PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-714
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri
Mondor / Secrétariat de la Direction Générale
75-2025-11-24-00001 - Arrêté de délégation de signature
pris au
titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (10 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-11-24-00002 - Arrêté n° 2025-01576 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de
police


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75-2025-11-24-00004 - Arrêté n° 2025-01579 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein du service du cabinet
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
75-2025-11-24-00001
Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la
santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-11-24-00001 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
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Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique


La directrice du groupe hospitalo universitaire APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147 -6,
R. 647-1, R -6147-2-, R. 6147-5, R. 6147-10, R.6147-11 et D. 6143-33 à D. 6143-35

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-
hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées
par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, plaçant
Madame Edith BENMANSOUR - LE LAY en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux
Universitaires Henri-Mondor à compter du 24 juillet 2018,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 4 février 2022, plaçant
Madame Sabrina LOPEZ en position de détachement dans l'emploi fonctionnel d'adjointe à
la Directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -
Mondor à compter du 1er janvier 2022,



A R R E T E


ARTICLE 1er :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'hôpital,
Adjointe à la D irectrice du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor, à l'effet de
signer tous les actes relevant de la gestion du GHU APHP. Hôpitaux universitaires Henri -
Mondor, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé
par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-11-24-00001 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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ur des Ressources
, aleffet de signerères énoncées aux
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: spécifique de délégation
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ARTICLE 2 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Fabien GOURDON , Directeur
d'hôpital, Secrétaire général du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor, à l'effet
de signer tous les actes relevant de la gestion du GHU APHP. Hôpitaux universitaires Henri-
Mondor, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé
par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur d'hôpital, Directeur des Ressources
Humaines, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G et H de l'arrêté directorial n°75-
2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Adeline ROUBY , Directrice d'hôpital, Directrice des Finances et de la
Recherche et Directrice des Affaires médicales, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, B, C,
F et G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Renaud FEYDY , Directeur d'hôpital, Directeur des Achats, des Services
Economiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation, à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, C, F et H de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- Monsieur Christophe GUENOT , Directeur des Soins, Coordonnat eur général des
soins, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G et I de l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Marc POMMIER, Ingénieur général, D irecteur des Investissements, des
Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements à l'effet de signer tous
les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les m atières énoncées aux
paragraphes A et C de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Sandra FRISCH, Ingénieure en cheffe hospitalière, Directrice en charge des
Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité, à l'effet de signer tous les
actes liés aux fonctions et ceci uniquement pour les m atières énoncées aux
paragraphes A, E, G, H, I de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- Madame Catherine TAILLE, Directrice des Systèmes d'Information à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, C et D de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Jorge FERREIRA, Attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer
tous les actes qui lui sont délégués dans le cadre d'un arrêté spécifique de délégation
de signature en matière de marchés publics,

- Monsieur Alain PIERREMONT, Responsable de la sécurité anti malveillance, à l'effet
de signer les plaintes déposées au commissariat de police pour le compte du GHU,

- Monsieur Nicolas LECOMPTE, Cadre administratif du DMU Impact, à l'effet de signer
les documents suivants : départs de corps sans mise en bière, interrogations du fichier
national des refus, les bons de secours, les permissions thérapeutiques et les
décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-11-24-00001 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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GHU
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ARTICLE 4 : Sites du GHU

Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Renaud FEYDY , Directeur d'hôpital, D irecteur du site d' Emile-Roux,
Directeur des Achats, des Services Economiques et de la Logistique et Directeur de la
Transformation, à l'effet de signer, pour le site et sans préjudice des délégations de
signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté,
tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du
directeur du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
-
- Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'hôpital, Adjointe à la Directrice du GHU APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor et directrice du site Albert-Chenevier à l'effet de
signer pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs
au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses
fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Laurent THEVENIN, Directeur d'hôpital, Directeur des sites Dupuytren et
Georges-Clemenceau à l'effet de signer, pour les sites et sans préjudice des
délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du
présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires
dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par l a directrice
du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent.

