GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-021
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2026-01-30-00004 - Arrêté portant réglementation de la
circulation à compter du 31 janvier 2026 au 31 décembre 2026 sur la
RN2 du PR 0+000 au PR 2+000 ( commune de Matoury en et hors
agglomération) (4 pages) Page 3
R03-2026-01-30-00003 - Arrêté portant réglementation de la
circulation du 1er février au 30 septembre 2026 sur la RN1 du PR 250+350
au PR 250+750 commune de Saint-Laurent du Maroni hors agglomération
(4 pages) Page 8
Service Départemental d'incendie et de secours /
R03-2026-01-21-00004 - caméras individuelles du centre d'incendie et de
secours de saint-laurent-du-maroni SDIS Guyane (2 pages) Page 13
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-01-30-00004
Arrêté portant réglementation de la circulation à
compter du 31 janvier 2026 au 31 décembre
2026 sur la RN2 du PR 0+000 au PR 2+000 (
commune de Matoury en et hors agglomération)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-30-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation à compter du
31 janvier 2026 au 31 décembre 2026 sur la RN2 du PR 0+000 au PR 2+000 ( commune de Matoury en et hors agglomération) 3
Direction Généraledes Territoires et de la MerExPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Direction Aménagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant réglementation de la circulationà compter du 31 janvier 2026 au 31 décembre 2026sur la RN 2 du PR 0+000 au PR 2+000(commune de Matoury en et hors agglomération)Le préfet
VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU le Code du domaine de l'État ;VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laRéunion ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiée, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guidestechniques spécifiques) ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de l'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arrêté préfectoral n°108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant réglementation de la circulation desvéhicules sur le réseau routier national du département de la Guyane ;VU l'arrêté n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;
R03-2026-01-30-00004
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-30-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation à compter du
31 janvier 2026 au 31 décembre 2026 sur la RN2 du PR 0+000 au PR 2+000 ( commune de Matoury en et hors agglomération) 4
VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à M.Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2025-11-17-00002 du 17 novembre 2025 portant subdélégation de signature de M.Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs :VU la permission de voirie n°24-199/MaT/ST/VRD de la Mairie de Matoury en date du 10 juillet 2024,autorisant l'entreprise RIBAL TP a réaliser des travaux de réfection de voirie et de création de voirie,impasse Flanelle — rue Acajou — allée Bois Canon sur son territoire ;VU la permission de voirie n°24-217/MaT/ST/VRD de la Mairie de Matoury en date du 10 juillet 2024,autorisant l'entreprise RIBAL TP à réaliser des travaux de pose de compteur et branchements auxréseaux, route de la Distillerie, rue des Tamarins, rue des Cotonniers, rue Kalina, impasse de laCotonniére, rue d'Ébène, rue Pinot et rue Pacourie sur son territoire :VU l'arrêté n°25/Mat/PM de la Mairie de Matoury en date de janvier 2025 portant réglementation de lacirculation pendant la durée des travaux de VRD dans le secteur de Balata et de la Cotonniére du 13janvier 2025 au 31 décembre 2027 ;VU l'arrêté préfectoral n°RO3-2024-09-20-0001 du 20 septembre 2024, portant réglementation de lacirculation sur la route nationale n°2 du 23 septembre 2024 au 31 décembre 2024, pour la réalisationdes travaux de voirie de la mise en 2x2 ;VU l'arrêté préfectoral n°RO3-2024-12-26-00013 du 26 décembre 2024, portant réglementation de lacirculation sur la route nationale n°2 du 01 janvier 2025 au 30 avril 2025, pour la réalisation destravaux de voirie de la mise en 2x2 ;VU l'arrêté préfectoral n°RO3-2025-03-12-00003 du 12 mars 2025, portant réglementation de lacirculation sur la route nationale n°2 du 13 mars 2025 au 30 novembre 2025, pour la réalisation destravaux de voirie de la mise en 2x2 ;VU l'arrêté préfectoral n°RO3-2025-03-18-00013 du 18 mars 2025, portant modification de l'arrêtépréfectoral n°R03-2025-03-12-00003 du 12 mars 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°R03-2025-11-28-00001 du 28 novembre 2026, portant réglementation de lacirculation sur la route nationale n°2 du lundi 1° décembre 2025 jusqu'au jeudi 31 décembre 2026,pour la réalisation des travaux de voirie de la mise en 2x2 ;VU l'avis favorable du gestionnaire de la route nationale autorisant la réglementation de la circulationsur la route nationale n°2 du PR 0+000 au PR 2+000, jusqu'au jeudi 31 décembre 2026 ;Considérant que pour réduire autant que possible les entraves à la circulation, provoquées par lestravaux de voirie de la mise en 2x2 voies entre le giratoire de Balata et le giratoire du PROGT réaliséspour le compte de la Direction Générale des Territoires et de la Mer, et assurer la sécurité des usagersde la voie publique, ainsi que du personnel durant l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer lacirculation sur la route nationale n°2 du PR 0+000 au PR 2+000 ;Sur proposition du Chef de Service Infrastructures et Transports de la DGTM :
ARRETE:
