PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-067-2025-12
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-12-30-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission
d'information et de sélection d'appels à projets médico-sociaux
pour les projets autorisés conjointement par la Maire de Paris
et le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France (3 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2025-12-18-00025 - Décision n° 2025-255 du 18 décembre
2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de
Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-30-00002
Arrêté fixant la composition de la commission
d'information et de sélection d'appels à projets
médico-sociaux pour les projets autorisés
conjointement par la Maire de Paris
et le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-30-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission d'information et de sélection
d'appels à projets médico-sociaux pour les projets autorisés conjointement par la Maire de Paris
et le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France
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ARRETE N° 2025-372

fixant la composition de la commission d'information et de sélection d'appels à projets médico-sociaux
pour les projets autorisés conjointement par la Maire de Paris
et le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE FRANCE

LA MAIRE DE PARIS


VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la santé publique ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires, notamment son article 131 ;

VU le décret n°2010 -870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation
mentionnée à l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU la circulaire n°DGS/5B/2010/434 du 28 décembre 2010 relative à la procédure d'appel à projet et
d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU l'arrêté n°90-2022 du 23 juin 2022 fixant la composition de la commission de sélection d'appel à
projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du d de l'article L. 313-3 du code
de l'action sociale et des familles ;

Considérant l'achèvement du mandat des membres désignés par l'arrêté du 23 juin 2022 et la nécessité
de désigner pour un nouveau mandat les membres permanents composant la commission d'information
et de sélection d'appels à projets relevant de la compétenc e conjointe de la Maire de Paris et du
Directeur général de l'Agence Régionale de la Santé d'Ile-de-France ;


ARRETENT



Article 1 er : Sont désignés , pour siéger en qualité de membres permanents de la commission
d'information et de sélection d'appels à projets médico-sociaux instituée auprès de la Maire de Paris et
du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France :


1° Membres avec voix délibérative :

Coprésidents :

- Coprésidence pour la Ville de Paris :
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d'appels à projets médico-sociaux pour les projets autorisés conjointement par la Maire de Paris
et le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France
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• Titulaire : Madame Véronique LEVIEUX, Adjointe à la Maire de Paris en charge des seniors et
des solidarités entre les générations ;
• Suppléant : Monsieur Hamidou Samake, Conseiller de Paris et conseiller d'arrondissement ;

- Coprésidence pour l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France :

• Monsieur Tanguy BODIN , Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France ;
• Suppléante : Madame Esther LEPAICHEUX, Directrice adjointe de l'Autonomie ;

Membres représentants de la Ville de Paris :

• Titulaire : Madame Jeanne SEBAN, Directrice des solidarités ;
• Suppléante : Madame Isabelle BILGER, Sous-directrice de l'autonomie ;

• Titulaire : Monsieur Jacques BERGER, Directeur adjoint des solidarités ;
• Suppléante : Madame Delphine CAZOR, Adjointe à la sous-directrice de l'autonomie ;

Membres représentants de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France :

• Titulaire : Monsieur Eric BONGRAND, Responsable du Département Organisation de l' offre pour
les personnes âgées - Direction de l'Autonomie ;
• Suppléante : Madame Léa CAMUS, Responsable du Département Organisation de l'offre pour les
personnes en situation de handicap - Direction de l'Autonomie ;

• Titulaire : Madame Laure LE COAT, Responsable de l'Autonomie de la délégation départementale
de Paris ;
• Suppléante : Madame Léa CRIPPA , Responsable adjo inte de l'Autonomie de la délégation
départementale de Paris ;


Représentants d'usagers, désignés conjointement par la Présidente du Conseil de Paris siégeant en
formation de Conseil départementale et par le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Île -
de-France, sur proposition du Conseil départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie :

- Représentants d'usagers PA

• Titulaire : Monsieur Bernard JABIN, Administrateur (retraité) ;
• Suppléant :
• Titulaire : Madame Michelle BAPTISTE (CGT) ;
• Suppléant : Monsieur Jean-Pierre FLORET (CGT) ;
• Titulaire : Madame Elisa CHANIAL (UNRPA) ;
• Suppléant : Madame Marina PETRELLA (UNRPA) ;


- Représentants d'usagers PH :

