EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-179
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction appui à la
performance
27-2026-05-22-00005 - Arrêté portant publication de la liste des
pharmaciens d'officines de pharmacie agréés maîtres de stage pour
l'accueil des étudiants à fin d'obtention du diplôme d'études
spécialisées (DES) de pharmacie officinale cycle court - subdivision de
Rouen (6 pages) Page 3
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Service relation du travail
27-2026-06-12-00015 - A2MICILE LOUVIERS récépissé de
déclaration 12 06 2026 (4 pages) Page 10
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2026-06-16-00009 - Récépissé de déclaration d'existence
concernant deux forages agricoles pour l'irrigation et l'abreuvement par le
Lycée de chambray sur la commune de Mesnils-sur-Iton (4 pages) Page 15
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2026-06-22-00003 - Arrêté portant organisation des élections pour
le renouvellement des membres de la commission de conciliation en
matière d'élaboration des documents d'urbanisme (DGD URBA 2026) (4
pages) Page 20
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-06-22-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 27
décembre 1995 portant dérogation permanent à l'implantation
d'une hélisurface en agglomération sur la commune de Vernon au
profit du Centre hospitalier de Vernon (2 pages) Page 25
27-2026-06-22-00001 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle
aérien public d'aéronefs sans équipage à bord organisé le
dimanche 28 juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche (8 pages) Page 28
2
Agence régionale de santé de Normandie
27-2026-05-22-00005
Arrêté portant publication de la liste des
pharmaciens d'officines de pharmacie agréés
maîtres de stage pour l'accueil des étudiants à
fin d'obtention du diplôme d'études spécialisées
(DES) de pharmacie officinale cycle court -
subdivision de Rouen
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-22-00005 - Arrêté portant publication de la liste des pharmaciens d'officines
de pharmacie agréés maîtres de stage pour l'accueil des étudiants à fin d'obtention du diplôme d'études spécialisées (DES) de
pharmacie officinale cycle court - subdivision de Rouen
3
E = aREPUBLIQUE |FRANÇAISELiberté | à DAgence Régionale de SantéÉgalité NormandieFraternité
ARRETE PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES PHARMACIENS D'OFFICINES DE PHARMACIEAGREES MAITRES DE STAGE POUR L'ACCUEIL DES ETUDIANTSÀ FIN D'OBTENTION DU DIPLOME D'ETUDES SPECIALISEES (DES)DE PHARMACIE OFFICINALE CYCLE COURTSUBDIVISION DE ROUENLe Directeur général de l'Agence régionale de santé Normandie,VU le code de l'éducation, notamment l'article R.632-30VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1431-2 et suivants ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant rréforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoiresVU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santéde Normandie (M. Mathias OTT);VU la décision portant délégation de signature de M. Mathias OTT en date du 27 avril 2026;VU l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'État de docteuren pharmacie ;VU l'arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au deuxième cycle et au troisième cycle court des étudespharmaceutiques ;VU l'arrêté du 31 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux études pharmaceutiques,notamment son article 3 prévoyant l'application de la réforme à compter de la rentrée universitaire2026 et le maintien de validité des agréments accordés antérieurement ; (legifrance.gouv.fr)SUR propositions de la commission pharmaceutique officinale en date du 5 février 2026 ;SUR avis de l'Unité de formation et de recherche de pharmacie de l'Université de CAEN en date du 2avril 2026; ARRETE :Article 1: ObjetLa liste des pharmaciens agréés en qualité de maîtres de stage pour l'accueil des étudiants en pharmacieofficinale inscrits en premier et deuxième cycles des études pharmaceutiques, puis à compter de la 6eannée des études pharmaceutiques (DES de pharmacie officinale - troisième cycle court) est arrêtéeconformément à l'annexe 1 du présent arrêté.Article 2 : Durée de l'agrémentLes agréments mentionnés aux articles 1 sont accordés pour une durée égale à 5 ans après autorisationde l'agrément.Les agréments délivrés antérieurement à la rentrée universitaire 2026 demeurent valables jusqu'à leurdate d'expiration initialement prévue, conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2025susvisé. Les agréments dont la date d'expiration initiale s'arrête au 31 décembre 2026 sont prolongésjusqu'au 30 septembre 2027 inclus à titre dérogatoire. 1/6
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-22-00005 - Arrêté portant publication de la liste des pharmaciens d'officines
de pharmacie agréés maîtres de stage pour l'accueil des étudiants à fin d'obtention du diplôme d'études spécialisées (DES) de
pharmacie officinale cycle court - subdivision de Rouen
4
Article 3 : Obligations légales et réglementairesLes maîtres de stage agréés s'engagent à assurer l'encadrement pédagogique et professionnel desétudiants accueillis dans le respect des dispositions réglementaires applicables aux étudespharmaceutiques.Article 5 : Conditions d'agrément et d'accueil des étudiants en DESLa liste des pharmaciens agréés en qualité de maîtres de stage est arrêtée au regard des critères suivants :1° Ne pas faire l'objet d'un retrait ou d'une suspension d'agrément en qualité de maître de stage ; pardécision motivée du directeur général de l'Agence Régionale de Santé, dans les conditions prévues àl'article 28 ;2° Ne pas avoir fait l'objet de sanctions disciplinaires prononcées par le Conseil régional de l'Ordre despharmaciens (CROP) ou le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP) en cours ou sur les 5dernières années ;3° Ne pas avoir fait l'objet d'un relevé d'écarts majeurs aux normes en vigueur en suite d'une inspectionou d'un contrôle par l'Agence Régionale de Santé au cours des cing dernières années ;4° Justifier de trois années d'exercice officinal.;5° Avoir signé la charte d'engagement élaborée conjointement par les représentants universitaires etordinaux ; |6° S'engager à respecter les dispositions relatives aux conditions de stage et à la gratification desétudiants prévues par la convention collective nationale de la pharmacie d'officine.7° Pour l'accueil des étudiants de 3%" cycle de DES de pharmacie officinale, avoir suivi la formation demaître de stage proposée par l'UFR de pharmacie compétente apportant les garanties de compétenceset d'encadrement pédagogique liées à l'agrément détenu.Article 6 : Modification de l'agrémentToute modification des éléments ayant fondé l'agrément, notamment relatifs a la situationprofessionnelle du pharmacien, aux conditions d'exercice ou au respect des critères mentionnés àl'article 3, doit être portée sans délai à la connaissance de l'Agence Régionale de Santé.Le maintien de l'agrément est subordonné à la vérification du respect des conditions requises. En cas demodification substantielle, l'agrément devient caduc.Article 7 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de ROUEN53 Av. Gustave Flaubert, 76000 Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le recours peut être exercé via l'application Telerecours : https://citovens.telerecours.fr
2/6
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-22-00005 - Arrêté portant publication de la liste des pharmaciens d'officines
de pharmacie agréés maîtres de stage pour l'accueil des étudiants à fin d'obtention du diplôme d'études spécialisées (DES) de
pharmacie officinale cycle court - subdivision de Rouen
5
