| Nom | Arrêté n°2023-00147 modifiant provisoirement la circulation sur le pont d'Iéna dans les 7ème et 16ème arrondissements, le 18 mars 2023, à l'occasion de la 16ème édition de la course pédestre ECOTRAIL |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 17 février 2023 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE%20ECOTRAIL%20PARIS%202023-00147_0.pdf |
| Date de création du PDF | 17 février 2023 à 11:38:51 |
| Date de modification du PDF | 17 février 2023 à 11:38:51 |
| Vu pour la première fois le | 04 décembre 2025 à 16:13:12 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EJxPRÉFECTUREDE POLICE
LibertéÉgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 17 FEV. 2023
ARRETEN°® 2023-00147
modifiant provisoirement la circulationsur le pont d'léna dans les 7*"* et 16*"° arrondissements,le 18 mars 2023,à I'occasion de la 16*"° édition de la course pédestreECOTRAIL PARIS ILE-DE-FRANCE
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1" février 2023 ;
Considérant l'organisation de la 16°"° édition de la course pédestre ECOTRAILPARIS ILE-DE-FRANCE le 18 mars 2023 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires decirculation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE:
Article 1°"
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite sur le pont d'léna, le 18 mars2023 entre 04h00 et 23h00, à Paris 7°TM et 16°TM.
Article 2
Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt -général prioritaires au sens des dispositions de I'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture dePolice.
Pour le Préfet de Police,
2023-00147
ANNEXEA L'ARRETEN® 2023-00447 ou 17 FEV. 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.