PREFET ooDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, batiments et cadre de vieEgalité .Fraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 34 du 26 mars 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du26 mars 2025 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 26 mars 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directricedu Secrétariat Général Commun,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 34 du 26 mars 2025SOMMAIRE1- ARRÊTÉSPRÉFECTURE- Arrêté CAB-BOPSI n°2025-139 du 25 mars 2025 encadrant la circulation dessupporters - match football Angers-Rennes le 30 mars- Arrêté DRAJ-BCL n°2025-18 du 25 mars 2025 modifiant les statuts du syndicatLayon Aubance LouetsSous-Préfecture de Segré-en-Anjou-Bleu- Arrêté DRAJ-BCL n°2025-17 du 25 mars 2025 modifiant les statuts de l'intercommu-nalité Anjou Bleu
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL- Arrêté SGC-dir n°2025-2 du 20 mars 2025 portant subdélégation de signatureDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2025-14 du 24 mars 2025 réglementant la circulationsur l'autoroute A85 — semaines 14DIRECTION REGIONALE DE L'ÉCONOMIE. DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DESSOLIDARITÉS- décision DREETS-pôle T n°2025-44-19 du 24 mars 2025 portant délégation designature à M. BOISARD, DDETS 44 par intérim, en matière d'inspection du travail- décision DREETS-pôle T n°2025-49-18 du 24 mars 2025 relative à l'affectation desagents de contrôle et organisation de l'intérim en Maine-et-Loire

Il - AUTRESPRÉFECTURE- CAB-SIDPCexamens de sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA) organisés par l'associationASA — candidats admis :— session du 29 juin 2020— session du 10 juillet 2020— session du 17 mars 2021— session du 25 mai 2021- session du 1° juin 2021- session du 3 juin 2021- Session du 16 juin 2021- session du 18 juin 2021- Session du 25 juin 2021- session du 6 juillet 2021- session du 27 mai 2022- session du 31 mai 2022- session du 7 juin 2022- Session du 10 juin 2022- session du 10 juin 2022 bis- Session du 28 juin 2022- session du 10 novembre 2022- Session du 29 novembre 2022- Session du 13 décembre 2022- session du 12 mai 2023- session du 19 mai 2023- session du 25 mai 2023- Session du 25 mai 2023 bis- session du 30 mai 2023- Session du 13 juin 2023- session du 20 juin 2023- Session du 7 décembre 2023- session du 16 mai 2024- session du 21 mai 2024- session du 23 mai 2024- Session du 21 mai 2024- session du 30 mai 2024- Session du 11 juin 2024- session du 13 juin 2024- Session du 3 décembre 2024- Session du 12 décembre 2024- session du 7 juillet 2025


1 - ARRETES


EDs | Direction du CabinetPREFET B 5 .ureau de l'ordre publicDE MAINE-ET-LOIRE | et de la sécurité intérieureLiberté .ÉgalitéFraternité À Angers, le 25 mars 2025
. Arrêté N° BOPS! 2025-139encadrant l'accès au stade des supporters rennais à l'occasion du match de footballdu dimanche 30 mars 2025 opposant Angers SCO au stade rennais FCLe Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiques. Vu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN enqualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie GIMONET en qualitéde sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;Vu les circulaires INTK2127556j du 10 septembre 2021 et INTK2133195] du 31 décembre 2021du ministre de l'intérieur relatives aux mesures administratives pour lutter contre la violencedans les stades ;Vu la circulaire INTD2205085] du 25 avril 2022 du ministre de l'Intérieur relative auxrencontres à risques et interdiction de déplacement de supporters ;Vu le classement en match à risque de la division nationale de lutte contre le hooliganisme ;Vu les réunions de sécurité organisées en préfecture les 19 et 25 mars 2025;Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pourprévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens àl'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir despersonnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tels, dont laprésence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troublesgraves à l'ordre public ;
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Considérant que l'équipe de football d'Angers SCO rencontrera l'équipe du stade rennais FCau stade Raymond Kopa à Angers, le dimanche 30 mars 2025 à 17h15 dans le cadre 27°7°Journée des rencontres de championnat de France de football de ligue 1;Considérant qu'il existe un fort et ancien antagonisme entre les supporters ultras des deuxéquipes qui s'est traduit par des confrontations et des évènements de nature à troublerl'ordre public ;Considérant, en particulier, les incidents qui se sont produits :- le samedi 6 avril 2019 à Angers, les ultras rennais, qui se déplaçaient en car, sont allésdirectement en centre-ville d'Angers, vers la place du Ralliement, une échauffourée avec dessupporters angevins a été immédiatement signalée. L'intervention rapide des militaires del'escadron de gendarme mobile postés à proximité a permis de la juguler ;- le 7 décembre 2019 à Rennes, lors du match aller de la saison 2019-2020, une trentaine d'ultrasrennais du RCK ont attaqué gratuitement le cortège de minibus des supporters ultras angevinsdu KDLB qui venait de quitter le stade rennais malgré l'escorte policière ;- lors de la 4° journée du championnat de France de la saison 2021/2022, le 29 août 2021 àAngers, les ultras rennais du RCK ont cherché pendant toute la rencontre à provoquer lesultras angevins en vue de les retrouver à l'extérieur pour en découdre. Ces provocations sesont traduites par des crachats, des insultes et des jets de projectiles en direction dessupporters angevins. Seul l'encadrement très strict des deux camps a permis d'éviter lesaffrontements ;- lors du match du 23 octobre 2022 à Angers, des petits groupes d'ultras rennais ont cherchéà attaquer les ultras angevins aux abords du stade Raymond Kopa. Des supporters rennais ontété remarqués en tribune Coubertin, hors parcage visiteurs, et ont été exfiltrés ;Considérant que 18 000 spectateurs sont attendus pour cette rencontre ; qu'il résulte desinformations recueillies que 500 supporters à risque ont prévu de faire le déplacement ; quecompte tenu des relations d'animosité entre les supporters des deux équipes, un risqued'affrontement entre ceux-ci est à craindre ;Considérant que, compte tenu de la configuration. du stade Raymond Kopa, les supportersultras angevins et visiteurs sont rassemblés dans la tribune Coubertin ; qu'en conséquencecette promiscuité est inévitablement source d'une exacerbation des tensions, pendant larencontre, et multiplie les risques d'affrontement et de trouble à l'ordre public à l'intérieur età l'extérieur du stade ;Considérant que la configuration et l'emplacement du stade Raymond Kopa en centre-villenécessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre supplémentaires, à l'extérieurcomme à l'intérieur de l'enceinte sportive, notamment en cas de débordements ;Considérant que la division nationale de lutte contre le hooliganisme a classé la rencontre du30 mars 2025 au niveau 2/5 sur son échelle de dangerosité (risques sérieux liés à un contexteparticulier pouvant occasionner des troubles à l'ordre public) ;Considérant par ailleurs que la rencontre du 30 mars 2025 revêt un enjeu sportifimportant de nature à aggraver les risques de troubles à l'ordre public; qu'en effet les 2équipes sont actuellement classées 14ème pour Angers SCO et 15ème pour le stade rennaisFC sur 18 équipes du championnat de ligue 1; que ce match est important pour les 2 équipespour leur maintien dans ce championnat; que le résultat de la rencontre est donc susceptibled'influencer négativement le comportement des supporters des deux équipes ;Considérant que dans ces conditions le déplacement des supporters à risque rennais doitêtre encadré à leur arrivée et à leur départ dans l'agglomération angevine ;Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, n'estpas suffisante en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglomération angevine, pourassurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;
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Considérant la disponibilité limitée des forces mobiles dont le concours n'est pas assuré a ladate de signature du présent arrêté ;Considérant par ailleurs que les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pourfaire face à là menace terroriste; qu'elles ne sauraient être détournées de cette missionprioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supportersdans le cadre de rencontres sportives ;Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stadeRaymond Kopa, de personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'équipe du stade derennais FC ou connues comme tel, à l'occasion de la rencontre du dimanche 30 mars 2025comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convientainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité desupporters du stade rennais FC ;Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet
ARRÊTE
Article 1: Le dimanche 30 mars 2025, de 12h00 à minuit, il est interdit à toute personne seprévalant de la qualité de supporter du stade rennais FC ou se comportant comme tel,notamment par le fait d'arborer une écharpe, un maillot, un insigne, une casquette ou toutautre signe extérieur aux couleurs du stade rennais FC, d'accéder au stade Raymond Kopa,situé boulevard Pierre de Coubertin à Angers et de circuler ou stationner sur la voie publiquedans les périmètres délimités par les voies suivantes (cartographie annexée au présentarrêté) :Au nord par :- le boulevard Ayrauit- Avenue MontaigneA l'ouest par :- les voies sur berges (D323 / D523)Au sud par:- le boulevard du roi René- la rue VolneyA l'est par:- la rue Gabriel Lecombre- le boulevard Estienne d'Orves- la rue du Grand MontréjeauArticle 2 : par dérogation aux dispositions de l'article 1", l'accès au stade Raymond Kopa estautorisé aux supporters du stade rennais FC munis de billets délivrés dans les conditionsdéfinies ci-après, et acheminés par bus, dont les immatriculations auront été fournies auxforces de sécurité intérieure du Maine-et-Loire :- Un point de rendez-vous obligatoire est fixé le dimanche 30 mars 2025 à 14h45 sur le parkingdu magasin Décathlon, sis rue Prosper Guilhem à Beaucouzé (49070) ;- la remise des billets de la rencontre, dont le nombre est limité à 800, se déroulera au pointde rendez-vous obligatoire sous la responsabilité des stadiers de l'équipe du stade rennais FC;- les forces de l'ordre encadreront le déplacement des bus jusqu'au stade Raymond Kopa ;- à l'issue de la rencontre, les bus seront pris en charge au stade Raymond KOPA, etaccompagnés par les forces de l'ordre jusqu'en limite de circonscription police.
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Article 3: sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1", dans l'enceinte et aux abordsdu stade la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux etbanderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et toutobjet pouvant être utilisé comme projectile.Article 4: sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect duprésent arrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €.Article 5 : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes, sise 6 allée de l'île Gloriette, dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Article 6: la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, le directeurinterdépartemental de la police nationale. et la commandante du groupement degendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, notifié au Procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers, aux deuxprésidents de club et affiché en mairie d'Angers et aux abords immédiats du périmètre définia l'article Ter.
Le Préfet,
- Philippe CHOPINS——
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PREFET Direction de la régiementationDE MAINE-ET-LOIRE et des affaires juridiquesrs"Frateraité
Arrêté Interprefectoral DRAJ/BL n° 2025- | 38portant modifications statutaires du syndicat mixte Layon Aubance Louets
La préfète des Deux-Sèvres, Le préfet de Maine et-Loire |. . , Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre National du MériteChevalier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Pal Académiques,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5711-1 etsuivants ;Vu ie décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de MmeEmmanuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres :Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire :Vw l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2024, portant délégation de signature à M. Patrick VAUTIER,secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort :Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2024-10 du 18 mars 2024, portant délégation de signature à M.Emmanuel LE ROY, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BCL n°2015-84 du 24 novembre 2015 modifié, autorisant la création dusyndicat Layon Aubance Louets :Vu l'arrêté interpréfectoral DRCL/BI n° 2020-27 du 13 mars 2020 portant modification des statuts dusyndicat Layon Aubance Louets ;Vu la délibération du 21 février 2024 du syndicat mixte Layon Aubance Lovets sollicitant :- l'extension du périmètre du syndicat,- la modification des modalités de calcul de la contribution des membres du syndicat,- la modification des règles de représentativité du comité syndical ;Vu les avis favorables pour l'ensemble de modifications statutaires, des organes délibérants desmembres du syndicat Layon Aubance Louets suivants :~ La commune de Dénezé-sous-Doué en date du 16 juillet 2024,- La commune de Doué-en-Anjou en date du 28 mai 2024,- La commune de Gennes-Val-de-Loire en date du 27 mai 2024,- La commune des Ponts-de-Cé en date du 14 mai 2024,~ La commune de Louresse-Rochemenier du 29 mai 2024,~ La commune de Môrs-Erigné en date du 04 juin 2024,_~ La commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire en date du 12 septembre 2024,- La commune de Soulaines-sur-Aubance en date du 22 avril 2024,~ La commune de Tuffalun en date du 06 mai 2024,- La commune du Vaudelnay en date du 14 mai 2024,- La commune du Verrie en date du 03 septembre 2024,- La communauté d'aggiomération Cholet Agglomération en date du 17 juin 2024,-La communauté d'agglomération l'Agglomération du Bocage Bressuirais en date du 14 mai2024,- La communauté de communes du Thouarsais en date du 06 mai 2024,
Place Michel Debré - 49934 ANGERS cedex 9 - Téléphone : 02-41-81-81-81 - www.maine-et-Joirc.pref gouv.fr

