PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2025-007
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
24-2025-01-30-00003 - APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage mesure
de surveillance (32 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
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APDI Faune Sauvage 2024-2025_ faune sauvage
mesure de surveillance
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Direction départementaleË . | de l'emploi du travail des solidaritésEËEŒTE et de la protection des populationsDORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine etprescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'unezone à risque de tuberculose bovine dans le département de la Dordogne
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L.201-1 à L201-13, L221-1, L.221-5,L.223-4 et 5, L223-6-2, L.223-8 et D223-21 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.421-5, L.424-3, L.424-11, L.425-1 et 2 L.425-61àl 425-13, L.427-6, L.427-8 et R.413-24à R.413-47, R.425-1-1 à R.425-13 et R.427-6;Vu la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB),modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles;Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Marie AUBERT en qualité de préfète de laDordogne;Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2005 pris en application de l'article L.221-1 du code rural ;Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand. gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont lachasse est autorisée;Vu Iarrete ministériel du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanltalres applicables aux produitsd'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant;Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire desétablissementsà caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou; étrangère et procédantà des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons et ovules;
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Vu l'arrêté ministériel du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de luttecontre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage;Vu l'arrêté ministériel du 08 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relativesà la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages decamélidés et de cervidés ;Vu l'arrété préfectoral n°24-2024-05-27-00003 en date du 27 mai 2024 portant organisation desopérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovinés, caprins, porcins, ovins et autresruminants dans le département de la Dordogne ;Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2018-699 du 19 septembre 2018 relative aux changementsdes niveaux de surveillance départementaux du dispositif sylvatub afin de les adapter à l'évolutionde la situation sanitaire dans la faune sauvage ;Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2018-708 du 24 septembre 2018 relative à la surveillanceépidémiologique de la tuberculose dans la faune sauvage en France : dispositif sylvatub ;Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2018-829 du 13 novembre 2018 relative à l'application del'arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre latuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage ;Vu l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-613 du 7 novembre 2024 précisant les modalitéstechniques de mise en œuvre de la campagne de surveillance de la tuberculose bovine 2024-2025 ;Vu l'avis des membres du comité national de pilotage de la lutte contre la tuberculose bovine endate du 13 juin 2016 et les campagnes de dépistages actées par note de service en suite(NS/DGAL/SDSPA/2018-699 du 19 septembre 2018) ;Vu l'avis révisé en date du 30 août 2019 de l'agence nationale de sécurité sanitaire de |'alimentation,de l'environnement et du travail (ANSES) relatif à la gestion de la tuberculose bovine et desblaireaux (saisine 2016-SA-0200 liée à la saisine 2010-SA-0154);Vu les rapports d'analyses édités par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, del'environnement et du travail pour la tuberculose bovine (ANSES - Laboratoire de santé animale deMaisons-Alfort) révélant la présence de Mycobacterium bovis sur des animaux de la faune sauvage,testés dans le cadre du dispositif sylvatub sur certaines communes du département ainsi que dansles élevages bovins du département ; 'Vu les avis de la cellule d'animation sylvatub enda"ce du 4 décembre 2020, du 29 janvier 2021 et du23 février 2024 sur les niveaux de surveillance ;Considérant la probabilité que la tuberculose bovine soit présente chez d'autres animaux d'espècesde la faune sauvage dans une zone géographique constituée par les territoires des communesinfectées et des communes voisines ;Considérant que la tuberculose bovine est une maladie commune a diverses espéces animales,sauvages ou domestiques ;Considérant que la tuberculose est une maladie réglementée à déclaration obligatoire ;Considérant que parmi les animaux de la faune sauvage, les sangliers, les cervidés et les blaireauxsont les principales espèces animales susceptibles de révéler une contamination par la tuberculose ;Considérant le risque de transmission de la tuberculose des bovins aux animaux de la faunesauvage et des animaux de la faune sauvage aux animaux domestiques ;Considérant la nécessité de prévenir la circulation de la tuberculose au sein des animaux de la.faune sauvage;
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Considérant les consultations effectuées auprès des représentants de la direction départementaledes territoires (DDT), de la fédération des chasse (FDC), du groupement de défense sanitaire (GDS),du groupement technique vétérinaire (GTV), du conseil régional d'orientation de la politiquesanitaire animale et végétale (CROPSAV) et de la commission départementale de la chasse et de lafaune sauvage (CDCFS);Considérant la nécessité à agir ;Considérant la nécessité d'actualiser certaines dispositions figurant dans l'arrêté préfectoral n°24-2023-01-20-00001 du 20 janvier 2023 portant déclaration d'infection de la faune sauvage par latuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au seind'une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de la Dordogne ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection de la population de la Dordogne; :ARRETE
Article 1: AbrogationLe présent arrété abroge |'arrété préfectoral n°24-2023-01-20-00001 en date du 20 janvier 2023 sus-mentionné portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et'prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque detuberculose bovine dans le département de la Dordogne.IChapitre | : Déclaration d'infection | |
Article 2 : Animaux déclarés infectés de tuberculose bovineLes blaireaux, cerfs, sangliers et autres animaux de la faune sauvage pour lesquels un rapportd'analyses a révélé la présence de Mycobacterium bovis, caprae, tuberculosis sur divers organesprélevés sont déclarés « infectés de tuberculose bovine ».La liste des animaux reconnus infectés de tuberculose bovine au cours des 5 dernières années esttenue par la DDETSPP 24. La liste en vigueur au jour de la signature du présent arrêté est jointe enannexe1.
Chapitre Il: Définition de Ia zone à risque faisant I'objet des mesures de surveillance et de gestiondu présent arrété
Article 3 : Définition de la typologie des zones« Zone à risque » (ZR)Une zone à risque de tuberculose bovine est définie en périphérie des points de découverte desanimaux infectés. Elle comprend toutes les communes dont une partie du territoire se trouve dansun rayon de 10 km autour des pâtures des foyers bovins et des terriers de blaireaux infectés, voired'autres espèces infectées de la faune sauvage au cours des 5 dernières années.Les contours de cette zone à risque peuvent être adaptés pour tenlr compte de la taille descommunes et des contours des bassins cynegethues 'Les animaux de la faune sauvage concernés sont les sangllers (Sus scrofa), les cervidés (Cervidae) etles blaireaux (Meles meles).« Zone infectée » (ZI)Au sein de la zone à risque, une « zone infectée » est définie par toutes les communes dont unepartie du territoire se trouve dans un rayon de 2 km autour des pâtures des foyers bovins et desterriers de blaireaux infectés.
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« Zone tampon » (ZT)Une « zone tampon » est définie sur la partie intermédiaire entre zone infectée et zone à risque.« Zone de prospection » (ZP) 'La zone de prospection est un périmètre d'un rayon maximal de 2 km autour d'un foyer isolé enélevage bovin, en l'absence de cas dans la faune sauvage associée.Ces zones sont placées sous la surveillance sanitaire de la DDETSPP 24. La liste des communesconcernées ainsi que la cartographie correspondant aux zones est tenue à jour par la DDETSPP 24.La liste des communes et la cartographie en vigueur au jour de la signature du présent arrêté sontjointes en annexes 3 et 4.Chapitre IIl : Mesures de surveillance en zone à risque (ZR) et en zone de prospection (ZP) ainsi quepour les élevages en lien épidémiologique
Article 4 : 'Surveillance événementielleAu sein de la zoneà risque définieà l'article 3, sont soumises à déclaration obligatoire auprès de laDDETSPP 24:* la détection de toute lésion suspecte de tuberculose chez tout animal d'une des espècescitées à l'article 2,< la découverte de tout cadavre animal de ces mêmes espèces qui n'a pas été tué en actionde chasse.Tout sanglier, tout cervidé, tout blaireau trouvé mort sur la zone définie fera, dans la mesure oùl'état de conservation du cadavre le permet, l'objet de prélevements en vue d'analyses derecherche de tuberculose bovine. La collecte s'effectue dans le cadre du réseau SAGIR ou de toutautre dispositif de collecte initié par la DDETSPP 24.Article 5 : Surveillance programméeDes investigations épidémiologiques sont réalisées sur les territoires visés à l'alinéa 5 de l'articleL.422-10 du code de I'environnement. Elles consistent notamment à réaliser des prélèvements auxfins d'analyse sur des sangliers en ZR et des blaireaux en ZI et ZP. Ces mesures s'appliquent auxpopulations des milieux ouverts et aux populations présentes dans les élevages de gibiers, parcs etenclos de chasse.Les objectifs de prélèvements des sangliers et blaireaux sont établis avec l'appui de l'animationnationale du dispositif sylvatub selon les modalités des notes de service relatives à ce dispositif.Article 6 : Mesures spécifiques aux blaireauxLors de découverte d'un blaireau ou d''un élevage bovin infecté de tuberculose bovine, les mesuressuivantes s'appliquent : -< recensement et géolocalisation, dans la mesure du possible, des terriers de blaireaux dansun périmètre de 500 m autour du point de découverte du blaireau infecté;< dans le cas d''une découverte de tuberculose dans un élevage de bovms recensement etgéolocalisation, dans la mesure du possible, des terriers de blaireaux sur le parcellaire depâturage de l'exploitation concernée et dans une zone périphérique autour de ceparcellaire, définie selon la densité de terriers détectés. : 'Lorsque des foyers bovins sont détectés hors de la zone à risque (ZR), des « zones de prospection »(ZP) sont alors définieset des prélèvements sont effectués afin de permettre l'évaluation du risqued'infection de la faune sauvage. Ces zones sont ajoutées à la liste des communes de la zone à risquevisées à l'article 3 ; tout ou partie seulement des mesures applicables en zone à risque peuvent y_ être mises en place.Les prélèvements des blaireaux dans les zones soumises à surveillance ne peuvent s'effectuer, horspratique générale de chasse, que conformément aux prescriptions d'un arrété préfectoralordonnant cette chasse particulière.
