recueil DS-75-2020-359-recueil-des-actes-administratifs-special du 22 10 2020

Préfecture de Paris – 22 octobre 2020

ID 7aa49e5b34d90c15410d643ac42b84b629cde3325114ad79a711aff64324e162
Nom recueil DS-75-2020-359-recueil-des-actes-administratifs-special du 22 10 2020
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 22 octobre 2020
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/73706/477431/file/recueil%20DS-75-2020-359-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022%2010%202020.pdf
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-359
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2020
Sommaire
Assistance publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-10-22-006 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites
de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La
Roche-Guyon (8 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris
75-2020-10-22-001 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle gestion publique -
Secteur public local (16 pages) Page 12
Hôpitaux universitaires Paris Centre - Hôpital Cochin - Port Royal
75-2020-10-22-004 - Arrêté de délégation de signature - Groupe Hospitalo-Universitaire
APHP. Centre université de Paris (13 pages) Page 29
2
Assistance publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-10-22-006
Arrêté de délégation de signature de Madame Christine
WELTY, directrice générale du groupe hospitalier
APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de
Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine,
Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon
Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-22-006 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY, directrice générale du groupe
hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1



Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

La directrice par intérim du groupe hospitalo-unive rsitaire AP-HP.Sorbonne Université
regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles- Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon,


Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35, R. 6147- 5 et
R. 6147-10,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, p ortant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la foncti on publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,

Vu l'arrêté directorial n° 2013318-0006 du 14 novem bre 2013 modifié fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit aliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant p as d'un
groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à cert ains directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté directorial n° 75-2019-07-17-015 du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté directorial n° 2013 318-006 du
14 novembre 2013 fixant les matières déléguées par le Directeur général de l'AP-HP aux directeurs des groupes
hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne rele vant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l 'HAD, à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun,


ARRÊTE


ARTICLE 1 er :

Délégation générale de signature est donnée à :
- Marie-Anne RUDER, directrice adjointe par intérim à la directrice par intérim du groupe hospitalo-
universitaire AP-HP.Sorbonne Université,
- Renaud PELLÉ, secrétaire général par intérim, du gr oupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne
Université,
à l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des hôpitaux regroupés dans le groupe hospit alo-
universitaire AP-HP.Sorbonne Université, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY déterminé par l'arrêté
directorial n° 2013318-006 modifié du 17 juillet 20 19 susvisé.


ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, logistiqu e et développement durable,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des achats, logistique et développement
durable ) et uniquement pour les matières de l'arrêté direc torial n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses
fonctions (paragraphe C) ; Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-22-006 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY, directrice générale du groupe
hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon 4
2 - Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et attractivité,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivité) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions
(paragraphes A, B et G) ;

- Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice adjointe, chargée de la qualité, gesti on des risques et expérience
patients,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction de la qualité, gestion des ris que et
expérience patients) et uniquement pour les matière s de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé
correspondant à ses fonctions (paragraphe F, H, I) ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur adjoint chargé des ressources financièr es,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources financières) et uniquement
pour les matières de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 susvisé correspondant à ses fonctions (paragr aphes C et
G) ;

- Mme Mathilde LEFÈVRE , directrice adjointe chargée de la recherche et de l'innovation
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions
(paragraphe G : points 4, 5 et 6).

- M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et services
numériques,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des investissements et service s numériques)
et uniquement pour les matières de l'arrêté directo rial n°2013318-0006 susvisé correspondant à ses fon ctions
(paragraphes C, E, F points : 1, 2, 4 et 5, paragra phe H : point 4) ;

- Mme Fabienne MARION , coordonnatrice générale des soins,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux, et tous a ctes
correspondant à ses fonctions (coordonnatrice génér ale des soins) et uniquement pour les matières de l 'arrêté
directorial n°2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe K) ;

- M. Aurélien MOLLARD , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines médicales,
coopération,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des affaires et ressources médicales,
coopération) et uniquement pour les matières de l'a rrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé correspon dant à ses
fonctions (paragraphes A et G).

- Mme Agnès PETIT , ingénieur en chef chargée des projets et de la tr ansformation,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions.



ARTICLE 3 :

Délégation générale de signature est donnée à :

- Mme Hélène FAUSSER, directrice du site Charles-Foix,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;


Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-22-006 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY, directrice générale du groupe
hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon 5
3 - Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- M. Renaud PELLÉ , directeur des sites Rothschild, Trousseau et La R oche-Guyon,
à l'effet de signer, pour ces sites et sans préjudi ce des délégations de signature données par ailleur s au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- Mme Marie-Anne RUDER , directrice du site Pitié-Salpêtrière,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cad re de la
politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice préfiguratrice du groupe hospitalier, et
selon les instructions qui en résultent.



ARTICLE 4 :

Direction des achats, logistique et développement d urable

En cas d'empêchement de Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, du
développement durable et de la logistique, ou en ca s de vacance de ses fonctions, délégation est donné e à :
- Mme Anne-Emmanuelle THOMAS et M. Lyonel VERLEY , directeurs adjoints et adjoints à la directrice d es
achats, du développement durable et de la logistiqu e sur tous les points du paragraphe C ;
- Mme Annie CHARRIER , attachée d'administration hospitalière principale , Mme Sylviane MORENO
MARTINEZ , attachée d'administration hospitalière, M. Jean-Paul COUBARD , ingénieur en chef ,
Mme Lydie MAUDIEU et M. Christophe STEPHANO , ingénieurs, Mme Saloua BEN CHEIKH,
M. Fabrice BENIN, M. Marc BIGOT, Mme Célina CHEVALI ER, M. Emmanuel CLAUDIN
et Mme Nazéha KROZIZ , techniciens supérieurs hospitaliers, M. David BORGAT et M. Philippe VERDIER ,
techniciens hospitaliers, M. Julien ROUSSEL , adjoint administratif (paragraphe C, en qualité d 'ordonnateur
pour les affaires générales, point 1) ;
- Mme Sylviane MORENO-MARTINEZ , attachée d'administration hospitalière et M. Julien ROUSSEL , adjoint
administratif (paragraphe C, en qualité d'ordonnate ur pour les affaires générales, point 2, interligne 3) ;
- Mme Bénédicte MARIN , attachée d'administration hospitalière, M. Serge FLASQUE, ingénieur en chef
(paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour les af faires générales, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Geneviève CLOUARD et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphe C).

Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-22-006 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY, directrice générale du groupe
hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon 6
4 Direction des ressources humaines et attractivité

En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et
attractivité, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Anne-Gaëlle CHABOD, directrice adjointe, Mme Julia SAUTEREY , chargée de mission, adjointes à
la directrice des ressources humaines et attractivi té (paragraphes A, B et G) ;
- M. Bruno BISIAUX, Mme Catherine EL KAIM, Mme Sylvie FELDEN, Mme Solène LAMBERT et
M. Philippe RENAUD , attachés d'administration hospitalière (paragraph es A, B et G) ;
- Mme Bénédicte BALOCHE, M. Bruno QUELLEC et Mme Emmanuelle SAUX , adjoints des cadres
hospitaliers, (paragraphes A, B et G) ;
- Mme Naïma BOUKELLAL , cadre supérieur de santé, pour les matières corre spondant à ses fonctions ;
- Mme Sandrine TANQUEREL, attachée d'administration hospitalière (paragraphes A, B, G : points 1, 2 et 6
uniquement pour le site Charles Foix) ;
- Mme Véronique BOULBEN , attachée d'administration hospitalière (paragraph es A, B, G : points 1, 2 et 6) ;
- Mme Nathalie OWENS, M. Thomas JOULOU et M. Thomas GAUTIER, adjoints des cadres hospitaliers
(paragraphe B : points 1 à 22, 26, 27, 31, 32, 36 e t 38 et paragraphe G : point 6) ;
- Mme Sarah BALTAZE , adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : p oint 6) ;
- Mme Chantal DESHAYES, adjoint des cadres hospitalier (paragraphe B : poin ts 8, 27 et 28) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les matières de
l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé corres pondant à ses fonctions (paragraphes A, B et G).


Direction de la qualité, gestion des risques et exp érience patients

En cas d'empêchement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice chargée de la qualité – gestion des ri sques et
expérience patients, ou en cas de vacance de ses fo nctions, délégation est donnée à :
- Mme Hélène FAUSSER , directrice adjointe, adjointe à la directrice de la qualité – gestion des risques et
expérience patients ;
- Mme Valérie DROUVOT et Mme Marie-Annick TRICOIRE, cadres supérieurs de santé ;
- Mme Anne RAPPAPORT, ingénieur hospitalier ;
- Mme Patricia GRATON, cadre supérieur socio-éducatif ;
- M. Philippe LEMESLE, chargé de mission et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphe F, alinéa 1 et
2, paragraphe H : points 2 et 3, paragraphe I).


