PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-086
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord /
80-2024-04-30-00001 - Arrêté du 30 avril 2024 portant dérogation
exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines
périodes de véhicules de transport de marchandises de plus de 7.5 tonnes
de PTAC pour l'installation des sites spécifiques du Ministère des armées en
région parisienne dans le cadre des JOP 2024 (3 pages) Page 3
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2024-04-30-00001
Arrêté du 30 avril 2024 portant dérogation
exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction
de circulation à certaines périodes de véhicules
de transport de marchandises de plus de 7.5
tonnes de PTAC pour l'installation des sites
spécifiques du Ministère des armées en région
parisienne dans le cadre des JOP 2024
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-04-30-00001 - Arrêté du 30 avril 2024 portant dérogation
exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes de véhicules de transport de marchandises de
plus de 7.5 tonnes de PTAC pour l'installation des sites spécifiques du Ministère des armées en région parisienne dans le cadre des JOP
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Ex Préfecture de la zone de défense
PRÉFET et de sécurité Nord
DE LA ZONE
DE DÉFENSE .
ET DE SECURITE
NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 30 avril 2024
portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire
à l'interdiction de circulation à certaines périodes
de véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC pour l'installation de sites spécifiques
du Ministère des Armées en région parisienne dans le cadre des JOP 2024
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notammént l'article R. 411-18 ;
Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME
en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du
Nord ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du 'préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes, et notamment son article 5.1. ;
Considérant l'ampleur exceptionnelle de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sur le territoire
national ;
Considérant l'installation par le Ministère des Armées de sites spécifiques en région parisienne dans le cadre de
l'organisation et du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques ;
Considérant que ces sites ne sont pas des sites de compétition ou de non-compétition officiels désignés par le
COJOP ;
Considérant la demande du Ministère des Armées de procéde'r au montage de ces sites à partir du 29 avril 2024
nécessitant la circulation de poids lourds de plus de 7,5 tonnes le 1°" mai 2024 ;
Considérant la demande du Ministère des Armées de faire appel à des prestataires extérieurs, y compris à leurs
filiales et sous-traitants ;
Considérant que la demande n'est pas couverte par l'arrêté du 3 avril 2024 portant levée de l'interdiction de
circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises dans le cadre des jeux Olympiques et
Paralympiques 2024 ;
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-04-30-00001 - Arrêté du 30 avril 2024 portant dérogation
exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes de véhicules de transport de marchandises de
plus de 7.5 tonnes de PTAC pour l'installation des sites spécifiques du Ministère des armées en région parisienne dans le cadre des JOP
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Considérant que plusieurs des véhicules partiront des départements du Nord et de I'Aisne pour rejoindre les sites
spécifiques du Ministère des Armées en région parisienne ;
Sur proposition du directeur régional de I'environnement, de 'aménagement et du logement ;
ARRÊTE
Article 1°" - Les véhicules dont la liste figure en annexe au présent arrété, à destination des sites spécifiques
désignés par le Ministère des Armées et au départ des départements de l'Aisne et du Nord, sont autorisés à
circuler en dérogation aux articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif aux interdictions de
circulation générale et complémentaires des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de
PTAC.
Article 2 - La dérogation est accordée du mardi 30 avril à 22h00 jusqu'au mercredi 1" mai à 22h00 (retour
compris). -
Article 3 — Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier de la conformité du transport effectué au titre de la
présente dérogation en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Une copie du présent arrêté et son annexe doit se trouver à bord du véhicule circulant sous couvert de la
dérogation ou être immédiatement accessibles si ils sont dématérialisés.
L'original est conservé dans le Service Sécurité des Transports et des Véhicules de la DREAL Hauts de France.
Article 4 — Le présent arrété accordé au titre de l'arrêté du 16 avril 2021 ne dispense pas du respect des règles
du code de la route ainsi que des restrictions prises localement par les autorités compétentes en matière de
police et de circulation ou en matière de gestion des infrastructures.
Article 5 — Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 6 - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 7 - Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les
présidents des conseils départementaux de I'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le
directeur régional de I'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, les directeurs
départementaux de la sécurité publique de l'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les
commandants des groupements de gendarmerie de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la
Somme, le directeur zonal des CRS sont chargés de I'exécution des dispositions du présent arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera adressée
aux services visés à l'article 7.
Fait à Lille, le 30 avril 2024
Pour le préfet de zone et par délégation,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
évier THIRODE
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plus de 7.5 tonnes de PTAC pour l'installation des sites spécifiques du Ministère des armées en région parisienne dans le cadre des JOP
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PREFET _ Préfecture de la zone de défense
DE LA ZONE et de sécurité Nord
DE DÉFENSE .
ET DE SECURITE
NORD
Liberte
Egalite
Fraternité
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2024.04.30
La dérogation ne s'applique qu'aux véhicules dont la liste figure ci-dessous à destination des sites spécifiques
désignés par le Ministère des Armées et au départ des départements de l'Aisne et du Nord,
Immatriculation des véhicules (tracteur et remorque) :
1 PropriëÏalre des véhicules | Immatriculation - - |
- B _ Tracteur ' ' Remorque -
_ GLEVENTS/CREATIFS/BAUDON | BE471DE e |
__ GLEVENTS/CREATIFS/BAUDON | BW-477-TZ - |
GL EVENTS / CREATIFS/BAUDON _ DH145ME __ - 0
- _GLEVENTS/CREATIFS/BAUDON | DHi78kM | __3
__ GLEVENTS/CREATIFS/BAUDON | DH715QF 1 -
__ GLEVENTS/CREATIFS/BAUDON | DK934CB - _
__ GL EVENTS/CREATIFS/BAUDON | FC-884-YQ -
_ GLEVENTS/CREATIFS/BAUDON | FC-970-YQ E _
| __ GLEVENTS/CREATIFS/BAUDON | FJ 290 NE E _
'''' _ GLEVENTS/CREATIFS/BAUDON | Fi4sone | e 0
GL EVENTS/CREATIFS/BAUDON | GaoëPH _ L |
_ GLEVENTS/CREATIFS/BAUDON | GA%SPG — _ H| GLEVENTS/CREATIFS/BAUDON | GF442HG L
GL EVENTS / CREATIFS/ BAUDON | GG 301 AT | B
| GLEVENTS/CREATIFS/BAUDON | GG701JN — - =
| GLEVENTS/CREATIFS/BAUDON _ GJ 692 JG 1 ]
_ GLEVENTS/CREATIFS/BAUDON | GJ707JG _
__ GLEVENTS / CREATIFS / BAUDON — GM 850 NR E _
__ GLEVENTS/CREATIFS/BAUDON | GQ981PN _ - 0
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