PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2026-018
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2026
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / Cabinet
56-2026-02-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant interdiction
d'accès aux chemins de halage sur le territoire du département du MORBIHAN (1 page)Page 3
5601_Préfecture et sous-préfectures / DS/Bureau de la Prévention de la Délinquance et
de la Radicalisation (BPDR)
56-2026-02-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 février 2026 - recours aux mesures de
palpations de sécurité SNCF (1 page) Page 4
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service eau,
biodiversité et risques ( SEBR )
56-2026-02-09-00001 - Arrêté préfectoral du 9 février 2026 prorogeant le schéma
départemental de gestion cynégétique 2019-2025 (1 page) Page 5
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) / Direction
56-2026-02-06-00005 - Décision du 6 février 2026 modifiant la décision de subdélégation
de signature de M. Christophe ADAMUS, directeur
départemental de la protection des
populations du Morbihan pour les affaires générales (1 page) Page 6
2
=mPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction du cabinet
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral portant interdiction d'accès aux chemins de halage
sur le territoire du département du MORBIHAN
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les
régions et l'état ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 et L.3221-4 ;
Vu le code des transports ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans
les régions et les départements ;
Vu le décret du 7 mai 2025, portant nomination de Monsieur Michaël GALY, préfet du Morbihan ;
Vu le décret du 9 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Ronan LE PAGE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Morbihan ;
Considérant que la sécurité du public rend nécessaire la réglementation des accès aux chemins de halage du département du
Morbihan ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant les conditions climatiques, présentes et à venir, ainsi que les crues des cours d'eau dans le département ;
Considérant que, lors de la phase de décrue, les berges peuvent présenter un risque d'affaissement voire d'effondrement ;
Considérant que les arbres, fragilisés par des terres gorgées d'eau et malmenés par la crue, présentent un risque de chute ;
Considérant que les revêtements des chemins sont, localement, fortement dégradés ;
Considérant que les ouvrages de type pontons et ponceaux peuvent présenter des risques d'instabilité et de glissades ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'accès aux chemins de halage est strictement interdit aux :
- piétons ;
- utilisateurs de tout type de véhicules et engins de déplacement personnel motorisés ou non (bicyclettes, trottinettes…).
- patineurs (rollers, planches à roulettes...) ;
- cavaliers.
Sur les sections :
- Chemin de halage du Blavet : de l'écluse 114 de Boloré (commune de Neulliac) jusqu'à l'écluse 28 de Polvern (commue
d'Hennebont).
- Chemin de h alage de l'Oust : de l'écluse 37 de Caradec (commune des Forges de Lanouée) jusqu'à l'écluse 19 de La Maclais
(Commune de Saint Vincent sur Oust).
Article 2 : Cette interdiction prend effet à compter du mercredi 11 février 2026 à 00h01 jusqu'au lundi 16 février 2026 inclus. Elle
ne concerne pas les véhicules de la direction des canaux de Bretagne, des services et entreprises chargés de la sécurisation et des
travaux ainsi que des services de secours et d'urgence, en cas de nécessité.
Article 3 : La direction des canaux de Bretagne assurera la signalisation et l'affichage du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai maximal de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les deux mois par
l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet du Morbihan , les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental de la
police nationale, la commandante du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires et
de la mer du Morbihan et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ainsi que sur le site internet à l'adresse
www.morbihan.gouv.fr.
VANNES, le 10 février 2026
Pour le préfet, et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Ronan LE PAGE
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant interdiction d'accès aux chemins de
halage sur le territoire du département du MORBIHAN 3
Direction du cabinet
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral constatant des circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
Le préfet du Morbihan
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L2251-9 et R2251-49 à R2251-52 ;
Vu la loi 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michaël Galy en qualité de préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant délégation de signature à M. Ronan Le Page, sous- préfet, directeur de cabinet du préfet
du Morbihan ;
Vu la demande présentée le 5 février 2026 par la direction de zone sûreté ouest de la SNCF en vue d'autoriser les agents du service
interne de sécurité de la SNCF à réaliser des palpations de sécurité du 5 février au 30 juin 2026 inclus ;
Considérant le niveau élevé de la menace terroriste en France et l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ;
Considérant la dimension très touristique du département du Morbihan et le niveau de fréquentation particulièrement élevé dans les
gares et notamment celles de Vannes, Lorient et Auray ;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que toutes les conditions réglementaires sont réunies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet du Morbihan ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Les circonstances particulières susvisées justifient, pendant la période du 9 février 2026 au 30 juin 2026, le recours aux
mesures de palpations de sécurité prévues à l'article L613-2 du code de la sécurité intérieure, dans les gares SNCF de Vannes, Lorient
et Auray.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan, le directeur départemental de la police nationale et la
commandante du groupement de gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée aux maires concernés et à la SNCF – Direction de
zone sûreté ouest et aux Procureurs de la République près des tribunaux judiciaires de Vannes et Lorient.
