AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-532
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
12-2024-10-21-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan
de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des
infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur
à 3 millions de véhicules dans le département de l'Aveyron
(4ème échéance) (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-10-21-00003
Arrêté préfectoral portant approbation du plan
de prévention du bruit dans l'environnement
(PPBE) des infrastructures routières nationales
dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de
véhicules dans le département de l'Aveyron
(4ème échéance)
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-21-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de
prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions
de véhicules dans le département de l'Aveyron (4ème échéance)
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EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°
portant approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)
des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3
millions de véhicules dans le département de l'Aveyron.
(4ème échéance)
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 2002/49/CE du parlement européen et du conseil de l'Union Européenne du
25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement ;
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L 572-1 à L 572-11, R 572-1 à R 572-
12 relatifs à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans
l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans
de prévention du bruit dans l'environnement ;
VU l'instruction du 23 juillet 2008 du Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement
Durable et de l'Aménagement du Territoire relative aux modalités de réalisation des Plans
de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures ferroviaires et routières
nationales ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 février 2023 arrêtant les cartes de bruit des infrastructures
routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le département de
l'Aveyron ;
VU la phase de consultation auprès du public avec mise à disposition du projet de plan de
prévention du bruit dans l'environnement des infrastructures de transports terrestres de
l'État, organisée du 5 août 2024 au 5 octobre 2024 ;
Considérant l'absence d'observation lors de cette consultation du public sur le projet de
PPBE prévu à l'article R. 572-9 du code de l'environnement ;
Direction Départementale
des Territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-21-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de
prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions
de véhicules dans le département de l'Aveyron (4ème échéance)
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SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Aveyron,
- A R R E T E -
Article 1er :
Le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales
dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le département de l'Aveyron,
annexé au présent arrêté, est approuvé.
Article 2 :
Le plan de prévention du bruit dans l'environnement sera mis en ligne sur le site Internet des
services de l'État de l'Aveyron.
Il sera consultable à l'adresse suivante :
https://www.aveyron.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Infrastructures-et-circulation/Bruit-des-
infrastructures/Cartes-de-bruit-strategiques-et-Plans-de-Prevention-du-bruit-dans-l-Environnement
Il sera également consultable par le public à la direction départementale des territoires de
l'Aveyron, dans le service énergie, risques, bâtiment et sécurité.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 :
Le préfet de l'Aveyron et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 21 octobre 2024
Charles GIUSTI
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-21-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de
prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions
de véhicules dans le département de l'Aveyron (4ème échéance)
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