Article 8 : Exécution de l'arrêtéLe Directeur général adjoint de l'Agence régionale de santé Normandie et le Directeur de l'attractivitédes métiers et de la transformation du numérique en santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté,qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des départements de l'Eure et de laSeine-Maritime.Fait à Caen, le 22 mai 2026
Le Directeur général,/ | |
[eS|Mathias OTT
3/6
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-22-00005 - Arrêté portant publication de la liste des pharmaciens d'officines
de pharmacie agréés maîtres de stage pour l'accueil des étudiants à fin d'obtention du diplôme d'études spécialisées (DES) de
pharmacie officinale cycle court - subdivision de Rouen
6
NBRE Prénom NOM Adresse CP Vile Téléphone Fin agrément1 Carine PETIT-BLOQUET Le Bourg 76190 JALLOUVILLE BELLEFOSSE 02 35 96 07 02 31/12/20272 Bérengére DECORPS 147 A rue Francois Mi 76920 _JAMFREVILLE LA MVOE 02 35 237035 31/12/20293 Morgane GUALDA 36 rue de la République 76840 _|ARELAUNE SUR SEINE 02 35 37 14 37 31/12/20284 Mehdi EL OUAZANI 8 rue de l'abbaye d'Auchy 76390 |AUMALE 02 35 93 40 44 31/12/20295 Charles THBOUS 9 A route de Dieppe 76730 j|GBACQUEVLLE EN CAUX 02 35 83 21 02 31/12/20276 Christei DUQUESNE-BIS SON rue de la libérté 76361 BARENTIN 02 35 95 15.05 31/12/20267 Juliette FASQUEL 46 rue des Martyrs 78360 |BARENTIN 102.35.94.23.17 31/12/20308 Dornini NGAN MUFFAT 188. route de 76420 irons 02 35 61 03 73 31/12/20279 Yann MONTBOBER Centre Commercial du Chapitre 76420 _|BIHOREL LES ROUEN 02 35 60 1858 31/12/202610 Pierre-Antoine |FRANCOS 7 place Notre Dame 76340 |8LANGY SUR BRESLE 02 35 93 51 09 31/42/202811 Ludivine DESFOUGERES-GUADAGNINO _|C.Cial des Bocauets -Avenue de fEurope 76230 toe GUILLAUME 02 35 59 77 66 31/12/202712 Delphine FRANCK 1 route de Damétal 76230 [Bos GUILLAUME 02 35 60 36 19 31/12/202713 Valère DARBET 1919 rus de la haie 76230 fos suse 02 35 60 16 62 31/12/203014 Juketts TAMARELLE 1919 rue de la haie 76230 BOIS-GULLAUME 02 35 60 16 62 34/12/203015 Marie GALLAIS 22 rue de la République 76210 IBOLBEC 02 35 31 06 88 31/12/202616 Sandri HERISSON 389 route de Paris 76520 ons 02 35 80 21 35 31/12/202717 Aurélie MONTER 136 place du marche 76850 _|BOSC LE HARD 02 35 33 30 50 3112/203018 Fiore COUTEL 131 Grande Rue 76750 [BUCHY 02.35.34.40.41 3112/202619 Mélanie VANDECANDELAERE 131 Grande Rue 78750 [BUCHY 02.35.34.40.41 31/12/202620 Quentin LE PALLEC 3 piace du marché 76380 |CANTELEU 02 35 36 09 80 31/12/202821 Maxime MAUPAS 1 piace Jean Jaurès 78380 JCANTELEU 02 35 36 34 92 31/12/202822 Caroline VADEBOUT 96 rue du général de gaule 76450 |CANY BARVLLE 02 35 97 7321 31/12/202623 Fabrice JUMEAU 74 rue du Général de Gaulle 76450 _|CANY BARVLLE 02 35 97 7309 31/12/202924 Amaud VADEBOUT 96, rue du Général de Gaule 76450 _|CANY BARVLLE 02 35 97 73 21 31/12/202925 Alexandre DEMLLY 7 quai Guilbaud 76490 |CAUDEBEC EN CAUX 02 35 96 34 44 31/12/203026 Laurence PATTYN-NZARD 151 rue de la république 76320 _|CAUDEBEC LES ELBEUF 02 35 77 0679 31/12/203027 David DEVOLDER-DUONG 209 place Saint-Roch 76410 |CLEON 02 35 81 36 84 31/12/203028 Dimitri LESOBRE 52 rue Raymond Souday 76410 |CLEON 02 35 81 76 06 31/12/203029 Romain OuBUC 42 rue de la Libération 76910 _ICREL SUR MER 02 35 86 72 42 31/12/202730 Lauriane OUTEL 15 Route de Vergetot 76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL 0235272118 31/12/202631 [Pierre-Yves QUE NNEC 58 rue Sadi Camot 76160 |DARNETAL 02 35 08 32 96 31/12/202932 [Pascal BAZN 326 route de dieppe 76250 DEVLLE LES ROUEN 02 35 74 28 21 31/12/202833 [Alexandre PREVOST 27, route de Dieppe 76250 __|DEVILLE LES ROUEN 02 35 74 30 12 31/12/203034 Bénédicte ARMANDOU-FRANC OIS 7-8 rue de la convertion 76200 _|DIEPPE 02 35 84 14 06 31/42/202935 Hélofse HEMERY 15-17, place Nationale 76200 DEPPE 02 35 84 11 20 31/42/202736 Frédéric MORISE Avenue des C di - Centre du Beé 76200 |DEPPE 07,70.43.12.43 31/12/202637 isabelle CAGNION MONTEL 26 c cours Camot 76500 |ELBEUF 02 35 77 03:61 31/12/202738 Valérie QUICHON-VOISN 45-47 rue Guynemer 76500 /|ELBEUF jo2 35 77 09 97 31/12/202839 Angélique TRANCHANT 34 rue des Martyrs 76500 |ELBEUF 02 35 77 01 26 31/12/202940 Valérie LANGLOIS-TELLER 12 rue des Canadiens 76630 |ENVERMEU 02 35 85 70 11 31/12/202841 Nathalie DANDOIS î rue du 76133 |EPOUVLLE 06 83 17 32 29 31/12/202942 Loïc STEFFEN 2 avenue Georges V 76790 |ETRETAT 02 35 27 0145 31/12/202843 Annabelle RICHARD 27 place du Général de Gaulle 76260 |EU 06 33 56 99 19 3142/202744 Hélène TALET PALLOUX 2 rue Paul Bignon 76260 |EU 02 35 86 06 01 31/12/202745 Xavier BEUZELN 2 rue Saint Etienne 76400 |FECAMP 02 35 28 26 11 34/12/202746 Leticia DA CUNHA NUNEZ 58 rue Paul Honoré 76400 |FECAMP 02 35 28 06 35 31/12/202647 Nicolas DORE 65 quai de Bérigny 76400 _|FECAMP 02 35 28 00 68 31/12/202848 Adrien DUPE 2 rue des Haïettes 76400 |FECAMP 02 35 28 06 71 3112/203049 Julien VLLANUEVA 72 rue Jacques Huet 76400 |FECAMP 07 70 1977 18 31/12/202750 Olivier SAUMON 9 rue Félix Faure 76400 ÎFECAMP 02 35 28 03 84 31/12/2030St Manuel REZULAK 34 rue Edouard Loisel 76740 |FONTAINE LE DUN le 35 97 41 43 31/12/202852 Laurent OUVAL CCial des Forrières 76520 FRANQUEVILLE ST PERRE 02 35 80 28 94 31/12/202853 Audrey GOUN 222 avenue René Coty 76520 __|FRANQUEVILLE-SANT-PERRE 02 35 80 84 84 31/12/203054 Elodie MARANDE 222 avenue René Coty 76520 |FRANQUEVILLE-SANT-PIERRE 02 35 80 84 84 31/12/203055 Patrick REQUER 146 rue de la libération 76700 _|GAINNEVLLE 102 32 20 40 22 31/12/202856 Didier GEULIN 7 place de verdun 76110 |GODERVILLE 62 35 27 77 83 31/12/203057 Damien FOUACHE Place du Vieux Colombier 76700 _|GONFREVILLE L'ORCHER 02 35 45 46 02 31/12/202858 Anne-Sophie SALLIOU Piace du Vieux Colombier 76700 |GONFREVILLE L'ORCHER 02 35 45 48 02 31/12/202859 Amaud SALLIOU Centre commercial Océnane avenue du camp Dolent 76700 |GONFREVILLE L'ORCHER 02 35 54 24 54 31/12/202660 Florence THOMAS-BOATAS 1 rue de l'Eglise- Hameau de Gournay 76700 GONFRE VILLE L'ORCHER 02 35 20 64 00 31/12/20291 M CARPENTER C ccial des Bouttiéres- rue Honoré Daumier 76530 |GRAND COURONNE 02 35 67 89 08 31/12/203062 Aurélie LACROK 6 avenue de la reine Mathilde 76530 GRAND COURONNE 02 35 67 80 80 3112/202863 Céline LOUVEL-BARONI 5 bis avenue J. Lagarrique 76530 [GRAND COURONNE CA 35 67 23 33 31/12/202864 Marie BENARD certre du bois cany 76120 {GRAND QUEVLLY 02 35 68 19 43 31/12/202865 Olivier AUDENET 118 avenue des provinces 76120 GRAND QUEVLLY 31/12/202966 Camille BEHAGUE 42 piace Eugène Delacroix 76120 [GRAND QUEVLLY 31/12/202867 Laurent PLESSET 6104 rue de l'Abbaye 76210 GRUCHET LE VALASSE 3112/202968 Vincent COFFINET 35 rue de la République 76700 HARF LEUR 31412202869 Antoine FAUR 24 ptace de la Mairie 78560 _|HERICOURT EN CAUX 102 35 98 53 77 31/12/202870 Amaud CINTUREL Place du Marché 76230 SSNEAUVILLE 02 35 59 74 14 3112/202771 Marc-Antoine DUBOS Place du Marché 76230 ISNEAUVILLE 02 35 59 74 14 31/12/202772 [Marine DELAVACRE 222 avenue du Mont-Gailard 76620 LE HAVRE 02 35 48 52 26 31/12/20294 Karine DROUET 175 rue de Verdun 76800 {LE HAVRE 02 35 47 2611 - 31/12/202974 David GOULET 24 piace de la Mare au Clerc 78620 __ [LE HAVRE 02 35 46 34 16 31/12/2029§ Alain JANTZEN 225 avenue du 8 mai 1945 76610 LE HAVRE 02 35 47 1499 31/12/202876 Thomas JOURNEL 20 rue Dauphine 768600 LE HAVRE 02 35 47 17 38 311127202977 Philippe LAMBERT 170 boul de Strasbourg 76600 [LE HAVRE 02 35 42 37 68 31/12/202878 Julien LELONG 209 rue Aristide Briand 76800 ÎLE HAVRE 02 35 42 36 64 31/12/202979 Marie LELONG 37 avenue Foch 76600 LE HAVRE 02 35 42 35 76 31/12/202980 Olivier LEROUGE 169 rue romain Roland 76620 [LE HAVRE 102 35 46 16 23 31/12/20308 Francoise MOITEAUX 85 rue des Auaustins Normand 78600 _ ÎLE HAVRE 02 35 41 28 14 3112/20298 Else PALFRAY-DUPONT 78 avenue