Bia du 09 janvier 2024- Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Fret

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Nom	Bia du 09 janvier 2024- Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Fret
Administration ID	pref93
Administration	Préfecture de Seine-Saint-Denis
Date	09 janvier 2024
URL	https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/23664/191620/file/Bia%20du%2009%20janvier%202024-%20Sp%C3%A9cial%20Douanes%20direction%20r%C3%A9gionale%20CDG%20Roissy%20Fret.pdf
Date de création du PDF	09 janvier 2024 à 11:01:16
Date de modification du PDF	09 janvier 2024 à 11:01:16
Vu pour la première fois le	25 août 2024 à 01:08:11
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.

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BIA du 09 janvier 2024
Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Fret
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
jouv.fr

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1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Tétéphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : préfecture@seine-saint-denis gouv.fr

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
. Sommaire BIA du 09 janvier 2024
Spécial Douanes direction régionale CDG - Roissy Fret
Intitulés Pages
Ministère de l'action et des comptes publics
Direction générale des douanes et droits indirects
Direction régionale Roissy CDG (Roissy Fret)
Décision 2024-1 du 05/01/2024 du directeur régional à ROISSY
CDG CEDEX (Roissy Fret) portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
La décision précitée contient une version nominative et une version
anonymisée des subdélégations.

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Œx 3
REPUBLIQUE U
FRANÇAISE es
Lib:r_te' & DROITS
Egalité INDIRECTS
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESTDs ROISSY, LE 5 JANV. 2024
DR Roissy Fret
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : BERTANI Christophe Décision '2024/ 1 du d1_recteur régional à RÇ)ISSY portant
Téléphone : 01 48 62 35 43 subdélégation de la signature du directeur interrégional à
Télécopie : 01 48 62 66 85 . . A PMél : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr ROIS.SY.dans. les. domamçs gracieux et contentieux en matière 'de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions
de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe Î, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions
de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.

Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les
transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les -
transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
BERTANI Christophe

Annexe I à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
| |IS ulg Nom/prénom \ Décharge | Recouvrement | Rejet | Restitution | Eêduîti(}n !
BESSON Sophie illimité illimité illimité illimité illimité
|LUTZ Brigitte ' illimité — illimité llimits — Vilimité | illimité
| ' | lilimité — jillimité | ilimité CARTOU Etienne illimité illimité
SCHREIBER Christine illimité illimité illimité illimité illimité

Annexe II à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom \ Décharge ' Modération Rejet | Remise {Transaction
| BESSON Sophie illimité illimité illimité ilimité — |illimité
| LUTZ Brigitte |illimité |iltimité litimité |illimits — |illimité
\CARTOUEtienne Mlimité [iNimité lirimité |illimité | illimité
| SCHREIBER Christine _ C imimité |iltimité liltimité | illimits | ilimité —
BOCQUILLON Rogile — 0 0 0 o ls000 |
| CAILLEAUX Florence _ 0 0 o 0 30000
| CIERZNIAK Mariette 0 0 0 0 140000 |
| CLEMARON Emilie 0 0 o 0 120000 —
| DELAUNE Isabel 0 0 o 0 20000
| FERNANDEZ Michele 0 o o 0 20000
| LEOU Martinien o 0 n 0 -— 20000
LOSANGE Pierre 0 0 0 0 30000

Annexe III à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excéde pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom corlâ]r)îglsnis
BESSON Sophie - 15000
LUTZ Brigitte ; 15000
'CARTOU Etienne — 15000
'SCHREIBER Christine 115000
'BOCQUILLON Rogile 15000
| CAILLEAUX Florence ' 115000
\CIERZNIAK Mariette 15000
CLEMARON Emiilie - |15000
DELAUNE Isabel - 115000
| FERNANDEZ Michele 115000
| LEOU Martinien N | lfi)
LOSANGE Pierre 15000;)r;its fraudés h/{ontant de Valeur d_es |
l'amende marchandises |
7500 . 1500 15000 |
! 7500 11500 15000
| 7500 1500 — 15000 —
17500 1500 15000
7500 11500 15000
7500 1500 115000
7500 1500 - \15000 _
17500 — 1500 - 15000
7500 1500 " 15000
17500 1500 - 11500 —
! 7500 1500 1500 —
17500 1500 15000 —

Annexe IV à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes - Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
= =
" Montantde | Montant droitsNom/prénom ;l'amende et taxesValeur des
marchandises

Annexe V à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de Pamende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes . Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
nn I\;I,ontanÿ de = Montant droits_-_VaEJÊl
amende et taxes marchandises !
BESSON Sophie ' L lillimité — 100000 1300000 |
LUTZ Brigitte L lilimité — 100000 1300000
CHARLIER Mathilde - ; 1750 - 1000 60000
COQUELET Sophie _ 1750 10000 | 60000
DEVAUCHELLE Ludovie Q | 1750 110000 60000
'DODRAY Capucine 1750 10000 160000
'DURAND Laurence ; - 500 10000 160000
\GRIESBECK Catherine _ - |500 110000 60000 —
'LE CORRE Patrick _ .. 500 110000 " \ 60000
| NESSILI Katia ' - 500 110000 60000
| REDON Michel ' | 5000 | 10000 " 60000
l ROUSSEL Cedric ! 500 110000 60000
| SEGMANI Mariam 1750 10000 60000
| VIGNES Sylvie L 750 10000 — 60000
ZEPHIR Nadine Q 500 " 10000 60000 —
'BERAIΑIGEli Alexandre 1 Æ) . M 60000 '
| BONNARD Clementine " |500 110000 " \ 60000
| CAPOVILLA Anne n - 50 10000 60000
|CHOISELAT Gregoire - 50 10000 " 60000
| DENIS Estelle 50 10000 , 60000
'HIERNAUX Hugo | 500 10000 , 60000
| KERCKHOVE Fabien S | 500 10000 60000 |
'LE PIERRES Julie - 500 10000 60000
'LELOUP Emmanuel QQ - | 5000 " 110000 60000
'LEMPEREUR Jeremy _ 1500 10000 60000 —
'NAVARRO Tristan . 500 |10000 60000
PACE Sofia . 50 10000 60000
VAGUET Serge e | 500 10000 . 60000
VERBOIS Christophe - | 5000 10000 60000
BENAS Sabeline - 500 10000 60000
| CABRAL Kevin - 50 10000 160000
CAILLEAUX Lue N ! 5000 10000 60000
' CANONICA Jeremy ' 1500 10000 60000
CHARLON Estelle - 1500 10000 60000

500CHERTI Hatim 500 10000 60000
CONVERT Christophe 500 10000 | 60000
DAUCE Gwenaelle 500 10000 | 60000
| DELONG Laurence | 500 10000 | 60000
| DREANO Benoit 500 10000 60000
'DUCROCQ Gaelle - ! 500 10000 ! 60000
' FLACCADORI Enzo ' - 1500 10000 ! 60000
| GUEGAN Astrid u | 500 10000 | 60000
KEREBEL Bernard L 1500 10000 160000 —
LAUP Charly 500 10000 | 60000
MARNICHE Nadia B ; ! 5000 10000 160000
'MARTIN Kevin _ ! 500 10000 60000
MARTINS CALADO Severine - 500 10000 60000
MASSERINI Laurence _ | 500 10000 60000
MILLEROU Pauline | 500 10000 " 60000
|NUBEE Yassin | 500 10000 ! 60000
| OTMANE Ouenas ! 500 10000 — 6000
| PENEZ Mathieu | 500 10000 — 60000
| RENAUD Delphine PN 1500 10000 | 60000
'RIBEIRO REGO Camille — L | 500 10000 60000
'ROBERT Willy _ u E 10000 ! 60000
| ROBERT Veiarii 1500 10000 " 60000
ROSSIGNOL Guillaume 500 10000 60000
| TAPON Laetitia | 500 10000 " 60000
| THERESE-ADELE Sebastien 500 10000 — 6000
'WIDMER Nicolas - - 500 10000 ! 60000
'WOILLET Arnsud 15000 110000 ! 60000
| CARTOU Etienne ; illimité ! 100000 - 300000
| SCHREIBER Christine illimité 1100000 " 1300000
| CHEVALIER-FUZELIER Maxime | 5000 110000 — 60000
'MONIN Herve | 5000 110000 , 60000
ADAM Irina 1 ! 500 ! 10000 ' 60000
| AUBAULT Florence | 5000 110000 | 60000
BOURAMA Nadia | 500 | 10000 | 60000
'BOVALO Myriam 500 10000 60000
' CAMPO Raphael - 500 110000 | 60000
| CETOUTE David | 500 !10000 ! 60000
CHERIGUI Asma | 500 | 10000 " 160000
COMYN Geoffrey |500 ! 10000 | 60000
DEDET Jean-Francois 1750 10000 60000
DUFOURG Pierre _ 500 110000 | 60000
LE MAIRE Anton 500 110000 | 60000
LELONG Marion | | 10000 | 60000

MAHIEU Diorella
'NICOLAS Solenn
-NOEL Oriane
PARENTAUD Remy
PARRACHO David
PRAGOUT Fabrice
'RIOU Antoine
ROLLAND Christelle
VT(SBITH PRIEM Alain
ATUÏQÏC Vaness;
'IËSULE Catherine
'AGOS'i'Ii\IHO Sylvie
| GUENINI Dalila
| THOMAS Didier
| IÎARRÎE :l"homas
| IËCKER Evelyne
| CÎZECH Jean-Francois
| DELAIR Jordan
| GIRARD Jean—CharEsÿ '
'HU(î)T Vale;ie o o
| JULIENO Angela
'LAURENCE Nelly
'MAC ANGELY Janick
| MARCHAL Philippe
| hfiRAiLËCorinne
'NEIÎAGuylaine
| PF:NIN Francois
'PRIGENT Catherine
| PRIGENT Eric
| RAYNAUD Marie-ThereIe
| ROSQUAILLE Angelique
éOUËARD Nathalie
'TECLES Isabelle
ITISSOT Cristele
| ZEGHDOUD Samia
IBERNE Sebastiefl
' BONFILS Olivier
| CAMBOT COURRAU Gilles
'CAUQUIL Julien
CHZI;EI Stephane
| COTRY Fanny
'FIN Coline
GODARD Mendy500
500
500
500
500
500
750
500
500
| 500
| 5000
500
500
| 500
1750
500
750
500
1750
500
500
500
500
500
1500
1500
1500
750
500
5000
1750
! 500
500
750
500
500
| 500
500
1500
750
500
500
150010000 60000
110000 | 60000
! 10000 60000
110000 60000
110000 60000
10000 160000
110000 60000
110000 " 60000
10000 " 60000
110000 " 60000
! 10000 ! 60000
' 10000 ' 60000
! 10000 " 60000
110000 160000
110000 " 60000
!10000 " 60000
! 10000 | 60000
! 10000 | 60000
110000 | 60000
! 10000 60000
110000 | ! 60000
110000 60000
110000 60000
110000 " |60000
110000 " 60000
! 10000 60000
| 10000 | 60000
! 10000 | 60000
110000 — | 60000
! 10000 160000
110000 | 60000
! 10000 60000
! 10000 | 60000
110000 ! 60000
! 10000 ! 60000
! 10000 160000
110000 ! 60000
! 10000 ! 60000
! 10000 | 60000
110000 | 60000
10000 | 60000
!10000 6000010000 60000

HERMET Severine
'HORVAT Manon
| KONAN Christelle
! KOUAO Kouao
LALIEU Aurelie
| MAR-EZARRÂRÎD Victoria
'PÎIERRU Jerome
| QUERON Nicolas
SENON Elodie
'SERET Sebastien _
WÂLLOIS Christophe
>Œ'IONI Anae .
BULLICH Marie-Flise
CAMUS Emilie _
DELEPINE Sophie
DUSART Sarah
FILORI Nadine
HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
| LÀHER Frederique
| LE COZ Vincent
LUTIER Claire
PAILLADES--DONATO Tanguy
| RAHMANI Ali
| RAINAUD Agnes
| RAMDANI Sabri
ROUZE Mayliss
| BAILLEUL Bastien
| BALAYN Emmanuel
j BARON Andy
BOIX Maite
'CA7RRE Sandrine
| CLAVIER Urszula
.DANO Nicolas
DINMAHOMED Eric
ADULAC Antony
DUPONT Charles-Etienne
GOUAULT Sylviane
| HOTTIER Dominique
| HOTTIER Christian
| LAUNAY Olivier
| QUEROMES Guillaume
RATCLIFFE Sylvain500 10000
500 110000
500 110000
500 110000
500 110000
750 10000
500 110000
500 " 10000
15000 — 10000
500 " 10000
! 500 110000
" 5000 110000
500 110000
500 10000
| 500 ! 10000
| 500 110000
5000 110000
500 10000 —
500 10000
- 500 10000
750 ! 10000
! 500 ! 10000
! 500 ! 10000
5000 110000 —
500 110000
500 — 110000
500 10000
- 50 110000
500 10000
500 110000 —
750 10000
500 10000
500 110000
| 500 110000
500 " 10000
500 10000
500 10000
500 110000
| 500 !10000
| 500 ! 10000
15000 110000
500 110000
500 1000060000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
" 60000
160000
| 60000
! 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
160000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
160000
| 60000
60000

