| Nom | recueil-13-2026-016-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs du 19 janvier 2026 |
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| Administration | Préfecture des Bouches-du-Rhône |
| Date | 19 janvier 2026 |
| URL | https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/62668/440537/file/recueil-13-2026-016-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%20du%2019%20janvier%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 19 janvier 2026 à 15:39:53 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 19 janvier 2026 à 16:09:39 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2026-016
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2026
Sommaire
Maison Centrale d'ARLES /
13-2026-01-19-00010 - M.LAURENDOT (1 page) Page 3
13-2026-01-19-00008 - M.MAGNIEN (1 page) Page 5
13-2026-01-19-00009 - MMe GAMBA Trame de délégation de signature (1
page) Page 7
13-2026-01-19-00011 - Mme GIMENEZ Trame de délégation de signature
(1 page) Page 9
2
Maison Centrale d'ARLES
13-2026-01-19-00010
M.LAURENDOT
Maison Centrale d'ARLES - 13-2026-01-19-00010 - M.LAURENDOT 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
MC Arles
À Arles
Le 19 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R.361-3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18/02/2025 nommant Monsieur Fabrice BELS en
qualité de chef d'établissement de la Maison Centrale d'Arles
Le chef de l'établissement de la Maison Centrale d'Arles
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Yves LAURENDOT, attaché d'administration de l'état à
la MC Arles à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales et au vote p ar correspondance des personnes détenues et définies à
l'article R.361-3 du code pénitentiaire .
Article 2 : M. Yves LAURENDOT, attaché d'administration de l'état à la MC Arles assiste en tant que de
besoin le chef de l'établissement de la MC Arles dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de
signature à l'article 1 er de l'arrêté du chef de l'établissement de la MC Arles lui donnant délégation de
signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Arles
Le 19/01/2026
Le chef d'établissement,
SIGNEE
Maison Centrale d'ARLES - 13-2026-01-19-00010 - M.LAURENDOT 4
Maison Centrale d'ARLES
13-2026-01-19-00008
M.MAGNIEN
Maison Centrale d'ARLES - 13-2026-01-19-00008 - M.MAGNIEN 5
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
MC Arles
À Arles
Le 19 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R.361-3 du code pénitentiaire;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18/02/2025 nommant Monsieur Fabrice BELS en
qualité de chef d'établissement de la Maison Centrale d'Arles
Le chef de l'établissement de la Maison Centrale d'Arles
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Bruno MAGNIEN, commandant, à la MC Arles à l'effet
de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes
électorales et au vote p ar correspondance des personnes détenues et définies à l'article R.361-3 du code
pénitentiaire .
Article 2 : M. Bruno MAGNIEN, commandant à la MC Arles assiste en tant que de besoin le chef de
l'établissement de la MC Ar les dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à
l'article 1er de l'arrêté du chef de l'établissement de la MC Arles lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Arles
Le 19/01/2026
Le chef d'établissement,
SIGNEE
Maison Centrale d'ARLES - 13-2026-01-19-00008 - M.MAGNIEN 6
Maison Centrale d'ARLES
13-2026-01-19-00009
MMe GAMBA Trame de délégation de signature
Maison Centrale d'ARLES - 13-2026-01-19-00009 - MMe GAMBA Trame de délégation de signature 7
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
MC Arles
À Arles
Le 19 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R.361-3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18/02/2025 nommant Monsieur Fabrice BELS en
qualité de chef d'établissement de la Maison Centrale d'Arles
Le chef de l'établissement de la Maison Centrale d'Arles
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme An ne-Sophie GAMB A, directrice, à la MC Arles à
l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur
les listes électorales et au vote p ar correspondance des personnes détenues et définies à l'article du R.361-
3 du code pénitentiaire .
Article 2 : Mme An ne-Sophie GAMB A, directrice à la MC Arles assiste en tant que de besoin le chef de
l'établissement de la MC Ar les dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à
l'article 1er de l'arrêté du chef de l'établissement de la MC Arles lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Arles
Le 19/01/2026
Le chef d'établissement,
SIGNEE
Maison Centrale d'ARLES - 13-2026-01-19-00009 - MMe GAMBA Trame de délégation de signature 8
Maison Centrale d'ARLES
13-2026-01-19-00011
Mme GIMENEZ Trame de délégation de signature
Maison Centrale d'ARLES - 13-2026-01-19-00011 - Mme GIMENEZ Trame de délégation de signature 9
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
MC Arles
À Arles
Le 19 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R.361-3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18/02/2025 nommant Monsieur Fabrice BELS en
qualité de chef d'établissement de la Maison Centrale d'Arles
Le chef de l'établissement de la Maison Centrale d'Arles
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie GIMENEZ , attachée d 'administration de
l'état à la MC Arles à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions
relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote p ar correspondance des personnes détenu es et
définies à l'article R.361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Mme Nathalie GIMENEZ, attachée d'administration de l'état à la MC Arles assiste en tant que de
besoin le chef de l'établissement de la MC Arles dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de
signature à l'article 1 er de l'arrêté du chef de l'établissement de la MC Arles lui donnant délégation de
signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Arles
Le 19/01/2026
Le chef d'établissement,
SIGNEE
Maison Centrale d'ARLES - 13-2026-01-19-00011 - Mme GIMENEZ Trame de délégation de signature 10