Paul Bert 76610 LE HAVRE 02 35 47 26 98 31/12/20268 Morgane PENNEROUX 87 rue Gustave Brindeau 78600 ÎLE HAVRE 02 35 25 12 56 3112/203084 Mario SNBALDI 403 rue Aristide Briand 78800 ÎLE HAVRE 02.35 24.03.28 3112/203085 Ludovic TE YN 2 rue Pierre Farcis 76620 LE HAVRE 02 35 46 02 50 31/12/202686 Anne TEYNÉ-REBOUR 2 rue Pierre Farcis 76600 LE HAVRE 02 35 46 02 50 3112/202987 Cécile TROADEC 54 rue Eugène Boudin 76810 [LE HAVRE 02 35 47 25 03 31/12/203088 Mathieu VAN CAENEGEM 53 rue de ta Vallée 76600 {LE HAVRE 02 35 24 31 75 31/12/202989 Caroline VAN CAENEGEM 1 rue Paul Langevin 76820 ÎLE HAVRE 02 35 46 17 25 31/12/202890 Christophe VAN HAEZBROUCK 75 rue de la Fontaine Malet 76620 ÎLE HAVRE 02 35 46 16 59 31/12/202691 Alexandre VANER 18 place de la Liberté 76610 ÎLE HAVRE 02 35 47 09 55 31/12/202892 Charles GUAY 74, rue de Paris 76240 _|LE MESNL ESNARD 02 35 79 86 44 31/12/202693 {Caroline DAS 118 route de Paris 76240 _|LE MESNL ESNARD 10235 80 83 56 31/12/202794 Marie-Hélène ZOLLI 870 rue Raymond Brétéché 76580 _ ÎLE TRAIT 02 35 37 20 26 31/12/202695 Emmanuette DELCOURT 33 quai François Jer 76470 _|LE TREPORT 02 35 88 25 99 31/12/202996 Claire JOUETTE 19 rue de la Libération 76170 JLALEBONNE 02 35 38 06 58 31/12/202797 [Anne-Sophie GOTTRAND-DECULTOT 1, rue 76590 |LONGUEVLLE SUR SCE 02 35 83 30 37 31/12/202798 Jeanne OUVRY 17 rue du Général de Gaulle 76810 |LUNERAY 02 35 85 30 12 31/12/202999 Ebise LECACHEUR 183 route de Dieppe 76770 _|MALAUNAY 02 35 74 40 14 31/12/2029100 Romain MALSRANQUE 183 route de Dieppe 76770__|MALAUNAY 02 35 74 40 14 31/12/2029104 Charlotte CHATI(GOSSELIN} 1 rue Frédéric Lemaitre 76150 |MAROMME 02 35 74 3463 31/12/2027102 LACHERAY rue des martyrs de la résistance 76150 |MAROMME 02 35 75 36 19 31/12/2029103 J basti MARC 7b rue de fAncien Port- Etran 76370 _ |MARTIN-EGLISE 02 35 04 5477 31/12/2029104 Paul MOREL Centre Carrefour zac Vatine 76130 MONT SAINT AIGNAN 02 35 59 15 55 3112/2027105 Virginie HUAULT centre commercial is Lézarde - avenue Foch 76290 |MONTIVILLERS 02 35 30 19 18 31/12/2028106 Alicia SAUMON 9 impasse Edgar Degas 76290 _|MONTIVVALERS 02 35 30 58 82 31/12/2027107 Sabine ABRAHAM 17 rue Robert Lehman 76130 _|MONT-SAINT-AIGNAN 02 35 74 12 56 3112/2030108 Romain PNEL 38 place Cobert 76130 [MONT-SANT-AIGNAN ee 35 70 1199 31/12/2030109 Stéphanie MARION 29 et 31 place de la Répubki 76710 |MONTVILLE 02 35 33 70 16 31/12/2030110 Mélina RUYANT 29-31 piace de la Réoubliaue 76710 _|MONTVILLE _lo235 33 70 16 3112/20304/6
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-22-00005 - Arrêté portant publication de la liste des pharmaciens d'officines
de pharmacie agréés maîtres de stage pour l'accueil des étudiants à fin d'obtention du diplôme d'études spécialisées (DES) de
pharmacie officinale cycle court - subdivision de Rouen
7
111 | Bertrand |NODITZA 22, grande rue Notre Oame NEUFCHATEL EN BRAY 02 35 93 00 33 31/12/2027112 | Justine BOULARD 34 bis avenue Charles Nicolle NEUVILLE LES DEPPE 02 35 84 3967 31/12/2029113 [Caroline MORIAUX 42 rue Aristide Briand NEUVILLE LES DEPPE 02 35 84 39 32 31/12/2029114 |Detphine MALO VAQUE 712 rue des longs valons NOTRE DAME DE BONDEVLLE 02 35 75 44 45 31/12/2030115 |Armele CORCESSN 15 rue Henri Messager NOTRE DAME DE GRAVENCHON _ |02 35 38 25 24 31/12/2027116 | lsabele CAZOULAT 18 rue de la République NOTRE DAME DE GRAVENCHON 02 35 38 63 39 31/12/2029117 [Delphine SOMMER 2 rue Auguste Le Corte OCTEVLLE SUR MER 02 35 46 36 17 31/12/2028118 {Alexandre DE VAL place Jean Dasnias OFFRANVILLE 02 35 85 23 34 31/12/2027119 |Olvier LAMOUREUX 2159 avenue du Général de Gaulle OISSEL 02 35 66 63 94 31/42/2027120 {Stéphanie LAMOUREUX-MENAGER 2159 av. du Général de Gaulle OISSEL 02 35 66 63 94 31/12/2028121 |Anne DE SANTE OPPORTUNE 118 route de Dieppe OUVILLE LA RVERE 02 35 83 0065 31/12/2026122 |Marc _|BACLE 118 route de Dieppe OUVILLE-LA-RVERE 02 35 83 0065 34/12/2030123 | Sophie JASSIRE-MOUNAYAR 1027 rue Aristide Briand PETIT COURONNE 02 35 68 10 14 31/12/2026124 |Perrine |MULLE 1027 rue Aristide Briand PETIT COURONNE 02 35 68 10 14 31/12/2030125 [Céline |BRASSER-GERVAIS 107 bis me Jacquard PETIT QUEVILLY 02 35 72 30 99 31/12/2030126 |Alexandre [DUBOIS 96b avenue Jean Jaurès |PETIT QUEVILLY 02 35 62 02 27 31/12/2030127 |Thibaut DUPAN 6 rue Jacquard 76140 |PETIT QUEVLLY 02 35 72 34 66 31/12/2028128 | Antoine FOURC INE 42 avenue des Canadiens PETIT QUEVLLY 02 35 72 19 84 31/12/2030129 Myriam MOREAU 3 bd Charnes de Gaule PETIT QUEVILLY 02 35 72 3177 31/12/2028130 = |Samir MULBOCUS Centre ial des Bruyères - bd Stanislas Girardin PETIT QUEVLLY 02 35 68 01 88 31/12/2026131 = | Claire AUBERT-VVEN 1, rue du Calvaire QUEVREVLLE LA POTERE 02 35 79 24 29 31/12/2028132 {Pauline AUBOURG 63 rue Jeanne d'Arc ROUEN 02 35 71 3269 31/12/2027133 | Milan BIANCO 21 rue verte ROUEN 02 35 71 57 26 31/12/2029134 | Julie |BIGO-JOLY 1 rue Alsace Lorraine ROUEN 02 35 71 29 76 31/12/2028135 _| Nathalie |BOSSER FRAYSSINET 99, rue Jeanne d'Arc ROUEN 02 35 71 32 89 31/12/2027136 |Ncolas CHOSELLE 99 rue Jeanne D'Arc ROUEN 02 35 71 32 89 31/12/2027137 |Jackie-Laure CLAVEUX-TERREN 50 avenue de Caen ROUEN 02 35 72 8283 34/12/2026138 |Céla FLLATRE 176 rue Saint Julien ROUEN 02 35 72 75 87 31/12/2030139 |Antoine GIMONET 12 rue Saint-Vivien ROUEN 02 35 71 43 06 31/12/2028140 |Cywrile GRENOT 143 bis place Henri VV ROUEN 02 35 71 2564 31/12/2029141 | Anne-Laure HERVOUET 23 avenue Pasteur ROUEN 02 35 712151 31/12/2030142 |Anne LENORMAND {GÉHIN) Centre Commercial Saint--Sever ROUEN 02 35 63 58 20 31/12/2027143 |Guilt LENORMAND C.Cial St Sever- La grande Pharmacie ROUEN 02 35 63 58 20 31/12/2027144 |Christelle MAINFSOUDRY 17-21 rue de Sottevile ROUEN 02 35 72 83 37 31/12/2028145 [Jean-Baptiste MIOTTO 38 rue Armand Carre! [ROUEN 02 35 71 20 78 31/12/2028146 |Hélène MISCHLER 30 avenue de Bretagne ROUEN 02 35 58 21 01 31/12/2027147 |Karine PETON-ESTEVE 87 rue Lafayette ROUEN 02 35 72 20 96 31/12/2030148 |Féice POPOT 186 rue de Constantine ROUEN 02 35 71 3340 31/12/2030149 [Marc-Anthony ÎRFFLET Centre cial- D2 La Grand-Mare - 19, rue César Franck ROUEN 02 35 60 00 14 31/12/2027150 | Sytver VAN DESSEL 38 rue A. Carrel ROUEN 02 35 71 20 78 31/12/2028151 Carine WOLF-THAL Centre cial- D2 La Grand-Mare - 19, rue César Franck ROUEN 02 35 60 00 14 31/12/2026152 |Amaud MONNER 58 Grande Rue RY 02 35 23 61 31 31/12/2026153 |Mathiide MONNER-BENARD 58 Grande Rue RY 02 35 23 61 31 31/12/2026154 |Omi PREIRA 9 rue Paul Bert SAINT AUBN LES ELBEUF 02 35 77 02 59 31/12/2027155 Patrick LE BARON C. Cial Emest Renan - Bat. Nord SAINT ETIENNE du ROUVRAY 02 35 66 53 92 31/12/2027156 [Lucile LOUN 68, rue Lazare Camot SAINT ETENNE du ROUVRAY 02 35 65 13 62 31/12/2028157 |Mathieu PEUGNET 1087, rue du Général de Gaulle SAINT JACQUES SUR DARNETAL [02 35 23 43 32 31/12/2027158 {Claire MALLET-THIEBAULT Centre Commercial - 967 route de Lyons SAINT LEGER DU BOURG DENIS 02 35 08 4257 31/12/2026159 |Marie Bénédicte [LE LONG 54 chemin de la messe SANT PERRE DE VARENGEVLLE [02 35 37 71 33 31/12/2026160 |Laétitia HERLAKIAN piace Théodule Benoist SAINT ROMAN DE COLBOSC 02 35 20 50 32 31/12/2030161 |Alexandre ZAKIZADEH 6 place de Mairtenon SANT SAENS 02 35 34 51 28 31/12/2028162 |Flore LABIGNE-MARTI 17 place du Marché SANT VALERYEN CAUX 02 35 97 0199 31/12/2027163 [Loic FEAT 1, place de la Broche à rôtir SANTE ADRESSE 02 35 46 38 45 31/12/2030164 | Jean-Baptiste NICOD 1 rue du Carrousel SANTE ADRESSE 02 35 46 1856 31/12/2026165 _|Aurélie HARDY 160 route de Neufchate! SERQUEUX 02 35 90 52 92 31/12/2029166 {Aurélie LESUEUR 160 route de Neufchâtel SERQUEUX 02 35 90 52 92 31/12/2029167 [Marine CALTOT 1A place des martyrs de la résistance SOTTEVILE LES ROUEN 02 35 72 58 45 31/12/2028168 |BenoR DUVAL 1A Place des Martyrs de la Résistance SOTTEVILLE LES ROUEN 02 35 72 58 45 31/12/2026169 [Asma EL FALOU 128 avenue du 14 Juitet SOTTEVLLE LES ROUEN 02 35 72 31 83 31/12/2028170 |Sandrine PANCHOU 266, re Pierre Mendès France SOTTEVLLE LES ROUEN 02 35 72 51 93 31/12/2029171 {Franck VEREN 23, Place Vottaire SOTTEVILLE LES ROUEN 02 35 72 50 17 31/12/2027172 | Jean-Philippe COQUARD 3 rue des 4 vents TOTES 02 32 87 38 22 31/12/2029173 _|Frédéric CHETREFF 3 rue Parc en Seine TOURVLLE LA RVIERE 02 35 77 33 33 31/12/2028174 |isabele HOUSSATT- JAFFREZIC 1 rue de la Répubii YAINVLLE 02 35 37 40 40 31/12/2027175 |Caroline BRULN-COQUN 13 te mail YVETOT 02 35 95 16 67 31/12/202676 _|Anita |DELAMARE 2 rue Guy de Maupassant YVETOT 02 35 95 80 83 31/12/202877 ___|Mariory LAFF ITE 5 sue des Victoires 90__|YVETOT 0235 79 31/12/202978 Case HIT 8. rue des victoires 90 _JYVETOT 0235 57 31/12/2029
