PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-818
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2022
Sommaire
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2022-11-16-00005 - Délégation n° 2022-040
DÉLÉGATION DE
SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA
FORMATION (7 pages) Page 3
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GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2022-11-16-00005
Délégation n° 2022-040
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-11-16-00005 - Délégation n° 2022-040
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Délégation n° 2022-040

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOU RCES HUMAINES ET
DE LA FORMATION

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arr êté du 21 avril 2007 relatif aux conditions
de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020
nommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie &
neuro sciences, à compter du 24 septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Noémie SCHOEBEL
au Groupe H ospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté du Centre Natio nal de Gestion nommant Monsieur Antoine BURNIER au
Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter
du 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Isabelle MABIT au
Groupe Hospitalier Univ ersitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter
du 1er octobre 2022 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;


















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2 D E C I D E

➢ Première partie
Dispositions relatives à l a Directio n des R essources Humaines


Article 1

Délégation est donnée à Madame Noémie SCHOEBEL , Directrice de s Ressources
Humaines et de la Formation , à l'effet de signer au nom du Directeur :
− toutes correspondances liées à l'activité de sa direction,
− tous contrats et conventions, hors marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
− toutes not es relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
− tous documents, actes, décisions, attestations , imprimés ou certificats se
rapportant à :
o la gestion des mouvements (entrées et sorties),
o la gestion des carrières,
o la paie et les déclarations auprès des organismes sociaux,
o les concours,
o les instances,
o les procédures disciplinaires,
o les contenti eux,
o la gestion de l'absentéisme,
o la gestion des grèves et des droits syndicaux,
o l'engagement des dépenses gérées par la Direction des Ressources
Humaines (dont intérim, frais médicaux, congés bonifiés).


Article 2

Délégation, en cas d'absence ou d' indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL, est
donnée à Monsieur Antoi ne BURNIER, Directeur adjoint des Ressources Humaines , à
l'effet de signer au nom du Directeur, tous les documents mentionnés à l'article 1.


Article 3

Délégation , en cas d'absence ou d' indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL et
de Monsieur Antoine BURNIER à l'effet de signer au nom du Directeur les documents
énumérés à l'article 1 , est donnée à :
− Madame Laurence LEGALLOIS -NOVIANT , Attachée d'Administration Hospitalière
à la Direction d es Ressources Humaines,
− Madame Maylis BOXBERGER , Attachée d'Administration Hospitalière à la
Direction des Ressources Humaine s.
− Madame Anita DIJOUX , Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction
des Ressources Humaines.






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Article 4

Délégation est donnée à Madame Oummi ABDOU, à Madame Elodie DECHORGNAT,
à Madame Lau rie DOREAU , à Monsieur Gaëtan LOUCHET, à Madame Sarha LUDSOR, à
Madame Charlotte MANOUX et à Madame Véronique SIRAMY , Adjoint s des cadres
hospitaliers à la Direction des Ressou rces Humaines , à l'effet de signer au nom du
Directeur les documents suivants :
- les courriers de convocation aux visites médicales,
- les attestations et certificats de travail,
- les réponses négatives aux demandes d'emploi,
- toutes correspondances relatives à l'organisation et à la gestion administrative
des concours,
- les états des services, certificats de présence et attestations de salaire et de
travail,
- les lettres de rappel , dont celles relatives à l' envoi de justificatifs,
- les courriers de transmission de s dossiers au comité médical et à la commission
de réforme,
- les dossiers de validation de service,
- les courriers relatifs aux retraites à destination des agents et des organismes de
retraite,
- les demandes d'attestation mensuelle d'actualisation,
- les ordres de mission et/ou toutes correspondances liées aux ordres de mission
sans frais,
- les attes tations destinées à Pôle Emploi,
- les conventions de stage,
- les fiches navettes .



➢ Deuxième partie
Direction de la F ormation

Article 5

Délégation est donnée à Mad ame Noémie SCHOEBEL, Directrice des Ressources
Humaines et de la F ormation afin de signer au nom du Directeur les documents
suivants se rapportant à l'activité d e la Formation, comprenant le service de
formation continue, l'organisme de formation Sainte -Anne Formation et les Ins tituts de
formation paramédicaux :
- toute correspondance interne et externe liée à l'activité de la Formation et des
Ecoles, dont les courriers externes destinés aux administrations de tutelle,
- toutes décisions, attestations, imprimé s ou certificats établis à partir
d'informations de la compétence de ce s service s,
- toutes not es relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité d e la
Formation ,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) répondant à un besoin dont la valeu r estimée est inférieure à 40 000
euros HT, conformément à l'article R 2122 -8 du Cod e de la Commande
Publique ou de l'article R.2122 -3 (achats pour lesquels la mise en concurrence
est inutile ou impossible) du Code de la Commande Publique , GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-11-16-00005 - Délégation n° 2022-040
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4 - tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à la
Formation,
- toutes att estations de service fait liées à la Formation ,
- les factures et bons à tirer concernant les annonces publicitaires, le catalogue
de formation, mailing électronique et l'hébergement du site catalogue
numérisé.


Article 6

En cas d'absence ou d'indisponibi lité de Madame Noémie SCHOEBEL , délégation est
donnée à Monsieur Antoine BURNIER, Directeur adjoint des Ressources Humaines , à
l'effet de signer au nom du Directeur d'Etablissement tous les documents énumérés à
l'article 5 de la présente délégation.


