INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-03053
PUBLIÉ LE 31 MARS 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2026-03-22-00001 - ARRETE PDA CoteauxSurLoire Rochecotte Eglise
StPatrice (3 pages) Page 3
37-2026-03-22-00002 - ARRETE PDA CoteauxSurLoire Vieux Chateau (3
pages) Page 7
2
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-03-22-00001
ARRETE PDA CoteauxSurLoire Rochecotte Eglise
StPatrice
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-03-22-00001 - ARRETE PDA CoteauxSurLoire Rochecotte Eglise StPatrice 3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire
181, rue de Bourgogne – 45042 ORLÉANS CEDEX 1
Tél. (standard) 02 38 91 45 45 – www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire

Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords commun au château de Rochecotte et à
l'ancienne église Saint-Patrice sur la commune de Coteaux-sur-Loire
La Préfète de la Région Centre-Val de Loire
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le code de l'environnement notamment ses articles L123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L621-30 à L621-32 et R621-92 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU le projet d'un périmètre délimité des abords commun aux deux monuments historiques
suivants, situés sur la commune de Coteaux-sur-Loire :
 Château de Rochecotte. Les bâtiments des communs : inscription par arrêté du 22 mai
1948.
 Ancienne église Saint-Patrice. Église (ancienne), située dans le parc du château de Chabral :
inscription par arrêté du 22 mai 1948
VU la délibération du conseil municipal de Coteaux-sur-Loire du 5 septembre 2022 prescrivant
l'élaboration du plan local d'urbanisme ;
VU la délibération du conseil municipal de Coteaux-sur-Loire du 29 juillet 2025 donnant son avis
favorable sur le projet de PDA mis à l'enquête publique ;
VU la délibération du conseil municipal de Coteaux-sur-Loire du 23 février 2026 donnant son
accord sur le projet de périmètre délimité des abords commun au château de Rochecotte et à
l'ancienne église Saint-Patrice sur la commune de Coteaux-sur-Loire ;
VU l'enquête publique unique, prescrite par le maire de Coteaux-sur-Loire, du 3 novembre 2025 au
4 décembre 2025, le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 28
décembre 2025 ;
VU la consultation des propriétaires/affectataires des monuments historiques ;
VU l'accord de l'architecte des bâtiments de France sur le projet de PDA mis à l'enquête publique
du 18 juillet 2025 ;
Direction régionale
des affaires culturelles

