PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-208
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
91-2025-09-01-00008 - arrêté 2025-DDETS 91-175 du 1er septembre 2025
dérogation au repos dominical le 7 septembre 2025 accorder à la
société BAUDIN CHATEAUNEUF (2 pages) Page 3
91-2025-09-01-00007 - Arrêté APTISKILLS ddets 91-174 du 1er septembre
2025 (3 pages) Page 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2025-09-01-00009 - 2025-DDFiP-064 : Délégation de signature du
responsable du pôle de recouvrement spécialisé à ses agents (2
pages) Page 10
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE / DSDEN CABINET
91-2025-09-02-00005 - Arrête DSDEN n°20 25 09 02 - Membres CSA SD
(2 pages) Page 13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-01-00008
arrêté 2025-DDETS 91-175 du 1er septembre
2025 dérogation au repos dominical le 7
septembre 2025 accorder à la société BAUDIN
CHATEAUNEUF
EnPRÉFETDE L'ESSONNE Direction départementale de l'emploi, du travailLiberté et des solidarités de l'Essonne.ÉpakiséFrarerrire
ARRETE N°2025-DDETS91-175 du ler septembre 2025
Autorisant la société BAUDIN CHATEAUNEUF située 60, rue de La Brosse CS 30019, 45110CHATEAUNEUF, intervenant sur un chantier à la Gare de Massy Palaiseau à déroger à la règle du reposdominical le dimanche 7 septembre 2025;
La Préfète de l'EssonneVU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 etL. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité dePréfète de l'Essonne ;VU l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-284 du 22 juillet 2025 portant délégation de signature àMonsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Essonne assurant le poste de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités dePEssonne ;VU l'arrêté n° 2025-DDETS91-106 du 29 juillet 2025 portant délégation de signature aux cadres de laDirection départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne habilités à signer enl'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;VU la demande de dérogation au repos dominical de la société BAUDIN CHATEAUNELF, réceptionnéele 22 août 2025 auprès de la DDETS d'Ile-de-France unité départementale de l'Essonne ;CONSIDERANT que la société BAUDIN CHATEAUNEUF, dont l'activité consiste à la réalisation detravaux de génie civil béton, ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donner lerepos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application de l'article L. 3132-12 du codedu travail et R. 3132-5 de ce même code ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L3132-25-3 du code du travail, les autorisations prévuesaux articles L.3132-20 et L3132-25-1 sont accordées au vu d'un accord collectif, ou à défaut d'unedécision unilatérale de l'employeur prise après référendum ;CONSIDERANT que la demande de la Société BAUDIN CHATEAUNEUF a pour objet d'employertreize salariés dont 7 intérimaires, le dimanche 7 septembre 2025, pour effectuer des travauxd'aménagement de la gare SNCF de MASSY-PALAISEAU en réalisant des travaux de coffrage et deferraillage de la pile 6, et en réalisant le retrait du blindage provisoire ;CONSIDERANT que l'article L.3132-21 du code du travail dispose notamment qu'en cas d'urgence etlorsque le nombre de dimanches pour lesquels l'autorisation prévue à l'article L.3132-20 n'excède pastrois, les avis préalables mentionnés au premier alinéa du présent article ne sont pas requis ;CONSIDERANT que la société BAUDIN CHÂTEAUNEUF doit assurer la présence de certains de sesouvriers et cadres le dimanche, dans le cadre de travaux permettant les préparatifs et l'extension de lapasserelle « LE LIEN » situés à la Gare de Massy Palaiseau ;
D.D.E.T.S. de l'Essonne - Tél : 01.78.05.41.0098, Allée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen - adresse postale : TSA 91105 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Cedex806 000 126 (numéro non surtaxé} 4Renseignements en droit du travail : 0

