HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-308
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
74-2024-09-17-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1250 de subdélégation
de signature du directeur départemental des territoires de la
Haute-Savoie (8 pages) Page 3
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-09-17-00001
Arrêté n° DDT-2024-1250 de subdélégation de
signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie
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PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE des territoireszealFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 4 7 SEP. 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2024-1250de subdélégation de signature du directeur départemental des territoiresde la Haute-Savoie
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions et notamment son article 34 ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique et en particulier son article 7 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-081 du 16 décembre 2021 portant organisation du secrétariatgénéral commun de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 26 janvier 2024 du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur portant nomination deMme Séverine FEBVRE, en qualité de directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-SavoieVU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2023/032 du 20 octobre 2023-portant organisation de ladirection départementale des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-02 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature aM. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;ARRETE
Article 1 - Conformément à l'article 2 de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2024-02 du 12 janvier 2024donnant délégation de signature à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de laHaute-Savoie, subdélégation de signature est donnée à :
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1-1 - Pour l'ensemble des décisions mentionnées à l'article 1° de l'arrêté préfectoralSGCD/SLI/PAC/2024-02 du 12 janvier 2024Mme Séverine FEBVRE, directrice adjointe
1-2 Pour les affaires visées au chapitre AG - Administration générale :* pour l'octroi des congés annuels visés au sous-paragraphe AG 1.1:délégation est donnée aux personnels d'encadrement des services, missions et cellules-1-3 Pour les affaires visées au chapitre A] - Affaires juridiques et contentieuses :* pour l'ensemble des décisions (à l'exclusion de AJ 2 et AJ 7) :M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du servie aménagement, risques ( SAR )M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),* pour les affaires visées au paragraphe A] 1:M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU)Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU),* pour les affaires visées au paragraphe AJ 3:M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU)Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU),Mme Céline BOCQUET, chargée du pré-judiciaire (CJAU),M. Guillaume FISCHBACH, chargé du contentieux pénal de l'urbanisme (CJAU),M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )Mme Anne DUMÉ, chargée de mission politique de l'eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE),Mme Agnès PLANTÉ, chargée de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse (SEE CMNFC )M. Olivier FILIPOVIC, chargé de mission forêt (SEE-CMNFC),M. Sébastien MALAN, chargé de mission réserves naturelles nationales et Natura 2000 (SEE-CMNFC),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),M. Amédée FAVRE, adjoint à la cheffe du service économie agricole ( SEA)Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CPR),Mme Laure FOSSORIER, adjointe à la cheffe du service habitat (SH),M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs* pour les affaires visées au paragraphe AJ 4:M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU)Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU),Mme Céline BOCQUET, chargée du contentieux pénal de l'urbanisme (CJAU),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),M. Amédée FAVRE, adjoint à la cheffe du service économie agricole ( SEA )M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )
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Mme Anne DUME, chargée de mission politique de l'eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE),Mme Agnès PLANTÉ chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forét, chasse ( SEE CMNFC )Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CPR),M. Eric GUICHON, chef de projet stratégie lacsM. Eric LEDEZ, chef de cellule lac LémanMme Karine LAMBERSENS, cheffe de la cellule lac d'Annecy (SEE-CLA),M. Stéphane GRAND, adjoint à la cheffe de la cellule lac d'Annecy, référent lac d'Annecy (SEE-CLA),Mme Laure FOSSORIER, adjointe à la cheffe du service habitat (SH),M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs1-4- Pour les affaires visées au chapitre AUR - Aménagement, urbanisme et risques :* pour l'ensemble des affaires (à l'exclusion du AUR 2 p et du AUR 2 r ):M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),M. Florent GODET, adjoint au chef du service aménagement, risques (SAR),Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service aménagement, risques (SAR)M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Amandine CELIE, cheffe du service habitat (SH),* pour les affaires visées au sous-paragraphe AUR 1 b et aux sous-paragraphesAUR 2 d, AUR 2 e, AUR 2 f, AUR 2 g, AUR 2 h, AUR 2 i, AUR 2 j et AUR 2 k,AUR 3 sauf, en cas d'avis divergent avec le maire, refus concernant les activités économiques et lacréation de logements,AUR 4:M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU),Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU),* pour les affaires visées au sous-paragraphe AUR 1 b et aux paragraphesAUR 2 d, AUR 2e, AUR 2 f, AUR 2 g, AUR 2h, AUR 2 i, AUR2jet AUR 2 k,AUR 3 sauf, en cas d'avis divergent avec le maire, refus concernant les activités économiques et lacréation de logements,AUR 4,dans la limite des compétences territoriales :M. Eric GUICHON, chef de projet stratégie lacsM. Eric LEDEZ- chef de cellule lac Léman* pour les lettres visées aux sous-paragraphes AUR 2 d, AUR 2 e, AUR 2 f et AUR 2h:les agents dont les noms suivent et dans la limite des compétences territoriales définies ci-après :- Département de la Haute-Savoie :M. Joël GIROD, référent application du droit des sols (SAR-CJAU),Mme Caroline CONSTANTIN, instructrice application du droit des sols (SAR-CJAU),- Mission lacsM. Olivier BENEDETTI, instructeur en urbanisme et fiscalité,M. Maurice PERRIAUD, instructeur en urbanisme et fiscalité,
* pour les affaires visées au paragraphe AUR 5:Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CJAU).