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Article 7 : Parcs et enclos, élevages de cervidés et de sangliers (ZR)a) Surveillance événementielle (parcs, enclos et élevages)Les établissements d'élevage, de détention, parcs et enclos de chasse situés dans la ZR sontconcernés par les mesures citées à l'article 4.b) Mouvements / étanchéité (parcs et enclos)Les responsables de parcs et enclos au sein de la ZR sont soumis aux mêmes obligations desurveillance que celles applicables en territoire libre. Ils doivent notamment :< _ notifier tout mouvement de cervidé ou de sanglier sur le registre d'élevage,* s'assurer d'une étanchéité structurelle et fonctionnelle des installations telle que définie àl'article L.424-31 du code de l'environnement vis-a-vis du risque de passage vers l'extérieurou vers l'intérieur de sangliers, de blaireaux ou de cervidés. Le respect de ces règles seracontrôlé par les agents de la DDETSPP 24, de la DDT 24 et de l'OFB.En cas de constat de carence, le délai défini dans la mise en demeure préfectorale prévue àL171-8 du code de l'environnement ne pourra pas excéder trois mois. En cas d'absence deprise en compte de la mise en demeure, les sanctions administratives prévues au Il del'article L171-8 de ce même code s'appliqueront.Tout lâcher de grand gibier dans le milieu naturel non clos est interdit.c) Surveillance sanitaire (détention, élevages, parcs et enclos)> GénéraleLors des opérations de prophylaxies collectives, un plan spécifique de dépistage pourra êtreconduit, d'une part, dans les élevages de cervidés et sangliers pour déterminer le statut sanitairedes élevages au regard de la tuberculose bovine; et d'autre part, dans les parcs et enclos.Une inspection post-mortem renforcée (ou autopsie) sera réalisée en vue de la recherche de lésionde tuberculose bovine sur tous les animaux abattus ou trouvés morts dans un élevage.Conformément à l'article 4 du présent arrêté, la DDETSPP 24 est informée en cas de suspicion et lacarcasse est conservée intacte avec ses viscères.Ces structures doivent justifier auprès de la DDETSPP 24 d'au moins une personne formée pourréaliser l'examen initial de la venaison pour tout animal abattu en son sein.Des prélèvements systématiques ou par échantillonnage sont réalisés, même en l'absence delésions, ainsi que des tests de dépistage avec tout test de diagnostic ante-mortem approuvé par ladirection générale de |'alimentation (DGAL) et dont l'usage est validé par le laboratoire national deréférence pour l'espèce considérée.Les animaux introduits dans les parcs et enclos de chasse devront provenir d'établissements faisantl''objet de mesures de surveillance.» Spécifique aux mouvementsSauf interdiction formelle, les mouvements en vue du transfert d'animaux vers un élevage degibiers ou en vue du lâcher nécessitent l'obtention d'un résultat négatif à un test de dépistageapprouvé par la DGAL et dont l'usage est validé par le laboratoire national de référence pourl'espèce considérée, dans les trente jours précédant le mouvement. En |'absence de test approuvé,les mouvements pourront être autorisés au vu des résultats de la surveillance générale prévue auparagraphe précédent.Dans le cas où l'enquête épidémiologiquea identifié des mouvements d'animaux avec des élevagesde cervidés et de sangliers ou des territoires de chasse à l'extérieur de la zone à risque définie, cesélevages ou territoires de chasse doivent être soumis également à des mesures de mise sous
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surveillance. Lorsque ces territoires se trouvent hors du département, I'information est transmiseaux départements concernés et la DGAL avertie.Article 8 : Elevages d'animaux domestiquesL'utilisation, y compris de manière temporaire, par des bovins ou des caprins, de patures situéesdans.la zone à risque est soumise à déclaration.Celle-ci est effectuée par le détenteur des animaux sur la plateforme « telepac » du Ministère del'agriculture, de l'alimentation et de la forêt avant la mise en pâture. Le détenteur conserve la listedes animaux utilisant les dites pâtures pendant une durée minimale de cing ans après départ desanimaux ou du dernier animal de la pâture.Les élevages de bovins ayant mis en pâture des animaux dans la zone à risque définie à l'article 3doivent faire l'objet de mesures de dépistage renforcé, au méme titre que ceux ayant leur siègedans la zone à risque suivant les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 24-2023-01-20-00001 du 20janvier 2023.[Chapitre IV : Mesures de prévention et de lutte , | |Article 9 : Mesures applicables aux blaireauxLes mesures de régulation des populations de blaireaux sont appliquées dans la zone dite infectéede la zone à risque de manière graduée et en commençant au plus proche des bâtiments d'élevageet des parcelles où pâturent des bovins. Elles sont effectuées sous couvert d'un arrêté préfectoralde chasse particulière (APCP) définissant les modalités de prélèvement des blaireaux dans ceszones.En cas de découverte d'un blaireau infecté, une régulation poussée (mesures de lutte) est mise enplace: le piégeage du terrier correspondant doit être poursuivi jusqu'a élimination de tous lesblaireaux l''occupant.Dans la mesure du possible, les terriers ainsi assainis doivent faire l'objet d'une surveillance au moinsannuelle afin de vérifier l'absence de recolonisation et, potentiellement, d'une neutralisation : celle-ci ne peut intervenir qu'après accord de la DDETSPP 24 et présuppose des observations régulièresattestant de l'inactivité des terriers concernés. 'Les cadavres de blaireaux trouvés au bord des routes en ZI, ZT et ZP doivent étre ramassés, soitpour analyse dans le cadre du renforcement du réseau SAGIR, soit via tout autre dispositif decollecte initié par la DDETSPP 24. Lorsque l'état de l'animal ne permet plus son analyse, celui-ci estdestiné à I'équarrissage. 'Article 10 : Vénerie sous terreAu regard des risques sanitaires de contamination possible, il est interdit d'utiliser des chiens pourles opérations de déterrage de blaireaux et de renards en « zone infectée ».Pour les autres espèces, une information sera portée via la fédération départementale deschasseurs (FDC) aux équipages de vénerie sous terre, les informant des risques accrus sur toute lazone à risque et des procédures à suivre en cas de suspicion chez les chiens.Article 11 : Mesures applicables aux élevages de bovins/ caprinsa) BiosécuritéLes mesures de biosécurité visant à réduire les contacts entre les troupeaux et la faune sauvage,doivent être mises en œuvre dans les élevages d'animaux sensibles à la tuberculose bovine, pourlimiter la transmission de la maladie entre les élevageset la faune sauvage.Elles concernent directement les élevages dont au moins une pature ou un bâtiment d'élevage estsitué dans la zone infectée.Proximité :* — interdiction de mettre en pâturage des bovins ou caprins sur des parcelles où des terriers deblaireaux sont recensés. Ces parcelles ne pourront être utilisées pour le pâturage qu'après mise en
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œuvre de dispositifs de défense (10 m minimum autour des gueules de terrier) ou de neutralisationdes terriers concernés, conformément aux mesures prescrites à l'article 9 ;- — obligation de nettoyage / éclaircissement des lisières et contrôle systématique d'inactivitédes terriers, en priorité au plus proche des pâtures ;* — interdiction de contact direct entre les troupeaux de bovins d'élevages distincts ;* — pour les élevages infectés, installation obligatoire de doubles clôtures délimitant un espacesuffisant pour éviter les contacts mufle à mufle ;- — obligation de nettoyer et désinfecter le matériel agricole ayant été en contact avec desanimaux lorsqu'il est utilisé par plusieurs exploitations ;Abreuvement :* ' aménagements des points d'abreuvement et de leurs abords de manière à limiter laformation de bourbiers et leur fréquentation par la faune sauvage. En cas d'utilisation d'abreuvoirs,leur nettoyage et désinfection doivent être effectués de manière régulière et a minima deux foisparan;* — les points d'abreuvement doivent être éloignés de la lisière des bois et à l'extérieur deszones boisées ; ;< sécuriser |'accés aux points d'eau naturels à la faune sauvage.Alimentation/ supplémentation :< protection obligatoire des aires de stockage d'aliments de maniére à les rendre inaccessiblesà la faune sauvage ; '* interdiction de distribution de l'aliment directement au sol, à l'exclusion des fourragesgrossiers ;< — distribution des aliments (a I'exclusion des fourrages grossiers) le matin et dans les auges demanière à ce