PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-212
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations des
Pyrénées-Atlantiques /
64-2025-07-16-00007 - Arrêté de la directrice départementale de la
protection des populations des Pyrénées-Atlantiques portant
subdélégation de signature (3 pages) Page 3
64-2025-07-16-00006 - Arrêté de la directrice départementale de la
protection des populations des Pyrénées-Atlantiques portant
subdélégation de signature concernant la fonction d'ordonnateur
secondaire (2 pages) Page 7
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Direction Départementale de la Protection des
Populations des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-07-16-00007
Arrêté de la directrice départementale de la
protection des populations des
Pyrénées-Atlantiques portant subdélégation de
signature
Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-16-00007 - Arrêté de la directrice
départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques portant subdélégation de signature 3
E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Arrêté n°
de la directrice départementale
de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques
portant subdélégation de signature
LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des
Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2025 nommant Mme Nathalie LAPHITZ, directrice départementale
de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-01-13-00005 du 13 janvier 2025 donnant délégation de signature, à
Mme Nathalie LAPHITZ , directrice départementale de la protection des populations des
Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-02-25-00001 du 25 février 2025 portant subdélégation de signature
de Mme Nathalie LAPHITZ, directrice départementale de la protection des populations des
Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie LAPHITZ , directrice
départementale de la protection des populations des Pyrénées -Atlantiques, la délégation de signature
qui lui est accordée par l'arrêté préfectoral n° 64-2025-01-13-00005 susvisé, sera exercée par
Mme Catherine SOULIÉ, pour l'ensemble des missions de la direction départementale.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie LAPHITZ et de Mme Catherine
SOULIÉ, la délégation de signature sera exercée par :
- Mme Julie LACANAL, pour l'ensemble des missions de la direction départementale ;
- Mme Adeline LANTERNE en matière d'administration générale pour les agents de son
service, pour l'octroi des congés annuels et bonifiés, l'octroi des congés des stagiaires de
l'État, l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne temps et l'octroi d'ordre de
missions classiques et ponctuels, hors déplacement pour une formation , et pour ce qui
concerne les décisions administratives du service « santé, protection animales et
environnement ».
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Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-16-00007 - Arrêté de la directrice
départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques portant subdélégation de signature 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Adeline LANTERNE, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par M. Benoît BOUCHETAL et Mme Élodie PERREU.
En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, la délégation de signature qui leur est
accordée sera exercée par Mme Stéphanie MEYER-BROSETA, Mme Emily VEYER ou Mme Xulia
VARELA PARDO.
- Mme Stéphanie MEYER BROSETA en matière d'administration générale pour les agents de
son service, pour l'octroi des congés annuels et bonifiés, l'octroi des congés des stagiaires de
l'État, l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne temps et l'octroi d'ordre de
missions classiques et ponctuels, hors déplacement pour une formation , et pour ce qui
concerne les décisions administratives du service « sécurité sanitaire des aliments ».
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation de signature qui lui est
accordée sera exercée par Mme Xulia VARELA PARDO.
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation de signature qui lui est
accordée sera exercée par Mme Emily VEYER.
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation de signature qui leur
est accordée sera exercée par Mme Adeline LANTERNE.
- Mme Emily VEYER en matière d'administration générale pour les agents de son service, pour
l'octroi des congés annuels et bonifiés, l'octroi des congés des stagiaires de l'État, l'utilisation
des congés accumulés sur un compte épargne temps et l'octroi d'ordre de missions
classiques et ponctuels, hors déplacement pour une formation, et, pour ce qui concerne les
décisions administratives du service « abattoirs et sous-produits ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emily VEYER, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée :
• par les vétérinaires officiels rattachés au service de Mme Emily VEYER en matière
d'administration générale, pour l'octroi des congés annuels et bonifiés, l'octroi des
congés des stagiaires de l'État, l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne
temps et l'octroi d'ordre de missions classiques et ponctuels, hors déplacement pour
une formation, à savoir :
* Emilio SERRANO AMADOR pour les agents du site de Lahontan,
* Santiago SORIANO MARTINEZ pour les agents du site d'Anglet,
* Pierre BOUYSSIÉ pour les agents du site de Mauléon
* Emeline HAMON pour les agents du site de Saint-Jean-Pied-de-Port,
* Aude DAZY pour les agents du site de Louvie-Soubiron,
* Aude DAZY ou Gaëlle TAUNAY-BUCALO pour les agents du site de Came,
• et par Mme Stéphanie MEYER-BROSETA en ce qui concerne les autres décisions
administratives sur l'ensemble des missions du service Abattoirs.
