SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°73-2026-180
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Savoie
73-2026-07-01-00003 - décision DREETS/T/2026/41 portant affectation et
gestion des intérims des agents de contrôle dans les Unités de
Contrôle de l'inspection du travail de la DDETSPP73 (8 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / BSIRA - Bureau de la sécurité
intérieure, et de la réglementation des armes
73-2026-07-01-00001 - Arrêté préfectoral n° DS-BSIRA/2026-272 du
1er juillet 2026 constatant des circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique (2 pages) Page 12
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2026-06-30-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-47 Petit train SIDEL
Villarembert et Fontcouverte-La Toussuire (4 pages) Page 15
73-2026-07-01-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-51 petits trains
touristiques St Jean d'Arves (4 pages) Page 20
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73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-07-01-00003
décision DREETS/T/2026/41 portant affectation
et gestion des intérims des agents de contrôle
dans les Unités de Contrôle de l'inspection du
travail de la DDETSPP73
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-07-01-00003 - décision DREETS/T/2026/41 portant affectation et gestion des intérims des agents de contrôle dans les Unités
de Contrôle de l'inspection du travail de la DDETSPP73
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| |MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon le 01/07/26
DÉCISION DREETS/T/2026/ 41 portant affectation et gestion des intérims des agents de
contrôle dans les Unités de Contrôle de l'inspection du travail
de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations du département de la Savoie
La Directrice Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
région Auvergne Rhône-Alpes,
Vu le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R.8122-9 ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection
du travail ;
Vu le décret n° 2020 – 1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,
Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Mme Fabienne
FOURNIER BERAUD sur l'emploi de directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la décision de la DREETS/T/2023/63 du 23 novembre 2023 relative à la localisation et
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection au sein de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de la Savoie,
Vu la décision de la DREETS/T/2026/20 du 26 février 2026 portant affectation des agents
de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations
du département de la Savoie et gestion des intérims,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi du travail, des solidarités et de la
protection des populations du département de la Savoie
DÉCIDE
Article 1   : Sont nommés responsables des unités de contrôle de la direction
départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations
du département de la Savoie les agents suivants :
- Unité de contrôle 1 – Est : Poste vacant
- Unité de contrôle 2 – Ouest : Monsieur Hubert GUIRIMAND
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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-07-01-00003 - décision DREETS/T/2026/41 portant affectation et gestion des intérims des agents de contrôle dans les Unités
de Contrôle de l'inspection du travail de la DDETSPP73
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Article 2   :
Sans préjudice des dispositions de l'article R8122-10-1 du Code du travail et conformément
aux dispositions de l'article R8122-11 du Code du Travail, sont affectés dans les sections
d'inspection de la direction départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la
protection des populations du département de la Savoie les agents suivants :
Unité de Contrôle 1 - Est
Section 1-1 : Madame Yélena BOUZIAD, inspectrice du travail
Section 1-2 : Monsieur Alexandre BONELLI, inspecteur du travail
Section 1-3 : Monsieur Jérôme WALTER, inspecteur du travail
Section 1-4 : Monsieur Rémi PIERRE, inspecteur du travail
Section 1-5 : Monsieur Damien CRAUK, inspecteur du travail
Section 1-6 : Madame Isabelle GUÉNOT, inspectrice du travail
Section 1-7 : Monsieur Guillaume COMPTOUR, inspecteur du travail
Section 1-8 : Monsieur Thibault OLIVA, inspecteur du travail.
Unité de Contrôle 2 - Ouest
Section 2-1 : Madame Claire CHARRIER, inspectrice du travail
Section 2-2 : Section vacante
Section 2-3 : Madame Ophélie MANTELET, inspectrice du travail
Section 2-4 : Monsieur Yohann DESHAYES, inspecteur du travail
Section 2-5 : Madame Laurence BELLEMIN, directrice adjointe,
à l'exception de l'établissement TITM, sis 1 rue de l'Arclusaz, 73 000 CHAMBERY
(siret 504 186 834 000 25) affecté à Monsieur Grégory Giuffrida,
Inspecteur du Travail de la section 2-7
Section 2-6 : Section vacante
Section 2-7 : Monsieur Grégory GIUFFRIDA, inspecteur du travail.
