PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-059-2024-03
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Innovation, de la Recherche et
de la Transformation numérique
IDF-2024-03-27-00001 - ARRETE DIRNOV-2024/09 relatif à l'ouverture d'une
période transitoire de l'innovation "parcours des patients insuffisants
cardiaques sévères" en Ile-de-France (18 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Pôle Politiques du Travail
IDF-2024-03-26-00010 - Décision n° 2024-049 du 26 mars 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims de la direction départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités de l□Essonne (3 pages) Page 22
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale /
Antenne Paris
IDF-2024-03-27-00002 - Arrêté modificatif du 27 mars 2024 □ ADP Conseil
CPAM 93 □ portant modification de la composition
du Conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Deni (2 pages) Page 26
IDF-2024-03-28-00003 - Arrêté modificatif du 28 mars 2024 □ CPAM 77
Conseil - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne (2 pages) Page 29
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat
général aux politiques publiques / Direction des affaires juridiques
IDF-2024-03-28-00008 - Arrêté modifiant l□arrêté n°IDF-2021-10-04-00001
du 4 octobre 2021 portant renouvellement des membres de la commission
consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Charles de
Gaulle (8 pages) Page 32
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-27-00001
ARRETE DIRNOV-2024/09 relatif à l'ouverture
d'une période transitoire de l'innovation
"parcours des patients insuffisants cardiaques
sévères" en Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-27-00001 - ARRETE DIRNOV-2024/09 relatif à l'ouverture d'une période transitoire de
l'innovation "parcours des patients insuffisants cardiaques sévères" en Ile-de-France 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
, SS
- ce







AGENCE RÉ GIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DIRNOV -2024/09
relatif à l'ouverture d'une période transitoire de l'innovation
« PARCOURS DES PATIENTS INSUFFISANTS CARDIAQUES SEVERES »
en Ile -de-France

LA DIRECTRICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -31-1 ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 portant nomination de Madame Sophie MARTINON, Directrice
générale adjointe de l'Agence régionale de santé Île- de-France, comme Directrice générale
par intérim, à compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le m ontant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds
pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;

VU la circulaire n° SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre d'expérimentation pour les
innovations organisationnelles prévu par l'article 51 de la LFSS pour 2018 ;

VU l'arrêté ARS Ile-de-France n° Dirnov 2019/13 relatif au projet d' expérimentation Parcours des
patients insuffisants cardiaques – publié le 2 janvier 2020 ; et l'arrêté modificatif ARS Ile -de-
France n° Dirnov 20 23/10 publié le 22 décembre 2023 ;

VU


VU les avis favorables du comité technique de l'innovation et du conseil stratégique de l'innovation
en santé en date de février 2024 sur l'opportunité de généraliser l'expérimentation « Parcours
des patients insuffisants cardiaques sévères » ;

l'avis favorable du comité technique de l'innovation en santé en date du 20 mars 2024 à
l'ouverture d'une période transitoire de l'expérimentation « Parcours des patients insuffisants
cardiaques sévères ».




ARRÊ TE

ARTICLE 1 : L'innovation « Parcours des patients insuffisants cardiaques sévères » est autorisée
à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées
par le cahier des charges annexé.

ARTICLE 2 : La période transitoire est établie pour une durée de 12 mois extensible à 15 mois, le
cas échéant. Elle débute le 1 avril 2024 et se terminer au plus tard le 1 juillet 2025,
dans le cas où le droit commun ne serait pas opérationnel le 31 mars 2025.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-27-00001 - ARRETE DIRNOV-2024/09 relatif à l'ouverture d'une période transitoire de
l'innovation "parcours des patients insuffisants cardiaques sévères" en Ile-de-France 4
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ARTICLE 3 : La Direction de l'Innovation, de la Recherche et de la Transformation Numérique est
chargé e de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée et publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprè s du tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr







Fait à Saint -Denis , le 27 mars 2024

La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France


SIGNE

Sophie MARTINON
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l'innovation "parcours des patients insuffisants cardiaques sévères" en Ile-de-France 5
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
INNOVATION EN SANTE
CAHIER DES CHARGES

PARCOURS DES PATIENTS EN INSUFFISANCE CARDIAQUE SEVERE


NOM DU PORTEUR : Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP).
PERSONNE CONTACT : Dr Sophie de Chambine, sophie.dechambine@aphp.fr

Résumé du projet
L'innovation vise à améliorer le parcours et la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance cardiaque
sévère via la mise en place d'une cellule d'expertise et de coordination pour l'insuffisance cardiaque sévère (CECICS).
L'objectif principal des CECICS est d'assurer la prise en charge coordonnée du patient insuffisant cardiaque sévère.
Chaque cellule est formée d'une équipe pluriprofessionnelle composée au minimum d'un cardiologue et d'un
infirmier. Les modalités d'organisation et de travail reposent sur le protocole de coopération « Télésurveillance,
consultation de titration et consultation non programmée, avec ou sans télémédecine, des patients traités pour
insuffisance cardiaque, par un infirmie r » autorisé par arrêté le 27 décembre 2019. Ce protocole de coopération
permet de garantir une prise en charge commune et partagée avec les médecins de l'insuffisance cardiaque dans la
CECICS.



CHAMP TERRITORIAL :



DATE DES VERSIONS :
V1: 14/02/2024
V2 : 27/02/2024
V3 : 18/03/2024












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Régional X
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l'innovation "parcours des patients insuffisants cardiaques sévères" en Ile-de-France 6

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Version 3 mars 2024


SOMMAIRE

1. Présentation du porteur et des partenaires de l'expérimentation (ou groupe d'acteurs) ................................... 3
2. DESCRIPTION DE L'INNOVATION FAISANT L'OBJET DE LA PERIODE TRANSITOIRE ............................................... 8
2.1 Objet et finalité de l'innovation ............................................................................................................................ 8
Objet.......................................................................................................................................................................... 8
Finalité ....................................................................................................................................................................... 8
Les missions de la CECICS comportent des activités d'expertise et des activités de coordination : ........................ 8
2.2 Population cible et effectifs ................................................................................................................................... 9
Les critères d'inclusion .............................................................................................................................................. 9
Les critères d'exclusion ........................................................................................................................................... 10
L'effectif plafond pour la période transitoire ......................................................................................................... 11
2.3 Parcours des patients et usagers ......................................................................................................................... 11
Les modules de prise en charge des patients ......................................................................................................... 11
Professionnels concernés dans la mise en œuvre de l'innovation ......................................................................... 12
Rôle des IDE : ........................................................................................................................................................... 12
Rôle du cardiologue : .............................................................................................................................................. 12
Rôle du diététicien (quel que soit son mode d'exercice), si présent : .................................................................... 13
3. Avis du comité technique (CTIS) et du conseil stratégique en innovation en santé (CSIS) et préparation du
passage en droit commun .............................................................................................................................................. 13
4. Modalités de mise en œuvre de la période transitoire ....................................................................................... 15
Terrain de maintien en conditions opérationnelles................................................................................................ 15
Durée de la période transitoire ............................................................................................................................... 15
Pilotage, gouvernance et suivi de la période transitoire ........................................................................................ 15
5. Financement de l'innovation en santé ................................................................................................................... 15
Synthèse et répartition du financement FISS et FIR sur 12 mois+/- 3 mois ............................................................. 15
6. Dérogations nécessaires pour la période transitoire de transition de l'innovation en santé ............................. 16

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-27-00001 - ARRETE DIRNOV-2024/09 relatif à l'ouverture d'une période transitoire de
l'innovation "parcours des patients insuffisants cardiaques sévères" en Ile-de-France 7

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Version 3 mars 2024 1. Présentation du porteur et des partenaires de l'expérimentation (ou groupe
d'acteurs)

Le porteur de cette innovation est l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP). Cette innovation est soutenue et
réalisée avec la Collégiale de Cardiologie de l'APHP (président de la collégiale par intérim, Pr Meune, de l'hôpital
d'Avicenne). Ce projet mobilise également un ensemble large de professionnels hospitaliers et de ville autour du
patient dans l'objectif de favoriser la prise en charge à son domicile.
Les sites impliqués sont : APHP-Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, APHP-Sorbonne Université, APHP-Centre -
Université de Paris, APHP-Nord -Université de Paris, APHP-Université Paris Saclay.

L'AP-HP étant un hôpital universitaire, elle assure la formation des acteurs des Cellules d'Expertise et de Coordination
d'Insuffisance Cardiaque Sévère (CECICS).

