AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-570
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2025-10-14-00004 - Subdélégation de signature en cas d'absence
ou d'empêchement de M. Franck BUFFEL, Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de l'Aveyron (3 pages) Page 3
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-10-14-00004
Subdélégation de signature en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Franck BUFFEL, Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de
l'Aveyron
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-14-00004 - Subdélégation de
signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations de l'Aveyron
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EuPRÉFÈTEDE L'AVEYRON
Fraternité
DIRECTION
Arrêté n° 20251014-01
Objet : Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de
M. Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret N° 2004-37 4 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements, notamment l'article 24 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 17 février 2025 portant nomination de Monsieur Franck BUFFEL, en qualité de directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l' Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 portant organisation des services de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 17 mars 2025 n° 12-2025-03-17 -00003 de la préfète de l' Aveyron donnant délégation de signature à
Monsieur Franck BUFFEL, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l' Aveyron ;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de l'Aveyron ;
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
9, rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 73 52 11
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-14-00004 - Subdélégation de
signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations de l'Aveyron
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– A R R E T E –
Article 1 : Subdélégation de signature, à l'exception des sanctions disciplinaires, est donnée à :
- Mme Isabelle SERRES, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de l'Aveyron ;
- M. Emmanuel FOEX, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée, pour l'ensemble des activités et missions relevant du
domaine, instance ou service indiqué, à :
Comité Médical :
- Docteur Sylvie DUGUE-BOYER, secrétaire du comité médical.
Conseil médical plénier :
- Docteur Catherine FAGGIANELLI, présidente de la commission de réforme.
Service Emploi, Mutations Économiques (EMES) :
- Mme Sylvie MIQUEL, cheffe du service EMES,
- Mme Carole TAILLEFER, adjointe à la cheffe de service.
Service Inspection du Travail (SIT) :
- Mme Isabelle SERRES, directrice adjointe de la DDETSPP ,
- Mme Isabelle PAGES, cheffe de service système d'inspection du travail.
Service Lutte Contre les Exclusions et Protection des Publics Vulnérables (LCEPPV) :
- Mme Véronique GUILLOUMY, cheffe du service LCEPPV,
- Mme Jessica MAZARS, adjointe à la cheffe de service LCEPPV,
- M. Serge JAHIER, responsable des politiques d'insertion par l'hébergement et le logement.
Service Sécurité et Qualité Sanitaires de l'Alimentation, Inspection en abattoir (SQSAIA) et Service
Santé et Protection Animales, Certification et Environnement (SPACE) pour l'ensemble des missions
des deux services :
- Mme Marie-Agnès AMOS, cheffe du service SQSAIA,
- Mme Rebecca DUBOST, adjointe à la cheffe du service SQSAIA,
- Mme Denise COSTES-HENCK, cheffe de l'unité abattoirs et coordinatrice abattoir,
- Mme Audrey JOULAIN-DUFIX,Cheffe de l'unité CE.
- Mme Christel ALAUZET, cheffe du service SPACE,
- M. Cyril PAILHOUS, adjoint à la cheffe du service SPACE,
Service Santé et Protection Animales, Certification et Environnement (SPACE) :
- Mme Dominique VERGES, cheffe de l'unité environnement .
Délégation départementale aux Droits des Femmes et à l'Egalité (DDFE) :
- Mme Hélène ANCESSI, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité.
Ingénierie et expertise sociale, protection de l'enfance, secrétariat du conseil de famille :
- Mme Claire ALAZARD, chargée de mission, conseillère technique en travail social.
Service de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (CCRF) :
- M. Jean-Michel FABRE , inspecteur CCRF (hors contentieux),
- Mme Solène DELMAS , inspectrice CCRF et responsable qualité locale (hors contentieux),
-Mme Marie-Callixte GRIFFOUL, inspectrice CCRF (hors contentieux),
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signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations de l'Aveyron
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Conseil de famille et pupilles de l'État :
En cas d'absence ou d'empêchement de la direction, Madame Claire ALAZARD, en qualité de tutrice
par délégation.
Article 3 : Les dispositions de l'arrêté n° 12–2025-03-17-00003 du 7 janvier 2025 sont abrogées.
Article 4 : Les délégataires veillent chacun à leur niveau au respect des exclusions de l'article 2 de
l'arrêté du 17 mars 2025 de la préfète de l'Aveyron donnant délégation de signature au directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de sa publication.
Article 6 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aveyron est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 14 octobre 2025
Le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Signé
Franck BUFFEL
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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-10-14-00004 - Subdélégation de
signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
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