- La communauté de communes Loire Layon Aubance en date du 16 mai 2024,~ La communauté urbaine Angers Loire Métropole en date du 08 juillet 2024,Vu les délibérations approuvant la modification du périmètre et émettant des avis défavorables àla modification des contributions, des organes délibérants des membres du syndicat LayonAubance Louets suivants :- La commune de Saint-Macaire-du-Bois en date du 05 juin 2024,- La communauté d'agglomération Saumur Val de Loire en date du 04 juillet 2024,Vu les avis réputés favorables de la commune de Saumur et de ia communauté d'agglomérationMauges Communauté ;Vu la délibération 2024-025 du 27 mars 2024 du syndicat mixte Layon Aubance Louets approuvantles nouveaux statuts ;Considérant que les conditions de majorité requises sont réunies ;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures des Deux-Sèvres et de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE :Article ler. - Les modifications statutaires du syndicat mixte Layon Aubance Louets portantsur l'extension du périmètre du syndicat, la modification des modalités de calcul de la contributiondes membres du syndicat et la modification des règles de représentativité du comité syndical sontapprouvées.Article 2. — Les statuts du syndicat mixte Layon Aubance Louets sont annexés au présentarrêté.Article 3. - L'arrêté interpréfectoral DRCL/Bt n° 2020-27 du 13 mars 2020 portantmodification des statuts du syndicat Layon Aubance Louets est abrogé.Article 4. - Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication.Article 5. - Les secrétaires généraux des préfectures des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire, ledirecteur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire, le président du syndicat LayonAubance Louets, et les membres du Syndicat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Angers, le 25 MARS 2075
Pour la pr Bféte des Deux-Sèvres, Pour le préfet deetjpar délégation,
( |e"pect VAUTIER = Emmanuel LE ROY
Voles et délais de recours :Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire 'objet d'un recours gracieux,hiérarchique et/ou contentieux :- le recours gracieux doit être adressé par écrit au préfet de Maine-et-Loire (Préfecture - DRCL/BCFI), exposer vos argumentset inclure une copie de la décision contestée ;- le recours hiérarchique est adressé au ministre de l'intérieur (DGCL) par écrit dans les mêmes formes.

Si, dans les deux mois de sa réception, l'administration n'a pas répondu au recours gracieux ou hiérarchique, le rejet devotre demande est implicite.- le recours contentieux est formé soit directement soit après le rejet explicite ou implicite d'un recours gracieux ouhiérarchique. Il est écrit, contient l'exposé des faits et des arguments juridiques précis motivant votre demanded'annulation de la décision contestée (à joindre). Il doit être adressé au tribunal administratif de Nantes - 6, allée de I'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 NANTES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours, accessiblepar le site www.telerecours.fr.


STATUTS
Article 1er : COMPOSITION, DENOMINATION et PERIMETREEn application des articles L. 5212-16, L. 5214-21 et L. 5711-1 aL. 5711-6 du code général des collectivitésterritoriales (CGCT), it est formé.un syndicat mixte fermé à la carte, dénommé "Syndicat Layon Aubance Louets"entre les :
- Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP), pour lapartie de leur territoire situé dans le bassin : |'la communauté de communes Loire Layon Aubance (49) ;* la communauté de communes du Thouarsais (79) ;+ la communauté d'agglomération Agglomération du Cholatais (49) ;+ la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais (79) ;* la communauté d'aggiomération Mauges Communauté (49) ;+ la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49) ;» la communauté urbaine Angers Loire Métropole (49) ;- Communes, pour la partie de leur territoire situé dans le bassin :* Derezé-sous-Doué ;+ Murs-Érigné :+ Doué-en-Anjou ;« Saint-Macaire-du Bois ;+ Gennes-Val-de-Loire ;- Soulaines-sur-Aubance ,+ Les Ponts-de-Cé ;* Tuffalun ;* Sainte Gemmes sur Loire ,* Saumur ;* Louresse-Rochemenier ,+ Vaudelnay.+ Verrie.Le territoire d'intervention du syndicat, délimité sur le document annexé aux statuts, est constitué :- des bassins versants du Layon, de l'Aubance, du Loue et du petit Louet ;- des masses d'eau du Saint Aubin et de PAvort ;- deux portions de masses d'eau de la Loire hors lit mineur de {a Loire :depuis la confluence de la Vienne jusqu'à la confluence avec la Maine entre Saumur et Denée.depuis la confluence de la Maine jusqu'à Ancenis entre Denée et Mauges sur Loire.
Le syndicat peut en outre réaliser des prestations de services ponctuelles dans ou hors de son périmètrestatufaire, dans les conditions prévues à l'article 4.3 des présents statuts.Article 2 : SIÈGE SOCIALLe siège social du syndicat est Axé à la Zone du Léard — 327 rue de l'Arbalète - Thouarcé ~ 49380BELLEVIGNE-EN-LAYON.Article 3 : DURÉELe syndicat est constitué pour une durde illimitée.Article 4 : OBJET ET COMPÉTENCES41 - Objet

Le syndicat a pour objet de concourir, pour l'ensemble de ses membres, à ja gestion équilibrée ef durable de laressource en eau et des milieux aquatiques à l'échelle de son périmètre d'intervention, dans le strict respect desdroits et obligations des riverains et de leurs associations. Il exerce son objet pour des actions relevant de l'intérêtgénéral ou présentant un caractère d'urgence, dans les principes de solidarité de bassin et en complémentaritéavec les compétences partagées aux échelles temitoriales infra et supra.4.2 - Compétences à la carte4.2.1 - Dans le cadre de la mise en œuvre, du suivi et de la révision du schéma d'aménagement et de gestion deseaux (SAGE), le syndicat exerce au nom et pour le compte de la commission locale de l'eau (CLE), l'animationdu SAGE,4.2.2 — Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et de laprévention des inondations (GEMAPI), définie à l'article L. 211-7 du code de Penvironnement, le syndicat exercepour l'ensemble de ses établissements publics de coopération Intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) membres, des études, des travaux et des actions d'animation et de communication dans les missionssuivantes :+ 4° l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;« 2° l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau,à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau;+ 8° ja protection el la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que desformations boisées riveraines.
4.2.3 - Pour mettre en œuvre à l'échelle du bassin versant les actions inscrites au SAGE, le syndicat exerce pourune partie de ses membres des actions d'animation et de concertation identifiées à litem 12° de l'article L. 211-7 du code de l'environnement. Les membres concernés par cette compétence sont :«la communauté de communes Loire Layon Aubance, pour la partie de son territoire situé dans le bassin ;+ la communauté d'agglomération du Choletais, pour fa partie de son territaire situé dans le bassin ;+ la communauté d'agglomération Mauges Communauté, pour la partie de son territoire situé dans le bassin ;«ja communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, pour la partie de son territoire situé dans le bassin ;» ja communauté urbaine Angers Loire Métropole, pour la partie de son territoire situé dans le bassin.4.2.4 — Pour l'atteinte des enjeux environnementaux, le syndicat exerce pour une partie de ses membres lesmissions suivantes identifiées à l'article L. 211-7 du code de l'environnement :: 4° la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sois,+ 6° la lutte contre la pollution ;«T° la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;+ 10° l'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ;« 41° la mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux' aquatiques.Les membres concernés par catte compétence sont, pour la partie de leur territoire situé dans le bassin :+ ja communauté de communes Loire Layon Aubance ;+ la communauté d'agglomération du Choletais ;* fa communauté d'agglomération Mauges Communauté ;» Denezé-sous-Doué ;+ Murs-Érigné :* Doué-en-Anjou ;* Saint-Macaire-du Bois ,* Gennes-Val-de-Loire ;» Soulaines-sur-Aubance ,+ Les Ponts-de-Cé ;« Tuffalun ;* Sainte Gemmes sur Loire ,» Saumur ;« Louresse-Rochemenier ,: Vaudelnay.+ Verrie.

