BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-256
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2025-08-28-00008 - 20250828 Arrêté portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation
signé - Copie - Copie-1 (3 pages) Page 3
13-2025-08-28-00009 - 20250905 Arrêté portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation
signé-1 (3 pages) Page 7
2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-08-28-00008
20250828 Arrêté portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation signé - Copie - Copie-1
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-08-28-00008 - 20250828 Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation signé - Copie - Copie-1 3
PREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfète de police déléguée
Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction
de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
dans le département des Bouches-du-Rhône
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2215-1
et L 2214-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L 211-5 à L 211-8, L 211-15, R
211-2 à R 211-9 et R 211-27 à R 211-30 ;
Vu le code pénal, notamment les articles 121-2, 131-13, 322-1 et suivants et R 610-5 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R 1337-6-1°et R 1337-8 ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article 414-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans le département ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2025, donnant délégation de signature à Mme Corinne Simon,
préfète de police déléguée, et M. Yanis Bouzar, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L 211-5 du code de la
sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical doivent faire l'objet
d'une déclaration préalable auprès du préfet de département ;
CONSIDÉRANT que ce type de rassemblement se déroule très souvent sur des terrains
privés sans en obtenir l'autorisation des propriétaires ; que pour pénétrer sur ces terrains,
les organisateurs et participants dégradent les limites de propriétés afin de prendre
possession des lieux ; que ce type d'évènement non déclaré est susceptible de rassembler
plusieurs centaines voire milliers de personnes durant plusieurs jours consécutifs, mettant
ainsi en péril leur propre sécurité faute de mesures préalablement validées par l'autorité
préfectorale et engendrant de potentielles atteintes graves à la sécurité, la salubrité et la
tranquillité publiques des personnes présentes sur le lieu de rassemblement ainsi que
pour le voisinage et sur les axes de circulation présents aux alentours ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-08-28-00008 - 20250828 Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation signé - Copie - Copie-1 4
CONSIDÉRANT que le département des Bouches-du-Rhône est régulièrement sujet à des
rassemblements festifs à caractère musical non déclarés ; qu'en 2023, 5 rassemblements
de ce type, non déclarés auprès des services de la préfecture de département, ont fait
l'objet d'interventions de la part des forces de sécurité intérieure ; que deux
rassemblements ont été dispersés par les effectifs de la police nationale, dans la nuit du
13 au 14 août 2024, dans les 7 ème et 8ème arrondissements de Marseille et réunissant plus de
1000 personnes ; que dans la nuit du 7 au 8 septembre 2024, un nouveau rassemblement
non déclaré a réuni plus de 300 personnes aux Goudes à Marseille, générant des nuisances
sonores pour les riverains ; qu'enfin, les 21 octobre et 1er novembre 2024, les effectifs de la
police nationale étaient de nouveau requis pour des rassemblements de ce type dans le
9ème arrondissement, à hauteur de Luminy et de l'ancienne piscine municipale ; qu'un
nouveau rassemblement était prévu le 12 avril dernier ; qu'au regard de l'arrêté pris par
Monsieur le préfet de police interdisant tout rassemblement festifs à caractère musical
non déclaré, celui-ci ne s'est pas tenu ;
CONSIDÉRANT qu'à l'occasion d'une rave party qui s'était tenue au même endroit en
2017 près de 40 000 personnes s'étaient rassemblées en toute illégalité créant des
troubles à l'ordre public ; qu'en l'absence de toute déclaration préalable aucune mesure
de sécurité ou de sureté notamment en lien avec l'interdiction d'accès au massifs
forestiers en raison des risques de feux de forêt ne permet pas de garantir la sécurité des
personnes et des biens ;
CONSIDÉRANT que le département des Bouches-du-Rhône est fortement exposé au
risque incendie, notamment en cette période estivale ; que l'alimentation électrique des
éléments de sonorisation repose très souvent sur l'utilisation de groupes électrogènes eux-
mêmes alimentés en carburant ; que cette pratique combinée à la forte concentration de
personnes sur site sont génératrices d'un risque accru d'incendie.