REDOUTEY Aurore 500
SAINT MARC Micheline 1500
SAINT MARTIN Corinne | 500
' AUTHIER Laurent ! 5000
DIGNOCOURT Isabelle - ! 5000
'ABATUCI Carole - .5~007
| AZZOUZA Linda " 500
| BESSON Valerie 1 - 500
|BLAINEAU Pierre e 500
| BOÔHU Christelle ; ; >5Î
|BRUNEAU Gerald - | 500
'BRY Franck - fi N
| CAPITREL Eleon;e 70
\ CHRETIEN Charlotte ; 500
| CILLER Thomas 500
| CLAUDE Guillaume e |500
| DUDOIT Melanie 500
| FAGES COUSIN Dominique .. 50
JBIHA Ibrahim S | 500
| JOUBERT Amandine E e ! 500
| LAGAUTERIE Sophie - | 500
| LOIZEAU Aicha - | 500
LUSTENBERGERGuillaume — 500
' MARQUES Natalia o - 500
|MERLETTE Sonia ' - |500
| MITTON Greg; ' - | 560
'NESTILE Mickael ' 750
'PIQUEMAL Eruno L >500
'RAWASH Nabil B 500
| VERT Peter ! 500
| ANELKA Nathalie - | 5000
BEJAOUIFoued _ 500
VBEÿRÎAUS(ÿ Laurie - - .500
IÊR} Lucas e l500
| DURAI;ITY Nicolas - | 500
GRILO Patricio ) ' ! 5000
HERVOIR Lisa 500 —
LEBOT Charlotte n 750
MAILLEFORT Frantz 500
MARRE Alexis _ ; 750
NAHUM Thecle 500
NIEL Marine | 500
OMARI Jamel | 50010000
110000
110000
10000
10000
10000
110000
10000160000
60000
60000
60000
60000
160000
60000
60000
! 60000
| 60000
| 60000
60000

LEMARCHAND GladysSALVAN Damien 500 10000
SOUSSAY Fabienne 500 10000
BARDOL Anne | 500 10000
BOULYAS Saida 500 10000
'BRAGA Cecilia 500 10000
| CASSANDRO Ornella | 506 10000
| CELERIER Marie ! 5000 10000
CHABOTEAU Cristele ; ! 500 10000
| CHAILLET Romain - 150 10000
| CHEMELLO Emmanuel | 5000 10000
| COLLET Maxence q '75Î 10000
| GAGATEK Ingrid . 50 10000
| GENIN Amandine 1500 10000
\GIRONDE Claire ; ; ! 500 10000
IDRISSA Kadidiata ; ! 500 10000
KIEFFER Frederic | 500 10000
LEBRUN Tristan _ | 500 10000
LEFEBVRE Isabelle 500 10000
LOOCK Mickael 500 10000
NINGA TJAI Augustin ; 500 10000
'NOYON Lise _ - 50 10000
OULD-AHMED Linda 500 10000
WPONTHIER Marfiîz;therine | 500 10000
POTINSonia — |500 10000 —
RAVELOMANANA Andrianiaina |500 10000
TOUTTAIN Enora 750 10000
TREMERY Joselyne | 500 10000
'TROUILLOT Vanessa 1 500 10000
VASSEUR Jean-Charles | 500 10000
\ VIVE David | 500 10000
AUGERAI Maeva | 500 10000
BOURAS Abderrahim — - 50 10000
BROU Kouame 1 ' | 500 10000
| DEMOLIS Quentin | 500 10000
DERCHE Deborah 500 10000
| DUFAIT Ophelie e 750 10000
| FOURNIER Alexandra e | 500 10000
|GAIROARD Philippe 1500 10000
'GLANNAZ Michael 750 10000
HERSENT Vanessa | 500 10000
JOUSSELIN Angelina ! 500 10000
LE GUEN Chantal 500 10000
5000 10000

MARINIER Marie
'MELLOT Cynthia
' OULKADI Abdelaaziz
'RALLE Sylvie
SAMARIA Ludovic
VAUPRE Delphine
ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion
'BALUSSEAUD Franck
'BIZAGUET Hugues
| CARPENT Pierre
vDiAVID Sarah
| DEBUYSER Dominique
| FRANCOIS Joy
| GALLISSIAZ Xavier
| HEURTEAU Kevin
| LABAN Mylene
| LANCELLE Dominique
LEBRINSonia __
| PIGET Audray
| PIQUEMAL Cristel
PLANfAIN Valentine
| PRZYBYLSKI Jerome
| ROBERT Mederik
V&ËD Moudhua
| VUONG Tommy
| ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN GONZALEZ Alex
BARTHEZ Carmel
'BELOT Constance ;
| BLONDEAU Elsa
| CONDETTE Lothaire
| CONSTANT Remi
COUTANCIER Veronique
'DÏJÎENIVHA Sirinne
| DOIZY Samuel
FILORI David
ILTIS Flore
KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
'LAURENT Christelle
PAGES Karine

POLIFONTE Pascal
'POUSSIER Arnaud
SCONTRINO Flavie
| TATAR Ayse
l URSULET Rudy
| BIZZARO Christian
| DEPIN Jean-Francois
'FASSIO PASTORELLO Michel
| ABIVEN Frederique
'ADLAOUI Simon
'AKROUH Said
.ALLAIN Delphine
| ANELKA Herve
BADIANE Papa
'B:ASÎSOUL Jerome
BAZIER Benoit
BECUWE Jerome
| BETHUNE Maryse
BEZARD Vincent
BOUKAMOUN Cyril
| BRECION Laurent
| BREHIER Charles
'BRUGNOT Gilles
BfiLLET Frgie;i;
CHEDAD Ahmed
CHOQUET Gauthier
CULLIE Sylvain
DAUMAS Yannick
| DE7CACQUERAY VALMENIER Jean
| DEL RIO PULIDO Nathalie
| DRI]iAL Yo;lss;' ;
| DUFRENNE Marc-Antoine
| DiJRAND Ewen
IÊVEAU Laurent
-FAURÎ\Iadine
FREMÈ]ŒÀÏN Îhierlîy
GARRIGUE Laurence
| GERVAL Guillaume
.ŒQUIN Guillaume
| GOLD Michael
| GOSSELIN Manuelle
GROULT Loetitia
LEGRAND Sophie750 10000
500 10000
500 10000
1500 10000
500 10000
| 5000 10000
5000 10000
5000 10000
500 10000
750 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
50010000
500 10000
1500 110000
500 10000
500 10000
1750 10000
| 500 10000
|500 10000
" 1500 10000
500 10000
500 10000
750 10000
| 500 10000
| 500 10000
750 10000
500 10000
500 10000
| 500 10000
| 500 10000
. 500 — 1000
500 10000
500 10000
| 500 10000
500 10000
500 " 10000
| 500 " 10000
500 10000
500 10000
500 10000

MARY Delphine
' MESROP Patrick
'MILIN Fabien
| MOIGNE Joel
MONTEIX Thierry
MORÈAU Longs '
'MORINIERE Emmanuel
MORISOT Patrick
MORIVAL Mathilde
NIZAN Loic
PAUSE Julien
PENAUD Mathieu
PERU Emeline
| PONS Samuel
'RAMASSAMY Eddy
RED(SN iaure;lce ;
| RENAUD Noelik
RUFFIN Sebastien
| SAULET Emmanuelle
| SUSINI Philippe
| TRELUYER Alain
| VAAST Olivier
'VALLEE Laurent
| VERDU Veronique
| VINOT Armelle
| VUILLEMIN Stephane
"{VEBERÎÏhristophe
'WEIGEL Franck
.ZAETTA Bernard
\ ZEPHIRIN Georges
BERTEZ Gaelle
CHELLI Mike
CLAES Mathilde
COÎRAL Anais
DE SOUZA SILVA Cassio
DENISSE Cecile
DESTREMAU'Î Ugo
DIAZ Mickael -
lSUiîREUILïabien
DUFLAUT Serge
GALYTSKYI Sergii
JUILLIA Dominique
LEJEUNE Nadine" 1500 10000
|500 ! 10000
500 10000
500 110000
750 10000
750 110000
500 10000
500 110000
500 10000
500 110000
500 110000
500 10000
500 110000
750 110000
750 110000
| 5000 10000
1500 — 10000
|500 10000
! 500 | 10000
" 500 ! 10000
500 110000
1500 110000
1750 110000
| 500 110000
1500 110000 —
| 500 10000
1500 !10000
500 110000
1500 110000
1500 110000
500 10000
500 10000
1500 110000
1500 110000
500 110000
| 500 | 10000
|500 110000
5000 10000
500 10000
500 110000
500 110000
| 500 | 10000
| 500 10000

LOUIS Darwin
'MAINGER Evelyne
MAMMERI Mustapha
| MERCIER Joelle
POLLET Raoul
SALIOU Maria
SANŒF:Z liominique
SEMERY Barbara
SMAIL Dalila
| TRAΑI Cälelîine
|BONDUELLE-DUCHE Amandine
| DEMARETZ Marion L
BOCQUILLON Rogile
| CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette
CLEMARON Emilie
' FERNANDEZ Michele
:LEOU Martinien
LOSANGE Pierre10000
10000
10000
110000
110000
110000
110000
110000

Annexe VI à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom M'onta; de LMontant droits Valeur d'es
l'amende et taxes marchandises
| BESSON Sophie | ; \illimité — 100000 300000
| LUTZ Brigitte e " lillimité ; 100000 — 300000
\CHARLIER Mathilde 750 10000 " 60000
| COQUELET Sophie ; - 750 " 10000 — 60000
: DEVAUCHELLE Ludovic 1750 10000 60000
DODRAY Capucine Q | 750 110000 60000 |
.DURAND Laurence - % - | 10000 - '60000 |
\ GRIESBECK Catherine E 500 10000 — 60000
|LE CORRE Patrick | | 5000 10000 60000
' NESSILI Katia - 500 10000 | 60000
' REDON Michel ; | 5000 10000 [60000
'ROUSSEL Cedric - ' : 500 110000 160000 —
ISEGMANIMariam - u 1750 110000 60000
'VIGNES Sylvie ' 1750 — 110000 160000
| ZEPHIR Nadine - 500 110000 — 60000
'BERANGER Alexandre _ ; 500 l10000 — 60000
'VBONNARD Clementine 500 | 10000 A60000
| CAPOVILLA Anne | 500 10000 60000 | |
| CHOISELAT Gregoire ' N 500 10000 160000
| DENIS Estelle ' |500 10000 | 60000
| HIERNAUX Hugo L 1500 — 1000 | 60000
| KERCKHOVE Fabien ) " |500 10000 | 60000
LEPIERRESJulie 500 110000 60000 |
| LELOUP Emmanuel - 500 110000 | 60000
| LEMPEREUR Jeremy ; ' | 500 10000 ! 60000
'NAVARRO Tristan ; ; | 500 10000 | 60000
| PACE Sofia - ; 1500 110000 | 60000
VAGUET Serge - « 500 | 10000 " |60000 |
'VERBOIS Christophe _ 1 500 110000 — 60000 q
'BENAS Sabeline — - 500 10000 — 60600
| CABRAL Kevin . | 500 110000 60000
CAILLEAUX Luc 15000 10000 ! 60000
! CANONICA Jeremy - 1500 10000 60000
CHARLON Estelle 500 | 10000 60000

CHERTI Hatim
CONVERT Christophe
DAUCE Gwenaelle
DELONG Laurence
| IÎUŒQÏGaelle
FLACCADËR} Enzo
'GUEGAN Astrid _
KËREBÉLËerLu*d
LAUP Charly _
'MARNICHE Nadia —
| MARTIN Kevin
MARTIN;CIALADO Severine
MASSERINI Laurence
MILLEROU Pauline
NUBEE Yassin
OTMANE Ouenas
PENEZ Mathieu
RENAUD Delphine
RIBEIRO REGO Camille
ROBERT Veiarii
| ROBERT Willy
| ROSSIGNOL Guillaume
| TAPON Laetitia
THERESE-ADELE Sebast{en
| \;ViDMER fiicolas
WOILLET Arnaudÿ
| CARTOU Etienne
SCHREIBER Christine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
MÎ)l;IlN I:Îerve L
ADAM Irina
'AUBAULT Florence
' BOURAMA Nadia
'BOVALO Myriam
' CAMPO Raphael
CETOUTE David
CHERIGUI Asma
COMYN Geoffrey
DEDÏET Jean-Fr;ncois
DUFOURG Pierre
LE MAIRE Anton
LELONG Marion1500
500
500500
1500
500
500
500
500
500
500
500
! 5000
500
500
500
500
500
500
1500
1500
1500
500
500
| 500
500
5000
illimité
illimité
5000
5000
500
5000
500
500
500
500 -
500
500
750
500
500
50010000
110000
110000
10000
110000
10000
10000
10000
10000
110000
10000
110000
110000
10000
10000
10000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
110000
10000
10000
1100000
100000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
110000
1000060000
60000
60000
160000
| 60000
| 60000
160000
! 60000
60000
60000
' 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
' 60000
| 60000
| 300000
300000
60000 _
! 60000
' 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
! 60000
| 60000
! 60000
| 60000

MAHIEU Diorella
'NICOLAS Solenn
'NOEL Oriane
PARENTAUD Remy
|PARRACHO David
|PRAGOUT Fabrice
j lilmntoin; o
| ROLLAND Christelle
"Î)BITH PRIEM Alain
"i'URCiV;essai ;
'URÊLE Catherin:
| AGOSTINHO Sylvie
'GUENINI Dalila
| THOMAS Didier
| ÈÂRRE :l'homas
| BI;CKER Evelyne
| EZECH Jean-Francois
| DELAIR Jordan
| GIRARD Jean-Charles
| HUGOT Valerie
| JULIENO Angela
| LAURENCE Nelly
| MAC ANGELY Janick
MARCHAL Philippe
| MIRAILHÎorinne
'NEUBA Guylaine
'PENIN Francois
| PRIGENT Catherine
| PRIGENT Eric
| RAYNAUD Marie-:fhere;e
ROSQUAILLE Angelique
>SE)7UCHARD Nathalie
| TECLES Isabelle
TISSOT Cristäe ;
ZEGHDOUD Samia
BËRNE Sebastien
BONFILS Olivier
'CAMBOT COURRAU Gilles
CAUQUIL Julien
CHAPEL Stephane
COTRY Fanny
FIN Coline n
GODARD Mendy

