LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-173
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2024
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2024-10-03-00003 - DÉCISION D'OUVERTURE
CONCOURS SUR
TITRES D'INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX 1er GRADE (3 pages) Page 3
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2024-09-30-00003 - Délégation de signature du responsable de
la
Trésorerie de GIER ONDAINE Centres Hospitaliers (2 pages) Page 7
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-10-03-00001 - Arrêté n° 89-2024 du 03/10/2024 fixant les listes
du dispositif de délestage
des consommateurs de gaz naturel
consommant plus de 5GWh/an
dans le département de la Loire (2
pages) Page 10
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-10-02-00001 - Arrêté n° 2024-119 autorisant la surveillance sur
la voie publique à l'occasion du BARD MUSIC TOUR à Bard le 12 octobre
2024 (2 pages) Page 13
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
42-2024-10-03-00002 - arrêté inter-préfectoral fixant des prescriptions
relatives au classement des barrages de l'aménagement
hydroélectrique concédé du Péage-de-Roussillon (5 pages) Page 16
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-10-03-00003
DÉCISION D'OUVERTURE
CONCOURS SUR TITRES D'INFIRMIERS EN SOINS
GÉNÉRAUX 1er GRADE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-10-03-00003 - DÉCISION D'OUVERTURE
CONCOURS SUR TITRES D'INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX 1er GRADE 3
C rh saint im
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www.chu-st-etienne.fr
Saint-Etienne, le 3 octobre 2024
DECISION D'OUVERTURE
CONCOURS SUR TITRES D'INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX 1er GRADE
Le CHU de Saint-Etienne organise un concours sur titres en vue de pourvoir 4 postes d'Infirmiers en soins généraux
1er grade au CHU de Saint-Etienne ,
TEXTES DE REFERENCE
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux
et spécialisés de la fonction publique hospitalière modifié.
Vu l'Arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins
généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace
économique européen, mentionné à l'article L.4311-3 du code de la santé publique modifié par l'arrêté du 7 février
2007.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Etre titulaire :
-Soit d'un titre de formation mentionné aux articles L.4311-3 et L 4311-5 du code de la santé publique (diplôme
français d'Etat d'infirmier ou titre de formation listé dans l'article L.4311-3 en ce qui concerne les ressortissants
européens, diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique).
-Soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier délivrée en application de l'article L.4311-4 du code
de la santé publique.
-Si le candidat réussi le concours mais qu'il n'est pas sur un poste vacant, une affectation sur un poste vacant lui
sera proposée dans un autre secteur.
NATURE DU CONCOURS
La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :
La possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requis pour l'accès au corps
concerné et à l'emploi concerné pour les infirmiers en soins généraux 1er grade ;
L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer les
missions de l'emploi concerné par le concours.
Décision d'ouverture - Concours sur titres d'Infirmier en Soins Généraux 1 er grade Page 1 sur 342_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-10-03-00003 - DÉCISION D'OUVERTURE
CONCOURS SUR TITRES D'INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX 1er GRADE 4
PIECES A FOURNIR
Dossier d'inscription ,
Une lettre de candidature ,
Une photocopie d'un titre de formation mentionné aux articles L.4311-3 et L.4311-5 du code de la santé
publique (diplôme français d'Etat d'infirmier ou titre de formation listé dans l'article L.4311-3 en ce qui
concerne les ressortissants européens, diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique), soit d'une
autorisation à exercer la profession d'infirmier délivrée en application de l'article L.4311-4 du code de la
santé publique, et de tout autre titre détenu .
Pour les candidats en cours de formation et dans leur dernière année de scolarité, dont les résultats seront
connus après l'envoi de leur dossier, fournir un certificat de scolarité . La photocopie de votre diplôme devra
être transmise le jour des résultats à l'adresse suivante : kristel.wandaogo@chu-st-etienne.fr
Un Curriculum vitae détaillé , mentionnant notamment les actions de formation suivies à justifier,
accompagné éventuellement d'attestations d'emploi occupé en dehors du CHU de Saint-Etienne et de tout
autre document visant à apprécier les aptitudes et les motivations des candidats,
La photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalité
française ou un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union
européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen :
oUE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.
oE.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.
Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994),
Suisse (2002) et Monaco (2008),
Pour les candidats âgés de moins de 25 ans , un état signalétique des services militaires ou une photocopie de
ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur
situation au regard du code du service national.