5/6
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-22-00005 - Arrêté portant publication de la liste des pharmaciens d'officines
de pharmacie agréés maîtres de stage pour l'accueil des étudiants à fin d'obtention du diplôme d'études spécialisées (DES) de
pharmacie officinale cycle court - subdivision de Rouen
8
Situation ianvier 2026NBRE |Prénom NOM Adresse CP Ville Téléphone Fin agrément4 Béatrice LE ROY 51 rue de Louviers 27400 JACQUIGNY 02 32 50 21 81 31/12/20302 Caroline SIGNOL 12 place Nicolas Poussin 27700 _|ANDELYS (LES) 02 32 54 11 37 31/12/20263 Eric LAGUESTE 58 rue Marcel Leféwe 27700 |ANDELYS (LES) 02 32 54 22 80 31/12/20304 Sophie JANDEAUX Avenue 8 mai 1945 27300 |BERNAY 02 32 45 85 36 31/12/20265 Flora TRAN BA 68. rue Thiers 27300 _|BERNAY 02 32 43 02 34 31/12/20286 Kerstin CHAUVIN-WINKELMANN 100 rue Constant Fouché 27210 [BEUZEVLLE 02 32 57 70 64 31/12/20267 Eric PALASSET 256 Grande Rue 27310 [BOURG ACHARD 02 32 56 20 22 31/12/20268 Carine DESMARAS 36 arande Rue 27520 _|BOURGTHEROUDE-NFREVILLE 02 35 87 60 78 31/12/20309 Alexandre GLDAS 36 grande Rue 27520 _ |BOURGTHERQUDE-NFREVILLE 02 35 87 60 78 31/12/203010 |Marie LEMONNER 47 Grande Rue 27500 [BOURNEVELLE 02 32 57 41 21 31/12/202811 David AUBERT place du centre commercial 27730 [BUEL 02 32 36 50 87 31/12/202712 Audrey OIRY C.Co. E.Leclerc - 9194 route de Gaillon 27930 |CAER-NORMANVELE 02 32 39 39 04 31/12/203013 Chariène VERNAY C.Co. E.Leclerc - 9194 route de Gailion 27930 |CAER-NORMANVILLE 02 32 39 39 04 34/12/203014 _|Sophie RZO 44, Grande Rue 27380 [CHARLEVAL 02 32 49 01 55 31/12/202915 |Frédérique LEFEBVRE 5 route des Andelys 27940 |COURCELLES SUR SEINE 02 32 77 98 92 31/12/203016 |Stéphane THEBAULT 46 rue Georges Clémenceau 27150 |ETREPAGNY 02 32 55 76 04 31/12/202717.' |David MORN Route de St André 27000 [EVREUX 02 32 23 18 18 31/12/202918 |Marie BLOUN 28 rue Chartraine 27000 [EVREUX 02 32 33 0068 31/12/202719 _| Jean-Marie |MARTINEZ 14 rue de Sacquemille 27000 [EVREUX 02 32 39 05 88 31/12/203020 |Justin |WOZNY Rue Voltaire, Centre Commercial Kennedy 27000 [EVREUX 02 32 23 04 43 31/12/203021 Virginie |BESSOU-BOITARD 63 rue Pouyer Quertier 27380 [FLEURY SUR ANDELLE 02 32 49 04 31 31/12/202722 _|Hélène ICLAVER 63 rue Pouyer Quertier 27380 [FLEURY SUR ANDELLE 02 32 49 04 31 31/12/202723 |Guillaume |MABLAIS 4 rue du Général de Gaule 27600 |GALLON 02 32 53 07 24 31/12/202724 Const [BLANCHARD 4 rue de Vienne 27140 |GISORS 02 35 55 26 68 31/12/202925 |Marwan ALLER 76 avenue Aristide Briand 27930 |GRAVIGNY 02 32 33 28 31 31/12/203026 |Claire DE BE THMANN 11 boulevard de la Gare 27540 |NMRYLABATALLE 02 32 36 40 34 31/12/202627 Delphine LEPETIT 35 grande me 27330 |LABARRE EN OUCHE 02 32 44 35 11 31/12/203028 |Eiodie BREARD 6 rue de Saint André 27750 _|LA COUTURE BOSSEY 02 32 36 76 56 31/12/202829 |Emmanuele NOUHAUD 16 rue Lesage Maile 27370 |LASAUSSAYE 02 35 87 81 34 31/12/202930 = [Céline HERMAN 5 place du Général de Gaulle 27100 ÎLE VAUDREUL 02 32 59 02 48 31/12/202831 |Séverine RBEL-OBERT 45 B rue du 11 novembre 27960 |LERY 02 32 59 04 60 31/12/202932 |Carolïne |BONF ACE-BAGARD 38 rue Pierre Mendès France 27400 |LOUVERS 02 32 25 27 80 31/12/202633 |Pauine PAGAZANI Avenue des Peupiers C.C du Becquet 27400 |LOUVERS 02 32 40 09 82 31/12/203034 [Lisa ROMBAUT 49 rue du Général de Gaulle 27400 |LOUVERS 02 32 40 00 76 31/12/202835 |Marie-Laure SOLIGNY 48-50 rue du Maréchal Foch 27400 |LOUVERS 06 33 65 54 20 31/12/202736 Eric LARUELLE 60, rue Aristide Briand 27120 |MENLLES 02 32 36 09 03 31/12/202937 Christophe BRUHL Place des anciens combattants 27240 _]MESNLS SUR ITON 02 32 34 50 14 31/12/202738 Charlotte CRAMOIÏISAN-BOUDET 34 rue Isambard 27120 JPACY SUR EURE 02 32 36 01 10 31/12/202639 Claire GALLARD 18, rue Sambard 27120 |PACY SUR EURE 02 32 36 01 08 31/12/202740 Franck DUHAMEL 82 rue du Général de Gaulle 27910 |PERRIERS SUR ANDELLE 02 32 49 07 22 31/12/202941 Gérard ALLEMAND 47 rue de la sale 27590 |PITRES 02 32 49 80 31 31/12/202742 Arnaud CAMPART 65-67 rue de la République 27500 |PONT AUDEMER 02 32 41 09 48 31/12/202943 François DUTEL 26 rue Gambett 27500 [PONT AUDEMER 02 32 41 1057 31/12/203044 Karine LUCZAK 23 rue Thiers 27500 [PONT AUDEMER 02 32 41 00 58 31/12/202945 | Christelle PETRAUD 2A avenue Jean Monnet 27500 [PONT AUDEMER 02 32 41 21 74 31/12/202946 Jérôme LEMONNER 14 rue Jean Prieur 27340 PONT DE L'ARCHE 02 35 23 00 08 31/12/202647 |Christine HAMET 52 Grande Rue 27360 PONT SAINT PERRE 02 32 49 70 45 31/12/202948 =| Alexandre MUNER 834 rue Blinque 27610 |ROMILLY SUR ANDELLE 02 32 49 76 64 31/12/202849 Catherine MUTA avenue du Général de Gaulle 27350 |ROUTOT 02 32 57 31 06 31/12/202850 _|Joseph MUTA 2 avenue du general de gaulle 27350 _ [ROUTOT 02 32 57 31 06 31/12/203051 Karin VALLET 31 rue Aristide Briand 27250 |RUGLES 02 32 24 73 11 31/12/202752 |Pascak BAILLY DUMORTER 10, place de ja Mairie 27450 [SANT GEORGES DU VEVRE 02 32 42 81 07 31/12/202753 Isabelle DUBOC rue des près - Centre commercial 27950 SAINT MARCEL 02 32 51 7855 31/12/202854 |Marion IBRION 40 rue des canadiens 27670 [SAINT OUEN DU TILLEUL 02 35 87 72 32 31/12/202955 __|Victorien IBRION 40 rue des canadiens 27670 SAINT OUEN DU TLLEUL 02 35 87 72 32 31/12/202956 Véroni LEGRAND 126 route Nationale 27310 _|SAINT OUEN DE THOUBERVELE 02 32 56 26 48 31/12/202657 Agathe PRETO 126 route nationale 27310 SAINT OUEN DE THOUBERVELE 02 32 56 26 48 31/12/203058 Armelle MONTRON PEDERRERE 1 rue MaxC i 27470 |SERQUIGNY 02 32 44 1475 31/12/202959 {Léonard JOUET 16 rue de Lisieux 27230 [THIBERVLLE 02 32 46 80 66 31/12/202660 Ludovic BAHU centre commercial Vivaldi 27100 {VAL DE REUL 02 32 61 13 45 31/12/202861 {Ludovic MARAIS 466 rue de la madeleine 27130 |VERNEUIL D'AVRE ET D'TON 02 32 32 13 90 31/12/203062 Pierre LEPRNCE 10 rue Saint Jacques 27200 |VERNON 02 32 21 0070 34/12/203063 Alexandre MEYER 18 Place de Gaule 27200 |VERNON 02 32 51 94 21 34/12/202764 Maxime SEHET 109 rue Claude Monet 27200 |VERNON 02 32 51 19 83 31/12/2028
6/6
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2026-05-22-00005 - Arrêté portant publication de la liste des pharmaciens d'officines
de pharmacie agréés maîtres de stage pour l'accueil des étudiants à fin d'obtention du diplôme d'études spécialisées (DES) de
pharmacie officinale cycle court - subdivision de Rouen
9
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-06-12-00015
A2MICILE LOUVIERS récépissé de déclaration 12
06 2026
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-06-12-00015 - A2MICILE LOUVIERS récépissé de
déclaration 12 06 2026 10
| Fe Direction départementalede l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 994024263
Le Préfet de l'Eure
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231 +et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,Vu la demande de déclaration présentée le 07/05/2026, par Mme PERRIN Mélodie en qualité dedirigeante, |