Entité juridique et/ou
statut Coordonnées des contacts : nom et prénom, mail, téléphone

Porteur

AP-HP
55 boulevard Diderot
75012 Paris


Ayden TAJAHMADY , DST AP-HP
ayden.tajahmady@aphp.fr
Pr Thibaud Damy - Pr Damien Logeart – Collégiale de
cardiologie.
thibaud.damy@aphp.fr
damien.logeart@aphp.fr

Correspondant : Dr Sophie de Chambine
01.40.27.36.86 - sophie.dechambine@aphp.fr

GHU DMU candidat Coordinateur
CECICS AP-HP
APHP.
Mondor Le DMU médecine est structuré en 3 axes : cardiovasculaire (service de
cardiologie et UF de cardiologie interventionnelle), neurologie/ rééducation
(MPR) et médecine aigue (SAU, DAU, SAMU, réanimation médicale, médecine
interne, rhumatologie, gériatrie, néphrologie, immunologie, soins palliatifs.).
Ses principaux objectifs sont d'optimiser les parcours des patients et les
réseaux ville-Hôpital, de proposer une expertise médicale dans la prise en
charge pluri thématique et d'intégrer des soins de support. Le service de
cardiologie a conçu le protocole de coopération et le projet d'organisation du
parcours de l'IC sévère à l'aide des CECICS. Pr Thibaud
Damy

APHP.
Sorbonne
Université DMU ARCHIMEDE : Alliance Réa nimation Cardiologie CHirurgie
cardiothoracique et vasculaire, Médecine Interne, Endocrinologie, Diabète et
nutrition. Le DMU a une implication forte et ancienne dans le suivi de
l'insuffisance cardiaque aussi bien sur l'implantation territoriale, l'ETP que la
prise en charge de l'IC grave et terminale. Pr Richard
Isnard

APHP. Centre
- Université
de Paris
DMU CARTE (cardiovasculaire, rénal, transplantations et neurovasculaire) qui
inclut les services de cardiologie de Cochin et HEGP et celui de réadaptation
cardio-vasculaire de Corentin Celton. Projets d'unité bi-site sur l'insuffisance
cardiaque, développement du diagnostic de l'IC/ cardiomyopathies, prise en
charge de l'IC grave (assistance circulatoire et greffe). Pr Eloi Marijon
APHP. Nord -
Université de
Paris Le DMU regroupe les services de cardiologie et diabétologie de Bichat et
Lariboisière, la chirurgie cardiaque de Bichat et la réanimation médicale de
Lariboisière. L'insuffisance cardiaque est un thème privilégié : expertise et
notoriété de longue date des 2 sites ; mise en place d'une équipe mobile, de
consultation post-hospitalisation ; greffe cardiaque et activité importante
d'assistance circulatoire ; structure ambulatoire de réadaptation cardiaque et
ETP (CERCA). Pr Damien
Logeart Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-27-00001 - ARRETE DIRNOV-2024/09 relatif à l'ouverture d'une période transitoire de
l'innovation "parcours des patients insuffisants cardiaques sévères" en Ile-de-France 8

4
Version 3 mars 2024 APHP.
Université
Paris Saclay Le DMU CORREVE comprend les services de médecine intensive réanimation,
de cardiologie, de néphrologie, de chirurgie vasculaire, d'explorations
fonctionnelles et de génétique. Sur le plan cardiologique, il s'articule entre les
services de cardiologie de Bicêtre et d'Ambroise Paré (bi site, regroupant les
activités cardiologiques de Raymond Poincaré). L'insuffisance cardiaque est un
thème prioritaire du DMU. Cela est renforcé de part un focus particulier sur les
Co pathologies comme l'insuffisance rénale ou l'insuffisance hépatique. Pr Nicolas
Lellouche (par
intérim) Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-27-00001 - ARRETE DIRNOV-2024/09 relatif à l'ouverture d'une période transitoire de
l'innovation "parcours des patients insuffisants cardiaques sévères" en Ile-de-France 9

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Version 3 mars 2024
APHP.Saclay APHP. Centre APHP.Mondor APHP.Nord APHP. Sorbonne
Coordonnateur Pr Nicolas Lel louche (par
intérim) Pr E. Marijon Pr T Damy Pr D Logeart Pr R. Isnard
Formation des IDE pour la CECIS
Nb IDE formés au
protocole de
coop 4 en 2024 4 en 2024 4 en 2024 4 en 2024 3 en 2024
Critère de priorisation ARS 1 : organisation de la ville et coopérations
Structure sur le
territoire DAC 94 Ouest - 92 centre
– 92 Sud
CPTS Boulogne – MPS
Réseau des Cardios
libéraux DAC Paris Sud et Paris
Ouest
Inter-CPTS 13 14 15
DAC 94 Est
7 CPTS
Réseau FINC DAC Paris Nord Est
CPTS 10, 18, 19, St Ouen DAC Paris Sud,
Inter-CPTS 13 14 15
Réseau des cardios
libéraux.
Avancement des
projets de
coordination
avec la ville  GHU : coopération avec
centres de santé, Direct
APHP
 Coopération avec
médecins de ville (réseau
de cardios de ville,
amicale de MG), avis
rapide, consultations
 Réseau correspondants
de ville : ligne tél pour
pec urgente directe,
gestion alertes de TLS  GHU : eparcours, Direct
APHP
 Partenariat avec
cardiologues et MG pour
les patients IC et inter
CPTS : annuaire partagé,
circuit court admission,
consultations urgentes,
formations
 ETP incluant IC accessible
sur site web
 Réseau correspondants
de ville : ligne tél pour
pec urgente directe,
gestion alertes de TLS  GHU : Réunion
territoriale du parcours
ICC, Direct APHP
 Réseau de cardios de
ville : groupe de travail
avec 9 CPTS
 Formations MG et
Cardiologues
 FINC 94 (gériatres,
pharmaciens,
cardiologue hors APHP)
 Réseau correspondants
de ville : ligne tél pour
pec urgente directe,
gestion alertes de TLS  GHU : COPIL ville-hôpital,
Portail ville-hôpital,
postes partagés (9 dont 1
cardiologue), Direct APHP
 Formations médecins de
ville
 Poste partagée cardio

 Réseau correspondants
de ville : ligne tél pour
pec urgente directe,
gestion alertes de TLS
 GHU : coopération inter
CPTS postes partagés,
Direct APHP
 Partenariat avec
cardiologues et MG pour
les patients IC et inter
CPTS 13-14 : circuit court
admission, consultations
urgentes, formations
 Réseau RESICARD avec
ETP
 Réseau correspondants
de ville : ligne tél pour
pec urgente directe,
gestion alertes de TLS.

Critère de priorisation ARS 2 : mobilisation effective des différentes structures et dispositifs d'aval
Organisation de
la filière avec le
SSR OUI
OUI : SMR
cardiovasculaire de
Corentin Celton dans
DMU OUI : SMR
cardiovasculaire de Albert
Chenneviers dans DMU OUI : centre de
réadaptation cardiaque
IC dans DMU (CERCA) OUI
PRADO IC nb
adhésions 2018 34 13
115 49
16
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-27-00001 - ARRETE DIRNOV-2024/09 relatif à l'ouverture d'une période transitoire de
l'innovation "parcours des patients insuffisants cardiaques sévères" en Ile-de-France 10

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Version 3 mars 2024 Télésurveillance
IC OUI OUI OUI OUI
OUI
Télésurveillance
rythmologie OUI OUI OUI OUI OUI
Organisation
parcours
gériatrique  OUI avec la gériatrie du
GHU
 RCP, cours anticoagulants  OUI avec la gériatrie du
GHU
 OUI avec la gériatrie du
GHU
 UFcardiogériatrie,
Téléméd  OUI avec la gériatrie du
GHU
 Implication dans PAERPA  OUI avec la gériatrie du
GHU
 Implication ds IPEP 13-14
Critère de priorisation ARS 3 : organisation effective de l'établissement pour hospitaliser directement en cardiologie/gériatrie
Ligne dédiées
pour médecins
de ville OUI OUI OUI OUI OUI
Diffusion des
lignes Plateforme direct APHP permettant des demandes d'avis en ligne depuis septembre 2023
Critère de priorisation ARS 4 : file active importante en I Cardiaque
File active 2018 1141 1139 969 1072 1307
Expertise
particulière liée à
l'insuffisance
cardiaque Centre de référence
cardio myopathies et
trouble du rythme
Plan stratégique (2018)
centré sur l'insuffisance
cardiaque en lien avec le
territoire, ETP. Objectifs DMU : unité bi-
site sur IC,
développement du
diagnostic, prise en
charge de l'IC grave
(assistance circulatoire et
greffe), ETP Centre de référence
amylose
A l'origine du projet avec
création CECICS ; Projet
d'optimisation du
parcours IC, ETP,
Expertise télémédecine Expertise (RCP, travaux
scientifiques). ETP et
réadaptation cardiaque
ambu, greffe, assistance
circulat, équipe mobile,
consultation post-hospit Centre de référence
Maladies Cardiaques
Héréditaires,
Réseau Resicard, ETP,
greffe, rythmologie, TLS,
plateforme d'urgence
ambulatoire (UCASAR) Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-27-00001 - ARRETE DIRNOV-2024/09 relatif à l'ouverture d'une période transitoire de
l'innovation "parcours des patients insuffisants cardiaques sévères" en Ile-de-France 11


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Version 3 mars 2024 Un COPIL interne AP-HP mis en place associant notamment des représentants des sites engagés, de la
collégiale et du siège assure l'organisation globale de cette organisation innovante et son suivi.

 COPIL stratégique :
o Membres : directrice générale adjointe et direction de la stratégie et de la transformation AP-HP,
représentants de l'ARS, de la CPAM, de l'équipe nationale et la CELEVAL, équipe projet, référent
médical de CECICS et référent de direction par GHU
o Modalités de fonctionnement : 1 à 2 / an(s).
o Objectifs : exposer l'état d'avancement global du projet, les résultats au regard des objectifs fixés,
les freins éventuellement rencontrés, discuter des leviers possibles et réajustements éventuels.