CONSIDÉRANT que plusieurs sites désignés « Natura 2000 » se situent dans le
département des Bouches-du-Rhône ; que ces sites, dans le cadre de leur préservation, ne
peuvent accueillir des rassemblements festifs à caractère musical qu'après avoir fait l'objet
d'une évaluation des incidences ; que cette obligation ne peut être remplie en l'absence
de déclaration de ce type d'évènement ;
CONSIDÉRANT que le niveau élevé de la menace terroriste mobilise fortement, dans le
cadre du plan Vigipirate porté au niveau « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur
le territoire national ; que la mobilisation des services de secours et de sécurité dans le
département dans le cadre de leurs activités courantes ne permet pas de disposer des
effectifs suffisants pour assurer la sécurité des rassemblements festifs à caractère musical
non déclaré dont le lieu exact n'est pas prévisible à l'avance ;
ARRÊTE :
Article 1 : La tenue de rassemblements festifs à caractère musical, quel que soit le nombre
de participants, répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R 211-2
du code de la sécurité intérieure, autres que ceux régulièrement déclarés en préfecture,
est interdite sur l'ensemble du territoire du département des Bouches-du-Rhône, pour la
période suivante :
 du jeudi 28 août 2025 à 16h00 au vendredi 29 août 2025 à 08h00
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation et/ou
des groupes électrogènes susceptibles d'être utilisés dans le cadre d'une manifestation
festive à caractère musical répondant aux caractéristiques énoncées à l'article R 211-2 du
code de la sécurité intérieure est interdite sur l'ensemble du réseau routier (national et
secondaire) du département des Bouches-du-Rhône.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-08-28-00008 - 20250828 Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation signé - Copie - Copie-1 5
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues aux
articles R 211-27 à R 211-29 du code de la sécurité intérieure et peut notamment donner
lieu à la saisie de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction pour une
durée maximale de six mois, en vue de sa confiscation par le tribunal judiciaire.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de
l'État dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des
litiges nés de l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr ;
Article 5 : Les sous-préfets des arrondissements d'Aix-en-Provence, Istres et Arles, le
directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, Monsieur le
général commandant le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-
Rhône, les maires du département des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont copie sera adressée à Messieurs les
procureurs de la République de Marseille, Aix-en-Provence et Tarascon.
Marseille, 28 août 2025
la préfète de police déléguée
signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-08-28-00008 - 20250828 Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation signé - Copie - Copie-1 6
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-08-28-00009
20250905 Arrêté portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation signé-1
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-08-28-00009 - 20250905 Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation signé-1 7
PREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfète de police déléguée
Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction
de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
dans le département des Bouches-du-Rhône
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2215-1
et L 2214-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L 211-5 à L 211-8, L 211-15, R
211-2 à R 211-9 et R 211-27 à R 211-30 ;
Vu le code pénal, notamment les articles 121-2, 131-13, 322-1 et suivants et R 610-5 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R 1337-6-1°et R 1337-8 ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article 414-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans le département ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2025, donnant délégation de signature à Mme Corinne Simon,
préfète de police déléguée, et M. Yanis Bouzar, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L 211-5 du code de la
sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical doivent faire l'objet
d'une déclaration préalable auprès du préfet de département ;
CONSIDÉRANT que ce type de rassemblement se déroule très souvent sur des terrains
privés sans en obtenir l'autorisation des propriétaires ; que pour pénétrer sur ces terrains,
les organisateurs et participants dégradent les limites de propriétés afin de prendre
possession des lieux ; que ce type d'évènement non déclaré est susceptible de rassembler
plusieurs centaines voire milliers de personnes durant plusieurs jours consécutifs, mettant
ainsi en péril leur propre sécurité faute de mesures préalablement validées par l'autorité
préfectorale et engendrant de potentielles atteintes graves à la sécurité, la salubrité et la
tranquillité publiques des personnes présentes sur le lieu de rassemblement ainsi que
pour le voisinage et sur les axes de circulation présents aux alentours ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-08-28-00009 - 20250905 Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation signé-1 8