Un membre peut, à son initiative, demander à reprendre une compétence exercée à la carte par ls syndicat.Son organe délibérant doit se prononcer en ce sens. Cette délibération est notifiée au président du syndicat parlettre recommandée ou dépôt au siège.Elle prend effet à compter du premier jour de l'année calendaire qui suit la notification de la délibération devenueexécutoire au président du syndicat, laquel en informe les membres. Elle n'emporte pas le retrait du membre.La reprise de la compétence transférée s'opère suivant les dispositions de l'article L. 521 1-25-1 du CGCT.4.3 — Prestations de service ponctuellesSans préjudice des règles de publicité et de mise en concurrence qui s'imposent, le syndicat est habilité, à titreaccessoire, et sous accord du comité syndical, à effectuer des prestations de services pour des missions deconnaissance, d'expertise, de travaux relevant de son objet, au profit de ses membres ou de tiers non membres.Les deux parties, conformément aux dispositions du code de la commande publique, seront liées par uneconvention qui fixe le contenu précis de la mission, la durée, les engagements et les modalités de rémunération.Ces prestations ponctuelles ferant l'objet d'une tarification spécifique déterminée en prenant en comptel'ensemble des coûts directs et Indirects concourent à sa formation, sans que le syndicat bénéficie, pour ledéterminer, d'un avantage découlant des ressources ou des moyens qui lui sont attribués au titre de ses missionsde service public.
Article 5 : ADMINISTRATION5.1 — Le comité syndicaiLe syndicat est administré par un comité syndical composé de 32 délégués titulaires et 25 délégués suppléants,répartis comme suit :+ les communes membres sont représentées par un délégué titulaire et un délégué suppléant ;D Délégués titulaires Délégués suppléants| Communes| _* Denézé-sous-Doué| Doué-en-Anjou" Gannes-Val-de-Loire ~ : 1 7 1| Louresse-Rochemenier 1 1| Mars-ErignéLes-Ponts-de-CéSainte-Gemmes-sur-LoireSaint-Macaire-du-Boisro 1 1SaumurSoulaines-sur-AubanceTuffalunVaudenay| VerrieL -+ les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) sont représentés par :- un nombre de délégués titulaires déterminé en fonction de la population des communes du membreinciuse dans le périmètre du syndicat et de la superficie du membre incluse dans le périmètre du syndicat
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- des délégués suppléants désignés à raison d'un délégué suppléant pour les membres bénéficiant d'undélégué titulaire et de 50 % du nombre de délégués titulaires (arrondi à l'entier supérieur) pour lesmembres bénéficiant de plusieurs délégués titulaires.
__ EPCIFP Délégués titulaires | Déléqués suppléants _|"Communauté de communes Loire Layon Aubance | i 6 Il i; 3Communauté d'aggiomération Mauges Communauté — 4 | 2 _© Communauté d'agglomération Agglomération du Choletais 3 2Communauté d'agglomération Saumur Va! de Loire 3Communauté urbaine Angers Loire Métropole 1 4
Communauté de communes du Thouarsals 1 1Les délégués titulaires ou suppléants des communes et des EPCI-FP bénéficient d'un nombre de voix déliberativesdéterminées en fonction de la population du membre incluse dans le périmètre du syndicat et de la superficie dumembre incluse dans le périmètre du syndicat.
"Gorammunauké dé communes Loire Layon Aubance: De 'E —"communaulé d'agglomération Mauges Communauté | DOTE"Communauté d'agglomération Agglomération du Cholelais | TT| Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire CUT NT CO TTCommunauté urbaine Angera Loita Matopoie a neCommunauté @aggiomération Bocage Bréssuirais : meCommunauié de communes du Thouarsais «= SC~CS*~<;S<S7CS; SS EU
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Lorsqu'i s'agit de délibérer sur les affaires intéressant l'ensemble des membres du syndicat, comine le vote dubudget, l'approbation du compte administratif, l'élection du président et des membres du bureau et les décisions

relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée, tous lesdélégués prennent part au vote. Dans le cas contraira (a la carte), ne prennent part au vote que les déléguésreprésentant les membres concemés par l'affaire mise en délibération.Le comité syndical règle par délibération les affaires du syndicat, ce qui inclut notamment :» les budgets, comptes, emprunts et acceptation de dons et legs.+ la répartition des charges entre les membres,«les bilans et évaluations annuels et pluriannuels nécessaires,» fa validation des programmes d'action,les effectifs et statuts du personnel,+ le règlement intérieur du syndicat,+ les modifications statutaires,> fe transfert du siège,» la représentation du syndicat auprès des partenaires.il décide des délégations qu'il confie au président, dans le cadre de l'article L. 5211-10 du CGCT.Les règles de fonctionnement du comité syndical sont fixées dans le règlement intérieur.5.2 — Le bureauLe comité syndical désigne parmi ses délégués, et aprés chaque renouvellement, un bureau composé d'unprésident, de vice-présidents, et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres, dans les imites imposées parl'article L. 5211-10 du code général des coliectivités territoriales.Les modalités de fonctionnement du bureau sont fixées dans le règlement intérieur.5.3 — Le présidentLe président est chargé de l'exécution des délibérations prises par le comité syndical ou par le bureau du syndicat.Le président :* représente le syndicat dans tous les actes de la vie civile,* est Fordonnateur des dépenses et prescrit les recettes du syndicat ,+ représente le syndicat en Justice ;+ peut recevoir délégation du comité syndical, sauf dans les cas dérogatoires énoncés à l'article L. 5211-10 du codegénéral des collectivités territoriales ;+ peut déléguer par arrêté, sous sa survelllance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions auxvice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont toustitulaires d'une délégation, à d'autres membres du bureau. Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pasrapportées.
Article 6 : COMMISSIONSLe comité syndical peut créer des commissions permanentes ou temporaires, thématiques ou géographiques, enfonction des actions et programme menés sur son périmètre.Leur nombre, leur composition, leur objet et leur fonctionnement sont fixés dans le règlement Intérieur du syndicat.Article 7 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES7.1- RessourcesLes ressources du syndicat comprennent, sans que cette énumération soit limitative«les contributions versées par les membres adhérents, '* tes subventions ou dotations qui peuvent lui être allouées,* les produits des dons et legs,«les produits des emprunts,+ les produits des redevances correspondant aux services rendus ou aux prestations fournies,«les intérêts et revenus des biens meubles ou immeubles et des valeurs lui appartenant,+ les économies faites sur le budget annuel,la participation financière des entités associées par voie de convention,

* toutes autres ressources autorisées par la loi.7.2 — ContributionsChaque année, le montant global de la contribution des Membres est détermine par le Comité Syndical.Chaque membre supporte, dans les conditions ci-après définies, les dépenses correspondant aux compétencesqu'il a transférées au syndicat ainsi qu'une part des dépenses d'administration générale.La contribution des membres du syndicat est calculée de la manière suivante :- Pour les Etablissements Publics de Coopération intercommunale à Fiscalité Propre :° Superficie de chaque commune comprise dans le périmétre du syndical pour un taux de 50 % ,+ Population de chaque commune comprise dans le périmètre du syndicat affecté du pourcentage de lasuperficie de cette commune dans le périmètre du syndicat pour un taux de 50 %.» Pour les communes dont les compétences n'ont pas été transférées aux EPCI-FP :© Superficie dans le périmètre du syndicat | , Parittaton, dans le périmètre du syndicat. Montant forfaitairei oo i <ou* j = à 5 000 habitants | Co 250 euros| < ou = à 50 km? Le 6 EC came 5 à| > à 5 000 habitants \ 500 eurosi
' < ou égele 8 10 000 habitants 1 000 euros> à 50 km? » > à 10 000 habitants 1 500 euros
La population prise en compte est la population légale totale du demier RGP de l'INSEE.Cette contribution est identique pour les cotisations de chacune des compétences à la carte transférées.7.3 - ComptabilitéLes règles de la comptabilité publique s'appliquent au syndicat. La comptabilité est tenue par les servicesadministratifs du syndicat sous l'autorité du président et sous le contrôle du comité syndical.Article 8 : ADHÉSION ~ RETRAIT DE MEMBREL'adhésion de nouvelles communes ou établissements publics de coopération intercommunale est soumise àdélibération du comité syndical à la majorité simple, Les modalités d'adhésion sont fixées par le règlement intérieurdu syndicat en application des dispositions de l'article L. 5211-18 du CGCT,Un membre peut solliciter son retrait du syndicat suivant la procédure et dans les conditions prévues aux articlesL. 5211-19 et L. 5211-25-1 du CGCT.Article 9 : MODIFICATIONS STATUTAIRES ~ DISSOLUTION — LIQUIDATIONLes modifications statutaires et la dissolution du syndicat ainsi que les conditions de liquidation sont prononcéespar délibération du comité syndicat dans les conditions prévues par le CGCT.Articie 10 : DIVERSPour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, le syndicat est régi par son règlement intérieur et par lesdispositions légales et réglementaires en vigueur.

. __ ANNEXE : TERRITOIRE D'INTERVENTION DU SYNDICAT : _
Carte présentant les masses d'eau présentes sur le SAGE et Rives de la Loire
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Légende :i ba LoireF ——— Cours d'eau. principauxa ? « .TV pet « Communes principalesMasses d'eau selon les couleurs
0 7,5 15 km Réafsation : P8/01~2024/Syndicat Layon Aubance Louets' _ + Source : BD DOT 49, BO DDT 79, BO AELBeee

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Sources :Couche communes data gouv : Découpage administratif communal fronçois issu d'OpenStreetMap - export simple du 01/01/2022 -hitps://www. data. gouv.fr/fr/dotasets/decoupage-administrotif- -communol-froncais-issu-d-openstreetmap/Couche ME AELB dernier SDAGE22-27 - Données extraites sous QGIS en janv 2024
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EE | SOUS PRÉFECTUREPRÉFET DE SEGRE-EN-ANJOU BLEUDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ/BL n°202517 du 25 Mars 2025portant modification des statutsde la communauté de communes Anjou Bleu communautéLe Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Chevalier des Palmes académiques
Vu, le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-5,L. 5271-17 et L. 5214-1 et suivants :Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique ;Vu le décret du Président de la République du 6 décembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG/MICCSE n°2024-46 du 11 octobre 2024 portant délégation de signature à MmeMEDJAHED, sous-préfète de Segré en Anjou Bleu ;Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BSFL/2016-175 du 16 décembre 2016 modifié portantconstitution de la communauté de communes Anjou Bleu Communauté ;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/BL n° 2024-14 du 4 mars 2025 et ses statuts annexés portantmodification statutaire de la communauté de communes Anjou Bleu Communauté ;Vu la délibération n° 20240326-003 du 26 mars 2024 du conseil de la communauté decommunes Anjou Bleu Communauté proposant une modification de ses statuts qui prennenten compte les actions réellement menées et des projets à venir, à savoir de modifier le 10° del'article 3.2 des statuts de la communauté de communes ainsi :« Politique du logement et du cadre de vie :- Actions d'intérêt communautaire dans le cadre de la politique du logement et du cadrede vieElaboration , suivi et animation des OPAH ;*-Soutien aux actions en faveur du logement des actifs nouvellement arrivés sur leterritoire communautaire ;Soutien à la réalisation d'une résidence habitat jeunes- Elaboration, mise en œuvre et suivi d'un PLH »Vu les avis favorables exprimés par les conseils municipaux des communes membres suivantes :