FORMALITES A REMPLIR
Les dossiers de candidature sont à retirer :
-Soit via l'internet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Le CHU  Emploi-Recrutement  Concours
-Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Recrutement-Carrières  Avis et résultats de concours  Dossier d'inscription (correspondant à l'avis de
concours concerné).
-Soit au Service Concours – DRHRS – Pavillon 1-3, 2ème étage – HOPITAL BELLEVUE Horaires : 8 H 30 à 16 h
Et le retourner au plus tard le 03 Novembre 2024, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec
accusé de réception (CHU de Saint-Etienne – Hôpital Bellevue, DRHRS, Pavillon 1-3 – Service concours, 2 ème étage –
42055 Saint-Etienne Cedex 02) .
Pour le directeur général et par délégation,
La Directrice des Ressources Humaines
Et des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne
Marion RENAUT
NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 03 NOVEMBRE 2024
Décision d'ouverture - Concours sur titres d'Infirmier en Soins Généraux 1 er grade Page 2 sur 342_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-10-03-00003 - DÉCISION D'OUVERTURE
CONCOURS SUR TITRES D'INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX 1er GRADE 5
NB : Tout dossier incomplet  à la date de clôture des inscriptions,  c'est-à-dire  ne comportant  pas
l'ensemble  des pièces requises,  pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors
délai, et pour tout dossier transmis  autrement  que par courrier recommandé  avec accusé de réception.
Décision d'ouverture - Concours sur titres d'Infirmier en Soins Généraux 1 er grade Page 3 sur 342_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-10-03-00003 - DÉCISION D'OUVERTURE
CONCOURS SUR TITRES D'INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX 1er GRADE 6
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2024-09-30-00003
Délégation de signature du responsable de
la Trésorerie de GIER ONDAINE Centres
Hospitaliers
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-09-30-00003 - Délégation de signature du
responsable de
la Trésorerie de GIER ONDAINE Centres Hospitaliers7
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature du responsable de
la Trésorerie de GIER ONDAINE Centres Hospitaliers.
La comptable, responsable de la trésorerie de GIER ONDAINE Centres Hospitaliers , Marie-
Odile BERTHOLLET.
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Décide :
Article 1er
Délégation de signature est donnée :
•à Mme Muriel SABATIER, Inspectrice des Finances Publiques, adjointe au comptable
chargé de la trésorerie GIER ONDAINE Centres Hospitaliers ,
•à Mme Aurélie MARTOURET, Inspectrice des Finances Publiques, chargée de mission
auprès de la trésorerie GIER ONDAINE Centres Hospitaliers ,
à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement.
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites
et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée
et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites
et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tout bordereau de dépôt de valeurs ou d'espèces consignées, toute déclaration de
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-09-30-00003 - Délégation de signature du
responsable de
la Trésorerie de GIER ONDAINE Centres Hospitaliers8
recettes sans limitation de montant.
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
Véronique CANET Contrôleur 5 mois et 4 000 €
Mael DELAVAULT Agent administratif 5 mois et 4 000 €
Daniel LABBE Contrôleur Principal 5 mois et 4 000 €
Annabelle FERBACH Contrôleur 5 mois et 4 000 €
Article 3
La présente décision abroge celle en date du 06/09/2023, publiée au RAA n°42-2023-158 du
06/09/2023 et prendra effet au 01/10/2024.
Article 4
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Loire.