Direction des ressources financières

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur chargé des ressources financières, ou e n cas de vacance
de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Marie-Liesse LEFRANC et M. Pierre MARGAIN , directeurs adjoints et adjoints au directeur des
ressources financières,
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et G).

En cas d'empêchement de M. Pierre MARGAIN et de Mme Marie-Liesse LEFRANC , ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Lucie HAMON , attachée d'administration à la direction des ress ources financières,
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et G).

Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-22-006 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY, directrice générale du groupe
hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon 7
5 Direction des soins

En cas d'empêchement de Mme Fabienne MARION , coordonnatrice générale des soins, ou en cas de v acance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Patrick DELAMARE, Mme Brigitte PLAGÈS et Mme Car oline PICHON , coordonnateurs généraux des
soins,
- Mme Alexandra ANDRO-MELIN, M. Nicolas CABÉRO-FLOREA N et Mme Sylvie SAUVAGE , directeurs
des soins,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux et tous le s actes liés
aux fonctions de Mme Fabienne MARION et ceci unique ment pour les matières (paragraphe K) de l'arrêté
directorial n° 2013318-0006 susvisé.


Direction des affaires et ressources médicales, coo pération

En cas d'empêchement de M. Aurélien MOLLARD , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines
médicales, coopération, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Hélène de BONNIÈRES , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources
humaines médicales, coopération (paragraphes A et G ),
- Mme Delphine DUBARRY, M. Pierre PERES et Mme Stépha nie THERY , attachés d'administration
hospitalière, pour les matières correspondant à leu rs fonctions,
- Mme Vanessa KATTY, Mme Laurence MONIN et Mme Nathal ie OROFIAMMA , adjointes des cadres
hospitaliers, pour les matières correspondant à leu rs fonctions,
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Aurélien MOLLARD et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes A et G) de l'arrêté directorial n° 201 3318-0006 susvisé.


Direction de la recherche et de l'innovation

En cas d'empêchement de Mme Mathilde LEFÈVRE , directrice adjointe chargée de la recherche et de
l'innovation, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Tatiana AKAKE , ingénieur recherche et adjointe à la directrice d e la recherche et de l'innovation,
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Mathilde LEFÈVRE et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions (Direction d e la recherche et de l'innovation) et uniquement po ur les
matières (paragraphe G : points 4, 5 et 6).de l'arr êté directorial n° 2013318-0006 susvisé.


Direction des investissements et services numérique s

En cas d'empêchement de M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et
des services numériques, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- M. Pascal SOUBIGOU , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements, et adjoint au directeur
des investissements et des services numériques ;
- M. Michael AUCOUTURIER, ingénieur en chef chargé de la direction des travau x et de la maintenance et
pour les matières correspondant à leurs fonctions ( paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les af faires
générales, point 1 – dépenses d'exploitation et inv estissement, en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point 4 et en matière d'urbanisme) ;
- M. Bertrand GUESSANT , ingénieur en chef, chargé de la direction techniq ue du site Pitié-Salpêtrière et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point - dépenses d'exploitation et trava ux)
- M. Alain ANDRIEUX , ingénieur en chef, chargé de la direction techniq ue du site Saint-Antoine et pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point - dépenses d'exploitation et trava ux) Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-22-006 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY, directrice générale du groupe
hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon 8
6 - Mme Flore CHAUVET , ingénieur principal, chargée de la direction tech nique des sites Trousseau et La
Roche-Guyon et pour les matières correspondant à se s fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateu r
pour les affaires générales, point - dépenses d'ex ploitation et travaux)
- Mme Corentine CHAUMELY, ingénieur en chef et conducteur opération senior à la direction des travaux et
de la maintenance et pour les matières correspondan t à leurs fonctions (paragraphe C : en qualité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1 – dépenses d'exploitation et investissement, en qua lité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 4 et en matière d'urbanisme) ;
- Mme Eve BOUDON , ingénieur en chef, adjointe au directeur des équi pements, pour les matières
correspondant à ses fonctions chef (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires générale s,
point 1 – dépenses d'exploitation et investissement ) ;
- M. Arnaud VOGT , ingénieur en chef (paragraphe C : en qualité d'or donnateur pour les affaires générales,
point 1 – dépenses d'exploitation et investissement ) ;
- Mme Nathalie PICQUET, chargée de mission , directrice des systèmes d'information, (paragraphie C : en
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales e t paragraphe E) ;
- Mme Sylvie CITERNE , chargée de mission , adjointe à la directrice des systèmes d'information , pour les
matières correspondant à ses fonctions, (paragraphi e C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales et paragraphe E) ;
- M. Cédric VILQUIN, ingénieur hospitalier chargé de la sécurité général e, pour les matières correspondant à
ses fonctions (paragraphe C : en matière de contrats et de conventions, point 2 – en qualité d'ordonnateur
pour les affaires générales, points 1, 2, 4 et 7, e t paragraphe H, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes C, E, F : points 1, 2, 4 et 5, et H : point 4) de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé.



ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Mme Hélène FAUSSER , directrice du site Charles Foix, ou en cas de vac ance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- M. Nicolas CABÉRO-FLOREAN , directeur des soins ,
- Mme Nathalie BONNET, attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Hélène FAUSSER a ou avait reçu délégation de si gnature au titre de ses fonctions de directrice du site
Charles Foix.


En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice générale soins ,
- M. Sabri LOKMANE , technicien supérieur hospitalier,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Marie-Pierre FEREC a ou avait reçu délégation d e signature au titre de ses fonctions de directrice du site
Tenon.


En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Alexandra ANDRO-MELIN , directrice des soins,
- Mme Nadège LAISMAN , attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Jérôme HUBIN a reçu délégation de signature au t itre de ses fonctions de directeur du site Saint-An toine.

Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-22-006 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY, directrice générale du groupe
hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon 9
7 En cas d'empêchement de M. Renaud PELLÉ , directeur des sites Rothschild, Trousseau et La R oche-Guyon, ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe ,
- Mme Brigitte PLAGÈS , coordonnatrice générale soins,
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Renaud PELLÉ, a ou avait reçu délégation de sign ature au titre de ses fonctions de directeur du sit e Rothschild.

- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe ,
- Madame Brigitte PLAGÈS , coordonnatrice générale soins,
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Renaud PELLÉ a ou avait reçu délégation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site Trousseau.

- Mme Sandy THÉ RON , cadre socio-éducatif,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Renaud PELLÉ a ou avait reçu délégation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site La Roche-
Guyon.


En cas d'empêchement de Mme Marie-Anne RUDER , Directrice du site Pitié-Salpêtrière, ou en cas d e vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Hélène de BONNIÈRES et M. Aurélien MOLLARD, directeurs adjoints,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s Mme Marie-
Anne RUDER a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Pit ié-
Salpêtrière.



ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d 'attribution de la directrice par intérim du groupe hospitalo-
universitaire déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé (donnant délégation permanent e de
signature aux directeurs des groupes hospitaliers, de pôles d'intérêt commun et à la directrice du siè ge), pour les
périodes de la garde administrative qu'ils sont ame nés à assurer en application du tableau de garde, e t pour tous
les actes relevant de cette garde administrative, à :

- l'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêt é ;

Site Charles-Foix
Mme Muriel BROSSARD-LAHMY et M. Yann LHOMME, direct eurs adjoints au Siège ;
Mme Françoise ERTEL, directrice IFSI ;
Nicolas CABÉRO-FLOREAN, directeur des soins, Mme Na thalie BONNET, attachée d'administration hospitaliè re.

Site Pitié-Salpêtrière
Mme Nathalie CASPERS, Mme Catherine EL KAIM, M. Sté phane FERRIER, Mme Lucie HAMON et M. Pierre
PERES, attachés d'administration hospitalière, Mme Valérie GAROBY, cadre supérieur de santé, M. Philip pe
GAULT, cadre de santé.

Sites Charles-Foix et Pitié-Salpêtrière
M. Didier FRANDJI, directeurs adjoints au Siège ;
Mme Hélène de BONNIÈRES, Mme Mathilde LEFÈVRE, Mme Marie-Liesse LEFRANC, M. Pierre MARGAIN et
M. Lyonel VERLEY, directeurs adjoints, Mme Sylvie S AUVAGE, directrice des soins, Mme Agnès PETIT, ingé nieur
en chef.
Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-22-006 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY, directrice générale du groupe
hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon 10
8
Site La Roche-Guyon
Mme Sandy THERON, cadre socio-éducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre supérieur de santé, Mme Agnès MAIRE,
cadre de santé, M. Alexis GERMONPREZ, technicien su périeur hospitalier.