• Titulaire : Madame Elisabeth BONNEVAL LAGARDE (Les Papillons Blancs) ;
• Suppléant : Madame Yamina MOKADDEM (Autisme en IDF) ;
• Titulaire : Madame Dominique BOUILLET (APF France Handicap) ;
• Suppléant : Monsieur Bertrand HAMMAM (Les Jours Heureux) ;
• Titulaire : Madame Anne-Sophie OLIVIER (Les Jours Heureux) ;
• Suppléant :

2° Membres avec voix consultative :

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Représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales
gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil :
• Titulaire : Monsieur Bruno MOREL (Fédération des acteurs de la solidarité) ;
• Suppléant : Madame Meryem BELKACEMI (Fédération des acteurs de la solidarité) ;
• Titulaire : Madame Charlotte LE BRUN (URIOPSS) ;
• Suppléante : Madame Claire PARDOEN (URIOPSS).


Article 2 : Le mandat des membres de la commission mentionnés à l'article 1 er ci-dessus est de trois
ans. Le membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité
au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une
personne désignée dans les mêmes conditions.


Article 3 : Pour chaque appel à projet, les coprésidents de la commission désignent par un arrêté
spécifique pour siéger en qualité de membres non permanents avec voix consultative de la commission
mentionnée à l'article 1er du présent arrêté :

- deux personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de
l'appel à projet correspondant ;
- au plus deux représentants d'usagers spécialement concernés par l'appel à projet
correspondant ;
- au plus quatre personnels des services techniques, comptables ou financiers de la Ville de Paris
et de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France.

Ils se voient notifier leur désignation au plus tard quinze jours avant la réunion de la commission de
sélection d'appel à projets social ou médico-social.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.


Article 5 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des actes administratifs de
la Préfecture de la région Ile-de-France et au Bulletin Officiel de la Ville de Paris.

Article 6 : La Directrice des Solidarités, le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Île-de-
France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint-Denis, le 30/12/2025



Pour Le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France,
La Directrice générale adjointe
Pour la Mairie de Paris
La Directrice des Solidarités


Sophie MARTINON





Jeanne SEBAN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-30-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission d'information et de sélection
d'appels à projets médico-sociaux pour les projets autorisés conjointement par la Maire de Paris
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-12-18-00025
Décision n° 2025-255 du 18 décembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale de Paris de la DRIEETS
d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France
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| |MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile-de-France



DRIEETS Ile de France 1 / 8
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS

Décision n° 2025-255 du 18 décembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région d'Ile -de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant M. Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, à compter du
25 août 2025,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2025 -021 du 6 février 2025 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris,


DÉCIDE

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation
du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de
contrôle du département de Paris, tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de
suppléances des sections, référencés dans la colonne A de l'annexe en vigueur.

Article 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non
pourvus, soit vacants en raison de l'absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le
tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne B de
l'annexe en vigueur.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-1° du code du travail, les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionné tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de
suppléances des sections, référencés dans la colonne C de l'annexe en vigueur.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur, le pouvoir de
décision est assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui -ci en application de l'article 5.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-2° du code du travail, le contrôle de tout
ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du
travail est confié aux inspecteurs du travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et
de suppléances des sections, référencés dans la colonne D et E de l'annexe en vigueur.
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
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Article 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'empêchement pour une durée inférieure à un
mois d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus, l'intérim est organisé selon les
modalités ci-après :

Unité de contrôle des 1er et 2è arrondissements : UC 01-02

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 èarrondissement, des 10 è et 18 è arrondissements, du 12 è
arrondissement, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 1 er et 2è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'unité de contrôle des 3 è, 4è et 11è arrondissements, du 12 è arrondissement ou
de l'unité de contrôle des 19è et 20è arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 3è, 4è et 11è arrondissements : UC 03-04-11

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle des 1 er et 2 è arrondissements, du 9 è arrondissement, des 10 è et 18 è arrondissements, du 12 è
arrondissement, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 3 è, 4è et
11è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un
des inspecteurs du travail des unités de contrôle 1 er et 2è arrondissements, du 12 è arrondissement ou des
19è et 20è arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 3 è,
4è et 11è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés,
par un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1 er et 2è arrondissements, du 12è arrondissement
ou des 19è et 20è arrondissements.

Unité de contrôle des 5ès, 6è et 7è arrondissements : UC 05-06-07

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle du 8 è arrondissement, des 13è et 14è arrondissements, du 15è ou 16-è arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 5 è, 6è et
7è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un
des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 10 è et 18è arrondissements, du 17 è arrondissement
ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 8è arrondissement : UC 08

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle des 5è, 6è et 7è arrondissements, des 13è et 14è arrondissements, du 15è ou 16è arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 8 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 9 è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

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L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9è arrondissement.