ARTICLE 5 : Directions fonctionnelles

a) En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Delphine FICHON -MEHDI, Directrice d'hôpital, Adjointe au Directeur des
Ressources Humaines à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur
Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Sarah LEBERT, Directrice d'hôpital, Adjointe au Directeur des Ressources
Humaines à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme
PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, directeur adjoint chargé des
ressources humaines , de Madame Delphine FICHON -MEHDI, Adjointe au Directeur des
Ressources Humaines et de Madame Sarah LEBERT, Adjointe au Directeur des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Isabelle MERGIRIE, adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous
les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-
05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Camille NUNES, attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-11-24-00001 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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-juement pour les matières
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uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Maddly TALVIN -GATIBELZA, Adjointe
des Cadres hospitaliers contractuelle à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor,
Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés
aux fonctions de Madame Camille NUNES et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- En cas d'empêchement de M adame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres
hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-
Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame
Camille NUNES et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Monsieur Bruno BORDIERE, Adjoint des Cadres
hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-
Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame
Camille NUNES et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Lindsey de LEPINE , contractuelle, responsable de la Cellule Gestime, à
l'effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-
Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022,
-
- Madame Amandine LEMAITRE, contractuelle, chargée de mission administrative, à
effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-
Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme
PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Amandine LEMAITRE ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Vanessa MOUQUET , adjointe
administratif à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-
Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame
Amandine LEMAITRE et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Nadjet MOUKADEM, chargée de mission administrative, à effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

En cas d'empêchement de Madame Nadjet MOUKADEM ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Céline REYDY, adjointe administratif
à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier et Emile- Roux tous
les actes liés aux fonctions de Madame Nadjet MOUKADEM et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Yamina FELOUAH, attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-11-24-00001 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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'arréte directorial
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Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondantes à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Monsieur Bruno BORDIERE, Adjoint des Cadres
hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-
Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame
Yamina FELOUAH et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Florence GRANGEARD , Adjointe des
Cadres hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier,
Emile-Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de
Madame Yamina F ELOUAH et ceci uniquement pour les matières correspondant à
ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

b) En cas d'empêchement de Madame Sandra FRISCH, Ingénieure en cheffe hospitalière,
Directrice en charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité, ou en cas
de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Stéphane DUVAL, Cadre supérieur de santé, Responsable Usagers,
Risques et Qualité, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame
Sandra FRISCH et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
de Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Alexandra ISIDORO, à l'effet de signer, uniquement aux fins d'en attester la
bonne réception, les réquisitions judiciaires,

- Madame Rebecca MERCIER, à l'effet de signer, uniquement aux fins d'en attester la
bonne réception, les réquisitions judiciaires,

- Madame Béatrice D'HONDT, Cadre socioéducative, responsable du service social du
GHU, à l'effet de signer les bons de secours à desti nation des patients dans la limite
d'un plafond de 200 euros par patient,

- Madame Carole LATTAUD , Cadre socioéducative, responsable du service social
d'Henri-Mondor, à l'effet de signer les bons de secours à destination des patients dans
la limite d'un plafond de 200 euros par patient,

- Madame Claudie REGNAULT, A ssistante social e, à l'effet de signer, en cas
d'absence de Madame Carole LATTAUD , les bons de secours à destination des
patients dans la limite d'un plafond de 200 euros par patient.

c) En cas d'empêchement de Madame Adeline ROUBY , Directrice des Finances et de la
Recherche et Directrice des Affaires médicales , ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :

- Madame Cécile MAURICE, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Madame Adeline ROUBY et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions de Directrice des Affaires médicales liées
au paragraphe F de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

- Madame Lona FOUILLOUX, Attachée d'administration hospitalière, Responsable du
service des admissions, frais de séjours et traitements externes, à l'effet de signer tous
les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au
paragraphe C et G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-11-24-00001 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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rts de
~ Directeur des
pour les
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- Madame Naura GAMANY, Contractuelle, Responsable de la cellule administrative de
la recherche, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les matières énoncées au paragraphe F de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Nicolas LE PROVOST, Ingénieur principal, à l'effet de signer les documents
suivants : sauvegarde de justice, départs de corps sans mise en bière, interrogation s
du fichier national des refus les bons de secours, les permissions thérapeutiques et les
décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011),

- Monsieur Régis LE CHEVALLIER, Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer
les documents suivants : sauvegarde de justice, départs de corps sans mise en bière,
interrogations du fichier national des refus les bons de secours, les permissions
thérapeutiques et les décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement
(loi du 05/07/2011),

- Monsieur Xavier HUC, Adjoint des cadres hospitaliers, responsable de la facturation
et du contentieux, à l'effet de signer les documents suivants : sauvegarde de justice,
départs de corps sans mise en bière, interrogations du fichier national des refus les
bons de secours, les permissions thérapeutiques et les décisions dans le cadre de
l'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011),

- Madame Catherine MORVAN , Adjointe des cadres hospitaliers, responsable des
admissions-frais de séjour de l'hôpital Emile -Roux, à l'effet de signer les départs de
corps sans mise en bière,