Sites Rothschild - Trousseau
Mme Annie CHARRIER, Mme Solène LAMBERT, Mme Cécile MARCHAL et M. Philippe RENAUD, attachés
d'administration hospitalière, M. Franck DAO, adjoi nt des cadres hospitaliers, Mme Sophia SEBILLE, cad re de
santé, Mme Véronique CUVELIER-FLORIAT, ingénieur en organisation, M. Pascal PORET, ingénieur hospitali er.

Site Saint-Antoine
Mme Jeanne SOULARD, directrice adjointe au Siège ;
Mme Ellen HERVE, directrice des soins au Siège ;
Mme Christelle VIEMONT, attachée d'administration h ospitalière au Siège ;
M. Bruno BISIAUX et Mme Nadège LAISMAN, attachés d' administration hospitalière, M. Franck FANTIN, ingé nieur
en organisation, Mme Sophie FERNANDES, cadre de san té, Mme Lydie MAUDIEU, ingénieur hospitalier.

Site Tenon
M. Christian DENISE, attaché d'administration hospi talière, M. André GUISTI, ingénieur principal, Mme Fanny
LASSERRE et Mme Sophie SEGARD, ingénieurs biomédica ux, M. Michel JUAN, ingénieur, M. Sabri LOKMANE,
technicien supérieur hospitalier, Mme Martine MECHI CHE, cadre de santé.

Sites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Te non et Trousseau
Mme Gaïa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Saclay, M. Stéphane LAFFON, directeur adjoint GHU
AP-HP.Nord - Université de Paris ;
Mme Anne-Gaëlle CHABOD et Mme Anne-Emmanuelle THOMA S, directrices adjointes, M. Patrick DELAMARE,
Mme Brigitte PLAGÈS et Mme Caroline PICHON, coordon nateurs généraux des soins, Mme Alexandra ANDRO-
MELIN, directrice de soins, M. Arnaud VOGT, ingénie ur en chef.

Tous les sites du groupe hospitalo-universitaires A P-HP.Sorbonne Université
Mme Geneviève CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. Jérôme HUBIN et
M. Aurélien MOLLARD, M. Renaud PELLÉ et Mme Marie-A nne RUDER, directeurs adjoints, Mme Fabienne
MARION , coordinatrice générale des soins.


ARTICLE 7 :

L'arrêté de délégation de signature n° 75-2020-09-1 5-006 du 15 septembre 2020 est abrogé.


ARTICLE 8 :

La directrice par intérim du groupe hospitalo-unive rsitaire est chargée de l'exécution du présent arrê té qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la ré gion d'Île-de-France, Préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 22 octobre 2020




