PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-006
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat /
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et
de la communication interministèrielle
19-2026-01-06-00004 - Arrêté portant réquisition de Madame la
Docteur Léa SEVE, médecin généraliste, pour assurer la prise en
charge des patients et la continuité des soins (2 pages) Page 3
19-2026-01-06-00005 - Arrêté portant réquisition de Monsieur le
Docteur Frédéric BONNETTE, médecin généraliste, pour assurer
la prise en charge des patients et la continuité des soins (2 pages) Page 6
19-2026-01-06-00003 - Arrêté portant réquisition de Monsieur le
Docteur LAGRAFEUIL Frédéric, médecin généraliste, pour assurer
la prise en charge des patients et la continuité des soins (2 pages) Page 9
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2026-01-06-00004
Arrêté portant réquisition de Madame la
Docteur Léa SEVE, médecin généraliste, pour
assurer la prise en charge des patients et la
continuité des soins
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-01-06-00004 - Arrêté portant réquisition de Madame la
Docteur Léa SEVE, médecin généraliste, pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins 3
fa @ D Agence Régionale de SantéPRE FE T . ; Nouvelle-AquitaineDE LA CORREZE .LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté en date du 06 janvier 2026Portant réquisition de Madame la Docteur Léa SEVE, médecin généraliste, pour as-surer la prise en charge des patients et la continuité des soins
Le Préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritime,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-8 et R. 3131-4 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualité de Préfetde la Corrèze ;VU le décret du 2 août 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète,directrice de Cabinet du préfet de la Corrèze,VU l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à madame Marion LESAVOUROUX, directrice de Cabinet du préfet de la Corrèze ;Considérant le mot d'ordre de grève de certains syndicats de professionnels de santé libéraux à. compter du 5 janvier 2026; .Considérant que la cessation d'activité de certains professionnels de santé libéraux, du fait dumouvement de grève, serait de nature à créer un risque certain pour la prise en charge des patients etla continuité des soins ;Considérant que ce mouvement de gréve serait de nature a augmenter significativement le flux depatients se présentant aux urgences ;Considérant le niveau de forte tension sur les services d'accueil des urgences de l'ensemble de la régionNouvelle Aquitaine ;Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pourl'administration de faire face à ce risque autrement qu'en utilisant les réquisitions de service ;1/2
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-01-06-00004 - Arrêté portant réquisition de Madame la
Docteur Léa SEVE, médecin généraliste, pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins 4
Sur proposition du Directeur de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaine ;ARRETEArticle 1° : la docteur Léa SEVE exerçant15 rue Combe Maurette 19700 SEILHAC est réquisitionnéepour assurer la permanence des soins ambulatoires pour le secteur 5:e Le samedi 10 janvier 2026, de 12h00 à 20h00 et de 20h00 à 24h00 ;e Le dimanche 11 janvier 2026, de 8h00 à 20h00 et de 20h00 à 24h00.Article 2 : A défaut d'exécution du présent arrêté, le médecin s'expose aux sanctions pénales etadministratives prévues par les textes :- en cas d'inexécution volontaire par la personne requise des obligations qui lui incombent enapplication de l'arrêté édicté par le préfet, le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'ildélègue peut, sur demande de l'autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditionsprévues aux articles L. 911-6 à L. 911-8 du code dejustice administrative ;- le refus d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité requérante constitue un délit qui est puni desix mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée ou remise à son greffe ou via l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 : la Secrétaire Générale de la préfecture de la Corrèze, le Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé de Nouvelle Aquitaine, le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie, leDirecteur Départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze et notifié au médecin concerné. .
