Cabinet du Préfet

Paris, le 29 décembre 2023


A R R E T E N °2023-01606

modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris 13ème
le 13 janvier 2024
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 décembre 2023 ;
Considérant l'organisation d'un exercice majeur de sécurité civile le 13 janvier
2024, à Paris 13 ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier provisoirement les règles de stationnement et de circulation à Paris 13 ème le
13 janvier 2024 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité
de Paris :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 13 janvier 2024 de 00h00
à 06h00, rue du Chevaleret, entre la rue Duchefdelaville et la rue de Tolbiac à Paris 13 ème .
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 13 janvier 2024 de 00h30 à
05h30 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 13 ème :
- avenue de France, entre la rue Georges Balanchine et la rue de Tolbiac ;
- rue du Chevaleret, entre la rue Duchefdelaville et la rue de Tolbiac ;
- rue Charcot, entre la rue Dunois et la rue du Chevaleret ;
- rue Pau Casals ;
- rue Emile Durkheim ;
- rue Raymond Aron.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
Préfecture de Police. Ces mesures prendront effet après leur publication et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet

Magali CHARBONNEAU

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-01606 DU 29 DECEMBRE 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.