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de |' Eure , le 07/05/2026, par Mme PERRIN Mélodie en qualité de dirigeant, pourl'organisme « A2MICILE LOUVIERS » dont l'établissement principal est situé 18 RUE DE L'ACREFAYEL 27600 SAINT-JULIEN-DE-LA-LIEGUE et enregistré sous le N° SAP 994024263 est enregistréepour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)e Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire)¢ Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'interventionMandataire, Prestataire)
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-06-12-00015 - A2MICILE LOUVIERS récépissé de
déclaration 12 06 2026 11
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (moded'intervention Mandataire, Prestataire)« Interprète en langue des signes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Mandataire, Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Mandataire, Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise a disposition) (moded'intervention Mandataire) - (27)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise a disposition) (moded'intervention Mandataire) - (27)+. Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (27)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise àdisposition) (mode d'intervention Mandataire) - (27)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et prend effet le 12 juin 2026.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Évreux, le 12 juin 2026
Pour le Préfet,La directrice adjointe Travai la DDETS de l'EureaFrédé due ELBE
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-06-12-00015 - A2MICILE LOUVIERS récépissé de
déclaration 12 06 2026 12
La présente décision peut, dans un délai de deux mois a compter de sa notification,faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Eure ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen - 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-06-12-00015 - A2MICILE LOUVIERS récépissé de
déclaration 12 06 2026 13
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-06-12-00015 - A2MICILE LOUVIERS récépissé de
déclaration 12 06 2026 14
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-06-16-00009
Récépissé de déclaration d'existence concernant
deux forages agricoles pour l'irrigation et
l'abreuvement par le Lycée de chambray sur la
commune de Mesnils-sur-Iton
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-16-00009 - Récépissé de déclaration d'existence
concernant deux forages agricoles pour l'irrigation et l'abreuvement par le Lycée de chambray sur la commune de Mesnils-sur-Iton 15
| of 5 Direction Départementale- des Territoires et de la Mer de l'EurePREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéRÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'EXISTENCECONCERNANT DEUX FORAGES AGRICOLESPOUR L'IRRIGATION ET L'ABREUVEMENTF1 : BSSOOOMSGU et F2 : BSSOOOMSFPSUR LA COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITONPÉTITIONNAIRE : LYCÉE DE CHAMBRAYNuméro d'enregistrement : F1 : 27-2025-00239 (25215) et F2 : 27-2025-00240 (25216)VU le code de l'environnement;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret du 8 avril 2026 nommant M. Xavier DELARUE, préfet de l'Eure ;VU l'arrêté N° DCAT-SJIPE-2026-79 du 6 mai 2026 portant délégation de signature en matièreadministrative à M. Dominique ETIENNE, directeur départemental des territoires et de la mer del'Eure;VU la décision N°DDTM/2026-10 du 7 mai 2026 du directeur départemental des territoires et de la merde l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative ;VU l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant lesprescriptions générales applicables aux sondages, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrainsoumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement etrelevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;VU l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant lesprescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articlesL. 214-1 aL. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.31.0 dela nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;VU l'arrêté préfectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant répartition des compétences entre lesservices de l'État dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraineset de la police de la pêche et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN)dans le département de l'Eure ;VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant;VU l'arrêté inter-préfectoral n°D1/B1/12/051 du 12 mars 2012 approuvant le Schéma d'Aménagement etde Gestion des Eaux (SAGE) de l'Iton;
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-16-00009 - Récépissé de déclaration d'existence
concernant deux forages agricoles pour l'irrigation et l'abreuvement par le Lycée de chambray sur la commune de Mesnils-sur-Iton 16
VU le formulaire de déclaration d'existence au titre de l'article R.214-53 du code de l'environnementtransmis par Le Lycée de Chambray le 29/10/2025 relatif à l'existence de deux forages pourl'abreuvement et l'irrigation (F1 : BSSOOOMSGU et F2 : BSSOOOMSFP) sur la commune de Mesnils-sur-iton.donne récépissé à :Lycée de Chambray18, rue de Chambray27240 Mesnil-sur-Iton (Gouville)de la déclaration des deux forages d'abreuvement et d'irrigation situés respectivement sur les parcellesAI0001 (F1) et AL 0038 (F2) de la commune de Mesnils-sur-Iton et dont le prélèvement s'effectue dansla nappe (FRHG211) de « Craie altérée du Neubourg - Iton - plaine de Saint-André ».Les ouvrages réalisés et déjà existants constitutifs de ces aménagements, rentrent dans le champd'application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, des opérations soumises à déclaration.Les rubriques concernées du tableau «nomenclature» annexé à l'article R.214-1 du code del'environnement sont les suivantes : Arrêté deRubrique Intitulé Régime PEER EvegénéralescorrespondantSondage, forage, y compris les essais de pompage,création de puits ou d'ouvrage souterrain nondestiné à un usage domestique, exécuté en vue de la Arrêté du111.0 |recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines Déclaration 11-09-2003ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou modifiépermanent dans les eaux souterraines, y comprisdans les nappes d'accompagnement de cours d'eau.Prélèvements permanents ou temporaires issus d'unforage, puits ou ouvrage souterrain dans un système Déclarationaquifère à l'exclusion de nappes d'accompagnement F1 et F2de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation 2 x 60 m°/h Arrêté du1120 |°! tout autre procédé, le volume total prélevé | 11-09-2003étant : Volume maximal +A modifiécumulé de1° Supérieur ou égal à 200.000 m?/an : Autorisation 86 500 m'/année2° Supérieur à 10.000 m?/an mais inférieur à 200.000 civile *m/an : Déclaration* Ce volume pourra être porté à 120 000 m°/an, une année sur 5 années glissantes avec avertissementpréalable du service police de l'eau de la DDTM.Copie de ce récépissé est adressé à la mairie de la commune de Mesnils-sur-iton pour affichagependant une durée minimale d'un mois.Ces documents seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure durant unepériode d'au moins six mois.En application des dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, cette décision pourraêtre déférée à la juridiction administrative :- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, enraison des inconvénients ou dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêtsmentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai de deux mois à compter du premier jour de lapublication ou de l'affichage de ces décisions à la mairie de la commune de Mesnils-sur-iton ;- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision leur a été notifiée.