- Elaboration, mise en œuvre et-suivi d'un PLH »
Vu les avis favorables exprimés par les conseils municipaux des communes membres suivantes :
- Angrie du 27 juin 2024,- Armaillé du 16 avril 2024,- Bouillé-Ménard du 16 mai 2024,- Bourg-l'Évêque du 17 avril 2024, _- Candé du 18 avril 2024,- Challain-la-Potherie du 29 mai 2024,- Ombrée-d'Anjou du 21 mai 2024,- Segré-en-Anjou Bleu du 20 juin 2024 ;
Considérant que les conditions de majorité fixées à l'article L. 5211-5 du CGCT sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1": Les statuts de la communauté de communes Anjou Bleu Communauté, annexés àl'arrêté préfectoral n° 2021-12 du 21 juin 2021 susvisé, sont remplacés par les statuts annexés auprésent arrêté.
Article 2: la présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sapublication : -- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire. L'absence de réponse dans undélai de deux mois vaut décision implicite de rejet- soit d'un recours administratif hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. L'absence deréponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.- soit d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes - 6, allée de I'fle-Gloriette - CS24111 - 44041 NANTES Cedex (La requête peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen, accessible par le site www.telerecours.fr.), dans un délai de deux mois àcompter de la notification de la décision ou dans le délai de deux mois à compter de ladécision rendue suite au recours administratif.Ces recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.
Article 3; La sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu, le directeur départemental des financespubliques, le président de la communauté de communes Anjou Bleu Communauté et les

maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution- du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Sous-Préfète deSegré-en-Anjou Bleu
Mme Djamila MEDJAHED


Communauté de communes Anjou Bleu Communauté
STATUTSArticle 1° : CONSTITUTION1.1 - Nom et compositionEn application des articles L. 5214-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, il est crééune communauté de communes dénommée "Anjou Bleu Communauté".La communauté de communes est constituée entre les communes désignées ci-après :* Angrie° Armaillé* Bouillé-Ménard* Bourg-l'Evéque+ Candé Carbay* Challain-la-Potherie« Chazé-sur-Argos* Loiré* Ombrée-d'Anjou (La Chapelle-Hullin, Chazé-Henry, Combrée, Grugé-l'Hépital, Noëllet,Pouancé, La Prévière, Saint-Michel-et-Chanveaux, Le Tremblay, Vergonnes)* Segré-en-Anjou Bleu (Aviré, Le Bourg-d'Iré, La Chapelle-sur-Oudon, Châtelais, La Ferrière-de-Flée,L'Hôtellerie-de-Flée, Louvaines, Marans, Montguillon, Noyant-la-Gravoyére, Nyoiseau, Sainte-Gemmes-d'Andigné, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Sauveur-de-Flée, Segré).1.2 - Siège socialLe siège de la communauté de communes est fixé 1, esplanade Antoine Glémain, à Segré, SEGRE-EN-ANJOU BLEU (Maine-et-Loire). .
1.3 DuréeLa communauté de communes est instituée pour une durée illimitée. :
Article 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT2.1 - Les instances de la communauté de communes2.1.1 - Le conseil communautaireLe conseil communautaire est composé conformément aux articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2 du codegénéral des collectivités territoriales et à l'arrêté préfectoral qui en découle. Les conseillerscommunautaires sont élus dans les conditions prévues au titre V du livre ler du code électoral. Lesdécisions du conseil communautaire sont prises conformément à la législation en vigueur.2.1.2 - Le présidentLe président est l'organe exécutif de la communauté. Il est soumis aux règles prévues aux articlesL. 5211-9 à L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales.
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2.1.3 - Le bureauLa composition et les modalités de fonctionnement du bureau de la communauté de communes sontrégies par les dispositions de l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales. Lesmembres du bureau ne disposent pas de suppléant.
2.2 - Le reglement intérieurLe règlement intérieur, adopté dans les conditions prévues par les articles L. 5211-1 et L. 2121-8 du codegénéral des collectivités territoriales, précise l'organisation interne et le fonctionnement de lacommunauté de communes.
Article 3 : OBJET ET COMPÉTENCES3.1 - ObjetLa communauté de communes a pour objet d'associer les communes au sein d'un espace de solidarité,en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de cet espace.3.2 - Compétences
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
La communauté de communes exerce de plein droit, aux lieux et places des communes membres, lescompétences suivantes :
* Schéma de cohérence territoriale (SCoT), schéma de secteur : élaboration, approbation, miseen œuvre, suivi, évaluation, modification et révision ;*__ Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) : élaboration, approbation, mise en œuvre, suivi,évaluation, modification et révision ;« Plan local d'urbanisme (PLU), documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale :élaboration, approbation, mise en œuvre, suivi, évaluation, modification et révision ;2° - Développement économique et touristique* Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ducode général des collectivités territoriales ;* Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales,tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires ;* Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire.Sont d'intérêt communautaire : délibération du conseil communautaire n° 2018-12-18-01 du 18 décembre2018, annexée aux présents statuts.- L'accompagnement des communes membres dans la mise en œuvre de leurs actions en faveur ducommerce de proximité ;- L'observatoire des dynamiques et équilibres commerciaux ;~ L'élaboration d'une stratégie intercommunale d'urbanisme commercial ;- Le soutien à l'innovation des commerces indépendants de proximité.* Promotion du tourisme, dont la création et la gestion d'un office de tourisme.3° - Aires d'accueil des gens du vovage+ Création, aménagement, entretien et gestion des aires permanentes d'accueil des gens du
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voyage, des terrains familiaux locatifs et des aires de grand passage, définis aux 1° à 3° du ll del'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens duvoyage.
4° - Déchets* Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.5° - Gestion des milieux aauatiques et prévention des inondations (GEMAPI)* Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) dans les conditionsprévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement : réalisation d'études et exécution etexploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractèred'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eauxs'il existe, et visant :— L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydraulique (L. 211-7, I, 1°);- L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce coursd'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau L. 211-7, |, 2°);— La défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7, I, 5°);— La protection et la restauration des sites, des ccosystemes aquatiques et ses zones humides, ainsi quedes formations boisées riveraines (L. 211-7, |, 8°).6° - Transition énergétique+ Elaboration, adoption, coordination, mise en œuvre et suivi d'un Plan Climat-Air-ÉnergieTerritorial (PCAET) ; |* Actions inscrites au PCAET sous maîtrise d'ouvrage intercommunale.7°- Assainissement+ __ Assainissement collectif et non collectif des eaux usées, dans les conditions prévues à l'articleL. 2224-8 du CGCT.8° - Eay potable* Protection des points de prélèvement, production, transport, stockage et distribution de l'eaupotable ;* Schéma de distribution d'eau potable.
COMPÉTENCES SUPPLÉMENTAIRES
La communauté de communes exerce en lieu et place de ses communes membres les compétencessuivantes :9° Protection et mise en valeur de l'environnement
* Actions d'intérêt communautaire pour la protection et mise en valeur de l'environnement, le'cas échéant dans le cadre de schémas départementaux.Sont d'intérêt communautaire les actions suivantes : Coordination des actions en faveur de lapréservation et la valorisation du bocage (plantations des haies, etc.).
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10° - Politique du logement et du cadre de vie* Actions d'intérêt communautaire dans le cadre de la politique du logement et du cadre de vie:- Élaboration, suivi et animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) ;- Soutien aux actions en faveur du logement des actifs nouvellement arrivés sur le territoirecommunautaire ;— Soutien à la réalisation d'une résidence habitat jeunes* Elaboration, mise en œuvre et suivi d'un programme local de l'habitat (PLH).11° - Création, aménagement et entretien de la voirie communautaireSont d'intérêt communautaire les actions suivantes : Etude, création, aménagement, entretien, balisage,signalétique, éclairage public, valorisation, promotion d'un aménagement réservé :- aux voies vertes, concernant les voies vertes inscrites au schéma régional véloroutes et voies vertes(SR3V).12° - Eauipements culturels d'intérêt communautaire* Acquisition, construction, gestion, entretien et fonctionnement des bâtiments des écoles demusique ;* Animation des écoles de musique et de l'enseignement musical : recrutement des enseignants,gestion des inscriptions, organisation des cours, acquisition et entretien des instruments etmatériels nécessaires à l'enseignement musical.13° - Action sociale d'intérêt communautaireSont d'intérêt communautaire les actions sociales suivantes :- Gestion du Centre local d'information et de coordination gérontologique (CLIC),— Soutien à la Mission Locale,- Pilotage des actions réalisées dans le cadre du dispositif MAIA,- Coordination, suivi, animation du contrat local de santé.
14° - Maisons de Services Au Public (MSAP)* Création et gestion des Maisons de Service Au Public et définition des obligations de servicepublic y afférentes.15° - Développement économiaue* Création, aménagement, entretien et gestion de biens immobiliers à vocation artisanale etindustrielle ;* Soutien aux actions de développement de l'agriculture.
Z16° = Sites et éauinements touristiques d'intérêt communautaire——
* Construction, entretien, gestion et promotion de la Mine Bleue.17° - Numérique* Établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniquesprévus au | de l'article L. 1425-1 du CGCT.18° - Protection de la ressource en eau et de la biodiversité+ Réalisation d'études et exécution et exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ouinstallations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma
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d'aménagement et de gestion des eaux s'il existe, et visant :- La lutte contre la pollution ;- L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ;- L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource eneau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans unsystème aquifère, correspondant à une unité hydrographique ;— La coordination des actions en faveur de la biodiversité (trame verte et bleue).19° - Incendie et secours* __ Financement du budget de fonctionnement du service départemental d'incendie et de secours(SDIS) ;* Accompagnement à la création des centres de secours.20° - Éclairage public* _ Opérations de création et de maintenance préventive (entretien) et curative (réparation etdépannage) sur les installations d'éclairage public :- des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ouaéroportuaires de la communauté de communes ;- des aires d'accueil des gens du voyage ;- des voiries d'intérêt communautaire.21° - Culture* Coordination, suivi et animations du contrat local d'éducation artistique ou contrats de mêmenature.
22° - Mobilité* Exercice de la mobilité, sans substitution à la Région dans l'exécution des services réguliers detransport public, des services à la demande de transport public et des services de transportscolaire que la Région assure actuellement dans le ressort du périmètre de la communauté.
COMPÉTENCES PARTAGÉES
La communauté de communes partage avec ses communes membres les compétences suivantes :22° - Énergies renouvelables* Exploitation d'installations de production d'électricité utilisant des énergies renouvelables, dansles conditions prévues par les articles L. 2224-32 et L. 2224-33 du code général des collectivitésterritoriales.
3.3 - Prestations de servicesLa communauté de communes est habilitée à réaliser toutes prestations de services se rattachant à sonobjet et dans le cadre de ses compétences telles que définies par les présents statuts, au profit de sescommunes membres et de collectivités et établissements publics non membres.En toute hypothèse, les conditions de réalisation de ces prestations sont précisées dans uneconvention conclue entre la communauté de communes et le ou les bénéficiaires de la prestation, dansle respect, le cas échéant, des règles de la commande publique et du droit de la concurrence.
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Ces prestations de services seront retracées dans un budget annexe, qui comprendra, en recettes, leproduit des redevances ou taxes correspondant au service assuré et les contributions de la collectivitéou de l'établissement au bénéfice duquel la prestation est réalisée.
Article 4 : DISPOSITIONS DIVERSES4.1 - Modifications statutairesLes modifications statutaires et leurs conséquences sont régies par les articles L. 5211-16 à L. 5211-20-1du code général des collectivités territoriales.4.2 - Adhésion à un syndicat mixteEn application de l'article L. 5214-27 du code général des collectivités territoriales, le conseilcommunautaire décide seul de l'adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte, sansqu'il y ait accord préalable des conseils municipaux des communes membres de la communauté.
URI EURE RO
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PREFET SECRETARIAT GENERAL COMMUNDE MAINE-ET-LOIRE DEPARTEMENTALÉgalitéFraternité
Arrêté SGCD/DIRECTION-2025-002Portant subdélégation de signature aux agentsdu secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-094 du 11 décembre 2020 portant organisation dusecrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur n° 20/2622/A du 22 décembre 2020, portantnomination de Mme Séverine d'OUINCE, conseillère d'administration del'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directrice du secrétariat généralcommun départemental de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-10 du 17 mars 2025 portant délégationde signature à Mme Séverine d'OUINCE, directrice du secrétariat généralcommun départemental de Maine-et-Loire ;VU la note de service du préfet de Maine-et-Loire n° 2021-1 en date du 4 janvier 2021.
ARRÊTE
ARTICLE 1% :La délégation de signature est subdéléguée à M. Denis DEMONTOUX, directeur adjointdu Secrétariat général commun départemental, pour l'ensemble des attributionsmentionnées dans l'arrêté n° 2024-47 du 18 octobre 2024.

