E = CABINET DU PREFETPRÉFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2026-00695autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs a Paris et dans le Val-de-Marne à l'occasion du festival demusique « We Love Green » prévu du 5 au 7 juin 2026 au bois de VincennesLe préfet de police,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-15 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment ses articles 72 et 73:Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer;Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;Vu la demande en date du 3 juin 2026 formée par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desImages au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité desrassemblements, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport etle secours aux personnes à l'occasion de l'édition 2026 du festival de musique « We LoveGreen » au bois de Vincennes ;Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes a l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, a l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appuides personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publiclorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordrepublic, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le secoursaux personnes;
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Considérant que se tiendra du vendredi 5 juin 2026 au dimanche 7juin 2026 le festival demusique « We Love Green » au bois de Vincennes à Paris 12°"; qu'à cette occasion, unnombre très important de spectateurs ainsi que des artistes de renommée seront présentssur le site et en ses abords ; qu'il convient de pouvoir prévenir les troubles a l'ordre publicet de garantir la sécurité des personnes et des biens; qu'en outre, dans le contexte actuelde menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée etsymbolique pour des actes de nature terroriste; que plusieurs attentats ou tentativesd'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Francedans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat» en vigueur sur l'ensemble duterritoire national depuis le 24 mars 2024 ; qu'enfin, l'affluence attendue sur chacune desJournées du festival impose que les forces de l'ordre disposent d'un visuel aérien afin degérer les flux de transport aux abords du site mais également de pouvoir faciliter, le caséchéant, le secours aux personnes;Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vuede capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survolées sontstrictement limitées aux zones utiles, au regard du site du festival et de ses environs, où lesfinalités précitées seront mises en œuvre ; que la durée de l'autorisation demandéen'apparaît pas disproportionnée au regard de ces finalités;Considérant que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet de disposer d'unevision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter lesmenaces pour leur intégrité physique, d'anticiper les velléités d'actions violentes groupéespouvant les viser et, le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leurdéploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actionsviolentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettantde parvenir aux mêmes fins ;Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés a Paris et dans le Val-de-Marne à l'occasionde l'événement susvisé aux titres de :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;- la sécurité des rassemblements;- la prévention d'actes de terrorisme;- la régulation des flux de transport;- le secours aux personnes.
xArticle 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément a desenregistrements est fixé a 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur leplan transmis en annexe au présent arrêté.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour l'ensemble des finalités précitées,selon les modalités suivantes :
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- du vendredi 5 juin 2026 à 16h00 au samedi 6 juin 2026 à 02h00;- du samedi 6 juin 2026 à 13h00 au dimanche 7juin 2026 à 02h00;- du dimanche 7juin 2026 à 13h00 au lundi 8 juin 2026 à 01h00.Article 5 - L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils desactes administratifs du département de Paris et de la préfecture du Val-de-Marne, sa miseen ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur lesréseaux sociaux.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.Article 7 — Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police etle directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de lapréfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs des départements deParis et du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).Fait a Paris, le 4 juin 2026
SIGNEPour le préfet de policeLe sous-préfet, directeur adjoint du cabinetCharles BARBIER
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Annexe de l'arrêté n°2026-00695 du 4 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- OU de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.
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Saint-Mandé©
BéraultSAINT-MAURICE
ChateaudeVincennes©
XILEME
Fontenaÿ-sous-BoiseJoinville-le-Pont2
PLANDRONEDIRECTIONDEL'ORDREPUBLICETDELACIRCULATION©
JOINVILLE-LE-PONT
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