Article 3 : absence ou empêchement des inspecteurs du travail
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à
l'article 2 ci-dessus, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une
organisation de l'intérim particulière, l'intérim des sections d'inspection du travail est
organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle 1-EST
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 1-1 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 1-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la section 1-3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 1-4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 1-5 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-6, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 1-7, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-8.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-2 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 1-3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la section 1-4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 1-5 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-07-01-00003 - décision DREETS/T/2026/41 portant affectation et gestion des intérims des agents de contrôle dans les Unités
de Contrôle de l'inspection du travail de la DDETSPP73
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l'inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section 1-7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-8, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-1.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-3 est assuré par l'inspecteur du travail de
la section 1-4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 1-5 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière par l'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-8, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-1, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 1-2.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-4 est assuré par l'inspecteur du travail de
la section 1-5 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du
travail de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par
l'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-1, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 1-2, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-3.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-5 est assuré par l'inspectrice du travail de
la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du
travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 1-2, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-3, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-4.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 1-6 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 1.8 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section 1-7 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du
travail de la section 1-1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-3, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-5.
Provisoirement, l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-6 (hors secteurs transports
et TELT) est réparti comme ceci pour le contrôle des entreprises, établissements situés sur
les communes de :
– Pour les établissements DS SMITH et CARTONBOARD situés à la ROCHETTE, l'intérim est
assuré par Jérôme WALTER.
– Arvillard, La Chapelle-Blanche, La Croix de la Rochette, Détrier, Valgelon-La-Rochette,
Presle, l'intérim est assuré par Yéléna BOUZIAD.
– Bourget-en-Huile, Betton-Bettonet, Bourgneuf, Chamousset, Chamoux-sur-Gelon, Champ-
Laurent, Chateauneuf, Hauteville, Coise-St-Jean-Pied-Gauthier, Le Pontet, Rotherens, La
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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-07-01-00003 - décision DREETS/T/2026/41 portant affectation et gestion des intérims des agents de contrôle dans les Unités
de Contrôle de l'inspection du travail de la DDETSPP73
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Table, La Trinité, Le Verneil, Villard-Sallet, Villard-Léger, Villard-d'Héry, l'intérim est assuré
par Rémi PIERRE.
– Saint-André, Freney, Fourneaux, Modane, Avrieux, Villarondin-Bourget, Aussois, Val-Cenis
(fusion des anciennes communes de Bramans, Lanslebourg-Mont-Cenis, Lanslevillard,
Sollières-Sardières et Termignon), Bessans et Bonneval-sur-Arc, l'intérim est assuré par
Damien CRAUK.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-7 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 1-8 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du
travail de la section 1-1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-4 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-5, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-6.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-8 est assuré par l'inspectrice du travail de la
section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du
travail de la section 1-1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-4 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-5, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-7.
Provisoirement, l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-8 (hors secteurs transports
et TELT) est réparti comme ceci pour le contrôle des entreprises, établissements situés sur
les communes de :
– Aiton, Arbin, La Chavanne, Montmélian, Planaise : Guillaume COMPTOUR
– Argentine, Bonvillaret, Epierre, Laissaud, Les Molettes, Mongilbert, Montsapey, Saint Alban-
d'Hurtières, Saint Georges-d'Hurtières, Sainte-Hélène du lac, Saint-Léger, Saint-Pierre de
Belleville, Saint-Pierre-de-Soucy, Val d'Arc, Villard-d'Héry et Villaroux : Alexandre BONELLI
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au
sein de l'Unité de Contrôle 1-Est faisant ainsi obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les
modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :
– l'inspectrice du travail de la section 2-1,
– l'inspectrice du travail de la section 2-2,
– l'inspectrice du travail de la section 2-3,
– l'inspecteur du travail de la section 2-4,
– la directrice adjointe du travail de la section 2-5,
– l'inspecteur du travail de la section 2-6,
– l'inspecteur du travail de la section 2-7.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au
sein de la direction départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection
des populations du département de la Savoie faisant ainsi obstacle à ce que l'intérim soit
assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'Unité
de Contrôle 1-Est.
