LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-039
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-03-12-00004 - AP portant habilitation de la Fédération des
chasseurs de la Loire pour participer au débat sur l'environnement dans
le cadre des instances consultatives départementales (2 pages) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-03-12-00003 - Arrêté n° DS-2025-481 autorisant les agents
agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à
des palpations de sécurité dans les gares de la Loire (2 pages) Page 6
42-2025-03-13-00002 - Arrêté n° DS-2025-485
portant interdiction
d'une manifestation de type rave party dans le département de la
Loire du vendredi 14 mars 2025 à 16h00 au lundi 17 mars 2025 à 8h00 (2
pages) Page 9
42-2025-03-13-00001 - Arrêté n° DS-2025/ 479 portant modification de
l'arrêté du 25 juin 2021 autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de la commune du Coteau - Annule et remplace
l'arrêté n°DS-2024 / 2382 (3 pages) Page 12
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-03-12-00004
AP portant habilitation de la Fédération des
chasseurs de la Loire pour participer au débat sur
l'environnement dans le cadre des instances
consultatives départementales
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-12-00004 - AP portant habilitation de la Fédération des
chasseurs de la Loire pour participer au débat sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives départementales 3
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0130
Portant habilitation de la Fédération des chasseurs de la Loire pour participer au débat sur
l'environnement dans le cadre des instances consultatives départementales
Le préfet de la Loire
Vu le code de l'environnement notamment ses articles L141-1- à L141-3 et R141-1 à R141-26 ;
Vu le décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protectio n de
l'environnement et à la désignation des association s agréées, organismes et fondations reconnues d'uti lité
publique au sein de certaines instances ;
Vu le décret n°2011-833 du 12 juillet modifié fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner
les politiques d'environnement et de développement durable ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément a u titre de la
protection de l'environnement, du dossier de renouv ellement de l'agrément et à la liste des documents à
fournir annuellement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2013 fixant les modalités d'application au niveau départemental de la
condition prévue au 1° de l'article R-141-21- du co de de l'environnement concernant les associations s ouhaitant
participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-222 du 5 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Séb astien
VIENOT, directeur départemental des Territoires de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-22-0706 du 9 décembre 2022 portant agrément au titre de la protection de
l'environnement de la Fédération des chasseurs de la Loire ;
Vu la demande présentée par la Fédération des chass eurs de la Loire en vue d'obtenir l'habilitation à prendre
part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives départemental es,
reçue le 27 novembre 2024 ;

Vu l'avis favorable du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement en date du 27
février 2025 ;
Vu l'avis réputé favorable de M. le procureur général près la Cour d'appel de Saint-Etienne ;
Considérant que la Fédération des chasseurs de la L oire compte plus de 9000 membres, soit un nombre
supérieur au seuil de 15 membres fixé par l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2013 précité ;
Considérant que la Fédération bénéficie d'une exper tise dans le domaine de la protection de la nature et de la
faune sauvage et démontre son activité à l'échelle du département ;

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-12-00004 - AP portant habilitation de la Fédération des
chasseurs de la Loire pour participer au débat sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives départementales 4
Considérant que la Fédération des chasseurs de la L oire semble bénéficier d'une structure pérenne et d 'un
fonctionnement démocratique, que les membres du con seil d'administration ne déclarent pas de fonctions
électives ou d'activités professionnelles pouvant r emettre en cause l'indépendance de la fédération, q u'elle
répond aux critères d'habilitation pour participer aux instances consultatives au niveau du départemen t de la
Loire définis dans les articles L.141-1 et R.141-21 et suivants du Code de l'environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er :
La fédération des chasseurs de la Loire, dont le si ège social est situé 10 impasse Saint Exupéry, 4216 0
Andrézieux Bouthéon, est habilitée à participer au débat sur l'environnement dans le cadre des instanc es
consultatives départementales, pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du pré sent
arrêté.
Cette habilitation peut être renouvelée sur demande de la fédération auprès du préfet de la Loire, six
mois au moins avant la date d'expiration de la présente décision.
Article 2 :
La Fédération des Chasseurs de la Loire devra rendre accessible au public son activité, ses prises de position et
ses propositions, de manière à alimenter un débat de qualité au delà du seul cercle de ses membres.