qu'elles ne soient pas accessibles aux blaireaux (auges situées à plus de 80 cm du sol) ;< — obligation d'alimentation éloignée des lisières de bois ou foréts avec interdiction de mettredes dispositifs d'alimentation à l'intérieur des zones boisées ;* - positionnement obligatoire des pierres à sel ou autres compléments alimentaires enbâtiment de manière à ce qu'ils ne soient pas accessibles aux blaireaux.Gestion des fumiers :« installation obligatoire de dispositifs de protection empêchant les accès aux tas de fumiersaux blaireaux et sangliers. |b) Surveillance sanitaireLa surveillance sanitaire des - élevages consiste en un dépistage annuel parintradermotuberculination comparative (IDC) de tous les bovins de plus de 18 mois.Pour tout mouvement à destination d'autres élevages, des contrôles de vente devront être réaliséscomme prévu dans l'arrêté préfectoral n° 24-2024-05-27-00003 du 27 mai 2024.Article 12 : Mesures de prévention et de lutte applicables aux pratiques de chasse en zone à risque(ZR)a) Gestion des cadavres et viscères liés aux actions de chasseÀ l'exception des parties nécessaires pour la réalisation d'analyses, les déchets de venaison ou lescadavres suspects des animaux cités à l'article 2, tués par action de chasse doivent faire l'objet d'unramassage puis d''une élimination aux frais des détenteurs.Les sociétés de chasse concernées et la FDC organisent ce ramassage et/ou cette élimination enfaisant appel à une société d'équarrissage et en mettant à disposition des chasseurs, des containerspour permettre la récolte et le traitement de ces déchets.
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La conservation de trophées et massacres reste autorisée uniquement en absence de suspicion. Encas de suspicion, une dérogation a leur élimination peut étre accordée par la DDETSPP 24 dansI'attente de statuer sur l'infection.Il est interdit de distribuer, à l'état cru, des abats ou viscères des gibiers abattus aux carnivoresdomestiques.b) Droit de chasser et inspection du gibier tuéLes personnes qui exercent le droit de chasse ou qui en organisent l'exercice ainsi que les personnes.titulaires du droit de chasse doivent, dans la zone à risque :< — tenir Un registre des animaux des espèces visées à |'article 2, transportés, tués en action dechasse ou trouvés morts, comportant le nombre, le sexe et si celle-ci est connue, l'origine desanimaux introduits dans le milieu naturel. Cet enregistrement peut reposer sur les outils de gestionexistants (plan de chasse, carnets de battue, constats de tirs...) ;« - soumettre tous les animaux prélevés à la chasse appartenant à une des espèces visées àI'article 2 à un examen visuel de la carcasse destiné à détecter des lésions suspectes tel que prévudans le cadre de l'examen initial de la venaison, quel que soit l'usage prévu de la carcasse, destrophées ou des massacres.La FDC s'assure de la diffusion de ces directives et de l'existence d'un réseau suffisant de chasseursformés à l'examen initial de la venaison. Elle organise les formations à l'examen initial de la venaisonet la reconnaissance des lésions de tuberculose.Lorsque les animaux d'espèces citées à l'article 2 sont destinés à Un atelier de traitement agréé, ilsdoivent faire l'objet d'une inspection post-mortem approfondie telle que prévue en abattoir pourles animaux de |'espece bovine. Dans ce cas, les carcasses doivent être accompagnées de la têtecomprenant a minima la langue, la trachée et les nœuds lymphatiques associés, du cœur, despoumons et du foie.Après prélèvements pour analyse en laboratoire, les animaux d'espèces citées à l'article 2,présentant des lésions suspectes de tuberculose, doivent faire l'objet d'un ramassage puis d'uneélimination par le service public de l'équarrissage.' ¢) AgrainageTous les modes d'agrainage sont interdits en milieu ouvert.Cependant, des dérogations peuvent être autorisées sur demande écrite et être accordées dans lecadre de constats de dégâts aux cultures selon les modalités définies dans le « schémadépartemental de gestion cynégétique » et dans le cadre d'un contrat signé avec la FDC.L'agrainage des animaux de la faune sauvage est interdit dans un périmètre de 500m autour desfoyers de tuberculose bovine identifiés en élevage et dans la faune sauvage (cf : annexes 1 et 2).d) Contrôle et régulation des populations de cervidés et sangliersLes plans de chasse, de prélèvements ou toute autre stratégie, doivent fixer des objectifsd'abattage par catégorie de genre et d'âge des cervidés et des sangliers de manière à maintenir lesdensités à des seuils inférieurs aux recommandations de l'ANSES (10 sangliers par km? et 5 à 8 cerfspar km?). |Ces objectifs peuvent étre relevés et des contraintes sur les délais de leur réalisation doivent étrefixées lors de dépassement de ces seuils de densité, ou pour tout contexte laissant préjuger dessituations anormales. Ces mesures seront établies à l'occasion de chaque nouvelle saisoncynégétique.Les plans de chasse aux sangliers sont majorés de 20 % sur un périmètre de 3 km autour des foyersde tuberculose bovine identifiés en élevage et au sein de la faune sauvage au cours de l'année N-1.Le taux de réalisation de ces mesures fait l'objet d'un suivi régulier de manière à permettre leurréadaptation avant la clôture de la période de chasse.
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Lorsque les plans de chasse ou les mesures de gestion n'ont pas permis d'aboutir au résultatsouhaité dans tout ou partie de la zone a risque, il pourra étre fait recours a des battuesadministratives, des chasses particulieres ou tout autre moyen de régulation, en application del'article L.427-6 du code de l'environnement.
e) Infection d'un élevage, parc, enclos ou détenteur de cervidés ou sangliersLorsque l'infection par la tuberculose bovine est confirmée dans une structure close, à savoir soitun élevage, soit un parc ou enclos de cervidés ou de sangliers pour agrément ou présentation aupublic, soit dans un parc de chasseou soit dans un enclos de chasse tel que défini par l'articleL.424-31 du code de l'environnement, un arrêté de déclaration d'infection prescrira tout ou partiedes mesures suivantes dans l'enceinte de l'élevage, enclos ou territoire de chasse concerné :° — estimation des effectifs de cervidés et de sangliers ainsi que du nombre de terriersblaireaux;. mterdiction de mouvements d'animaux en provenance ou à destination de l'élevage, deI'enclos ou du territoire, sauf circonstance exceptionnelle et dérogation accordée par la DDETSPP24 ; .< — abattage de tout ou partie des cervidés et des sangliers, destruction des spécimens et desterriers de blaireaux infectés ;. désinfection du matériel destiné à l'alimentation, l'abreuvement, à la manipulation desanimaux et des zones de piétinement ;* — mise en œuvre des regles de protection de la santé publique, mentionnées à l'article 12 ;* mMise en œuvre d'une enquête épidémiologique permettant également de recenser lesélevages, enclos et territoires d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial,où ont été relachés des cervidés ou des sangliers en provenance de la structure concernée, etd'identifier les animaux concernés qui y ont été introduits ; |« obligation de surveillance après l'exécution des mesures mentionnées ci-dessus.f) Information des chasseursLa FDC met en place une information à destination des chasseurs sur le risque de tuberculose pourl'homme, ainsi que pour les équipes de vénerie sous terre du risque de contamination deséquipages de chiens. _Les mesures d'hygiène de base seront rappelées aux personnes amenées à manipuler les venaisons(port de gants, consultation d'un médecin en cas de blessure lors de ces manipulations).Article 13: TransportPour les operat|ons prévues au présent arrete I'acheminement des cadavres est autorisé pour toutepersonne du réseau sylvatub. Les conditions de transport fixées par instruction de la DDETSPP 24devront étre respectées, notamment l'identification.Article 14 : Informations des tiersLe directeur départemental de |'agence régionale de santé (ARS) est informé de l'existence d'unezone infectée de tuberculose par la DDETSPP 24.
|Chapitre V : ExécutionArticle 15: Délais et voies de recoursCet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publlcatlon» soit par recours gracieux auprès de la préfète de la Dordogne, ou par recours hiérarchiqueadressé à la Ministre en charge de l'agriculture,* soit par recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique << Télérecours citoyens >>accessible par le site internet << www.telerecours.fr >>.Ces voies de recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.