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation de signature qui lui est
accordée sera exercée par Mme Adeline LANTERNE.
- Mme Sophie MOLINIER-JAFFREZO en matière d'administration générale pour les agents de
son service, pour l'octroi des congés annuels et bonifiés, l'octroi des congés des stagiaires de
l'État, l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne temps et l'octroi d'ordre de
missions classiques et ponctuels, hors déplacement pour une formation, et pour ce qui
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Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-16-00007 - Arrêté de la directrice
départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques portant subdélégation de signature 5
concerne les décisions administratives du service « concurrence, consommation et
répression des fraudes » relatives à la qualité et à la sécurité des produits et des services.
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation de signature qui lui est
accordée sera exercée par M. Thierry COUÉ.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation de signature qui lui est
accordée sera exercée par Mme Stéphanie MEYER-BROSETA, Mme Emily VEYER ou
Mme Adeline LANTERNE.
Article 3 : La délégation de signature, quel que soit le domaine, est accordée à tout cadre en astreinte
selon les consignes données par Mme Nathalie LAPHITZ et en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière par Mme Catherine SOULIÉ et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière
par Mme Julie LACANAL.
La liste des cadres d 'astreinte à la direction départementale de la protection des populations des
Pyrénées-Atlantiques est la suivante :
• Mme Julie LACANAL,
• Mme Adeline LANTERNE,
• Mme Élodie PERREU,
• M. Benoît BOUCHETAL,
• Mme Emily VEYER,
• Mme Stéphanie MEYER-BROSETA,
• Mme Xulia VARELA PARDO,
• Mme Sophie MOLINIER-JAFFREZO,
• M. Thierry COUÉ,
• Mme Gaëlle TAUNAY-BUCALO.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur le 16 juillet 2025 et abroge l'arrêté préfectoral
n° 64-2025-02-25-00001 du 25 février 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques.
Article 5 : La directrice départementale de la protection des populations est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Pau, le 16 juillet 2025,
La directrice départementale de la protection des populations,
Nathalie LAPHITZ
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Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-16-00007 - Arrêté de la directrice
départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques portant subdélégation de signature 6
Direction Départementale de la Protection des
Populations des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-07-16-00006
Arrêté de la directrice départementale de la
protection des populations des
Pyrénées-Atlantiques portant subdélégation de
signature concernant la fonction d'ordonnateur
secondaire
Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-16-00006 - Arrêté de la directrice
départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques portant subdélégation de signature concernant la
fonction d'ordonnateur secondaire
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E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Arrêté n°
de la directrice départementale
de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques
portant subdélégation de signature concernant la fonction d'ordonnateur secondaire
LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des
Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2025 nommant Mme Nathalie LAPHITZ, directrice départementale
de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-01-13-00006 du 13 janvier 2025 donnant délégation de signature, en
matière d'ordonnancement secondaire, à Mme Nathalie LAPHITZ, directrice départementale de
la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-01-14-00006 du 14 janvier 2025 portant subdélégation de signature,
concernant la fonction d'ordonnateur secondaire ;
ARRÊTE
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à Mme Catherine SOULI É, directrice
départementale adjointe, à effet de signer, dans les conditions précisées aux articles 1, 2, 5 et 7 de
l'arrêté préfectoral n° 64-2025-01-13-00006 susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour les recettes ainsi que toute pièce
relative à l'exercice des attributions relevant du pouvoir adjudicateur.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine SOULIÉ, la subdélégation de
signature est donnée à Mme Julie LACANAL dans les conditions précisées aux articles 1, 2, 5 et 7 de
l'arrêté préfectoral n° 64-2025-01-13-00006 susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour les recettes ainsi que toute pièce
relative à l'exercice des attributions relevant du pouvoir adjudicateur.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le 16 juillet 2025 et abroge l'arrêté n° 64-2025-01-14-00006
du 14 janvier 2025 portant subdélégation de signature concernant la fonction d'ordonnateur
secondaire à la direction départementale de la protection des populations.
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Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-16-00006 - Arrêté de la directrice
départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques portant subdélégation de signature concernant la
fonction d'ordonnateur secondaire
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Article 4 : La directrice départementale de la protection des populations est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Pau, le 16 juillet 2025
La directrice départementale de la protection des populations,
Nathalie LAPHITZ
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Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-16-00006 - Arrêté de la directrice
départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques portant subdélégation de signature concernant la
fonction d'ordonnateur secondaire
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