CONSIDERANT que les interventions d'extension de la gare de Massy Palaiseau donnent lieux a destravaux préparatifs et de construction des élévations de la pile P6, qui doivent être réalisés en dehors detoute coactivité, durant l'interruption du trafic ferroviaire ;CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132-20 ducode du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l'entreprise et à ne pas causerun préjudice au public ;CONSIDERANT que le caractère d'urgence de la demande au sens de l'alinéa 2 de l'article L. 3132-21du code du travail est ainsi démontrée ;CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties prévues dans la décision unilatérale del'employeur et approuvée par référendum le 21 août 2025;
ARRETE:ARTICLE 1: la société BAUDIN CHATEAUNEUE située 60, rue de La Brosse CS 30019, 45110CHATEAUNEUF est autorisée à employer treize salariés dont sept intérimaires, sur un chantier à la Garede Massy- Palaiseau le dimanche 7 septembre 2025.ARTICLE 2 : le repos hebdomadaire des treize salariés et des sept intérimaires devra être donné un autrejour.ARTICLE 3 : les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadairedes salariés devront être respectées.ARTICLE 4 : Voies et délais de recours :Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présentedécision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux.Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir la Préfète d'un recoursgracieux ou la Ministre du Travail d'un recours hiérarchique.ARTICLE 5 : Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié aurecueil des actes administratifs.
Pour la Préfète,Par délégation du directeur départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de l'Essonne par intérimLe du Péle-Fravaila >a
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-01-00007
Arrêté APTISKILLS ddets 91-174 du 1er
septembre 2025
EMPRÉFETDE L'ESSONNE Direction départementale de l'emploi, du travailLiterté . et des solidarités de l'EssonneÉpaiiréPrateraite
ARRETE N° 2025-DDETS 91- 174 du ler septembre 2025
Autorisant la société APTISKILLS sise 28 rue Edouard Vaillant 92300 LEVALLOIS PERRET, adéroger à la règle du repos dominical les dimanches 7 et 28 septembre 2025 pour intervenir sur lesite de maintenance des trains de Massy Palaiseau (91) pour son client la RATP.
La Préféte de I'Essonne
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 etL. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualitéde Préfète de l'Essonne ;VU l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-284 du 22 juillet 2025 portant délégation de signature àMonsieur Philippe COUPARD, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde l'Essonne ;VU l'arrêté n° 2025-DDETS91-106 du 29 juillet 2025 portant délégation de signature aux cadres dela Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne habilités asigner en l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;VU la demande de dérogation au repos dominical de la société APTISKILLS sise 28 rue EdouardVaillant 92300 LEVALLOIS PERRET, adressée le 25 juillet 2025 par courriel à la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;VU les consultations effectuées le 25 juillet 2025 auprès de la Chambre de Commerce etd'Industrie de l'Essonne, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvementdes Entreprises de France, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T.,C.G.T./F.O., C.F.E./C.G.C., C.P.M.E, U.2.P de l'Essonne, de la commune de MASSY et de lacommunauté d'agglomération PARIS SACLAY ;VU l'avis favorable émis par le Comité Social et Economique le 25 juin 2025 ;VU l'avis favorable de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne émis le 25 juillet2025;CONSIDERANT que l'Assemblée de la Communauté d'agglomération PARIS SACLAY consultée le25 juillet 2025 n'a pas statué sur cette demande;CONSIDERANT que le Conseil municipal de la commune de MASSY consultée le 25 juillet 2025n'a pas statué sur cette demande ;CONSIDERANT que la Chambre de métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, le mouvement desEntreprises de France, les unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T.,C.G.T./F.O., C.F.E./C.G.C., C.P.M.E et U.2.P de l'Essonne n'ont pas émis d'avis dans le délai prévu àl'article R.3132-16 du code du travail;
D.D.E.T.S. de l'Essonne - Tél : 01.71.63.36.0098, Allée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen — adresse postale : TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES CedexRenseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) 1


CONSIDERANT que la société APTISKILLS dont l'activité principale consiste en l'ingénierie etétudes techniques ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donner lerepos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application de l'article L.3132-12du code du travail et R. 3132-5 de ce même code;CONSIDERANT que la demande de la société APTISKILLS a pour objet d'employer un salarié, lesdimanches 7 et 28 septembre 2025 afin de fournir des prestations d'assistance à la coordinationtechnique sur le site de maintenance des trains de Massy Palaiseau (91) pour son client la RATP ;CONSIDERANT que l'activité en continue du site nécessite pour la RATP d'effectuer les travauxles week-ends et par conséquent le dimanche ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L3132-25-3 du code du travail, les autorisationsprévues aux articles L3132-20 et L3132-25-1 sont accordées au vu d'un accord collectif, où àdéfaut d'une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum ;CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132-20du code du travail et vise à ne pas causer de préjudice au public;CONSIDERANT que le salarié bénéficiera des contreparties en matière de rémunération et derepos compensateur prévues dans la décision unilatérale de l'employeur du 10 juillet2025 approuvée par le CSE;
ARRETE:
ARTICLE 1: La société APTISKILLS sise 28 rue Edouard Vaillant 92300 LEVALLOIS PERRET estautorisée à employer un salarié volontaire les dimanche 7 et 28 septembre 2025 afin de fournirdes prestations d'assistance à la coordination technique sur le site de maintenance des trains deMassy Palaiseau (91) pour son client la RATP ;ARTICLE 2: le repos hebdomadaire du salarié volontaire devra être donné un autre jour;ARTICLE 3: les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne ethebdomadaire des salariés devront être respectées ;ARTICLE 4: Voies et délais de recours:Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de laprésente décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux.Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'unrecours gracieux ou le Ministre du Travail d'un recours hiérarchique.ARTICLE 5: Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique del'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs.
à
Pour la Préfète,Par délégation du Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidariponsable di
Stéphane ROUXEL