Christine WELTY
Directrice par intérim
du GHU AP-HP.Sorbonne Université Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-10-22-006 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY, directrice générale du groupe
hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon 11
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-10-22-001
Arrêté portant délégation de signature - Pôle gestion
publique - Secteur public local
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-22-001 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle gestion
publique - Secteur public local 12
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Paris, le 22 octobre 2020
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUESD'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94, rue Réaumur 75104 PARIS CEDEX 02
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
L'administrateur général des finances publiques
directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
•Vu le code général des impôts, et notamment les articles 396 A et 410 de son annexe
II ;
•Vu le livre des procédures fiscales, et notamment l'article R*247-4 ;
•Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances
publiques ;
•Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
•Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
•Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
•Vu le décret en date du 11 septembre 2017 portant nomination de
M. Pierre-Louis MARIEL, administrateur général des finances publiques de classe
exceptionnelle, en qualité de directeur régional des finances publiques d'Île-de-
France et du département de Paris ;
•Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 13 septembre
2017 fixant au 9 octobre 2017 la date d'installation de M. Pierre-Louis MARIEL dans
les fonctions de directeur régional des Finances publiques d'Ile-de-France et du
département de Paris ;
ARRETE
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-22-001 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle gestion
publique - Secteur public local 13
PÔLE GESTION PUBLIQUE - Secteur public local
DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES
La délégation accordée à M.Gaël BRENAUT est supprimée.
PÔLE GESTION PUBLIQUE - Secteur public local
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Division GESTION DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Domaine
DÉPENSES LOCALES DE PERSONNEL et PRÉFECTURE DE POLICE
Nom - Prénom
Grade - Fonction Pouvoir
M. Thibault GHITTI
Inspecteur des Finances publiques
Responsable du Domaine
DÉPENSES LOCALES DE PERSONNEL
et PRÉFECTURE DE POLICESigner pour son service :
les bordereaux d'envoi,
les accusés de réception des dépôts de courrier,
les demandes de renseignements aux services
ordonnateurs,
les demandes de renseignements sur les règlements,
dans la limite de 15 000 € :
- les ordres de paiement,
- les VGM,
-les décisions de remboursement d'excédent ;
les notifications des oppositions et significations,
les attestations de la quotité saisissable,
les bordereaux de situation des oppositions,
les certificats de non-opposition,
les états des retenues effectuées,
les certificats de cessation de paiement,
les autorisations de paiement dans les autres départements.
M. Jérémy LOUIS
Contrôleur des Finances publiques
Domaine
DÉPENSES LOCALES DE PERSONNEL
et PRÉFECTURE DE POLICESigner en l'absence du responsable du service DÉPENSES
LOCALES DE PERSONNEL et PRÉFECTURE DE POLICE
 les états de notification des oppositions et significations,
 les attestations de la quotité saisissable,
 les bordereaux de situation des oppositions,
 les certificats de non-opposition,
 les états de retenues effectuées,
 les demandes de renseignements relatives aux oppositions.Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-22-001 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle gestion
publique - Secteur public local 14
Division GESTION DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Domaine RECETTES
VILLE, DÉPARTEMENT, PRÉFECTURE DE POLICE et MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
M. Matthieu OTAÏ
Inspecteur des Finances publiques
Responsable du service
COMPTABILITÉ VISASigner les pièces et documents entrant dans les attributions
de son service, en particulier :
•les déclarations de dépôts de chèques et les déclarations
de recettes,
•les extraits de titres de recettes,
•les ordres de paiement,
•les rejets de prise en charge de titres et de mandats
•les demandes d'annulation de titres,
•les états d'annulation ou de remise de frais jusqu'à 760 €.
En l'absence du responsable du service RECOUVREMENT
AMIABLE :
•les transmissions des réclamations à l'ordonnateur et les
lettres d'information au requérant,
•les délais de paiement accordés pour des créances
inférieures à 10 000 € et pour 12 mois maximum.
•les MED des débiteurs publics et débiteurs en
surendettement.
En l'absence du responsable du service RECOUVREMENT
CONTENTIEUX :
•les mises en demeure en action individuelle,
•dans le respect des autorisations accordées par les
ordonnateurs, les états de poursuites par voie de saisie
pour les créances inférieures à 30 000 €,
•les notifications de créances aux séquestres dans le cadre
des ventes de fonds de commerce et les mainlevées à la
suite de paiement,
•les mainlevées des actes de poursuites après paiement ou
en cas de saisie effectuée à tort,
•les bordereaux déclaratifs des créances dans le cadre des
procédures collectives,
•les notifications des créances visées à l'article L622-17 du
code du commerce.
En l'absence du responsable du service RÉGIES :
•les documents relatifs à la gestion des valeurs inactives,
•les ordres de paiement pour versement des avances et
fonds de caisse aux régisseurs,
•les demandes d'annulation de titres,
•le visa des projets des arrêtés de régie.
M. Jean-Pierre LOMBARD
Contrôleur principal
des Finances publiques
Adjoint du service COMPTABILITÉ VISASigner :
•les déclarations de dépôts de chèques et les déclarations
de recettes,
•les ordres de paiement
•les extraits de titres de recettes,
•les rejets de prise en charge de titres et de mandats.Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-22-001 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle gestion
publique - Secteur public local 15
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Division GESTION DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Domaine RECETTES
VILLE, DÉPARTEMENT, PRÉFECTURE DE POLICE et MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
Mme Anne MORAUD
Inspectrice des Finances publiques
Responsable
du service RECOUVREMENT AMIABLE Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
de son service, en particulier :
les déclarations de dépôts de chèques et les déclarations
de recettes,
les extraits de titres de recettes,
les transmissions des réclamations à l'ordonnateur et les
lettres d'information au requérant,
les délais de paiement accordés pour des créances
inférieures à 10 000 € et pour 12 mois maximum,
les MED des débiteurs publics et débiteurs en
surendettement
les états d'annulation ou de remise de frais jusqu'à 760 €
les demandes d'annulation de titres,
les propositions de non-valeurs pour les dossiers de
surendettement pour les dettes d'un même débiteur d'un
montant inférieur à 10 000 €,.
En l'absence du responsable du service COMPTABILITÉ
VISA :
les ordres de paiement,
les rejets de prise en charge des titres et de mandats,
les demandes d'annulation de titres.
En l'absence du responsable du service RECOUVREMENT
CONTENTIEUX :
Tous documents émanant de ce service et pour lesquels
celui-ci dispose d'une délégation.
En l'absence du responsable du service RÉGIES :
les documents relatifs à la gestion des valeurs inactives,
les ordres de paiement pour versement des avances et
fonds de caisse aux régisseurs,
les demandes d'annulation de titres
les rejets de prise en charge de titres et de mandats,
le visa des projets des arrêtés de régies.Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-22-001 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle gestion
publique - Secteur public local 16
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Division GESTION DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Domaine RECETTES
VILLE, DÉPARTEMENT, PRÉFECTURE DE POLICE et MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
M. Enguerran BERNIER
Contrôleur principal
des Finances publiques
Adjoint
du service RECOUVREMENT AMIABLESigner :
les déclarations de dépôts de chèques et les déclarations
de recettes,
les extraits de titres de recettes,
les délais de paiement pour les créances inférieures à
5 000 € et pour 6 mois maximum.
Mme Sabine BOILLET
Contrôleur
des Finances publiques
M. Julien PADRA
Agent administratif
des Finances publiques
Référents
du service RECOUVREMENT AMIABLESigner :
les déclarations de dépôts de chèques et les déclarations
de recettes,
les extraits de titres de recettes,
les délais de paiement pour les créances inférieures à
3 000 € et pour 3 mois maximum.Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-22-001 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle gestion
publique - Secteur public local 17
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Division GESTION DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Domaine RECETTES
VILLE, DÉPARTEMENT, PRÉFECTURE DE POLICE et MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
M. Rémy GREDIN
Inspecteur des Finances publiques
Responsable du service
RECOUVREMENT CONTENTIEUXSigner les pièces et documents entrant dans les attributions
de son service, en particulier :
les déclarations de dépôts de chèques et les déclarations
de recettes,
les extraits de titres de recettes,
les transmissions des réclamations à l'ordonnateur et les
lettres d'information au requérant,
les mises en demeure en action individuelle,
les délais de paiement accordés pour des créances
inférieures à 10 000 € et pour 12 mois maximum,
dans le respect des autorisations accordées par les
ordonnateurs, les états de poursuites par voie de saisie
pour les créances inférieures à 30 000 €,
les notifications de créances aux séquestres dans le
cadre des ventes de fonds de commerce et les
mainlevées à la suite de paiement,
les mainlevées des actes de poursuites après paiement
ou en cas de saisie effectuée à tort,
les propositions d'ANV pour les dettes d'un même
débiteur d'un montant inférieur à 10 000 €,
les états d'annulation ou de remise de frais jusqu'à 760 €,
les bordereaux déclaratifs des créances dans le cadre
des procédures collectives,
les notifications des créances visées à l'article L622-17
du code du commerce,
les documents relatifs au paiement des honoraires des
huissiers de justice, des avoués et avocats mandatés
dans le cadre du secteur local, et de tous frais engagés
dans un contentieux,
les demandes d'annulation de titres,
les remboursements de frais bancaires en cas de SATD
faite à tort
En l'absence du responsable du service COMPTABILITÉ
VISA :
les ordres de paiement,
les rejets de prise en charge de titres et de mandats,
les demandes d'annulation de titres.
En l'absence du responsable du service RECOUVREMENT
AMIABLE :
tous documents émanant de ce service et pour lesquels
celui-ci dispose d'une délégation.
En l'absence du responsable du service RÉGIES :
les documents relatifs à la gestion des valeurs inactives,
les ordres de paiement pour versement des avances et
fonds de caisse aux régisseurs,
les demandes d'annulation de titres,
le visa des projets d'arrêtés concernant les régies .Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-22-001 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle gestion
publique - Secteur public local 18
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Division GESTION DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Domaine RECETTES
VILLE, DÉPARTEMENT, PRÉFECTURE DE POLICE et MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
M. Philippe MENU
Contrôleur principal
des Finances publiques
Adjoint du service
RECOUVREMENT CONTENTIEUXSigner :
les extraits de titres de recettes,
les déclarations de dépôts de chèques et les déclarations
de recettes,
les délais de paiement pour les créances inférieures à
5 000 € et pour 6 mois maximum,
les notifications de créances aux séquestres dans le
cadre des ventes de fonds de commerce et les
mainlevées à la suite de paiement,
les mises en demeure en action individuelle,
dans le respect des autorisations accordées par les
ordonnateurs, les états de poursuites par voie de saisie
pour les créances inférieures à 5 000 €,
les bordereaux déclaratifs des créances dans le cadre
des procédures collectives pour des créances inférieures
à 5 000 €,
les propositions d'ANV pour les dettes d'un même
débiteur d'un montant inférieur à 1 500 €.
Mme Marie-Aimée HIERSO
Contrôleur des Finances publiques
Référents du service
RECOUVREMENT CONTENTIEUXSigner :
les extraits de titres de recettes,
les déclarations de dépôts de chèques et les déclarations
de recettes,
les délais de paiement pour les créances inférieures à
3 000 € et pour 3 mois maximum,
les mises en demeure en action individuelle,
dans le respect des autorisations accordées par les
ordonnateurs, les états de poursuites par voie de saisie
pour les créances inférieures à 1 500 €.Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-22-001 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle gestion
publique - Secteur public local 19
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Division GESTION DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Domaine RECETTES
VILLE, DÉPARTEMENT, PRÉFECTURE DE POLICE et MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
M. Jean-Luc BERNIER
Inspecteur des Finances publiques
Responsable du service RÉGIES Signer les pièces et documents entrant dans les attributions de
son service, en particulier :
les demandes d'annulation de titres,
les rejets de titres et de mandats relatifs aux régies
d'avances et de recettes dont la gestion est confiée au
service,
les procès-verbaux de création et de clôture de régies, de
remise de service des régisseurs,
les visas des projets d'arrêtés concernant les régies,
les documents relatifs à la gestion des valeurs inactives,
les ordres de paiement pour versement des avances et
fonds de caisse aux régisseurs,
les ordres de paiement pour le versement des avances
exceptionnelles aux régisseurs.
En l'absence du responsable du service COMPTABILITÉ VISA :
les ordres de paiement,
les rejets de prise en charge de titres et de mandats,
les demandes d'annulation de titres.
En l'absence du responsable du service RECOUVREMENT
AMIABLE :
les transmissions des réclamations à l'ordonnateur et les
lettres d'information au requérant,
les délais de paiement accordés pour des créances
inférieures à 10 000 € et pour 12 mois maximum,
les MED des débiteurs publics et débiteurs en
surendettement..
En l'absence du responsable du service RECOUVREMENT
CONTENTIEUX :
les mises en demeure en action individuelle,
dans le respect des autorisations accordées par les
ordonnateurs, les états de poursuites par voie de saisie
pour les créances inférieures à 30 000 €,
les notifications de créances aux séquestres dans le cadre
des ventes de fonds de commerce et les mainlevées suite
à paiement,
les mainlevées des actes de poursuites après paiement ou
en cas de saisie effectuée à tort,
les bordereaux déclaratifs des créances dans le cadre des
procédures collectives,
les notifications des créances visées à l'article L622-17 du
code du commerce.Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-22-001 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle gestion
publique - Secteur public local 20
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Division GESTION DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Domaine RÉGION et COLLECTIVITÉS DIVERSES
Nom - Prénom
Grade - Fonction Pouvoir
Mme MARENATI Cécile
Inspectrice des Finances publiques
Responsable du service
ÉTABLISSEMENTS LOCAUX ET
INTERDÉPARTEMENTAUXSigner pour son service :
dans la limite de 15 000 € :
- les ordres de paiement y compris vers l'étranger,
- les VGM,
- les décisions de remboursement d'excédent,
les demandes de renseignements,
les lettres de relance,
les mises en demeure,
dans le respect des autorisations accordées par les
ordonnateurs :
- les SATD,
- les autres actes de poursuites (saisies-attributions,
saisies-rémunérations, saisies CAF et les états de
poursuites extérieures),
- les bordereaux P786 de délais de paiement en phase
amiable jusqu'à 12 mois pour des dettes inférieures à
10 000 €,
les propositions d'ANV pour des titres inférieurs à 2 000 €,
les avis de versement de recettes avant émission des
titres ou bordereaux P503,
les procès-verbaux de remise de service des régisseurs,
les bordereaux de situation,
les transmissions de demande de remise gracieuse et de
contestation à l'ordonnateur,
les attestations de paiement de mandats (ou états de
dépense),
les certificats de non-opposition,
les accusés de réception des SATD,
les bordereaux des retenues sur opposition,
les réponses aux tribunaux en cas de pluralité de saisie,
les demandes complémentaires aux huissiers qui
effectuent une saisie (par ex. Absence de décision de justice),
les courriers auprès des banques sur les cessions de
créance,
les courriers de rejets des mandats et des titres,
les demandes de prise en charge de recettes de ventes de
bois ainsi que les bordereaux d'envoi de valeurs.
Signer, en cas d'empêchement de |'un des responsables de
service du Domaine Région et collectivités diverses, les
documents pour lesquels ces derniers disposent d'une
délégation.
Signer pour son service :Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-22-001 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle gestion
publique - Secteur public local 21
M. MARTRE Jean-Michel
Inspecteur des Finances publiques
Responsable du service
ÉTABLISSEMENTS LOCAUX ET
INTERDÉPARTEMENTAUXdans la limite de 15 000 € :
- les ordres de paiement y compris vers l'étranger,
- les VGM,
- les décisions de remboursement d'excédent,
les demandes de renseignements,
les lettres de relance,
les mises en demeure,
dans le respect des autorisations accordées par les
ordonnateurs :
- les SATD,
- les autres actes de poursuites (saisies-attributions,
saisies-rémunérations, saisies CAF et les états de
poursuites extérieures),
- les bordereaux P786 de délais de paiement en phase
amiable jusqu'à 12 mois pour des dettes inférieures à
10 000 €,
les propositions d'ANV pour des titres inférieurs à 2 000 €,
les avis de versement de recettes avant émission des
titres ou bordereaux P503,
les procès-verbaux de remise de service des régisseurs,
les bordereaux de situation,
les transmissions de demande de remise gracieuse et de
contestation à l'ordonnateur,
les attestations de paiement de mandats (ou états de
dépense),
les certificats de non-opposition,
les accusés de réception des SATD,
les bordereaux des retenues sur opposition,
les réponses aux tribunaux en cas de pluralité de saisie,
les demandes complémentaires aux huissiers qui
effectuent une saisie (par ex. Absence de décision de justice),
les courriers auprès des banques sur les cessions de
créance,
les courriers de rejets des mandats et des titres,
les demandes de prise en charge de recettes de ventes de
bois ainsi que les bordereaux d'envoi de valeurs.
Signer, en cas d'empêchement de |'un des responsables de
service du Domaine Région et collectivités diverses, les
documents pour lesquels ces derniers disposent d'une
délégation.
M. GUIDON Guillaume
Inspecteur des Finances publiques
Responsable du service
RÉGIONSigner pour son service :
dans la limite de 15 000 € :
- les ordres de paiement y compris vers l'étranger,
- les VGM,
- les décisions de remboursement d'excédent,
les demandes de renseignements,
les lettres de relance,
les mises en demeure,
dans le respect des autorisations accordées par les Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-22-001 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle gestion
publique - Secteur public local 22
ordonnateurs :
- les SATD,
- les autres actes de poursuites (saisies-attributions,
saisies-rémunérations, saisies CAF et les états de
poursuites extérieures),
- les bordereaux P786 de délais de paiement en phase
amiable jusqu'à 12 mois pour des dettes inférieures à
10 000 €,
les propositions d'ANV pour des titres inférieurs à 2 000 €,
les avis de versement de recettes avant émission des
titres ou bordereaux P503,
les procès-verbaux de remise de service des régisseurs,
les bordereaux de situation,
les transmissions de demande de remise gracieuse et de
contestation à l'ordonnateur,
les attestations de paiement de mandats (ou états de
dépense),
les certificats de non-opposition,
les accusés de réception des SATD,
les bordereaux des retenues sur opposition,
les réponses aux tribunaux en cas de pluralité de saisie,
les demandes complémentaires aux huissiers qui
effectuent une saisie (par ex. Absence de décision de justice),
les courriers auprès des banques sur les cessions de
créance,
les courriers de rejets des mandats et des titres,
les demandes de prise en charge de recettes de ventes de
bois ainsi que les bordereaux d'envoi de valeurs.
Signer, en cas d'empêchement de |'un des responsables de
service du Domaine Région et collectivités diverses, les
documents pour lesquels ces derniers disposent d'une
délégation.
Mme BROSSE Caroline
Contrôleur des Finances publiques
Service
RégionSigner pour son service :
les demandes de renseignements,
les accusés de réception des SATD,
les bordereaux des retenues sur opposition,
les réponses aux tribunaux en cas de pluralité de saisie,
les demandes complémentaires aux huissiers qui
effectuent une saisie (par ex. Absence de décision de
justice).
Mme Viviane SEIGNEUR
Contrôleur des Finances publiques
Service
ÉTABLISSEMENTS LOCAUX ET
INTERDÉPARTEMENTAUXSigner pour son service :
les demandes de renseignements
les accusés de réception des SATD,
les bordereaux des retenues sur opposition,
les réponses aux tribunaux en cas de pluralité de saisie,
les demandes complémentaires aux huissiers qui
effectuent une saisie (par ex. Absence de décision de
justice).Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-22-001 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle gestion
publique - Secteur public local 23
Mme Thérèse GROMESNIL
Contrôleur des Finances publiques
Service
EÉTABLISSEMENTS LOCAUX ET
INTERDÉPARTEMENTAUXSigner pour son service :
les demandes de renseignements,
les accusés de réception des SATD,
les bordereaux des retenues sur opposition,
les réponses aux tribunaux en cas de pluralité de saisie,
les demandes complémentaires aux huissiers qui
effectuent une saisie (par ex. Absence de décision de
justice).
Mme Nancy PLADYS
Contrôleur des Finances publiques
Service
ÉTABLISSEMENTS LOCAUX ET
INTERDÉPARTEMENTAUXSigner pour son service :
les demandes de renseignements,
les accusés de réception des SATD,
les bordereaux des retenues sur opposition,
les réponses aux tribunaux en cas de pluralité de saisie,
les demandes complémentaires aux huissiers qui
effectuent une saisie (par ex. Absence de décision de
justice).
M Jean-Marc DEDIEU
Contrôleur des Finances publiques
Service
ÉTABLISSEMENTS LOCAUX ET
INTERDÉPARTEMENTAUXSigner les pièces et documents entrant dans les attributions
de sa mission, en particulier :
les procès-verbaux de remise de service des régisseurs,
les audits de régie.
Mme Sylvie PORLAN
Contrôleur des Finances publiques
Service
ÉTABLISSEMENTS LOCAUX ET
INTERDÉPARTEMENTAUXSigner, en l'absence des Responsables de service
« ÉTABLISSEMENTS LOCAUX ET
INTERDÉPARTEMENTAUX » :
les demandes de renseignements,
dans la limite de 2 000 € :
les lettres de relance,
les mises en demeure,
dans le respect des autorisations accordées par les
ordonnateurs et sous le seuil de 2 000 € :
les SATD,
les états de poursuites par voie de saisie,
les bordereaux P786 de délais de paiement en phase
amiable jusqu'à 6 mois pour des dettes inférieures à
3 000 €,
les bordereaux de situation,
les transmissions de demande de remise gracieuse et de
contestation à l'ordonnateur.
M. AKOUN Jean-Philippe
Contrôleur des Finances publiques
Service
ÉTABLISSEMENTS LOCAUX ET
INTERDÉPARTEMENTAUXSigner, en l'absence des Responsables de service
« ÉTABLISSEMENTS LOCAUX ET
INTERDÉPARTEMENTAUX » :
les demandes de renseignements,
dans la limite de 2 000 € :
les lettres de relance,Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-22-001 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle gestion
publique - Secteur public local 24
les mises en demeure,
dans le respect des autorisations accordées par les
ordonnateurs et sous le seuil de 2 000 € :
les SATD ,
les états de poursuites par voie de saisie,
les bordereaux P786 de délais de paiement en phase
amiable jusqu'à 6 mois pour des dettes inférieures à
3 000 €,
les bordereaux de situation,
les transmissions de demande de remise gracieuse et de
contestation à l'ordonnateur.Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-22-001 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle gestion
publique - Secteur public local 25
M. FRABOULET Lionel
Agent des Finances publiques
Service
ÉTABLISSEMENTS LOCAUX ET
INTERDÉPARTEMENTAUXSigner, en l'absence du Responsable de service
« ETABLISSEMENTS LOCAUX ET
INTERDEPARTEMENTAUX » :
les demandes de renseignements,
dans la limite de 2 000 € :
les lettres de relance,
les mises en demeure,
les bordereaux de situation,
les transmissions de demande de remise gracieuse et de
contestation à l'ordonnateur.
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Division GESTION DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Domaine CENTRES HOSPITALIERS
Nom - Prénom
Grade - FonctionPouvoir
Mme Ghislaine BRAITHWAITE
Contrôleure des Finances publiques
Domaine CENTRES HOSPITALIERSSigner pour son domaine :
les demandes de renseignements,
les accusés de réception des ATD/OTD,
les bordereaux des retenues sur opposition,
les réponses aux tribunaux en cas de pluralité de saisie,
les demandes complémentaires aux huissiers qui
effectuent une saisie (par ex. absence de décision de
justice),
les courriers auprès des banques sur les cessions de
créance.
Mme Gisèle LAURIER
Contrôleure des Finances publiques
Domaine CENTRES HOSPITALIERSSigner pour son domaine :
les demandes de renseignements,
les accusés de réception des ATD/OTD,
les bordereaux des retenues sur opposition,
les réponses aux tribunaux en cas de pluralité de saisie,
les demandes complémentaires aux huissiers qui
effectuent une saisie (par ex. absence de décision de
justice),
les courriers auprès des banques sur les cessions de
créance.
M. Alain DANTIC
Contrôleur des Finances publiques
Domaine CENTRES HOSPITALIERSSigner pour son domaine :
les demandes de renseignements,
les accusés de réception des ATD/OTD,
les bordereaux des retenues sur opposition,
les réponses aux tribunaux en cas de pluralité de saisie,
les demandes complémentaires aux huissiers quiDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-22-001 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle gestion
publique - Secteur public local 26
effectuent une saisie (par ex. absence de décision de
justice),
les courriers auprès des banques sur les cessions de
créance.
Madame Patricia GIRARD
Contrôleure des Finances publiques
Domaine CENTRES HOSPITALIERSSigner pour son domaine :
les demandes de renseignements,
les courriers d'informations aux redevables
les bordereaux de situation
les attestations de paiement
M. Michel RONFET
Contrôleur des Finances publiques
Domaine CENTRES HOSPITALIERSSigner pour son domaine :
les demandes de renseignements,
les courriers d'informations aux redevables
les bordereaux de situation
les attestations de paiementDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-22-001 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle gestion
publique - Secteur public local 27
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
L'Administrateur général des Finances publiques
Directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris,
Signé
Pierre-Louis MARIELDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-22-001 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle gestion
publique - Secteur public local 28
Hôpitaux universitaires Paris Centre - Hôpital Cochin -
Port Royal
75-2020-10-22-004
Arrêté de délégation de signature - Groupe
Hospitalo-Universitaire APHP. Centre université de Paris
Hôpitaux universitaires Paris Centre - Hôpital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-22-004 - Arrêté de délégation de signature - Groupe Hospitalo-Universitaire
APHP. Centre université de Paris 29
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1