HERMET Severine 500 10000 60000
HORVAT Manon 500 10000 60000
KONAN Christelle 500 10000 60000
! KOUAO Kouao ! 500 ! 10000 | 60000
| LALIEU Aurelie !500 ! 10000 | 60000
|MAR-CARRARD Victoria ' ; 750 10000 60000
\ PIERRU Jerome - | 500 110000 60000
' QUERON Nicolas u E | 500 110000 160000
| SENON Elodie | 5000 110000 — 60000
| SERET Sebastien 500 10000 60000
'WALLOIS Christophe ; |500 10000 - 60000 —
ZENONI Ame Q— | 5000 110000 60000
'BULLICH Marie-Elise B 500 — 110000 60000 —
CAMUS Emilie 1500 110000 60000
DELEPINE Sophie 1500 10000 160000
DUSART Sarah .. 50 ! 10000 | 60000
FILORI Nadine | 5000 110000 160000
HAHN Olivier - 500 10000 160000
KEBABTI Sabah ' | 500 110000 - 60000
LAHER Frederique E |500 ! 10000 60000
'LE COZ Vincent — 750 10000 ! 60000
LUTIER Claire ! 500 110000 60000
PAILLADES--DONATO Tanguy L 1500 110000 160000
RAHMANI Ali | 5000 10000 , 60000
RAINAUD Agnes - | 500 | 10000 | 60000
RAMDANI Sabri ' | 500 10000 — 60000
| ROUZE Mayliss ; 500 110000 60000
BAILLEUL Bastien 500 110000 160000
| BALAYN Emmanuel 500 110000 " 60000
|BARON Andy ' ! 500 110000 — 60000
| BOIX Maite u 1750 ! 10000 | 60000
CARRE Sandrine | 500 110000 160000
| CLAVIER Urszula 500 110000 160000
'DANO Nicolas - ! 500 110000 ! 60000
|DINMAHOMED Fric 500 10000 60000
DULAC Antony ! 500 110000 60000
DUPONT Charles-Etienne 500 1000 60000
GOUAULT Sylviane ' 500 10000 ! 60000
HOTTIER Dominique ' 500 110000 ! 60000
HOTTIER Christian ' 500 10000 60000
LAUNAY Olivier 5000 110000 60000
QUEROMES Guillaume 500 110000 60000
RATCLIFFE Sylvain 500 10000 60000

REDOUTEY Aurore
SAINT MARC Micheline
SAINT MARTIN Corinne
| AUTHIER Laurent
| DIGNOCOURT Isabelle
| ABATUCI Carole
| AZZOUZA Linda
| BESSON Valerie
| BLAINEAU Pierre
BOCHU Christelle
| BRUNEAU Gerald
| BRY Franck
| CAPITREL Eleonore
| CHRETIEN Charlotte
CILLER Thomas
CLAUDE Guillaume
DUDOIT Melanie
FAGES COUSIN Dominique
JBIHA Ibrahim
JOUBERT Aman:iine
LAGAUTERIE Sophie
LOIZEAU Aicha
| LUSTENBERGER Guillaume
|MARQUES Natalia
IMERLETTE Sonia
'MITTON Gregory
| NESTILE Mickael
IPIE)UEM;&L Bruxio
| RAWASH Nabil
ŒR& ;e;er B
ANELKA Nathalie
BEJAOUI Foued
BERTIAUX Laurie
BURR Lucas
DURANTY Nicolas
NGRILO Patricio
HERVOIR Lisa
LEBOT Charlotte
| MAILLEFORT Frantz
MARRE Alexis
'NAHUM Thecle
NIEL Marine
OMARI Jamel60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
160000
! 60000
! 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
160000 |
! 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
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60000
60000
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! 60000
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60000
60000
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! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
60000
60000

SALVAN Damien 500
SOUSSAY Fabienne 500
BARDOL Anne 1500
BOULYAS Saida 500
BRAGA Cecilia 500
CASSANDRO Ornella 500
CELERIER Marie ! 5000
CHABOTEAU Cristele 1500 —
CHAILLET Romain - 500
CHEMELLO Emmanuel - 5000
COLLET Maxence 730
GAGATEK Ingrid - 500
GENIN Amandine .. 50
' GIRONDE Claire o 500
IDRISSA Kadidiata ' " 500
KIEFFER Frederic ' | 500
LE BRUN Tristan | 500
LEFEBVRE Isabelle | 500
LOV(V)(ÏÎK Mickael | 500
'NINGA TJAI Augustin 500
NOYON Lise 1500
OULD-AHMED Linda - 500
PONTHIER Marie-Catherine | 500
'POTIN Sonia | 500
RAVELOMANANA Andrianiaina | 500
TOUTT AIN Enora E)
| TREMERY Joselyne - 500
| TRE)UILLOT Vanessa | 500
| VASSEUR Jean-Charles | 500
| VIVE David | 500
| AUGERAI Maeva 1500
| BOURAS Abderrahim ! 500
BRE)U Kouame ; | 500
DEMOLIS Quentin | 500
DERCHE Deborah | 500
DUFAIT Ophelie 750
FOfiRNIER Alexandra ; | 500
GAIROARD Philippe ' | 500
| GLANNAZ Michael 750
HERSENT Vanessa 500
JOUSSELIN Angelina | 500
LE GUEN Chantal 1500
LEMARCHAND Gladys 500010000
10000
10000
10000
10000
110000
110000
! 10000
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110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
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110000
110000
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110000
10000
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10000
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110000
10000
110000
10000
110000
10000
10000
110000
110000
110000
10000
10000
! 10000
110000
10000
11000060000
60000
60000
! 60000
! 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000 —
! 60000
60000
| 60000
| 60000
160000
| 60000
! 60000
! 60000
60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000 —
| 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000

MARINIER Marie
MELLOT Cynthia
OULKADI Abdelaaziz
| RALLE Sylvie
| SAMARIA Ludovic
| VAUPRE Delphine
| ALVAREZ Emmanuelle
| AUDION Marion
| BALŒEAUD Ëranck
'BIZAGUET Hugues |
| CARPENT Pierre
'DAVÏID Sarah
Î)ÉBÜYSER Dominique
FRANCOIS Joy
GKLI_ESEIAZ Xavier
HEURTEAU Kevin
LABAN Mylene
LANCELLE Dominique
| LEBRIN Sonia
| PI(EEEAudray
' PIQUEMAL Cristel
| PLANTAIN Valentine
' PRZYBYLSKI Jerome _
'ROBERT Mederik
| SÂID Moutihl;a
-VUONG Tommy
ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN GONZALEZ Alex
VBARTHEZ Carmel
'BELOT Constance
| BLONDEAU Elsa
'CONDETT E Lothaire
:CONSTANT Remi u
COUTANCIER Veronique
\ DJENHIA Sirinne
DOIZY Samuel
FILORI David -
ILTIS Flore
KHEMAR Nasredine
'LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
PAGES Karine500 10000
1500 10000
1500 10000
5000 110000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 110000
500 10000
500 10000
| 500 110000
5000 110000
500 " 10000
! 500 110000
500 110000
500 110000
| 5000 10000
| 500 110000
750 110000
500 10000
500 10000
500 10000
500 110000
500 110000
500 10000
5000 10000
500 110000
1500 110000
| 500 ! 10000
| 500 | 10000
500 " 10000
1 500 10000
- 1750 110000
| 500 ! 10000
! 500 10000
500 110000 —
! 5000 ! 10000
- 500 110000
1500 110000
| 500 ! 10000
500 10000
5000 11000060000
60000
60000
| 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
160000
160000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
| 60000
| 60000
160000
| 60000
" \ 60000
" 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
160000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
160000 —
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000

POLIFONTE Pascal
POUSSIER Arnaud
SCONTRINO Flavie
TATAR Ayse
| URSULET Rudy
.BIZZARO Christian
DEPIN Jean-Francois
| FASSIO PASTORELLO Michel
.ABIVEN Frederique
ADLAOUI Simon
AKROUH Said
ALLAIN Delphine
QŒLKA Herve
VVBADIANE ;apa
BASSOUL Jerome
| BAZIER Benoit
| BECUWE Jerome
'BETHUNE Maryse
| ];EZARD Vincent
|BOUKAMOUN Cyril
'BRËCIÎ)N Li;urent
| BREHfEli Charlesf
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
CHEDAD Ahmed
CHOQUET Gauthier
| CULLIE Sylvain
VDAUMAS Yannick
DE CACQUERÂY VALMÈN IER Jean
| DEL RIO PULIDO Nathalie
DRIBAL Youssef
DUFRENNE Marc-Antôine
DURAND Ewen _
DUVEAU Laurent
FAURE Nadine
FREMENTAIN Thierry
GARRIGUE Laurence
| GERVAL Guillaume
| GODQUIN Guillaume
| GOLD Michael
| GOSSELIN Manuelle
GROULT Loctitia
LEGRAND Sophie750
500
500
1500
1500
5000
| 5000
| 5000
|500
1750
500
1500
1500
500
500
1500
| 500
500
500
1750
1500
500
1500
| 500
| 500
1750
500
500
1750
500
500
1500
500
500
1500
! 500
! 500
500
500
500
500
500
50010000
!10000
10000
10000
! 10000
10000
110000
110000
110000
10000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
10000
10000
110000
110000
110000
10000
10000
" 10000
10000
! 10000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
110000
110000
s
110000
110000
110000
110000
110000
11000060000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000 —
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000
160000

LEJEUNE Nadine 500MARY Delphine 500 10000
MESROP Patrick - 500 10000
MILIN Fabien 500 10000
MOIGNE Joel E 500 10000 _
MONTEIX Thierry 1750 10000
| MOREAU Louis 750 10000 _
| MORINIERE Emmanuel u | 500 10000
|MORISOT Patrick ' | 500 10000 —
'MORIVAL Mathilde ; ! 500 10000 _
' NIZAN Loic u - | 500 10000 —
PAUSE Julien _ ; ! 500 10000
'PENAUD Mathieu _ ! 500 10000
PERU Emeline QQ 1500 " |10000
|PONS Samuel 1750 " 10000
'RAMASSAMY Eddy ' 1750 10000
.ÏRÎEi)ON Laurence ; ñä) = ÎOôOO e
RENAUD Noelik - 500 10000
RUFFIN Sebastien 500 Ïî 0000
| SAULET Emmanuelle L .. 50 10000
| SUSINI Philippe L | 500 10000
TRELUYER Alain - | 500 10000 _
VAASTOlivier _ B 500 10000 —
VALLEE Laurent _ e 750 10000 —
VVERDU Veronique ' ' ÎSOÎ - 10000
| VINOT Armelle - 50 10000 —
>VUILIÎEMIN Stephane L 4Ê u IÔOOOÏ
WEBER Christophe 1 500 10000
| WEIGEL Franck L ! 500 10000
| ZAETTA Bernard S 500 10000
| ZEPHIRINÈeorges L - | 500 10000 B
|BERTEZ Gaelle 500 10000 —
| CHELLI Mike ' 500 10000
| CLAES Mathilde ; S !500 10000
'CORRAL Anais 1500 10000
DE SOUZA SILVA Cassio _ ' | 500 10000
DENISSE Cecile ' 500 10000
DESTREMAUT Ugo 1500 — 10000
DIAZ Mickael .. 500 — 1000
DUBREUIL Fabien ! 500 10000
DUFLAUT Serge e | 500 10000
GALYTSKYI Sergii ' | 500 10000 —
JUILLIA Dominique | 500 10000 —
| 10000

LOUIS Darwin 500 10000 60000
MÎIŒERÏEvelyne L n _% n 10000 60000
|MAMMERI Mustapha ' | 500 ! 10000 60000
'MERCIER Joelle 500 110000 60000 _
'POLLET Raoul 1 1500 — 110000 60000
'SALIOUMaria 500 ! 10000 60000
SANCHEZ Dominique ' - 500 10000 60000
SEMERY Barbara - 500 !10000 60000
SMAIL Dalila L 500 10000 160000
Tflfi Catherine N | 560 | 10000 \ 60000
'BONDUELLE-DUCHE Amandine _ 5000 110000 60000
' DEMARETZ Marion _ - 5000 10000 160000
'BOCQUILLON Rogile 500 110000 " 60000
:ÇAILLEAÏÏX Florence ; \ 500 10000 60000
CIERZNIAK Mariette 5000 ! 10000 60000
| CLEMARON Emilie 500 10000 60000
FERNANDEZ Michele ' |500 10000 60000
LEOU Martinien - 500 10000 160000
LOSANGE Pierre - 1500 110000 _Î)ooo

Annexe VII à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefacon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom
LUTZ Brigitte
CHARLIER Mathilde
COQUELET Sophie
DEVAUCHELLE Ludovic
'DODRAY Capucine Q—
| DURAND Laurence
| GRIESBECK Catherine
'LE CORRE Patrick
INESSILI Katia _ _
| REDON Michel
| ROUSSEL Cedric
| SEGMANI Mariam
| VIGNES Sylvie
ZEPHIRNadine _
| BERANGEiI Alex;andre
| BONNARD Clementine
CAPOVILLA Anne
| CHOISELAT Gregoire
| DENIS Es;elÿleÿ
| HIERNAUX Hugo
| IiERbKHOVE Fabien
| LE PIERRES Julie
LELOUP Emmanuel _
| LEMPEREUR Jeremy
'NAVARRO Tristan
'PACE Sofia
'VAGUET Serge
| VE RBOÊCÎ hgtop;e -
|BENAS Sabeline _
| CA];RÀL Kevin
| CAILLEAUX Luc
| CANONICA Jeremy
| CHARLON Estelle
| CHERTI Hatim
CONVERT ChristopheValeur desMontant de l'amena T |
|ilimité " 600000 .
| illimité | 60000 _
illimité 600000
ÿÿÿÿÿ 750 ! 60000 |
750 60000 |
1750 | 60000 |
750 ! 60000 u
! 500 | 60000 |
- 500 60000 c|
! 5000 60000 u
| 500 " 60000 e
1500 6000 '
500 ' 60000 —
" |750 60000
750 — 60000
- 1500 — 60000 q
!500 | 60000 q
500 60000 e
| 500 \ 60000 B
| 500 - 160000
500 60000
1500 — 60000 _
500 60000 —
; 500 60000 _
| 5000 60000 _
1500 - 6000
E 60000
500 - 60000
500 160000 ]
| 5000 60000 ;
| 500 60000 B
| 500 - 6000 —
15000 - 60000 '
- 1500 60000
500 60000
! 500 60000
1500 60000