- Madame Sandrine BERNARD , Adjointe des cadres hospitaliers, responsable des
admissions-frais de séjour de l'hôpital Dupuytren, à l'effet de signer les départs de
corps sans mise en bière.

d) En cas d'empêchement de Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'hôpital, Directeur des
Achats, des Services Economiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation,
délégation est donnée à :

- Madame Stéphanie SANTOS, Contractuelle, Responsable des services économiques
et des achats, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Renaud
FEYDY, et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
Directeur des Achats, des Services Economiques et de la Logistique et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

- Monsieur Pascal FOURNIER, Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous
les actes liés aux fonctions de Monsieur Renaud FEYDY, et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
du 5 juillet 2022,

- Madame Marion IZARD, Adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe des
services économique des sites d'Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux à
l'effet de signer tous les actes liés à leurs fonctions et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
du 5 juillet 2022,

- Madame Nathalie PAYET MACQUET , Technicienne supérieure hospitali ère,
responsable des services économiques des sites de Dupuytren et de Georges -
Clemenceau à l'effet de signer tous les actes liés à leurs fonctions et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-
05-00014 du 5 juillet 2022,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-11-24-00001 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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~ DMMIER et ceci uniquement pour les matieresêté directorialn°75- 2
7/10
e) En cas d'empêchement de Monsieur Marc POMMIER, Ingénieur général, Directeur des
Investissements, des Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements, ou en
cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Emma SORRENTINO, Ingénieure, à l'effet de signer tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- Madame Laurianne PORTENGEN, ingénieure à l'effet de signer tous les actes liés
aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- Monsieur Carlos COELHO , Ingénieur à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER
et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Sidonie BAULON, Attachée d'administration à l'effet de signer pour le GHU
APHP. Hôpitaux universitaires H enri-Mondor tous les actes liés aux fonctions de
Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

f) En cas d'empêchement de Monsieur Christophe GUENOT, Coordonnateur général des
soins, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Catherine SORIN, Directrice des soins à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri-Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Christophe
GUENOT et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

g) En cas d'empêchement de Madame Catherine TAILLE , Directrice des Systèmes
d'Information, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Sébastien DOLHEM, Responsable du secteur proximité à la direction des
systèmes d'information, à l'effet de signer pour le GHU APHP. Hôpitaux universitaires
Henri-Mondor tous les bons de commande rattachés à un marché public de classe 2
ou 6 à hauteur de dix mille (10 000) euros maximum et liés aux fonctions de Madame
Catherine TAILLE et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

ARTICLE 6 : Délégations sur les sites du GHU

En cas d'empêchement de Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'hôpital, Directrice du site
d'Albert-Chenevier, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'hôpital, Directeur du site d'Emile-Roux, à l'effet
de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Sabrina LOPEZ a reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site Albert-Chenevier,

- Madame Amandine LEMAITRE, Contractuelle, Chargée de mission administrative, à
l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Sabrina LOPEZ a reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directrice du site d'Albert-Chenevier.


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-11-24-00001 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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leS
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En cas d'empêchement de Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'hôpital, Directeur du site
d'Emile-Roux, délégation est donnée à :

- Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'hôpital, Directrice du site d'Albert-Chenevier, à
l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Monsieur Renaud FEYDY a reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site d'Emile-Roux,

- Madame Nadjet MOUKADEM, Contractuelle, Chargée de mission administrative, à
l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Monsieur Renaud FEYDY a reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site d'Emile-Roux,

- Madame Isabelle JOURDA , Attachée d'administration hospitalière principale,
Responsable des affaires générales, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article
3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Renaud FEYDY a reçu
délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site d'Emile-Roux.

En cas d'empêchement de Monsieur Laurent THEVENIN, Directeur d'hôpital, Directeur des
sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :

- Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'hôpital, Directeur du site d'Emile-Roux, à l'effet
de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,

- Madame Delphine FICHON-MEHDI, Directrice d'hôpital, Adjointe au directeur des
ressources humaines, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent
arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation
de signature au titre de ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren et de
Georges-Clemenceau,

- Madame Sarah LEBERT, Directrice d'hôpital, Adjointe au directeur des ressources
humaines, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous
les actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation de signature
au titre de ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren et de Georges-
Clemenceau,

- Monsieur Christophe GUENOT , Directeur des soins, C oordonnateur général des
soins à l'effet de signer , dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les
actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation de signature au
titre de ses fonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,

- Madame Sandra FRISCH, Ingénieure en cheffe, Directrice Usagers-Risques-Crise et
Qualité, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les
actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation de signature au
titre de ses fonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,

- Madame Nathalie DOS SANTOS, Adjointe des cadres hospitaliers, responsable des
relations avec les usagers et des affaires générales de l'hôpital de Georges-
Clemenceau à l'effet de signer les devis et demandes d'achats relatifs au service
d'animation, ainsi que la facturation des nuitées de la maison des proches.