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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-07-01-00003 - décision DREETS/T/2026/41 portant affectation et gestion des intérims des agents de contrôle dans les Unités
de Contrôle de l'inspection du travail de la DDETSPP73
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Unité de contrôle 2-OUEST
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 2-1 est assuré par l'inspectrice du travail de
la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du
travail de la section 2-3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par la directrice adjointe du travail de la section 2-5 ou, en cas d'absence ou
d 'empêchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 2-6 ou, en cas d'absence ou
d 'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 2-7.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 2-2 est assuré comme ceci :
– Le contrôle des entreprises, établissements et chantiers situés sur les communes de :
Aiguebelette-le-lac, Attignat-Oncin, Ayn, La Bauche, Belmont Tramonet, La Bridoire, Corbel,
Domessin, Dullin, Les Echelles, Entremont-le-Vieux, Lépin-le-Lac, Nances, Le Pont de
Beauvoisin, Saint-Alban de Montbel, Saint-Beron, Saint-Christophe, Saint-Franc, Saint-Jean-
de-Couz, Saint-Pierre-de-Genebroz, Saint-Pierre d'Entremont, Saint Thibaud-de-Couz, Verel
de Montbel est assuré par monsieur Grégory Giuffrida ;
– Le contrôle des entreprises, établissements et chantiers situés sur les communes de :
Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux, Arith, Bellecombe-en-Bauges, Le Chatelard, La Compôte,
Doucy-en-Bauges, Ecole, Jarsy, Lescheraines, La Motte-en-Bauges, Le Noyer, Saint-François-
de-Sales, Sainte Reine est assuré par madame Ophélie Mantelet;
– Le contrôle des entreprises, établissements et chantiers situés sur les communes de :
La Ravoire est assuré par madame Claire Charrier ;
– Le contrôle des entreprises, établissements et chantiers situés sur les communes de :
Saint Jeoire-Prieuré et Challes-les-Eaux est assuré par monsieur Yohann Deshayes ;
– Le contrôle des entreprises, établissements et chantiers situés sur les communes de :
Barberaz et Saint Baldoph est assuré par madame Laurence Bellemin ;
En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, les dispositions de l'article 3
retrouvent leur application.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 2-3 est assuré par l'inspecteur du travail de
la section 2-4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la directrice
adjointe du travail de la section 2-5 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section 2-6 ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2-7 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 2-1 ou en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 2-2.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 2-4 est assuré par la directrice adjointe du
travail de la section 2-5 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 2-6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 2-7 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice du travail de la section 2-1 ou en cas d'empêchement de cette
dernière par l'inspectrice du travail de la section 2-2 ou en cas d'empêchement de cette
dernière par l'inspectrice du travail de la section 2-3.
L'intérim de la directrice adjointe du travail de la section 2-5 est assuré par l'inspecteur du
travail de la section 2-6 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 2-7 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice du travail de la section 2-1, ou en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou
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d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 2-3 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 2-4.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 2-6 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 2-7 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du
travail de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 2-2, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière par l'inspectrice du travail de la section 2-3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 2-4 . ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par la directrice adjointe du travail de la
section 2-5.
Provisoirement, l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 2-6 est réparti comme ceci
pour le contrôle des entreprises, établissements situés sur les communes de :
– Porte-de-Savoie est assuré par monsieur Yohann DESHAYES, directeur adjoint du travail de
la section 2-4 ;
– Barby et Bassens est assuré par Madame Laurence BELLEMIN, directrice adjointe du travail
de la section 2-5 ;
– Chambéry   (Sud)   délimité   par   les   iris   Montmélian   2   (730651002),   IRIS   Montmélian   1 
(730651001), IRIS Stade 2 (730650302), IRIS Stade 1 (730650301), IRIS Biollay 2 (730650202), 
IRIS   Biollay   1   (730650201),   IRIS   Bellevue   (730650101)   est   assuré   par  Madame Ophélie
MANTELET, inspectrice du travail de la section 2-3 ;
– Saint-Alban-Leysse est assuré par Madame Claire CHARRIER, inspectrice du travail de la 
section 2-1 ;
– Apremont, Chignin, Curienne, Les Déserts, Myans, Puygros, Saint-Jean-d'Arvey, Thoiry et 
Verel-Pragondran est assuré par Monsieur Grégory GIUFFRIDA, inspecteur du travail de la 
section 2-7.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 2-7 est assuré par l'inspectrice du travail de
la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du
travail de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 2-3 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière par l'inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par la directrice adjointe du travail de la section 2-5 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 2-6.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au
sein de l'Unité de Contrôle 2-Ouest faisant ainsi obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon
les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :
– l'inspectrice du travail de la section 1-1,
– l'inspecteur du travail de la section 1-2,
– l'inspecteur du travail de la section 1-3,
– l'inspecteur du travail de la section 1-4,
– l'inspecteur du travail de la section 1-5,
– l'inspectrice du travail de la section 1-6,
– l'inspecteur du travail de la section 1-7,
– l'inspecteur du travail de la section 1-8.