Arrêté de déléga tion de signature
Le Directeur Général du Groupe Hospitalo -Universitaire APHP . Centre université de Paris regroupant (Broca La
Collégiale , Cochin, Corentin -Celton , Hôpital européen Georges Pompidou, Hôtel -Dieu, Necker -Enfants malades et
Vaugirard.
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 à D. 6143 -35, R. 6147 -5 et R.
6147 -10,
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre 2013, fixant les matières déléguées par le Directeur
général de l'AP -HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hos pitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,
ARRETE
Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à :
Monsieur Jérôme ANTONINI, adjoint au directeur général du groupe hospitalo -universitaire APHP . Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU
APHP . Centre université de Paris , dans le champ d'attribution de Serge MOREL déterminé par l'arrêté directorial
n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre 2013 susvisé .
Articl e 2
Délégation générale de signature est donnée à :
Madame Aude BOILLEY -RAYROLES, directrice des Hôpitaux Cochin et H ôtel-Dieu du GHU APHP. Centre
université de Paris, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux Cochin et Hôtel -Dieu, dans
le champ d'attribution de Serge MOREL déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du 14 nove mbre
2013 susvisé.
En cas d'empêchement de Madame Aude BOILLEY -RAYROLES, directrice des Hôpitaux Cochin et Hôtel -Dieu,
délégation est donnée à :
- Monsieur Alexandre FRITSCH, directeur délégué de l'hôpital Hôtel -Dieu du GHU APHP. Centre
université de Paris.
- Madame Marie -Cécile MOCELLIN, directrice des affaires médicales du GHU APHP. Centre université
de Paris .

