, le 6 Lis
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-16-00003 - Arrêté du 16 juillet 2026 portant dérogation temporaire au plan de sûreté de
l'installation portuaire «Bassens - quai marchandises diverses » du Grand port maritime de Bordeaux
lors de l'escale du paquebot de croisière Seven Seas Voyager (IMO 9247144)
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