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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-07-01-00003 - décision DREETS/T/2026/41 portant affectation et gestion des intérims des agents de contrôle dans les Unités
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En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au
sein de la direction départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection
des populations du département de la Savoie faisant ainsi obstacle à ce que l'intérim soit
assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'Unité
de contrôle 2-Ouest.
Article 4 : dispositions particuli è res à l ' int é rim des chantiers du Tunnel Euralpin Lyon Turin   :
L'ensemble des chantiers du Tunnel Euralpin Lyon-Turin est composé de plusieurs chantiers.
Par dérogation à l'article 3 de la présente décision, les chantiers suivants :
– le suivi du chantier CO 11 – secteur de St-Jean-de-Maurienne à Modane - est assuré par
Isabelle GUÉNOT, Inspectrice du Travail de la section 1-6. Par dérogation à l'article 3 de la
présente décision, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, l'intérim de ce
chantier est assuré par Jérôme WALTER, Inspecteur du Travail de la section 1.3 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Grégory GIUFFRIDA, Inspecteur du travail
de la section 2-7. En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, les dispositions de
l'article 3 retrouvent leur application.
– le suivi du chantier C0 09 – secteur de St-Jean-de-Maurienne – est assuré par Isabelle
GUÉNOT, Inspectrice du Travail de la section 1-6. Par dérogation à l'article 3 de la présente
décision, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, l'intérim de ce chantier
est assuré par Grégory GIUFFRIDA, Inspecteur du Travail de la section 2-7 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Jérôme WALTER, Inspecteur du Travail de
la section 1-3. Encas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, les dispositions de
l'article 3 retrouvent leur application.
– le suivi du chantier C0 08 – secteur de St-Julien-Mont-Denis – est assuré par Grégory
GIUFFRIDA, Inspecteur du Travail de la section 2-7. Par dérogation à l'article 3 de la
présente décision, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim de ce
chantier est assuré par Isabelle GUÉNOT, Inspectrice du Travail de la section 1-6. et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par Jérôme WALTER, Inspecteur du Travail
de la section 1-3. En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, les dispositions de
l'article 3 retrouvent leur application.
– le suivi du chantier C0 07/06 – secteur de St-Martin-la-Porte & La Praz, ainsi que l'usine à
Voussoirs située à La Chapelle – est assuré par Isabelle GUÉNOT, Inspectrice du Travail de la
section 1-6. Par dérogation à l'article 3 de la présente décision, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, l'intérim de ce chantier est assuré par Grégory
GIUFFRIDA, Inspecteur du Travail de la section 2-7 et, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par Jérôme WALTER, Inspecteur du Travail de la section 1-3 . Encas d'absence
ou d'empêchement de ces derniers, les dispositions de l'article 3 retrouvent leur application.
– le suivi du chantier CO 05 A – secteur de Modane - est assuré par Isabelle GUÉNOT ,
Inspectrice du Travail de la section 1-6. Par dérogation à l'article 3 de la présente décision,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, l'intérim de ce chantier est assuré
par Jérôme WALTER, Inspecteur du Travail de la section 1.3 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par Grégory GIUFFRIDA, inspecteur du travail de la section
2-7. En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, les dispositions de l'article 3
retrouvent leur application.
