PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-257
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2025-09-30-00003 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie
publique-"Grenoble Ekiden 2025" (2 pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-09-30-00003
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique-"Grenoble Ekiden 2025"
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-09-30-00003 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique-"Grenoble Ekiden 2025" 3
Cabinet
Arrêté n°38-2025-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L.613-1 du Code de la Sécurité Intérieure concernant l'exercice des agents de surveillance
et de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R.613-1, relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R.613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, Préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n°AUT-038-2112-10-29-20130354889 du 19 novembre 2020 délivrée à la
société « PASS » par le conseil national des activités privées de sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n°AGD-038-2028-09-21-20230210654 du 21 septembre 2023 délivré à M.
Patrick LAURENT, dirigeant de la société « PASS » par le conseil national des activités privées de
sécurité ;
VU la demande présentée le 4 septembre 2025 par M. Patrick LAURENT, dirigeant de la société
« PASS », pour mettre en place temporairement quatorze agents de sécurité privée sur la commune de
Grenoble - Presqu'île Scientifique de Grenoble - du vendredi 3 octobre 2025 à 18h30 au dimanche 5
octobre 2025 à 17h00, à l'occasion de l'évènement « Grenoble Ekiden », afin de procéder à la
surveillance des biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre ;
VU les pièces complémentaires reçues le 19 et le 25 septembre 2025 ;
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 30 septembre 2025
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surveillance sur la voie publique-"Grenoble Ekiden 2025" 4
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère ;
ARRETE
ARTICLE 1 e r : La mise en place temporaire, sur la commune de Grenoble, de quatorze agents de
sécurité privée, du vendredi 3 octobre 2025 à 18h30 au dimanche 5 octobre 2025 17h00, à l'occasion
de l'évènement « Grenoble Ekiden » sur la Presqu'île scientifique de Grenoble et plus précisément aux
emplacements ci-après :
- sur le Parvis Minactec
- au gymnase Europole,
- sur la place Nelson Mandela,
- au carrefour Doyen Louis Weil / rue d'Arménie,
- au carrefour Pierre Sémard / rue Félix Esclangon,
- sur le Pont d'Oxford,
- au rond-point Jules Horowitz,
- au bâtiment Phelma,
- sur la rue Pierre Sémard,
est autorisée afin de procéder à la surveillance des biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini
par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnés
dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du Code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de l'Isère et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice des Sécurités,
Signé
Sarah GUILLON
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :– soit par voie de recours gracieux
formé auprès de M. le Préfet de l'Isère, Place de Verdun, 38000 Grenoble ;
– soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
– soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun à
Grenoble, via l'application Télerecours citoyen, accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
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