Hôpitaux universitaires Paris Centre - Hôpital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-22-004 - Arrêté de délégation de signature - Groupe Hospitalo-Universitaire
APHP. Centre université de Paris 30
2 Articl e 3
Délégation générale de signature est donnée à :
Madame Maya VILAYLECK, directrice de l'hôpital Necker -Enfants malades du GHU APHP. Centre université de
Paris, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Necker -Enfants malades , dans le champ
d'attribution de Serge MOREL déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre 20 13
susvisé.
En cas d'empêchement de Madame Maya VILAYLECK, directrice de l'hôpital Necker -enfants malades, délégation
est donnée à
- Monsieur Etienne LISSIL LOUR, adjoint à la directrice des finances du GHU APHP. Centre - université
de Paris
- Monsieur Vincent VAUCHEL , directeur du Pilotage, de la Transformation et des Systèmes
d'Information du GHU APHP. Centre - université de Paris

Article 4
Délégation générale de signature est donnée à :
Madame Anne LEFEBVRE, directrice de l'hôpital Européen Georges Pompidou du GHU APHP. Centre université
de Paris, à l'effet de signer, tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital , dans le champ d'attribution de
Serge MOREL déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre 2013 susvisé.
En cas d'empêchement de Madame Anne LEFEBVRE, directrice de l'hôpital Européen Georges Pompidou ,
délégation est donnée à :
- Monsieur Eric ROUSSEL, directeur des ressources humaines du GHU APHP. Centre université de Paris
- Madame Nathalie SIEDLARZ , attaché e d'administration hospitalière du GHU APHP. Centre université de
Paris
Article 5
Délégation générale de signature est donnée à :
Monsieur Emmanuel LAVOU É, Directeur des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez , Broca et La
Collégiale du GHU AP -HP. Centre - Université de Paris, à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des
délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes
liés aux f onctions de directeur des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez, Broca et La Collégiale dans
le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 susvisé.
En cas d'empêchement de Monsieur E mmanuel LAVOU É, Directeur des hôpitaux
Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez, Broca et La Collégiale, ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :
- Madame Antoinette CESARI, Directrice déléguée des hôpitaux Broca et La Collégiale
- Madame Alice LACAINE, Attachée d'administration hospitalière, pour les matières du paragraphe H de
l'arrêté directorial n°2013318 -006 susvisé .

Hôpitaux universitaires Paris Centre - Hôpital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-22-004 - Arrêté de délégation de signature - Groupe Hospitalo-Universitaire
APHP. Centre université de Paris 31
3
Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Antoinette CESARI, Directrice déléguée des hôpitaux Broca et La Collégiale du GHU AP -HP.
Centre – Université de Paris à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés aux
fonctions de directeur des hôpitaux Broca et La Collégiale dans le champ d'attribution du directeur du
groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 susvisé.

Article 6
Délégation générale de signature est donnée à :
- Monsieur Alexandre FRITSCH, directeur délégué de l'hôpital Hôtel -Dieu du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses
fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier
déterminé par l'arrêté n°2013318 -0006 DG susvisé ;
En cas d'empêchement de Monsieur Alexandre FRITSCH , directeur délégué de l'hôpital Hôtel -Dieu du GHU APHP.
Centre université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Charlotte CARDIN , directrice des ressources humaines adjointe du GHU APHP. Centre
université de Paris.

Artic le 7
Délégation de signature est donnée à :
Monsieur Éric ROUSSEL, directeur des ressources humaines du GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet
de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Madame Julie GRUNDLINGER , directrice des finances du GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet de
signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé .
Madame Cécile MOCELLIN, directrice des affai res médicales du GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet
de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son do maine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .

Madame Marianne BENSAID, directrice des achats, services économiques et logistiques du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Hôpitaux universitaires Paris Centre - Hôpital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-22-004 - Arrêté de délégation de signature - Groupe Hospitalo-Universitaire
APHP. Centre université de Paris 32
4 Monsieur Christophe GUENOT, coordonnateur général des acti vités des soins infirmiers, de rééducation et médico
- techniques du GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H,
K relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Madame P ascale FINKELSTEIN, directrice de la qualité , gestion des risques et relations avec les usagers du GHU
APHP. Centre université de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, H, I, relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Madame Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directeur des investissements du GHU APHP. Centre université de Paris ,
à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncée s aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
Monsieur Vincent VAUCHEL, directeur du pilotage et de la transformation et des systèmes d'information du GHU
APHP. Centre université de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Madame Hélène CART -GRANDJEAN, Directrice de la Stratégie et de la Recherche du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C , G, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Madame Aude CHABOISSIER, directrice de la communication du GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet
de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
Madame Juliette SIRINELLI , directrice du mécénat et de la politique culturelle du GHU APHP. Centre université
de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les a ctes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .

Article 8
En cas d'empêchement de Madame Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualité, gestion des risques et relations
avec les usagers du GHU APHP. Centre université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Christophe FIGLAREK, directeur de la qualité, gestion des risques, et relations des usagers
adjoint du GHU APHP. Centre université de Paris, à l'effet de signer pour le GHU APHP. Centre université
de Paris, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes F, H, I relevant de son do maine de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé ;
- Madame Diane MARTINEZ, directrice de la qualité, gestion des risques, et relations des usagers adjointe
du GHU APHP. Centre université de Paris, à l'effet de signer pour le GHU APHP. Centre université de
Paris, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé ; Hôpitaux universitaires Paris Centre - Hôpital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-22-004 - Arrêté de délégation de signature - Groupe Hospitalo-Universitaire
APHP. Centre université de Paris 33
5 - Madame Géraldine PICHON, ingénieur principal, a effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Razije MONTASTIER , ingéni eur principal, a effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Françoise LAMBERDIERE , cadre su périeure de santé , a effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP.Centre – université de Paris, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de l'arrêté directorial n°2013318 -0006
DG susvisé ;
- Madame Camille ZAMI -PIERRE , attachée d'administration hospitalière, a effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP.Centre – université de Paris, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de l'arrêté direct orial n°2013318 -0006
DG susvisé ;
- Madame Florence CHAROLLE, Adjoint des Cadres Hospitalier, à l'effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux de Cochin, Broca , La Collégiale et Hôtel Di eu, pour les
matières figurant au paragraphe I de l'arrêté directorial n°2013 318-0006 DG susvisé .

Article 9
- En cas d'empêchement de Monsieur Éric ROUSSEL, directeur des ressources humaines du GHU
APHP. Centre université de Paris.
, délégation est donnée à :
- Monsieur Alexandre FRITSCH, directeur des ressources humaines adjoint du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matière s énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Charlotte CARDIN, directrice des ressources humaines adjointe du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Marianne FRANIE R, directrice des ressources humaines adjoint du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant d e son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Monsieur Gérard SAINCRIT, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Stéphane HENIN , attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncée s aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Stéphanie CHAMBAUD, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les liés à
ses fonctions et ceci uniquement pou r les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Jennifer DUCLOVEL, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Christine ROUZEAU, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé. Hôpitaux universitaires Paris Centre - Hôpital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-22-004 - Arrêté de délégation de signature - Groupe Hospitalo-Universitaire
APHP. Centre université de Paris 34
6 - Monsieur Eric VALIN, Attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.

Article 10
En cas d'empêchement de Madame Julie GRUNDLINGER , directrice des finances du GHU APHP. Centre
université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Etienne LISSIL LOUR , des finances adjoint du GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet
de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
- N., directrice des finances adjointe du GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Roland MULLER, attaché d'administration hospitalière principal, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Catherine MAIRE, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énon cées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Nadine DURAND , Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux par agraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Claire ARCHIER, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Stéphanie LAPOUS, chargée de mission administratif, à l'effet de signer pour les Hôpitaux
Universitaires Paris Ouest tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Corinne GARRIDO, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonct ions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Pascale TETAUUPU, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Gloria BARREAU, adjoint des cadres , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Yvette DAVALLAN, Attachée d'administr ation hospitalière, à l'effet de signer , tous les actes liés
à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine
de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Ludovic LANGE, Adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de compétences,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Véronique RIDOLFI, secrétaire médicale, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions,
et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ; Hôpitaux universitaires Paris Centre - Hôpital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-22-004 - Arrêté de délégation de signature - Groupe Hospitalo-Universitaire
APHP. Centre université de Paris 35
7 - Monsieur Johann MONLOUI S, Adjoint administratif, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions,
et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Gilles DAR GERY, A, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement
pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Michel René VINCIGUERRA adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Article 11
En cas d'empêch ement de Madame Marie -Cécile MOCELLIN , directrice des affaires médicales du GHU APHP.
Centre université de Paris délégation est donnée à :
- Madame Sophie MARAVAL, directrice des affaires médicales adjointe du GHU APHP. Centre université
de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Magalie LAMBERT, attachée d'administration, hospitalière principale à l'effet de signer tous les
actes pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Emilie NICOLAS attachée d'administr ation hospitalière, à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Clara HAUTELIN, attachée d'administration hospitalière, a effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Géraldine HELLO, adjoint des cadres hospitali ers, à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé ;
Article 12
En cas d'empêchement de Madame Marianne BENSAID, directrice des achats, services économiques et
logistiques du GHU APHP. Centre université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Youness IDRISSI, directeur des achats, services économiques et logistiques adjoint du
GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F,
H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvi sé.
- Madame Alice LACAINE, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrê té directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
-
- Monsieur Jean -Marc PARATEYEN, TSH, à viser les commandes relatives aux produits alimentaires
stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C
(2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur David DAYLIES , ingénieur logistique et responsable de la restauration, à viser les
commandes relatives aux produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement
pour les matières énoncées au paragraphe C (2) C, D, F, H relevant de leurs domaines de
compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ; Hôpitaux universitaires Paris Centre - Hôpital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-22-004 - Arrêté de délégation de signature - Groupe Hospitalo-Universitaire
APHP. Centre université de Paris 36
8 - Monsieu r Michaël MARCHAL , Ingénieur hospitalier , à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Antoine RODRIGUEZ , responsable du magasin hôtelier du Groupe Hospitalier, à viser les
commandes pour les produits hôteliers et linge usage unique stockés, et ceci uniquement pour les
matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Amaury JACQUELOT, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions du bureau des achats AP -HP.5 et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domai ne, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Alice LACAINE , attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions du bureau des achats AP -HP.5 et ceci uniquement pour les matières
énoncé es aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé.
- Madame Aurélie MEBASTI , cadre rééducateur , à viser les commandes relatives aux produits
alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les matières énoncées au
paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006
DG susvisé ;
- Mesdames Nathalie JOUAN et Paola CONSTANTINI , diététiciennes à viser les commandes et
opération s courantes des produits diététiques hors stock et hors domaine réglementaire
pharmaceutique de leurs sites respectifs ; et ceci uniquement pour les matières énoncées au
paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006
DG susvisé ;
Article 1 3
En cas d'empêchement de Monsieur Christophe GUENOT, coordonnateur général des activités des soins
infirmiers, de rééducation et médico - techniques du GHU APHP. Centre université de Paris , délégation est
donnée à :
- Madame Béatrice MOUGNE -GIRARD, coordonnatrice générale des soins adjointe du GHU APHP.
Centre université de Paris , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragrap hes H, K relevant de son
domaine de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Philippe MAURICE, coordonnateur général des soins adjoint du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Pascale LEMASCON, coordonnatrice générale des soins adjointe du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
Article 1 4
En cas d'empêchement de Madame Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directrice des investissements du GHU APHP.
Centre université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Jean -Eric LEFEVRE , directeur des équipements du GHU APHP. Centre université de Paris ,
à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé . Hôpitaux universitaires Paris Centre - Hôpital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-22-004 - Arrêté de délégation de signature - Groupe Hospitalo-Universitaire
APHP. Centre université de Paris 37
9
- Monsieur Jean -Luc SAILLOUR , directeur technique , maintenance et sécurité incendie , à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Josiane BETEMPS, attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Béatrice BARBUT -AUDUTEAU, attachée d'administration hospitalière, à l'ef fet de signer
tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006
DG susvisé.
- Monsieur Yann LE CORGUILL É, ingénieur en chef , à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, F relevant de leur domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsi eur Hervé GUICHETEAU , ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, F relevant de leur domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Jean -Pierre PATRON, ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;

