PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-266
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction des
affaires juridiques
75-2024-05-03-00005 - Arrêté relatif à la navigation à la hauteur du pont de
Sully du 4 mai au 11 mai 2024 (5 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-05-03-00004 - Arrêté n°2024-00577 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème et à
Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre de football au Parc des
Princes dans le cadre de la demi finale de l□UEFA Champions League entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le BV Borussia 09 Dortmund le 07
mai 2024
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-05-03-00005
Arrêté relatif à la navigation à la hauteur du pont
de Sully du 4 mai au 11 mai 2024
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-05-03-00005 - Arrêté relatif à la navigation à la hauteur du pont
de Sully du 4 mai au 11 mai 2024 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France




Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
1/5

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sul ly du 4 mai au 11 mai 2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Vu le Code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire portant
règlement général de police de la navigation intéri eure ;

Vu le décret n O2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral modifié n O75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéra ire Seine-Yonne (ci-après le RPP) ;

Vu le courrier de la Ville de Paris du 29 avril 2024 portant sur le calendrier des travaux prévus pour l e
pont de Sully ;

Vu le rapport de la Ville de Paris/Direction de la Vo irie et des Déplacements sur l'état du pont de Sull y
du 3 mai 2024 ;

Vu la consultation de la Ville de Paris, de la préfec ture de police, de VNF (bassin de la Seine),
d'HAROPA PORT le 3 mai 2024 ;

Considérant l'accident de navigation survenu le 31 janvier 202 4 ayant conduit à ce que les trois arcs
amont de la passe n°2 sont sectionnés ou fragilisés ;

Considérant qu'il ressort du rapport de la Ville de Paris du 3 mai 2024 précité qu'à ce stade du suivi de
l'ouvrage il n'y a ni indices visuels, ni mesures p ermettant de conclure à une évolution des dégradati ons
de l'ouvrage ; que l'état actuel de l'ouvrage peut être considéré comme stable sous réserve d'un faibl e
gradient thermique journalier ;

Considérant qu'il ressort du rapport de la Ville de Paris que l es périodes d'incertitude de stabilité de
l'ouvrage se situent lors de pics thermiques subis par l'ouvrage, exposé sud-est entre 11h00 et 19h00 et Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-05-03-00005 - Arrêté relatif à la navigation à la hauteur du pont
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qu'une surveillance de l'ouvrage consistant en un c ontrôle visuel journalier à 19 heures et trois
contrôles topométriques à 19h, 22h et 9h est nécess aire ;

Considérant que le rapport de la Ville de Paris implique de pri vilégier une navigation sous l'arche
endommagée en début de matinée et en fin de journée ;

Considérant qu'en dessous d'une cote de 4,3 m sur l'échelle d' Austerlitz, la Ville de Paris a écarté tout
risque additionnel pour la structure du pont provoq ué par l'immersion de la base des arches ; que
dans ces conditions, les dispositions du règlement particulier de police prévoyant un arrêt de
navigation au-delà de cette cote sont applicables ;
Considérant que les 15 et 16 mars 2024, la Ville de Paris a pro cédé à la dépose d'un morceau d'arc
cassé rendue nécessaire par la fissuration évolutiv e constatée depuis quelques jours afin d'éviter une
chute incontrôlée ;
Considérant selon le rapport de la Ville de Paris que le risqu e de chute de la poutre incontrôlée et
imprévisible est supprimé, et que la structure de l 'ouvrage est déchargée d'un poids de l'ordre de 3
tonnes ;
Considérant le calendrier complet des travaux prévus par la Vi lle de Paris pour le pont de Sully qu'elle
a fait connaître le 29 avril 2024 et qui conclue à ce qu'elle ne peut finir les travaux de confortemen t
avant le 31 mai 2024 ;
Considérant que le morceau de structure de l'arche détaché du pont a été retiré du fond de la Seine le
2 mai par la Ville de Paris et que la limite du che nal de navigation de la passe n°2 du pont de Sully est
par conséquent rétablie ;
Considérant que les opérations de pose d'un filet sous les arc s endommagés débutées par la Ville de
Paris le 30 avril et le 1 er mai doivent se poursuivre et qu'une interruption d e la navigation sous l'arche
n°2 est nécessaire pendant l'intervention le 6 mai ;




ARRÊTE



ARTICLE 1 :
Sous réserve des dispositions de l'article 4, la na vigation est interdite dans le bras principal de la Seine
pour tous les bateaux et les engins flottants dans le sens avalant du PK 168,580 (pointe amont de l'Ile
Saint-Louis) au PK 169,575 (pointe aval de l'Ile Sa int-Louis).