DAUCE Gwenaelle 500
'DELONG Laurence _ 1500
DREANO Benoit - AS(B e
DUCROCQ Gaelle ' |500
FLACCADORI Enzo n - 500
| GUEGAN Astrid ! 500
| KEREBEL Bernard ' ' | 500
| LAUP Charly ' 500
' MARNICHE Nadia ' ! 5000
'MARTIN Kevin 1 500
' MARTINS CALADO Severine 1500
.MASSERINI Laurence | 500
'MILLEROU Pauline | 500
\NUBEE Yassin | 500
'OTMANE Ouenas ! 500
'PENEZ Mathieu ! 500
RENAUD Delphine ' 50
RIBEIRO REGO Camille 500
ROBERT Willy | 500
'ROBERT Veiarii ! 500
ÎR&GÎNOL Guillaume | 500
'TAPON Laetitia | 500
THERESE-ADELE Sebastien 50 '
'WIDMER Nicolas _ " 500
WOILLET Arnaud - | 5000
! CARTOU Etienne - illimité
SCHREIBER Christine [illimité
\ CHEVALIER-FUZELIER Maxime 15000
MONIN Herve _ | 5000
| ADAM Irina L - 500
| AUBAULT Florence B ! 5000
| BOURAMA Nadia | 500
'BÏOVALO Myriam ; E
' CAMPO Raphael E ! 500
\ CETOUTE David ' 1500
CHERIGUI Asma 1500
COMYN Geoffrey | 500
DEDET Jean-Fr;ncois B 7570
DUFOURG Pierre ' ! 500
'LE MAIRE Anton À500
LELONG Marion | 500
'MAHIEU Diorella 1500
NICOLAS Solenn 500! 600000
! 600000
! 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
160000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000

NOEL Oriane
PARENTAUD Remy
| PARRACHO David
| PRAGOUT Fabrice
| RIOU Antoine
| ROLLAND Christelle
| TOBITH PRIEM Alain
'TURC Vanessa
| URSULE Catherine
| AGOSTINHO Sylvie
| GUENINI Dalila
| THOMAS Didier
| BARREÎThomas
| BECKER Evelyne
| CZECH Jean-Francois
'DELÀIR Jord;inÿ n
'GIRARD Jean-Charîe; -
| HUGOT Valerie
| JULIENO Angela
LAURENCE Nelly
'MAC ANGELY Janick
'MARCHAL Philippe
MIRAILH Corinne
NEUBA Guylaine
PENIN Francoisr
vPRIGEN'l: IÎErÎc e
PRIGENT Catherine
liAYiIXUÎ) Marie-Therese
VRÏOfiAILLE Angelique
SOUCHARD Nathalie
TECLES Isabelle
TISSOT Cristele
ZEGHDOUD Samia
VBERNIÎ] Sebastien
'BONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU Gilles
CAUQUIL Julien .
CHAPEL Stephane
COTRY Fanny
FIN Coline
| GODARD Mendy
HERMET Severine
HORVAT Manon

KONAN Christelle
'KOUAO Kouao _
LALIEU Aurelie
MAR-CARRARD Victoria
PIERRU J;r;)me o
| QUERON Nicolas
| SENON Elodie
SERET Sebastien
WALLOIS Christophe
ZENONI Anae
BULLICH Marie-Elise
CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie
'DUE&RT gaghÿ ;
| FILORI Nadine
I;\EÎN Olivier
'KEBABTI Sabah
| LAHER Frederique
| LE COZ Vincent
| LUTIER Claire
| PAÎLEADES--D(;NAÎl"O Tang;ly
VRXHMANI Ali ;
RAINAUD Aènes
RAMDANI Sabri
ROUZE Mayliss
| BAILLEUL Bastien
| BALAYN iîlmmanuel
'BARON Andy500 60000
BOIXMaite Q
| CARRE Sandrine
| CLAVIER Urszula
ÀDAN 0 Nicog u
DINMAHOMED Fric
DULAC Antony
DUPONT Charles-Etienne
| GOUAULTÎflviane
îiOTTIER Christian
| HOTTIER Dominique
'LAUNAY Olivier
bQUEROMES Guillaume
îATCLlFFE Sylvain
REDOUTEY Aurore
SAINT MARC Micheline500 60000 -
1500 60000
750 | 60000
! 500 ' ! 60000
500 60000 _
| 5000 | 60000
| 500 60000
500 60000
5000 60000
500 ! 60000
| 500 ! 60000
| 500 | 60000
1500 | 60000
! 5000 60000
500 " 60000
500 _ | 60000
| 500 ! 60000
750 | 60000
500 60000
500 — ! 60000
1500 6000
| 500 | 60000
500 60000
500 60000
! 500 ! 60000
| 500 60000
500 — ; 60000
750 — 160000 —
| 500 160000 |
| 500 | 60000
's00 '60000
! 500 | 60000
| 500 60000 —
| 500 | 60000
's00 60000
500 " 60000
! 500 ! 60000
| 5000 60000
| 500 60000 —
500 6000
! 500 | 60000
| 500 60000

SAINT MARTIN Corinne
AUTHIER Laurent
' DIGNOCOURT Isabelle
'ABATUCI Carole
| AZZOUZA Linda
| BESSON Valerie
| BLAINEAU Pierre
! BOCHU Christelle
-BRIŒ&U Gerald
BRY Franck
| CAPITREL Eleonore
-CHRETIEN Charlotte
| CILLER Thomâs
| CLAUDE Guillaume
DUDOIT Melanie
'FAGES COUSIN Dominique
| JBIHA Ibrahim
JOUBERT Amandine
LAGAUTERIE Sophie
LOIZEAU Aicha
| LUSTENBERGER Guillaume
| MARQUES Natalia
.MERLETTE Sonia
| MITTON Gregory
| NEÈTËE ;'Iickag
'PIQUEMAL Bruno
TI;AWASH I\Îabil
VERTPeter _
| ANELKA Nathalie
| BEJAOUI Foued
| BERTIAUX Laurie
BURRLucas
DURANTY Nigolas
bGRILO Patricio
| HERVOIR Lisa
LEBOT Charlotte
VMAILLEFORT Frantz
ŒRRE Alexis
MIÇHUM Thecie
NIEL Marine
OMARI Jamel
SALVAN Damien
SOUSSAY Fabienne500
5000
5000
1500
| 500
5000
1500
| 500
| 500
500
750
500
500
500
| 500
! 500
| 500
500
500
500
500
500
1500
! 500
1750
500
1500
500
5000
500
500
1500
500
5000
500
750
1500
750
500
500
500
1500
1500

BARDOL Anne
BOULYAS Saida
BRAGA Cecilia
CASSANDRO Ornella
CELERIER Marie
CHABOTEAU Cristele
CHAILLET Romain -
CHEMELLO Emmanuel
COLLET Maxence
GAGATEK Ingrid
GENIN Amandine
GIRONDE Claire
IDRISSA Kadidiata
KIEFFER l;rede%ic
'LE BRUN Tristan
LEFEBVRE Isabelle
LOOCK Mickael _
NiNGA TJAI Augustinÿ
NOYON Lise
OULD-AHMED Linda
PONTHIER Marie-Catherine
POTIN Sonia
RAVEÎLŒ'IANAderianiaina
TÔUTTAIN Enora
TREMERY Joselyne
| TROUILLOT Vanessa
| VASSEUR Jean-Charles
| VIVE David
| AUGERAI Maeva
| BOURAS Abderrahim
| BROU Kouame
DEMOLIS Quentin
.DERCHE D:borah
DUFA}T Ophelie
FOURNIER Alexandra
GAIROARD Philippe
GLANNAZ Michael
HERSEN'Ï' \Îane;sa
| JOUSSELIN Angelina
LE GUEN Chantal
LEMARCHAND Gladys
| MARINIER Marie
MELLOT Cynthia500
500
500
| 500
5000
500
500
| 5000
750
500
500
500
1500
1500
1500
1500
500
500
1500
1500
! 500
| 500
500
750
1500
500
500
500
| 500
500
500
! 500
| 500
750
500
500
750
| 500
| 500
500
5000
500
50060000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
60000
| 60000
! 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000
! 60000
| 60000
! 60000
! 60000
60000
160000

OULKADI Abdelaaziz 500
'RALLE Sylvie ! 5000
| SAMARIA Ludovic | 500
\VAUPRE Delphine | 500
l ALVAREZ Emmanuelle _ | 500
| AUDION Marion e | 500
'BALUSSEAUD Franck 500
'BIZAGUET Hugues - 500
| CARPENT Pierre E ! 500
DAVID Sarah ' ! 500
| DEBUYSER Dominique ; ! 5000
'FRANCOIS Joy _ 1 500
| GALLISSIAZ Xavier ; 1500
HEURTEAU Kevin ; - 500
Î_,ÂBAN Îylene B | 500
'LANCELLE Dominique m
LEBRIN Sonia L 500
'PIGET Audray - 750
'PIQUEMAL Cristel ; N 500
PLANTAIN Valentine - 1500
PilZYBYLSKI Jerome c0 500
ROBERT Mederik . .. 50
SAID Moudhua — ; 500
'VUONG Tommy n ! 500
| ALLAOUI Zina - 1500
| ARHIE MACHU Marie-Christine __ | 500
ATTALIN GONZALEZ Alex Q - 500 —
BARTHEZ Carmel 15000
BELOT Constan;e - o A;OO
BLONDEAU Elsa _ o 500
| CONDETTE Lothaire L | 500
| CONSTANT Remi 1 750
| COUTANCIER Veronique ) | SŒ
DJENHIA Sirinne _ - 50
| DOIZY Samuel ' - 50
| FILORI David ; | 5000
ILTIS Flore | 500
| KHEMAR Nasredine 500 —
| LACOSTE Patricia ; | 500
LAURENT Christelle _ - 500
| PAGES Karine ! 5000
| POLIFONTE Pascal 1750
POUSSIER Arnaud 500

SCONTRINO Flavie
TATAR Ayse
URSULET Rudy
BIZZARO Christian
DEPIN Jean-Francois
FASSIO PASTOilELLO Michel
ABIVEN Frederique
'ADLAOUI Simon
VAKROUH Said
ALLAIN Delphine
' ANELKA Herve
BADIANE Papa
| BASSOUL Jerome
| BAZIER Benoit
BECUWE Jerome
BETHUNE Maryse
BEZARD Vi;lcent
BOUKAMOUN Cyril
| BRECION Laure;lt
'BREHIER Charles
FBRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
CHEDAD Ahmed
! CHOQUET Gauthier
EIÎÎLLIE Sylvai: n
DAIÎMAS Yannick
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO Nathalie
DRIBAL Youssef
DUFRENNE Marc-A;toine
;UEAI;IIS i@wen u
| DUVEAU Laurent
| FAURE Nadine
| FREMEI;TTAIN Thier;'y
| GARRIGUE Laurence
| GERVAL Guillaume
GODQUIN Guillaume
GOLD Michael
GOSSELIN Manuelle
GROULT Loetitia
LEGRAND Sophie
MARY Delphine
MESROP Patrick500
| 500
500
5000
5000
! 5000
| 500
1750
500
500
1500
1500
1500
500
| 500
| 500
| 500
750
500
1500
1500
500
500
750
500
500
750
500
500
500
500
500
500
1500
500
500
500
500
500
1500
500
1500
150060000
! 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
! 60000
| 60000
! 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000
60000
| 60000

MILIN Fabien 500
|MOIGNE Joel ' - 500
'MONTEIX Thierry 750
'MOREAU Louis 750
vl\;IORINIERE Emmanuel | 500
'MORISOT Patrick 1 50
MORIVAL Mathilde !500
NIZAN Loic - 500 °
| PAUSE Julien 1 ! 500
PENAUD Mathieu ; 50
'PEVRU Emeline ; 500 n
| PONS Samuel e 1750
| RAMASSAMY Eddy 1 |750
| REDON Laurence | 5000
| RENAUD Noelik n - 50
| RUFFIN Sebastien S !500
| SAULET Emmanuelle 1500
| SUSINI Philippe - | 500
| TRELUYER Alain | 500
'VAAST Olivier _ 500
;/'AŒL'EÏLarurent | 750
VEŒJ Veronique c | 5(% -
| VINOT Armelle o 500
VUILLEMIN Stephane - .500
WEBER Christophe | 500
WEIGEL Franckÿ L '500
ZAETTA Bernard ' | 500
ZEPHIRIN Georges ; 500
| BERTEZ Gaelle 1500
| CHELLI Mike ; 1500
CLAES Mathilde u 500
| CORRAL Anais ' ' | 500
| DE SOUZA SILVA Cassio | 500
| DENISSE Cecile ! 500
| DESTREMAUT Ugo |500
| DIAZ Mickael ! 5000
'DUBREUIL Fabien - 50
| DUFLAUT Serge - | 500
| GALYTSKYI Sergii 1500
JUILLIA Dominique ! 500
LEJEUNE Nadine ! 500
LOUIS Darwin | 500
MAINGER Evelyne 500

MAMMERI Mustapha
MERCIER Joelle
'POLLET Raoul
'SALIOU Maria _
SANCHEZ Dominique
SEMERY Barbara
SMAIL Dalila
TRAN Catherine
BONDUELLE-DUCHE Amandin;
BOCQUILLON Rogile
CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette
| CLEMARON Emilie
| FERNANDEZ Michele
'LEOU Martinien
' LOSANGE PierreDEMARETZ Marion