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine d'Indre-et-Loire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-03-22-00001 - ARRETE PDA CoteauxSurLoire Rochecotte Eglise StPatrice 4
Préfecture de la région Centre-Val de Loire
181, rue de Bourgogne – 45042 ORLÉANS CEDEX 1
Tél. (standard) 02 38 91 45 45 – www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire
VU l'accord de l'architecte des bâtiments de France du 30 janvier 2026 sur le projet de PDA
commun au château de Rochecotte et à l'ancienne église Saint-Patrice sur la commune de Coteaux-
sur-Loire 
CONSIDÉRANT que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les
immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un ou plusieurs monuments historiques
un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en
valeur.
CONSIDÉRANT que le périmètre délimité des abords commun au château de Rochecotte et à
l'ancienne église Saint-Patrice sur la commune de Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire) a pour objectif
de préserver les qualités architecturales et paysagères des ensembles bâtis patrimoniaux qui
composent l'environnement des monuments historiques situés au sein du bien Val de Loire Unesco.
Il contribue également à la mise en valeur des axes historiques d'entrées de bourg, à la préservation
de la silhouette urbaine nichée dans le paysage ouvert de la plaine agricole du Val de Loire et à la
préservation des qualités du bâti ancien.
SUR proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles de la région Centre–Val de
Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Le périmètre délimité des abords, commun au château de Rochecotte et à l'ancienne
église Saint-Patrice, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le
nouveau périmètre des abords des deux monuments historiques suivants, situés sur la commune
de Coteaux-sur-Loire :
 Château de Rochecotte. Les bâtiments des communs : inscription par arrêté du 22 mai 1948.
 Ancienne église Saint-Patrice. Église (ancienne), située dans le parc du château de Chabral : inscription
par arrêté du 22 mai 1948
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département de l'Indre-et-Loire et affiché en mairie de Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire). Mention
de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département
d'Indre-et-Loire.
ARTICLE 3 : Le secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Centre-Val de Loire, la
directrice régionale des affaires culturelles de la région Centre-Val de Loire, la cheffe de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Indre-et-Loire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l'État dans le département d'Indre-et-Loire.
Orléans, le 22 mars 2026
La préfète de la Région Centre-Val de Loire,
Préfet du Loiret,
Signé
Sophie BROCAS
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-03-22-00001 - ARRETE PDA CoteauxSurLoire Rochecotte Eglise StPatrice 5
Préfecture de la région Centre-Val de Loire
181, rue de Bourgogne – 45042 ORLÉANS CEDEX 1
Tél. (standard) 02 38 91 45 45 – www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire
Arrêté n° enregistré le
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète de la région Centre-Val de Loire
Secrétariat général pour les affaires régionales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif
28, rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-03-22-00001 - ARRETE PDA CoteauxSurLoire Rochecotte Eglise StPatrice 6
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-03-22-00002
ARRETE PDA CoteauxSurLoire Vieux Chateau
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-03-22-00002 - ARRETE PDA CoteauxSurLoire Vieux Chateau 7
Préfecture de la région Centre-Val de Loire
181, rue de Bourgogne – 45042 ORLÉANS CEDEX 1
Tél. (standard) 02 38 91 45 45 – www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords du Vieux château sur la commune de
Coteaux-sur-Loire
La Préfète de la Région Centre-Val de Loire
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le code de l'environnement notamment ses articles L123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L621-30 à L621-32 et R621-92 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU le projet d'un périmètre délimité des abords du monument historique suivant, situé sur la
commune de Coteaux-sur-Loire :
 Vieux Château. Les façades et toitures du châtelet : inscription par arrêté du 18 avril 1973.
VU la délibération du conseil municipal de Coteaux-sur-Loire du 5 septembre 2022 prescrivant
l'élaboration du plan local d'urbanisme ;
VU la délibération du conseil municipal de Coteaux-sur-Loire du 29 juillet 2025 donnant son avis
favorable sur le projet de PDA mis à l'enquête publique ;
VU la délibération du conseil municipal de Coteaux-sur-Loire du 23 février 2026 donnant son
accord sur le projet de périmètre délimité des abords du Vieux château situé sur la commune de
Coteaux-sur-Loire ;
VU l'enquête publique unique, prescrite par le maire de Coteaux-sur-Loire, du 3 novembre 2025 au
4 décembre 2025, le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 28
décembre 2025 ;
VU la consultation des propriétaires/affectataires des monuments historiques ;
VU l'accord de l'architecte des bâtiments de France sur le projet de PDA mis à l'enquête publique
du 18 juillet 2025 ;
VU l'accord de l'architecte des bâtiments de France du 30 janvier 2026 sur le projet de PDA du
Vieux château situé sur la commune de Coteaux-sur-Loire ;
Direction régionale
des affaires culturelles

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine d'Indre-et-Loire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-03-22-00002 - ARRETE PDA CoteauxSurLoire Vieux Chateau 8
Préfecture de la région Centre-Val de Loire
181, rue de Bourgogne – 45042 ORLÉANS CEDEX 1
Tél. (standard) 02 38 91 45 45 – www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire
CONSIDÉRANT que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les
immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un ou plusieurs monuments historiques
un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en
valeur.
CONSIDÉRANT que le périmètre délimité des abords du Vieux château situé sur la commune de
Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire) a pour objectif de préserver les qualités architecturales et
paysagères des ensembles bâtis patrimoniaux qui composent l'environnement du monument
historique situé au sein du bien Val de Loire Unesco. Il participe à la valorisation des axes historiques
d'entrée de bourg, ainsi qu'à la préservation de la silhouette urbaine, présentant une situation de
promontoire et perceptible depuis le val de Loire. Le périmètre exclut les extensions pavillonnaires
récentes dont l'intérêt patrimonial est limité.
SUR proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles de la région Centre–Val de
Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Le périmètre délimité des abords du Vieux château, est créé selon le plan joint en
annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords du monument historique
suivant, situé sur la commune de Coteaux-sur-Loire :
 Vieux Château. Les façades et toitures du châtelet : inscription par arrêté du 18 avril 1973.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département de l'Indre-et-Loire et affiché en mairie de Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire). Mention
de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département
d'Indre-et-Loire.
ARTICLE 3 : Le secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Centre-Val de Loire, la
directrice régionale des affaires culturelles de la région Centre-Val de Loire, la cheffe de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Indre-et-Loire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l'État dans le département d'Indre-et-Loire.
Orléans, le 22 mars 2026
La préfète de la Région Centre-Val de Loire,
Préfet du Loiret,
Signé
Sophie BROCAS
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-03-22-00002 - ARRETE PDA CoteauxSurLoire Vieux Chateau 9
Préfecture de la région Centre-Val de Loire
181, rue de Bourgogne – 45042 ORLÉANS CEDEX 1
Tél. (standard) 02 38 91 45 45 – www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire
Arrêté n° enregistré le
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète de la région Centre-Val de Loire
Secrétariat général pour les affaires régionales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif
28, rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-03-22-00002 - ARRETE PDA CoteauxSurLoire Vieux Chateau 10