Article 16 : SanctionsLes infractions aux dispositions du présent arrété et aux décisions prises pour son application sontpassibles de sanctions pénales et administratives.Article 17 :Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur de cabinet, le commandant dugroupement de gendarmerie, les maires des communes concernées, le directeur départemental deI'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur départementaldes territoires, le chef du service départemental de I'OFB, les lieutenants de louveterie sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs (RAA).
Périgueux, le %/ 04 ÂAZ—SLa préfète,
Marie AUSERT
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ANNEXES
Annexe 1 : Liste des animaux sauvages reconnus infectés de tuberculose bovine depuis 5 ansAnnexe 2 : Liste des foyers infectés de tuberculose bovine depuis 5 ansAnnexe 3: Liste des communes de la zone à risque tuberculoseAnnexe 4 : Cartographie de la zone à risque tuberculose
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ANNEXE 1: Liste des animaux découverts infectés et points de découverte2020N° Blaireau CommunesA10110 VILLARSA10115 SAINT MARTIN DE FRESSENGEASA10125 LA ROCHE CHALAISA10063 TOCANE SAINT APREA10064 VENDOIREA10078 GRAND BRASSACA10095 SAINT POMPONA10141 SAINT FRONT LA RIVIEREA10142 SAINT PRIVAT EN PERIGORDA10148 SAINT PRIVAT EN PERIGORDA10161 SAINT FRONT LA RIVIEREA10229 NANTHIATA10185 CHAMPAGNAC DE BELAIRA10210 VANXAINSA10212 CHAMPAGNE ET FONTAINEA10351 DUSSACA10272 LA CHAPELLE FAUCHERA10375 SAINT PRIVAT EN PERIGORDA09401 SAINT FRONT SUR NIZONNEA09415 SAINT MICHEL DE DOUBLEA09297 SAINT PIERRE DE COLEA09312 SAINT PAUL LA ROCHEA09832 LISLEA09250 SAINT SAUD LACOUSSIEREA09257 VILLARSA09261 GRAND BRASSACA09280 SAINT PRIVAT EN PERIGORD2021N° Blaireau CommunesA09634 MAREUIL EN PERIGORDA09280 SAINT PRIVAT EN PERIGORDA09652 SAINT MARTIAL VIVEYROLSA09250 SAINT SAUD LACOUSSIEREA09257 VILLARSA09261 GRAND BRASSACA09766 SAINT PRIVAT EN PERIGORDA09748 DUSSACA09741 CHATEAU L'EVAQUEA09732 DUSSACA09730 DUSSACA09728 DUSSACA09720BRANTOME EN PERIGORD
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A09687 DUSSACA09699 PREYSSAC D'EXCIDEUILA09694 SAINT PAUL LA ROCHEA09681 LUSSAS ET NONTRONNEAUA09664 SAINT SAUD LACOUSSIEREA09757 CHATEAU L'EVEQUEA09658 SAINT FRONT LA RIVIEREA10016 SAINT PANTALY D'EXCIDEUILA10029 SAINT MEDARD DE MUSSIDANTA10044 SAINT LAURENT LA VALLEEA10047 SAINT LAURENT LA VALLEEA09957 SAINT LAURENT LA VALLEEA09960 SAINT LAURENT LA VALLEEA09970 SAINT LAURENT LA VALLEEA09980 GRAND BRASSACA09877 ; IMENESPLETA09899 CHATEAU L'EVEQUEA09981 GRAND BRASSACA10007 SAINT PIERRE DE COLEA09906 COUTURESA09910 BOUTEILLES SAINT SEBASTIENA09914 SARRAZACA09919 MONTAGRIERA09931 CHATEAU L'EVEQUEA09853 DUSSACA09857 SAINT PRIVAT EN PERIGORDA09844 DUSSACA09846 THIVIERSA09842 VILLETOUREIXA10018 CHATEAU L'EVEQUEA10552 PETIT BERSACA10479 PETIT BERSACA10554 SAINT PIERRE DE COLEA09779 SAINT PRIVAT EN PERIGORDA09780 DUSSACA10051 SAINT PIERRE DE COLEA10495 SAINT PRIVAT EN PERIGORDA10571 BRANTOME EN PERIGORDA10538 GRAND BRASSACA10543 SAINT PRIVAT EN PERIGORD'A10413 VILLARSA10461 LA ROCHEBEAUCOURT ET ARGENTINE2022N° Blaireau CommunesA10411 VILLARS
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A10422 SAINT FRONT LA RIVIEREA10418 PAYZAC —A10423 LA CHAPELLE MONTMOREAUA10431 SAINT FRONT LA RIVIEREA10432 GRAND BRASSACA10433 BERTRIC BUREEA10438 GRAND BRASSACA25242 SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORDA25240 SAINT FRONT LA RIVIEREA25261 BRANTOMME EN PERIGORDA25262 BRANTOME EN PERIGORDA25319 SARLANDEA24310 SAINT FRONT LA RIVIEREA24293 SAINTE EULALIE D'ANSA25265 PREYSSAC D'EXCIDEUILA25336 SAINT PIERRE DE COLEA25346 DUSSACA25353 SARLANDEA25381 MAREUIL EN PERIGORDA25389 SAINT JORY DE CHALAISA25403 SAINT MARTIAL D'ALBAREDEA25433 CHAMPAGNE ET FONTAINEA25504 VENDOIREA25502 VENDOIREA25480 SAINT-PIERRE DE COLE2023N°Blaireau CommunesA25605 PAYZACA25622 SAINT FRONT LA RIVIEREA25629 CHALAIS25643 CHAMPEAUX ET LA CHAPELLE POMMIERA25646 CHAMPEAUX ET LA CHAPELLE POMMIERA25676 BASSILLAC (LE CHANGE)A25697 BUSSAC -A25705 SAINT MARTIAL DE VALETTEA25720 SARRAZACA25724 SARRAZACA25725 SARRAZACA25711 VERTEILLACA25734 MONTPON MENESTEROLA25747 CHATEAU L'EVEQUEA25767 LIGUEUXA25772 NEGRONDESA25774 CUBJACA25788SAINT ANDRE DE DOUBLE
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A25812 SAINT MARTIAL DE VIVEYROLA25840 AGONACA25857 SAINT SULPICE D'EXCIDEUILA25893 BLIS ET BORNA25895 BLIS ET BORNA25902 SAINT SULPICE D'EXCIDEUILA25905 SAINT SULPICE D'EXCIDEUILA25934 SARRAZACA25953 SAINT SULPICE D'EXCIDEUILA25955 VENDOIREA25987 SARRAZAC2024N° Blaireau CommunesA25976 VILLEFRANCHEDE LONCHATA25974 MONTAGRIERA45700 SARRAZACA45705 SARRAZACA45682 GRAND BRASSACA45692 VILLEFRANCHE DE LONCHATA45660 PAYZACA45644 VENDOIREA45655 THIVIERSA45647 NANTEUIL AURIAC DE BOURZACA45640 BOUTEILLES ST SEBASTIENA45629 EXCIDEUIL .A45568 ST FRONT LA RIVIEREA45570 MILHAC DE NONTRONA45569 ST SAUD LACOUSSIEREA45579 ST MARTIN DE FRESSENGEASA45591 ST CYPRIENA45588 ST FRONT LA RIVIEREA45609 GENISA45599 - VENDOIREA45592 ST POMPONTA45600 CHATEAU L'EVEQUEA45572 CHATEAU L'EVEQUEA45555 ANGOISSEA45562 ST PANTALY D'EXCIDEUILA45556 ST MARTIAL D'ALBAREDEA46045 ST SAUD LACOUSSIEREA45544 ST ANDRE DE DOUBLEA46027 BLIS ET BORNA45941 VILLARSA45942 SARRAZACA45944 SARRAZAC
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A46009 CASTELNAUD LA CHAPELLEA45829 ST JUSTA46013 SARRAZACA45833 BRANTOME (VALEUIL)144509 SAINT MARTIAL D'ARTENSETA45845 SARRAZACA46001 ST PAUL LA ROCHEA46004VENDOIRE