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-1-5 Pour les affaires visées au chapitre EE - Eau et environnement:* pour l'ensemble des décisions (à l'exclusion des EE 2d, EE 4r, EE 4s, EES f, EE 12, et EE 13):M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs* pour les affaires visées aux paragraphes EE 1 (a l'exclusion de EE 1 g) :Mme Agnès PLANTÉ, chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 2 b:Mme Agnès PLANTÉ, chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),Mme Anne DUMÉ, chargée de mission politique de l'eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE),* pour les affaires visées aux paragraphes EE 3 (à l'exclusion de EE 3 a et EE 3 b), EE 4 (à l'exclusion deEE 41, EE 4m), EE 5 (à l'exclusion de EE 5 c,EESf,EESg,etEE Si), EE6,EE 7 et EE 9:M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse (SEE CMNFC )* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 4 r et EE4 sM. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )M. Cedric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse (SEE CMNFC )* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 5n:Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),M. Amédée FAVRE, adjoint au chef du service économie agricole ( SEA )* pour les affaires visées au paragraphe EE 8 :M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacements (STEM-CD),* pour les affaires visées au paragraphe EE 9:Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service aménagement, risques ( SAR)Mme Charline KALLMANN chargée de mission montagne ( SAR)Mme Amandine TROIANO, chargée de mission changement climatique et montagne ( SAR)* pour les affaires visées au paragraphe EE 10:M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE).* pour les affaires visées au paragraphe EE 13, en cas d'accord uniquement :M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM)1-6 Pour les affaires visées au chapitre HC - Habitat et construction :* pour l'ensemble des décisions :Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),Mme Laure FOSSORIER, adjointe à la cheffe du service habitat (SH),M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),* pour l'ensemble des affaires visées aux paragraphes HC 1 et HC 2:Mme Aude MAGDELENAT, cheffe de la cellule aides habitat public (SH-CAHP),Mme Marie MILLION, adjointe à la cheffe de la cellule aides habitat public ( SH -CAHP )
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* pour les affaires visées au paragraphe HC 2:M. Sylvain THOMAS, chef de la cellule politique de I'habitat et de la ville (SH-CPHV),Mme Malika EL BAZTA, adjointe au chef de la cellule politique de l'habitat et de la ville (SH-CPHV),
* pour les affaires visées au paragraphe HC 3:M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),Mme Aurélie GILLET, adjointe au chef de la cellule batiment durable ( SH-CBD)* pour les affaires visées au sous-paragraphe HC 1f :Mme Anne FONTA, cheffe de la cellule intervention habitat privé (SH-CIHP).Mme Mireille REGAISSE, adjointe au chef de la cellule intervention habitat privé ( SH-CIHP )
-1-7 Pour les affaires visées au chapitre EA - Économie agricole :* pour l'ensemble des décisions :Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),M. Amédée FAVRE, adjoint à la cheffe du service économie agricole ( SEA )M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),Mme Alice SILIADIN, cheffe de missions lacs* pour les affaires visées aux sous-paragraphes EA 1 d,EA 1e, et au paragraphe EA 4:M . Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),* pour les affaires visées aux paragraphes EA 1, EA 2 , EA 3, EA 4 et EAS:M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-écologique (SEA-CSTA),* pour les affaires visées aux paragraphes EA1d, EA1e, EA1f, EA1i et EA1hM. Jérôme KNOBLOCH chef de cellule loup et activités d'élevage ( SEA )1-8 Pour les affaires visées au chapitre FE - Gestion des fonds européens :* pour l'ensemble des décisions (à l'exclusion du FE 1 b) :Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),M. Amédée FAVRE, adjoint à la cheffe du service économie agricole ( SEA )M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacsM. Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-écologique (SEA-CSTA),M. Amédée FAVRE, adjoint à la cheffe du service économie agricole ( SEA )M.Jérôme KNOBLOCH, chef de cellule loup et activités d'élevage ( SEA )-1-9- Pour les affaires visées au chapitre SER - Sécurité - éducation routière :* pour l'ensemble des décisions,M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),Mme Éléonore RICHARD, cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER),