– le suivi du chantier CO 05 – secteur de Modane - est assuré par Jérôme WALTER,
Inspecteur du Travail de la section 1-3. Par dérogation à l'article 3 de la présente décision, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim de ce chantier est assuré par
7
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-07-01-00003 - décision DREETS/T/2026/41 portant affectation et gestion des intérims des agents de contrôle dans les Unités
de Contrôle de l'inspection du travail de la DDETSPP73
10
Isabelle GUÉNOT , Inspectrice du Travail de la section 1-6. et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Grégory GIUFFRIDA, inspecteur du travail de la
section 2-7. En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, les dispositions de l'article
3 retrouvent leur application.
Article 5 : dispositions particulières aux entreprises relevant du secteur d'activités «   Mines
et Carrières   »
L'ensemble des établissements ou entreprises relevant du secteur Mines et Carrières cité à
l'article III.A.4 de la décision DREETS 2023/63 du 23 novembre 2023 relative à la localisation
et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection est assuré par Yohann
Deshayes. En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, les dispositions de l'article
3 retrouvent leur application.
Article 6 : dispositions particulières aux entreprises relevant du secteur d'activités
« Transports »
L'ensemble des établissements ou entreprises relevant du secteur Transports cité à l'article
II b/ de la décision DREETS 2023/63 du 23 novembre 2023 relative à la localisation et
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection est assuré par Hubert
Guirimand. En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, les dispositions de l'article
3 retrouvent leur application.
Article 7 :
La présente décision se substitue à la décision DREETS/T/2026/20 du 26 février 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du département de la Savoie, et gestion des intérims, et est applicable à
compter de sa publication.
Article 8 :
La Directrice Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités de la région
Auvergne Rhône-Alpes, par intérim et le directeur départemental de l'emploi du travail, des
solidarités et de la protection des populations du département de la Savoie sont chargés de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du
département de la Savoie.
Pour La directrice régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur régional adjoint,
Responsable du pôle Politique du travail
signé Richard ABADIE
8
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-07-01-00003 - décision DREETS/T/2026/41 portant affectation et gestion des intérims des agents de contrôle dans les Unités
de Contrôle de l'inspection du travail de la DDETSPP73
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-07-01-00001
Arrêté préfectoral n° DS-BSIRA/2026-272 du 1er
juillet 2026 constatant des circonstances
particulières liées à l'existence de menaces
graves pour la sécurité publique
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-01-00001 - Arrêté préfectoral n° DS-BSIRA/2026-272 du 1er juillet 2026 constatant des
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 12
x...PREFETEDE LA SAVOIELibertéLegalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
et de la réglementation des armes
Arrêté préfectoral n° DS-BSIRA/2026-272 du 1er juillet 2026
constatant des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L 613-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 26 mars 2025 portant nomination de
Madame Vanina NICOLI en qualité de préfète du département de la Savoie ;
VU la demande en date du 29 juin 2026 par laquelle la SNCF sollicite l'autorisation de faire
effectuer des palpations de sécurité par les personnels de son service interne de sécurité ;
CONSIDERANT le contexte national et international marqués par une menace terroriste qui
reste élevée avec une posture VIGIPIRATE maintenue sur l'ensemble du territoire national au
niveau « urgence attentat » ;
CONSIDERANT le très grand nombre de voyageurs transitant par Aix-les-Bains, Chambéry,
Albertville, Moûtiers, Bourg-Saint-Maurice, Saint-Jean-de-Maurienne et Saint-Michel-de-
Maurienne ;
CONSIDERANT le nombre de faits de délinquance qui reste élevé depuis le début de l'année
2026 dans les installations des gares SNCF d'Aix-les-Bains, Chambéry, Albertville, Moûtiers, Bourg-
Saint-Maurice, Saint-Jean-de-Maurienne et Saint-Michel-de-Maurienne ;
CONSIDÉRANT que ces circonstances particulières justifient la mise en place de mesures
renforcées de surveillance et de sécurité et qu'il y a lieu d'accorder l'autorisation sollicitée ;
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-01-00001 - Arrêté préfectoral n° DS-BSIRA/2026-272 du 1er juillet 2026 constatant des
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 13
SUR proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de cabinet
ARRETE
Article 1er - Les circonstances particulières susvisées justifient la poursuite du recours aux
mesures de palpation de sécurité prévues à l'article L 613-2 du code de la sécurité intérieure :
- dans les enceintes des gares SNCF d'Aix-les-Bains, Chambéry, Albertville, Moûtiers, Bourg-Saint-
Maurice, Saint-Jean-de-Maurienne et Saint-Michel-de-Maurienne
- dans le périmètre des gares routières d'Aix-les-Bains, Chambéry, Albertville, Moûtiers, Bourg-
Saint-Maurice, Saint-Jean-de-Maurienne et Saint-Michel-de-Maurienne pour les véhicules de
transport relevant de la SNCF.