Article 3 :
En application de l'article R141-25 du code de l'environnement, la La Fédération des Chasseurs de la L oire
devra publier chaque année sur son site internet un mois au plus tard après leur approbation par l'ass emblée
générale son rapport d'activité et son rapport mora l, ses comptes de résultat et de bilan ainsi que le urs annexes
et, le cas échéant, son compte d'emploi des ressour ces. Ces documents doivent permettre de vérifier qu e les
dispositions de
l'article R. 141-21 sont satisfaites.
*
Article 4 : délais et voies de recours
Le présent arrêté est suceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Dugusecl in – 69433
Lyon cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut-êtr e
déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr.
Article 5 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur dépar temental des territoires de la Loire, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui sera notifié au demandeur et publié au rec ueil des
actes administratifs de la préfecture de la Loire.

Saint-Étienne, le 12 mars 2025
pour le Préfet
et par délégation
Le directeur départemental
des territoires
signé
Sébastien VIENOT
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-12-00004 - AP portant habilitation de la Fédération des
chasseurs de la Loire pour participer au débat sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives départementales 5
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-03-12-00003
Arrêté n° DS-2025-481 autorisant les agents
agréés du service interne de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité dans les
gares de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-12-00003 - Arrêté n° DS-2025-481 autorisant les agents agréés du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de la Loire 6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-12-00003 - Arrêté n° DS-2025-481 autorisant les agents agréés du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de la Loire 7
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1° ne peuvent être réalisées que par despersonnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de ces opérations.Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, le directeur du service général dela SNCF, le directeur interdépartemental de la police nationale et le commandant du groupement degendarmerie départementale de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et dont unexemplaire sera transmis sans délai à M. le procureur de la République près du TJ de Saint-Étienne.Saint-Étienne, le 13/03/2025Pour le préfet, et par délégation,le directeur de cabinetSIGNÉAdrien SPERRY
Voies et délais de recours :Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services,- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le ministre de l'intérieur, direction des libertéspubliques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue deSaussaies — 75800 Paris cedexEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception devotre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin - 69433 Lyoncedex 03.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la datede notification de la décision contestée ou la date de rejet de votre recours gracieux hiérarchique.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-12-00003 - Arrêté n° DS-2025-481 autorisant les agents agréés du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de la Loire 8
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-03-13-00002
Arrêté n° DS-2025-485
portant interdiction d'une manifestation de type
rave party dans le département de la Loire du
vendredi 14 mars 2025 à 16h00 au lundi 17 mars
2025 à 8h00
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-13-00002 - Arrêté n° DS-2025-485
portant interdiction d'une manifestation de type rave party dans le département de la Loire du vendredi 14 mars 2025 à 16h00 au
lundi 17 mars 2025 à 8h00
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EnPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Saint-Étienne, le 13 mars 2025
Arrêté n° DS-2025-485
portant interdiction d'une manifestation de type rave party dans le département de la Loire du
vendredi 14 mars 2025 à 16h00 au lundi 17 mars 2025 à 8h00
La préfet de la Loire
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 et suivants ;
VU le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants, et R 610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4 ;
VU la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 relative à certains rassemblements festifs de caractère musical ;
VU le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 pris pour ap -
plication de l'article 23-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs
à caractère musical ;
VU le décret 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre Rochatte préfet de la Loire ;
CONSIDÉRANT les éléments portés à notre connaissance ;
CONSIDÉRANT qu'une manifestation de type rave party, non déclarée en préfecture, réunissant 500
personnes, a été organisée à Saint-Étienne dans une friche industrielle du 31 décembre 2024 au 2 jan -
vier 2025, occasionnant des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDÉRANT qu'une manifestation de type rave party, non déclarée en préfecture, réunissant 400
personnes, a été organisée à Saint-Étienne dans une friche industrielle du 21 février 2025 au 22 février
2025, occasionnant des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L 211-5 du code de la sécurité intérieure,
ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de dépar-
tement, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organi-
sateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-13-00002 - Arrêté n° DS-2025-485
portant interdiction d'une manifestation de type rave party dans le département de la Loire du vendredi 14 mars 2025 à 16h00 au
lundi 17 mars 2025 à 8h00
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CONSIDÉRANT qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable en pré -
fecture ; que l'organisation d'une manifestation non déclarée est un délit prévu et réprimé par l'article
431-9 du code pénal ;
CONSIDÉRANT que ce type d'événement suppose l'engagement de moyens humains et d'équipe -
ments importants, afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que disponibilité des forces de sécurité intérieure sera insuffisante au cours du week-
end des 15 et 16 mars, eu égard d'une part à la forte mobilisation des effectifs depuis plusieurs jours,
liées aux opérations de sécurisation de l'Ondaine et à la sécurisation du Paris-Nice, et d'autre part aux
manifestations prévues samedi 15 mars à Saint-Étienne ;
CONSIDÉRANT que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et le secours aux personnes, ainsi
qu'en matière de sécurité sanitaire et routière, ne peuvent être réunis ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : Tout rassemblement de type rave party, free party et teknival est interdit dans le départe -
ment de la Loire du vendredi 14 mars 2025 à 16h00 au lundi 17 mars 2025 à 8h00.
