VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-211
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-06-20-00004 - Arrêté n° 2025-BSP-OP-41 RAA (5 pages) Page 3
83-2025-06-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-BSP- OP-43 (3
pages) Page 9
83-2025-06-20-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-06-20-BPAS (5
pages) Page 13
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Préfecture du VAR
83-2025-06-20-00004
Arrêté n° 2025-BSP-OP-41 RAA
Préfecture du VAR - 83-2025-06-20-00004 - Arrêté n° 2025-BSP-OP-41 RAA 3
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Considérant la permanence de la menace terroriste sur le territoire national et la nécessitéde mettre en œuvre les postures Vigipirate décidées par le gouvernement ; que cette me-nace est renforcée par la situation géopolitique actuelle au Proche-Orient ;Considérant que vingt mille personnes sont attendues à l'occasion de la fête de la musiqueà Toulon; que cette manifestation fait l'objet d'une déclaration de «grandrassemblement » de personnes ;Considérant que concomitamment, Toulon Métropole Évènements organise, sur la placede la Liberté à Toulon, la retransmission de la demi-finale du TOP14 qui opposera l'UnionBordeaux-Bègles au Rugby Club Toulonnais; que cet évènement est susceptible deregrouper simultanément quatre mille cinq cents personnes ;Considérant que des menaces graves pour la sécurité du public sont susceptibles de pesersur ces manifestations et d'exposer les populations à un risque d'acte de terrorisme et qu'ilconvient, de fait, de prendre des mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;Considérant que, compte tenu de ces circonstances et pour disposer d'une vision en grandangle de la zone à sécuriser durant ces manifestations, le recours aux dispositifs decaptation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté afin de permettre le maintiende l'ordre public en engageant de manière proportionnée les forces de sécurité; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées àl'occasion de ces rassemblements ; que les lieux surveillés sont strictement limités à lazone ou sont susceptibles de se commettre les atteintes ; que la durée de l'autorisation estégalement strictement limitée au temps des rassemblements; qu'au regard descirconstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication duprésent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'uneinformation sur les réseaux sociaux de la police nationale et de la préfecture ; que cesmoyens d'information sont adaptés ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var;ArrêteArticle 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale du Var, est autorisée au titre de la sécurité dela fête de la musique organisée le 21 juin 2025 sur la commune de Toulon et l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre d'assurer la sécurité des personnes et desbiens et de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1° est fixé à deux caméras, une sur chacun des deuxdrones de type DJI Mavic 3T.Article 3 - La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques figurant surles plans joints en annexe.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée du rassemblement, dusamedi 21 juin 2025 à 17h00 au dimanche 22 juin à 03h00.
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Article 5 - L'information du public est assurée via le site internet de la préfecture et sur lesréseaux sociaux (préfecture et police nationale).Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de la manifestation.Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfectureet peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délaide deux mois à compter de sa publication.Article 8 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var et le directeurinterdépartemental de la police nationale du Var sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le 20 juin 2025Signé parLe préfetSimon BABRE
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REPUBLIQUEFRANÇAISE
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Préfecture du VAR
83-2025-06-20-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-BSP- OP-43
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proposés a la vente, des carburants et combustibles, et qu'il convient, de ce fait, d'en res-treindre temporairement le transport ;Considérant que l'an dernier et cette année, des troubles à l'ordre public se sont déroulésdans le département, provoquant approximativement une 20 vingtaine d'incendies de véhi-cules et de poubelles, en zone police sur les communes de Toulon, la Seyne-sur-Mer, Hyères etSanary et en zone gendarmerie, sur celles de Solliès-Pont et Brignoles ;Considérant qu'en outre, durant l'année 2024, plusieurs faits de violences urbaines ont eu lieudans le département, principalement dans les cités sensibles et les quartiers de reconquêterépublicaine, notamment au Val des Rougières à Hyères, à Berthe à la Seyne et à la Gabelle àFréjus, ou 319 véhicules et 109 containers poubelles ont été incendiés ; qu'en zone gendarme-rie, ce ne sont pas moins de 17 véhicules et 12 poubelles qui ont été brûlés, notamment sur lescommunes de Brignoles, de La Londe (incendie volontaire), de Cogolin, de Vidauban (descontainers poubelles ont été incendiés par un groupe de jeunes voulant en découdre avec lesgendarmes), de Saint Julien le Montaigner (un bidon d'essence calciné a été retrouvé auprèsd'un véhicule brûlé), de Saint Cyr sur Mer (2 jeunes ont lancé un objet enflammé sur 4 véhi-cules) et de Cogolin (2 