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ANNEXE 2 : Foyers déclarés infectés de tuberculose bovine2019 — 2020N° |Date APDI EDE FOYERS COMMUNES1 08/01/20 24498271 |GAEC LE CLOS VERT 24470 SAINT-SAUDLACOUSSIERE2 14/01/20 24488019 |BOIS Gérard 24170 SAINT-POMPON3 15/01/20 24031021 |MAUMONT Olivier 24140 BEAUREGARD ETBASSAC4 27/01/20 24482042 |BLANCHET Patrick 24320 SAINT-PAUL LIZONNE5 30/01/20 24438031 |MONDY Jérôme 24170 SAINT-LAURENT LA; VALLEE6 30/01/20 24107007 |BILLAT Pascal 24530 VILLARS |7 30/01/20 24253046 |ROCHE Aurélie 24340 MAREUIL ENPERIGORD8 10/02/20 24438056 |LACOMBE Bernard 24170 SAINT-LAURENT LAVALLEE9 07/02/20 24009043 |GAEC DE LA PETRENNE 24160 ANLHIAC10 07/02/20 24399034 |SCEA DEGEIX 24400 SAINT-ETIENNE DEPUYCORBIER11 24/02/20 24474013 |EARL LECHELLE 24530 SAINT-PANCRACE12 24/02/20 24582019 |BRUDIEUX Guillaume 24530 VILLARS13 03/03/20 24498140 |GAEC DE VIEILLE ABBAYE 24470 SAINT-SAUDLACOUSSIERE14 03/03/20 24308033 |EARL RAYNAUD 24460 NEGRONDES15 05/03/20 24561050 |EARL LES GENETS 24310 BIRAS16 17/03/20 24368004 |BITTARD Jean-Jacques 24410 SAINT-ANTOINE DECUMOND17 18/03/20 24436073 |SECHER Fabien 24400 SAINT-LAURENT DES| HOMMES18 18/03/20 24438037 |EARL LES MAZADES 24170 SAINT-LAURENT LAVALLEE19 02/04/20 24134036 |GAEC DE VEDELOUX 24800 CORGNAC SUR L'ISLE20 03/04/20 24178056 |FERRIER Loic 24410 SAINT-PRIVAT EN| | PERIGORD21 27/04/20 24498195 |GAEC DE LA VALLADE 24470 SAINT-SAUD- LACOUSSIERE22 03/06/20 24271099 |GAEC RUISSEAU DE|24470 MILHAC DECHANTRES NONTRON23 10/06/20 24528004 |DUVERNEUIL Didier 24300 SCEAU SAINT-ANGEL24 22/07/20 24090133 |SCEA DE-LA VALADE 24600 CELLES25 16/09/20 24505064 |EARL DES VALETTES 24160 SAINT-GERMAIN DESPRES
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2020 — 2021N° |Date APDI EDE FOYERS COMMUNES1 |05/01/21 24490017 |GAEC DE LA GARE 24410 _ SAINT-PRIVAT ENPERIGORD2 |05/01/21 24090059 — |GAEC DE LA BORIE 24600 CELLES3 [11/01/21 24438011 LAFON Marie - José 24170 SAINT-LAURENT LAVALLEE4 |01/02/21 24463078 |GIRAUD Patrice 24160 SAINT-MEDARD| D'EXCIDEUIL5 |25/02/21 24417020 — |GAEC DE L'OLIVIER 24160 SAINT-GERMAIN DESPRES6 |10/02/21 24485037 — |SICARD Brigitte 24800 — SAINT-PIERRE DECOLE7 [11/02/21 24448008 |GAEC DE LIAUROU 24160 SAINT-MARTIAL' - D'ALBAREDE8 |10/02/21 24158018 GOURSAT Didier 24270 DUSSAC9 |22/02/21 24551058 |EARL DU GALEIX 24800 THIVIERS10 [25/02/21 24158001 EARL LA BEAUGERIE 24270 DUSSAC11 [25/02/21 24323019 |GAEC DU VETIZON 24600 PETIT BERSAC12 [15/03/21 24476031 REJOU Hugues 24160 SAINT-PANTALYD'EXCIDEUIL13 |08/03/21 24096027 — |GAEC DE CHEVALARIAS 24530 CHAMPAGNAC DEBELAIR14 |10/03/21 24178004 — |FERRIER Stéphane 24410 SAINT-PRIVAT ENPERIGORD -15 [25/03/21 24200014 |EARL DE LA BARDE 24350 GRAND BRASSAC16 |25/03/21 24396059 — |SCEA DE PECHALIFOUR 24220 SAINT-CYPRIEN17 |25/03/21 24247010 — |GAEC CHEVALARIAS ET FILS |24320 LUSIGNAC18 |29/03/21 24490011 DUPETIT Gilles 24410 SAINT-PRIVAT ENPERIGORD19 |29/03/21 24586050 |GERBEAUD Christine 24600 VILLETOUREIX20 |16/04/21 24103009 [BENEY Fabrice 24640 LE CHANGE21 |16/04/21 24557100 |GAWRON Laurent 24750 TRELISSAC22 |16/04/21 24007027 — JUILLARD Gilbert 24600 ALLEMANS23 |27/04/21 24103015 EARL LE ROC DU MAS 24640 LE CHANGE24 25/05/21 24376038 — |EARL DE LA JARTHE 24410 SAINT-AULAYE-PUYMANGOU25 |08/06/21 24323102 |COURRET Jean-François 24600 PETIT BERSAC26 |20/08/21 24269048 |DESMARTHON Michel 24450 MIALLET27 |20/08/21 24227024 |GALVAGNON Jean-Luc 24270 LANOUAILLE28 |12/10/21 24158038 |BRUNIE Pierre 24270 DUSSAC2021 — 2022N° |Date APDI EDE FOYERS COMMUNES1 07/01/22 24368635 GAEC DU SOLEIL 244210 SAINT-ANTOINE- CUMOND2 |13/01/22 24448033 VIREFLEAU Laurent 24160 SAINT-MARTIALD'ALBAREDE18
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3 |13/01/22 24062003 GAEC DU CHEYLARD 24320 BOUTEILLES SAINT-' SEBASTIEN4 17/01/22 24490010 EARL DU VIVIER 24410 _ SAINT-PRIVAT EN| PERIGORD5 |21/02/22 24519015 ANGER Hugues 24270 SARLANDE6 |21/02/22 24093031 GAEC DU CHEVAL BLANC 24320 LA TOUR BLANCHE-| CERCLES7 [21/02/22 24526100 DURAND Patrick 24270 SAVIGNAC LEDRIER8 |14/03/22 24582031 GAEC DE LA GERBONNIE 24530 VILLARS9 — 15/03/22 24582007 BILLAT Pascal 24530 VILLARS10 |31/03/22 24304097 ARVIEUX Pascal 24800 NANTHEUIL11 |11/04/22 24346045 GAEC DE LA BEAUVINIERRE 24530 QUINSAC12 |17/05/22 24200006 BOURIEL Philippe 24350 GRAND BRASSAC13 |30/05/22 24057004 GRENOUILLET Jean-Jacques 24320 BOURG DES MAISONS14 |07/12/22 24171998 DESCHAMPS Gérard 24800 EYZERAC(jaune)2022 - 2023N° |Date APDI EDE FOYERS COMMUNES1 |04/01/23 24199008 BRUNEAUX Evelyne 24320 GOÛT ROSSIGNOL2 |03/01/23 24158001 EARL LA BEAUGERIE 24270 DUSSAC3 |03/01/23 24320012 EARL DU COULON 24270 PAYZAC4 |03/01/23 24463048 |BLONDY Roland |SAINT-MEDARD D'EXCIDEUIL5 |09/01/23 24580023 — |GAEC DE LA FOURNERIE VILLAC6 |17/01/23 24171006 DESCHAMPS Gérard EYZERAC(vert) | _7 [17/01/23 24522024 |IMBEAU Michel SARRAZAC8 |26/01/23 24171047 GAEC BOSLOUBET- EYZERACCHANTEGROS9 [26/01/23 24540076 |EARL DU BERCAIL SORGES ET LIGUEUX ENPERIGORD10 |30/01/23 24062999 |GAEC DU CHEYLARD BOUTEILLES SAINT-SEBASTIEN11 |13/02/23 24200044 — |GUILLABOT Laurent GRAND BRASSAC12 |16/02/23 24086031 LACROIX Florian CASTELNAUD LA CHAPELLE13 |16/02/23 24044057 |VIRGO Loïc | BLIS ET BORN14 .|23/02/23' 24340600 — |EARL NATURE VIANDE PRIGONRIEUX15 |03/03/23 24522005 — |LA FERME DE LAUPILIERE SARRAZAC16 07/03/23 24505107 EARL DE BOUCHAILLOU SAINT-SULPICE D'EXCIDEUIL17 |14/03/23 24239029 |PICAUD Franck LIGUEUX18 |22/03/23 24519040 — |LEGRIS Olivier SARLANDE19 |17/04/23 24119014 EARL MAJYS GOUTS ROSSIGNOL20 |12/05/23 24505059 |DACHE Pierre SAINT-SULPICE D'EXCIDEUIL21 29/03/23 24075032 — |SANFOURCHE Michel CAMPAGNAC LES QUERCY\