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être utilisé
pour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit durant la même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R 211-27 du
code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le
tribunal judiciaire.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, le directeur interdépartemental de
la police nationale et le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Loire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Loire et transmis au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Saint-Étienne ainsi qu'au maire de Saint-Étienne.
Saint-Étienne, le 13 mars 2025
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administra -
tive, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lyon, sis au 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publi -
cation.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-13-00002 - Arrêté n° DS-2025-485
portant interdiction d'une manifestation de type rave party dans le département de la Loire du vendredi 14 mars 2025 à 16h00 au
lundi 17 mars 2025 à 8h00
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-03-13-00001
Arrêté n° DS-2025/ 479 portant modification de
l'arrêté du 25 juin 2021 autorisant un système de
vidéoprotection au bénéfice de la commune du
Coteau - Annule et remplace l'arrêté n°DS-2024 /
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-13-00001 - Arrêté n° DS-2025/ 479 portant modification de l'arrêté du 25 juin 2021
autorisant un système de vidéoprotection au bénéfice de la commune du Coteau - Annule et remplace l'arrêté n°DS-2024 / 2382 12
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-13-00001 - Arrêté n° DS-2025/ 479 portant modification de l'arrêté du 25 juin 2021
autorisant un système de vidéoprotection au bénéfice de la commune du Coteau - Annule et remplace l'arrêté n°DS-2024 / 2382 13
FONCTIONNEMENT DU SYSTEME° LIEU Enregis- Trans- | Nombre de | Nombre de Nombre de Durée deN® DOSSIER D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME trement mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique2024-0260 Le Coteau : - Sécurité des personnes oui oui - - O0 20 jou rs- Secours à personne -défensepérimètre n° 1 contre l'incendie préventionsavenue de la risques naturels ouLibération technologiquesrue Carnot -Protection des bâtiments publicsrue Ledru Rollin - Prévention d'actes terroristesrue Vauban - Prévention du trafic deboulevard stupéfiantsdes Belges - Constatation des infractions auxsquare Fernier régles de la circulation- Vidéo verbalisationpérimètre n° 2 - Prévention des atteintes auxbld Charles Gallet biensrue Ampérerue Adrienne Picardavenue dela Libérationboulevarddes Belgespérimètre n° 3route decommelle-vernayvoie SNCFrue Jean de laFontainepérimètre n° 4bld de la Poteriebld Charlesde Gaullerue des Guérinsroute deSaint-Vincentavenue dela Libérationpérimètre n° 5rue Jean de laBruyèrechemin des Plainesavenue dela Libérationchemin dudomaine Bergerrue dudocteur Charcotavenue d'Espalionbld Pasteurrue Jean de laFontainePérimètre n°6 :Avenue de laLibérationrue de Commelle -de Varenes - quaiSemardPérimètre n°7 :quai Leclerc -avenue de laLibérationavenue de larépubliquerue -Vaubanrue EtinesAllée BurdinQuai le bigotChemin Ile BerthierLe système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-13-00001 - Arrêté n° DS-2025/ 479 portant modification de l'arrêté du 25 juin 2021
autorisant un système de vidéoprotection au bénéfice de la commune du Coteau - Annule et remplace l'arrêté n°DS-2024 / 2382 14
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.Article 3 : l'arrêté n°DS-2024/2382 du 2 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 25 juin2021 autorisant un système de vidéoprotection au bénéfice de la commune du Coteau (périmètres 6et 7) est abrogé.Article 4 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressée.
Saint-Étienne, le 13/03/2025Pour le préfetet par délégationLe directeur des sécuritésSIGNÉCyril PAUTRATVoies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien dudeuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-13-00001 - Arrêté n° DS-2025/ 479 portant modification de l'arrêté du 25 juin 2021
autorisant un système de vidéoprotection au bénéfice de la commune du Coteau - Annule et remplace l'arrêté n°DS-2024 / 2382 15