individus ont été vus en train de mettre le feu à des containers) ;Considérant en outre qu'en 2025, plusieurs faits de violences en zone rurale et urbaine ont eulieu dans le département, à Cuers, au Lavandou, à Cavalaire, à St Maximin où des poubellesont été incendiées, à Vidauban ou à Besse sur Isole où des véhicules ont été brulés ;Considérant que l'un des moyens constatés pour commettre des incendies ou des tentativesd'incendies volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sontproposés à vente, des carburants et combustibles, et qu'il convient, de ce fait, d'en res-treindre temporairement les conditions de transport ;Considérant qu'il existe un risque élevé de troubles graves à l'ordre public, que, dans ces cir-constances la limitation temporaire de l'achat, de la vente au détail, de l'utilisation, du port etdu transport des artifices de divertissement afin de prévenir leur usage détourné apparaît lemoyen le plus adapté, nécessaire et proportionné ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var:
ARRETE:
Article 1°: le transport dans tout récipient tels que bidons, jerricans, cubitainers, flacons ourécipients divers contenant des produits combustibles ou corrosifs, carburants et gazinflammables, sont interdits du samedi 21 juin 2025 à 8h00 jusqu'au dimanche 22 juin2025 à 8h00, sur le territoire de l'ensemble des communes du Var.Article 2: les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformémentaux lois et règlements en vigueur.Des contrôles aléatoires seront organisés et multipliés pendant cette période par les servicesde police et de gendarmerie nationales.
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Article 3 : la directrice de cabinet, la sous-préféte de l'arrondissement de Draguignan, la sous-préfète de l'arrondissement de Brignoles, le directeur interdépartemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie du Var, les maires des communesconcernées, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 20 juin 2025
Signé parLe préfet
Simon BABRE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de lapréfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative :Un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var - Boulevard du 112°" régiment d'infanterie — CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEXun recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours.Lun recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 — 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr.+ un recours en référé sur la base des articles L521-1 à L521-3 du code de justice administrative.
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Préfecture du VAR
83-2025-06-20-00002
Arrêté préfectoral n°2025-06-20-BPAS
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Préfecture du VAR - 83-2025-06-20-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-06-20-BPAS 14
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/14/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature aMme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du préfet du Var ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 55710 et R. 557-6-14-1du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés audivertissement ;Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendredes mesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle aconnaissance et de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'enapplication de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriale, le préfet estcompétent pour prendre les mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;Considérant la pratique dans le Var de l'usage à vocation festive des artifices dedivertissement à l'occasion des festivités et célébrations nationales ;Considérant que les festivités liées à la «fête de la musique », évènement de portéenationale qui se déroulera le 21 juin 2025, sont susceptibles de donner lieu à desrassemblements, des mouvements de foule et des débordements; que l'utilisationd'artifices de divertissement et articles pyrotechniques impose des précautionsparticulières au regard des dangers, accidents et atteintes graves aux personnes, aux biens,à la tranquillité et à l'ordre public, qui peuvent résulter de leur utilisation inappropriée,particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblements de personnesConsidérant la recrudescence de l'utilisation inappropriée des artifices de divertissementet des articles pyrotechniques à l'encontre des services de secours et des forces de l'ordrenotamment lorsqu'ils sont détournés pour un usage à tir tendu vers les personnes ou lesbiens ;Considérant que les forces de sécurité intérieure ont été prises pour cible à de multiplesreprises par des artifices de catégorie F2 ou F3 utilisés à tir tendu dans leur direction lorsde divers rassemblements ; qu'à titre d'exemple, le 1° janvier 2024, un individu a étéinterpellé à Toulon, quartier La Beaucaire, pour violences aggravées du fait de tirs demortiers d'artifices sur des fonctionnaires de police; que les mêmes types de faits se sontdéroulés les 18 et 22 février 2025 ainsi que le 29 mai 2025 dans le secteur de la Gabelle àFréjus ainsi que le 26 avril 2025 dans les environs de la maison d'arrêt de Draguignan; quele 7 juillet 2024, un homme alcoolisé a tiré un mortier d'artifice sur la brigade de SaintMaximin ; que le 29 mai 2025, les forces de l'ordre ont essuyé, à plusieurs reprises, des tirsde mortiers dans le quartier de la Gabelle à Fréjus;Considérant par ailleurs, les conditions météorologiques actuelles et les tendances pour lasemaine à venir, notamment la forte chaleur qui accroît le risque d'incendies en casd'utilisation d'artifices par des non-professionnels ; que le niveau de vigilance du risque defeux de forêt adopté dans le département du Var est élevé en jaune, depuis plusieursjours, de nombreux incendies s'étant déjà déclarés; qu'en outre, le 15 juin 2025, un feu devégétation s'est déclaré à Brignoles, le long de la DN7, où un fumigène a été retrouvé ;