Entité juridique et/ou
statut Coordonnées des contacts : nom et prénom, mail, téléphone
Equipe nationale – Article
51 FOUARD Annie, annie.fouard@sg.social.gouv.fr ;
POPOT-DE-COMBARIEU Camille, camille.popot-de-
combarieu@sg.social.gouv.fr;

Assurance Maladie BRIENEN FANNY Sophie, FANNYSOPHIE.BRIENEN@assurance -maladie.fr ;
LEMAY Raynal, Raynal.lemay@assurance-maladie.fr;
LAUTMAN Albert, ALBERT.LAUTMAN@assurance-maladie.fr;

ARS IDF REBERGA Axele, axele.reberga@ars.sante.fr
ROUDIER Charlotte, charlotte.roudier-daval@ars.sante.fr
BATAILLE Sophie, sophie.bataille@ars.sante.fr;

Equipe des porteurs DAMY Thibaud, thibaud.damy@aphp.fr ;
LOGEART Damien damien.logeart@aphp.fr;
DE CHAMBINE Sophie sophie.dechambine@aphp.fr;
DUCHENNE Armelle armelle.duchenne@aphp.fr

APHP siège PAUGAM BURTZ Catherine catherine.paugam@aphp.fr; COHEN Michael
michael.cohen@aphp.fr; TAJAHMADY Ayden ayden.tajahmady@aphp.fr;
TRELUYER Laurent laurent.treluyer@aphp.fr; TRETON Olivier
olivier.treton@aphp.fr; VERON Frederic frederic.veron@aphp.fr; ZANKER
Caroline caroline.zanker@aphp.fr; BLONDE Pierre pierre.blonde@aphp.fr

APHP GHU CARITE Pierre -Etienne pierre-etienne.carite@aphp.fr ; GOURDON Fabien
fabien.gourdon@aphp.fr; IBEGAZENE Samia samia.ibegazene@aphp.fr;
MARGAIN Pierre pierre.margain@aphp.fr; LESAGE Agnès
agnes.lesage@aphp.fr; ISNARD Richard richard.isnard@aphp.fr; JONDEAU
Guillaume guillaume.jondeau@aphp.fr; MARIJON Eloi eloi.marijon@aphp.fr;
MANSENCAL Nicolas nicolas.mansencal@aphp.fr; LELLOUCHE Nicolas
nicolas.lellouche@aphp.fr; VARENNE Olivier olivier.varenne@aphp.fr;
LECLAIRE Clément clement.leclaire@aphp.fr



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Version 3 mars 2024 2. DESCRIPTION DE L'INNOVATION FAISANT L'OBJET DE LA PERIODE
TRANSITOIRE

2.1 Objet et finalité de l'innovation
Objet
- la structuration d'une cellule d'expertise et de coordination pour l'insuffisance cardiaque sévère (CECICS),
dispositif coopératif, pluri professionnel (cardiologues et infirmiers experts en insuffisance cardiaque)
assurant la coordination, la télésurveillance et l'optimisation thérapeutique par transfert de compétence.
Elle met ses compétences à disposition pour les patients et les professionnels de santé (ville et hôpital) du
territoire.
- la mise en œuvre de différents modules de prise en charge visant à lever les principales difficultés actuelles
de prise en charge, adaptés à chaque patient (médecine personnalisée) en fonction de ses besoins, de son
accord et de celui de son médecin traitant et de son cardiologue ; ces modules viennent en appui du suivi
réalisé par les médecins de ville (traitants et cardiologues) s'ils le jugent nécessaire.
- le développement du maillage territorial avec les acteurs hospitaliers, selon les territoires
GHT/ESPIC/HIA/FINC94…
- le développement de la coopération avec la médecine de ville (cabinets, maisons de santé
pluriprofessionnelles, centres de santé, CPTS et DAC)

Finalité
La CECICS assure une prise en charge coordonnée des patients entre les professionnels de santé de ville et
les autres professionnels hospitaliers dans une optique transversale pour permettre le maintien à domicile
des patients suivis dans le dispositif.
Ainsi, la stratégie de prise en charge cardiologique globale reste du ressort du cardiologue référent du
patient. La prise en charge globale du patient relève toujours de son médecin traitant. Les équipes de soins
de ville déjà impliquées autour du patient sont respectées et informées.
La CECICS intervient comme une équipe pluri professionnelle en appui, associant cardiologue et personnels
paramédicaux, qui assure des activités d'expertise ciblées (évaluation orientation des patients,
télésurveillance (TLS) avec gestion des alertes, titration) et une fonction de coordination (ex : s'assurer qu'un
suivi est bien prévu avec le cardiologue référent du patient selon les modalités de son choix et informer les
médecins de ville de tout ce qui a pu être fait par la CECICS).
La CECICS s'insère dans un maillage territorial impliquant les médecins hospitaliers (cardiologues,
gériatres, réanimateurs…) et de ville (médecins généralistes et cardiologues), d'autres professionnels de
santé (pharmaciens, IDE, diététiciens, …) ainsi que les dispositifs d'appui à la coordination (au fur et à mesure
de leur structuration). La proposition d'adhésion à une charte partagée de fonctionnement qui permette
d'avoir une filière visible et coordonnée pour une meilleure orientation des patients (téléphone, email,
plateforme de téléexpertise…) est faite.

Les missions de la CECICS comportent des activités d'expertise et des activités de coordination :
 Mettre à disposition un service d'expertise à distance :
o Pour les professionnels de santé particulièrement de ville, la CECICS apporte un appui afin de
limiter l'errance diagnostique et le retard de prise en charge. Elle est accessible notamment via
un numéro dédié et via l'outil régional de téléexpertise Ortif.
o Pour les patients, la CECICS répond aux questions des patients suivis, avec orientation selon la
situation (passage de l'infirmier PRADO, envoi vers son médecin traitant ou cardiologue de ville,
consultation hospitalière…). Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-27-00001 - ARRETE DIRNOV-2024/09 relatif à l'ouverture d'une période transitoire de
l'innovation "parcours des patients insuffisants cardiaques sévères" en Ile-de-France 13


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Version 3 mars 2024 - Coordonner le parcours intra-hospitalier : repérage des patients y compris hors cardiologie,
orientation et intégration dans la filière spécialisée de l'insuffisance cardiaque.
- Evaluer la situation du patient en lien avec son médecin traitant et son cardiologue référent et
proposer des modules adaptés de prise en charge, notamment celui du repérage de la fragilité et de
l'orientation vers les services gériatriques ambulatoires ou hospitaliers.
- Mettre en œuvre certains modules proposés en fonction du patient et du souhait de son équipe de
soins (cf. chapitre 2.3)
- Contribuer, en lien avec les autres acteurs du territoire, à initier le DMP/ dossier santélien dans sa
version adaptée (formalisation nécessaire pour l'échange des informations avec les acteurs de ville
en cours).
- Assurer la coordination avec les médecins référents du patient (cardiologue et médecin traitant) et
autres professionnels de santé de ville impliqués :
o Soutien à l'organisation de la sortie en accord avec les médecins de ville (information MT et
cardiologue et consultation rapide en post-hospitalisation) et à l'orientation vers PRADO
(CPAM).
o Transmission d'informations par la CECICS tout au long de la prise en charge qu'elle assure pour
le patient, avec comptes- rendus de gestion d'alerte, de consultation de titration, d'urgence….
o Vérification que le suivi classique du patient est bien en place (rendez-vous MT, cardiologues…).

Ainsi, la CECICS permet la réalisation du suivi et la surveillance des patients insuffisants cardiaques en lien
avec le cardiologue référent qui assure la bonne prise en charge cardiologique (suivi habituel pour les patients
sous TLS, réévaluation en fin de titration, indication de traitements spécifiques comme PM / CRT / DAI, bilan
pré-greffe), et le médecin traitant qui coordonne la prise en charge globale du patient. Elle s'articule avec les
dispositifs de coordination territoriaux organisés par l'ARS, quand ils sont effectifs sur le territoire.

La CECICS met à disposition des médecins du territoire :
 un numéro d'appel pour avis médical via l'Appli Direct AP-HP (cf. infra),
 une téléexpertise pour des demandes d'avis via notamment les outils régionaux comme ORTIF,
 une organisation de formations et staffs croisés.


2.2 Population cible et effectifs

La population cible est celle des patients insuffisants cardiaques graves/ sévères qui représentent environ
10% des insuffisants cardiaques.

Les critères d'inclusion
 Les patients à risque d'hospitalisation ou en sortie d'hospitalisation pour l'une des situations
suivantes :
- Hospitalisation au cours des 30 derniers jours pour une poussée d'IC (séjours avec un diagnostic
principal – DP- I500, I501, I502 ou I509 ; I110 cardiopathie hypertensive avec IC, I130 et I132
cardio néphropathie hypertensive avec IC et R 570 choc cardiogénique)
o OU
- Hospitalisation au moins une fois au cours des 12 derniers mois pour une poussée d'IC aigue ou
décompensée et actuellement en NYHA1 >= II avec BNP >100 pg/ml ou NT Pro BNP >300 pg/ml

Parmi ces patients ayant un antécédent d'hospitalisation, nous avons identifié une catégorie de
« patients très sévères » définis par des critères (choc cardiogénique, cardiopathie infiltrative…)
recueillis lors de l'hospitalisation index. Cette catégorie de patients est caractérisée par une gravité
alliée à des coûts et des risques plus importants. La population-cible « très sévère » peut être estimée

1 Classification fonctionnelle NYHA pour les IC : classe I pas de limitation, classe II limitation légère de l'activité, classe
III limitation marquée de l'activité, classe IV symptômes présents même au repos. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-27-00001 - ARRETE DIRNOV-2024/09 relatif à l'ouverture d'une période transitoire de
l'innovation "parcours des patients insuffisants cardiaques sévères" en Ile-de-France 14


10
Version 3 mars 2024 à 23% des hospitalisations index. NB: le nombre de patients ayant une cardiopathie infiltrative est
probablement sous-estimé actuellement .