CONSIDÉRANT que le département des Bouches-du-Rhône est régulièrement sujet à des
rassemblements festifs à caractère musical non déclarés ; qu'en 2023, 5 rassemblements
de ce type, non déclarés auprès des services de la préfecture de département, ont fait
l'objet d'interventions de la part des forces de sécurité intérieure ; que deux
rassemblements ont été dispersés par les effectifs de la police nationale, dans la nuit du
13 au 14 août 2024, dans les 7 ème et 8ème arrondissements de Marseille et réunissant plus de
1000 personnes ; que dans la nuit du 7 au 8 septembre 2024, un nouveau rassemblement
non déclaré a réuni plus de 300 personnes aux Goudes à Marseille, générant des nuisances
sonores pour les riverains ; qu'enfin, les 21 octobre et 1er novembre 2024, les effectifs de la
police nationale étaient de nouveau requis pour des rassemblements de ce type dans le
9ème arrondissement, à hauteur de Luminy et de l'ancienne piscine municipale ; qu'un
nouveau rassemblement était prévu le 12 avril dernier ; qu'au regard de l'arrêté pris par
Monsieur le préfet de police interdisant tout rassemblement festifs à caractère musical
non déclaré, celui-ci ne s'est pas tenu ;
CONSIDÉRANT qu'à l'occasion d'une rave party qui s'était tenue au même endroit en
2017 près de 40 000 personnes s'étaient rassemblées en toute illégalité créant des
troubles à l'ordre public ; qu'en l'absence de toute déclaration préalable aucune mesure
de sécurité ou de sureté notamment en lien avec l'interdiction d'accès au massifs
forestiers en raison des risques de feux de forêt ne permet pas de garantir la sécurité des
personnes et des biens ;
CONSIDÉRANT que le département des Bouches-du-Rhône est fortement exposé au
risque incendie, notamment en cette période estivale ; que l'alimentation électrique des
éléments de sonorisation repose très souvent sur l'utilisation de groupes électrogènes eux-
mêmes alimentés en carburant ; que cette pratique combinée à la forte concentration de
personnes sur site sont génératrices d'un risque accru d'incendie.
CONSIDÉRANT que plusieurs sites désignés « Natura 2000 » se situent dans le
département des Bouches-du-Rhône ; que ces sites, dans le cadre de leur préservation, ne
peuvent accueillir des rassemblements festifs à caractère musical qu'après avoir fait l'objet
d'une évaluation des incidences ; que cette obligation ne peut être remplie en l'absence
de déclaration de ce type d'évènement ;
CONSIDÉRANT que le niveau élevé de la menace terroriste mobilise fortement, dans le
cadre du plan Vigipirate porté au niveau « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur
le territoire national ; que la mobilisation des services de secours et de sécurité dans le
département dans le cadre de leurs activités courantes ne permet pas de disposer des
effectifs suffisants pour assurer la sécurité des rassemblements festifs à caractère musical
non déclaré dont le lieu exact n'est pas prévisible à l'avance ;
ARRÊTE :
Article 1 : La tenue de rassemblements festifs à caractère musical, quel que soit le nombre
de participants, répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R 211-2
du code de la sécurité intérieure, autres que ceux régulièrement déclarés en préfecture,
est interdite sur l'ensemble du territoire du département des Bouches-du-Rhône, pour les
périodes suivantes :
 du vendredi 5 septembre 2025 à 08h00 au lundi 8 septembre 2025 à 08h00
 du vendredi 12 septembre 2025 à 08h00 au lundi 15 septembre 2025 à 08h00
 du vendredi 19 septembre 2025 à 08h00 au lundi 22 septembre 2025 à 08h00
 du vendredi 26 septembre 2025 à 08h00 au lundi 29 septembre 2025 à 08h00
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation et/ou
des groupes électrogènes susceptibles d'être utilisés dans le cadre d'une manifestation
festive à caractère musical répondant aux caractéristiques énoncées à l'article R 211-2 du
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-08-28-00009 - 20250905 Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation signé-1 9
code de la sécurité intérieure est interdite sur l'ensemble du réseau routier (national et
secondaire) du département des Bouches-du-Rhône.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues aux
articles R 211-27 à R 211-29 du code de la sécurité intérieure et peut notamment donner
lieu à la saisie de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction pour une
durée maximale de six mois, en vue de sa confiscation par le tribunal judiciaire.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de
l'État dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des
litiges nés de l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr ;
Article 5 : Les sous-préfets des arrondissements d'Aix-en-Provence, Istres et Arles, le
directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, Monsieur le
général commandant le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-
Rhône, les maires du département des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont copie sera adressée à Messieurs les
procureurs de la République de Marseille, Aix-en-Provence et Tarascon.
Marseille, 28 août 2025
la préfète de police déléguée
signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-08-28-00009 - 20250905 Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation signé-1 10