NWw
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-16-00009 - Récépissé de déclaration d'existence
concernant deux forages agricoles pour l'irrigation et l'abreuvement par le Lycée de chambray sur la commune de Mesnils-sur-Iton 17
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée auxouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement enrésultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable deséléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant réalisation à la connaissance dupréfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du bénéfice dela déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclaréepar le nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, del'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.Les agents mentionnés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de lapolice de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration àtout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.
Évreux, le 16 juin 2026.Pour le préfet et par subdélégation dudirecteur départemental des territoires et de la mer,de l'Eau,
(ou)Ww
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-16-00009 - Récépissé de déclaration d'existence
concernant deux forages agricoles pour l'irrigation et l'abreuvement par le Lycée de chambray sur la commune de Mesnils-sur-Iton 18
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-16-00009 - Récépissé de déclaration d'existence
concernant deux forages agricoles pour l'irrigation et l'abreuvement par le Lycée de chambray sur la commune de Mesnils-sur-Iton 19
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-22-00003
Arrêté portant organisation des élections pour le
renouvellement des membres de la commission
de conciliation en matière d'élaboration des
documents d'urbanisme (DGD URBA 2026)
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00003 - Arrêté portant organisation des élections pour le renouvellement des membres de la
commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme (DGD URBA 2026) 20
x Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° DCL/BCBDE/2026-170 |portant convocation des électeurs et fixant les modalités d'organisation desélections pour le renouvellement des membres de la commission deconciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanismeLe préfet de l'Eure,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code électoral ;VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.131-14 et , R.132-10 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de M. Xavier DELARUE en qualité de préfet de l'Eureet le procés-verbal de son installation au 6 mai 2026 ;Considérant le renouvellement général des conseils municipaux organisé les 15 et 22 mars 2026;
ARRÊTE
Article 1er : Des élections pour le renouvellement des membres élus a la commission deconciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme auront lieu a la préfecture del'Eure. Le scrutin, dont le vote se déroulera exclusivement par correspondance, sera closle vendredi 11 septembre 2026.Sont électeurs les maires des communes du département et les présidents des établissements decoopération intercommunale compétents en matière de schémas de cohérence territoriale et deplans locaux d'urbanisme.Le dépouillement des bulletins de vote aura lieu le jeudi 17 septembre 2026.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00003 - Arrêté portant organisation des élections pour le renouvellement des membres de la
commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme (DGD URBA 2026) 21
Article 2 : La commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de documentsd'urbanisme se compose de six élus communaux, chacun d'eux ayant un suppléant.Peuvent se porter candidats les maires ou conseillers municipaux des communes du département.Chaque liste comporte, dans l'ordre de présentation des candidats titulaires et suppléants, leursnom, prénoms, l'indication du mandat électif détenu et la mention de la commune. Le nom dusuppléant et les renseignements qui le concernent devront figurer en regard du nom du candidattitulaire.Les six premiers candidats de la liste doivent représenter au moins cinq communes différentes.Nul ne peut figurer sur plusieurs listes.Les listes de candidats doivent être déposées à la préfecture au plus tard levendredi 10 juillet 2026 à 16 heures.Chaque liste fait l'objet d'une déclaration collective effectuée par un mandataire; celui-ci doitêtre en possession d'une procuration écrite signée par chacun des candidats figurant sur la liste.Aucun dépôt ou retrait individuel de candidature ne peut être opéré après le dépôt de la liste.Aucune liste ne peut comprendre un nombre de candidats inférieur au nombre de postes àpourvoir ni supérieur au double de ce nombre.Article 3: Les bulletins de vote, de format 148 X 210 mm, sont établis par les candidats, quidoivent les remettre à la préfecture le mardi 21 juillet 2026 à 16 heures au plus tard. Lesenveloppes de scrutin et les enveloppes destinées à l'expédition seront fournies par la préfectureet adressées aux électeurs le vendredi 7 août 2026 au plus tard.L'électeur introduit son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale de couleur qui ne doitcomporter aucune mention ni signe distinctif. Il place l'enveloppe électorale contenant le bulletindans une seconde enveloppe portant la mention « élection à la commission de conciliation »,l'indication de la commune dont il est maire ou de l'établissement public de coopérationintercommunale dont il est président, son nom et sa signature et l'adresse au bureau du contrôlebudgétaire et des dotations de l'État de la préfecture de l'Eure, boulevard Georges Chauvin -CS 40011- 27020 EVREUX CEDEX jusqu'au vendredi 11 septembre 2026 - 16 heures, le cachet dela poste faisant foi.Article 4 : || sera procédé au dépouillement le jeudi 17 septembre 2026 à 9H30.Le bureau chargé du dépouillement est présidé par le préfet ou son représentant. || comprend unsecrétaire désigné par le préfet et au moins deux assesseurs. Chaque liste de candidats peutdésigner un assesseur. À défaut du nombre d'assesseurs requis, le ou les assesseurs manquantssont désignés par le président du bureau parmi les maires.Les résultats de l'élection sont établis par procès-verbal signé par le président et les assesseurs. Ilsseront publiés sur le site internet de la préfecture de l'Eure. Les communes et les établissementspublics de coopération intercommunale sont informées du résultat de l'élection.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00003 - Arrêté portant organisation des élections pour le renouvellement des membres de la
commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme (DGD URBA 2026) 22
Article 5: L'élection des membres de la commission de conciliation a lieu a la représentationproportionnelle suivant la régle de la plus forte moyenne, sans adjonction, ni suppression de nomet sans modification de l'ordre de présentation. Sur chaque liste, les sièges sont attribués auxcandidats d'après l'ordre de présentation.
Au cas où, pour l'attribution du dernier siège, deux listes ou plus ont la même moyenne, le siègerevient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège revient au plusâgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.Les dispositions du présent article sont applicables sous réserve de celles de l'article suivant.Article 6: Après l'attribution des sièges, le bureau examine successivement chaque liste qui aobtenu au moins un siège dans l'ordre décroissant du nombre de suffrages recueillis pour vérifierque les prescriptions du 1° de l'article R 132-10 du code de l'urbanisme, relatives au nombreminimum des communes qui doivent être représentées, sont respectées. Le candidat qui auraitpu prétendre être élu, mais qui représente une commune qui a déjà obtenu deux sièges ou quireprésente une commune qui a déjà obtenu un siège dans le cas où une autre commune a déjàobtenu deux sièges, n'est pas proclamé.Le siège revient alors au premier candidat suivant de la même liste, ce qui permet de respecter lesprescriptions en cause. Le suppléant suit le sort du candidat titulaire en compagnie duquel il estcandidat.Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Eure est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Évreux, le 2 2 JUIN 2026
Le préfet,
Xavier DELARUE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00003 - Arrêté portant organisation des élections pour le renouvellement des membres de la
commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme (DGD URBA 2026) 23
3 We SU
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00003 - Arrêté portant organisation des élections pour le renouvellement des membres de la
commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme (DGD URBA 2026) 24
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-22-00002
Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 27
décembre 1995 portant dérogation permanent à
l'implantation d'une hélisurface en
agglomération sur la commune de Vernon au
profit du Centre hospitalier de Vernon
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 27 décembre 1995 portant dérogation
permanent à l'implantation d'une hélisurface en agglomération sur la commune de Vernon au profit du Centre hospitalier de Vernon 25
| Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 26 0300 portant abrogation de l'arrêté du 27 décembre 1995 portantdérogation permanent à l'implantation d'une hélisurface en agglomération sur lacommune de Vernon au profit du Centre hospitalier de Vernon
LE PREFET DE L'EUREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissantles règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procéduresde navigation aérienne ;Vu le règlement d'exécution (UE) n°965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérationsaériennes conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;Vu le Code des transports, notamment les articles R.6212-4 à R.6212-13 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE préfet de l'Eure;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure au 6 mai 2026 ;Vu le décret du 19 mai 2026 nommant Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet dupréfet de l'Eure ;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-34 du 6 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur LaurentMABIRE, directeur des sécurités à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;Vu l'arrêté du 22 février 1971 relatif à la réglementation de l'utilisation d'hélisurfaces aux abordsd'aérodromes ;Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils enaviation générale;Vu l'arrêté du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par leshélicoptères ;Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié mettant en œuvre le règlement d'exécution (UE)n°923/2012;Vu l'arrêté du 27 décembre 1995 portant dérogation permanente à l'implantation d'une hélisurfaceen agglomération sur la commune de Vernon au profit du Centre hospitalier de Vernon ;Considérant le courrier en date du 11 mai 2026 du CH Eure-Seine sollicitant l'abrogation de l'arrêtédu 27 décembre 19985 ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 27 décembre 1995 portant dérogation
permanent à l'implantation d'une hélisurface en agglomération sur la commune de Vernon au profit du Centre hospitalier de Vernon 26
ARRETE
Article 1°:La dérogation à titre permanent autorisant l'implantation d'une hélisurface en agglomération sur lacommune de Vernon au profit du CH Eure-Seine, site de Vernon est retirée.Article 2:L'arrêté du 27 décembre 1995 portant dérogation permanente à l'implantation d'une hélisurface enagglomération sur la commune de Vernon au profit du Centre hospitalier de Vernon est abrogé.Article 3:Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :¢ d'un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet de l'Eure - Cabinet - Direction dessécurités - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Evreux Cedex ;¢ d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des polices administratives —Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 ;* d'un recours contentieux, adressé a Monsieur le Président du Tribunal administratif deRouen -— 53, Avenue Gustave Flaubert — 76000 RouenLe Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr. |Article 5:Le directeur de cabinet du préfet de l'Eure, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest, ledirecteur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest, le directeur régional des douanes deRouen, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le maire deVernon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et dont une copie sera adressée auCH Eure-Seine.