ARTICLE 2:Délégation de signature est donnée a M. Olivier GUILLOU, chef du service budget-achats-finances-immobilier de l'État, en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice budget-achats-finances-immobilier de l'État, à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques ;: la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quel quesoit le montant, la validation des ordres à payer et la validation des demandes derecettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programmesdont la liste est annexée au présent arrêté ;+ la gestion administrative et financière des centres de coût Préfecture, DDETS, DDT,DDPP, SGCD à l'exclusion des commandes supérieures à 10 000 € HT ;+ les certificats administratifs dans le cadre des opérations d'inventaire comptablé enqualité de responsable d'inventaire ;- les devis et la certification des dépenses de travaux éligibles au budget de la_ coaffectation de la cité administrative ;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier GUILLOU, la délégation de signaturesera exercée d'une part, par M. Christophe BERTHOME, ou en son absence, parM. Patrick PILET, dans la limite des attributions du bureau budget - achats defonctionnement, d'autre part par Mme Caroline SAINSON, ou en son absence, parMme Magali BATTAIS ou Mme Valérie LANCESTRE, dans la limite des attributions dubureau de l'investissement et de la politique immobilière de l'État.
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée à M. Christophe BERTHOME, chef du bureaubudget - achats de fonctionnement, en ce qui concerne:+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau budget - achats de fonctionnement, à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux éluset au directeur régional des finances publiques ;+ la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quel quesoit le montant, la validation des ordres à payer et la validation des demandes derecettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programmesdont la liste est annexée au présent arrêté ;- la gestion administrative et financière des centres de coût Préfecture, DDETS, DDT,DDPP, SGCD à l'exclusion des commandes supérieures à 5 000 € HT;+ les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.
ARTICLE 4 :Délégation de signature est donnée à Mme Caroline SAINSON, cheffe du bureau del'investissement et de la politique immobilière de l'État, en ce qui concerne :+ la validation des expressions de besoins,+ la certification des services faits quel que soit le montant,* la validation des ordres à payer dans CHORUS Formulaires pour les dépenses desprogrammes dont la liste est annexée au présent arrêté ;

- la validation des demandes de recettes non fiscales+ la signature de certificats administratifs nécessaires à la gestion budgétaireDélégation de signature est donnée à Mmes Magali BATTAIS et Valérie LANCESTRE ence qui concerne la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances couranteset la saisie des demandes de recettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour lescrédits des programmes conformément à l'annexe 1 jointe au présent arrêté ;
ARTICLE 5 :Délégation de signature est donnée à M. Patrick PILET en ce qui concerne :* la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quel quesoit le montant, la validation des ordres à payer et des demandes de recettes nonfiscales dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programmes dont la listeest annexée au présent arrêté ;+ la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances courantes dans lesdomaines qui le concerne.Délégation de signature est donnée à M. Michel PILOTTO ainsi qu'à Mmes NathalieGUILBAUD et Laurence LELOUP, en ce qui concerne : |+ la validation des ordres à payer dans CHORUS Formulaires pour les dépenses desprogrammes conformément à l'annexe 1 jointe au présent arrêté ;* a saisie des demandes de recettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour lescrédits des programmes conformément à l'annexe 1 jointe au présent arrêté ;+ la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances courantes dans lesdomaines qui les concernent.
ARTICLE 6 :
Délégation de signature est donnée à Messieurs Olivier GUILLOU, ChristopheBERTHOME, Patrick PILET et Patrice GABORIT, à effet de valider dans l'applicationinformatique financière de l'Etat CHORUS-DT (déplacements temporaires), lestransactions liées aux rôles des gestionnaires valideurs des ordres de mission del'ensemble des agents gérés par le SGCD de Maine-et-Loire, sur le BOP 354.Délégation de signature est donnée à Messieurs Olivier GUILLOU, ChristopheBERTHOME, Patrick PILET, Patrice GABORIT, Michel PILOTTO ainsi qu'à Mmes NathalieGUILBAUD et Laurence LELOUP, à effet de valider, dans l'application informatiquefinancière de l'Etat CHORUS-DT (déplacements temporaires), les transactions liées auxrôles des gestionnaires valideurs et des gestionnaires factures concernant la liquidationdes états de frais de déplacements de l'ensemble des agents gérés par le SGCD deMaine-et-Loire, sur le BOP 354.
ARTICLE 7:Délégation de signature est donnée à Messieurs Christophe BERTHOME et PatriceGABORIT, pour la transmission des piéces des marchés depuis la plate-forme PLACEvers la plate-forme CHORUS, en ce qui concerne les BOP listés en annexe 2.

ARTICLE 8:Délégation de signature est donnée à Mmes Caroline SAINSON et Magali BATTAIS pourla transmission des pièces des marchés depuis la plate-forme PLACE vers la plate-forme_ CHORUS, en ce qui concerne les BOP listés en annexe 2.
ARTICLE 9 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Sylvie MORICHON, cheffe du serviceressources humaines, en ce qui concerne :1) La gestion des agents du secrétariat général commun départemental :+ les procès-verbaux d'installation des agents ;+ les décisions d'attribution de congés de maladie, de maternité, de repossupplémentaire pour couches pathologiques, de congés ordinaires, les décisionsrelatives à l'exercice du temps partiel et les bons de transport ;- les arrêtés relatifs aux attributions des primes et indemnités réglementaires ;+ la signature des conventions de stage et des contrats de moins de 3 mois;+ les autorisations et la gestion des déplacements temporaires des agents dusecrétariat général commun départemental ;+ les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations ; |+ les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés, ainsi que lescontrats ou leur renouvellement ;+ les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation.2) La gestion des agents de la préfecture et des directions départementalesinterministérielles :+ les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations ;* les décisions d'attribution de congés de maladie ordinaire, les bons de transport ;+ les conventions et services faits pour les services civiques et les stagiaires ;+ les contrats de moins de trois mois ou leur renouvellement de moins de trois mois ;+ les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation dans la limitea' un montant de l'enveloppe dédiée.3) Pour l'ensemble du périmètre SGCD-préfecture-DDI :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice ressources humaines et de l'action sociale, à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques ;+ tous documents relatifs à la pré-liquidation du traitement des fonctionnaires de lapréfecture et des sous-préfectures ;+ les documents comptables afférents à l'utilisation des crédits sociaux rattachés auxBOP 176, 206, 215, 216 et 217 ;+ les états de service et les attestations:- les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation à l'exclusiondes dépenses supérieures à 5 000 €HT;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.

En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sylvie MORICHON, la délégation seraexercée par Mme Christelle CERTIER en ce qui concerne les missions qui se rapportentau bureau de la gestion administrative des agents, par Mme Isabelle CHAMAILLET pourles missions relevant du bureau du dialogue social et de l'action sociale, et parM. Virgile BOUILLON pour les missions relevant du bureau du pilotage etdéveloppement des ressources humaines.
ARTICLE 10 :Délégation de signature est donnée à Mme Christelle CERTIER en ce qui concerne :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau de la gestion administrative de l'agent à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques;+ tous documents relatifs à la pré-liquidation du traitement des fonctionnaires de lapréfecture et des sous-préfectures;+ les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.Délégation de signature est donnée à Mmes Malika AKERMI, Sylvie GASNIER, AlexiaJONCHERAY, Angélique MARTINEAU, Nadège BILLERAULT et Messieurs Didier MARTINet Benoît FOUBERT, pour signer les états liquidatifs relatifs aux remboursementsmédicaux : accident de travail, maladie professionnelle et visite médicale dans le cadred'un recrutement, et les bordereaux d'envoi dans les domaines d'attribution qui lesconcernent.
ARTICLE 11:
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle CHAMAILLET en ce qui concerne :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau du dialogue social et de l'action sociale à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques ;+ les documents comptables afférents à I' utilisation des crédits sociaux rattachés auxBOP 176, 206, 215, 216 et 217;+ les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation sera exercée par Mmes NoëmieGUILLOTEAU, Floriane MOREAU et Ingrid DESPLOBAIN.Délégation de signature est donnée à Mmes Noëmie GUILLOTEAU, Floriane MOREAU,Ingrid DESPLOBAIN et à M. Mathieu COUTELLE pour signer les bordereaux d'envoidans les domaines d'attribution qui les concernent.
ARTICLE 12 :
Délégation de signature est donnée à M. Virgile BOUILLON, en ce qui concerne :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau du pilotage et du développement RH à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques ;+ les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.

En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation sera exercée par Mme CaroleTRECU en ce qui concerne le pilotage de la GPEEC et les campagnes RH et par MmeYvane DIROU en ce qui concerne la formation.Délégation de signature est donnée 4 Mmes Sophie CHARPENTIER, Floriane ANDRE-LABORDE et Mailys BARRAIS pour signer les bordereaux d'envoi dans les domainesd'attribution qui les concernent.Délégation de signature est donnée à Mme Yvane DIROU et M. Florent COSNEAU poursigner les formulaires d'inscription aux formations, les attestations de fin de stage, lesbordereaux d'envoi dans les domaines d'attribution qui les concernent.
ARTICLE 13 :Délégation de signature est donnée à Mme Cécile KREMER, cheffe du service accueil-bâtiments et cadre de vie en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice accueil-bâtiments et cadre de vie, à l'exclusion des pièces portant décisionet des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus et audirecteur régional des finances publiques ;+ les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation sera exercée par Mme LudivinePOCHE, cheffe du bureau de l'accueil et adjointe à la cheffe du service accueil-bâtiments et cadre de vie.Délégation de signature est donnée à M. David ROBERT, chef du bureau bâtiments etcadre de vie en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau bâtiments et cadre de vie, à l'exclusion des pièces portant décision et descorrespondances destinées aux administrations centrales, aux élus et au directeurrégional des finances publiques ;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.Délégation de signature est donnée à M. Christophe BERTRAN et M. Pascal GUERRYpour signer les bordereaux d'envoi dans les domaines d'attribution qui les concernent.Délégation de signature-est donnée à Mme Ludivine POCHÉ en ce qui concerne :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau de l'accueil, à l'exclusion des pièces portant décision et descorrespondances destinées aux administrations centrales, aux élus et au directeurrégional des finances publiques;+ les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Ludivine POCHE, la délégation seraexercée par Mme Laurence FROGER ou Mme Laurence BOISARD-CHOUTEAU, dans lesdomaines d'attribution qui les concernent.