A St Chamond, le 30 septembre 2024
Le comptable, responsable de la trésorerie
de GIER ONDAINE Centres Hospitaliers
BERTHOLLET MARIE ODILE
signé42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-09-30-00003 - Délégation de signature du
responsable de
la Trésorerie de GIER ONDAINE Centres Hospitaliers9
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-10-03-00001
Arrêté n° 89-2024 du 03/10/2024 fixant les listes
du dispositif de délestage
des consommateurs de gaz naturel consommant
plus de 5GWh/an
dans le département de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-03-00001 - Arrêté n° 89-2024 du 03/10/2024 fixant les listes du dispositif de délestage
des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an
dans le département de la Loire10
zs
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civile
Arrêté n° 89-2024 du 03/10/2024 fixant les listes du dispositif de délestage
des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh /an
dans le département de la Loire
Le Préfet de la Loire
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L.434-1 à L.434-4 et R.434-1 à R. 434-7 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de
la Loire ;
Vu l'instruction du 09/10/2023 d u directeur général de la Sécurité civile et de la gestion des crises
et de la directrice de l'énergie et du climat relatif à l'organisation du délestage de la consommation
de gaz naturel ;
Vu les données communiquées par les gestionnaires de réseaux de gaz naturel en application de
l'article R 434-1 du code de l'énergie, recueillies auprès de chaque consommateur raccordé à leur
réseau et ayant eu une consommation de gaz naturel supérieure de 5GWh au cours de l'année
2023 ;
Vu les avis des services consultés, notamment celui de la direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement ;
CONSIDÉRANT, que conformément à l'article R.434-4 du code de l'énergie, le préfet établit, sur la
base des informations reçues des gestionnaires de réseaux de transport et de distribution de gaz
naturel, des listes de consommateurs de gaz naturel bénéficiant d'un niveau de protection en cas
d'activation du délestage de la consommation de gaz naturel prévu à l'article R.434-5 du code de
l'énergie ;
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre à jour les listes des consommateurs de gaz de plus de
5GWh/an du dispositif de délestage établies par l'arrêté n° 89-2024 du 17 /11/2023 ;
SUR proposition du directeur de cabinet,
A R R E T E
Article 1 :
En application de l'article R.434-4 du code de l'énergie, sont inscrits sur la liste 2, figurant en
annexe, les consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an et
assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation, en
matière notamment de sécurité, de défense et de santé, ou fournissant un service de chauffage
pour des sites assurant ces missions d'intérêt général ou pour des logements, pour autant que ces
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-03-00001 - Arrêté n° 89-2024 du 03/10/2024 fixant les listes du dispositif de délestage
des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an
dans le département de la Loire11
consommateurs ne soient pas en mesure de passer à d'autres combustibles que le gaz naturel afin
de fournir le service de chauffage ;
Article 2 :
Sont inscrits sur la liste 3, figurant en annexe, les consommateurs de gaz naturel consommant plus
de 5 gigawattheures par an et qui sont susceptibles de subir des conséquences économiques
majeures en cas de réduction ou d'arrêt de leur consommation de gaz naturel. Pour chacun de ces
consommateurs, est mentionné le niveau d'alimentation en gaz naturel en dessous duquel des
conséquences économiques majeures sont susceptibles d'être observées.
Article 3 :
Les consommateurs inscrits sur les listes définies à l'article 1 et à l'article 2 du présent arrêté sont
avisés de leur inscription.
Article 4 :
Les listes définies à l'article 1 et à l'article 2 du présent arrêté sont transmises aux gestionnaires du
réseau de gaz naturel.
Article 5 :
L'arrêté préfectoral n° 93-2023 du 17/11/2023 fixant les listes du dispositif de délestage des
consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an du département de la Loire est abrogé.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département
de la Loire à l'exception de ses annexes.
Article 7 :
Le directeur de cabinet, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes , et les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution de
gaz naturel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 03/10/2024 à Sai nt-Étienne
Le Préfet de la Loire
SIGNÉ
Alexandre ROCHATTE
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice
administrative.42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-03-00001 - Arrêté n° 89-2024 du 03/10/2024 fixant les listes du dispositif de délestage
des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an
dans le département de la Loire12
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-10-02-00001
Arrêté n° 2024-119 autorisant la surveillance sur
la voie publique à l'occasion du BARD MUSIC
TOUR à Bard le 12 octobre 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-02-00001 - Arrêté n° 2024-119 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion du
BARD MUSIC TOUR à Bard le 12 octobre 2024 13
zs
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2024-119 autorisant la surveillance sur la voie publique
à l'occasion du BARD MUSIC TOUR à Bard le 12 octobre 2024
Le Préfet de la Loire
Vu la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de
surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment ses articles 3 et 19 ;
Vu le décret n° 86.1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents,
uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et
protection de personnes, notamment son article 6 ;
Vu la demande présentée le 27 août 2024 par la société NEKHEN PROTECTION située 27 Rue
Lucien Langénieux - 42300 ROANNE, en vue d'obtenir l'autorisation d'assurer sur la commune
de Bard, la surveillance sur la voie publique à l'occasion du BARD ELECTRO MUSIC TOUR le 12
octobre 2024 ;
Vu l'avis de Monsieur le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de
gendarmerie de Montbrison ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-178 SAT du 9 septembre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
Considérant que la requête présentée par la société NEKHEN PROTECTION est justifiée ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Montbrison ;
A R R Ê T E
Article 1 : La surveillance sur la voie publique par 3 agents de la société NEKHEN
PROTECTION est autorisée sur la commune de Bard, à l'occasion du BARD MUSIC TOUR le 12
octobre 2024 sur les emplacements des voies publiques ci-dessous :
du 12 au 13 octobre 2024 : 3 agents de sécurité de 20h00 à 4h00 – Le Bourg
Article 2 : Les agents de la société JP PROTECTION employés en sous-traitance seront sous la
responsabilité de la société NEKHEN PROTECTION.