Définition d'une catégorie de « patients très sévères » : Les patients qui bénéficient d'une prise en charge
par la CECICS sont, par définition, des patients graves ayant une IC sévère ou à haut risque d'aggravation.
Néanmoins cette population n'est pas homogène et certains patients vont mobiliser encore plus de
ressources. C'est pourquoi, nous avons identifié les critères permettant de classer les patients IC dans la
catégorie « très sévère » associée à une lourdeur d'intervention de la CECICS :
 Patients hospitalisés : au moins un des critères suivants :
o 2 hospitalisations dans l'année
o Passage en réanimation
o DP choc cardiogénique
o Age > 80 avec 1 comorbidité significative (BPCO, diabète, insuffisance rénale)
o Cardiomyopathies infiltratives (ex. amylose DP/DA E 85), cardiopathies restrictives (I425)
o Inscription sur liste de greffe
o Au moins 2 comorbidités significatives (BPCO, diabète, insuffisance rénale)
OU
 Patients non hospitalisés mais en phase d'aggravation rapide avec dose quotidienne de diurétique >
120 mg équivalent furosémide

 Les patients présentant une aggravation récente (dans le mois) d'une insuffisance cardiaque sans
hospitalisation pour IC aiguë, le but étant de la prévenir, incluant :
o NYHA classe ≥ III avec BNP>300 ou NTpro BNP>1000
o Et/ou majoration du traitement diurétique avec au moins doublement de la dose
(intensification du traitement pour déstabilisation).
Ces patients seront identifiés selon 2 voies : soit à partir des consultations hospitalières, soit par les
médecins de ville. Ils ne seront inclus que les 2 dernières années de l'expérimentation afin de laisser
le temps nécessaire à la structuration territoriale et à la construction des liens avec la ville.

Les patients inclu s dans le projet sont donc répartis en 3 groupes :
 Les patients « très sévères » avec antécédents d'hospitalisations avec critères de gravité
particulière
 Les patients « sévères » : les autres patients hospitalisés pour décompensation d'insuffisance
cardiaque
 Les patients « instables » jamais hospitalisés mais à risque fort d'aggravation

Les critères d'exclusion
Sont identiques à ceux décrits dans le protocole de coopération national de Télésurveillance, consultation de
titration et consultation non programmée, avec ou sans télémédecine, des patients traités pour insuffisance
cardiaque, par un infirmier :
- Patients mineurs,
- Femmes enceintes,
- Patients refusant d'être pris en charge dans le cadre de ce protocole,
- Patients sans correspondant médical identifié,
- Dans le cadre de la titration, patients présentant une IC à FEVG préservée (selon les recommandations
en vigueur),
- Dans le cadre de la télésurveillance, patients présentant les critères de non-inclusion définis par les
textes réglementaires en vigueur (Arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d'activités de
télésurveillance médicale du patient insuffisant cardiaque chronique sur la liste prévue à l'article L. 162-
52 du code de la sécurité sociale - NOR : SPRS2317277A)
o Impossibilité physique ou psychique pour le patient ou l'aidant d'utiliser le dispositif et/ou ses
accessoires de collecte, dialyse ou insuffisance hépatique sévère, espérance de vie inférieure à 12
mois en dehors de l'insuffisance cardiaque, compliance habituelle faible ou refus de
l'accompagnement thérapeutique, absence de lieu de séjour fixe. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-27-00001 - ARRETE DIRNOV-2024/09 relatif à l'ouverture d'une période transitoire de
l'innovation "parcours des patients insuffisants cardiaques sévères" en Ile-de-France 15


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Version 3 mars 2024 o Refus du patient à la transmission des données nécessaires au contrôle de l'utilisation effective du
dispositif et indicateurs nationaux
NB. (Les patients présentant des troubles cognitifs, troubles de l'équilibre, etc., sauf si un dispositif d'aidants
ou de professionnels de proximité a pu être mis en place avec la ville).

L'effectif plafond pour la période transitoire
Pour une période transitoire de 12 mois, l'effectif prévisionnel maximum est de 1 600 patients
Pour une période transitoire de 15 mois : l'effectif prévisionnel maximum est de 2 000 inclusions

Volumétrie de patient par sévérité
CECICS APHP Sur 12 mois Sur 15 mois
Patients très sévères 960 1 200
Patients sévères 608 760
Patients instables 32 40
Total 1 600 2 000


Volumétrie de patient par centre
CECICS APHP ventilation Nb suivis
12 mois Nb suivis
15 mois
Nombre de patients suivis 100% 1 600 2000
HMN (Henri Mondor) 28% 448 560
APHP.5 (Centre) 20% 320 400
APHP.6 (Sorbonne) 17% 264 330
APHP.7 (Nord) 16% 256 320
Saclay 20% 312 390


2.3 Parcours des patients et usagers
Les modules de prise en charge des patients
Les modules de prise en charge sont proposés au patient selon ses besoins en complément d'un suivi
classique.
Les modules adaptés aux besoins d'un patient sont identifiés notamment à partir des éléments suivants :
 Fraction d'éjection du ventricule gauche (FEVG) réduite (≤ 40%)
 Traitement médicamenteux non optimisé
 En cours d'aggravation récente avec haut risque de décompensation
 Age et comorbidités (score de fragilité, échelle SEGA)
 Troubles du rythme e/o choc électrique
 Souhait du cardiologue référent et du médecin traitant
 Conditions de vie du patient.
Leurs mises en œuvre sont réalisées en lien avec l'équipe de soins du patient.
Module 1 : Télésurveillance avec accompagnement thérapeutique proposée par la CECICS (toutes solutions
techniques/fournisseurs inscrits sur la liste des activités de surveillance médicale (HAS) ). Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-27-00001 - ARRETE DIRNOV-2024/09 relatif à l'ouverture d'une période transitoire de
l'innovation "parcours des patients insuffisants cardiaques sévères" en Ile-de-France 16


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Version 3 mars 2024 Module 2 : Optimisation du traitement de fond des patients le nécessitant soit par le cardiologue de ville,
soit en relais par la CECICS avec des consultations rapprochées de titration des médicaments (présentielle/ou
à terme téléconsultation) incluant un temps d'éducation thérapeutique à chaque consultation.
Module 3 : Réalisation, en cas de besoin ( suite à un appel via la plateforme téléphonique ou une alerte de
TLS), de consultations non programmées pour éviter le passage SAU et si nécessaire (soignants de ville non
disponibles) par les IDE de la CECICS.
Module 4 : Identification de la fragilité gériatrique par la CECICS, puis orientation et prise en charge cardio-
gériatrique spécialisée en ambulatoire (consultations, HDJ...) pour le traitement et prévention de la fragilité
pour maintien à domicile des personnes âgées, en cas de besoin.
Module 5 : Hospitalisation au domicile en substitution à l'hospitalisation classique si possible pour les
patients nécessitant des traitements diurétiques intraveineux à forte dose (selon protocole diurétique HAD-
CECICS validé en décembre 2022) ;
Module 6 : Télé suivi des prothèses rythmiques implantées liées à l'insuffisance cardiaque (DAI et CRT) si
nécessaire avec prise en charge des alertes par un rythmologue, en liaison avec cardiologue et médecin
traitant

Professionnels concernés dans la mise en œuvre de l'innovation
La CECICS est composée d'une équipe pluri professionnelle : au minimum cardiologue et IDE mais pouvant
être élargie à d'autres paramédicaux (diététicien...), pharmacien et à un minimum de personnel administratif.
Elle est sous la responsabilité d'un cardiologue, médecin coordonnateur de la CECICS. Les modalités
d'organisation et de travail reposent sur un protocole de coopération qui a reçu un avis favorable de la HAS
le 20 novembre 2019 . Associé à une formation conséquente ad hoc (programme institutionnel AP-HP monté
par l'équipe d'Henri Mondor, 1ère session réalisée en février 2019), ce protocole de coopération permet de
garantir une prise en charge commune et partagée avec les médecins de l'IC dans la CECICS.
Rôle des IDE :
Elles sont en interaction permanente avec le cardiologue de la CECIS et en lien autant que nécessaire avec
l'équipe de soins de ville du patient pour les missions suivantes :
- Coordination du parcours intra hospitalier ;
- Liaison avec la prise en charge de ville ;
- Information, accompagnement thérapeutique, éducation thérapeutique du patient ;
- Consultations de titration ;
- Télésurveillance ;
- Consultations non programmées.
Le détail de leurs actions dans le cadre de la délégation ainsi que les outils et la formation sont détaillés dans
le protocole de coopération.

Rôle du cardiologue :
- Coordination de la cellule ;
- Rôle spécifique, tel que prévu, dans le cadre du protocole de coopération entre cardiologue et IDE :
o Être joignable pendant tout le temps de travail de l'IDE délégué
o Réviser au moins 10% des dossiers
o Superviser systématiquement les nouveaux patients inclus au protocole
o Superviser systématiquement les fins / sorties / suspensions de protocole
o Intervenir dans les consultations où le délégué a besoin d'un avis (téléphonique ou en
présentiel) ;
- Consultations/téléconsultations de titration des patients très complexes (cardiopathies carentielles,
cardiopathies restrictives, cardiopathies infiltratives, cardiopathies post-chimiothérapie, suivis de
myocardite du sujet jeune, etc.) et sortant du cadre du protocole de coopération ;
- Consultations non programmées complexes (multiples facteurs déclenchants, hors champ du
protocole de coopération : infection, arythmies…) ;
- Réponse aux demandes d'avis médical venant des médecins de ville sur la plateforme téléphonique,
ou par télé expertise.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-27-00001 - ARRETE DIRNOV-2024/09 relatif à l'ouverture d'une période transitoire de
l'innovation "parcours des patients insuffisants cardiaques sévères" en Ile-de-France 17


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Version 3 mars 2024
Rôle du diététicien (quel que soit son mode d'exercice), si présent :
- Adaptation du régime alimentaire en complément des indications de l'IDE ;
- Éducation en présentiel ou en télé-entretien.

Le projet mobilise aussi en tant que de besoin pour la prise en charge du patient, les médecins hospitaliers
(cardio-rythmologues, gériatres, urgentistes, réanimateurs…), les professionnels de santé de ville (MT,
cardiologue, pharmacien, IDEL, diététicien…), les assistantes sociales, ainsi que tout autre compétence
nécessaire au parcours de soins en coopération avec les structures existantes et les médecins du patient
(cardiologue référent et médecin traitant).