ARTICLE 14 :Délégation de signature est donnée à M. Stéphane VINCENDEAU, chef du service dessystèmes d'information et du numérique (SINUM); en ce qui concerne :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice des systèmes d'information et du numérique, à l'exclusion des piècesportant décision et des correspondances destinées aux administrations centrales,aux élus et au directeur régional des finances publiques ;+ les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane VINCENDEAU, la délégation quilui est consentie sera exercée par M. Nicolas HOAREAU.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Nicolas HOAREAU, la délégation qui lui estconsentie sera exercée par M. Laurent BASTIDE.Délégation de signature est donnée à M. Stéphane VINCENDEAU et à Mme ChristineTURCAN, à effet de valider les demandes sur les espaces clients web des fournisseursde téléphonie mobile (OPACHE), d'accès internet (FAI) ou de petits équipementsnumériques (accessoires, pièces détachées et périphériques) à l'exclusion des dépensessupérieures à 2 000 € HTDélégation de signature est donnée à Mme Christine TURCAN pour signer lesbordereaux d'envoi dans les domaines qui la concernent.Article 15 :L'arrêté SGCD/DIRECTION:2024-013 du 4 novembre 2024 portant subdélégation designature aux agents du secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loireest abrogé.
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Annexe 1 de l'arrêté SGCD/DIRECTION-2025-002Liste des agents habilités a saisir et valider dans Chorus formulaires et 4 donner les ordres apayer dans Chorus Nouvelle communication
. BOP gérésNom Affectation ——Saisie Validation Ordre apayerOlivier GUILLOU SBAFIE 148, 206, 207, | 113, 124, 148,215, 216, 217, | 176, 206, 207,349, 354, 362, | 215, 216, 217,363,723 =| 349, 354,362,363, 723,348Christophe BERTHOME SBAFIE/BBAF | 206, 215, 216, 217,| 206, 215, 216, | 113, 124, 176,349, 354 217, 349, 354 | 206, 207, 215,et 216, 217, 349,148, 207, 362, 354363, 723Patrick PILET SBAFIE/BBAF | 206, 215, 216, 217,| 206, 215, 216, | 113, 124, 176,349, 354 217, 349, 354 | 206, 207, 215,216, 217, 349,, 354Nathalie GUILBAUD SBAFIE/BBAF | 206, 215, 216, 217, 113, 124, 176,349, 354 206, 207, 215,216, 217, 349,354Laurence LELOUP SBAFIE/BBAF |206, 215, 216, 217, 113, 124, 176,| 349, 354 206, 207, 215,216, 217, 349,354Michel PILOTTO SBAFIE/BBAF | 206, 215, 216, 217, 113, 124, 176,349, 354 206, 207, 215,216, 217, 349,354Caroline SAINSON SBAFIE/BIPIE 362, 723, 348Valérie LANCESTRE SBAFIE / BIPIE 362, 723, 348 362,723,348Magali BATTAIS SBAFIE/BIPIE 362, 723,348 362, 723, 348Isabelle CHAMAILLET BASDS 216, 176, 216, 176, 216, 176,217, 215, 217, 215, 217, 215,206 206 206Ingrid DESPLOBAIN BASDS 216, 176, 216, 176,Floriane MOREAU 217, 215, 217, 215,Noémie GUILLOTEAU 206 206

Annexe 2 de l'arrêté SGCD/DIRECTION-2025-002Liste des agents habilités à transmettre les pièces de marchés depuis PLACE vers CHORUS
Nom - prénom Affectation BOP gérésChristophe BERTHOME SBAFIE/BBAF 354Patrice GABORIT SBAFIE/BBAF 354Caroline SAINSON SBAFIE/BIPIE 362, 723, 348Magalie BATTAIS SBAFIE/BIPIE 362, 723, 348Valérie LANCESTRE SBAFIE/BIPIE 362, 723, 348


PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoires
Fraternité Arrété N°TICSR 2025-14portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A85 dans le cadre de travauxd'entretien de végétation et de clôtures
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques .
Vu le Code de la RouteVu le Code de la Voirie Routière,Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementationde police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (sectionAngers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,MU l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes AT1 et A85 concédées à COFIROUTE dans latraversée du département de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 20mars 2025,Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières (FCA) en date du 21 mars 2025,Considérant que dans le cadre de la réhabilitation du ruisseau du Brenet sur la section quipasse dans l'emprise de l'autoroute A85, des travaux d'entretien spécialisé de la végétationet des clôtures sont nécessaires,Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A85 ainsi que celle des agents dessociétés de travaux pendant ces travaux il est nécessaire de réglementer la circulation.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

ARRETE
Article premierLa société COFIROUTE réalise des travaux d'entretien spécialisé de la végétation durant lasemaine 14 soit du 31 mars 2025 au 4 avril 2025, jour et nuit.Ces travaux interviennent simultanément avec les enrobés de la société ASF.
Article 2La réalisation des travaux nécessitera la neutralisation de la voie de droite.Afin de permettre la réalisation de ces travaux simultanément avec ceux entrepris par lasociété ASF sur |'A11, il pourra être dérogé à l'arrêté permanent d'exploitation sur les inter-distance entre deux balisages :+ distances ramenées à 3 km au lieu de 20 km.
Article 3La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur lasignalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie —Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié).Elle sera mise en place, entretenue et entièrement déposée par COFIROUTE et sesprestataires pendant la durée des travaux.
Article 4En cas d'intempéries ou de problème technique, cette dérogation pourra être reconduitedans les mêmes conditions sur les jours et nuits qui suivent (hors week-end, jours fériés etjours hors chantiers), après communication d'un planning corrigé à la DDT.
Article 5L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux àmessages variables sur A85, en pleine voie et latéraux.L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste centrald'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio VinciAutoroutes. | |
Article 6Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnairesdûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconformément aux règlements et lois en vigueur.
Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de l'ile Gloriette — BP 4211 - 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 8- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,- le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire,- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),- M. le directeur régional de COFIROUTE, Le Perray 49680 Vivy ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont uneampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur départemental de la sécurité publique,- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,- le responsable du CIT de Cofiroute,
La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT. À Angers, le 24 mars 2025Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de l'unité Transports Ingénieriede Crise et Sécurité Routière
++
Marie-lsabelle LEMIERRE


MINISTERE ; Direction Régionale de l'Economie,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, , ; : idaritéDES SOLIDARITES de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésET DES FAMILLES des Pays de la LoireLibertéÉgatiréFrateraité
Décision n° 2025/DREETS/Pôle T/DDETS 44/19
Délégation de signature concernant les pouvoirs propres du Directeur régionaldans le domaine de l'inspection de la législation du travail
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU le code du travail, notamment les articles R.8122-2 et suivants,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU l'arrêté du OS février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portantnomination de Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régional de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,
VU l'arrêté du 13 mars 2025 du préfet de la Loire-Atlantique portant désignation de Monsieur ErwanBOISARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantiquepar intérim, à compter du 21 mars 2025,
DÉCIDE
Article 1:
Délégation permanente est donnée à Monsieur Erwan BOISARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique par intérim, à l'effet de signer, au nom du Directeurrégional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, les décisionsrelevant des pouvoirs propres conférés par les lois et règlements en vigueur au Directeur régional del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en matière d'actions d'inspection de la législationdu travail, notamment celles qui sont ci-dessous mentionnées ainsi que celles prises sur recours gracieuxdans le département de la Loire-Atlantique :
PARTIE | - Relations individuelles de travail ùOpposition au plan d'égalité entre les femmes et les L.1143-3 et D.1143-6 du code du travailhommesHomologation des ruptures conventionnelles L. 1237-14 ; R. 1237-3 du code du travailindividuellesDérogation à l'interdiction de conclure un contrat de L. 1242-6 et D. 1245-5 du code du travailtravail à durée déterminée ou de recourir au travail L.1251-10 et D. 1251-2 du code du travailtemporaire pour effectuer certains travaux dangereuxGroupement d'employeurs, d'opposition à l'exercice L. 1253-17 et D. 1253-7 à D. 1253-11, R. 1253-
DREETS des Pays de la Loire — Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 — 44042 NANTES cedex 1 4

de stage d'un jeune travailleur du code du travailAutorisation ou refus de reprise du contrat de travail L. 4733-8 ; L. 4733-9 ; L. 4733-10 ; R. 4733-13 ;ou de la convention de stage d'un jeune travailleur R. 4733-14 ; R. 4733-15 du code du travailPARTIE VI - Formation professionnelleSuspension du contrat d'apprentissage L. 6225-4 ; R. 6225-9 du code du travailAutorisation ou refus de reprise de l'exécution du L. 6225-5 du code du travailcontrat d'apprentissagePARTIE VIII - Moyens d'intervention de 'inspection du travailProposition et notification de la transaction pénale au | L.8114-4 et R.8114-4 et suivants du code ducontrevenant travailProcédure préalable au recouvrement par l'Office L. 8253-1; R. 8253-1 et suivants du code duFrançais de l'Immigration et de l'Intégration OFil de la | travailcontribution spéciale en cas d'emploi de salariéétranger démuni de titre |Rescrit en matière de carte BTP L. 8291-3 ; R. 8291-1-1 du code du travail
Article 2:
Monsieur Erwan BOISARD peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux agents du corpsde l'inspection du travail placés sous son autorité. Copie de cette décision sera adressée au Directeurrégional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire.
Article 3:
Pour l'exercice de cette délégation, les agents désignés aux articles 1 et 2 feront précéder leursignature de la mention :Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités,Pour le Directeur et par délégation,
Article 4 : ;
La décision n° 2024/DREETS/Péle T/DDETS 44/55 du 19 décembre 2024 est abrogée 4 compter du21 mars 2025.
Article 5:
La présente décision prend effet à compter du 21 mars 2025 et fait l'objet d'une publication au recueildes actes administratifs de la préfecture de Région et a celui de la préfecture du département de laLoire-Atlantique.Fait a Nantes, le 24 mars 2025
Jérôme GIUDICELLI.