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signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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al
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ARTICLE 7 : Administrateurs de garde

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe
hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, pour les
périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer en application du tableau de
garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à :

Ensemble des sites du GHU - Administrateurs de garde du GHU
Fabien GOURDON, Directeur d'hôpital
Sarah LEBERT, Directrice d'hôpital
Sabrina LOPEZ, Directrice d'hôpital
Jérôme PIEUCHARD, Directeur d'hôpital
Adeline ROUBY, Directrice d'hôpital
Catherine SORIN, Directrice des Soins
Alice VEYRIE, Directrice d'hôpital (en détachement de l'AP-HP)

Sites d'Albert-Chenevier et d'Henri-Mondor :
Djilali BELGHAOUTI, Cadre supérieur de santé
Stéphane DUVAL, Cadre supérieur de santé
Lona FOUILLOUX, Attachée d'administration hospitalière
Catherine KARNYCHEFF, Cadre de santé
Cécile MAURICE, Attachée d'administration hospitalière
Camille NUNES, Attachée d'administration hospitalière
Ahmed RAOUI, Attaché d'administration hospitalière (en fonction à l'AGEPS)
Nathalie ROGER, Technicienne supérieure hospitalière
Isabelle MERGIRIE, Adjointe des cadres hospitaliers
Jeremy THOMAS, Cadre supérieur de santé

Site d'Emile-Roux :
Renaud FEYDY, Directeur d'hôpital
Delphine FICHON-MEHDI, Directrice d'hôpital
Catherine MORVAN, Adjoint des cadres hospitaliers
Geneviève PRESSE, Attachée d'administration hospitalière
Iphana RHODE, Ingénieure hospitalière
Laurent THEVENIN, Directeur d'hôpital

Sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau
Sandrine BERNARD, Adjoint des cadres Hospitaliers
Huguette BIAS, Adjoint des cadres Hospitaliers
Fanny BROCARD, Adjoint administratif hospitalier
Yamina FELOUAH, Attachée d'administration hospitalière
Sandra FRISCH, Ingénieure en cheffe hospitalière
Florence GRANGEARD, Adjoint des cadres hospitaliers
Christiane L'ETANG, Technicienne supérieure hospitalière
Nathalie PAYET MACQUET, Technicienne supérieure hospitalière
Laurent THEVENIN, Directeur d'hôpital


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-11-24-00001 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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ARTICLE 8 : L'arrêté n°75-2025-10-06-00002 du 6 octobre 2025 de la Directrice du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor portant délégation de signature est abrogé.

ARTICLE 9 : La Directrice du GHU AP-HP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.


Créteil, le 24 novembre 2025
La Directrice du GHU APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor
SIGNÉ
Edith BENMANSOUR

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-11-24-00001 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
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Préfecture de Police
75-2025-11-24-00002
Arrêté n° 2025-01576 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du cabinet du
préfet de police
Préfecture de Police - 75-2025-11-24-00002 - Arrêté n° 2025-01576 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
cabinet du préfet de police 14
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1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-01576
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du cabinet du préfet de police


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 77 ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Baptiste ROLLAND, administrateur de l'Etat du
grade transitoire, préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, est
nommé préfet, directeur de cabinet du préfet de police, à compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 10 juin 2022, par lequel Mme Élise LAVIELLE, administratrice de l'État hors
classe, est nommée sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet du préfet de police (classe
fonctionnelle II) ;

VU le décret du 19 novembre 2025 par lequel Mme Marie CONCIATORI, administratrice de
l'État du premier grade, est nommée cheffe de cabinet du préfet de police (groupe IV) ;

ARRÊTE

Article 1
er

Délégation permanente est donnée à M. Baptiste ROLLAND, préfet, directeur de cabinet, à
l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et
pièces comptables nécessaires à l'exercice des attributions et pouvoirs dévolus au préfet de
police par les textes législatifs et réglementaires à l'exclusion des arrêtés portant nomination
du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l'institut médico-
légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service du contrôle médical du
personnel de la préfecture de police et du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste RO LLAND, Mme Élise LAVIELLE,
directrice adjointe du cabinet, est habilitée à signer, au nom du préfet de police, tous actes,
arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordée
par l'article 1
er du présent arrêté et notamment ceux nécessaires à l'exercice des attributions
dévolues au préfet de police par l'article L. 2512-7 du code général des collectivités
territoriales et par les délibérations du conseil de Paris prises en application des articles
L. 2122-22 et L. 2122-23 du même code.