3. Avis du comité technique (CTIS) et du conseil stratégique en innovation en
santé (CSIS) et préparation du passage en droit commun
Les résultats de l'évaluation finale indiquent que les CECICS ont permis une prise en charge optimale des
patients atteints d'une insuffisance cardiaque sévère et très sévère notamment sur le plan thérapeutique
médicamenteuse et la prise en charge précoce des décompensations cardiaques.
Le processus de recrutement et de formation des professionnels de CECICS long et la crise sanitaire Covid ont
eu un impact sur l'atteinte des objectifs d'inclusion ainsi que sur l'identification des CECICS par les partenaires
territoriaux (CPTS, DAC) et libéraux (cardiologues libéraux, médecins généralistes) qui a été tardive. Cette
dernière est intervenue pour l'essentiel sur la dernière année de l'expérimentation et ce malgré une
communication importante.
La prise en charge coordonnée proposée par les CECICS repose sur un protocole de coopération entre
cardiologue et infirmier hospitalier expert en insuffisance cardiaque (formation -DIU insuffisance cardiaque).
Elle vise à soutenir le parcours en ville du patient insuffisant cardiaque sévère et très sévère, à repérer de
façon précoce les décompensations pour une prise en charge sans passer par les urgences. Cependant la
mise en œuvre de l'expérimentation n'a pas permis une pleine implication des professionnels libéraux qui
reste à développer en lien avec les CPTS.
Les professionnels CECICS sont satisfaits du mode d'exercice proposé et des modalités de déploiement des
différents modules des CECICS qui ont permis une articulation progressive avec les organisations pré
existantes avec l'appui des directions administratives.
Les infirmier hospitaliers indiquent que l'évolution de leurs missions, de leurs compétences et de leur
autonomie rend plus attractif leur métier. Les cardiologues mettent en exergue les changements de pratique,
d'organisation et de coordination avec les infirmiers hospitaliers experts en insuffisance cardiaque et la
télésurveillance. Ces changements leur permettent de retrouver du temps médical pour se recentrer sur les
patients les plus graves. Les directions administratives, quant à elles, soulignent la fluidification des parcours
entre les services de cardiologie et les services d'urgence.
La place centrale de l'infirmier hospitalier expert en insuffisance cardiaque en tant que premier interlocuteur
des patients et des professionnels de santé a été soulignée tant par les équipes hospitalières, que par les
professionnels libéraux impliqués et les patients.
Les patients témoignent de leur meilleure compréhension de leur maladie, de leur connaissance des leviers
sur lesquels ils peuvent agir, de leur autonomie sur la gestion de la maladie, du caractère essentiel des
échanges avec l'infirmier expert en insuffisance cardiaque, de la réassurance et de l'accessibilité à un avis du
cardiologue par son intermédiaire. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-27-00001 - ARRETE DIRNOV-2024/09 relatif à l'ouverture d'une période transitoire de
l'innovation "parcours des patients insuffisants cardiaques sévères" en Ile-de-France 18


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Version 3 mars 2024 L'efficacité observée des CECICS est notable sur les hospitalisations les plus graves et sur la mortalité précoce
(cf. résultats d'évaluation ci-dessus). Il est observé également de fortes diminutions du nombre et de la durée
des hospitalisations et des passages aux urgences. L'optimisation thérapeutique est réalisée dans un délai
moyen de 3 mois sur 4 consultations en moyenne. La part de patients en trithérapie augmente à la suite de
la prise en charge des patients dans les CECICS.
Les CECICS engendrent un moindre recours à des soins hospitaliers avec un transfert vers les soins de ville
pour partie lié à une meilleure optimisation thérapeutique et un repérage précoce des décompensations.
Le modèle économique des CECICS sera à analyser en tenant compte des évolutions du droit commun sur la
télésurveillance.
Compte tenu de la valeur ajoutée de cette innovation organisationnelle, le comité technique de l'innovation
en santé est favorable à la transposition dans le droit commun de ce modèle « Parcours des patients
insuffisants cardiaques sévères ». Le passage dans le droit commun relève de la mise en œuvre combinée du
droit commun de la télésurveillance et d'une évolution du droit commun du modèle de financement
hospitalier pour permettre la mise en œuvre du modèle CECICS.
En raison de ce qui précède, les adaptations suivantes sont recommandées :
- La formation des équipes CECICS demande à être adaptée en termes de : durée du DIU des infirmiers
experts en insuffisance cardiaque pour améliorer son acceptabilité, de formation continue des infirmiers
experts en insuffisance cardiaque et d'accompagnement des cardiologues à la délégation.
- Les collaborations initiées avec les CPTS et les DAC sont à développer, le modèle CECICS visant à
organiser le parcours des patients insuffisants cardiaques sévères et très sévères entre la ville et l'hôpital.
- Le modèle CECICS devra intégrer les dimensions relatives à la consultation de titration, aux
consultations précoces, à l'accompagnement thérapeutique, et à la coordination selon le niveau de sévérité
des patients. L'accompagnement thérapeutique est une composante essentielle, elle concerne tous les
patients. Les forfaits télésurveillance de droit commun ont une composante accompagnement
thérapeutique, or seuls 67% des patients « CECICS » sont télésurveillés.
Avis et recommandations du comité technique et du conseil stratégique sur la suite à donner à
l'expérimentation
Les deux instances recommandent de développer les liens avec les CPTS, de renforcer et systématiser les
liens territoriaux avec les professionnels de ville, de réévaluer le forfait pour prendre en compte le temps de
coordination et le temps médical, de conserver une souplesse sur la mobilisation des ressources lors du
déploiement et de développer une organisation comparable en ville pour les patients insuffisants cardiaques
les moins sévères. Il souligne, par ailleurs, l'importance de la formation (durée, contenu et compagnonnage)
des infirmiers qui doivent acquérir de nouvelles compétences afin de sécuriser les prises en charge des
patients. De plus, il invite à ce qu'un lien soit mis en place lors du déploiement de cette innovation avec les
actions de gestion du risque menées par l'Assurance Maladie et la MSA autour du Parcours Insuffisance
Cardiaque auprès des CPTS et structures d'exercices coordonnées.
Au total, le Conseil stratégique s'est exprimé favorablement à l'unanimité avec 6 avis exprimés, les
conclusions de l'avis du comité technique étant par ailleurs suivies par les autres membres du conseil
stratégique. En conséquence, celui-ci émet un avis favorable à la généralisation de l'expérimentation «
Parcours des patients insuffisants cardiaques sévères ».
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-27-00001 - ARRETE DIRNOV-2024/09 relatif à l'ouverture d'une période transitoire de
l'innovation "parcours des patients insuffisants cardiaques sévères" en Ile-de-France 19


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Version 3 mars 2024
4. Modalités de mise en œuvre de la période transitoire
Terrain de maintien en conditions opérationnelles
L'innovation en santé est mise en œuvre sur la région Ile de France.
Durée de la période transitoire
La durée de la période transitoire est de 12 mois à compter du 1er avril 2024. Cette période transitoire pourra,
en cas de besoin, être prolongée de 3 mois.
Pilotage, gouvernance et suivi de la période transitoire
L'APHP étant le seul porteur de cette innovation en santé, les interactions avec les différentes parties
prenantes, partenaires professionnelles, équipes ARS, ministérielles, Cnam et du dispositif Article 51 sont
coordonnées par l'APHP. Il assure le pilotage de la mise en œuvre de l'innovation en santé, sa gouvernance
et son suivi.
5. Financement de l'innovation en santé

Le modèle de financement est un modèle forfaitaire, il comprend trois forfaits définis selon le niveau de
sévérité :
 Forfait pour les patients très sévères : 660€ / patient / an
 Forfait pour les patients sévères : 260€ / patient / an
 Forfait pour les patients instables à risque élevé : 1000 € / patient / an

La variation de la totalité des montants de remboursement de soins perçus par CECICS dépend de :
 L'intensité de mobilisation de la cellule d'expertise et de coordination, requise par le niveau de
sévérité de la pathologie (FISS) ;
 Le financement mobilisable, pour une partie des patients, au titre de la télésurveillance passée dans
le droit commun en juillet 2023 (TVB).

Le principe du modèle économique du cahier des charges de l'expérimentation publié le 2 janvier 2020 est
décrit au chapitre Modèle économique. Il est consultable sur le site du ministère article 51 LFSS 2018 (page
expérimentations en cours).

Synthèse et répartition du financement FISS et FIR sur 12 mois+/- 3 mois
Le besoin de financement au titre du FIR des frais d'ingénierie couvrant les frais de chefferie de projet et le
poste de chargé de mission de consolidation des données de santé (105 000 euros sur l'année 2024 et 35 000
euros sur l'année 2025) sur l'ensemble de la période transitoire s'élève à 140 000 euros sur 12 mois et
175 000 euros sur 15 mois.
Le besoin de financement au titre du FISS pour les prestations dérogatoires est de 823 680 euros maximum
sur une période transitoire de 12 mois et de 1 029 600 euros sur 15 mois.
Soit un montant total maximal (FIS+FIR) de 963 680 euros pour une période de 12 mois et de 1 204 600 euros
pour 15 mois.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-27-00001 - ARRETE DIRNOV-2024/09 relatif à l'ouverture d'une période transitoire de
l'innovation "parcours des patients insuffisants cardiaques sévères" en Ile-de-France 20


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Version 3 mars 2024
Période transitoire 12 mois 15 mois (+/- 3 mois)
Nb
patients Montant
maximum Nb
patients Montant
maximum
Patients très sévères 960 633 600€ 1 200 792 000€
Patients sévères 608 158 080€ 760 197 600€
Patients instables 32 32 000€ 40 40 000€
Total patients 1 600 2 000

Période transitoire 12 mois 15 mois (+/ - 3 mois)
Total prestations
dérogatoires (FISS) 823 680€ 1 029 600€
Total Crédits
ingénierie (FIR) 140 000€ 175 000€
Total Innovation
(FISS+FIR) 963 680€ 1 204 600€

6. Dérogations nécessaires pour la période transitoire de transition de
l'innovation en santé
L'innovation en santé nécessite de déroger aux articles aux articles L. 162-22-6, L. 162-22-10 et L. 162-26 du
code de la sécurité sociale.
Liens d'intérêt
Liste des professionnels, organismes ou structures participant aux projets d'expérimentation qui remettent
à l'ARS une déclaration d'intérêt au titre des liens directs ou indirects (au cours des cinq années précédant
l'expérimentation) avec des établissements pharmaceutiques ou des entreprises fabriquant des matériels ou
des dispositifs médicaux.