Article 1 5
En cas d'empêchement de Monsieur Jean -Eric LEFEVRE , directeur des équipements du GHU APHP. Centre
université de Paris , délégation est donnée à
- Madame Chantal SEBE , directrice adjointe des équipements , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Fabien ne BALNY, directrice des équipements adjointe, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013 318-0006 DG susvisé
- Madame Josiane BETEMPS, attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Béatrice BARBUT -AUDUTEAU, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer
tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci unique ment pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006
DG susvisé.
Article 1 6
En cas d'empêchement de Monsieur Vincent VAUCHEL, directeur du pilotage et de la transformation et des
systèmes d 'information du GHU APHP. Centre université de Paris , délégation est donnée à
- Madame Sylvie POUGEADE , Responsable du système d'information local, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, E, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé


Hôpitaux universitaires Paris Centre - Hôpital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-22-004 - Arrêté de délégation de signature - Groupe Hospitalo-Universitaire
APHP. Centre université de Paris 38
10 - Monsieur Jean -Louis BOULBEN, directeur du système d'information local, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, E, H, relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé.
- Madame Florence CHAMBERY, attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, E, H, relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé.
- Monsieur Jean -Marc MULET, ingénieur hospitalier et Madame Sylvie POUGEADE, ingénieur
hospitalier, à l'effet de sign er pour les affaires courantes, uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C (2, 5, 7) et E de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Nabil EL HAOUARI , adjoint au responsable de la Direction du Système d'Information , à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes C, E de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
Article 1 7
En cas d'empêchement de Madame Hélène CART -GRANDJEAN, directrice de la stratégie et de la , délégation est
donnée à :
- Madame Nathalie SIEDLARZ, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants de ses attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières
énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Alexia BAUR, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants de ses attributions en recherche clinique et ceci dans la limi te de 2500€ pour les matières
énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Estelle Z IEGLER , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants de ses attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières
énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Véronique RICHARD , adjoint des cadres , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de s es attributions dans le domaine des maladies rares et ceci dans la limite de 2500€ pour
les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°2013318 -0006
DG susvisé.

Article 1 8
En cas d'empêchement de Madame Aude CHABOISSIER, directrice de la communication GHU APHP. Centre
université de Paris, délégation est donnée à :
- Madame Claire PATRELLE, directrice de la communication adjointe du GHU APHP. Centre université de
Paris, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Christine CONAN, directrice de la communication adjointe du GHU APHP. Centre université de
Paris, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes J rel evant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Valérie MUNOS, directrice de la communication adjointe du GHU APHP. Centre université de
Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement
pour les mat ières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé. Hôpitaux universitaires Paris Centre - Hôpital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-22-004 - Arrêté de délégation de signature - Groupe Hospitalo-Universitaire
APHP. Centre université de Paris 39
11
- Madame Valérie METRAL , directrice de la communication adjointe du GHU APHP. Centre université de
Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement
pour les mat ières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
Article 19
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur général du groupe hospitalier du GHU
APHP. Centre université de Paris déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amen és à assurer du Groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Centre en
application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : Hôpitaux COCHIN - BROCA/LA COLLEGIALE - HOTEL -DIEU :
- Aude BOILLEY -RAYROLES, Directr ice d'Hôpital ;
- Marianne BENSAID, Directr ice d'Hôpital ;
- Julie GRUNDLINGER , Directr ice d'Hôpital ;
- Joëlle CANTORI, Directrice d'Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des
administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Christelle CHOÏ, Directrice d'Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs
de garde exerçant principalement l eurs fonctions hors du GH ;
- Guillaume LARIVIERE -VILLA , Directeur d'Hôpital mentionné sur l'arrêté DG fixant le « pool » des
administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Charlotte CARDIN, Directrice d'Hôpital ;
- Christophe FIGLAREK, Directeur d'Hôpital ;
- Pascale FINKELSTEIN, Directrice d'Hôpital ;
- Alexandre FRITSCH, Directeur d'Hôpital ;
- Youness IDRISSI, Directeur d'Hôpital ;
- Marie -Cécile MOCELLIN, Directrice d'Hôpital ;
- Béatrice MOUGNE -GIRARD, Directrice des Soins ;
Administrateurs de garde en second : Hôpitaux COCHIN - HOTEL -DIEU

- Claire ARCHIER, Attachée d'Administration Hospitalière
- Jean Michel BRETAGNE, Ingénieur Biomédical ;
- Gilles DARGERY ; chargé de mission ;
- David DAYLIES, Ingénieur Hospitalier ;
- Magalie LAMBERT, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Fanny LANCRY -AUBERT, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Denis MATRAY , Ingénieur Hospitalier ;
- Roland MULLER, Attaché d'Administration Hospitalière.
Article 20
- Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU APHP.
Centre université de Paris, déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la
garde administrative qu'ils sont amenés à assurer à l'hôpital universitaire Necker -Enfant Malades en
application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative : Hôpitaux universitaires Paris Centre - Hôpital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-22-004 - Arrêté de délégation de signature - Groupe Hospitalo-Universitaire
APHP. Centre université de Paris 40
12 Administrateurs de garde en premier : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES
- Jérôme ANTONINI , Adjoint du Directeur Général du Groupe Hospitalo -Universitaire APHP. Centre
université de Paris ;
- Florence BAGUET, Directrice d'Hôpital ;
- Laure BOQUET , Directrice d'Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs de
garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Hélène COULONJOU , Directrice d'Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des
administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Etienne LISSILLOUR , Directeur d'Hôpital ;
- Philippe MAURICE, Coordonnateur Gé néral des Soins ;
- Pascale ROCHER, Directrice d'hôpital mentionné sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs de
garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH
- Vincent VAUCHEL, Directeur d'Hôpital ;
- Maya VILAYLECK , Directrice d 'Hôpital ;

Administrateurs de garde en second : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES
- Sandrine BREARD , Adjointe au Responsable du pilotage médico -économique et de la facturation,
- Nadine DURAND , Responsable du pilotage médico -économique et de la facturation,
- Amaury JACQUELOT , Responsable du Bureau des Achats ,
- Patrick LITTAUER , Responsable des Affaires Générales,
- Catherine MAIRE , Adjointe au directeur -adjoint chargé des Finances ,
- Christine ROUZEAU , Adjointe au directeur -adjoint chargé des Ressources Humaines,
- Eric VALIN , Responsable de la Gestion des carrières et du Budget à la Direction des Ressources
Humaines.
- Alexia BAUR, Responsable de la cellule recherche
Article 21
- Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU APHP.
Centre université de Paris, déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la
garde administrative qu'ils sont amenés à assurer l'hôpital Européen Georges Pompidou, Corentin -
Celton et Vaugirard , en appli cation du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde
administrative :
Administrateurs de garde en premier : HEGP - CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ
- Serge MOREL, Directeur Général du Groupe Hospitalo -Universitaire APHP. Centre université de Paris
- Malika BROTFELD , Directrice des soins
- Hélène CART -GRANDJEAN , Directrice d'Hôpital ;
- Antoinette CESARI , Directrice d'Hôpital ;
- Marianne FRANIER , Directrice d'Hôpital ;
- Anne HEGOBURU , Directrice d'Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs
de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Emmanuel LAVOUÉ, Directeur d'Hôpital ;
- Anne LEFEBVRE , Directrice d'Hôpital ;
- Pascale LEMASCON , Coordinatrice général e des soins adjointe
- Anne LESTIENNE , Directrice d'Hôpital ;
- Sophie MARAVAL , Directrice d'Hôpital ; Hôpitaux universitaires Paris Centre - Hôpital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-22-004 - Arrêté de délégation de signature - Groupe Hospitalo-Universitaire
APHP. Centre université de Paris 41
13 Administrateurs de garde en second :
HEGP
- Carole Chatillon, TSH
- Séverine LE FLOCH , attachée d'administration hospitalière
- Monsieur Nabil EL HAOUARI , ingénieur en chef
- Nathalie SIEDLARZ, attachée d'administration hospitalière
- Mathilde ROELS, attachée d'administration hospitalière
CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ
- Coryse ARNAUD, attachée d'administration hospitalière
- Murielle CLAREBOUT -DELAULNE, attachée d'administration hospitalière
- Alice LACAINE , attachée d'administration hospitalière
- Christine MAIGNAN , adjoint des cadres
- Michèle PAULY , directrice d'hôpital conformément à l'annexe II de l'arrêté du 14 octobre 2015 susvisé.
- Pascale TETAUUPU , attachée d'administration hosp italière
Article 22
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 22 octobre 2020
Signé
Serge MOR EL Hôpitaux universitaires Paris Centre - Hôpital Cochin - Port Royal - 75-2020-10-22-004 - Arrêté de délégation de signature - Groupe Hospitalo-Universitaire
APHP. Centre université de Paris 42