Unité de contrôle du 9è arrondissement : UC 09

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle des 1er et 2è arrondissements, des 10è et 18è arrondissements, du 12 è arrondissement, du 17è, des
19è et 20è arrondissements ou des transports.
L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 9 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 8 è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8è arrondissement.

Unité de contrôle des 10è et 18è arrondissements : UC 10-18

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 è arrondissement, du 12 è
arrondissement, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 10 è et 18è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 9 è arrondissement, du 17 è arrondissement ou des
transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 12è arrondissement : UC 12

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle des 1er et 2è arrondissements, des 3 è, 4è et 11è arrondissements, du 9 è arrondissement, des 10 è et
18è arrondissements, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 12 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1 ers et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è
arrondissements, des 10 è et 18 è et 17 è, 19è et 20 è arrondissements, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

Unité de contrôle des 13è et 14è arrondissements : UC 13-14

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle du 15è, du 16è arrondissement, du 8 è arrondissement ou des 5 è, 6è et 7è arrondissements, ou par
la directrice du secteur sud.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 13 è et 14è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 15è arrondissement, ou du 16è arrondissement.



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Unité de contrôle du 15è arrondissement : UC 15

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle, des 13è et 14è arrondissements, du 16 è arrondissement, du 8 è arrondissement ou des 5 è, 6è et 7è
arrondissements

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 15 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13 è et 14è arrondissements, ou du 16è arrondissement, ou
par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 16è arrondissement : UC 16

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle des 13 è et 14è arrondissements, du 15 è arrondissement, du 8 è arrondissement ou des 5 è, 6è et 7è
arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 16 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13 è et 14è arrondissements, ou du 15è arrondissement, ou
par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 17è arrondissement : UC 17

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle des 1 er et 2è arrondissements, des 3 è, 4è et 11è arrondissements, du 9 èarrondissement, des 10 è et
18è arrondissements, du 12è ; des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 17 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 9 è arrondissement, des 10 è et 18è ; du 12è ; des 19 è et 20è
arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 19è et 20è arrondissements : UC 19-20

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle des 1er et 2è arrondissements, des 3 è, 4è et 11è arrondissements, du 9 è arrondissement, des 10 è et
18è arrondissements, du 12è arrondissement, du 17è arrondissement ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 19 è et
20è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un
des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è
arrondissements ou du 12è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 19 è
et 20è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par
un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1 er et 2 è arrondissements, 3 è, 4 è et 11 è
arrondissements ou du 12è arrondissement.




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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Unité de contrôle Transport : UC TR

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle des 1 er et 2è arrondissements, des 3 è, 4è et 11è arrondissements, du 9 èarrondissement, des 10 è et
18è arrondissements, du 12è arrondissement, du 17è arrondissement ou des 19è et 20è arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle transport du
département ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 9 è arrondissement, des 10 è et 18è arrondissements ou du
17è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -10 du Code du travail, les agents
mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la
législation du travail sur le territoire de l'unité départementale de Paris.

Article 7 : La présente décision prend effet à la date de sa publication et abroge la décision n° Décision
n° 2025 –244 du 09 décembre 2025.

Article 8 : Le d irecteur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la région d'Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 18 décembre 2025