ARTICLE 2 :
Sous réserve des dispositions de l'article 4, le fr anchissement du pont de Sully PK 168,700 est
uniquement autorisé aux bateaux et aux engins flott ants dans le sens montant, et ce, par la passe n o 3.

Compte tenu des circonstances, les conducteurs veil lent à respecter particulièrement les distances de
sécurité et à maîtriser leur vitesse.
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ARTICLE 3 :

Par dérogation à l'article 9.2 du RPP et en deçà de la cote 2,5 m à la station Vigicrues du pont
d'Austerlitz, les bateaux de marchandises, les engi ns flottants et les bateaux de plaisance d'une
longueur inférieure ou égale à 60 mètres et d'une l argeur inférieure ou égale à 10 mètres, sont autori sés
à naviguer, de 07h30 à 20h, dans le bras Marie du P K 168,580 (pointe amont de l'Ile Saint-Louis) au PK
169,575 (pointe aval de l'Ile Saint-Louis) dans le sens avalant.

Il est rappelé que selon l'article 5.2 du RPP, les dimensions du chenal de navigation dans le bras Mar ie
sont les suivantes :
- mouillage garanti 2,60 m ;
- hauteur libre à la retenue normale 6 m.


ARTICLE 4 :

Sous réserve que l'inspection visuelle journalière et les relevés topométriques du pont réalisés sous
l'autorité de la Ville de Paris n'aient pas conclu à l'impossibilité de navigation, tout conducteur,
informé d'une part de l'accident survenu le 31 janv ier 2024 qui a fragilisé la passe n°2 du pont et
d'autre part des conclusions du rapport de la Ville de Paris susvisé est autorisé à emprunter la passe
n°2 dans le sens avalant dans l'un des créneaux de passage suivants d'ouverture exceptionnelle de
celle-ci (PK 168,700), selon les modalités décrites ci-après :

- du samedi 4 mai à 19h35 au dimanche 5 mai à 10h50, sur une période continue courant de 19h35
le soir à 10h50 le matin, le trafic est régi par le s horaires de l'alternat dans le bras principal ent re le
pont de Sully et le pont au Change prévus à l'artic le 21 du RPP ;
- du dimanche 5 mai à 19h35 au lundi 6 mai à 5h50, le trafic est régi par les horaires de l'alternat
dans le bras principal entre le pont de Sully et le pont au Change prévus à l'article 21 du RPP ;
- du lundi 6 mai à 19h35 au samedi 11 mai à 10h50, su r une période continue courant de 19h35 le
soir à 10h50 le matin, le trafic est régi par les h oraires de l'alternat dans le bras principal entre le
pont de Sully et le pont au Change prévus à l'artic le 21 du RPP .

Dans le sens avalant, les bateaux et engins flottan ts stationnés entre le pont de Sully et le pont
d'Austerlitz ne sont pas autorisés à quitter leur s tationnement plus de 15 minutes avant le début du
créneau et doivent attendre la confirmation du débu t du créneau sur le canal 10 de la VHF pour
quitter leur stationnement.

Le gestionnaire de la voie d'eau peut interrompre l a navigation dans le bras principal et le
franchissement du pont de Sully dans les sens avala nt et montant en cas d'incident.

La brigade fluviale de la préfecture de police veil le à la bonne réalisation de ces ouvertures
exceptionnelles.


ARTICLE 5 :

Les bateaux, les menues embarcations et les engins flottants naviguant entre le pont du Périphérique
Amont et le pont du Périphérique Aval doivent être équipés d'une VHF et assurer une veille sur le cana l
10.

Avant de s'engager dans le bras principal, les bate aux, les menues embarcations et les engins flottant s
navigants dans le Bras Marie et dans le Bras de la Monnaie, doivent s'annoncer sur le canal 10 de la V HF
pour s'assurer que le chenal de navigation est libr e.

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ARTICLE 6 :

La ville de Paris est autorisée à effectuer des tra vaux au niveau de l'intrados du pont Sully :
- le lundi 6 mai de 6h à 11h ;

Cette durée inclut les phases de mise en place et r etrait de la signalisation fluviale temporaire
nécessaire.

Pour cette intervention, la Ville de Paris respecte les prescriptions suivantes :
- les bateaux participant à l'intervention sont confo rmes à la réglementation et disposent à bord
des documents réglementaires ;
- les bateaux sont équipés des équipements de sécurit é nécessaires ;
- pour l'arrêt de navigation, la Ville de Paris insta lle la signalisation suivante :
 A destination des bateaux en sens avalant : un pann eau B8 « obligation d'observer une
vigilance particulière » portant le cartouche « tra vaux » à installer côté amont du pont
d'Austerlitz et un panneau B8 « obligation d'observer une vigilance particulière » portant le
cartouche « travaux » à installer côté amont du pont Sully.
 A destination des bateaux en sens avalant : le feu de l'alternat au pont de Sully géré par
VNF est mis au rouge permanent ;
 A destination des bateaux en sens montant : un pann eau B8 « obligation d'observer une
vigilance particulière » portant le cartouche « tra vaux » à installer côté aval du pont de la
Tournelle et un panneau A10 « interdiction de passer en dehors de l'espace indiqu é » à
installer à 6 mètres du centre de la passe n°3 du p ont de Sully côté aval .

