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G
CABINET DU PREFET
Paris, le 05 juin 2023
ARRETE N° 2023-00633
modifiant provisoirement la circulation rue de Rigny à Paris 8ème
à l'occasion du tournage de la série télévisée « KAISER KARL »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 mai 2023 ;
Considérant l'organisation du tournage de la série télévisée «  KAISER KARL », qui se
déroulera à Paris 8ème les 6, 7 et 8 juin 2023 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation dans plusieurs voies de Paris 8ème les 6, 7 et 8 juin 2023 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
ARRETE:
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite rue de Rigny, entre la rue Roy
et le boulevard Malesherbes à Paris 8ème aux dates et horaires suivants :
- du 6 juin 2023 à 19h00 au 7 juin 2023 à 06h30 ;
- du 7 juin 2023 à 19h00 au 8 juin 2023 à 06h30.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention
de la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de
la Préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la
Ville de Paris.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
SIGNE
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° DU
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.