Pour plus de précisions, vous pouvez vous reporter à l'annexe de l'arrêté du 31 mars 2017 qui fixe le contenu
de la DPI.

Les Prs Damy et Logeart porteurs scientifiques du projet déclarent leurs liens d'intérêt.


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-27-00001 - ARRETE DIRNOV-2024/09 relatif à l'ouverture d'une période transitoire de
l'innovation "parcours des patients insuffisants cardiaques sévères" en Ile-de-France 21
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-03-26-00010
Décision n° 2024-049 du 26 mars 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités de l□Essonne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-03-26-00010 - Décision n° 2024-049 du 26 mars 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de l□Essonne22
MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
DRIEETS Ile de France
19/21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités







Décision n° 202 4-049 du 26 mars 2024
portan t affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France ,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122 -1 et suivants,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, d e l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail
et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant créatio n et répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail,

Vu la décision n° 2021 -26 du 1er avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail du département de l'Essonne,


DÉCIDE :

Article 1 : Sont nommés responsables d'unités de contrôle d'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :
- Unité de contrôle n°1 : Madame Nathali e MEYER, Directrice adjointe du travail,
- Unité de contrôle n°2 : Monsieur Loïc CAMUZAT, Directeur adjoint du travail,
- Unité de contrôle n°3 : Madame Sylvie MALUDI, Directrice adjointe du travail.

Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10 1 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du travail
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Es sonne les agents suivants :


Unité de contrôle n°1
• Section 1-1T : Madame Stéphanie DUVAL, inspectrice du travail.
• Section 1-2T : Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail.
• Section 1-3 : Section vacante. L'intérim est assuré par Monsieur Olivier RAUBER , inspecteur du travail.
• Section 1-4 : Monsieur Olivier RAUBER, inspecteur du travail .
• Section 1-5 : section vac ante. L'intérim est assuré par Madame Nathalie MEYER, directrice adjointe du
travail assumant des fonctions d'inspectrice du travail.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-03-26-00010 - Décision n° 2024-049 du 26 mars 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de l□Essonne23
2/3
• Section 1-6T : section vacante.
- Madame Stéphanie DUVAL, inspectrice du travail, est en charge de l'intérim de la
composante « transports routiers » (au sens de l'article 1 -c de la décision n°2021 -26 du 1er
avril 2021) de la section,
- Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail, est en charge de l'intérim de la
composante « transports ferroviaires et fluviaux » (au sens de l'article précité) de la section,
- Monsieur Mickaël TADRIST , inspecteur du travail, est en charge de l'intérim de la composante
généraliste de la section.
• Section 1-7 : Monsi eur Mickaël TADRIST, inspecteur du travail.
• Section 1-8 : Madame Pauline BRUNEAU, inspectrice du travail.
• Section 1-9 : Madame Farida BENNAÏ, inspectrice du travail, à l'exception de l'établissement Clinique
de l'Yvette (n° Siret : 96420200600026), sis à L ongjumeau, dont le contrôle est confié à Madame
Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail.
• Section 1-10A : Madame Fabienne MOCHET, inspectrice du travail.
• Section 1-11A : Madame Maëva MAUSSE, inspectrice du travail.

Unité de contrôle n°2 :
• Section 2-1 : Monsieur Bastien JUPIN, inspecteur du travail.
• Section 2-2A : section vacante. L'intérim de la section est assuré :
- par Monsieur Loïc CAMUZAT pour la composante « établissements agricoles » (au sens de
l'article 1 -c de la décision n°2021 -26 du 1er avril 2 021) de la section ,
- par M. Olivier OU -RABAH pour la commune d'Epinay -sur-Orge hors composante agricole,
- par Madame Loriane COURTOIS pour les commune s de Morangis et Paray -Vieille -Poste hors
composante agricole .
• Section 2-3T : Madame Loriane COURTOIS, inspectrice du travail.
• Section 2-4 : Monsieur Pascal GRAILLOT, inspecteur du travail.
• Section 2-5 : Monsieur Olivier OU -RABAH, inspecteur du travail .
• Section 2-6 : Madame Cécile BONNETON, inspectrice du travail.
• Section 2-7 : Section vacante . L'intérim de la section est assuré par Mme Aurélie FORHAN . Inspectrice
du travail.
• Section 2-8T : section vacante. L'intérim de la section est assuré par Monsieur Loïc CAMUZAT,
directeur adjoint du travail assumant des fonctions d'inspecteur du travail.
• Section 2-9A : Madame Isabelle R AVAILHE, contrôleuse du travail,
Monsieur Pascal GRAILLOT, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements de plus de
50 salariés. Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions administratives
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires.
• Section 2-10 : Monsieur Paul ALMOUZNI, inspecteur du travail.
• Section 2-11 : Monsieur Mickaël NGAMO -NGELEBEYA, inspecteur du travail .

Unité de contrôle n°3 :
• Section 3-1 : Madame Nazli NOZARIAN, inspectrice du travail.
• Section 3-2 : Madame Corinne CATALIFAUT, inspectri ce du travail.
• Section 3-3 : section vacante. L'intérim de la section est assuré par Mme Sylvie MALUDI, directrice
adjoint e du travail ass umant des fonctions d'inspectrice du travail .
• Section 3-4A : Monsieur Gérald IVA, inspecteur du travail.
• Section 3-5 : section vacante dont l'intérim est confié à Mme Corinne CATALIFAUT , inspectrice du
travail.
• Section 3-6T : Monsieur Mathieu MIGEON , inspecteur du travail.
• Section 3-7 : Monsieur Frédéric CACHEUX, inspecteur du travail.
• Section 3-8 : Madame Isabelle ATINE -PONDEZI, inspectrice du travail. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-03-26-00010 - Décision n° 2024-049 du 26 mars 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de l□Essonne24
3/3

• Section 3-9 : Madame Céline BARBAROT, inspectrice du travail.
• Section 3-10A : Madame Aurélie FORHAN, inspectrice du travail .
• Section 3-11T : Monsieur François DA ROCHA, inspecteur du travail.

Article 3 : En cas d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus, l'intérim
est organisé selon les modalités ci -après :
À titre principal, en cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur du travail, l'intérim sera assuré par un
inspecteur du travail affecté dans la même unité de contrôle et lorsque les circonstances le nécessitent, par
un inspecteur du travail affecté dans une des trois autres unités de contrô le.
À titre principal, en cas d'absence ou d'empêchement d'un contrôleur du travail, l'intérim sera assuré par un
inspecteur du travail de la même unité de contrôle et, lorsque les circonstances le nécessitent, par un
inspecteur du travail d'une autre unit é de contrôle.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -10 du code du travail, les agents affectés en
unité de contrôle, participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation
du travail sur le ter ritoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont
affectés.

Article 5 : sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section d'inspection, Monsieur
Loïc CAMUZAT, directeur adjoint du travail, Madame Nathalie MEYER, directrice adjointe du travail, et
Madame Sylvie MALUDI, directrice adjointe du travail, exercent une mission de contrôle en appui à toutes les
sections d'inspection.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de Monsi eur Loïc CAMUZAT , Madame Nathalie
MEYER ou Madame Sylvie MALUDI , responsable s d'unité de contrôle , est assuré par l'un des deux autres
responsables d'unité de contrôle .
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Nathalie MEYER , de Monsieur Loïc CAMUZAT et
de Madame Sylvie MALUDI , responsables d'unités de contrôle, l'intérim des unités de contrôle N° 1, 2 et 3,
est assuré par Monsieur Stéphane ROUXEL, directeur du travail.

Article 7 : Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile -de-France et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont
chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la r égion
Île-de-France et de la préfecture du département de l'Essonne.

Article 8 : La pr ésente décision prend effet le 1er avril 2024 et abroge à cette date la décision n° 2024-001 du
2 janvier 2024 .



Fait à Aubervilliers, le 26 mars 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,




Gaëtan RUDANT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-03-26-00010 - Décision n° 2024-049 du 26 mars 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de l□Essonne25
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-03-27-00002
Arrêté modificatif du 27 mars 2024 □ ADP
Conseil CPAM 93 □ portant modification de la
composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie de de la Seine-Saint-Deni
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-03-27-00002 - Arrêté modificatif du 27 mars
2024 □ ADP Conseil CPAM 93 □ portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Deni26
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention

Ministère délégué auprès du ministère de
l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics




Arrêté modificatif du 27 mars 2024 – ADP Conseil CPAM 93 – portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis


Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de
l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ;


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et
D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 93 - portant nomination des membres du Conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis;

Vu l'arrêté modificatif du 8 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 93 (n°2) - portant nomination des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis;

Vu l'arrêté modificatif du 20 janvier 2023 – ADP Conseil CPAM 93 - portant modification des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis;

Vu l'arrêté modificatif du 9 octobre 2023 – ADP Conseil CPAM 93 – portant modification des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Denis

Vu la proposition de candidatures émanant, au titre des représentants des employeurs, de l'Union des
Entreprises de Proximité (U2P)

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Théophile TOSSAVI,
adjoint chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale ;
Arrêtent :
Article 1er
Est nommé membre du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l a Seine-Saint-Denis :


1° En tant que Représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P)


Titulaire :

M. LEVEQUE (Stéphane) en lieu et place de M. LEMOINE (Jean-Maurice )
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-03-27-00002 - Arrêté modificatif du 27 mars
2024 □ ADP Conseil CPAM 93 □ portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Deni27
Article 2

L'adjoint chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.