MINISTERE Direction Régionale de l'Economie,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, | ' : + ey eeeDES SOLIDARITES de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésET DES FAMILLES des Pays de la LoireLibertéÉgatitéFratcraité
Décision n° 2025/DREETS/Péle T/DDETS 49/18
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation de l'intérimdes sections d'Inspection du Travail du département de Maine-et-LoireLe Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)de la région des Pays de la Loire,
VU le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,VU le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU l'arrêté ministériel du 27 novernbre 2024 portant création et répartition des unités de contrôlede l'Inspection du Travail,
VU la décision de la DREETS n° 2025/DREETS/Péle T/DDETS 49/17 du 24 mars 2025 relative à lalocalisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pourla région des Pays de la Loire, DDETS de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portantnomination de Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régional de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,
DÉCIDE
Article 1 :Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire les agents suivants :- Unité de contrôle N° 1 : Monsieur SEIGNARD Patrick, directeur adjoint du travail- Unité de contrôle N° 2 : Madame GROSS Nathalie, directrice adjointe du travail- Unité de contrôle N° 3 : Monsieur LE GUEN Yannik, directeur adjoint du travail
Article 2:Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10 (I) du Code du travail et conformément auxdispositions de l'article R. 8122-11 du Code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection dela direction départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités de Maine-et-Loire les agentssuivants :DREETS des Pays de la Loire - Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso ~ BP 24209 - 44042 NANTES cedex 1Tél : 02.53.46.79.00

1. Unité de contréle N° 1- Section 1:- Section 2:- Section 3:- Section 4:- Section 5:- Section 6:- Section 7:- Section 8:
Monsieur BROCHARD Christian, inspecteur du travailMadame TEBOUL Rachel, inspectrice du travailMadame GALLARD Sabine, inspectrice du travailMonsieur NICOLLAS Jean-Marc, inspecteur du travailMadame HERMANN Marie, inspectrice du travailMonsieur HADIDEN Kamel, inspecteur du travailMonsieur MOLIMARD Ulysse, inspecteur du travailMadame DENBY isabelle, inspectrice du travail
2. Unité de contrôle N° 2- Section 9:- Section 10:- Section 11:- Section 12:- Section 13:- Section 14:- Section 15:- Section 16:
Monsieur MERTENS Jérôme, inspecteur du travailMonsieur LECROC Pierre-Yves, inspecteur du travailMadame TOMBINI Vanessa, inspectrice du travailMadame FOUCAT Lucie, inspectrice du travailMonsieur VALENZUELA Pierre, inspecteur du travailMadame CHOIMET Virginie, inspectrice du travailMonsieur MOREL David, inspecteur du travailMadame GALLOT Isabelle, contrôleure du travail, à l'exclusion du contrôle desétablissements d'au moins 50 salariés.Le contrôle des établissements d'au moins 50 salariés et les décisionsadministratives relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sontconfiés à :- L'inspecteur du travail affecté à la section 14 pour les communes suivantes :Baracé, Briollay, Cantenay-Epinard, Chapelle-Saint-Laud (la), Cheffes, Chenillé-Champteussé, Cornillé-les-Caves, Corzé, Durtal, Ecuillé, Etriché, Feneu, Huillé- —Lézigné, Jarzé Villages, Juvardeil, Les Hauts d'Anjou, Loire-Authion, Marcé, Mazé-Milon, Miré, Montigné-les-Rairies, Montreuil-sur-Loir, Morannes sur Sarthe-Daumeray, Plessis-Grammoire (le), Rairies (les), Rives-du-Loir-en-Anjou, SaintBarthélémy d'Anjou, Sarrigné, Sceaux-d'Anjou, Seiches-sur-le-Loir, Sermaise,Soulaire-et-Bourg, Thorigné-d'Anjou, Tiercé.- L'inspecteur du travail affecté à la section 15 pour les communes suivantes :Beaupréau-en-Mauges, Bégrolles-en-Mauges, Chalonnes-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Cholet, Mauges-sur-Loire, Montrevault-sur-Evre, Orée d'Anjou,Rochefort-sur-Loire, Romagne (la), Saint-Christophe-du-Bois, Séguiniére (ta),Sévremoine, Tessoualle (la), Val-du-Layon.
3. Unité de contrôle N° 3- Section 17:
- Section 18:- Section 19:- Section 20:- Section 21:- Section 22:- Section 23:
Article 3 :
L'intérim est assuré selon l'organisation retenue par le responsable de l'unité decontrôle, dans le respect de l'article 3 de la présente décisionMadame GUERIN Alexandra, inspectrice du travailMonsieur CARLIOZ Morgan, inspecteur du travailMadame BLIN Lise, inspectrice du travailMonsieur COLOMES Jérémie, inspecteur du travailMonsieur PROUX Romain, inspecteur du travailL'intérim est assuré selon l'organisation retenue par le responsable de l'unité decontrôle, dans le respect de l'article 3 de la présente décision
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2,l'intérim est organisé selon les modalités ci-après.

- Section 7 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 1 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 2 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'mspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 2.- Section 8 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 2 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 3 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 2.
2. Unité de contrôle N° 2- Section 9: L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 11 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 12 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 1.Section 10: L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 12 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 13 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N°1.Section 11: L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 13 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 14 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N°1.Section 12: L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 14 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 15 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N°1.Section 13: L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 15 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absence
4

1. Unité de contrôle N° 1- Section 1: L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 3 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 4 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 2.Section 2 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 4 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 5 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 2.Section 3: L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 5 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 6 ou en cas d'absence ou_d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 2.Section 4 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 6 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 7 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 2.Section 5 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 7 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 8 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d' absence oud'empéchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 2.Section 6 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 8 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 1 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 2.

ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 1.Section 14 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absence. ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 9 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 1.Section 15 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de section 9 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 10 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 1.Section 16 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 10 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 11 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 1.
3. Unité de contrôle N° 3- Section 17 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 19 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 20 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 22 ou en cas d'absenceou d''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 18 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 21.Section 18 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 19 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 20 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 22 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 21.Section 19 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 20 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 22 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 18 ou en cas d'absence ~ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 21.Section 20 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 22 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 19 ov en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 18 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 21.Section 21 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 22 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 19 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 20 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 18.Section 22 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 19 ou en cas d'absenceou d''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 20 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 18 ou en cas d'absence

ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 21.- Section 23 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 19 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 20 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 22 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 18 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 21.
Article 4 :En cas d'absence ou d'empéchement des inspecteurs du travail des unités de contrôle N° 1 et N° 2,leur intérim sera assuré par :- L'un ou l'autre des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle N° 3- Le/La responsable de l'unité de contrôle concernée,- L'un ou l'autre des responsables des autres unités de contrôle.
Article 5 :En cas d'absence ou d'empéchement des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle N° 3, leurintérim sera assuré par :- L'un ou l'autre des inspecteurs du travail des autres unités de contrôle,- Le responsable de l'unité de contrôle N° 3,- L'un ou l'autre des responsables des unités de contrôle N° 1 ou N° 2.
Article 6:La présente décision annule et remplace la décision n° 2024/DREETS/Pôle T/DDETS 49/54 du. 19 décembre 2024 à compter du 1° avril 2025.
Article 7 :Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays dela Loire et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire sontchargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de Région et à celui de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à NANTES, le 24 mars 2025
ET rid,
Jérôme GIUDICELLI

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BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION "FFSS Association des Secouristes Angevins" (ASA)
A la suite de l'examen organisé le "29/06/2020" à "Angers" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- Mr Maxime BEDUNEAU- Mr Alexis BERTHELOT- Mme Camille CHAFFES- Mme Coline CORABOEUF- Mme Louise CORVAISIER- Mr Dorian DUBOIS- Mme Laura KJERLUF- Mr Enzo LASFARGUES- Mr Alexandre MATZ- Mr Baptiste ONILLON- Mr Nicolas RIAUD- Mr Clément SAVREUX- Mme Elise TAPIE- Mme Diane VAILLANT
Place Michel Debré — 49934 ANGERS CEDEX 09Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr


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A la suite de l'examen organisé le "10/07/2020" à "ANGERS" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- Mr Alois BERTHOME- Mme Ophélie CAMUT- Mr Simon CHOQUET- Mr François DESPORTES- Mr Arthur HOTTIER- Mr Hector JADEAU GUICHARD- Mr Aurélien JOUNIAUX- Mr Pierre KOKKE- Mme Tiphaine LEBRET' -Mme Lisa VAN RIJN
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A la suite de l'examen organisé le "17/03/2021" à "ANGERS" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- Mme Colyne BOUE - civilité, prenom,nom- Mr Alexandre RONGERE
Place Michel Debré — 49934 ANGERS CEDEX 09Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr


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A la suite de l'examen organisé le "25/05/2021" a "ANGERS" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- Mme Chloé BIOTEAU- Mr Luc-Anaël BLAUWBLOMME- Mme Victorine COLAISSEAU- Mme Laurine DELEPIERRE- Mr Axel FOUGERAY- Mr Enzo FOUQUET- Mr Simeon HAMARD- Mr Maxime HERMITTE- Mme Loudmilla LANDREAU- Mmr Guillaume LEBRIN- Mr Sacha LEBRUN- Mme Luna LEDUC- Mme Eléonore MAUBOUSSIN- Mr Antoine PANTALEON- Mr Pierre RIALLAND
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A la suite de l'examen organisé le "01/06/2021" à "ANGERS" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- Mr Simon BOURNEUF - Civilité, prénom, nom- Mr Baptiste BROGARD- Mr Paul CAUVIN- Mr Clarence CHENICLET- Mr Mathieu CHEVE- Mr Maxime CHOLLET- Mr Thibault CLOCHARD- Mme Pauline CORNIC- Mr Mario GOUBEAULT- Mr Baptiste RADOU
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A la suite de l'examen organisé le "03/06/2021" à "ANGERS" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- Mr Thibault DECLERCK- Mr Clément HARREAU- Mr Ludovic MARTIN- Mr Alex MOISAN- Mr Antoine PARIZE- Mr Mathieu POT- Mr Clément PRUNAULT- Mme Laurine ROBIN- Mr Guillaume TEMPLE- Mme Lisa THOMAS-HENAULT- Mr Clément VERON
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A la suite de l'examen organisé le "16/06/2021" à "ANGERS" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- Mr François ROBIN - Civilité, prenom,nom
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A la suite de l'examen organisé le "18/06/2021" a "ANGERS" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- Mr Nicolas BILLAUD - Civilité, prénom, nom- Mr Théo CONSTANTIN- Mr Thomas CONSTANTIN- Mme Louise CULTY- Mme Mayly HOULGARD- Mr Amaury LEMOINE- Mme Anna LOAEC- Mme Keren MARKOWICZ- Mme Clelia NOUET- Mr Noé VERDIER
Place Michel Debré — 49934 ANGERS CEDEX 09Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr


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A la suite de l'examen organisé le "25/06/2021" à "ANGERS" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- Mr Simon BOUTIN- Mme Agathe CHASSEREAU- Mr Enzo CLAUDE- Mr Ishaq ESNAULT- Mr Camille GOBIN- Mr Robin LAUMONIER- Mr Théo MARIE- Mme Ambrine MARTIN- Mme Lora MECHIN- Mme Chlotilde PASSERAT DE LACHAPELLE
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 09Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr