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Considérant enfin, que compte-tenu du contexte particulier et du nombre de personnesattendues dans le cadre de ces festivités, des détonations d'artifices ou d'articlespyrotechniques sont susceptibles de provoquer des désordres sur la voie publique et desmouvements de foule, dangereux pour les personnes; qu'elles sont également susceptibles,en couvrant les détonations d'armes a feu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsid'accroitre le nombre de victimes ;Considérant qu'au regard des éléments précités, cet évènement nécessite la mise en placede mesures de sécurité appropriées pour prévenir l'introduction au sein de lamanifestation d'engins ou artifices, afin de préserver l'ordre public, tout risque et d'assurerla sécurité des personnes ;Considérant que, dans ces circonstances la limitation temporaire de l'utilisation, du portet du transport des artifices de divertissement afin de prévenir leur usage détournéapparaît le moyen le plus adapté, nécessaire et proportionné ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRETE
Article 1 :La détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de catégories F2 etF3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé et annexée au présentarrêté sont interdits du samedi 21 juin 2025 à 8h00 au dimanche 22 juin 2025 à 8h00, surla voie publique ou en direction de l'espace public :- sur l'ensemble des communes du département ;- dans les lieux de grands rassemblements de personnes ainsi qu'à leurs abords immédiats ;
Article 2 :Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas :aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans lecadre d'un spectacle pyrotechnique déclaré tel que défini par l'article 2 du décretn°2021-580 du 31 mai 2010 ;aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans lecadre d'un feu d'artifice préalablement déclaré ou autorisé par le maire de lacommune.Article 3 :Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que :. la vente au déballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques estinterdite, qu'elle se déroule sur un terrain privé ou à l'occasion de marchés (articles L.2352-1et suivants et R.2352-97 et suivants du code de la défense). l'importation depuis tout pays de l'Union Européenne ou hors de l'Union Européenne,y compris par voie postale, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques estsoumise à autorisation douanière dite « autorisation d'importation de produits explosifs ».
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En l'absence d'une telle autorisation tout contrevenant s'expose à la saisie immédiate desmarchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsiqu'à une amende douanière allant jusqu'à deux fois la valeur de la fraude,¢ l'importation ou l'exportation en provenance ou à destination des pays tiers à l'UnionEuropéenne, ou l'introduction ou l'expédition en provenance ou à destination des Etatsmembres de l'Union Européenne, par toute personne physique ou morale, d'articlespyrotechniques mentionnés à l'article 1 du présent arrêté est subordonné auxprescriptions fixées aux articles R. 2352-23 et suivants du code de la défense. Le non-respect de cette disposition assimilable à une importation en contrebande, amènera àl'interdiction de stockage et de vente des artifices de divertissement illégalement rentréssur le territoire,- en application de l'article L.2353-10 du code de la défense, le port ou le transport, sansmotif légitime, d'artifices non détonants est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
Article 4 :Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues par lesdispositions susvisées.
Article 5 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :- par recours gracieux adressé auprès du préfet du VAR - Boulevard du 112ème régimentd'Infanterie — CS 31 207 — 83 070 TOULON CEDEX;- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur - Direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes - Service central des armes etexplosifs - Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 ;- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de TOULON -5 rueRacine — CS 40510 83 041 TOULON CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 6 :La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, les sous-préfètes desarrondissements de Brignoles et de Draguignan, le colonel, commandant le groupementde gendarmerie départementale du Var, les maires des communes du département sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 20 juin 2025
Signé parLe préfetSimon BABRE
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ANNEXE: Liste des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 fixée par l'arrêté du 17décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement NORINTA2112138A
Pétard à mèche F3
Batterie F3
Batterie nécessitant un support externe F3
Combinaison F3
Combinaison nécessitant un support externe F3
Pétard aérien F2 et F3
Pétard à composition flash F3
Fusée F2 et F3
Chandelle romaine F2 et F3
Chandelle monocoup F2 et F3
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