Article 1 : Restriction de la circulationL'arrêté préfectoral n°RO3-2025-11-28-00001 du 28 novembre 2026 est abrogé, à compter de la datede publication du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2026.La circulation sur la route nationale 2, du PR 0+000 au PR 2+000 sur le territoire de la commune deMatoury, sera basculée alternativement sur des tracés différents, pour permettre le déroulement destravaux d'aménagement de la voirie.La gestion de la circulation sous chantier pourra être constituée selon les phases de l'opérationcomme suit :
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-30-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation à compter du
31 janvier 2026 au 31 décembre 2026 sur la RN2 du PR 0+000 au PR 2+000 ( commune de Matoury en et hors agglomération) 5
-1 chaussée en bidirectionnelle de 2 voies de 3,00 mètres de large chacune,-1 chaussée à 2*2 voies constituée de voies de 3,00 mètres de large chacune,-1 voie à sens unique de 3,50 mètres de large, dédiée au bus dans les 2 sens de la circulation,matérialisée par les panneaux B27a et M3a.Depuis le mercredi 19 mars 2025, les poids lourds de plus de 3,5 tonnes sont autorisés à circuler surla voie dédiée au bus. Cette autorisation est matérialisée par la mise en place d'un panneau M4h -« Désigne les véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules dont le poidstotal autorisé en charge (PTAC) ou le poids total autorisé (PTRA) excède 3,5 tonnes.Les points d'arrêt de bus pourront être déplacés en fonction des besoins du chantier, en accord avecla CACL et la mairie de Matoury.Le cheminement des piétons devra être assuré et maintenu quelque soit le phasage des travaux.Toute déviation qui devra être mise en place à l'intérieur de agglomération de Balata fera l'objet d'unaccord préalable avec le gestionnaire des voies communales.Article 2 : Limitation de vitesseLa vitesse de tous les véhicules circulant sur cette section de la route nationale n°2, pourra êtreréduite à 30 km/h pendant toute la durée des travaux sur des sections de chantiers particulières enfonction du. phasage: Cette limitation de vitesse sera matérialisée par le panneau B.14 "30". Lepanneau portant la mention "30" sera intercalé entre les panneaux AKS et B3.Article 3 : Restriction de dépassementLes dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laisséeslibres à la circulation. Cette fin d'interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B34.Article 4 : Interdiction de stationnementPendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone detravaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés auchantier.Article 5 : Durée de la réglementationLe présent arrêté sera applicable à compter de la date de la publication jusqu'au jeudi 31 décembre2026.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présentarrêté, ne pourront être mis en œuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour férié) 6h00, ainsi que pour les jours indiqués dans l'arrêtéde circulation.Toute déviation ou travaux de nuit devra faire l'objet d'un communiqué de presse auprès de lapréfecture.Article 6 : SignalisationLa signalisation d'approche et de position, y compris pour les travaux de nuits qui se déroulerontponctuellement, sera conforme au dernier dossier d'exploitation sous chantier (DESC), transmis etvalidé au préalable par la maîtrise d'ouvrage.La mise en place et la maintenance de la signalisation seront assurées par les entreprises RIBAL TP —demeurant au 1 rue des morphos — ZI Collery 4 — BP 548, 97 300 Cayenne et SOGEA Guyane —demeurant au PAE Dégrad des Cannes, 97 354, Rémire-Montjoly et pilotée par le maître d'œuvreARTELIA demeurant au 8 Lotissement Calimbé — Avenue Mère Thérèsa — 97 300 CAYENNE.Cette signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitièmepartie, signalisation temporaire.Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grandegamme.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-30-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation à compter du
31 janvier 2026 au 31 décembre 2026 sur la RN2 du PR 0+000 au PR 2+000 ( commune de Matoury en et hors agglomération) 6
Article 7 : InfractionsToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglement en vigueur.Article 8 : AffichageLe présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaqueextrémité du chantier ainsi que dans la commune de Matoury.Article 9 : RenseignementsToute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à :DGTM/DATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,mail : dgtm-datte-sit-district@quyane.gouv.fr
Cayenne, le 30.01. loisPour le Préfet, pardélégationPour le Directeur Général,des Territoires et de la Meret par délégation,Chef a District
—
Gianfi WAYA
Diffusion :Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ;Préfecture/Réglementation/EMIZ PCMonsieur le Maire de la commune de Matoury ;Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;Monsieur le directeur du SDIS;Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;Le Chef de C.E.I de Cayenne ;Le chef du PARC Routier ;SAMU ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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31 janvier 2026 au 31 décembre 2026 sur la RN2 du PR 0+000 au PR 2+000 ( commune de Matoury en et hors agglomération) 7
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-01-30-00003
Arrêté portant réglementation de la circulation
du 1er février au 30 septembre 2026 sur la RN1
du PR 250+350 au PR 250+750 commune de
Saint-Laurent du Maroni hors agglomération
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-30-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation du 1er février
au 30 septembre 2026 sur la RN1 du PR 250+350 au PR 250+750 commune de Saint-Laurent du Maroni hors agglomération 8
E a Direction GénéralePREFET des Territoires et de la MerDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Direction Aménagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports