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A la suite de l'examen organisé le "06/07/2021" à "ANGERS" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- Mr Simon LAUDE- Mme Léonie MEZIERE- Mme Haude POUYAT- Mr Clément ROLLO
Place Michel Debré — 49934 ANGERS CEDEX 09Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr


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A la suite de l'examen organisé le "27/05/2022" à "ANGERS" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- Mme Maélys BOISDRON - civilité, prenom,nom- Mr Simon BOUTELOUP- Mr Hadrien DELAIN- Mr Alexandre GUILMENT- Mr Tom JENNER- Mr Nicolas LE TALLEC- Mr Raphaél LEROY- Mr Constant MAUBOUSSIN- Mr Léo MONDIN |- Mme Emma NEAU- Mr Eliott PAPIN- Mme Carla QUIGNON- Mr Titouan RICHARD
Place Michel Debré — 49934 ANGERS CEDEX 09Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr


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A la suite de l'examen organisé le "31/05/2022" à "ANGERS" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- Mr Arthur BORREDON- Mr Antoine BOUGRO- Mme Justine BOUSSARD- Mr Fabien CHERRUAU- Mr Hippolyte TORCHE
Place Michel Debré — 49934 ANGERS CEDEX 09Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr


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A la suite de l'examen organisé le "07/06/2022" à "ANGERS" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(sigle), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- Mr Evan JAGUES - Civilité, prénom, nom- Mme Kristaine JOULIN-DENISET- Mr Baptiste LE GALL- Mr Thomas MALLEPERTUS- Mr Gwendal NOEL- Mr Quentin PETIT- Mr Lucas REAL- Mme Anais RIBER
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- Mme Loeiza CHEVILLARD
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- Mme Aude GERNIGON- Mr Côme GODEFROY- Mme Faustine LEGAL- Mr Arthur LEMASSON- Mme Manon QUEMERAIS- Mr Aubin WELSCHBILLIG
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- Mr Louis ARS - Civilité, prénom, nom- Mr Hugo BELOUIN- Mme Hugoline DARAIZE- Mr Benoit DUFRESNE- Mr Paul GERMAIN- Mr Nathan HAUTBOIS- Mme Marine HUBERT- Mr Alexis MARCHAND- Mme Léane PEIGNE- Mme Julia PIRON- Mr Manolo RABOUINT- Mr Arthur RENOU- Mr Arthur TESSIER
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A la suite de l'examen organisé le "10/11/2022" à "ANGERS" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- Mme Emma LIALY- Mr Gabin ROY- Mme Maïté SANSON
Place Michel Debré — 49934 ANGERS CEDEX 09Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr


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BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION "FFSS Association des Secouristes Angevins" (ASA)
A la suite de l'examen organisé le "29/11/2022" a "ANGERS" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- Mme Loane HERLIN- Mr Malvin LASSEUR- Mr Romain LE NOAN- Mme Linsey TONNET
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 09Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr


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BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION "FFSS Association des Secouristes Angevins" (ASA)
A la suite de l'examen organisé le "13/12/2022" à "ANGERS" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- Mr Martin CHERBONNEL- Mr Alexis DAGONEAU- Mr Hugo LAIGRE- Mr Corentin LEGOUT
Place Michel Debré — 49934 ANGERS CEDEX 09Teléphone : 02 41 81 81 81www. maine-et-loire.gouv.fr


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BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION "FFSS Association des Secouristes Angevins" (ASA)
A la suite de l'examen organisé le "12/05/2023" a "ANGERS" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- Mme Céleste DELAIN- Mme Eléane DONVAL- Mr Clément GEFFLOT- Mr Rémi HERBULOT- Mr Guillaume HIM- Mr Maxime KOCH- Mr Raphaël LAMISSE- Mr Alexandre LE TALLEC- Mr Gaspard LEDUC- Mr Franck MERLIN- Mr Jocelyn RIALLAND- Mr Simon ROCHAIS- Mme Emma SAINT MAXENT- Mr Valentin SORIN
Place Michel Debré — 49934 ANGERS CEDEX 09Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr


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BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION "FFSS Association des Secouristes Angevins" (ASA)
A la suite de l'examen organisé le "19/05/2023" à "ANGERS" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- Mme Amandine BANSE- Mr Simon DUFRESNE- Mr Tristan GIREAUD- Mr Pierre HUAU- Mr Samy MOREL- Mme Mailys RIVERON- Mme Anais RONTARD- Mme Julie ROUELLE
Place Michel Debré ~ 49934 ANGERS CEDEX 09Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr


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BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION "FFSS Association des Secouristes Angevins" (ASA)
A la suite de l'examen organisé le "25/05/2023" à "ANGERS" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- Mr Léo AILLERIE- Mr Goulven CRESTIN- Mr Leny JEHANNO- Mme Heilani LE FOC- Mr Théo LE GALL- Mme Enola MOINE- Mr Titouan RICHARD- Mr Mathias RONTARD- Mme Lisa VAN RIJN
Place Michel Debré — 49934 ANGERS CEDEX 09Téléphone : 02 41 81 81 81www. maine-et-loire.gouv.fr


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BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION "FFSS Association des Secouristes Angevins" (ASA)
A la suite de l'examen organisé le "25/05/2023" à "ANGERS" par l'association "Association des-Secouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- Mr Enzo CESBRON- Mr Erwan D'HEM- Mr Hadrien FLAESCH- Mr Henri GILLIER- Mr Mathis HERZOG- Mme Lorena PEDRONO- Mme Agathe ROCHETEAU
Place Michel Debré — 49934 ANGERS CEDEX 09Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr


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BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION "FFSS Association des Secouristes Angevins" (ASA)
A la suite de l'examen organisé le "30/05/2023" à "ANGERRS" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- Mr Quentin CHEVALIER- Mme Inès DROLON- Mr Antoine DUVAL- Mme Justine HALGAND- Mme Laura HANY- Mr Martin LAGNIEZ- Mr Thomas LIAU- Mr Martin PRAT
Place Michel Debré — 49934 ANGERS CEDEX 09Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr


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A la suite de l'examen organisé le "13/06/2023" à "ANGERS" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- Mr Paul BERLAND- Mme Juliette COUTAULT- Mme Lucie DENIS- Mr Morgann DOIZIE- Mr Ilan EL-HAZAN- Mr Marius GUYON- Mr Noé MAILLY- Mr Louis MOREAU- Mme Marie PASQUIER- Mme Noémie PIVETEAU- Mr Paul RIBOUX
Place Michel Debré — 49934 ANGERS CEDEX 09Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr


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BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION "FFSS Association des Secouristes Angevins" (ASA)
A la suite de l'examen organisé le "20/06/2023" à "ANGERS" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- Mme Hanna ASSERAF- Mr Mattéo BOURGET- Mr Victor CHESNEAU- Mr Melvyn ESNAULT- Mme Maéliss GARREAU- Mr Nicolas MEIGNAN- Mr Adrien TROUSSIER- Mr Erwan VIAU
Place Michel Debré — 49934 ANGERS CEDEX 09Téléphone : 02 41 81 81 81www. maine-et-loire.gouv.fr


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BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION "FFSS Association des Secouristes Angevins" (ASA)
A la suite de l'examen organisé le "07/12/2023" à "ANGERS" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- Mr Théodore BLAUDEAU- Mr Joris TANGHE
Place Michel Debré — 49934 ANGERS CEDEX 09Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr


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BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION "FFSS Association des Secouristes Angevins" (ASA)
A la suite de l'examen organisé le "16/05/2024" à "ANGERS" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- Mr Alexis AUGER- Mr Théotime DE SURIREY- Mr Louis DOUVRY- Mme Jade DROUIN GILARDEAU- Mr Léopold FLANDRIN- Mme Louna MARDELE- Mr Maxime MESSANT- Mr Oscar PASQUIER- Mr Antonin POT- Mme Marie-Alix PROSPER- Mme Lilou RAVENEAU- Mr Axel SERIN-BARNY- Mr Pierre-Aymeric VIOLLIN
Piace Michel Debré — 49934 ANGERS CEDEX 09Téléphone : 02 41 81 81 81www. maine-et-loire.gouv.fr


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A la suite de l'examen organisé le "21/05/2024" à "ANGERS" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- Mr Elouen GUGUEN- Mme Léa HOUTIN- Mr Arthur LEMOINE- Mr Lukas MARQUET- Mme Alexine TORCHE .
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A la suite de l'examen organisé le "23/05/2024" à "ANGERS" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- Mme Capucine CORRE- Mme Marine COUEDEL- Mme Apolline FLAMBARD- Mr Elouan GRELIER- Mr Elliot LEGEAY- Mr Julian MARY- Mr Aurélien POLLIE- Mr Kilian RULLEAU- Mr Jérémy THOMAS- Mme Julie VALLAT- Mr Mathieu VIOLLEAU
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A la suite de l'examen organisé le "21/05/2024" à "ANGERS" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- Mr Mathys BACHELIER- Mr Eliot DAUD ROUSSEAU- Mr Clément ERRAUD- Mr Théo MARTIN.- Mr Matthias RIGAUDEAU
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- Mr David AGLAVE- Mr Viktor ANTOSIK- Mme Oriane BOISDRON- Mme Constance CHALANGE- Mr Valentin CHOQUET- Mr Constant CLOUET- Mr Olivier GOULARD- Mme Zoé JOULAIN- Mme Margot PHARAM
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A la suite de l'examen organisé le "11/06/2024" à "ANGERS" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- Mr Mathis CHAMARD- Mme Rose CHOPLAIN- Mme Maélle GUYOT- Mr Henri L'HUMEAU- Mme Maélys NICOLAS- Mme Pauline PAVY- Mr Corentin POUIVET- Mme Maélisse SOULARD- Mme Romane THULEAU
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- Mme Camille CHARBONNIER- Mme Juliette FEUVRAIS- Mr Mathéo GIGAN- Mme Noémie LEMARIE- Mr Tristan PAUL- Mme Laura-Line VIOLLIN
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A la suite de l'examen organisé le "03/12/2024" à "ANGERS" par l'association "Association des Secouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- Mr Lucas DEYDIER
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A la suite de l'examen organisé le "12/12/2024" à "ANGERS" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- Mme Louise BAUDOT- Mme Adélaïde DELAFOSSE- Mr Quentin DELPLA- Mr Théo FIOLLEAU- Mr Valentin PERRAULT
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- Mr Alexis BOHN- Mme Lison BOSQ- Mr Clément DENHAM- Mr Nicolas DUPORT- Mr Alexi FIVEL-DEMORET- Mr Paul-Emilien GNANOU- Mr Cyprien HAMEL- Mr Kenny KING- Mr Julien LACROUTS- Mr Jean MALLET-GUY- Mr Mattéo MARTINS- Mr Victor RIMBAULT- Mme Tiffany ROBITTE- Mme Maude RUELLAN- Mr Paul SOULIE
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