Évreux, le 22 JUIN 2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur dés! sécurités
Laurent MABIRE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 27 décembre 1995 portant dérogation
permanent à l'implantation d'une hélisurface en agglomération sur la commune de Vernon au profit du Centre hospitalier de Vernon 27
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-22-00001
Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien
public d'aéronefs sans équipage à bord organisé
le dimanche 28 juin 2026 sur la commune de
Conches-en-Ouche
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00001 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
organisé le dimanche 28 juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche 28
| = Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 26 0321 portant autorisationd'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bordorganisé le dimanche 28 juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche
LE PREFET DE L'EUREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissantles règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procéduresde navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1035/2011, ainsi que lesrèglements (CE) no 1265/2007, (CE) no 1794/2006, (CE) n o 730/2006, (CE) no 1033/2006 et (UE) no255/2010 ;Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règleset procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;Vu le Code de l'aviation civile ;Vu le Code des transports, notamment l'article R.6211-6 ;Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié mettant en œuvre le règlement d'exécution (UE)n°923/2012 susvisé :Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif a l'exploitation d'aéromodéles au sein d'associationsd'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947 ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 consolidé relatif aux manifestations aériennes ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté du Préfet de l'Eure du 25 septembre 2014 modifié relatif à la lutte contre les nuisancessonores ;
Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure au 6 mai 2026;Vu le décret du 19 mai 2026 nommant Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet dupréfet de l'Eure;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-34 du 6 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur LaurentMABIRE, directeur des sécurités à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00001 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
organisé le dimanche 28 juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche 29
Vu la demande du 20 avril 2026 présentée par Monsieur Jérôme RENAULT représentant le Model AirClub Conchois (MACC) sollicitant l'autorisation d'organiser un spectacle aérien public d'aéronefssans équipage à bord le dimanche 28juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche ;Vu le dossier annexé a cette demande ;Vu l'avis favorable émis le 12 juin 2026 par la Direction des Services de l'Aviation Civile Ouest;Vu l'avis favorable émis le 21 avril 2026 par la Direction de la Sécurité Aéronautique d'État;Vu l'avis favorable émis le 28 avril 2026 par la Direction Zonale de la Police aux Frontières de la ZoneOuest ;Vu l'avis favorable émis le 02 juin 2026 par le Groupement de Gendarmerie Départementale del'Eure ;Vu l'attestation d'assurance souscrite par l'organisateur auprès de la compagnie Assurance Conseilen date du 26 novembre 2025;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;
ARRÊTE
Article 1°: AutorisationMonsieur Jérôme RENAULT représentant le Model Air Club Conchois (MACC), est autorisé àorganiser un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord le dimanche 28 juin 2026 de09h00 à 18h00 sur la commune de Conches-en-Ouche.La manifestation se déroulera suivant les horaires suivants :* répétitions et/ou reconnaissances :v le samedi 27 juin 2026 de 09h00 à 18h00.* présentations en vol :v le dimanche 28 juin 2026 de 09h00 à 18h00.Article 2 : Conditions généralesCette manifestation correspond à un spectacle aérien d'aéronefs sans équipage à bord.L'intégralité de cette manifestation (organisation, autorisation, déroulement, participation etévolution des pilotes et aéronefs, service d'ordre et de secours) se déroulera conformément auxdispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes.L'organisateur et les participants devront impérativement veiller au strict respect des conditions etdes dispositions de l'arrêté cité supra. L'inscription au programme des présentations en vol ou au sold'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage a bord n'accorde pas le droit au participantde déroger à la réglementation aéronautique en vigueur non modifiée par l'arrêté cité et ne peut enaucun cas servir de prétexte à les transgresser.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00001 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
organisé le dimanche 28 juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche 30
Article 3 : Direction des volsL'organisation de la direction des vols sera la suivante :+ Monsieur Jérôme RENAULT est nommé directeur des vols ;+ Monsieur Brice FAUCILLON est nommé directeur des vols suppléant.La présence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toutela durée de l'autorisation du spectacle aérien public, incluant la présentation en vol et lesrépétitions.Le directeur des vols annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire etnotamment si les conditions de sécurité ne sont plus remplies.Le directeur des vols organise le jour de la manifestation aérienne, avant le début des vols, uneréunion préparatoire à laquelle assistent obligatoirement tous les pilotes engagés ; réunion au coursde laquelle sont rappelés notamment les consignes de sécurité et les termes de l'arrêté préfectorald'autorisation. À défaut d'avoir participer à cette réunion, les pilotes participant à la manifestationaérienne devront avoir reçu un briefing spécifique.Article 4 : Prescriptions généralesUne zone réservée sera définie et aménagée conformément a plan élaboré par l'organisateur. Lasszone réservée ne sera accessible qu'aux participants à la manifestation aérienne et auxresponsables de l'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.La zone publique se situera d'un seul côté de la zone réservée. Cette zone publique sera enconformité avec le plan joint au dossier d'organisation.Un service d'ordre, à la charge de l'organisateur, sera mis en place pour empêcher la pénétration dela zone réservée par les spectateurs. Un service médical ainsi que les moyens de secours et de luttecontre l'incendie, en rapport avec le type et l'importance de la manifestation, seront également misen place.Une signalisation adaptée devra être implantée pour prévenir de l'activité et des risques.Article 5 : Prescription de la Direction de la Sécurité Aéronautique d'ÉtatL'organisateur devra contacter la Base Aérienne 105 — ESCA d'Évreux au 02 76 54 40 15 afin d'établirun protocole.Article 6 : Circulation aérienneL'organiseur devra vérifier avant le début de la manifestation qu'un NOTAM a bien été publié pourinformer les usagers de l'espace aérien de cette activité et des conditions particulières d'utilisationéventuelle de l'aérodrome.Le survol du public, le survol de l'aire de stationnement des aéronefs sans équipage à bord, lesurvole de l'aire des télépilotes en cours de présentation en vol, ainsi que le survol des aires destationnement automobile accessibles au public durant les évolutions sont interdits.Les présentations convergentes vers le public (ou face au public) sont interdites.Le survol des lieux habités et de toutes lignes aériennes de transport d'énergie électrique ou deleurs supports est interdit.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00001 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
organisé le dimanche 28 juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche 31
Article 7 : Mesures de sécurité et de secoursLe numéro de téléphone joignable sur site, pendant la durée de la manifestation est celui de :Monsieur Jérôme RENAULT : 06 10 80 94 45Cette ligne sera strictement réservée aux services de secours et de sécurité et devraimpérativement être disponible à tous moments pendant la durée de la manifestation.Les recommandations pour la sécurisation des lieux de rassemblement ouverts au public prévuesdans le plan Vigipirate (voir fiche jointe) doivent étre appliquées et adaptées a la manifestation.L'organisateur devra s'assurer régulièrement et notamment avant le début de la manifestationaupres de Météo France des conditions météorologiques prévues pendant les heures de cettemanifestation en consultant: le répondeur téléphonique du 08.99.71.02.27 (la météo dudépartement / 2,99 €/min, plus le prix d'un appel) ou le site internet :https://vigilance.meteofrance.fr.Article 8 : Contrôle et surveillanceConformément aux dispositions du point SAPA.AUT.200, les autorités compétentes ont libre accèsau spectacle aérien public, et se font connaître auprès du directeur des vols avant le début de lamanifestation ou dès leur arrivée.Ces autorités peuvent contrôler, chacune en ce qui la concerne, la mise en œuvre des mesures desécurités requises par l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé et le présent arrêté.Ces autorités peuvent assister à la réunion préparatoire mentionnée à l'article 3.Article 9 : AssuranceL'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face auxconséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, de celle de ses préposés et de celle de tous lesparticipants à la manifestation aérienne.Article 10 : Consignes d'informationsTout accident ou incident intervenant au cours de la manifestation aérienne devra êtreimmédiatement signalé par le directeur des vols à la Direction Zonale de la Police aux Frontièressituée à Rennes au : 02.90.09.8310 / 06.71.60.87.34 ou par mail à l'adresse :dzpn-ouest-paf-pzam@interieur.gouv.frArticle 11 : Voies et délais de recoursDans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
x¢ d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de l'Eure - Cabinet - Direction dessécurités — Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Evreux Cedex ;* d'un recours hiérarchique, adressé a Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction des polices administratives —Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 ;* d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le Président du Tribunal administratif deRouen — 53, Avenue Gustave Flaubert — 76000 RouenLe Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00001 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
organisé le dimanche 28 juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche 32
Article12 : ExécutionLe directeur de cabinet de la préfecture de |'Eure, le sous-préfet de Bernay, le directeur des servicesde l'aviation civile Ouest, le directeur de la sécurité aéronautique d'État, le directeur zonal de lapolice aux frontières de la zone Ouest, le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Eure, le maire de la commune de Conches-en-Ouche sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Eure et dont une copie sera adressée à Monsieur JérômeRENAULT représentant le Model Air Club Conchois (MACC) et Monsieur Brice FAUCILLON, directeurdes vols suppléant ainsi qu'au directeur régional des douanes de Rouen et à la brigade degendarmerie des transports aériens de Deauville.