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2025-09-01-00009
2025-DDFiP-064 : Délégation de signature du
responsable du pôle de recouvrement spécialisé
à ses agents
E = rsREPUBLIQUE faFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection départementale des Finances publiques de l'Essonne27 rue des Mazières91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex2025-DDFiP- —DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GRACIEUX FISCALET ACTION EN RECOUVREMENT(HORS ANV)DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU PRS DE L'ESSONNE
Le comptable soussigné Laurent RICHE, responsable du pôle de recouvrement spécialisé (PRS) de l'EssonneVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à 217 deson annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ;
Arrête :Article 1°Délégation de signature est donnée à- madame BAILLY Isabelle, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques au pôle de recouvrement spécialiséde l'Essonne, à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portantremise, modération ou rejet, dans la limite de 60.000 € ;2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite de 60.000 € ;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieusessans limitation de montant ;4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;5°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvantexcéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites etles déclarations de créances ainsi que pour ester en justice, répondre en défense ou pourreprésenter le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de l'Essonne;c) tous les actes d'administration et de gestion du service.
064
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intéréts moratoires et aux frais de poursuites et portantremise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite indiquée dans letableau ci-après ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer,
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, les actes de poursuites et les déclarations decréances ;
aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des agents grade Limite Durée maximale | Somme maximaledes décisions des délais de |pour laquelle un délaigracieuses et paiement de paiement peutannulations être accordéBENEZIT Thierry Inspecteur 15 000€ 6 mois 15 000 €DUMONT Evelyne Inspecteur 15 000€ 6 mois 15 000 €FERDINAND Cathy Inspecteur 15 000€ 6 mois 15 000 €DUCLOS Antoine Inspecteur 15 000€ 6 mois 15 000 €LATOUR Marie-Céline Inspecteur 15 000€ 6 mois 15 000 €GERMAIN Fabienne Inspecteur 15 000€ 6 mois 15 000 €BERKOUK Samira Inspecteur 15 000 € 6 mois 15 000 €VASCO-BARTOLO Julia Inspecteur 15 000 € 6 mois 15 000 €CASSETTA Pascal Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 €PAINBOUIN Aurélie Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 €PASTEL Séverine Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 €RENAUD Gildas Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 €THOMAS Isabelle Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 €BERTHONNAUD Laurence Contrôleur 10 000€ 6 mois 10 000€BOURHIS Guenaëlle Contrôleur 10 000€ 6 mois 10 000€BOLO Ronald Contrôleur 10 000€ 6 mois 10 000€BARTHOLET Laura Agent 2 000€ 6 mois 2 000€
Article 3
En mon absence, je donne pouvoir à Mme DUMONT Evelyne ou M. BENEZIT Thierry ou M. DUCLOS Antoinepour me remplacer dans mes fonctions.
Je déclare continuer à assumer la gestion de mon poste pendant l'intégralité de la période correspondant auxcongés de toute nature que je serais amené à prendre, sauf recours personnel contre mon mandataire.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du SL par RTIGHE de l'Essonne.
AlEvhy, le 01/09/2025Lé c table du RRS,Laurel NK
Pa

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
91-2025-09-02-00005
Arrête DSDEN n°20 25 09 02 - Membres CSA SD
ACAD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE VE RSAI L LES de l'EssonneLibertéEgatitéFratsraité
Secrétariat général Evry - Courcouronnes, le 2 septembre 2025
Bureau 450Affaire suivie par:Sandrine BRUNELTél : 01 69 47 83 09Mél : ce. ia91@ac-versailles.fr
Boulevard de France - Georges Pompidou91000 Evry-Courcouronnes
ARRÊTEDSDEN - SG n° 20 du 2 septembre 2025
portant désignation des membres titulaires et suppléants au sein ducomité social d'administration spécial départemental
La directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administraticdans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, del'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministèreschargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de larecherche ;
Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administrationacadémique et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022;
Vu le courriel de la CFDT 91 Education Formation Recherche Publiques du 1° septembre 2025.
Article 1
Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécialdépartemental les dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés dans les conditionsfixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :

Membres titulaires
Madame Sandrine BATY, Fédération Syndicale Unitaire
Madame Carole TIMPANI, Fédération Syndicale Unitaire
Madame Sarah CORNELIS, Fédération Syndicale Unitaire
Monsieur Patrice ALLIO, Fédération Syndicale Unitaire
Madame Irène SUNHARY de las CARRERAS, FNEC-FP-FO 91
Monsieur David ROUSSEL, FNEC-FP-FO 91
Madame Moufida GAUMET, UNSA-Education 91
Madame Magalie PEREZ, CFDT 91 Education Formation Recherche Publiques
Monsieur Julien PERROIS, CGT Educ'Action 91
Madame Angélique ADAMIK, SNALC
Membres suppléants
Monsieur Eric OLIVERO, Fédération Syndicale Unitaire
Monsieur Fabien DAUBRESSE, Fédération Syndicale Unitaire
Madame Ludivine BILLARD, Fédération Syndicale Unitaire
Madame Daphné PACITTI, Fédération Syndicale Unitaire
Monsieur Nicolas OLIVE, FNEC-FP-FO 91
Madame Ismahen MANTES, FNEC-FP-FO 91
Madame Saida SOUFI, UNSA-Education 91
Madame Cécile SENATOR, CFDT 91 Education Formation Recherche Publiques
Madame Miléna FISSIER-HESNARD, CGT Educ'Action 91
Monsieur Manuel POUCHOU, SNALC
Article 2
L'arrêté départemental DSDEN - SG n° 16 du 21 août 2025 portant désignation des membrestitulaires et suppléants au sein du comité social d'administration spécial départemental estabrogé.
L'inspectrice d'académie,: . fie.directrice académique des
services de |/Education nationale
À y.
Pascale C | .
||