Article 7

Instituts de Formation paramédicaux
Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS)
Institut de Formation en Soins Infirmiers -Institut de Formation d'Aides -Soignants
(IFSI-IFAS) Virginie Olivier du site Sainte -Anne
Institut de Formation en Soi ns Infirmiers ( IFSI) du site du Perray

Délégation est donnée à Madame Isabelle MABIT , Directrice des soins , Directrice des
Instituts de formation paramédicaux , à l'effet de signer au nom du Directeur , tous
documents se rapportant aux Ins tituts de formati on paramédicaux , comprenant l'IFCS
et l'IFSI-IFAS Virginie Olivier du site Sainte -Anne et l'IFSI du Site du Perray :
- toute correspondance interne et externe liée aux Instituts, dont les courriers
externes destinés aux administrations de tutelle,
- toutes d écisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir
d'informations de la compétence des Instituts,
- toutes not es relatives à l'organisation, à l'animation de s Instituts et
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité.
- tous contra ts et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité d es
Instituts de formation paramédicaux :
o les convention s de stage des étudiants cadres de santé, des étudiants
en soins infirmiers et élèves aides -soignants,
o les conventions de formation re latives aux sessions de formation
organisées en interne,
o les conventions de formation des étudiants cadres de santé, des
étudiants infirmiers et des élèves aides -soignants,
- les conventions, documents administratifs, pédagogiques et financiers relatifs à
la mise en œuvre du programme ERASMUS,
- les ordres de mission établis dans le cadre des missions de formation,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à
l'activité de s Instituts de formation paramédicaux ,
- toutes attestations de service fait pour les prestations liées à l'activité des
instituts de formation paramédicaux ,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs.




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Article 8

IFSI-IFAS Virginie Olivier du site Sainte -Anne

En cas d'absence ou d'indispo nibilité de Madame Isabelle MABIT , délégation est
donnée à Madame Nathalie GOUAILHARDOU , Cadre Supérieu re de Santé,
Coordinatrice pédagogique de l'IFSI -IFAS Virginie Olivier , à l'effet de signer au nom
du Directeur, les documents suivants se rapportant à l'a ctivité de l'IFSI -IFAS Virginie
Olivier :
- tous courriers, actes, décisions et documents relevant des affaires courantes
liées à l'IFSI et l'IFAS, à l'exception des courriers externes destinés aux
administrations de tutelle,
- toute convention de stage des étudiants en soins infirmiers et élèves aides -
soignants,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs.


Article 9

IFSI du site du Perray

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Isabelle MABIT , délégation est
donnée à Madame Sylva ine VANIER, Cadre supérieur e de Santé, adjointe à la
directrice des Instituts de Formation Paramédicaux, à l'effet de signer au nom du
Directeur, les documents suivants se rapportant à l'activité de l'IFSI du Perray :
- tous courriers, actes, décisions et d ocuments relevant des a ffaires courantes
liées à l'IFSI, à l'exception des courriers externes destinés aux administrations de
tutelle,
- toute convention de stage des étudiants en soins infirmiers,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs.


Article 1 0

Service de la Formation Continue

Délégation est donnée à Madame Martine LE MOAL, Attachée d'administration
hospitalière, Responsable du service de la Formation Continue, à l'effet de signer au
nom du Directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la formation continue des personnels
médicaux et non médicaux du GHU Paris, dont les correspondances liées aux
stages non gratifiés,
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant
de sa compétence,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, concernant la
formation continue du GHU Paris, dont les conventions liées aux stages non
rémunérés,
- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du
personnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de
remboursement établissement et agent) ,
- tous états de frais liés à l'activité de la formation continue des personnels
médicaux et non médicaux du GHU Paris, GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-11-16-00005 - Délégation n° 2022-040
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6 - tous les ordres de mission liés à l'activité de la form ation continue des
personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) répondant à un besoin dont la valeu r estimée est inférieure à 40 000
euros HT, conformément à l'article R 2122 -8 du Code de la Commande
Publique ou de l'article R.2122 -3 (achats pour lesquels la mise en concurrence
est inutile ou impossible) du Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à la
formatio n continue des personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- toutes attestations de service fait liées aux prestations de formation continue
des personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris.


Article 1 1

Service de la formation continue

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Martine LE MOAL, délégation est
donnée à Madame Anaïs GRASSAUD et à Madame Stéphanie DAURE, Adjoint s des
cadres hospitaliers au service de la Formation Continue, à l'effet de signer au nom du
Directeur :
- toute corre spondance liée à l'activité courante de la formation continue des
personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris, dont les correspondances
liées aux stages non gratifiés,
- tous imprimés, attestations, certificats, convocations ou rappels aux organismes
établis à partir d'informatio ns relevant de leur compétence,
- tous les ordres de missions liés à l'activité de la formation continue.


Article 1 2

Service de la formation continue

En cas d'indisponibilité de Madame Martine LE MOAL, Délégation est donnée à
Madame Hélène BAYETTE, Conseillère en évolution professionnelle , à l'effet de signer
au nom du Directeur :
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant
de sa compétence,
- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du
personnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de
remboursement établissement et agent) .



➢ Troisième partie - Dispositions finales

Article 13

La présente délégation sera notifiée pour information au P résident du Conseil de
Surveillance, à la Président e de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


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7 Article 14

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 16 novembre 2022



Guillaume COUILLARD
Directeur


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