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-12-18-00025 - Décision n° 2025-255 du 18 décembre 2025
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UC / Section décisions éts.de éts. deUC Section | Ardt NOM et Prénom Grade Interim administratives 2 de 50 salariés + de 300 salariés> 1 mois Art. R.8122-11-1° Art. R8122-11-2° Art. R8122-11-2°UC 01-02 RUC | 12 PEYRON Patrice DATUC 01-02 11 1 MATHIEU Loic ITUC 01-02 12 1 GIP Fanny ITUC 01-02 13 1 MORISSEAU Noémie TUC 01-02 14 1 CREANTOR Arsene TTUC 01-02 15 1 PONSE-KAHOUL Sarah TTUC 01-02 16 2 Marco BLANCHD au 15 décembre 2025 TT SAHELSamia jusqu'au 15decembreUC 01-02 17 2 intérim TT SAHEL SamiaUC 01-02 18 2 SAHEL Samia TTUC 01-02 19 2 JACQUEMIN Fatim TTUC 01-02 1-10 2 Intérimaire TT MATHIEU LoicUC 01-02 1-11 2 CADIOU Benjamin TUC 03-04-11 RUC | 3-411 CARP ENTIER Jérémie DATUC 03-04-11 3-1 3 HOFFMAN Mathilde TTUC 03-04-11 3-2 3 CHRISTELLE GLEMET ITUC 03-04-11 33 3 GRUNHARD Tom TTUC 03-04-11 34 4 intérimaire DAT RAMBAUD FrançoiseUC 03-04-11 35 4 RAMBAUD Françoise DATUC 03-04-11 36 11 PICHERY Maud T TI HA TOM GRUNHAUC 03-04-11 37 1 ELHABBAD Farida CT/T OM GRUNFARD OM GRUNFARD TOM GRUNHARDUC 03-04-11 38 rl LE HERICY DURAND Edouard TTUC 03-04-11 3-9 11 LAGARDE Stéphane TUC 03-04-11 3-10 11 intérimaire T JEREME CARPENTERUC 03-04-11 3-11 a DUSSEUX Elise TUC 05-06-07 RUC | 5-67 TREMEL Pierre DATUC 05-06-07 5-1 5 Intérimaire DAT GOMES LionelUC 05-06-07 5-2 5 ALLARD JOLY Maud ITUC 05-06-07 5-3 5 Intérimaire TRÉMEL PierreUC 05-06-07 54 6 GOMES Lionel ITUC 05-06-07 55 6 MARVAUN Valérie TTUC 05-06-07 56 6 LABSSI Mornia TTUC 05-06-07 57 7 ZEROUAL Samira TTUC 05-06-07 58 7 DELOCHE Damien TTUC 05-06-07 59 7 MEDJOUDI-MEZHAR Noura TUC 08 RUC 8 Gianni DINOCCA DATUC8 8-1 8 NGAMO NGELEBEYA Michaël TTUC8 8-2 8 BOURJOLLY Nathalie TTUC8 83 8 ROJBI smehen TTUC 8 84 8 PENELA Catarina ITUC8 85 8 BELOVA Eugénie fiUC8 86 8 MORTREUIL Florence CT/T DINOCCA GianniUC8 87 8 intérimaire TT SCHORSCH MélissaUC 8 8-8 8 TISBA NadègeUC8 8-9 8 SCHORSCH Mélissa TUC8 8-10 8 SAVEAN Micheline CT/T PENELA CatarinaUC8 8-11 8 intérimaire T PENELA CatarinaUC8 8-12 8 Jacques PETITER TTUC8 8-13 8 FREDERK Caroline TTUC8 8-14 8 intérimaire TT FREDERIC CarolineUC8 8-15 8 LAVABRE Virginie TTUC8 8-16 8 Intérimaire T LAVABRE Virginie

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Annexe :
Tableau des affectations des agents de contrôle dans les unités de contrôle des services d'inspection du
Travail de l'UD de Paris. Gestion des intérims et de la suppléance. Annexé à la décision.