ARRÊTÉ PREFECTORALN = &}&»&»}&=©=————Portant réglementation de la circulationdu 1°' février au 30 septembre 2026sur la RN 1 du PR 250+350 au PR 250+750commune de Saint-Laurent du Maroni hors agglomérationLe préfet
VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU le Code du domaine de l'État ;VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laRéunion ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiée, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif a l'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et a Saint-Pierre et Miquelon ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guidestechniques spécifiques) ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de l'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arrêté préfectoral n°108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant réglementation de la circulation desvéhicules sur le réseau routier national du département de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de lacirculation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions horsagglomération ;VU l'arrêté n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;
R03-2026-01-30-00003
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-30-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation du 1er février
au 30 septembre 2026 sur la RN1 du PR 250+350 au PR 250+750 commune de Saint-Laurent du Maroni hors agglomération 9
VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à M.Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2025-11-17-00002 du 17 novembre 2025 portant subdélégation de signature de M.Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ;VU le dossier d'exploitation sous circulation (DESC) pour la réalisation des travaux d'aménagementdu giratoire et du carrefour de Margot, transmis dans sa version d'octobre 2025, par l'entrepriseSOGEA ;VU l'avis favorable du gestionnaire de la route nationale autorisant la réglementation de la circulationsur la route nationale n°1 du PR 250+350 AU PR 250+750, du 1° février au 30 septembre 2026 ;Considérant que pour réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par leschantiers, et assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que le personnel durantl'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation ;Sur proposition du Chef du Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;
ARRÊTE :
Article 1: Restriction de la circulation routièreÀ compter du 1° février jusqu'au 30 septembre 2026 inclus, la circulation sur la route nationale n°1, duPR 250+350 au PR 250+750, sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni, serabasculée alternativement sur les différents tracés, pour permettre la réalisation des travauxd'aménagement du giratoire et du carrefour de Margot.Les points d'arrêt de bus sur la route nationale n°1 pourront être déplacés en fonction des besoins duchantier, en accord avec la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) et la mairie de Saint-Laurent duMaroni.Le cheminement des piétons devra être assuré et maintenu quelque soit le phasage des travaux.Article 2 : Limitation de vitesseLa vitesse de tous les véhicules circulant sur cette section de la route nationale n°1, pourra êtreréduite à 30 km/h pendant toute la durée des travaux sur des sections de chantiers particulières enfonction du phasage. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par le panneau B.14 "30". Lepanneau portant la mention "30" sera intercalé entre les panneaux AK5 et B3.Article 3 : Restriction de dépassementLes dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laisséeslibres à la circulation. Cette fin d'interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B34.Article 4 : Interdiction de stationnementPendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone detravaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés auchantier.Article 5 : Durée de la réglementationLe présent arrêté sera applicable à compter du 1° février jusqu'au 30 septembre 2026.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présentarrêté, ne pourront être mis en œuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour férié) 6h00, ainsi que pour les jours indiqués dans l'arrêtéde circulation.Toute déviation ou travaux de nuit devra faire l'objet d'un communiqué de presse auprès de lapréfecture.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-30-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation du 1er février
au 30 septembre 2026 sur la RN1 du PR 250+350 au PR 250+750 commune de Saint-Laurent du Maroni hors agglomération 10
Article 6 : SignalisationLa signalisation d'approche et de position, y compris pour les travaux de nuits qui se déroulerontponctuellement, sera conforme au dernier dossier d'exploitation sous chantier (DESC) transmis etvalidé au préalable par le gestionnaire de la route nationale n°1 et la maîtrise d'ouvrage.La mise en place et la maintenance de la signalisation seront assurées par |' entreprise SOGEAGuyane demeurant au PAE de Dégrad des Cannes, 97 354 Rémire Montjoly et pilotée par le maîtred'œuvre ARTELIA demeurant au 8 Lotissement Calimbé — Avenue Mère Thérèsa — 97 300 CAYENNE.Cette signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitièmepartie, signalisation temporaire.Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grandegamme.Article 7 : InfractionsToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglement en vigueur.Article 8 : AffichageLe présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaqueextrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Laurent.Article 9 : RenseignementsToute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à :DGTM/DATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,mail : dgtm-datte-sit-district@quyane.gouv.frCayenne, le 30,01, Z0Z€Pour le Préfet, pardélégationPour le Directeur Général,des Territoires et de la Meret par délégation,Chef de District