Article 3 : Les agents assurant cette surveillance ne pourront être armés. Tout incident qui
pourrait survenir au cours des missions de gardiennage devra être immédiatement porté à la
connaissance du maire de Bard et de la gendarmerie.
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 1/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-02-00001 - Arrêté n° 2024-119 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion du
BARD MUSIC TOUR à Bard le 12 octobre 2024 14
Article 4 : M. le Sous-préfet de Montbrison et M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant
la compagnie de gendarmerie de Montbrison sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Maire de Bard
- M. DUPIN, Lieutenant-Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison
- M. SOUFFERANT-BONNEFOND , dirigeant de la société NEKHEN PROTECTION
- M. PERISE, dirigeant de la société JP PROTECTION
- M. FAURE, président du comité des fêtes de Bard
pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 2 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
Dominique SCHUFFENECKER
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 2/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-02-00001 - Arrêté n° 2024-119 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion du
BARD MUSIC TOUR à Bard le 12 octobre 2024 15
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-10-03-00002
arrêté inter-préfectoral fixant des prescriptions
relatives au classement des barrages de
l'aménagement hydroélectrique concédé du
Péage-de-Roussillon
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2024-10-03-00002 - arrêté inter-préfectoral fixant des prescriptions relatives au classement des barrages de l'aménagement
hydroélectrique concédé du Péage-de-Roussillon16
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N°
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE,
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Objet : arrêté inter-préfectoral fixant des prescriptions rel atives au classement des barrages de
l'aménagement hydroélectrique concédé du Péage-de-Ro ussillon
VU le Code de l'énergie, livre V ;
VU le Code de l'environnement, livre II, notamment ses ar ticles R.214-112 à R.214-128 ;
VU le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règl es applicables aux ouvrages construits ou
aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règle s de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
VU l'arrêté du 17 mars 2017 précisant les modalités de d étermination de la hauteur et du volume des
barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l'article R. 214-
112 du Code de l'environnement ;
VU le cahier des charges général de la concession du fleuv e Rhône, approuvé par décret du 7 octobre
1968, modifié par le décret du 12 mai 1981, par le d écret du 27 novembre 1989 et par le décret n°2003-512
du 16 juin 2003 ;
VU le cahier des charges spécial relatif à l'aménagemen t du Péage-de-Roussillon, approuvé par le décret
du 11 octobre 1972 ;
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagem ent et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques – Pôle Ouvrages Hydrauliques
17 Boulevard Joseph Vallier 38 030 GRENOBLE Cedex 2
Standard : 04 76 69 34 52 – www.auvergne-rhone-alpes. developpement-durable.gouv.fr1/5
PRÉFET DE L'ISÈRE
PRÉFÈTE DE L'ARDÈCHE
PRÉFET DE LA DRÔME
PRÉFET DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DU RHÔNE84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2024-10-03-00002 - arrêté inter-préfectoral fixant des prescriptions relatives au classement des barrages de l'aménagement
hydroélectrique concédé du Péage-de-Roussillon17
VU l'arrêté inter-préfectoral de classement des ouvrages de l'aménagement de Péage-de-Roussillon en
date du 15 février 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral 38-2023-08-21-00051 du 21/08/2 023 portant délégation de signature à M. Jean-
Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environneme nt, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l'Isère ;
VU l'arrêté DREAL-SG-2024-47/38 du 25/06/2024 portant subdélégation de signature aux agents de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences génér ales et techniques pour le département de
l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral 07-2023-08-21-00013 du 21/08/2 023 portant délégation de signature à M. Jean-
Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environneme nt, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté DREAL-SG-2024-44/07 du 25/06/2024 portant subdélégation de signature aux agents de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences génér ales et techniques pour le département de
l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral 26-2023-08-21-00038 en date du 21/08/2023 portant délégation de signature à M.
Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l'enviro nnement de l'aménagement et du logement pour la
région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Drôme ;
VU l'arrêté DREAL-SG-2024-46/26 du 25/06/2024 portant subdélégation de signature aux agents de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences génér ales et techniques pour le département de la
Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral 42-2023-02-07-00015 du 07/02/20 23 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l'enviro nnement, de l'aménagement et du logement pour la
région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire ;
VU l'arrêté DREAL-SG-2024-48/42 du 25/06/2024 portant subdélégation de signature aux agents de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences génér ales et techniques pour le département de la
Loire ;
VU l'arrêté préfectoral 69-2023-01-30-00042 du 30/01/20 23 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l'enviro nnement, de l'aménagement et du logement pour la
région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département du Rh ône ;
VU l'arrêté DREAL-SG-2024-51/69 du 25/06/2024 portant subdélégation de signature aux agents de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences génér ales et techniques pour le département du
Rhône ;
VU les remarques formulées par CNR sur le projet d'arr êté préfectoral fixant des prescriptions relatives au
classement des barrages de l'aménagement hydroélectri que concédé du Péage-de-Roussillon, par courriels
des 8 février, 7 mai et 29 août 2024 ;
CONSIDÉRANT les critères de classement des barrages et les obligat ions correspondantes associées
figurant dans le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 susvisé ;
CONSIDÉRANT que le calcul des caractéristiques géométriques de ch aque barrage, notamment leur
hauteur et leur volume de retenue tels que définis a u sens de l'article R.214-112 du Code de
l'environnement, est précisé par l'arrêté du 17 mars 20 17 susvisé ;
CONSIDÉRANT les éléments fournis par la note d'interprétation d e l'arrêté du 17 mars 2017 rédigée par le
Pôle National de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques en date du 31 décembre 2020 ;
CONSIDÉRANT que l'harmonisation des dates de rendus des livrabl es réglementaires, concertée avec le
concessionnaire, permet un suivi plus pertinent des ouvra ges en matière de sécurité des ouvrages
hydrauliques ;
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagem ent et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques – Pôle Ouvrages Hydrauliques
17 Boulevard Joseph Vallier 38 030 GRENOBLE Cedex 2
Standard : 04 76 69 34 52 – www.auvergne-rhone-alpes. developpement-durable.gouv.fr2/584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2024-10-03-00002 - arrêté inter-préfectoral fixant des prescriptions relatives au classement des barrages de l'aménagement
hydroélectrique concédé du Péage-de-Roussillon18
SUR PROPOSITION du directeur régional de l'environnement, de l'aména gement et du logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : CLASSEMENT DES BARRAGES
L'endiguement rive droite (hauteur maximale : 12,3 m) de la retenue du Péage-de-Roussillon (volume de
retenu : 48 millions de m³) relève de la classe B, con formément aux articles R.214-112 du Code de
l'environnement et R.521-43 du Code de l'énergie. Il se raccorde en divers points à des élévations naturelles
du terrain et est situé :
•à l'aval de la digue dite des pêcheurs entre le poin t kilométrique 39.15 et Condrieu, au point
kilométrique 41.0,
•entre la RN86 à Vérin, au point kilométrique 42.7, e t la berge rive gauche de la Valencize, au point
kilométrique 47.2,
•entre la berge rive droite de la Valencize, au point ki lométrique 47.2, et le barrage de Saint-Pierre-
de-Boeuf, au point kilométrique 50.9,
•pour le canal de dérivation entre le barrage de Saint -Pierre-de-Boeuf, au point kilométrique 50.9,
•et l'usine de Sablons, au point kilométrique 61.2.
L'endiguement rive gauche (hauteur maximale : 11,9 m) de la retenue du Péage-de-Roussillon relève de la
classe B, conformément aux articles R.214-112 du Code d e l'environnement et R.521-43 du Code de
l'énergie. Il se raccorde en divers points à des élévati ons naturelles du terrain et est situé :
•entre le pont de Condrieu, au point kilométrique 41. 2, et le terrain naturel, au point kilométrique
42.82,
•entre l'endiguement rive gauche de la Varèze, au point kilométrique 45.8, et le barrage latéral du
centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) d e Saint-Alban, au point kilométrique 47.5,
•entre le barrage latéral du centre nucléaire de prod uction d'électricité (CNPE) de Saint-Alban, au
point kilométrique 48.7, et l'endiguement du canal de dérivation, au point kilométrique 50.9,
•pour le canal de dérivation :
◦entre le barrage de Saint-Pierre-de-Boeuf, au point kilométrique 50.9, et la plateforme de la zone
industrialo-portuaire située au point kilométrique 55. 08,
◦entre le pont de Sablons (route départementale D108 2) au point kilométrique 58.6 et l'usine de
Sablons, au point kilométrique 61.2.
