RAA_etat74_20250725_241

Préfecture de la Haute-Savoie – 25 juillet 2025

ID 7a864a2d9f95c14ab83aa0fa1c1fc5ccdc7d7103c2e1f8192875c6aebc4123a8
Nom RAA_etat74_20250725_241
Administration ID pref74
Administration Préfecture de la Haute-Savoie
Date 25 juillet 2025
URL https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/48958/310348/file/RAA_etat74_20250725_241.pdf
Date de création du PDF 25 juillet 2025 à 16:35:30
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 25 juillet 2025 à 16:41:02
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-241
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-07-21-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0908
portant
réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de
circulation, sur les communes des Houches et de Chamonix, afin de
réaliser des travaux de réparation de l'ouvrage PI N°5 sur le sens
Genève / Chamonix de la RN205 et de réaliser des travaux de
déploiement de fibre optique dans le même secteur (5 pages) Page 3
2
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-21-00004
Arrêté n° DDT-2025-0908
portant réglementation de la circulation sur la
RN 205, dans les deux sens de circulation, sur les
communes des Houches et de Chamonix, afin de
réaliser des travaux de réparation de l'ouvrage PI
N°5 sur le sens Genève / Chamonix de la RN205
et de réaliser des travaux de déploiement de
fibre optique dans le même secteur
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0908
portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur les communes des Houches et de
Chamonix, afin de réaliser des travaux de réparation de l'ouvrage PI N°5 sur le sens Genève / Chamonix de la RN205 et de réaliser des
travaux de déploiement de fibre optique dans le même secteur
3
EuPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 23 juillet 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0908
portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation,
sur les communes des Houches et de Chamonix, afin de réaliser des travaux de réparation
de l'ouvrage PI N°5 sur le sens Genève / Chamonix de la RN205 et de réaliser des travaux
de déploiement de fibre optique dans le même secteur
VU le code de la route ;
VU la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports
ferroviaires et portant diverses dispositions relat ives aux transports, et notamment son article 32,
intégrant l'exploitation de la Route Nationale 205 entre l'échangeur A 40/RN 205 au Fayet et la
rampe d'accès au Tunnel du Mont Blanc, dans l'assiette de concession d'ATMB ;
VU le décret en conseil d'état n°91-262 du 7 novembre 1991 conférant le caractère de route express
à la RN 205 ;
VU le décret n° 2010-410 du 28 avril 2010 concédant la RN 205 à la société ATMB ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1 967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié ;
VU l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'interd iction de circulation des véhicules de transport
de matières dangereuses ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-003 du 07 avril 2025 portant délégation de signature
à M. Jean-Françcois HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrête préfectoral n°DDT-2025-1026 du 10 juillet 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0908
portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur les communes des Houches et de
Chamonix, afin de réaliser des travaux de réparation de l'ouvrage PI N°5 sur le sens Genève / Chamonix de la RN205 et de réaliser des
travaux de déploiement de fibre optique dans le même secteur
4
VU l'instruction interministérielle sur la signalisat ion routière Livre I huitième partie, signalisation
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment son article
135 ;
VU la note du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours hors chantiers de l'année 2025 et pour
le mois de janvier 2026 ;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 11 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements in novants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 17 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le major, commandant en second le PMO de Passy-Mon-Blanc, en date du 12 juin
2025 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie
en date du 13 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont Blanc en date du 19 juin 2025 ;
VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 18 juin 2025 ;
VU l'avis de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes en date du 12 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 03 juillet 2025 ;
VU l'avis de la commune de Chamonix en date du 19 juin 2025 ;
VU la consultation de la commune des Houches en date du 12 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux de réparation de l'ouvrage PI N°5 sur le sens Genève /
Chamonix de la RN205 et de déploiement de fibre opt ique dans le même secteur, sur les
communes des Houches et de Chamonix, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les
véhicules afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter l'accès aux travaux et d'assurer un
écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
Article 1er
:
Durant la période du lundi 8 septembre 2025 à 5h00 au vendredi 26 septembre 2025 à 17h00, les
conditions de circulation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :
Dans le sens Chamonix -Genève :
La circulation est réduite sur la voie de droite sur la bretelle d'entrée sens Chamonix-Genève
du diffuseur de la vigie puis dans son prolongement du PK 3,980 au PK 5,100 de la RN 205.