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-01-06-00004 - Arrêté portant réquisition de Madame la
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2026-01-06-00005
Arrêté portant réquisition de Monsieur le
Docteur Frédéric BONNETTE, médecin
généraliste, pour assurer la prise en charge des
patients et la continuité des soins
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-01-06-00005 - Arrêté portant réquisition de Monsieur le
Docteur Frédéric BONNETTE, médecin généraliste, pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins 6
PREFET te. arrDE LA CORRÈZELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté en date du 06 janvier 2026Portant réquisition de Monsieur le Docteur Frédéric BONNETTE médecin généra-liste, pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins
Le Préfet de la Corrèze, ;Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritime,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-8 et R. 3131-4 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoît ELLEBOODE ;VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualité de Préfetde la Corrèze; |VU le décret du 2 août 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète,directrice de Cabinetdu préfet de la Corrèze,VU l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à madame Marion LESAVOUROUX, directrice de Cabinet du préfet de la Corrèze ;Considérant le mot d'ordre de grève de certains syndicats de professionnels de santé libéraux àcompter du 5janvier 2026;Considérant que la cessation d'activité de certains professionnels de santé libéraux, du fait dumouvement de grève, serait de nature à créer un risque certain pour la prise en charge des patients etla continuité des soins ;Considérant que ce mouvement de grève serait de nature à augmenter significativement le flux depatients se présentant aux urgences ;Considérant le niveau de forte tension sur les services d'accueil des urgences de l'ensemble de la régionNouvelle Aquitaine ;Considérant qu'il existe ainsi Un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pourl'administration de faire face à ce risque autrement qu'en utilisant les réquisitions de service ;1/2
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-01-06-00005 - Arrêté portant réquisition de Monsieur le
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Sur proposition du Directeur de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaine;ARRETEArticle 1° : le docteur Frédéric BONNETTE exerçant 1 rue Du Moulin De Jardel 19800 CORREZE estréquisitionné pour assurer la permanence des soins ambulatoires pour le secteur1 :e Le jeudi 8 janvier 2026, de 20h00 à 24h00;Pour le secteur C :e Le mercredi 7 janvier 2026, de 20h00 à 24h00;e Le jeudi 8 janvier 2026, de 00h00 à 08h00 ;e Le dimanche 11 janvier 2026, de 20h00 à 24h00 ;e Le lundi 12 janvier 2026, de OOhOO à 08h00.Article 2 : A défaut d'exécution du présent arrêté, le médecin s'expose aux sanctions pénales etadministratives prévues par les textes :- en cas d'inexécution volontaire par la personne requise des obligations qui lui incombent enapplication de l'arrêté édicté par le préfet, le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'ildélègue peut, sur demande de l'autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditionsprévues aux articles L. 911-6 à L. 911-8 du code dejustice administrative ;- le refus d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité requérante constitue un délit qui est puni desix mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée ou remise à son greffe ou via l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 : la Secrétaire Générale de la préfecture de la Corrèze, le Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé de Nouvelle Aquitaine, le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie, leDirecteur Départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze et notifié au médecin concerné.
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-01-06-00005 - Arrêté portant réquisition de Monsieur le
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
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Arrêté portant réquisition de Monsieur le
Docteur LAGRAFEUIL Frédéric, médecin
généraliste, pour assurer la prise en charge des
patients et la continuité des soins
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-01-06-00003 - Arrêté portant réquisition de Monsieur le
Docteur LAGRAFEUIL Frédéric, médecin généraliste, pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins 9
=x Ar< © D Agence Régionale de SantéPREFET . Nouvelle-AquitaineDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté en date du 06 janvier 2026Portant réquisition de Monsieur le Docteur Lagrafeuil Frédéric, médecin généra-liste, pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins
Le Préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritime,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-8 et R. 3131-4 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualité de Préfetde la Corréze;VU le décret du 2 août 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète, di-rectrice de Cabinet du préfet de la Corréze,VU l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à madame Marion LESAVOUROUX, directrice de Cabinet du préfet de la Corrèze;Considérant le mot d'ordre de grève de certains syndicats de professionnels de santé libéraux àcompter du 5 janvier 2026;Considérant que la cessation d'activité de certains professionnels de santé libéraux, du fait dumouvement de grève, serait de nature à créer un risque certain pour la prise en charge des patients etla continuité des soins ;Considérant que ce mouvement de grève serait de nature à augmenter significativement le flux depatients se présentant aux urgences ;Considérant le niveau de forte tension sur les services d'accueil des urgences de l'ensemble de la régionNouvelle Aquitaine ;Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pourl'administration de faire face à ce risque autrement qu'en utilisant les réquisitions de service;1/2
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Sur proposition du Directeur de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaine ;ARRETEArticle ter: le docteur Frédéric LAGRAFEUIL exerçant 15 rue Combe Maurette 19700 SEILHAC estréquisitionné pour assurer la permanence des soins ambulatoires pour le secteur 5 :e Le mardi 6 janvier 2026 de 20h00 à 24h00;Et pour le secteur A :e Le mardi 6 janvier 2026, de 20h00 à 24h00;e Le mercredi 7 janvier 2026, de 00h00 à 08h00.Article 2 : A défaut d'exécution du présent arrêté, le médecin s'expose aux sanctions pénales etadministratives prévues par les textes :- en cas d'inexécution volontaire par la personne requise des obligations qui lui incombent enapplication de l'arrêté édicté par le préfet, le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'ildélègue peut, sur demande de l'autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditionsprévues aux articles L. 911-6 à L. 911-8 du code dejustice administrative ;- le refus d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité requérante constitue un délit qui est puni desix mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée ou remise à son greffe ou via l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 : la Secrétaire Générale de la préfecture de la Corrèze, le Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé de Nouvelle Aquitaine, le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie, leDirecteur Départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze et notifié au médecin concerné.
2/2
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-01-06-00003 - Arrêté portant réquisition de Monsieur le
Docteur LAGRAFEUIL Frédéric, médecin généraliste, pour assurer la prise en charge des patients et la continuité des soins 11