Le barrage de Saint-Pierre-de-Boeuf (hauteur : 15,9 0 m, volume 48 millions de m³), situé au point
kilométrique 50.9, relève de la classe B, conformément a ux articles R.214-112 du Code de l'environnement
et R.521-43 du Code de l'énergie.
L'usine de Sablons (hauteur : 38,2 m), située au poin t kilométrique 61.2, relève de la classe A,
conformément aux articles R.214-112 du Code de l'enviro nnement et R.521-43 du Code de l'énergie.
Le plan situé en annexe du présent arrêté illustre les ouvrages ainsi classés.
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTAIRES
L'arrêté inter-préfectoral de classement des ouvrages de l'aménagement de Péage-de-Roussillon en date du
15 février 2019 est abrogé.
ARTICLE 3 : RAPPORTS DE SURVEILLANCE
Le prochain rapport de surveillance des ouvrages de classe A devra couvrir l'année 2023.
Le prochain rapport de surveillance des ouvrages de classe B devra couvrir les années 2023 à 2025.
Les rapports sont transmis dans le mois suivant leur ré alisation. Les rapports doivent être communiqués au
moins un mois avant la date de l'inspection programm ée l'année suivant la dernière année couverte par le
rapport de surveillance, à défaut d'inspection ils doi vent être transmis au plus tard le 31 août de cette même
année.
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Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques – Pôle Ouvrages Hydrauliques
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hydroélectrique concédé du Péage-de-Roussillon19
ARTICLE 4 : R APPORTS D'AUSCULTATION
Le prochain rapport d'auscultation des ouvrages de classe A devra couvrir la période 2023-2024.
Le prochain rapport d'auscultation des ouvrages de classe B devra couvrir la période 2022-2026.
Les rapports sont transmis dans le mois suivant leur réalisation. Les rapports doivent être communiqués au
moins un mois avant la date de l'inspection programmée l'année suivant la dernière année couverte par le
rapport d'auscultation, à défaut d'inspection ils doivent être transmis au plus tard le 31 août de cette même
année.
ARTICLE 5 : ÉTUDE DE DANGERS
La prochaine étude de dangers de l'aménagement du Péage-de-Roussillon devra être transmise au service
de contrôle des ouvrages hydrauliques de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes avant le 31 décembre 2030
ARTICLE 6 : PRÉCISIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DE PÉAGE-DE-ROUSSILLON
Le périmètre couvert par les livrables réglementaires prévus aux articles précédents du présent arrêté
comprend l'ensemble des ouvrages classés de l'aménagement, et leurs dispositifs de sécurité (en particulier
ceux identifiés dans l'étude de dangers).
ARTICLE 7 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures l'Isère, de l'Ardèche, de la
Drôme, de la Loire et du Rhône.
Une copie de cet arrêté sera également tenue à disposition du public dans les locaux des préfectures de
l'Isère, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Loire et du Rhône, et de la Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL, pôle ouvrages hydrauliques).
ARTICLE 8 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent selon les
modalités prévues par les articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative. Le tribunal
administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
A
RTICLE 9 : EXÉCUTION
Les Secrétaires Généraux des Préfectures de l'Isère, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Loire et du Rhône, le
directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne- Rhône-Alpes, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Grenoble, le 3 octobre 2024
Pour les préfets de l'Isère, de l'Ardèche, de la Drôme,
de la Loire, du Rhône et par délégations,
Pour le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement du logement et par subdélégations,
L'adjoint à la cheffe du service prévention des risques
naturels et hydrauliques
Antoine ROBACHE
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Antoine ROBACHE
antoine.robache
2024.10.03 11:38:38 +02'00'
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hydroélectrique concédé du Péage-de-Roussillon20
Carte des Ouvrages Classés
Aménagement de Péage-de-Roussillon
SE
planche
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D
Compagnie Nationale du Rhône
Système de projection : RGF 93 - Lambert 93 Source des données : CNR
© Compagnie Nationale du Rhône - 2024Date de publication : septembre 2024
ANNEXE : CARTOGRAPHIE DES OUVRAGES
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