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M. Guillaume DESCHAMPS, adjoint a la cheffe de la cellule éducation routiére (STEM-CER) ;* pour les affaires visées au paragraphe SER 1:Mme Rachel CHAPUIS, coordinatrice sécurité routière (STEM-CSR),M. Nicolas RAMELLA-PEZZA, chargé de mission cellule observatoire départemental de la sécurité routière(STEM-ODSR).1-10 Pour les affaires visées au chapitre TC - Transports et contrôles :* pour l'ensemble des affaires :M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR)M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),* pour les affaires visées au paragraphe TC 2Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CPR),M. Sylvain CAPERAA NYGREN, chargé de mission gestion de crise, sécurité défense (STEM),Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )M. Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),M Amédée FAVRE, adjoint à la cheffe du service économie agricole ( SEA )Mme Laure FOSSORIER, adjointe à la cheffe du service habitat (SH),M. Eric GUICHON, ,chef de projet stratégie lacsMme Aude MAGDELENAT, cheffe de la cellule aides habitat public (SH-CAHP),M. Tan NGUYEN, animateur territorial ( SAR-PA )M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-écologique (SEA-CSTA),M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU),Mme Agnès PLANTÉ, chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),Mme Eléonore RICHARD, cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER),Mme Alice SILIADIN,cheffe de mission lacs,Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service aménagement, risques (SAR)M. Frédéric TALLOIS, animateur territorial (SAR-PA),M. Julien THOMAS, animateur territorial ( SAR-PA )M.Sylvain THOMAS, chef de la cellule de l'habitat et de la ville ( SH-CHV )M. Pierre VALTY, chef de la cellule géomatique études observatoires ( STEM )* pour les affaires visées au paragraphe TC 4:M. Sylvain CAPERAA NYGREN, chargé de mission gestion de crise, sécurité défense (STEM),* pour les affaires visées au paragraphe TC 6 :M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacement (STEM-CD),Mme Cécile LEFEVRE, chargée de la réglementation de la circulation (STEM-CD).1-11- Pour les affaires visées au chapitre DPF - Domaine public fluvial :* pour les affaires visées au paragraphe DPF 1, pour les correspondances relatives aux manifestationsnautiques visées au sous-paragraphe DPF 2 a, et pour les affaires visées aux sous-paragraphes DPF 2 bet DPF 2c:Mme Karine LAMBERSENS, cheffe de la cellule lac d'Annecy ( mission lacs )M. Stéphane GRAND, adjoint a la cheffe de la cellule lac d'Annecy, référent lac d'Annecy ( mission lacs )M. Eric GUICHON, chef de projet stratégies lacsM. Eric LEDEZ, chef de cellule lac LémanM. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),
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Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs* pour les affaires visées au sous-paragraphe DPF 1d:Mme Mélanie BRUNIE, chargée de secteur lac d'Annecy (SEE-CLA),M. Davide PALMINTERI, chargé de secteur lac Léman -( mission lacs )M. Didier PEYROT, chargé de secteur lac Léman ( mission lacs )* pour les affaires visées au paragraphe DPF 1:Mme Anne DUME, chargée de mission politique de l'eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE),Mme Agnès PLANTÉ chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),-1-12 Pour les affaires visées au chapitre RCR — Routes et circulation routière :* pour l'ensemble de ces affaires :M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),* pour les affaires visées au paragraphe RCR 2:M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacements (STEM-CD),Mme Cécile LEFEVRE, chargée de la réglementation de la circulation (STEM-CD),Mme Carine ROYAN, chargée d'études (STEM-CD),M. Matthieu LANOISELEE, chargé d'études (STEM-CD).1-13 Pour les affaires visées au chapitre EN - Énergie - Aides à l'électrification rurale* pour l'ensemble des affaires :M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA).Article 2 -Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication. À compter decette date, toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 3 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridictionadministrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours" » accessible à l'adressesuivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux,d'un recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1,L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé parl'administration pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décisionimplicite de rejet de cette demande (articles L231-4 du code des relations entre le public etl'administration, R421-1, R421-2 et suivants du code de justice administrative).Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturPour le Préfet, et par délégationle directeur départemental des Territoires
Julien LANGLET
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