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2023 — 2024N° |Date APDI EDE FOYERS COMMUNES1 05/01/24 24498146 EARL DE MABEROUT SAINT-SAUD LACOUSSIERE2 11/01/24 24318050 EARL DE LA PENETIE PAUNAT3 05/02/24 24220059 ROUSSET Laurent LACROPTE4 07/02/24 24522038 EARL COUSINOU SARRAZAC5 14/03/24 24147013 EARL GRAND BOST CUBJAC AUVEZERE VALD'ANS6 21/03/24 24134050 FERME DE COULONGES CORGNAC SUR L'ISLE7 14/03/24 24481022 GAEC LA PAPALIE SAINT-PAUL LA ROCHE8 19/04/24 24247010 GAEC CHEVALARIAS ET FILS |LUSIGNAC9 25/04/24 124452050 EARL DE GRENEYREN SAINT-MARTIAL VIVEYROL10 [14/05/24 24171010 DESCHAMPS Serge EYZERAC11 [12/06/24 24442013 EARL VALLEE ISLE ET VERN SAINT-LEON SUR L'ISLE12 |25/09/24 24008129 EARL DE LA GRELIERE ANGOISSE
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ANNEXE 3 : Liste des communes en zone à risque tuberculose2024-2025Code Communes Zone a Zone Zone ZoneINSEE risque tampon infectée | prospection24001 | ABJAT-SUR-BANDIAT OUI NON OUI NON24002 |AGONAC OUI NON OUI NON24004 | AJAT OUI OUI NON NON24005 | ALLES-SUR-DORDOGNE OUI OUI NON OUI24006 | ALLAS-LES-MINES OUI OUI NON NON24007 |ALLEMANS OUI NON OUI NON24008 |ANGOISSE OUI NON OUI NON24009 |ANLHIAC OUI NON OUI NON24010 | ANNESSE-ET-BEAULIEU OUI OUI NON NON24011 ANTONNE-ET-TRIGONANT OUI NON OUI NON24015 |AUDRIX OUI OUI NON NON24016 |AUGIGNAC "JOUI OUI NON NON24019 |AZERAT OUI OUI NON NON24021 |BADEFOLS-D'ANS OUI OUI NON OUI24026 |BASSILLAC ET AUBEROCHE LOUI NON OUI NON|24029 |BEAUPOUYET OUI OUI NON NON24031 |BEAUREGARD-ET-BASSAC NON NON NON OUI24032 |BEAURONNE OUI NON OUI NON24035 PAYS DE BELVES OUI NON OUI NON24036 |BERBIGUIERES OUI OUI NON NON24038 | BERTRIC-BUREE OUI NON OUI NON24039 |BESSE OUI NON OUI NON24040 | BEYNAC-ET-CAZENAC OUI OUI NON NON24042 |BIRAS OUI NON OUI NON24043 |BIRON OUI OUI NON NON24046 | BOISSEUILH OUI OUI NON NON24048 |BONNEVILLE-ET-SAINT-AVIT-DE- |OUI OUI NON NONFUMADIERES - _24052 |BOUILLAC OUI OUI NON NON24053 |BOULAZAC ISLE MANOIRE OUI NON OUI NON24055 | BOURDEILLES | OUI NON OUI NON24056 |LE BOURDEIX OUI OUI NON NON24057 |BOURG-DES-MAISONS OUI NON OUI NON24058 |BOURG-DU-BOST OUI NON OUI ' NON24059 |BOURGNAC OUI OUI NON NON
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24062 |BOUTEILLES-SAINT-SEBASTIEN |OUI NON oul NON24063 |BOUZIC OUI NON OUI NON24064 | BRANTOME EN PERIGORD OUI NON OUI NON24066 |BROUCHAUD OUI NON OUI NON24067 |LE BUGUE OUI OUI NON INON24068 |LE BUISSON-DE-CADOUIN OUI OUI NON | NON24069 |BUSSAC OUI NON OUI NON24070 |BUSSEROLLES OUI OUI NON NON24071 | BUSSIERE-BADIL OUI OUI NON NON24073 |CALES NON NON NON NON24075 |CAMPAGNAC-LES-QUERCY OUI NON OUI NON24076 |CAMPAGNE OUI NON OUI NON24080 |CAPDROT OUI OUI NON NON24082 | CARSAC-AILLAC OUI OUI NON NON24083 |CARSAC-DE-GURSON OUI OUI NON NON24084 |CARVES OUI NON OUI NON24086 |CASTELNAUD-LA-CHAPELLE OUI NON oul NON24087 |CASTELS ET BEZENAC OUI OUI NON NON24090 |CELLES OUI NON OUI NON24091 | CENAC-ET-SAINT-JULIEN OUI NON OUI NON24095 |CHALAIS OUI NON OUI NON24096 |CHAMPAGNAC-DE-BELAIR OUI NON OUI NON24097 |CHAMPAGNE-ET-FONTAINE OUI NON |ouI NON24098 |CHAMPCEVINEL OUI NON OUI NON24100 |CHAMPNIERS-ET-REILHAC OUI OUI NON NON24101 |CHAMPS-ROMAIN OUI NON OUI NON24102 |CHANCELADE OUI NON OUI NON24104 |CHANTERAC OUI OUI NON NON24105 |CHAPDEUIL OUI NON OUI NON24107 | LA CHAPELLE-FAUCHER OUI NON OUI NON24108 | LA CHAPELLE-GONAGUET OUI OUI NON NON24109 |LA CHAPELLE-GRESIGNAC OUI |NON oul NON24110 |LA CHAPELLE-MONTABOURLET |OUI NON OUI NON24111 |LA CHAPELLE-MONTMOREAU |OUI NON OUI NON24113 |LA CHAPELLE-SAINT-JEAN OUI OUI NON NON24114 |CHASSAIGNES OUI NON OUI NON24115 |CHATEAU-L'EVEQUE OUI NON OUI NON24116 |CHATRES NON NON NON OUI
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24119 CHERVAL OUI NON OUI NON24120 |CHERVEIX-CUBAS OUI NON OUI NON24121 CHOURGNAC OUI NON OUI NON24122 |CLADECH OUI OUI NON NON24123 |CLERMONT-DE-BEAUREGARD NON NON NON OUI24124 |CLERMONT-D'EXCIDEUIL OUI NON OUI NON24128 |COMBERANCHE-ET-EPELUCHE OUI NON OUI NON24129 |CONDAT-SUR-TRINCOU OUI NON OUI NON24131 CONNEZAC OUI OUI NON NON24133 |LA COQUILLE OUI NON OUI NON24134 |CORGNAC-SUR-L'ISLE OUI NON OUI NON24135 |CORNILLE OUI NON OUI NON24136 |COUBJOURS NON NON NON OUI24137 |COULAURES OUI NON OUI NON24138 |COULOUNIEIX-CHAMIERS OUI OUI NON NON24139 |COURSAC OUI OUI NON NON24141 COUTURES OUI NON OUI NON24142 _ |COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS |OUI NON OUI NON24144 _ |CREYSSAC | OUI NON OUI NON24147 |CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS OUI NON OUI NON24148 |CUNEGES OUI OUI NON NON24150 _ |DAGLAN OUI NON . OUI NON24151 DOISSAT OUI NON OUI NON24152 DOMME OUI OUI NON NON24154 _ |DOUCHAPT OUI NON OUI NO'N24155 |DOUVILLE NON NON NON OUI24156 |LA DOUZE OUI OUI NON NON24157 |DOUZILLAC OUI NON OUI NON24158 |DUSSAC OUI NON OUI NON24159 | ECHOURGNAC OUI NON OUI- NON24161 EGLISE-NEUVE-D'ISSAC OUI OUI NON NON24162 |ESCOIRE OUI NON OUI NON24163 | ETOUARS OUI OUI NON NON24164 | EXCIDEUIL ' OUI NON OUI NON24165 | EYGURANDE-ET-GARDEDEUIL OUI NON OUI NON24167 | EYMET JOUI OUI NON NON24171 EYZERAC OUI NON OUI NON24172 LES EYZIES OUI NON OUI NON