Annexe VIII à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefacon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
S |
e dNom/prénom | Montant de l'amende m';ÿä;äâfiî
BESSONSophie _ illimité 600000
LUTZ Brigitte 1 [iltimité | 600000
| CHARLIER Mathilde 750 ! 60000
| COQUELET Sophie L 1750 | 60000
DEVAUCHELLE Ludovic |50 " 60000
hlÎODRAY Capucine - A750 ÆO
| DURAND Laurence 1 S | 500 60000
| GRIESBECK Catherine 1 |500 60000
| LE CORRE Patrick - - 5000 ' 60000
| NESSILI Katia u ! 500 - \6000
'REDON Michel - 500 60000
'ROUSSEL Cedric . 500 60000 —
' SEGMANI Mariam ' 1750 — 60000
VIGNES Sylvie | ; 750 60000 —
\ZEPHIR Nadine |500 60000
| BERANGER Alexandre - - \500 160000
'BONNARD Clementine S 500 {60000
CAPOVILLA Anne - 500 — 160000 -
CHOISELAT Gregoire _ 500 " 60000
DENIS Estelle _ !500 " 60000
HIERNAUX Hugo 50 60000 —
| KERCKHOVE Fabien 500 60000
LE PIERRES Julie | 500 60000
| LELOUP Emmanuel - 5000 o 60000
'LEMPEREUR Jeremy 500 - leo000
|NAVARRO Tristan ' 1500 — 60000 —
| PACE Sofia 500 60000
| VAGUET Serge 1 500 60000
| VERBOIS Christophe L 5000 | 60000
| BENAS Sabeline - | 500 60000
| CABRAL Kevin n 1500 — 60000 L
CAILLEAUX Luc ; 15000 60000
! CANONICA Jeremy - 50 60000
| CHARLON Estelle u 1500 60000
\ CHERTI Hatim ° 1500 60000
CONVERT Christophe 500 60000

DAUCE Gwenaelle
.DELONG Laurence
'DREANO Benoit
.DUCROCQ Gaelle
.FLACCADORI Enzo
'GUEGAN Astrid __
KEREBEL Bernard
LAUP Charly
MARNICHE Nadia
MARTIN Kevin _
MARTINS CALADO Severine
NiASSERINI Laurence
MILLEROU Pauline
NUBEE Yassin
OTMANE Ouenas
PENEZ Mathieu
>RENAiJD Delphine
RIBEIRO REGO Camille
ÀRÎOÎBERT Veiarii
ROBERT Willy
ROSSIGNOL Guillaume
TAPON Laetitia
THERESE-ADELE Sebastien
| WIDl\iER Nicolas
WOILLET Arnaud
CAETOU Et}e;lne
SCHREIBER Christine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
MONIN Herve
ÀIËM Irina -
AUBAULT Florence
BOURAMA Nadia
BOŸALO Myriam
| CAMPO Raphael
| CETOUTE David
| CHERIGUI Asma
'COMYN Geoffrey
| DEDET Jean-Francois
| DUFOURG Pierre
LÈ I\ÎAIEE Antonÿ
LELONG Marion
MAHIEU Diorella
NICOLAS Solenn500
! 500
1500
1500
500
| 500
500
500
5000
500
| 500
| 500
| 500
| 500
500
1500
1500
! 500
| 500
500
500
500
! 500
! 500
| 5000
[illimité
|ilimité
| 5000
! 5000
1500
| 5000
| 500
| 500
|500
1500
! 500
1500
750
1500
1500
500
500
| 50060000
! 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
" \ 60000
| 60000
! 60000
! 60000
60000
| 60000
60000
" 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
600000
| 600000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000
60000
60000

NOEL Oriane
PARENTAUD Remy
PARRACHO David
PRAGOUT Fabrice
| RIOU Antoine
| R(mND Christelle
| TOBITH PRIEM Alain
- Tlî{a anessa
'URŒLÎE Catherine
| AGOSTINHO Sylvie
| GUENINI Dalila
| THOMAS Didier
ËRRE Tîmmas
'BECKER Evelyne
CZECH Jean-Francois
'DÏELAIR Jordan ;
| élîlARÎ Jean-Charles
| HUGOT Valerie
| JULIENO Angela
LAURENCE Nelly
| MEANGELY Janick
'MARCHAL Philippe
MIRAILH Corinne
NEUBA Guylaine
VÏ'ENIN Francois
VËIGENT Catheri;u;
| PRIGENT Eric
: RAYNAUD Marie-Therese
ROSQUAILLE Angelique
SOUCHARD Nathalie
| TECLES Isabelle
| TISSOT Cristele
'ZEGHDOUD Samia
BERNE Sebastien
'BONFILS Olivier
'CAMBOT COURRAU Gilles
| CAUQUIL Julien
CHAPEL Stephane
| COTRY Fanny
| FIN Coline
! GODARD Mendy
>HERMET Sever}ne
'HOR\?'AT Manon500 60000
500 | 60000
500 ! 60000
750 ! 60000
500 | 60000
500 " 160000
500 | 60000
5000 " 60000
500 " 60000
500 " 60000
500 " 60000
750 60000
500 - 60000
750 — " 160000
500 — 60
75 — | 60000
500 - 6000
500 ! 60000
500 | 60000
500 ! 60000
500 " 60000
500 " |60000
s00 _ ! 60000
50 60000
750 | 60000
500 | 60000
5000 | 60000
750 | 60000
500 60000
500 ! 60000
750 160000 _
500 160000
500 60000
500 « 600
s00 60000
500 ! 60000
750 | 60000
500 | 60000
500 | 60000
500 60000
500 | 60000
500 60000

KONAN Christelle
KOUAO Kouao
LALIEU Aurelie
MAR-CARRARD Victoria
| PIERRU Jerome
-QUERON Nicolas
| SENON Elodie
| SERET Sebastien
'WALLOIS Christophe
VZENE)NI Anae V
'BULLICH Marie-Elise
CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie
DUSART Sarah
'FILORI Nadine
HAHN Olivier
| KEBABTI Sabah
| LAi—IER Frederique
'LE COZ Vincent
| LUTIER Claire
| PAILLADES--DONATO Tanguy
| RAHMANI Ali
'RAINAUD Agnes
'RAMDANI Sabri
ROUZE Mayliss
BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
BARON Andy
VBOIX Maite
aRRE Sandrine
CLAVIER Urszula
DANO Nicolas
| DIl\}MAHOMED Eric
Î)UÎAC Antony
DUPONT Charles-Etienne
GOUAULT Sylviane
HOTTIER Dominique
HOTTIER Christian
| LAUNAY Oliv;er
'QUEROMES Guillaume
| RATCLIFFE Sylvain
REDOUTEY Aurore
SAINT MARC Micheline

SAINT MARTIN Corinne
AUTHIER Laurent
| DIGNOCOURT Isabelle
ABATUCI Carole
| AZZOUZA Linda
| BESSON Valerie
| fiAINEAIH'ierre
| BOCHU Christelle
| BRUNEAU Gerald
BRY Franck
CAPITREL Eleonore
CHRETIEN Charlotte
CILLER Thomas
CLAUDE Guillaume
| DUDOIT Melanie
FAGES COUSIN Dominique
| JBIHA Ibrahim
JOUBERT Amandine
LAGAUTERIE Sophie
LOIZEAU Aicha
LUSTENBERGER Guillaume
MARQUES Natalia
|MERLETTE Sonia
| MIT'I:ON Gregory
| NESTILE Mickael
| PIQUEMAL Bruno
|RAWASH Nabil
| VERT Peter
:&NE.KA Nathalie '
| BEJAOUI Foued
| BERTIAUX Laurie
: BURR Lucas
DURANTY Nicolas
GRILO Patricio
HERVOIR Lisa
LEBOT Charlotte
MAILLEFORT Frantz
MARRE Alexis
.NAHUM Thecle
NIEL Marine
OMARIJ a;el
SALVAN Damien
SOUSSAY Fabienne500
500
1500
500
1500
500
500
500
| 500
| 5000
j 500500
5000
5000
500
500
5000
500
500
500
500
750
500
500
500
500
1500
500
750
500
500
500
! 5000
500
500
750
500
750
! 500
500
500
500
500

BARDOL Anne 500
BOULYAS Saida | 500
BRAGA Cecilia | 500
| CASSANDRO Ornella | 500
| CELERIER Marie ! 5000
| CHABOTEAU Cristele ; 500
| CHAILLET Romain E 500
| CHEMELLO Emmanuel - 5000
| COLE Maxence ; | 750
\GAGATEK Ingrid ' | 500
.GENMmandine - v500
| GIRONDE Claire 500
IDRISSA Kadidiata _ ' 500
'KIEFFER Frederic 1500 —
LE BRUN Tristan ' 1500
'LEFEBVRE Isabelle 1500
'LOOCK Mickael 500
\NINGA TJAI Augustin 1500
'NOYON Lise _ E 500
OULD-AHMED Linda | ; 500
PONTHIER Marie-Catherine 500
Ë)TË Sonia o 47580
RAVELOMANANA Andrianiaina | SŒ
TOUTTAIN Enora u 1750
TREMERY Joselyne | 500
| TRBÏJÏL}_,E)T ÏVanessa | 500
VASSEUR Jean-Charles _ 500
VIVE David _ 1500 —
AUGERAI Maeva ! 500
BOURAS Abderrahim | 500
BROU Kouame L | 500
DEMOLIS Quentin | 500
| DERCHE Deborah - 50
DUFAIT Ophelie 750
FOURNIER Alexandra - 500
GAIROARD Philippe 500
GLANNAZ Michael 1750
HERSENT Vanessa | 500
JOUSSELIN Angelina 500
LE GUEN Chantal 500
LEMARCHAND Gladys 5000
NÏARINiÉR Mar{e 500
MELLOT Cynthia 50060000
60000
! 6000060000
60000
| 60000
60000
! 60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
160000 —
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000

OULKADI Abdelaaziz
RALLE Sylvie
SAMARIA Ludovic
| VAUPRE Delphine
| ALVAREZ Emmanuelle
'AUDION Marion
| BALUSSEAUD Franck
'BIZAGUET Hugues
| CARPENT Pierre '
'DAVID Sarah
| DEBUYSER Dominique
| FRANCOIS Joy
| GALLISSIAZ Xavier
| HEURTEAU Kevin
LABAN Mylene
LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia
PIGET Audray
PIQUEMAL Cristel
PLANTAIN Valentine
| PRZYBYL;KIE'ome
'ROBERT Mederik _
| SAID Moudhua
| VUONG Tommy
| ALLAOUI Zina
:ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN GONZALEZ Alex
BARTHEZ Carmel
BELOT Constance
'BLONDEAU Elsa |
CONDETTE Lothaire
CONSTANT Remi
COUTAN CIËR Veroniq;e
ÀDÎJENHIA Sirinne
| DOIZY Samuel
FILORI David
ILTIS Flore
| KHEMAR Nasredine
| LACOSTE Patricia
'LAURENT Christelle
'PAGES Karine
POLIFONTE Pascal
POUSSIER Arnauq

SCONTRINO Flavie
| TATAR Ayse
l URSULET Rudy
| BIZZARO Christian
DEPIN Jean-Francois
FASSIO PASTORELLO Michel
ABIVEN Frederique
| ADLAOUI Simon
'Ai{ROUIîI Said
'ÎLLAIN D;lphine
ANELKA Herve
| BADIANE Papa
| BASSOUL Jerome
| BAZIER Benoit
YBECUWE Jerome
'BETHUNE Maryse
BÈZARD Vil;cent
BOUKAMOUN Cyril
BRECION Laurent
BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
| CHEDAD Ahmed n
| CHOQUET Gauthier _
| CULLIE Sylvain
| DAUMAS Yannick
| DE CACQUERAY VALMENIER Jean
'DlÏËIL RIO PULiDO Nathalie '
DRIBAL Youssef
DUFRENNE Marc-Antoine
DURAND Ewen
DUVEAU Laurent
FAURE Nadine —
"FREMENTAIN Thierry
'GARRIGUE Laurence
| GERVAL Guillaume
GODQUIN Guaillaume
.GED I\Ï'Iichaelÿ n
-GŒSÏL'LIN I\Îlanuelle
GROULT Loetitia
LEGRAND Sophie
| MARY Delphine
| MESROP Patrick

MILIN Fabien
'MOIGNE Joel
MONTEIX Thierry
'MOREAU Louis
| MORî'IIEREËmmanuel
| MORISOT Patrick
MORIVAL Mathilde
VI\EZAN Loic
| PAUSE Julien
| PENAUD Mathieu
| PH!U Emeline
| Êlg Samuel
| RAMASSAMY Eddy
EDO& Laurellee
RENAUD Noelik
| RUFFIN Sebastien
SXULET Emmanuelle
SUSINI Philippe
| TRELUYER Alain
| VAAST Olivier
VALLEE Laun;nf ;
| VERDU Veronique
ÊNÎI' Ârmel]e
| VUILLEMIN Stephane
| WEBER Christophe
| WEIGEL Franck
| ZAETT À Bernard
| ZEPHIRIN (;e:)rges
VÈÉRTEZÎ E}aelle
| CHELLI Mike
| CLAES Mathilde
CORRAL Anais
DE SOUZA SILVA Cassio
IDENISSE Cecile _
ÎSTRŒAUT Ugo
'DIAZ Mickael
| DUBREUIL Fabien
| DUFLAUT Serge
| GALYTSKYI Sergii
| JUILLIA Dominique
'LEJEUNE Nadine
LOUIS Darwin
MAINGER Evelyne

MAMMERI Mustapha 500 60000
' MERCIER Joelle - 1500 | 60000
'POLLET Raoul ! 500 60000
| SALIOU Maria - | 500 - 60000 — |
SANCHEZ Dominique - 500 — 60000
SEMERY Barbara — 500 160000 — |
'SMAIL Dalila — 500 60000
( TRAN Catherine ! 500 160000
' BONDUELLE-DUCHE Amandine ! 5000 ! 60000 N
| DEMARETZ Marion | 5000 - 6000 J
LBOCQUILLON Rogile 500 - 60000 |
CAILLEAUX Florence 500 ! 60000
| CIERZNIAK Mariette - - 15000 — - \60000 c0
|CLEMARON Emilie _ e 1 1500 E 60000 |
FERNANDEZ Michele - 500 - 6000 |
'LEOU Martinien S R 60000 — E
LOSANGE Pierre | 500 160000

Annexe IX à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas q pre pay:
! Nom/prénom ' h:{(;x;tlz;:tlige ' Argent liquide
| BESSON Sophie u illimité . ... 300000
LUTZBrigitte — illimité " 300000 |
| CARTOU Etienne 1 mt ! 300000
SCH RC illimité 1300000 SCHREIBER Christine

Annexe X à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excéde pas
BESSON Sophie
LUTZ Brigitte
| CARTOU Etienne
| SCHÎEIBER ChristineNom/prénoml'amende
illimité — 300000
illimité " 300000
iimité 1300000
illimits — 1300000ME LZ Î Argent liquide

Ex 3
REPUBLIQUE U
F NÇAISE DOQUANES
Liber_té & DROITS
Egalité INDIRECTS
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES DOUANESFT DROITS INDIRECTS ROISSY, LE 5 JANV. 2024
DR Roissy Fret
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : BERTANI Christophe Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à
Téléphone : 01 48 62 35 43 ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur
Télécopie : 01 48 62 66 85
Mél : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr2interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et
contentieux en matiére de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de
décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérét de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.

Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des
contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour
les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.

Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
S 0 E R Décharge | Recouvrement Rejet \ Restitution Réduction(matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe

Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploiE Modération Rejet " Remise Transaction(matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexeDécharge

Version anonymisée de I' Annexe III à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Montant de Valeur des |
l'amende | marchandises JZ en ; A Droits ; ;Numéro de commission d'emploi (matricule) . Droits fraudés
compromis
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n''est disponible pour cette annexe

Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n°est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
| —s _
Montant de Montant droits Valeur des
l'amende | et taxes marchandises Numéro de commission d'emploi (matricule) J

Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) l\iI'ontant o pulvienianiidiclss Vacey d.e ;| ¥ Y amende et taxes n}arc}xandxsjai |
Matricule 18329 500 10000 60000
|Matricule 36193 - 500 |10000 " \ 60000
| Matricule 36305 1 1500 10000 60000
Matricule 36597 5000 ! 10000 - 60000 _
|Matricule 36891 1 150 10000 , 60000
'Matricule 37175 - | 5000 10000 60000
|Matricule 37295 n ' | 500 " 110000 — 60000
|Matricule 37439 - | 500 110000 | 60000
'Matricule 37517 — 1500 10000 60000
| Matricule 37549 L 1500 — 10000 " 160000
|Matricule 37805 " 1500 ! 10000 60000
| Matricule 37935 n . 5000 " 10000 160000
|Matricule 37981 - 500 10000 - 60000 _
|Matricule 38083 1 ! 500 110000 — 606000
|Matricule 38141 1 | 500 110000 - 60000
|Matricule 39043 L | 500 110000 60000
Matrieule 39157 ' 500 — 10000 " \60000
Matricule 39615 - 500 1000 | 60000
Matricule 39669 500 10000 - 60000
Matricule 40058 - 500 10000 — 60000
Matricule 40081 500 10000 — | 60000
Matricule 40123 u 1500 — 10000 | 60000
Matricule 40193 e - 150 10000 " 60000
Matricule 40215 500 10000 ! 60000
| Matricule 40219 - 500 10000 60000
Matricule 40476 B 500 10000 60000
Matricule 40495 500 10000 60000 —
Matricule 40565 500 10000 60000
15000 110000 60000 Matricule 40647

Matricule 41015
| Matrieule 41089
|Matrieule 41205
|Matricule 41221
:Matricule 41297
Matricule 41299
Matricule 41313
Matricule 41317
.mfricule 415?
| I;'Iatricule 417777
rlÎ'Iatriculÿe 4Æ
|Matricule 42449
|Matricule 42473
| Matricule 42483
|Matricule 43235
| Matricule 43369
| Matr{cule 43509
Matricule 43589
kMatricule 436(;3
i\'[atricule 43853
Matricule 44019
Matricule 44105
Matricule 44206
Eträe Æ
Matricule ÆZÆ
| Matricule 45302
Matricule 45376
Matricule 45498
Matricule 45529
|Matricule 45718
>Matricule 45727
| Matricule 45801
| Matricule 46075
Matricule 46155
| Matricule 46165
Matricule 46295
Matricule 46398
Matricule 46415
Matricule 46418
Matricule 46444
Matricule 46548
Matricule 46670
Matricule 46712750 10000
! 500 110000
500 110000
500 110000
illimité 1100000
500 110000
intimité 1100000
1500 110000
1500 110000
1500 110000
1500 110000
| 500 ! 10000
| 500 ! 10000
| 500 110000
| 500 110000
| 5000 110000
| 500 ! 10000
1500 — 10600
! 5000 110000
500 110000
5000 110000
| 500 ! 10000
| 5000 | 10000
15000 , 1000
| 500 !10000
! 500 110000
500 110000
1750 110000
750 110000
1500 — 1000
| 5000 110000
500 10000
1500 10000
1500 110000
1500 10000
500 10000
| 500 " 10000
500 110000
500 — 110000
! 5000 ! 10000
1750 ! 10000
| 5000 !10000
| 5000 11000060000
60000
! 60000
! 60000
300000
| 60000
1300000
60000
! 60000
! 60000
! 60000
! 60000
60000
60000

Matricule 47087
| Matricule 47199
'Matricule 50235
'Matricule 50512
'Maacule 50530
'Matricule 50620
| Ma;ricule 50726
Matricule 50782
| Lÿiatrièùle Èll7i
Matrieule 51480
| I\Etricule 51832
Ëltric;lle 51836
Matricule 51858
Matricule 51902
'Matricule 51920
Matricule 51924
Matricule 51928
'Matricule 52124
Matriéule 52180
'Matricule 52224
Matricule 52236
VM;t;'icuile ;2576
"Matricule 52629
Matricule 52659
Matricule 52676
Matricule 52691
Matricule 52730
Matricule 52891
Matricule g293Î
|Matricule 52938
Matricule 53108
Matricule 53201
Matricule 53208
Matricule 53291
|Matricule 53583
'Matricule 53601
Matricule 53604
Matricule 53625
Matricule 53628
Matricule 536§1
Matricule 53681
Matricule 53727
Matricule 537385000 10000 60000
! 5000 10000 | 60000
1500 110000 60000
500 110000 | 60000
! 500 110000 | 60000
1750 110000 " 60000
1500 110000 60000
500 10000 60000
1750 110000 ! 60000
! 5000 10000 60000
! 5000 110000 , 60000
! 500 | 10000 " 60000
1500 10000 60000
| 500 110000 — | 60000
| 500 10000 60000
| 500 110000 — 6000
| 5000 110000 - | 60000
! 500 !10000 60000 —
! 5000 10000 160000 —
' 500 ! 10000 60000
500 — 110000 60000
| 500 110000 —, 60000
| 5000 110000 , 60600
1750 10000 — 60000
| 500 10000 — 60000
| 500 110000 160000 —
500 10000 | 60000 —
500 10000 ! 60000
1500 110000 160000
1500 110000 " 60000
500 110000 60000
15000 — 10000 | 60000
750 - 10000 160000 —
750 110000 60000
1500 110000 60000
! 500 10000 " 60000
| 500 10000 — 60000
| 500 110000 | 60000
500 110000 160000
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500 110000 " 60000
1750 ! 10000 | 60000
1500 10000 60000

Matricule 53740
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| Matricule 53923
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HMatricule 54084
>I\Îlatricule 5Î1266
| Matricule 54283
| Matricule 54354
| Büñcu]e g4:lg8
Matricule 54483
Matricule 54486
Matricule 54492
Matricule 54501
| Matricule 54534
| Matricule 54674
'Matricule 54740
| Matricule 54756
Matricule 54827
Matricule 54856
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| Matricule 54958
'Matricule 55346
'Mat;'icule 55348
Matricule 55433
'1\7/Iatricule 5545;
Matricule 55502
Matricule 55554
Matricule 55700
Matricule 55769
Matricule 55785
Matricule 55869
Ëtricule 56008
Matricule 56019
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Matricule 56350
| Matricule 56354
Matricule 56474
Matricule 56487
Matricule 56518
Matricule 56526
Matricule 56565
Niatricu]e 565665000 10000
500 10000
500 110000
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5000 110000
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1500 10000
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500 10000 —
1500 110000 —
500 10000
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500 110000 ;
! 500 10000
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1500 — ! 10000
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500 110000 B
500 110000
500 110000
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1750 ! 10000
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60000
60000
| 60000
300000
! 60000
| 60000
| 60000
60000 —

Matricule 56602
Matricule 56779
Matricule 56801
| Matricule 56821
| Matricule 56865
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|Matricule 57173
| Matricu]e 57175
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|Matricule 57503
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Matricule 58060
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Matricule 58410
Matricule 58488
Matricule 58659
Matricule 58673
AMatricule 58681
Matricule 58685
Matricule 58691
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Matricule 58743
Matricule 58759
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10000
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Matricule 58764
Matricule 58814
Matricule 58817
Matricule 58856
"Matricule 58889
|Matrieule 58894
| Matricule 58923
| Maäcule 5892î7
|Matricule 58931
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Matricule 59023
| Matricule 59059
Matricule 59085
| Matricule 59149
Matricule 59168
Matricule 59448
'Matricule 59515
| Matricule 59828
: Matricule 59893
Matricule 59911
Matricule 59922
.Matricule 60033
Matrieule 60116
Matricule 60195
Matricule 60269
Matricule 60365
Matricule 60391
Matricule 60417
Matricule 60455
Matricule 60500
Matricule 60504
Matricule 60633
Matricule 60772
Matricule 60797
I\Îatricule 6&379
Matricule 60886
Matricule 60918
| Matricule 61002
| Matricule 61043
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Matricule 61323500
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500
5000
500
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500
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110000
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110000
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110000
110000
110000
110000
110000
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110000
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| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
! 60000
| 60000
| 60000
|60000
| 60000
60000
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| 60000
60000
60000
|60000
60000
__ 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
160000
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| 60000
| 60000
! 60000
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60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000

Matricule 61526
Matricule 61843
| Matricule 61859
| Matricule 61885
-Matricule 61909
'Matricule 61997
Matricule 62059
VMatrÿicule 62061
Matricule 62073
Matricule 62075
Matricule 62083
N]atricule 62099
'Matricule 62101
Matricule 62103
Matricule 62111
Matricule 62115
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|Matrieule 62123
| Matricule 62127
| Matricule 62129
| Matricule 62137
| R'Iatricule 62195
'Matricule 62244
Matricule 62284
Matricule 62301
Matricule 62345
ÿMatricule 62348
Matricule 62349
Matricule 62427
Matricule 62544
Matricule 62600
Matricule 62667
| Matricule 62675
| Matricule 62679
|Matricule 62693
| Matricule 656;9
.îatricule 62%
| Matricule 62725
Matricule 62727
Matricule 62757
Matricule 62777
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Matricule 6283460000
! 60000
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| 60000
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| 60000
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| 60000
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60000
60000
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| 60000

Matricule 62919
Matricule 62931
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'Matricule 62949
|Matricule 62057
| Matricule 62983
Matricule 62987
Matricule 62989
Matricule 63011
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Matricule 63035
Matricule 63047
Matricule 63056
Matricule 63063
Matricule 63084
Matricule 63098
Matricule 63149
Matricule 63154
Matricule 63203
fiatricule 63247
Matricule 63251
Matricule 63287
Matricule 633Î
Matricule 63353
Matricule 63373
|Matricule 63395
| Matricule 63407
|Matricule 63419
| Matricule 63431
Matricule 63447
Matricule 63625
Matricule 63Î635
Matricule 63727
Matricule 63753
Matricule 63791
| Matricule 64001
Matricule 64079
Matricule 64189
Matricule 64211
Matricule 64273
| Matricule 64297
Matricule 64309500
500
500
500
1500
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| 500
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| 60000
| 60000
60000
! 60000
| 60000
| 60000

Matricule 64315
| Matricule 64323
Matricule 64381
| Matricule 64387
Matricule 64391
Matricule 64407
Matricule 64431
Matricule 64591
Matricule 64595
| Matricule 64810
'Matricule 64883
| Matricule 64889
Matricule 65027
Matricule 65047
|Matricule 65054
Matricule 65191
| Matricule 65193
Matricule 65205
Matricule 65207
| ÿatricule 6757208
Matricule 65226
Matricule 65245
Matricule 65468
Matricule 65503
Matricule 65513
Matricule 65529
'Matricule 65651
| Matrieule 65687
|Matricule 65715
.Matricule 65761
| Matricule 65762
Matricule 65837
'Matricule 65838
'ÿl\Îatricule 66061
|[Matrieule 66101
| Matricule 66111
| Matricule 66373
| Matricule 66399
| Matricule 6@1
Matricule 66463
Matrieule 66489
Matricule 66503
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; 500 10000
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| 500 10000
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1500 — 10000
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| 500 10000
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750 10000
750 10000
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750 10000
1750 10000
| 500 10000

Matricule 66583
Matricule 66595
Matricule 66613
| Matrieule 66651
|Matrieule 66689
Matricule 66715
Matricule 66771
Matricule 66777
'Matricule 66874
Matricule 66936
Matricule 66944
Matricule 66982
Matricule 67001
Matricule 67009
'Matricule 67033
'Matricule 67037
| Matricule 67039
Matricule 67041
Matricule 67049
Matricule 67059
| Matricule 67069
'Matricule 67088
Matricule 67190
Matricule 6722410000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
' 10000
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110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
11000060000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
160000
160000
160000
| 60000
60000
" 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000

Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)
'Matricule 18329
| Matricule 36193
| Matricule 36305
| Matricule 36597
Matricule 36891
Matricule 37175
Matricule 37295
Matricule 37439
| Matricule 37517
Matricule 39g49
| Matricule 37805
| Matricule 37935
| Matricule 37981
| Matricule 38083
[Matricule 38141 —
| Matricule 39043
| Matricule 39157
| Matricule 39615
| Matricule 39669
|Matricule 40058
| ;'Iatri;lle 4Î81
Matricule 40153
Matricule 40193
Matricule 40215
| Matricule 40219
Matricule 40476
| Matricule 41]455
Matricule 40565
| Matricule 40647' Montant de | Montant droits | Valeur des
\ l'amende | et taxes marchandises
500 10000 | 60000 |
! 500 110000 60000
1500 — | 10000 60000
| 5000 | 10000 " \60000
|500 110000 — 60000
| 5000 110000 , 60000
! 500 110000 60000
500 110000 60000
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500 110000
500 110000
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- 1500 10000
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750 110000
750 10000
750 110000
500 10000