Préfecture de Police - 75-2025-11-24-00002 - Arrêté n° 2025-01576 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
cabinet du préfet de police 15

2
Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Élise LAVIELLE, Mme Marie CONCIATORI,
adjointe à la cheffe de cabinet, est habilitée à signer, au nom du préfet de police, tous actes,
arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordée
par l'article 1
er du présent arrêté et notamment ceux nécessaires au fonctionnement du
cabinet du préfet de police.

Article 4

Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 24 novembre 2025



Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
Préfecture de Police - 75-2025-11-24-00002 - Arrêté n° 2025-01576 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
cabinet du préfet de police 16
Préfecture de Police
75-2025-11-24-00004
Arrêté n° 2025-01579 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du service du
cabinet
Préfecture de Police - 75-2025-11-24-00004 - Arrêté n° 2025-01579 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
service du cabinet 17
PREFECTUREDE POLICEffberteFoalingrade fe


1
Cabinet du préfet


arrêté n ° 2025-01579
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service du cabinet

Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;

VU l'arrêté n° 2025-00247 du 25 février 2025 relatif aux missions et à l'organisation des services
relevant du cabinet du préfet de police ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

VU la décision ministérielle d'affectation du 24 février 2023 par laquelle Mme Albane OLIVEAU-
BORGIS, administratrice de l'État du premier grade, est affectée en qualité de cheffe du service
du cabinet du préfet de police à la préfecture de police, à compter du 17 avril 2023 ;

SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1
er
Délégation de signature est donnée à Mme Albane OLIVEAU-BORGIS, administratrice de l'État
du deuxième grade, cheffe du service du cabinet du préfet de police, à l'effet de signer, au nom
du préfet de police et dans la limite de ses attributions :
a) les actes, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par
le titre premier de l'arrêté du 25 février 2025 susvisé,
b) les actes nécessaires au fonctionnement administratif du cabinet du préfet de police,
c) les autorisations de concours de la force publique en matière d'expulsions locatives,
d) les décisions d'autorisation individuelles d'exercice des fonctions en télétravail pour les
personnels relevant de son autorité.

Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme Christille BOUCHER et Mme Aurélie LE VOIR,
conseillères d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointes à la cheffe du service du
cabinet du préfet de police, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les
actes, décisions et pièces comptables mentionnées à l'article 1.

Préfecture de Police - 75-2025-11-24-00004 - Arrêté n° 2025-01579 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
service du cabinet 18
2
Article 3
Délégation de signature est donnée aux personnes suivantes à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, les actes nécessaires au fonctionnement administratif du cabinet
du préfet de police :
 Mme Valérie FUSCIARDI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau
du protocole ;
 Mme Sylvie GOUNOU, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau
des ressources et de la modernisation ;
 M. Stéphane HERING, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
expulsions locatives ;
 M. Arnaud MALARTIC, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef
de l'unité informatique et télécommunication ;
 M. Frantz NIEDERGANG, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
partenariats de sécurité ;
 M. Laurent PETIAU, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
interventions et de la synthèse ;
 M. Sébastien ROMANI, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la
voie publique .
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie FUSCIARDI, la délégation qui lui est
accordée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Emmanuel RODRIGUES,
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau du protocole.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane HERING, la délégation qui lui est accordée
est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Rémy HOUTART, attaché principal
d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau des expulsions locatives.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud MALARTIC, la délégation qui lui est accordée
est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Gilles MARMILLOT, contractuel de
catégorie A, adjoint au chef de l'unité informatique et télécommunication.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frantz NIEDERGANG, la délégation qui lui est
accordée est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Elodie VERNET, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des partenariats de sécurité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent PETIAU, la délégation qui lui est accordée
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Laurence SEGARRA, attachée principale
d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau des interventions et de la synthèse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien ROMANI, la délégation qui lui est
accordée est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Maud GUÉRIN, attachée
principale d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau de la voie publique, et Mme
Anaïs RIVIERE, contractuelle de catégorie A, responsable des sections manifestations, adjointe
au chef du bureau de la voie publique.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1
er décembre 2025.

Article 5

Le préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris.

Fait à Paris, le 24 novembre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

Préfecture de Police - 75-2025-11-24-00004 - Arrêté n° 2025-01579 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
service du cabinet 19