Fait le 27 mars 2024





La ministre du travail, de la santé et de la solidarité
Pour la Ministre et par délégation
Signé
Théophile TOSSAVI Le Ministre de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique
Pour le Ministre et par délégation
Signé
Théophile TOSSAVI Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-03-27-00002 - Arrêté modificatif du 27 mars
2024 □ ADP Conseil CPAM 93 □ portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de de la Seine-Saint-Deni28
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-03-28-00003
Arrêté modificatif du 28 mars 2024 □ CPAM 77
Conseil - portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie de Seine et Marne
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-03-28-00003 - Arrêté modificatif du 28 mars
2024 □ CPAM 77 Conseil - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et
Marne29
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention

Ministère délégué auprès du ministère de
l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics




Arrêté modificatif du 28 mars 2024 – CPAM 77 Conseil - portant modification de la composition du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne


La ministre, du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et
de la souveraineté industrielle et numérique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et
D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Seine et Marne - portant nomination des
membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2022 – ADP Conseil CPAM de Seine et Marne - portant modification des
membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2023 – ADP Conseil CPAM de Seine et Marne - portant modification des
membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 9 octobre 2023 – CPAM 77 Conseil - portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne
Vu la proposition de candidature, au titre des représentants désignés par le Mouvement des entreprises de
France (MEDEF),

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Arrêtent :
Article 1er
Est nommé membre du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne :


1° En tant que représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France :

Sur demande du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :


Titulaire :
Monsieur TRIPIER DE LAUBRIERE (Fabrice) en lieu et place de Monsieur PROVO (Pascal)

Suppléant :
Poste déclaré vacant.
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-03-28-00003 - Arrêté modificatif du 28 mars
2024 □ CPAM 77 Conseil - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et
Marne30



Article 2

L'adjoint chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.