Matricule 66583
Matricyle 66595
Matricule 66613
_Matricule 66651
Matricule 66689
Matricule 66715
Matricule 66771
Matricule 66777
| Matricule 66874
| Matricule 66936
:Matricuî669;4
Matricule 66982
Matricule 67001
Matricule 67009
Matricule 67033
Matricule 67037
Matricule 67039
Matricule 6704]
Mafiicul;;764; B
| Matricule 67059
1 Matricule 67069
Matricule 67088
| Matricule 67190
|Matricule 6722410000 60000
110000 — 60000
10000 60000
110000 — 60000
110000 60000
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- 10000 60000
10000 160000
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Àlû(fi) :600(}0
10000 — 60000

Version anonymisée de I'Annexe VII à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefacon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
'v V Numéro de commissio—n d'emploi (maîrî'ctfi J Montant dg l'amende ! Valeùr des marchandises_ä
| Matricule 18329 - 500 " 60000 |
|Matricule 36193 1 1500 | 60000 -
| Matricule 36305 | 500 60000 -
|Matricule 36597 1 5000 60000
Matricule 36891 - - s0 60000 |
|Matrieule 37175 _ u 15000 — 60000
'Matricule 37205 1500 — 60000 |
'Matricule 37439 _ 500 60000 — ;
Matricule 37517 _ . 500 ' 60000 — |
|Matricule 37549 500 | 60000 -
Iîlat;'ic;lle 378Î]5 ; L | 500 m 1
| Matricule 37935 - 5000 160000 -
|Matricule 37981 - 500 60000 1
| Matricule 38083 | 500 - 6000
|Matricule 38141 B ; 500 60000
| Matricule 39043 L 1500 ' " 160000 — B
Matricule 39157 1 1500 160000 -
bMatricule 39615 e .500 m
Matricule 39669 E 500 60000 Z
Matricule 40058 - | 500 %OÔOO e
Matricule 40081 - 150 6000
'Matricule 40123 _ 1500 — 60000
|Matricule 40193 « 50 60000
| Matricule 40215 ' 1500 | 60000 q
Matricule 40219 - 1500 ' | 60000
| Matrieule 40476 500 - '60000 -
| Matricule 40495 ' 500 60000
|Matricule 40565 s00 | 60000
|Matricule 40647 - 5000 | 60000
| Matricule 41015 e 1750 | 60000
Matricule 41089 500 60000

Matricule 41205
Matricule 41221
Matricule 41297
Matricule 41299
'Matricule 41313
Matrfie 4?315
| NÏaÎricule 41587
| Matricule 41777
| I\'Îatricule 4225;
|Matrieule 42449
| Matricule 42473
|Matricule 42483
| Matricule 43235
| Matricule 43369
| Matricule 43509
| Matricule 43589
|Matricule 43663
|Matricule 43873
: MatrictÊ 4Œ
|Matricule 44105
Matricule 44206
Matricule 44856
firicule 44922
Matricule 45302
Matricule 45376
| Matricule 45498
| Matricule 45529
Matricule 45718
| Matricule 45727
|Matrieule 45801
Matricule 46075
| Matricule 46155
| Matricule 46165
| Matricule 46295
|Matricule 46398
|Matricule 46415
Matricule 46418
Matricule 46444
Matricule 46548
Îl\Îatric:le 46670
Matricule 46712
Matricule 47087
Matricule 47199500
| 500
\iltimité
500
[illimite
1500
1500
500
500
1500
500
150060000
60000
600000
60000
| 600000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
|60000

Matricule 50235
| Matricule 5512
'Matriculie 50530
| Matricule 50620
El\TIthricule 50726
:Matricule SDÎSZ
|Matricule 51172
}I Matrict;le;t&)
\Matricule 51832
| Matricule 51836
Matricule 51858
| Matricule 51902
| Matricule 51920
Matricule 51924
Matricule 51928
|Matricule 52124
| Mîtricule 52180
|Matricule 52224
| I\Etricule 52236
ÎMatricule 52376
| Matricule 52629
ÎMatricule 52659
.Matricule 52676
Matricule 52691
Matficule 52730
Matricule 52891
Matricule 52932
Matricule ?938
';'I;tricule 53108
.Matricule 53201
'Matricule 53208
Matricule 53291
lVl_atricule 53583
Maäcul; 53601
: Matricule 53604
Matricule 53625
_ Matricule SBGË
Matricule 536ä
Matricule 53681
Matricule 53727
Matricule 53738
| Matricule 53721Îl
| Matricule 53916500 60000
! 500 " 60000 1
500 60000 1
- 1750 6000
1500 160000 ;
500 60000
750 60000 -
5000 160000
! 5000 " 160000
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500 60000 -
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500 R 160000
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500 — | 60000
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500 " 60000
|500 ) 160000 -
1500 — 160000 —
1500 160000
- 1500 60000 —
- 500 60000
500 60000
| 5000 ! 60000 1
750 " 60000 C
1750 - '60000
- 500 60000
500 60000 B
500 - 60000
500 - 600 -
11500 60000
1500 — 60000
1750 " 60000
1500 | 60000 ;
5000 | 60000 |
500 | 60000 ;

Matricule 53923
Matricule 53939
'Matricule 54084
| Matricule 54266
| Matricule 54283
|Matricule 54394
| Matricule 54458
[Matricule 54483
| Matricule 54486
| lçlatgclfie 54@
Matricule 54501
| I\Îatricule 54534
| Matricule 54674
Matricule 54740
Matricule 54756
Matricule 54827
Matricule 54856
Matricule 54858
Matricule 54958
Matricule 55346 _
Matricule 55348
Matricule 55433
Matricule 55454
Mat;icule 55502
Matricule 55554
'Miatriicule 55;)(;
| Matricule 55769
| Matricule 55785
Matricule 55869
Matricule 56008
| Matricule 56019
Matricule 56177
Matricule 56205
| Matricule 56350
Matricule 56354
>Matricule 5647Î
Matricule 56487
Matricule 56518
Matricule 56526
Matricule 56565
Matricule 56566
Matricule 56602
Matricule 56779500 60000
| 5000 60000
| 500 ! 60000
1500 | 60000
! 5000 | 60000
| 5000 ! 60000
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500 160000
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1500 - 60000
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1750 | 60000
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! 500 60000
750 60000
1500 60000

Matricule 56801
| Matr;:uie g6821
| Mat:icule 56865
| Matricule 56879
Matricule 569il
: Maïtrifille 5%50
Matricule 57173
Matricule 57175
Matricule 57269
Matricule 57279
Matricule 57299
Matricule 57351
Matricule 57399
| Matricule 57445
| Matricule 57455
| Matricule 57503
| Matricule 57517
| Matricule 57571
" Matricule 57632
'Matricule 57919
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ïMatricule 58035
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Matricule 58060
Matricule 58133
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Matricule 58255
» Matricule 58313
| Matricule 58325
Matricule 58383
Matricule 58410
| Matricule 58488
Matricule 58659
Matricule 58673
Matricule 58681
Ëtricule 58685
Matricule 58691
Matricule 58715
Matricule 58743
Matricule 58759
Matricule 58761
Matricule 58764
Matricule 58814500 60000
500 60000
500 | 60000
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B 500 | 60000
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- 50 60000
500 60000
500 60000

Matricule 58817
Niatri;ule §8§56
Matricule 58889
Matricule 58894
Matricule 58923
Matricule 58927
Matricule 58931
Matricule 58945
Matricule 58951
Matricule 59023
Matricule 59059
Matricule 59085
Matricule 59149
| Matricule 59168
| Matricule 59448
| Matl:icuîe 5;515
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| lÇŒatr;èule 598;3
Matricule 59908
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Matricule 6079:7
| Matricule 60879
Matricule 60886
| Matricule 60918
Matricule 61002
Matricule 61043
Matricule 61238
Matricule 61323
Matricule 61526
Matricule 61843

Matricule 61859
Matricule 61885
Matricule 61909
Matricule 61997
Matricule 62059
Martriculÿe GÎGI
Matriu;e ;2073
'Matricule 62075
Mat;icule 620;37
Matricule 62099
| Matricule 62103
Matricule 62111
Matricule 62115
Matricule 62117
Matricule 62123
| Matricule 62127
lldatricule 62129
Matricule 62137
Matricule 62195
| Matrieule 62244
Matricule 62284
| Matricule 62301
Matricule 62345
I\letricule 62348
Matricule 62349
Matricule 62427
Matricule 62544
i'l;t;cule 62600
| Matricule 62667
: Matricule 62675
| NÎatri::uÎe 62679
| Matricule6Î693
| Bfi}ricul; 626Î9
| Matricule 62715
| Matricule 62725
| Matricule 62727
| Matricule 62757
Matricule 62777
lîlatñ;zule ;2781
Matricule 62834
Matricule 62919
Matricule 6293160000
| 60000
| 60000
! 60000
| 60000
| 60000
! 60000
| 60000
! 60000
| 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
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| 60000
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60000
60000
60000
60000
60000

Matricule 62937
Matricule 62949
| Matricule 62957
| Matricule 62983
Wl\Îlatricule 62987
: Matricule 62989
| Matricule 63025
' M;tricul;;5030
| Matricule 63035
| Matricule 63047
Matricule 63056
Matricule 63063
- Matricule 63084
- Matricule 63098
î/latricule 63149
Matricule 63154
Matricule 63203
Matricule 63247
Matricule 63251
Matricule 63287
Matricule 63321
Matricule 63353
Matricule g5373
Matricule 63395
.Matricule 63407
Matricule 63419
I\Etricule 63431
Matricule 63447
Matricÿule ëZS
Matricule 63635
: _Matricule 63727
Matricule 63753
| Matricule 63791
| Niatricule 64001
| Matricule 64079
Matricule 64189
| Matricule 64211
MatriculÉ 64273
Matricule 64297
Matricule 64309
| Matricule 64315
Matricule 6432360000
| 60000
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| 60000
! 60000
60000
! 60000
! 60000
| 60000
!60000
60000
60000
| 60000
! 60000
60000
60000
60000
60000

Matricule 64381 500 60000
| Ma;ricule ;S4Î87 gOO - | 60000
| Matrieule 64391 1500 — ; | 60000
| Matricule 64407 | 500 ; | 60000
| Matricule 64431 - 150 1 160000
| Matricule 64591 ; 500 ! 60000
Matricule 64595 500 | 60000
Matricule 64810 1 fi) - WŒ)OO
Matricule 64883 ; 750 60000
| Matricule 64889 ; 750 ' | 60000
Matricule 65027 ; '500 ' Ï60Ê)0
Matricule 65047 - 500 L %6(360
| Matricule 65054 - 1500 E | 60000
Matricule 65191 1500 n ! 60000
| Matricule 65193 500 | 60000
| Matricule 65205 - ÏKSB(Ï) - 1 | 60000
-Matricule 6%%7 - . - Ê I60000
| Matrieule 65208 . 50 | 60000
Matricule65226 | 1 | 500 60000 —
| Matricule 65245 | 500 " 160000 —
| Matricule 65468 s00 " 60000
| Matricule 65503 1750 - 60000
| Matricule 65513 1750 6000
Matricule 65529 . 70 " 60000
Matricule 65651 750 | 60000
Matricule 65687 ! 500 | 60000
| Matricule 65715 u 1500 | 60000
Matricule 65761 e 1500 | 60000
| Matricule 65762 |500 - 60000 —
| Matricule 65837 500 60000
| Matricule 65838 ) 750 60000
| Matrieule 66061 - 1500 60000
| Matricule 66101 | 500 60000 _
| Matricule 66111 e 1500 60000
_Matriculg @73 | 750 | w
Matricule 66399 1 :/52 60000
Matricule 66411 - 750 60000
| Matricule 66463 B 750 60000
Matricule 66489 1750 | 60000
Ælïricule 66503 750 60000
Matricule 66579 500 60000
Matricule 66583 1500 60000
- s00 60000 Matricule 6659}

Matricule 66613
Matricule 66651
Matricule 66689
Matricule 66715
Matricule 66771
Matricule 66874
Matricule 66936
Matricule 66944
_Matr;ule 6;952
Matricule 67001
»Niat;ule (%9
| Matricule 67033
| Matricule 67037
| Matricule 67039
| Matricule 67041
| Matricule 6;049
Matricule 67059
| Matricule 67069
| Matrieule 67088
| Matricule 67190
Matricule 67224500 60000
[ 500 60000
1500 60000 —
1500 60000
1500 160000
500 160000
1500 60000
1500 - 60000
[500 160000
1500 — 160000
- s0 60000
1500 — 60000
- \50 60000
500 60000
500 160000 B
500 160000
B 1500 60000 —
1500 60000
500 60000
- 500 60000 _
1500 60000 _
500 — 60000 _

Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de Pannexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende mîîñäägiîîs
Matricule 18329 R ) 500 | 60000 |
| Matricule 36193 1 1500 — |60000 |
| Matricule 36305 ' e 500 M 7—
|Matrieule 36597 ' | 5000 | 60000
| Matricule 36891 - 500 - 6000
|Matricule 37175 N ! 5000 160000
Matrieule 37295 1500 60000
Matricule 37439 . ' ! 500 - 6000
|Matricule 37517 _ | 500 " 60000
'Matricule 37549 - . s00 60000 —
'Matricule 37805 _ 1500 60000 —
Matricule 37935 - 15000 — | 60000 '
[Matricule 37981 _ e | 500 " | 60000 |
| Matricule 38083 ' [ 500 \ 60000 -
| Matricule 38141 - N 500 60000 -
| Matricule 39043 - - 500 u 60000
'Matricule 39157 — - 50 60000
| Matrieule 39615 - 500 60000
|Matrieule 39669 - 500 60000 o
|Matricule 40058 - | 500 " 60000 L
| Matricule 40081 - 1500 60000 L
| Matricule 40123 u 1500 60000
| Matricule 40193 1 - 500 60000
\Matricule 40215 — 500 60000
| Matricule 40219 1 ! 500 60000
|Matricule 40476 | 500 " |60000 '
|Matricule 40495 ; | 500 ; 60000
| Matricule 40565 e | 500 60000 _
Matricule 40647 15000 — 60000 ;
'Matricule 41015 750 60000