Article 2 - Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1er devront être réalisées dans les
conditions prévues à l'article L 613-2 du code de la sécurité intérieure.
Article 3 - La durée d'application de cette autorisation d'effectuer des mesures de palpations par
les agents du service interne de la SNCF est accordée du 3 juillet 2026 au 30 août 2026 inclus de
06h00 à 00h45.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut
être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 - La Sous-Préfète, directrice de cabinet, le directeur du service général de la SNCF, la
colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Savoie, la
directrice interdépartementale de la police nationale de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Savoie et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la République près
le tribunal judiciaire de Chambéry et au procureur de la République près le tribunal judiciaire
d'Albertville.
Chambéry, le 1er juillet 2026
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Signé : Marie WENCKER
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-01-00001 - Arrêté préfectoral n° DS-BSIRA/2026-272 du 1er juillet 2026 constatant des
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 14
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-06-30-00001
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-47 Petit train
SIDEL Villarembert et Fontcouverte-La Toussuire
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-47 Petit train SIDEL Villarembert et
Fontcouverte-La Toussuire 15
ae!PREFETEDE LA SAVOIE Direction des SécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2026-47portant autorisation d'exploitationd'un petit train touristiquesur les communes de Villarembert et Fontcouverte-La Toussuire
La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-3 à R.411-6 et R.411-8 ;VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;VU l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisationdes véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et deloisirs;VU la demande du 4 mai 2026 du syndicat intercommunal de l'Edioulaz en vue d'autoriser lacirculation d'un petit train touristique dans les communes de Villarembert et Fontcouverte-LaToussuire ;VU la licence n° 2025/84/0001556 pour le transport intérieur de personnes par route pour compted'autrui délivrée le 24 juillet 2025 au syndicat intercommunal de |'Edioulaz, valide jusqu'au 4juin 2035 ;VU le procès-verbal de la visite technique périodique réalisé par la société IPIR 13 pour le petit traintouristique, dossier n° 4681008/0126 le 14 janvier 2026 ;VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;VU l'avis favorable de la Gendarmerie Nationale du 30 mai 2026 ;VU l'avis favorable du maire de Villarembert du 11 mars 2026 ;VU l'avis favorable du maire de Fontcouverte-La Toussuire du 13 mars 2026 ;VU l'avis favorable du Conseil départemental du 1 juin 2026 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-47 Petit train SIDEL Villarembert et
Fontcouverte-La Toussuire 16
ARRETE
Article 1°Le syndicat intercommunal de l'Edioulaz est autorisé à mettre en circulation à des fins touristiques :- un petit train touristique sur la RD78,Ce petit train touristique peut circuler sur les territoires des communes de Villarembert etFontcouverte-La Toussuire du jeudi 2 juillet 2026 au mardi 8 septembre 2026 sous réserve :- que le ou les conducteurs soient en possession d'un permis D valide,- du respect du Code la route et de la limite du nombre de passagers,-de sécuriser les cheminements piétons d'accès aux arrêts du petit train en privilégiant descheminements autres que le long de la chaussée,— que les montées et descentes des passagers se fassent en sécurité par rapport aux usagers de la route,- que le petit train circule uniquement sur l'itinéraire prévu et que les arrêts soient matérialisés,- d'équiper les arrêts du petit train de la signalisation réglementaire,~ de réaliser les manœuvres de retournement du petit train dans les secteurs sécurisés et idéalement àl'intérieur des agglomérations où la vitesse est plus réduite.Article2Le petit train routier touristique ne pourra emprunter que l'itinéraire annexé au présent arrêté.En cas de changement de l'itinéraire, une nouvelle demande doit être sollicitée auprès de la Préfecturede la Savoie.Article 3L'ensemble routier appartenant à la SAS SABY ATTRACTIONS ANIMATIONS LOISIRS est constituécomme suit:
> d'un véhicule tracteur de marque DOTTO-PRAT, immatriculé DG-834-DA,> d'une remorque de marque DOTTO-PRAT, immatriculée DG-919-DA,> d'une remorque de marque DOTTO-PRAT, immatriculée DG-868-DA,> d'une remorque de marque DOTTO-PRAT, immatriculée DG-949-DA.La longueur maximale de cet ensemble de véhicules ne doit en aucun cas excéder dix-huit mètres (18mètres) et sa largeur deux mètres cinquante-cing centimètres (2,55 mètres).Le nombre total de remorques constituant le petit train routier touristique est limité à 3 ; le nombre depassagers transportés dans chaque remorque est limité à 25, le nombre total de passagers ne pouvantexcéder 75 personnes.Article 4Chaque véhicule est équipé d'au moins un (1) feu de position et un (1) catadioptre par côté.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-47 Petit train SIDEL Villarembert et
Fontcouverte-La Toussuire 17
Un feu spécial, conforme et installé conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 modifiérelatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente, est installé à l'avant et à l'arrière del'ensemble constitué, dans l'axe longitudinal du véhicule-tracteur et de la dernière remorque tractée.La vitesse du véhicule tracteur ne doit pas excéder 30 km/h;Tous les occupants sont transportés assis. Aucun voyageur n'est admis sur le véhicule tracteur, al'exception d'un accompagnateur éventuel.Les passagers doivent monter et descendre côté trottoir.Article5À son bord, le véhicule doit comporter le présent arrêté préfectoral et son annexe, le plan et la copieconforme de la licence intérieure précitée.Article 6Le syndicat intercommunal de |'Edioulaz est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'original luiest adressé à : 47 rue des Crevasses 73310 VILLAREMBERT.Cet arrêté est inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et une copie estadressée pour information à :- Sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne,- Direction des infrastructures du Conseil départemental de la Savoie,— Groupement de gendarmerie de la Savoie,- DREAL: Service réglementation et contrôle des transports : 430, rue de la Belle Eau 73000 Chambéry,- Mairie de Villarembert et Fontcouverte-La Toussuire.
Chambéry, le 30 juin 2026Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète, directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-47 Petit train SIDEL Villarembert et
Fontcouverte-La Toussuire 18
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-30-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-47 Petit train SIDEL Villarembert et
Fontcouverte-La Toussuire 19
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-07-01-00002
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-51 petits trains
touristiques St Jean d'Arves
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-01-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-51 petits trains touristiques St Jean d'Arves 20
= aPREFETEDE LA SAVOIE Direction des SécuritésLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
VUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VUVUVUVUVU
Arrêté préfectoral N° DS-BSRPRRDC-2026-51portant autorisation d'exploitationd'un petit train touristiquesur la commune de Saint-Jean-d'ArvesLa préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le Code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-3 à R.411-6 et R.411-8 ;l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisationdes véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et deloisirs ;la demande du 8 juin 2026 par la Société Française d'Attelage de Publicité et d'Animation(SFAPA) en vue d'autoriser la circulation d'un petit train touristique dans la commune de StJean d'Arves ;la licence n° 2021/11/0002280 pour le transport intérieur de personnes par route pour compted'autrui délivrée le 30 juin 2021 à la Société Française d'Attelage de Publicité et d'Animationvalide jusqu'au 1° août 2026 ;le procès-verbal de la visite technique périodique réalisé par la société APAVE pour le petit traintouristique principal, dossier n° T260158666 du 12 mars 2026 ;le procès-verbal de la visite technique périodique réalisé par la Société APAVE pour le petit traintouristique de secours n°1, dossier n° T260158666 du 10 mars 2026 ;le procès-verbal de la visite technique périodique réalisé par la Société APAVE pour le petit traintouristique de secours n°2, dossier n° 31831171 du 19 janvier 2026 ;le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;l'avis favorable du maire de Saint-Sorlin-d'Arves du 8 juin 2026 ;l'avis favorable du maire de Saint-Jean-d'Arves du 9 juin 2026;l'avis favorable de la Gendarmerie Nationale du 9juin 2026 ;l'avis favorable du Conseil départemental du 15 juin 2026 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-01-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-51 petits trains touristiques St Jean d'Arves 21
ARRETE
