PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2025-107
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-02-04-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-008 portant
réglementation de la circulation pour la réfection des enrobés sur
l'Avenue de Lisbonne (concession aéroportuaire de Toulouse-Blagnac) (4
pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2025-02-04-00003
Arrêté préfectoral n°2025-008 portant
réglementation de la circulation pour la
réfection des enrobés sur l'Avenue de Lisbonne
(concession aéroportuaire de Toulouse-Blagnac)
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-04-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-008 portant réglementation de la circulation pour la réfection des
enrobés sur l'Avenue de Lisbonne (concession aéroportuaire de Toulouse-Blagnac) 3
cEPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-008portant réglementation de la circulation pour la réfection des enrobés surl'Avenue de Lisbonne (concession aéroportuaire de Toulouse-Blagnac)Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Legion d'honneur,Commandeur de l'ordre nationaldu Mérite,Vu le code de la Route :Vu le code de la voirie routière et notamment le titre ler - dispositions communesaux voies du domaine public routier ;Vu le code des transports ;Vu le code de l'aviation civile :Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;Vu la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition descompétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2019 modifié, fixant les mesures depolice applicables sur l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 donnant délégation de signature à MmeLaurence PUJO, directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 03 décembre 2024 portant subdélégation de signature auxchefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoiresde la Haute-Garonne ;Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2025 ;
Direction départementale
des territoires
1, place Saint-Étienne – 31038 TOULOUSE CEDEX 9 – Tél. : 05 34 45 34 451/4
http://www.haute-garonne.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-04-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-008 portant réglementation de la circulation pour la réfection des
enrobés sur l'Avenue de Lisbonne (concession aéroportuaire de Toulouse-Blagnac) 4
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur leréseau routier national (RRN) ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie :signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du06 novembre 1992 modifié par les textes subséquents ;Vu l'avis de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest en date du21 janvier 2025 ;Vu l'avis de la commune de Blagnac en date du 21 janvier 2025 ;Vu l'avis de la Direction Interdépartementale de la Police Aux Frontières de Toulouseen date du 24 janvier 2025 ;Considérant que pendant les travaux de réalisation de réfection des enrobés surl'avenue de Lisbonne, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir toutrisque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer unécoulement satisfaisant du trafic ;Considérant que les sections concernées par les travaux sont situées enagglomération ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1: Les dispositions du présent arrêté sont applicables du 24 février 2025 au 07mars 2025 inclus. Les travaux se dérouleront en journée, de 8h00 à 17h00. Lacirculation sera dévoyée dans les deux sens durant cette période.En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, siles travaux ne sont pas terminés le 07 mars 2025, un arrêté prolongeant le délaisera établi.Art. 2. : Pendant la durée des travaux, du 24 février 2025 au 07 mars 2025, la circu-lation des personnes et des véhicules se fera dans les conditions suivantes :L'avenue de Lisbonne sera fermée à la circulation dans les deux sens de circulation,du rond-point de la Tour au croisement avec l'allée de Saint-Exupéry.La circulation des véhicules et des cyclistes sera déviée via l'itinéraire décrit ci-des-SOUS :Les véhicules et cyclistes circulant sur le rond-point de la Tour et souhaitantse rendre en direction de l'avenue de Francfort ou de la rue Bordebasse em-prunteront l'allée de Saint-Exupéry ;Les véhicules et cyclistes circulant en provenance de l'avenue de Francfortou de la rue Bordebasse emprunteront l'allée de Saint-Exupéry pour rallier lerond-point de la Tour.
•
•
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-04-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-008 portant réglementation de la circulation pour la réfection des
enrobés sur l'Avenue de Lisbonne (concession aéroportuaire de Toulouse-Blagnac) 5
À l'approche et au droit du chantier (rond-point de la Tour, avenue de Lisbonne), lavitesse sera limitée à 30 km/h.Le balisage sera de classe 2.
Art. 3.: Les véhicules de secours et de sécurité continueront à avoir accès àl'ensemble des voies de la concession aéroportuaire durant ces travaux.Art. 4. : La signalisation temporaire sera mise en place, entretenue (24 heures/24) etdéposée par la société EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (31), sous la responsabilité dela Société Aéroport Toulouse Blagnac (ATB) en sa qualité de maître d'ouvrage.Tout incident dérogeant aux dispositions du présent arrêté devra être signalé à lasociété Aéroport Toulouse-Blagnac en sa qualité de concessionnaire du domaineaéroportuaire.Art. 5.: Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, lesconducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indicationsdes services de police tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leurest prescrit.Art. 6. : La signalisation de chantier sera conforme à l'Instruction Interministériellesur la Signalisation Routière (livre |, 8°" partie, signalisation temporaire) et aumanuel de chef de chantier « Voirie urbaine ».Art. 7.: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté seront constatées parprocès-verbaux dressés par les forces de police, conformément aux lois etrèglements en vigueur.Art. 8. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de laHaute-Garonne, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Le recours doitêtre écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestéedoit être jointe à votre recours.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Art. 9. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directricedépartementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeurinterdépartemental des routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur régional des ASFd'Aquitaine Midi-Pyrénées, le chef de district ASF de Midi Toulousain, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le général commandant le groupementde gendarmerie de la Haute-Garonne, le directeur départemental du serviced'incendie et de secours de la Haute-Garonne, le président du conseildépartemental de la Haute-Garonne, le président de Toulouse Métropole et lepréfet de la zone de défense Sud (Cellule Zonale Routière Sud), sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Haute-Garonne.
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-04-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-008 portant réglementation de la circulation pour la réfection des
enrobés sur l'Avenue de Lisbonne (concession aéroportuaire de Toulouse-Blagnac) 6
Fait a Toulouse, le 04 février 2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale desterritoires,Pour la directrice et pardélégation,
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-04-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-008 portant réglementation de la circulation pour la réfection des
enrobés sur l'Avenue de Lisbonne (concession aéroportuaire de Toulouse-Blagnac) 7