Matricule 41089 500 60000
Matricule 41205 500 60000
Matricule 41221 ) | 500 | 60000
Matricule 41297 |iNimité 600000 —
Matricule 41299 1 1500 60000
Matricule 41313 illimité ! 600000
Matricule 41317 ' | 506 | 60000v
Matricule 41587 ; ! 500 60000
Matricule 41777 1500 60000
|Matricule 42257 | 500 ! 60000
Matricule 42449 ' |500 | 60000
Matricule 42473 ' - \500 160000
Matricule 42483 __ 1 1500 160000
*Matricule 43îSS 1 500 46000ÿO
Matricule 43369 - | 5000 60000
|Matricule 43509 . | 500 - 60600
|Matricule 43589 N 500 o | 60000
| Matricule 43663 - 5000 - 60000
Matricule 43873 _ 500 ! 60000
Matricule 44019 _ ! 5000 ! 60000
Matricule 44105 ! 500 ! 60000
Matricule 44206 | 5000 ! 60000
|Matricule 44856 - | 5000 - 60000
Matricule 44922 e | 500 ! 60000
Matricule 45302 - 1500 — 60000
Matricule 45376 ' " |500 ! 60000
Matricule 45498 1750 | 60000
Matricule 45529 e 750 ! 60000
Matricule 45718 - 500 " 60000
Matricule 45727 - 15000 — | 60000
Matricule 4580i 1 .SE)O l600007
Matricule 46075 | 500 ! 60000
Matricule 46155 0 500 " 60000 —
|Matricule 46165 o 500 | 60000
Matricule 46295 " 500 60000
Matricule 46398 _ " 500 ! 60000
| Matricule 46415 E | 500 | 670(300
'Matricule 46418 ' | 500 " 60000
| Matricule 46444 | 5000 60000 —
| Matricule 46548 ' 750 60000
| Matricule 46670 5000 | 60000
|Matricule 46712 ; 15000 60000
Matricule 47087 5000 60000

Matricule 47199 5000 60000 |
:Matricule 50235 1 lsoo @ —
Matricule 50512 1500 60000
' Matricule 50530 ) - 50 ! 60000 ï
|Matricule 50620 - 750 60000 |
Matricule 50726 ! 500 - |60000 _
|Matricule 50782 1500 60000
|Matricule 51172 1750 60000 -
[MatriculeS1480 — 5000 60000
'Matricule 5ÎS32 R 5006 7%&0 ]
'Matricule 51836 500 - 60000 c|
'Matricule 51858 500 " 60000
Matricule 51902 500 60000
[Matricule 51920 500 ; 60000 |
|Matricule 51924 1500 60000 ]
Matricule 51928 ! 5000 60000
Matricule 52124 s... _ | 60000 |
Matricule 52180 1500 6000 |
'Matricule S2224 _ 500 60000 n \
|Matricule 52236 500 60000| Matricule 52376 500 60000 _ '
| Matricule 52629 [ 5000 " \ 60000 -
Matricule 52659 1750 60000 E
'Matricule 52676 ! 500 1 60000
Matricule 52691 1500 — 60000
Matricule 52730 - 500 — 160000
Matricule 52891 _ 500 160000 |
Matricule 52932 500 60000 |
Matricule 52938 - 500 ; 60000 |
Matricule 53108 500 60000
Matricule 53201 5000 - 60000 B
Matricule 53208 750 60000
Matricule 53291 750 60000
|Matricule 53583 n 1500 60000 |
|Matrieule 53601 500 - 60000 — |
[Matrieule 53604 _ 500 | 60000 |
'Matricule 53625 500 — 60000 c|
Matricule 53628 _ - 50 60000
| Matricule 53651 500 60000
'Matricule 53681 . 500 60000 ]
| Matricule 53727 750 60000 |
'Matricule 53738 - 500 " 60000 |
| n 15000 — | 60000 E Matricule 53740

Matricule 53916
Matricule 53923
| Matricule 53939
'Matriÿuÿlle 54084
'Matricule 54266
Matricule 54283
Matricule 54394
Matricule 54458
Matricule 54483
Matricule 54486
Matricule 54492
Matricule 54501
.Matric;le 54534
:Matricule 54674
Matricule 54740
| Matricule 54756
: Matricule 54827
| Matricule 54856
'Matricule 54858
| Matricule 54958
j Matricule 55346
j Matricule 55348
Matricïlç 55433 _
Matricule 55454
|Matrieute 55502
'Matricule 5555;
|Matrieule 55700
| Matricule 55769
: Matricule 55785
_Matricule 55869
| Matricule 56008
Matricule 56019
: Matricule 5617l
| Matricule 56205
l\'latricule 56350
Matricule 56354
j Matricule 56474
| Matricule 56487
Matricule 56518
| Matricule 56526
Matrigule 56;65
| MatriclÎe 56566
| Matricule 566021500
500
1500
illimite
| 500
500
e
1500
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500
500
500
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500
750
'500
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175060000
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60000
" 0000
160000
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| 60000
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60000
60000
| 60000
|60000
60000
60000
160000
60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
160000
60000
60000
60000
600000
60000 —
60000
|60000
1600000
60000
60000 —
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000

Matricule 56779
|Matricule 56801
'Matricule 56Î21
| Matricule 56865
'Matricule 56879
Matricule 56920
Matricule 57090
Matricule 57173
i'latricule 571îS
...MatÎicule 57269
Matrîcule 57279
Matricule 57299
| Matricule 57351
'Matric;xle 5';399
-M_atricule 57£Î5
Matricule 57455
Matricule 57503
Matricule 57517
| Matricule 57571
: Matricule 57632
Matricule 57919
| Matricule 57931
| Matricule 58ï35
| Matricule 58041
|Matricule 58060
AMatricule 58133
Matricule 58188
| Matricule 58255
| Matricule 58313
'Matricule 58325
vMatricule 58383
Matricule 58410 _
Matricule 58488
Matricule 58659
| Matricule 58673
IMatricule 58%81
Il\iatricule 58?85
WMÿatricule 58691
Matricule 58715
Matricule 58743
Matricule 5;3759
Matricule 58761
Matricule 58L64500 60000
500 160000
500 60000
500 60000
500 | 60000
s00 60000 —
500 60000
500 60000
500 '60000
11500 - 16000
500 60000
1500 leo000
1500 60000
1500 60000
500 60000 ;
5000 160000
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500 - 60000
500 B | 60000 - J
500 60000
500 60000 ]
5000 60000
1500 - 6000 —
500 _ | 60000 ;
500 160000
500 }60&)_07
5000 | 60000 |
500 | 60000
s0 60000
1500 60000 |
500 n | 60000
[ 5000 160000
1750 | 60000 1
500 '600
500 60000
lso0 60000
500 B Ieoo&) -
- 50 — 60000 —
! 500 | 60000
50 6000 )
500 - 000
1500 — 60000

Matricule 58814
|Matrieule 58817
|Matricule 58856
'7Matricule 58889
| Matricule 58894
| Matricule 58923
| Matricule 58927
Matricule 58931
| Matricule 58945
| Matricule 5!551
Matricule 59023
Matricule 59059
Matricug SS)ÎS
Matricule 59149
Matricule 59168
Matricule 59448
NËtricule 5951?
Matricule 59828
M;ri::ule 59;9;
Matricule 59908
| Matricule 59911
| Matrieule 59922
| Matrieule 60033
-Matÿriculè 60116
Matricule 60195
| Matricul: 6&6;'
| Matricule 60365
| Matricule 60391
| Matricule 60417
Matricule 60455
Matricufe 6@!
Matricule 60504
Matricule 60633
Matricule 6;7727
| Matricule 60797
| Matricule 60879
Matricule 60886
| Matricule 60918
îatricule ;1&!2
Matricule 61043
Matricule 61238
Matricule 61323
Matricule 61526500 60000
500 60000
! 5000 ' 60000
500 ! 60000
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500 60000
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! 500 ! 60000
5000 B | 60000
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500 60000
500 ! 60000
500 — 60000
1500 ! 60000
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1750 ; 60000
500 | 60000
! 500 160000 —
! 500 60000
1500 ! 60000
| 500 ! 60000
1500 160000
1500 " \60000
500 | 60000
15000 160000 —
1500 160000
750 | 60000
500 160000
1500 — 60000
1500 60000 —
500 | 60000
! 5000 " 60000
s00 " 60000
500 ! 60000
750 ! 60000
1500 | 60000
! 5000 ! 60000
|500 - 600
1500 60000
500 ! 60000

Matricule 61843
Matricule 61859
Matricule 61885
| Matricule 61909
| ÏVI:tricule 6199î
| Matrieule 62059
| Matricule 62061
|[Matricule 62073
| Matricule 62075
B«;tricule 62083
| Matricule 62095
|Matricule 62101
|Matricule 62103
Ëatricule 62111
|Matricule 62115
{ Matricule 62117
| Matricule 62123
| Matricule 62127
|Matricule 62129
Matricule 62137
Matricule 62195
| Matricule 62244
Matricule 62284
>Matriclfie 62301
| Matricule 62345
Matricule 62348
| Matricule 62349
: Matricule 62427
| Matricule 62544
| Matricule 62600
Matricule 62667
Matricule 62675
| Matricule 62679
| Matricule 62:93
| î\ïltricule 62699
|Matricule 62715
Matricule 62725
Matricule 62727
Matricule 62757
| Matricule 62;77
Matricule 62781
| Matricule 582;4
| Matricule 62919500 60000
500 60000 ;
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1500 | 60000
500 160000
- 60000

Matricule 62931 500 60000
Matricule 62037 \ 500 60000
Matricule 62949 500 60000
Matricule 62957 1500 | 60000
Matricule 62983 " 500 | 60000 -
| Matricule 62987 ! 500 | 60000
|Matricule 62989 1500 60000
Matricule 63011 — 500 ! 60000
Matricule 63025 0 ! 500 60000
'Matricule 63030 — u 1750 60000 —
Matricule 63035 - 500 60000 |
Matricule 63047 | 500 " 60000 — |
Matricule 63056 ! 500 60000 }
Matricule 63063 1500 60000 |
Matricule 63084 5000 60000
Matricule 63098 ; 750 60000 n
[Matricule 63149 _ 500 60000 -
Matricule 63154 | 500 60000
.Matricule 63203 '500 Gm 1
| Matricule 63247 |500 60000
| Matricule 63251 - 500 " |60000
Matricule 63287 500 | 60000
Matricule 63321 500 | 60000 c
|Matricule 63353 ) 1500 '60000
Matricule 63373 _ e s00 | 60000 |
|Matricule 63395 _ ) 1500 160000 1
|Matricule 63407 ! 500 160000
| Matrieule 63419 1500 60000
Matricule 63431 500 60000
Matricule 63447 500 160000 ]
| Matricule 63625 500 60000
| Matricule 63635 1500 60000
Îam'cule 63727 500 [ MO
Matricule 63753 . | 500 ! 60000
| Matricule 63791 1500 60000
Matricule 64001 _ '5000 60000 —
| Matricule 64079 1500 60000
Matricule 64189 [ 500 60000
Matricule ;4;1 - *756 ; gOOOO ;
Matricule 64273 ! 500 60000 |
Matricule 64297 ! 500 60000 '
Matricule 64309 1500 60000
Matricule 64315 | 500 60000

Matricule 64323
| Matricule 64381
| Matricule 64387
Matricule 64391
Matricule 64407
Matricule 64431
Matricule 64591
Matricule 64595
Matricule 64810
Matricule 64883
Matricule 64889
Matricule 65027
Matricule 65047
Matricule 65054
Matricule 65191
Matricule 65193
Matricule 65205
-Matricule 655/: ;
Matricule 65208
| Matricule 65226
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L Matricule 65468
| Matricule 65503
| Matrieule 65513
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| Matricule 65651
Matricule 65687
Matricule 65715
| Matricule 65761
| Matricule 65762
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' Matricule 65837
' Matricule 65838
| Matricule 66061
| Matrieule 66101
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Matricule 66373
Matricule 663;9
| Matricule 66411
Matricule 66463
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Matricule 66503
Matricule 66579
Matricule 66583500 60000
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Matricule 66595 |500 60000
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Matricule 66651 _ 1 500 | 60000
Matricule 66689 500 * |60000 1
Matricule 66715 n 1- 500 160000 |
Matricule 66771 500 | 60000 E
Matricule 66777 _ s00 60000 |
Matricule 66874 _ 1500 " 60000 |
(Matricule 66936 _ 500 60000 B
Matricule 66944 .. 500 - 60000 |
[Matricule 66982 _ 500 | 60000 |
Matricule 67001 500 60000
Matricule 67009 500 60000
Matricule 67033 1500 - 60000 —
|Matrieule 67037 ' |500 | 60000 |
[Matricule 67039 500 | 60000
[Matricule 67041 1500 60000 c|
|Matricule 67049 1 500 - 60000
| Matricule 67059 - 500 - 60000 E
Matricule 67069 1 1500 — 60000 \
Matricule 67088 500 60000 |
| Matricule 67190 0 500 60000 — |
'Matricule 6954 e 4500 'GÛŒ) - î

Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excéde pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chéques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Montant deNuméro de commission d'emploi (matricule) l'amende Argent li
'Matricule 41297 — 1 = | ittimise 300000 —
[Matricule 41313 ' illimité 1300000
Matricule 55769 ' [itimité 300000
'Matricule 56177 — ' lillimité 300000quide
— |

Version anonymisée de I'Annexe X à la décision n° 2024/1 du 5 janv. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) L Nll.ï:lïîiîe l Argent liquide
Matricule 41297 ' L 1 Lillimie " 1300000
| Matricule 41313 ' |ilimité 1300000
| Matricule 55769 illimité 300000
Matricule 56177 illimité 300000