Évreux, le 22 JUIN 2026
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur des/sécurités
Laurent MABIRE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00001 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
organisé le dimanche 28 juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche 33
ANNEXE - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES1. Conditions généralesLa manifestation aérienne est de type spectacle aérien public d'aéronef sans équipage a bord(SAPA). Elle a lieu a Conches-en-Ouche le dimanche 28 juin 2026 entre 09h00 et 18h00 (heureslocales). Les répétitions ont lieu le samedi 27 juin 2026 entre les mêmes horaires (voir conditions au$5). En dehors de ces horaires, les évolutions ne sont pas couvertes par l'arrêté du 10 novembre2021 modifié relatif aux manifestations aériennes, ci-après dénommé « arrêté du 10 novembre2021 ».L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions del'arrêté du 10 novembre 2021. L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d'unspectacle aérien public d'aéronef sans équipage à bord n'accorde pas le droit au participant dedéroger à la réglementation aéronautique en vigueur non modifiée par l'arrêté du 10 novembre2021 et ne peut en aucun cas servir de prétexte à les transgresser.La participation d'aéronefs sans équipage a bord en vol automatique ou en vol autonome estinterdite, sauf lorsque l'aéronef sans équipage à bord évolue dans le cadre d'une autorisationd'exploitation.L'organisateur dispose des garanties relatives a sa responsabilité civile et celles de ses préposés et del'accord de la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme prévuesrespectivement au II et Ill du SAPA.GEN.105.2.Direction des volsMonsieur Jérôme RENAULT et Monsieur Brice FAUCILLON ont été respectivement nommésdirecteur des vols et directeur des vols suppléant par demande d'autorisation du 14 avril 2025,laquelle reçoit un avis technique favorable des services compétents de l'aviation civile.Le directeur des vols et son suppléant répondent aux dispositions du point SAPA.OPS100 del'annexe à l'arrêté du 10 novembre 2021. En effet, Monsieur Jérôme RENAULT, candidat à la fonctionde directeur des vols, a été DC de la précédente édition le 29 juin 2029. De plus, Monsieur BriceFAUCILLON, candidat à la fonction de directeur des vols suppléant, atteste d'une formationthéorique (23 janvier 2025) et d'une formation pratique (31 août 2025 à Saint-Martin-des-Entrées)relatives à la fonction de directeur des vols en SAPA.Les comptes-rendus des spectacles aériens pour lesquels Messieurs Renault et Faucillon ont étédirecteurs des vols ne font pas état de non-conformités majeures pouvant remettre question leurcandidature.La présence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toutela durée d'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.Le DV annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notamment si lesconditions de sécurité ne sont pas remplies.L'organisateur d'un spectacle aérien public d'aéronef sans équipage a bord est responsable del'arrêt des activités aériennes du spectacle aérien public d'aéronef sans équipage à bord en casd'incapacité du directeur des vols et du directeur des vols suppléant.Le directeur des vols organise chaque jour avant le début des vols une réunion préparatoire àlaquelle assistent obligatoirement tous les télépilotes engagés, au cours de laquelle sont rappelésnotamment les consignes de sécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation. À défautd'avoir participé à cette réunion, les télépilotes participants à la manifestation aérienne devrontavoir reçU un briefing spécifique.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00001 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
organisé le dimanche 28 juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche 34
3.Emplacement du spectacle aérienLes zones côté piste et côté ville sont définies selon les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021et selon les plans présents en Appendice 1. A ce titre, l'organisateur s'assure notamment que lesdeux zones sont correctement ségréguées par des barrières continues et qu'un service d'ordre estmis en place.Zone coté pisteLa gestion de l'accès a la zone côté piste est placée sous la responsabilité de l'organisateur de lamanifestation.Seuls les participants, les organisateurs et les personnes dûment autorisées par le directeur des volsont accès à la zone côté piste. Les télépilotes en cours de présentation en vol se tiennent dans lazone matérialisée a cet effet.Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à l'accomplissementde leur mission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vols, les animationsau sol, la sécurité de la manifestation et sa couverture médiatique.L'organisateur s'assure qu'une bande est laissée libre entre l'aire utilisée pour les décollages et lesatterrissages et l'emplacement réservé au public afin de permettre la circulation rapide desvéhicules de secours.4.Limites spatiales d'évolution d'aéronefs sans équipage à bordLes limites spatiales d'évolution ainsi que l'axe de décollage et d'atterrissage des aéronefs sanséquipage à bord sont définies en Appendice 1.Ces limites sont applicables pendant les présentations en vol et pendant les répétitions effectuéesen amont de la manifestation aérienne sous la surveillance du directeur des vols.Restriction de survolLe survol du public, le survol des lieux habités, le survol de l'aire de stationnement des aéronefs sanséquipage à bord, le survol de l'aire des télépilotes en cours de présentation en vol, ainsi que lesurvol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant les évolutions sontinterdits dans les conditions du point SAPA.OPS.300.Distance du publicL'aire de décollage et d'atterrissage ainsi que le volume de présentation en vol tels que définis dansle dossier de demande d'autorisation respectent les distances d'éloignement du public et deshabitations prévues au point SAPA.OPS.305. De plus ils permettent un décollage selon un axeparallèle à la séparation de la zone côté piste et l'emplacement réservé au public.L'aire des télépilotes en cours de présentation en vol et l'aire de stationnement des aéronefs tellesque définies dans le dossier de demande d'autorisation sont clairement matérialisées au sol etrespectent les distances de sécurité du point SAPA.OPS.305.Avitaillement et mise en routeLes zones d'avitaillement et de mise en route des moteurs des aéronefs sans équipage a bord tellesque définies dans le dossier de demande d'autorisation respectent les distances d'éloignementmentionnées au point SAPA.OPS.310.Tout télépilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec lesévolutions envisagées et les caractéristiques et performances de son aéronef.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00001 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
organisé le dimanche 28 juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche 35
Il est de la responsabilité du télépilote de présentation de respecter les consignes de sécuritédéfinies par l'organisateur notamment les hauteurs maximales de vol et les distances au public.Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances ethauteurs lors de l'exécution des présentations en vol et des répétitions.Il intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des télépilotes en cours deprésentation en vol pour leur signaler les corrections à apporter.Hauteurs maximales d'évolutionLes hauteurs maximales d'évolution et le volume d'évolution tels que définis dans la demanded'autorisation sont cohérentes avec les hauteurs maximales d'évolution relatives à chaque typed'aéronef et d'exploitation.5.Présentations en vol et autres évolutionsRépétitions et validations des présentations en vol par le DVLes répétitions et les vols de validation des présentations par le directeur des vols pourront êtreréalisés dans les conditions suivantes :- Dans les conditions des vols de présentation, avec notamment la présence de moyens desecours et de lutte contre l'incendie adaptés aux aéronefs ;- En l'absence de tout public convié à voir évoluer les aéronefs pendant ces répétitions.Présentations en vols.Les présentations en vol sont limitées à celles d'aéronef sans équipage à bord de catégorie A.6. Circulation aérienneFréquence radioAucune fréquence temporaire n'est attribuée pour les besoins de la manifestation aérienne.Espace aérienVolume de présentation et environnement aéronautiqueLe volume de présentation est en adéquation avec l'environnement aéronautique du spectacleaérien public d'aéronef sans équipage à bord. En effet, il est colocalisé avec une localisationd'activité permanente d'aéromodélisme sous le numéro 8393, dans la publication d'informationaéronautique en vigueur, dans la rubrique ENR 5.5, disponible sur le site du SIA(https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr). Le plafond de cette localisation doit être modifié parNOTAM, afin de permettre des évolutions à une hauteur de 300 m (1 000 ft ASFC), supérieure auplafond de 500 ft ASFC publié. Enfin, les évolutions relatives au SAPA se déroulent hors aérodromeet en espace aérien non contrôlé de classe G, à l'exception d'une faible portion de 70 ft située enrégion de contrôle (TMA Évreux 1) de classe D. Les consignes opérationnelles (hors NOTAM) doiventêtre appliquées par le directeur des vols.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-22-00001 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
organisé le dimanche 28 juin 2026 sur la commune de Conches-en-Ouche 36