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24180 |FIRBEIX OUI NON OUI NON24182 | LE FLEIX OUI OUI NON NON24183 | FLEURAC OUI OUI NON NON24184 _ | FLORIMONT-GAUMIER OUI NON OUI NON24186 | FONROQUE OUI OUI NON NON24188 |FOSSEMAGNE OUI OUI NON NON24189 | FOUGUEYROLLES OUI OUI NON NON24190 | FOULEIX NON NON NON OUI24191 FRAISSE OUI OUI NON NON24192 _ |GABILLOU OUI NON OUI NON24193 |GAGEAC-ET-ROUILLAC OUI OUI NON NON24194 |GARDONNE OUI OUI NON NON24196 |GENIS OUI NON OUI NON24199 |GOUT-ROSSIGNOL OUI NON OUI NON24200 |GRAND-BRASSAC OUI NON OUI NON24202 |GRANGES-D'ANS OUI OUI NON NON.24205 |GRIGNOLS OUI OUI NON NON24206 |GRIVES OUI NON OUI NON24207 |GROLEJAC OUI OUI NON NON24209 |HAUTEFAYE OUI OUI NON NON24210 |HAUTEFORT OUI NON OUI NON24211 ISSAC OUI OUI NON NON24214 |JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE- : |OUI OUI NON NONSAINT-ROBERT24216 | LA JEMAYE-PONTEYRAUD OUI NON OUI NON24217 |JOURNIAC OUI OUI NON NON24218 | JUMILHAC-LE-GRAND OUI NON OUI NON24220 |LACROPTE NON NON NON NON24221 RUDEAU-LADOSSE OUI OUI NON NON24225 | LAMONZIE-SAINT-MARTIN OUI OUI NON NON24226 |LAMOTHE-MONTRAVEL OUI OUI NON NON24227 |LANOUAILLE OUI NON OUI NON24230 |LARZAC OUI NON OUI NON24232 |LAVAUR OUI OUI NON NON24234 |LES LECHES OUI OUI | NON NON24236 | LEGUILLAC-DE-L'AUCHE OUI NON OUI NON24238 |LEMPZOURS OUI NON OUI NON24240 | LIMEUIL OUI OUI NON OUI
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24241 |LIMEYRAT OUI NON OUI NON24243 |LISLE OUI NON OUI NON24245 |LOUBEJAC OUI OUI NON NON24247 |LUSIGNAC OUI NON OUI NON24248 | LUSSAS-ET-NONTRONNEAU OUI NON OUI NON24251 |MANZAC-SUR-VERN OUI OUI NON NON24253 |MAREUIL EN PERIGORD OUI NON OUI NON24254 |MARNAC OUI OUI NON NON24255 |MARQUAY OUI OUI NON NON24256 | MARSAC-SUR-L'ISLE OUI OUI NON NON24257 |MARSALES OUI OUI NON NON24261 |MAUZENS-ET-MIREMONT OUI OUI NON NON24262 |MAYAC OUI NON OUI NON24263 |MAZEYROLLES OUI OUI NON NON24264 |MENESPLET OUI NON OUI NON24266 |MENSIGNAC oul oul NON NON24267 |MESCOULES oul OUI NON NON24268 |MEYRALS OUI NON OUI NON24269 |MIALET OUI NON OUI NON24271 | MILHAC-DE-NONTRON OUI NON OUI NON24272 |MINZAC OUI NON OUI NON24276 |MONESTIER OUI NON OUI NON24277 |MONFAUCON OUI OUI NON NON24284 |MONTAGNAC-D'AUBEROCHE |OUI NON OUI NON24286 |MONTAGRIER OUI NON OUI NON24288 |MONTAZEAU OUI OUI NON NON24289 |MONTCARET OUI OUI NON NON24290 |MONTFERRAND-DU-PERIGORD |OUI OUI NON NON24292 |MONTPEYROUX OUI OUI NON NON24293 |MONPLAISANT oul NON OUI NON24294 | MONTPON-MENESTEROL OUI NON OUI NON24295 |MONTREM OUI OUI NON NON24297 | MOULIN-NEUF OUI NON OUI NON24299 |MUSSIDAN OUI OUI NON |NON24300 |NABIRAT OUI NON OUI NON24302 |NAILHAC OUI OUI NON NON24303 |NANTEUIL-AURIAC-DE-BOURZAC [OUI | NON OUI NON24304 |NANTHEUIL OUI NON OUI NON
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OUI
24305 | NANTHIAT OUI NON OUI NON24306 | NASTRINGUES OUI OUI NON NON24308 |NEGRONDES OUI NON OUI NON24309 |NEUVIC OUI OUI NON NON24311 _ |NONTRON OUI NON OUI |NON24312 | SANILHAC OUI OUI NON NON24313 | ORLIAC OUI NON OUI NON24316 _ |PARCOUL-CHENAUD OUI NON OUI NON24318 |PAUNAT OUI OUI NON OUI24319 | PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN OUI NON OUI NON|24320 |PAYZAC OUI NON OUI NON24322 |PERIGUEUX OUI OUI NON NON24323 |PETIT-BERSAC OUI NON OUI NON24326 |PEYZAC-LE-MOUSTIER OUI OUI NON NON24327 |PEZULS NON NON NON OUI124328 | PIEGUT-PLUVIERS OUI OUI NON NON24329 |LE PIZOU OUI NON OUI NON24331 |POMPORT OUI OUI NON NON24335 | PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT |OUI OUI NON NON24337 | PRATS-DU-PERIGORD OUI OUI NON NON24339 |PREYSSAC-D'EXCIDEUIL OUI NON OUI NON24340 |PRIGONRIEUX NON NON NON NON24346 |QUINSAC OUI NON OUI NON24349 |RAZAC-DE-SAUSSIGNAC OUI NON OUI NON24350 |RAZAC-SUR-L'ISLE OUI OUI NON NON24352 |RIBERAC | oul NON OUI NON24353 | LA ROCHEBEAUCOURT-ET- OUI NON OUI NONARGENTINE24354 | LA ROCHE-CHALAIS OUI |NON OUI NON24355 |LA ROQUE-GAGEAC OUI OUI NON NON24357 |ROUFFIGNAC-DE-SIGOULES OUI OUI NON NON24360 | SAGELAT OUI NON OUI NON24365 | SAINT-AMAND-DE-VERGT NON NON NON OUI24366 | SAINT-ANDRE-D'ALLAS OUI OUI NON NON24367 | SAINT-ANDRE-DE-DOUBLE OUI NON OUI NON24370 | SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH OUI OUI NON NON24371 | SAINT-AQUILIN OUI OUI NON NON24372 | SAINT-ASTIER NON OUI NON
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24375 | SAINT-AUBIN-DE-NABIRAT OUI NON OUI NON24376 | SAINT AULAYE-PUYMANGOU OUI NON OUI NON24377 | SAINT-AVIT-DE-VIALARD OUI OUI NON NON24378 | SAINT-AVIT-RIVIERE OUI OUI NON NON24380 | SAINT-BARTHELEMY-DE- OUI NON OUI NONBELLEGARDE24381 SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE | OUI OUI NON NON24386 | SAINT-CERNIN-DE-L'HERM OUI OUI NON NON24388 | SAINT-CHAMASSY OUI OUI NON NON24390 | SAINT-CREPIN-D'AUBEROCHE OUI "JOUI NON NON24394 |SAINTE-CROIX-DE-MAREUIL OUI NON OUI NON24395 | SAINT-CYBRANET OUI NON OUI NON24396 | SAINT-CYPRIEN - OUI NON OUI NON24397 _ |SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES ' |OUI OUI NON NON24398 | SAINT-ESTEPHE OUI OUI NON NON24399 | SAINT-ETIENNE-DE-PUYCORBIER |OUI NON OUI NON24401 SAINTE-EULALIE-D'ANS OUI NON OUI NON24403 | SAINT-FELIX-DE-BOURDEILLES OUI NON OUI NON24406 | SAINTE-FOY-DE-BELVES OUI NON OUI NON24408 | SAINT-FRONT-D'ALEMPS oul NON OUI NON24409 | SAINT-FRONT-DE-PRADOUX OUI NON OUI NON24410 | SAINT-FRONT-LA-RIVIERE OUI NON OUI NON24411 SAINT-FRONT-SUR-NIZONNE OUI NON OUI NON24414 | SAINT-GEORGES-DE- NON NON NON OUIMONTCLARD24415 | SAINT-GERAUD-DE-CORPS OUI OUI NON NON24416 | SAINT-GERMAIN-DE-BELVES OUI OUI NON NON24417 | SAINT-GERMAIN-DES-PRES OUI NON OUI NON24418 | SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE |OUI OUI NON NON24420 |SAINT-GERY OUI OUI NON NON24421 |SAINT-GEYRAC OUI OUI NON NON24422 | SAINT-HILAIRE-D'ESTISSAC OUI OUI NON NON24423 | SAINT-JULIEN-INNOCENCE- OUI OUI NON NONEULALIE24424 | SAINT-JEAN-D'ATAUX OUI oul NON NON24425 |SAINT-JEAN-DE-COLE OUI NON OUI NON24426 |SAINT-JEAN-D'ESTISSAC OUI OUI NON NON24428 | SAINT-JORY-DE-CHALAIS OUI NON OUI NON24429 | SAINT-JORY-LAS-BLOUX OUI NON OUI NON