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IDF-2025-12-18-00025 - Décision n° 2025-255 du 18 décembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
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uc 08 RUC 9 Intérim DAT HAMPARTZOUMIAN StéphaneUC 08 31 9 VIDAL Roselyne ITUC 09 32 9 BLETTNER Honorine ITUC 09 33 9 PEREIRA Céline ITUC 08 34 9 HERER Cécile ITUC 0 35 9 HUMBERT James ITUC 08 36 9 GEAGEA Hanane ITUC 08 37 9 MORIO Caroline ITUC 09 38 9 AINSEBA Djamila ITUC 08 39 9 DEROO BLANQUART Laetitia DATUC 08 9-10 9 JAKUBOWSKI Pierre CT/IT DEROO BLANQUART Laetitia | DEROO BLANQUART Laetitia DEROO BLANQUART LaetitiaUC 09 9-11 9 DELADREC Aurore ITUC 10-18 RUC 10-18 L'HOSTIS IsmérieUC 10-18 101 10 MANIER Christelle ITUC 10-18 192 10 MALLEVRE Philippe ITuc 10-18 103 10 GOY Sébastien ITUC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel ITUC 10-18 105 10 WATERNAUX Marion ITuc 10-18 106 10 KAPUSCINSKI Chloé ITUC 10-18 107 | 10 GOUT Philippe ITUC 10-18 108 10 intérimaire IT KAPUSCINSKI ChloéUC 10-18 109 18 BOUR Abd ehadi ITUC 10-18 10-10 18 intérimaire IT OURABAH SamuelUC 10-18 10-11 18 intérimaire IT GOUT PhilippeUC 10-18 19-12 18 RULLE Betty ITnd =| = BRESSON Eloise atedUC 12 12-1 12 RAMBAUD Louis ITUC 12 12-2 12 ANCRIEU David ITUC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT JEAN-LOUIS ManuelUC 12 12-4 12 THOMASSET Cécile ITUC 12 12-5 12 JEAN-LOUIS Manuel ITUC 12 12-6 12 GARCIA Jean-Michel ITUC 12 12-7 12 EL-AIDOUI Ilhem ITUC 12 12-8 12 BRESSON Eloïse DATUC 13-14 RUC 13-14 LUGUET Emmanuel DATUC 13-14 13-1 B Intérimaire IT LU GUET EmmanuelUC 13-14 132 13 ABDELGHANI Mourad ITUC 13-14 133 B MARTEL Thierry ITUC 13-14 13-4 B DOS SANTOS OLIVERA Carlos ITUC 13-14 135 B MOUALHI Nisar IT FULCHGNONI AuréliaUC 13-14 13-6 B CHEVREAU Barbara ITUC 13-14 137 14 LANG Samira ITUC 13-14 138 14 SOK Angkeavattey ITUC 13-14 139 14 FULCHIGNONI Aurelia ITUC 13-14 13-10 14 MALBOIS Estelle ITUC 13-14 13-11 14 LOPES-PEREIRA Julia ITuc 15 RUC 15 TRAN-VAN-TI Maximilien DATUC 15 15-1 15 MUNIER Delphine ITUC 15 15-2 15 DUPONT Vanessa IT Benoit BOLORE (décembre 2025UC 15 153 15 LE NAOUR Marc ITUC 15 154 15 NOUCK Alice ITUC 15 155 15 MAILLET Christéle ITUC 15 156 15 TOUNKARA Fatimata ITUC 15 157 15 ZERGOUG Same IT TOUNKARA Fatimata (novembreUC 15 158 15 BOLORE Benoit ITUC 15 159 15 JULIEN Jean-Christophe ITUC 16 RUC 16 BERTRAND Michel DATuc 16 161 16 MAROTAUX Nathalie ITuc 16 16-2 16 HAUVILLE Anthony ITUC 16 163 16 DURAND Flora ITUC 16 164 16 SCHWOB Jean-Bernard IT / DAT BERTRAND Micheluc 16 165 16 LAVA Nathalie ITUC 16 166 16 BLANCHET Barbara ITUC 16 167 16 RAUBER Olivier ITUC 16 168 16 CAZEAUD Julie IT

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UC 17 RUC 17 HAMPARTZOUMIAN Stéphane DAT
UC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT
UC 17 17-2 17 CLAIRFAYT Marine IT
UC 17 17-3 17 NIELZ Emilie IT HAMPARTZOUMIAN Stéphane
UC 17 17-4 17 WESQUY Hugo IT
UC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT
UC 17 17-6 17 COHADE Marie IT
UC 17 17-7 17 LESAINT Andréa IT
UC 19-20 RUC 19-20 AYMEN DE LAGEARD Lucile DAT
UC 19-20 19-1 19 COHADE Marie IT
UC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT
UC 19-20 19-3 19 BRIAND Eric IT
UC 19-20 19-4 19 Intérimaire IT COHADE Marie
UC 19-20 19-5 19 REYNAUD Valentine IT
UC 19-20 19-6 20 ARNUEL Hervé CT/IT AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile
UC 19-20 19-7 20 COUPE Claire IT
UC 19-20 19-8 20 CHEURFA Lounès IT
UC 19-20 19-9 20 PEZ Marine IT
UC TR RUC LOISET Stéphane DAT
UC TR TR-1 HUBERT Marie IT
UC TR TR-2 BEAUD Arthur IT
UC TR TR-3 AMOROSI Léa IT
UC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT
UC TR TR-5 BURDIN Yann IT
UC TR TR-6 Intérimaire IT LOISET Stéphane
Grade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du TravailIT = Inspecteur du travail; DAT= directeur adjoint du travail éts: établissements
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Taille 10
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