La Ville de Paris retire impérativement cette sign alisation à l'issue des arrêts ;
- une veille radio VHF sur le canal 10 permanente es t mise en place, et le gestionnaire de la voie
d'eau est informé du début et de la fin des opérati ons ;
- un pavillon alpha, signalant la présence des plonge urs, est mis en place sur le bateau. Il est
déployé à la mise à l'eau des plongeurs, jusqu'à la fin de leur intervention ;
- la Ville de Paris s'assure des conditions hydrauliq ues dans Paris (article 11 du RPP),
http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant son interventio n.

Les bateaux avalant stationnent sur la zone des mar iniers du port d'Austerlitz et sur la zone d'attent e
de l'alternat du port Saint-Bernard.

ARTICLE 7 :
Le gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d 'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des
dispositions du présent arrêté.


ARTICLE 8 :

Le présent arrêté est notifié au préfet de police, à la Ville de Paris, à VNF et HAROPA PORT, et publi é
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .

Il est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissemen t des mesures de publicité.






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de Sully du 4 mai au 11 mai 2024 7



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ARTICLE 9 :

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion Île-de-France, préfet de Paris, le préfet de po lice,
le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF ) et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, chacun en qui les concerne.



Fait à Paris le 3 mai 2024


Le préfet de la Région d'Île-de-France,
préfet de Paris

signé

Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-05-03-00005 - Arrêté relatif à la navigation à la hauteur du pont
de Sully du 4 mai au 11 mai 2024 8
Préfecture de Police
75-2024-05-03-00004
Arrêté n°2024-00577 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre de football au Parc
des Princes dans le cadre de la demi finale de
l□UEFA Champions League entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et le BV
Borussia 09 Dortmund le 07 mai 2024
Préfecture de Police - 75-2024-05-03-00004 - Arrêté n°2024-00577 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre de la demi finale de l□UEFA Champions League entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et le BV Borussia 09 Dortmund le 07 mai 20249
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CABINET DU PRÉFET

Paris, le 03 mai 2024 Arrêté n°2024-00577 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 16 ème et à Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre de la demi finale de l'UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le BV Borussia 09 Dortmund le 07 mai 2024 LE PRÉFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 30 avril 2024 ; Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 30 avril 2024 ; Considérant l'organisation de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le BV Borussia 09 Dortmund, au Parc des Princes, le 07 mai 2024 à Paris 16 ème dans le cadre des demi-finales de l'UEFA Champions League ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 07 et 08 mai 2024 dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R Ê T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 07 mai 2024 à 08h00 au 08 mai 2024 à 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli ; - allée Charles Brennus ; Préfecture de Police - 75-2024-05-03-00004 - Arrêté n°2024-00577 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
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Paris-Saint-Germain Football Club et le BV Borussia 09 Dortmund le 07 mai 202410

- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du
Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- avenue de la Porte Molitor, entre la rue Nungesser et Coli et le boulevard
d'Auteuil ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et
Coli ;
- rue du Parc ;
- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la rue du Belvédère ;
- rue de la Tourelle, au droit des n os 54 et 58 de cette voie, côté jardin.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 07 mai 2024 à 17h00 au 08
mai 2024 à 01h00 dans les voies et portions de voie s suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du
Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et
Coli ;
- rue du Parc ;
- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la place de l'Europe. Préfecture de Police - 75-2024-05-03-00004 - Arrêté n°2024-00577 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre de la demi finale de l□UEFA Champions League entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et le BV Borussia 09 Dortmund le 07 mai 202411

Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion »
portant la mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que
mentionnée dans l'article L.241-3 du code de l'act ion sociale et des familles, sont
autorisés à stationner et à circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16 ème , lors des plages
horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la
préfecture de Police. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu' aux portes de la préfecture de Police (1,
rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après l eur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La préfète, directrice du cabinet,
Signé : Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-05-03-00004 - Arrêté n°2024-00577 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
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Paris-Saint-Germain Football Club et le BV Borussia 09 Dortmund le 07 mai 202412

ANNEXE A L'ARRÊTÉ N° 2024-00577 DU 03 MAI 2024



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

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plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre de la demi finale de l□UEFA Champions League entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et le BV Borussia 09 Dortmund le 07 mai 202413