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24434 | SAINT-JUST OUI NON OUI NON24436 | SAINT-LAURENT-DES-HOMMES OUI NON OUI NON124438 | SAINT-LAURENT-LA-VALLEE OUI NON OUI NON24442 SAINT-LEON-SUR-L'ISLE OUI OUI NON NON24444 | SAINT-LOUIS-EN-L'ISLE OUI NON OUI NON24446 |SAINT-MARCORY OUI OUI NON NON24448 |SAINT-MARTIAL-D'ALBAREDE OUI NON OUI NON24449 | SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET OUI NON OUI NON24450 |SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT OUI NON OUI NON24451 SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE OUI NON OUI NON24452 | SAINT-MARTIAL-VIVEYROL OUI NON OUI NON24453 | SAINT-MARTIN-DE-FRESSENGEAS |OUI NON OUI NON24454 | SAINT-MARTIN-DE-GURSON OUI NON OUI NON24455 | SAINT-MARTIN-DE-RIBERAC OUI NON OUI NON24456 | SAINT-MARTIN-DES-COMBES NON NON NON OUI24457 | SAINT-MARTIN-L'ASTIER OUI OUI NON NON24458 | SAINT-MARTIN-LE-PIN OUI NON OUI NON24459 | SAINT-MAYME-DE-PEREYROL NON NON NON OUI24460 |SAINT-MEARD-DE-DRONE OUI NON OUI NON24461 SAINT-MEARD-DE-GURCON OUI OUI NON NON24462 |SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN |OUI OUI NON NON24463 | SAINT-MEDARD-D'EXCIDEUIL OUI NON OUI NON24464 | SAINT-MESMIN | OUI NON OUI NON24465 |SAINT-MICHEL-DE-DOUBLE OUI NON OUI NON24466 | SAINT-MICHEL-DE-MONTAIGNE |OUI OUI NON NON24473 | SAINTE-ORSE OUI NON OUI NON24474 | SAINT-PANCRACE OUI NON OUI NON24476 | SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL OUI NON OUI NON24477 | SAINT-PARDOUX-DE-DRONE OUI NON OUI NON24478 | SAINT-PARDOUX-ET-VIELVIC OUI NON OUI NON24479 | SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE OUI NON OUI NON24481 SAINT-PAUL-LA-ROCHE OUI NON OUI NON24482 | SAINT-PAUL-LIZONNE OUI NON OUI NON24484 | SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC OUI OUI NON NON24485 | SAINT-PIERRE-DE-COLE OUI NON OUI NON24486 | SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE OUI NON OUI NON24487 | SAINT-PIERRE-D'EYRAUD OUI OUI NON NON24488 | SAINT-POMPONT OUI NON |OUI NON
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24489 | SAINT-PRIEST-LES-FOUGERES OUI NON OUI NON24490 | SAINT PRIVAT EN PERIGORD OUI NON OUI NON24491 SAINT-RABIER OUI OUI NON NON24493 | SAINT-RAPHAEL OUI NON OUI NON24494 | SAINT-REMY | OUI OUI NON NON24495 |SAINT-ROMAIN-DE-MONPAZIER |OUI OUI NON NON24496 |SAINT-ROMAIN-ET-SAINT- OUI NON OUI NONCLEMENT24498 | SAINT-SAUD-LACOUSSIERE OUI NON OUI NON24500 | SAINT-SAUVEUR-LALANDE OUI OUI NON NON24501 SAINT-SEURIN-DE-PRATS OUI OUI NON NON24502 |SAINT-SEVERIN-D'ESTISSAC OUI OUI NON NON24504 | SAINT-SULPICE-DE-ROUMAGNAC |OUI OUI NON NON24505 | SAINT-SULPICE-D'EXCIDEUIL OUI NON OUI NON24507 |SAINTE-TRIE OUI OUI NON NON24508 |SAINT-VICTOR OUI NON OUI NON24509 |SAINT-VINCENT-DE-CONNEZAC |OUI OUI NON NON24510 |SAINT-VINCENT-DE-COSSE OUI OUI NON NON24511 SAINT-VINCENT-JALMOUTIERS OUI NON OUI NON24513 | SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE OUI NON OUI NON24514 | SAINT-VIVIEN OUI OUI NON NON24515 |SALAGNAC OUI OUI NON NON24517 | SALLES-DE-BELVES OUI OUI NON NON24518 |SALON NON NON NON NON24519 | SARLANDE OUI NON OUI NON24520 | SARLAT-LA-CANEDA OUI OUI NON NON24521 SARLIAC-SUR-L'ISLE OUI NON OUI NON24522 |SARRAZAC OUI NON OUI NON24523 | SAUSSIGNAC OUI OUI NON NON24524 | SAVIGNAC-DE-MIREMONT OUI OUI NON NON24525 |SAVIGNAC-DE-NONTRON OUI NON OUI NON24526 |SAVIGNAC-LEDRIER OUI NON OUI NON .24527 |SAVIGNAC-LES-EGLISES OUI NON OUI NON24528 |SCEAU-SAINT-ANGEL JOUI NON OUI NON24529 |SEGONZAC OUI OUI NON NON|24533 |SERVANCHES OUI NON OUI NON24534 | SIGOULES-ET-FLAUGEAC OUI OUI NON NON24537 | SIORAC-DE-RIBERAC OUI NON OUI NON
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24538 | SIORAC-EN-PERIGORD OUI OUI NON NON24540 | SORGES ET LIGUEUX EN OUI NON OUI NONPERIGORD24541 |SOUDAT oul oul NON NON24542 | SOULAURES OUI oul NON NON24543 |SOURZAC OUI NON oul NON24545 | TEILLOTS OUI OUI NON NON24546 | TEMPLE-LAGUYON OUI NON oul NON24548 | TEYJAT OUI OUI NON NON24549 |THENAC OUI NON OUI NON24550 |THENON OUI OUI NON NON24551 | THIVIERS oul NON oul NON24553 | TOCANE-SAINT-APRE oul NON oul NON24554 |LA TOUR-BLANCHE-CERCLES |OUI NON OUI NON24555 |TOURTOIRAC OUI NON OUI NON24557 | TRELISSAC oul NON oul NON24558 | TREMOLAT NON NON NON OUI24559 |TURSAC OUI OUI NON NON24560 |URVAL oul oul NON NON24562 | VALLEREUIL OUI OUI NON NON24564 |VANXAINS oul NON OUI NON24565 | VARAIGNES OUI OUI NON NON24567 |VAUNAC OUI NON OUI NON24568 | VELINES oul oul NON NON24569 |VENDOIRE oul NON OUI NON24573 | VERTEILLAC OUI NON OUI NON24574 |VEYRIGNAC OUI OUI NON NON24575 | VEYRINES-DE-DOMME oul NON oul NON24577 |VEZAC OUI NON OUI NON24580 | VILLAC NON NON NON OUI24582 | VILLARS OUI NON oul NON24584 | VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT - |OUI NON OUI NON24585 |VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD |OUI OUI NON NON24586 | VILLETOUREIX OUI NON oul NON24587 OUI OUI NON NONVITRAC
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ANNEXE 4 : Cartographie de la zone à risque tuberculose
uondadsoudapauozmuodwe)auozZapuadaSZOZ1N0dauBopioquaaSeanesaune;e|suepaso|ndiaqnye|apuonsaldejunodsanbsuesauoz|"V
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