Article 1°La SFAPA est autorisée a mettre en circulation a des fins touristiques :- un petit train touristique principal,— un petit train touristique de secours n° 1,- Un petit train touristique de secours n° 2.Ces petits trains touristiques peuvent circuler sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d'Arves dulundi 6 juillet 2026 au samedi 1 août 2026, sous réserve :- que le ou les conducteurs soient en possession d'un permis D valide,- du respect du Code la route lors de la circulation du petit train sur la RD 926 et RD 80B et de la limitedu nombre de passagers,- de sécuriser les cheminements piétons d'accès aux arrêts du petit train en privilégiant descheminements autres que le long de la chaussée,- que les montées et descentes des passagers se fassent en sécurité par rapport aux usagers de la route,- que le petit train circule uniquement sur l'itinéraire prévu et que les arrêts soient matérialisés,- d'équiper les arrêts du petit train de la signalisation réglementaire,- de réaliser les manœuvres de retournement du petit train dans les secteurs sécurisés et idéalement àl'intérieur des agglomérations où la vitesse est plus réduite,
Article 2Le petit train routier touristique ne pourra emprunter que l'itinéraire annexé au présent arrêté.En cas de changement de l'itinéraire, une nouvelle demande doit être sollicitée auprès de la Préfecturede la Savoie.Article 3L'ensemble routier appartenant à la SFAPA est constitué comme suit :— Petit train touristique principal :> d'un véhicule tracteur, genre VASP, de marque PRAT, immatriculé BF-820-K]J,> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée BL-219-LJ,> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée BL-251-LJ,> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée BL-447-PP.- Petit train touristique complet de secours N°1:> d'un véhicule tracteur, genre VASP, de marque PRAT, immatriculé HD-680-KS,> d'un véhicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée CQ-978-SL,> d'un véhicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée CQ-941-SL,> d'un véhicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée CQ-925-SL.— Petit train touristique complet de secours N°2 :> d'un véhicule tracteur, genre VASP, de marque PRAT, immatriculé CM-010-ED,> d'un véhicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée CM-960-EC,> d'un véhicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée CM-979-EC,> d'un véhicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée CM-930-EC.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-01-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-51 petits trains touristiques St Jean d'Arves 22
La longueur maximale de ces ensembles de véhicules ne doit en aucun cas excéder dix-huit mètres (18mètres) et leur largeur deux mètres cinquante-cinq centimètres (2,55 mètres).Le nombre total de remorques constituant le petit train routier touristique est limité à 3 ; le nombre depassagers transportés dans chaque remorque est limité à 25, le nombre total de passagers ne pouvantexcéder 75 personnes.Article 4Chaque véhicule est équipé d'au moins un (1) feu de position et un (1) catadioptre par côté.Un feu spécial, conforme et installé conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 modifiéxrelatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente, est installé à l'avant et à l'arrière del'ensemble constitué, dans l'axe longitudinal du véhicule-tracteur et de la dernière remorque tractée.La vitesse du véhicule tracteur ne doit pas excéder 30 km/h pour le train principal ainsi que pour lestrains n°1 et n°2 de secours.Tous les occupants sont transportés assis. Aucun voyageur n'est admis sur le véhicule tracteur, àl'exception d'un accompagnateur éventuel.Les passagers doivent monter et descendre côté trottoir.Article 5A son bord, le véhicule doit comporter le présent arrêté préfectoral et son annexe, le plan et la copieconforme de la licence intérieure précitée.Article6La SFAPA est chargée de l'exécution du présent arrêté dont l'original lui est adressé à :37 rue de Bonnières 78270 LA VILLENEUVE EN CHEVRIE.Cet arrêté est inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et une copie estadressée pour information à :- Sous-préfecture de Saint Jean-de-Maurienne,- Direction des infrastructures du Conseil départemental de la Savoie,- Groupement de gendarmerie de la Savoie,- DREAL : Service réglementation et contrôle des transports : 430, rue de la Belle Eau 73000 Chambéry,— Mairie de Saint-Jean-d'Arves.Chambéry, le 01 juillet 2026Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète, directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-01-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-51 petits trains touristiques St Jean d'Arves 23
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-01-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-51 petits trains touristiques St Jean d'Arves 24