La vitesse est limitée à 50 km/h ou 70 km/h.
Les dépassements sont interdits.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0908
portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur les communes des Houches et de
Chamonix, afin de réaliser des travaux de réparation de l'ouvrage PI N°5 sur le sens Genève / Chamonix de la RN205 et de réaliser des
travaux de déploiement de fibre optique dans le même secteur
5
Le lundi 8 septembre 2025 de 5h00 à 7h00, puis le v endredi 26 septembre 2025 de 14h00 à 17h00,
les conditions de circulation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :
Dans le sens Genève - Chamonix :
La circulation est réduite sur la voie de droite ou de gauche du PK 6,500 au PK 4,170 de la RN
205 puis dans son prolongement sur la bretelle de sortie sens Genève-Chamonix du diffuseur
de la vigie.
La vitesse est limitée à 50 km/h ou 70 km/h.
Les dépassements sont interdits.
Durant la période du lundi 8 septembre 2025 à 7h00 au vendredi 26 septembre 2025 à 14h00, les
conditions de circulation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :
Dans le sens Genève-Chamonix :
La circulation est réduite sur la voie de droite ou de gauche du PK 6,500 au PK 5,050 de la
RN 205 puis est basculée sur le sens opposé (sens C hamonix-Genève) du PK 5,050 jusqu'au
PK 4,170 de la RN 205 et dans son prolongement sur la bretelle de sortie sens Chamonix-
Genève du diffuseur de la vigie où la circulation e st rebasculée au PR 0,050 sur le sens
Genève-Chamonix.
La vitesse est limitée à 70 km/h du PK 6,100 au PK 5,050 de la RN 205 puis à 50 km/h du PK
5,050 au PK 4,170 de la RN 205 et dans son prolonge ment sur la bretelle de sortie sens
Chamonix-Genève du diffuseur de la vigie jusqu'au PR 0,050.
En approche (100 mètres en-amont) et à la suite (10 0 mètres en aval) des zones de
basculement (PK 5,050) et de débasculement (PR 0,050 de la bretelle) la vitesse est abaissée
à 30 km/h.
Les dépassements sont interdits.
La bretelle d'entrée du diffuseur N°30 des Bossons est fermée, une déviation est mise en
place par la route des Rives (commune de Chamonix) puis le RD243, la route des Pelerins et
la route Benoit Couttet, pour rejoindre la RN205 au rond-point de la Vigie.
Article 2 : Durant la période du lundi 08 septembre 2025 à 0 5h00 jusqu'au mercredi 10 septembre
2025 à 18h00, les conditions de circulation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :
Dans le sens Genève-Chamonix :
La bretelle de sortie du diffuseur N°30 des Bossons est fermée, une déviation est mise en
place par la RN205 et l'échangeur N°31 de la vigie pour retournement puis par la RN 205
sens Chamonix-Genève et la bretelle de sortie du di ffuseur N° 29 de la Georgeanne
(commune des Houches), puis par le RD243 jusqu'à la route des Rives (commune de
Chamonix).
Dans le sens Chamonix -Genève :
La bretelle de sortie du diffuseur N°30 des Bossons est fermée, une déviation est mise en
place par la RN205 et l'échangeur N°29 de la Georgeanne puis par le RD243 jusqu'à la route
des rives.
Article 3 : En fonction des aléas techniques et météorologiq ues, les dates des restrictions de
circulation citées à l'article 2 peuvent être reportées aux journées du 11 et 12 septembre 2025. Dans
ce cas, ATMB en informe l'EDSR de la Haute-Savoie, le SDIS de la Haute-Savoie, le SAMU de la
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0908
portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur les communes des Houches et de
Chamonix, afin de réaliser des travaux de réparation de l'ouvrage PI N°5 sur le sens Genève / Chamonix de la RN205 et de réaliser des
travaux de déploiement de fibre optique dans le même secteur
6
Haute-Savoie, le conseil départemental de la Haute-Savoie, la DIR Centre-Est ainsi que la DDT de la
Haute-Savoie.
Article 4
: Certaines phases préparatoires ou de repli ou de mise en place de la signalisation de
chantier peuvent nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes
de circulation n'excédant pas 5 minutes.