Fait à Vannes, le 10 février 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
Ronan LE PAGE
La présente décision peut être contestée à compter de la notification en utilisant les voies de recours suivantes :
- dans un délai de deux mois, un recours gracieux motivé peut être adressé à l'autorité administrative ayant pris la décision contestée.
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans les
deux mois suivants.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif territorialement compétent (Tribunal Administratif de Rennes –
3, Contour de la Motte – 35044 Rennes cedex). Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans un délai de deux mois à
compter de la date de notification de la décision.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 février 2026 - recours aux mesures de palpations de
sécurité SNCF 4
PREFEDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau, Biodiversité, Risques
Arrêté préfectoral prorogeant le schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025
Le préfet du Morbihan
Chevalier l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 420-1, L. 425-1 à 5, et R. 425-1 ;
Vu le décret du 7 mai 2025, portant nomination de Monsieur Michaël GALY, préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2019 modifié approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) pour la période
2019-2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 prorogeant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) pour la période 2019-
2025 jusqu'au 5 août 2025 inclus;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er août 2025 prorogeant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) pour la période 2019-2025
jusqu'au 5 février 2026 inclus;
Vu la nouvelle demande de prorogation du SDGC de la fédération départementale de chasse du Morbihan en date du 9 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de sa consultation électronique du 12
janvier 2026 au 22 janvier 2026 inclus ;
Vu les observations émises lors de la participation du public organisée sur le site Internet des services de l'Etat, du 12 janvier 2026 au 2
février 2026 (inclus) ;
Considérant l'importance du travail encore à réaliser sur le nouveau SDGC et la nécessité de mener à bien toutes les procédures
réglementaires de consultations et d'analyses de conformité des divers documents régionaux de programmation, il est nécessaire de
proroger le SDGC actuel d'une période supplémentaire de six mois conformément aux dispositions de l'article L.425-1 du Code de
l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1 – Période de prolongation.
Le schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025, approuvé par arrêté préfectoral modifié du 5 février 2019, est prorogé
pour une période de 6 mois, du 6 février 2026 au 5 août 2026 (inclus).
Article 2 – Délais et voies de recours.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan, le président de
la fédération départementale des chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité et tous les agents
habilités à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le département du Morbihan et affiché dans toutes les
communes par les soins des maires.
« les annexes au présent document sont consultables à la DDTM du Morbihan/SEBR/BMAF »
Vannes, le 9 février 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-02-09-00001 - Arrêté préfectoral du 9 février 2026 prorogeant le
schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 5
EuPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de la protection des populations

Décision modifiant la décision de subdélégation de signature du 13 janvier 2026 de M. Christophe ADAMUS, directeur
départemental de la protection des populations du Morbihan pour les affaires générales
Vu le code du commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 7 mai 2025 portant nomination du préfet du Morbihan, M. Michaël GALY ;
Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Stéphane JARLEGAND, sous préfet, secrétaire général de la préfecture
du Morbihan ;
Vu l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des
fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 12 décembre 2025 portant nomination de M. Christophe
ADAMUS, directeur départemental de la direction départementale de la protection des populations à compter du 12 janvier 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations du
Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2026 donnant délégation de signature à M. Christophe ADAMUS, directeur départemental de la
protection des populations du Morbihan, pour les affaires générales ;
ARRÊTE
Article 1 : l'article 1er de la décision de subdélégation de signature de M. Christophe ADAMUS du 13 janvier 2026 est complété par le
paragraphe suivant :
 M. Benoît SIEFERT, inspecteur de la santé publique vétérinaire, pour les domaines relevant de la sécurité sanitaire des
aliments.
Article 2 : La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Morbihan.
Vannes, le 6 février 2026
Le directeur départemental de la protection des populations,
Christophe ADAMUS
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - 56-2026-02-06-00005 - Décision du 6 février 2026 modifiant la décision
de subdélégation de signature de M. Christophe ADAMUS, directeur
départemental de la protection des populations du Morbihan pour les affaires générales
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