Fait le 28 mars 2024














Le ministre du travail, de la santé et des solidarités

Pour le ministre et par délégation

Signé
Guy-Michaël DALIN
Le ministre de l'économie, des finances, de la
souveraineté industrielle et numérique
Pour le ministre et par délégation
Signé
Guy-Michaël DALIN
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-03-28-00003 - Arrêté modificatif du 28 mars
2024 □ CPAM 77 Conseil - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et
Marne31
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2024-03-28-00008
Arrêté modifiant l□arrêté n°IDF-2021-10-04-00001
du 4 octobre 2021 portant renouvellement des
membres de la commission consultative de
l□environnement de l□aérodrome de
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-03-28-00008 -
Arrêté modifiant l□arrêté n°IDF-2021-10-04-00001 du 4 octobre 2021 portant renouvellement des membres de la commission
consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Charles de Gaulle32
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
Arrêté
modifiant l'arrêté n°IDF-2021-10-04-00001 du 4 octo bre 2021 portant renouvellement des membres de la
commission consultative de l'environnement de l'aér odrome de Paris-Charles de Gaulle
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articl es L571-13 et R571-70 à R571-80 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°07-044 du 3 avril 2 007 approuvant le Plan de gêne sonore de l'aérodrom e de
Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2008-904 du 20 mai 2008 m odifiant la composition de la Commission consultati ve
de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle modifié en dernier lieu par l'arrêté n°ID F-
2022-11-15-00001 du 15 novembre 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2021-10-04-00001 du 4 octobre 2021 modifié portant renouvellement des
membres de la commission consultative de l'environn ement de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu la délibération n° 2024-02-07_17 du 7 février 20 24 de la communauté d'agglomération de Plaine Vallé e.
ARRÊTE
Article 1er : À l'article 2 de l'arrêté du 4 octobre 2021 susvi sé, les dispositions du c) relatif aux représentant s
de la Communauté d'agglomération de Plaine Vallée, figurant au a) « Représentants des établissements
publics de coopération intercommunale visés au 2° a ) de l'article R571-73 du code de l'environnement »
sont remplacées par les dispositions suivantes :
« c) Représentants de la communauté d'agglomération de Plaine Vallée
Titulaire : M. Philippe SUEUR
Suppléante : Mme Virginie PREHOUBERT
Titulaire : M. Eric BATTAGLIA
Suppléant : M. Jean-Pierre ENJALBERT »
Article 2 : La liste de l'ensemble des représentants des profes sions aéronautiques, des collectivités
territoriales et des associations de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de P aris-
Charles de Gaulle figure en annexe du présent arrêt é pour information.
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture d e Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-03-28-00008 -
Arrêté modifiant l□arrêté n°IDF-2021-10-04-00001 du 4 octobre 2021 portant renouvellement des membres de la commission
consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Charles de Gaulle33
Article 3 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publ iques de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris, est chargé de l'exécut ion du présent arrêté qui sera publié au recueil de s actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 28 mars 2024
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUMEPréfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-03-28-00008 -
Arrêté modifiant l□arrêté n°IDF-2021-10-04-00001 du 4 octobre 2021 portant renouvellement des membres de la commission
consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Charles de Gaulle34
Annexe informative
Liste des membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Charles de
Gaulle :
I. Représentants des professions aéronautiques :
a) Représentants des personnels exerçant leur activ ité sur l'aérodrome dont :
1°- CGT ;
Titulaire : M. Bastien ROUSSEL
Suppléante : Mme Valérie SCHORGERE
2°- CFE-CGC ;
Titulaire : Mme Marie-José GOUIARD
Suppléante : Mme Marie-Christine CAJON
3°- UNSA-ADP ;
Titulaire : M. Luis MENDES
Suppléant : M. Philippe HERARD
4°- Syndicat National de l'assistance Aéroportuaire (SN AA-UNSA) ;
Titulaire : M. Khalid SENHADJI
Suppléant : M. Mostefa SEGHIRI
5°- Union locale de la CGT de Roissy ;
Titulaire : M. Ghani SACI
Suppléant : M. Sordine KOUIDARE KEBBACHE
b) Représentants des usagers de l'aérodrome dont :
1° -Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) ;
Titulaire : M. Eric GRENIER BOLEY
Suppléant : M. Jean-Felix BARRAL
2°-VUELING ;
Titulaire : Mme Charlotte DUMESNIL
Suppléant : M. Arnaud GLAINE
3°- DELTA AIR LINES ;
Titulaire : Mme Christine MARCHAND – PARDO
Suppléant :
4°- QATAR AIRWAYS ;
Titulaire : M. Simon RABUSSEAU
Suppléant : M. Smaïl BOUDJENNAH
5°- Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA) ;
Titulaire : M. Yann PARENT
Suppléant : M. Guillaume HEIDERIJK
6°- CMA-CGM ;
Titulaire : Mme Elena DJAKOVITCH
Suppléant : M. Yannis GERAULTPréfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-03-28-00008 -
Arrêté modifiant l□arrêté n°IDF-2021-10-04-00001 du 4 octobre 2021 portant renouvellement des membres de la commission
consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Charles de Gaulle35
7°- Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;
Titulaire : M. Georges LACHENAUD
Suppléant : M. Jean-Pierre BES
8°- Airline Operators Commitee (AOC) ;
Titulaire : M. Marcel FRANGIE
Suppléante : Mme Catherine BARLATIER
9°- Chambre Syndicale des Transports Aériens (CSTA) ;
Titulaire : M. Eric TRAUTMANN
Suppléant : M. Romain SCHULZ
10°- Fédération nationale de l'Aviation et de ses métier s (FNAM ) ;
Titulaire : M. Cyril BEUCHET
Suppléant : M. Claude DEORESTIS
11°- AIR France ;
Titulaire : M.Vincent ETCHEBEHERE
Suppléant : M. François DECARREAU
12°- World Flight Services ;
Titulaire : M. Joël DAVIDAS
Suppléante : Mme Céline OLLIVON
13°- DHL Express France ;
Titulaire : M. Filippo CAPOGRECO
Suppléante : Mme Hélène LIVAN
14°- Compagnie HOP ! ;
Titulaire : Franck CHARTRAIN
Suppléante : Mme Marine LOUSSOUARN
Titulaire : M. Maxime SPENDER
Suppléant : M. Mathieu BERLAN
15°- EASYJET AIRLINE RU ;
Titulaire : M. Hubert BOIDOT
Suppléant : M. Pierre BOGART
16°- ASL Airlines France ;
Titulaire : M. Philippe GUITTET
Suppléante : Mme Amandine PATRUNO
17°- Board of Airlines Representatives in France (BAR) ;
Titulaire : M. Jean-Pierre SAUVAGE
Suppléant : M. Philippe BRIEU
18°- Federal Express International (FedEx) ;
Titulaire : M. Julien DUCOUP
Suppléant : M. Tanguy MARZIOU
19°- Alyzia
Titulaire : M. Didier MONTEGUT
Suppléante : Mme Vanessa SŒUR
20°- SERVAIR ;
Titulaire : Mme Bao Van FLORENTIN
Suppléante : Mme Nathalie CHESNAISPréfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-03-28-00008 -
Arrêté modifiant l□arrêté n°IDF-2021-10-04-00001 du 4 octobre 2021 portant renouvellement des membres de la commission
consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Charles de Gaulle36
21°- LUFTHANSA
Titulaire : Mme Isabelle ROEDER
Suppléant :
22°- Groupe Europe Handling (GEH) Paris ;
Titulaire : M. Mildred DAUPHIN
Suppléant : M. Mathieu COMPIEGNE
c) 2 représentants de l'exploitant : Aéroports de Paris
Titulaire : M. Régis LACOTE
Suppléant : M. Édouard MATHIEU
Titulaire : Mme Amélie LUMMAUX
Suppléante : Mme Mélinda SOUEF
II. Représentants des collectivités territoriales :
a) Représentants des établissements publics de coop ération intercommunale visés au 2° a) de l'article R571-
73 du code de l'environnement
1° Représentants de la communauté d'agglomération d e Val Parisis
Titulaire : M. Jean-Christophe POULET
Suppléant : M. Jean-Michel DETAVERNIER
2° Représentants de la communauté d'agglomération d e Roissy Pays de France
Titulaire : M. Antony YALAP
Suppléant : M. Alain AUBRY
Titulaire : M. Jean-Pierre BLAZY
Suppléante : Mme Michèle CALIX
3° Représentants de la communauté d'agglomération d e Plaine Vallée
Titulaire : M. Philippe SUEUR
Suppléante : Mme Virginie PREHOUBERT
Titulaire : M. Eric BATTAGLIA
Suppléant : M. Jean-Pierre ENJALBERT
4° Représentants de la communauté d'agglomération d u Pays de Meaux
Titulaire : M. Régis SARAZIN
Suppléant : M. Marie-France MAHOUKOU
Titulaire : M. Stéphane DEVAUCHELLE
Suppléant : M. Didier TASSIN
5° Représentants de la communauté d'agglomération d e Saint Germain Boucles de Seine
Titulaire : Mme Nicole BRISTOL
Suppléante : Mme Marie-Dominique PARISOT
Titulaire : Mme Leïla GHARBI
Suppléant : M. Thierry BONNET
6° Représentants de la Communauté de communes Carne lle-Pays-de-France
Titulaire : Mme Jacques RENAUD
Suppléante : Mme Sylvie BOCOBZA
Titulaire : Mme Chantal ROMAND
Suppléante : Mme Corinne TANGE
7° Représentants de la Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
Titulaire : M. Bruno MACE
Suppléant : M. Alexandre DOHYPréfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-03-28-00008 -
Arrêté modifiant l□arrêté n°IDF-2021-10-04-00001 du 4 octobre 2021 portant renouvellement des membres de la commission
consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Charles de Gaulle37
8° Représentants de la communauté urbaine Grand Pa ris Seine et Oise
Titulaire : M. Gilles LECOLE
Suppléant : M. Christophe DELRIEU
Titulaire : M. Patrick MEUNIER
Suppléant : M. Marie-Claude REBREYEND
b) Représentants de la Métropole du Grand Paris
Titulaire : M. Dominique BAILLY
Suppléant : M. Denis CAHENZLI
Titulaire : M. Didier GONZALES
Suppléant : M. Anthony MANGIN
Titulaire : M. Emile MEUNIER
Suppléant : M. Georges MOTHRON
c) Représentants des communes concernées par le bru it de l'aérodrome n'appartenant pas à l'un des
établissements publics de coopération intercommunal e mentionnés ci-dessus ou ayant gardé compétence
en matière de lutte contre les nuisances sonores
Titulaires Suppléants
M. Didier DEBRIT, premier adjoint au
maire de Charny (77) M. Xavier FERREIRA, maire de Charny
(77)
M. Eric DUCREAU, conseiller municipal
de May-en-Multien (77)M. Alain FORESTIER, conseiller municipal
de May-en-Multien (77)
M. Jean-Louis RAGON, maire d'Oissery
(77)M. Michel DAVID, premier adjoint au
maire d'Oissery (77)
M. Guy LATHELIZE, maire de Villeroy
(77)M. Gaëtan GAGNANT, adjoint au maire
de villeroy (77)
M. Didier KUHLEN, adjoint au maire de
Lagny-le-sec (60)M. Didier DOUCET, maire de Lagny-le-sec
(60)
d) Représentants du conseil régional d'Ile-de-Franc e
Titulaire : M. Benoît JIMENEZ
Suppléant : M. Benjamin CHKROUN
e) Représentants des conseils départementaux
1° Conseil départemental de la Seine-et-Marne
Titulaire : M. Brice RABASTE
Suppléante : Mme Emma ABREU
2° Conseil départemental des Yvelines
Titulaire : M. Richard DELEPIERRE
Suppléante : Mme Joséphine KOLLMANNSBERGER
3° Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Titulaire : M. Pierre LAPORTE
Suppléante : Mme Melissa YOUSSOUF
4° Conseil départemental du Val-d'Oise
Titulaire : Mme Sarah MOINE
Suppléante : Mme Isabelle RUSIN
5° Conseil départemental de l'Oise
Titulaire : M. Gilles SELLIER
Suppléant : M. Jérôme BASCHERPréfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-03-28-00008 -
Arrêté modifiant l□arrêté n°IDF-2021-10-04-00001 du 4 octobre 2021 portant renouvellement des membres de la commission
consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Charles de Gaulle38
III. Représentants des associations :
a) Associations de riverains de l'aérodrome, dont:
1°- Association Départementale de Lutte pour la Défense de la Nature et de l'Environnement – (MNLE 77)
(Comité départemental de Seine-et-Marne) ;
Titulaire : M. Franck SUREAU
Suppléant : M. Luc MARION
Titulaire : Mme Chantal DEMAY-MEIJAS
Suppléant : M. Didier BLANCHETEAU
2°- Défense des intérêts des riverains de l'aérodrome d e Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (DIRAP) ;
Titulaire : M. Jean-Marc BUTEUX
Suppléant : M. Jacques SALLES
Titulaire : M. Michel BATARD
Suppléant : M. Jacky DESLANDES
3°- Ville et Aéroport ;
Titulaire : M. Gérard STEMMER
Suppléant : M. Casimir PIERROT
Titulaire : M. Roland PY
Suppléant : M. Bernard CORNEILLE
4°- Association de défense contre les nuisances aérienn es (ADVOCNAR) ;
Titulaire : M. Charles PAURON
Suppléante : Mme Catherine LE COMTE
Titulaire : M. Pascal BELINGARD
Suppléant : M. Joël RAVENEL
5°- Association pour le respect de l'environnement et d u cadre de vie (AREC-Plaine de France) ;
Titulaire : M. Marcel BOYER
Suppléant : M. Jean-Noël BELLIER
Titulaire : M. Jean-Paul HUNAULT
Suppléant : M. Marc CHAROY
6°- Opposition aux nuisances aériennes Seine-et-Marne A isne (ONASA) ;
Titulaire : Mme Agnès HUET
Suppléant : M. Daniel GERTENOT
Titulaire : M. Christian DOREAU
Suppléant : M. Daniel LALARDIE
7°- Association des communes du Val d'Oise pour la prot ection de l'environnement et la limitation des
nuisances aériennes (APELNA).
Titulaire : M. Nicolas FLAMENT
Suppléant :
Titulaire : M. Loïc DROUIN
Suppléant :
b) Associations de protection de l'environnement co ncernées par l'environnement aéroportuaire :
1°-Val d'Oise Environnement ;
Titulaire : M. Vincent GITS
Suppléante : Mme Joëlle POTIER
Titulaire : M. Didier GRIMAUD
Suppléant : M. Bernard LOUPPréfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-03-28-00008 -
Arrêté modifiant l□arrêté n°IDF-2021-10-04-00001 du 4 octobre 2021 portant renouvellement des membres de la commission
consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Charles de Gaulle39
2°- Collectif Inter associatif du Refus des Nuisances A ériennes (CIRENA) ;
Titulaire : M. Michel DUMAS
Suppléant : M. Daniel LOUARD
Titulaire : M. Philippe HOUBART
Suppléant : M. François GERBOIN
3°- Nature Environnement 77 ;
Titulaire : M. Benoît PENEZ
Suppléant : M. Gilles REGNIER
Titulaire : Mme Mireille LOPEZ
Suppléant : M. Pascal MACHU
4°- Mouvement National de Lutte pour l'Environnement (M NLE 93) ;
Titulaire : M. Jean-Marie BATY
Suppléant : M. Alain PILLOUX
Titulaire : Mme Dominique ROBERT
Suppléante : Mme Cécile COQUEL
5°- Environnement 93 ;
Titulaire : M. Francis REDON
Suppléant : M. Michel GLEVAREC
Titulaire : M. René-Augustin BOUGOURD
Suppléant : M. Claude SCHNEIDER
6°- Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l'Oise (ROSO) ;
Titulaire : M. Eric MULOCHOT
Suppléant : M. Didier MALE
Titulaire : Mme Dominique LAZARSKI
Suppléant : M. Olivier QUATREPOINT
7°-Ile-de-France Environnement ;
Titulaire : Mme Françoise BROCHOT
Suppléant : M. Claude CARSAC
Titulaire : Mme Joëlle BOUCLANS
Suppléant : M. Claude GUEZAIS
8°-Association « Les Amis de la terre du Val d'Oise » ;
Titulaire : Mme Elisabeth FURTADO
Suppléant : M. Pierre PUPIN
Titulaire : M. Thierry AVRAMOGLOU
Suppléant : M. Vincent GAYRARDPréfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-03-28-00008 -
Arrêté modifiant l□arrêté n°IDF-2021-10-04-00001 du 4 octobre 2021 portant renouvellement des membres de la commission
consultative de l□environnement de l□aérodrome de Paris-Charles de Gaulle40