Article 5
: Les opérations de pose de la signalisation (police, information) sont assurées par les
équipes du Centre d'Exploitation de Passy Mont-Blanc (ATMB). Il en est de même pour l'entretien et
la surveillance du balisage. Cette signalisation es t conforme aux indications du manuel du chef de
chantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études
techniques des routes et autoroutes (SETRA).
Article 6
: Pendant la période du lundi 8 septembre 2025 à 7 h00 au vendredi 26 septembre 2025 à
17h00, le passage des convois exceptionnels est gér é suivant les règles d'accompagnement
permanentes et complété comme suit :
Le demandeur doit prévenir les services de l'ATMB ( T : 04.50.07.29.29),
72 heures avant le passage.
Dans le sens Chamonix-Genève, le passage des convoi s exceptionnels de largeur supérieure à
4,00 mètres est interdit en dehors des périodes d'accompagnement spécifiques, avec gestion de
la circulation organisée suivant la procédure décrite ci-dessous.
Dans le sens Genève-Chamonix, le passage des convoi s exceptionnels de largeur supérieure à
3,50 mètres est interdit en dehors des périodes d'accompagnement spécifiques, avec gestion de
la circulation organisée suivant la procédure décrite ci-dessous :
Dans les deux sens de circulation, les convois de l argeur supérieure à 4,20 mètres
peuvent être interdits sauf étude spécifique.
Deux créneaux de passage hebdomadaire sont organisé s par ATMB en fonction des
demandes, soit le matin entre 4h00 et 6h00 ou le soir entre 20h00 et 22h00. Pendant
ces plages horaires, le passage des convois excepti onnels est organisé dans les deux
sens de circulation. La circulation est interrompue par les services de la gendarmerie
dans un ou dans les deux sens au PK 5,100 dans le s ens Genève-Chamonix et au PK
3,400 dans le sens Chamonix-Genève de la RN 205. Le s convois sont accompagnés
par les services ATMB.
Pour ce chantier et en dérogation à l'article R433- 4 alinéa 1 du code de la route, les transports
exceptionnels sont autorisés à circuler sur les axes et sections d'axes définis ci-dessous les lundis
matin et lendemain de fête à partir de 4h00 au lieu de 6h00. Les axes concernés sont ceux
concernés par le chantier et ceux qui peuvent être empruntés par le convoi dans le
prolongement de celui-ci :
La Route Nationale 205 sur le département de la Hau te-Savoie entre le PK 0.000 (Tunnel du
Mont Blanc) et le PK 19.758 (Le Fayet/limite A 40).
L'autoroute A 40 sur le département de la Haute-Savoie entre le PK 0.000 (Le Fayet) et le PK
96.000 (limite avec le département de l'Ain).
L'autoroute A 40 sur le département de l'Ain entre le PK 96.000 (limite avec le département
de la Haute-Savoie) et le PK 102.848 (limite des réseaux ATMB et APRR).
L'autoroute A 411 sur le département de la Haute-Sa voie entre le PK 0.000
(Etrembières/limite A 40) et le PK 2.203 (douane de Vallard).
L'autoroute A 41 sur le département de la Haute-Sav oie entre le PK 158.679 (limite des
réseaux ATMB et ADELAC) et le PK 160.029 (douane de Bardonnex).
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0908
portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur les communes des Houches et de
Chamonix, afin de réaliser des travaux de réparation de l'ouvrage PI N°5 sur le sens Genève / Chamonix de la RN205 et de réaliser des
travaux de déploiement de fibre optique dans le même secteur
7
Article 7 : Les règles d'interdistance ne s'appliquent pas pour ce chantier.
Article 8 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification
ou de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un rec ours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux moi s vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, l e recours contentieux visé au paragraphe
précédent peut être introduit devant le tribunal ad ministratif dans les conditions qui y sont
précisées.
Article
9 :
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée à :
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
- M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont-Blanc,
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- Le SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie,
- M. le directeur de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est,
- M. le maire de la commune des Houches.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation,
LEFEVRE Cécile
2025.07.23
07:01:45 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0908
portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur les communes des Houches et de
Chamonix, afin de réaliser des travaux de réparation de l'ouvrage PI N°5 sur le sens Genève / Chamonix de la RN205 et de réaliser des
travaux de déploiement de fibre optique dans le même secteur
8