Gia AYA
Diffusion :Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ;Préfecture/Réglementation/EMIZ PCMonsieur le Maire de Saint-Laurent du Maroni ;Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;Monsieur le directeur du SDIS;Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;Le Chef de C.E.I de Saint-Laurent ;Le chef du PARC Routier ;SAMU:sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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au 30 septembre 2026 sur la RN1 du PR 250+350 au PR 250+750 commune de Saint-Laurent du Maroni hors agglomération 11
t 8 ii eict
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-30-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation du 1er février
au 30 septembre 2026 sur la RN1 du PR 250+350 au PR 250+750 commune de Saint-Laurent du Maroni hors agglomération 12
Service Départemental d'incendie et de secours
R03-2026-01-21-00004
caméras individuelles du centre d'incendie et de
secours de saint-laurent-du-maroni SDIS Guyane
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saint-laurent-du-maroni SDIS Guyane 13
EuPREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉ n°RO3-2026-01-21-00004Autorisant l'utilisationdes caméras individuelles pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des agentsdes centres d'incendie et de secours de Saint-Laurent-du-Maroni et de Cayennedu SDIS de GuyaneLE PRÉFETVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.241-3 et R.241-18 à R241-26 ;Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiquesà l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnéesVu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat dessapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 57 ;Vu le décret n°2023-526 du 29 juin 2023 portant application de l'article L.241-3 du code de la sécurité intérieure et relatif à la miseen œuvre de traitement de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des sapeurs-pompiers et desmarins-pompiers ;Vu la demande adressée par le Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Guyane en vued'obtenir l'autorisation de procéder, à titre expérimental pour une durée de six mois, à l'enregistrement audiovisuel des interventions parles sapeurs-pompiers des centres d'incendie et de secours de Saint-Laurent-du-Maroni et de Cayenne du service départemental d'incendieet de secours de Guyane ;Vu l'analyse d'impact relative à la protection des données transmise par le SDIS de Guyane ;Vu l'engagement de conformité du SDIS de Guyane au référentiel RU-066 en date du 2 décembre 2025;
Sur proposition de monsieur le directeur-chef de corps départemental des services d'incendie et de secours de la Guyane,ARRÊTEArticle 1° : L'enregistrement audiovisuel des interventions des sapeurs-pompiers des centres d'incendie et de secours de Saint-Laurent-du-Maroni et de Cayenne du service départemental d'incendie et de secours de Guyane est autorisé au moyen de huit (8)caméras individuelles.Article 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de six (6) mois.Article 3 : Le public est informé de l'équipement des centres d'incendie et de secours de Saint-Laurent-du-Maroni et de Cayenne duservice départemental d'incendie et de secours de Guyane en caméras individuelles et des modalités d'accès aux enregistrements.Article 4 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois. A l'issue de ce délai, ils sont automatiquement effacés.En cas d'extraction et de transmission des enregistrements pour les besoins d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, lesdonnées sont conservées dans le respect des règles propres à chacune de ces procédures par l'autorité qui en a la charge.Article 5: Dès notification du présent arrêté, le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et desecours de Guyane adresse a la Commission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité auxdispositions du décret n°2023-526 du 29 juin 2023 portant application de l'article L241-3 du code de la sécurité intérieure et relatif àla mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des sapeurs-pompiers etdes marins-pompiers et les éléments relatifs aux modalités et conditions de mise en œuvre du traitement, complémentaires àl'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel adressée à la Commission nationale de l'informatiqueet des libertés par le ministère de l'intérieur.
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Service Départemental d'incendie et de secours - R03-2026-01-21-00004 - caméras individuelles du centre d'incendie et de secours de
saint-laurent-du-maroni SDIS Guyane 14
L'enregistrement audiovisuel des interventions des sapeurs-pompiers autorisé par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu'aprèsréception du récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et avis de la Commission nationale de l'informatique etdes libertés sur l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel.Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles ou sur les centres d'incendie et de secours utilisateurs doitfaire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.Article 7: Le directeur-chef de corps départemental des services d'incendie et de secours de la Guyane est chargé, en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
Cayenne, le? |] JAN 2026
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