YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-146
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2026-04-16-00003 - 20260416 AP SHBS USR Navigation ORION (13 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
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=f Direction départementaleDE L'YONNE des territoires de l'YonneLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDT/USR/2026/ 0011portant restrictions temporaires de navigation sur la rivière Yonnedans le cadre de l'exercice ORION 2026
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code des transports, notamment ses dispositions relatives à la police de la navigation intérieureet son article R4241-38 ;VU le code de l'environnement;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant être prisespar le gestionnaire de la voie d'eau ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de policede navigation intérieure ;VU la demande de l'armée de terre/commandement de l'appui et de la logistiquede théâtre/brigade du génie, représenté par le Colonel Boris Éblin en date du 13 février 2026relative à l'organisation d'un exercice militaire sur la rivière Yonne ;VU l'avis favorable de Voies navigables de France - subdivision territoriale Nivernais-Yonne en datedu 3 mars 2026 ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l'Yonne ;VU le décret du Président de la République du 20 juin 2025 nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégation de signature à MrHugo LE FLOC'H, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté du 1° septembre 2022 nommant Madame Manuella INES, directrice départementaledes Territoires de l'Yonne:CONSIDÉRANT que l'organisation d'un exercice militaire sur la rivière Yonne nécessite la mise en placede mesures temporaires de restriction de la navigation afin de garantir la sécurité des personnes,des biens et des installations ;CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité préfectorale de prendre toute mesure nécessaireau maintien de l'ordre public et à la sécurité de la navigation ;
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CONSIDÉRANT que l'interruption de la navigation lors d'un exercice militaire fait partiedes prérogatives du préfet de département dans le cadre de la police de la navigation ;SUR proposition de la directrice départementale des Territoires de l'Yonne.
ARRÊTE
Article 1° : Interdiction temporaire de navigationDans le cadre de l'exercice militaire ORION 2026, la navigation est temporairement interditependant les séquences opérationnelles, sur les sections suivantes de la rivière Yonne :1) Site Y3 / commune de Bassou (hypothèse A et B):Entre :« |'écluse n°9 de Bassou (PK 16,980) ;e |'écluse n°10 de La Graviére (PK 21,130).Navigation interrompue pendant toute la durée :+ de l'exercice de nuit du 24/04/2026 de 19h00 à 22h00 ;* des exercices de jour du 25/04/2026 à 11h00 au 27/04/2026 à 14h00.
2) Site Y4 / Commune de joigny :Entre:+ _ l'écluse n°12 de Péchoir (PK 28,690) ;+ _ l''écluse n°14 de Saint-Aubin (PK 35,394).Navigation interrompue pendant toute la durée :+ de l'exercice de nuit du 24/04/206 de 19h00 à 22h00 ;* des exercices de jour du 25/04/2026 à 08h00 au 28/04/2026 à 14h00.3) Site YSB / commune de Cézy- Villecien :Entre :+ __ l'écluse n°14 de Saint-Aubin (PK 35,394) ;*_ l'écluse n°15 de Villevallier (PK 40,337).Navigation interrompue pendant toute la durée :+ de l'exercice de nuit du 24/04/206 de 19h00 à 22h00 ;* des exercices de jour du 25/04/2026 à 08h00 au 28/04/2026 à 14h00.La navigation peut être rétablie par décision du préfet sur proposition des services de Voies navigablesde France (VNF), de l'armée et de la gendarmerie nationale lors des phases d'interruptionou à l'issue des séquences opérationnelles, après information en conduite par communication radioentre les services des forces militaires et VNF.
Article 2 : Responsabilité et prescriptions applicables à l'organisateurLe bénéficiaire reçoit l'autorisation à titre gratuit de réaliser la manifestation décrite dans le cadrede la présente autorisation et est responsable du bon déroulement de l'exercice.À ce titre, il doit notamment :
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+ mettre en place la signalisation et le balisage nécessaires pour matérialiser les zonesd'interruption de navigation ;* prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des personnes, des bienset des installations;* veiller au respect et à la préservation du domaine public fluvial;* informer les communes concernées ainsi que les riverains;°__ interrompre immédiatement toute activité lors du passage des usagers lorsque la navigationest rétablie et maintenir le chenal libre :+ Respecter les usagers de la voie d'eau.Des autorisations d'occupation temporaire du domaine public fluvial ainsi que des autorisationsde circulation sur le chemin de halage sont annexées au présent arrêté.
Article 3 : Conditions d'exécution et sécuritél'exercice reste conditionné aux conditions hydrologiques de la rivière Yonne.En cas de fortes crues ou de conditions incompatibles avec la sécurité des opérations, il pourrait êtreimpossible de réaliser les franchissements même sur une période de plusieurs jours (pour les enginsmilitaires et engins nautiques type zodiaque notamment).
Article 4 : Coordination avec Voies navigables de FranceLes interruptions de navigation nécessaires au déroulement de l'exercice seront limitées au strictnécessaire et feront l'objet d'une coordination permanente entre l'organisateur, la préfectureet les services de VNF.l'organisateur informera en temps réel les services de VNF et la préfecture de toute interruptionet de toute reprise des opérations, notamment par communication radio ou téléphonique.AU regard des informations transmises par l'organisateur et des impératifs de sécurité liés à l'exercice,les services de VNF proposeront à l'autorité préfectorale d'adapter les conditions de navigationet l'information des usagers afin de permettre la reprise de la navigation dès que les conditionsde sécurité le permettront.Les services de VNF assureront l'information des usagers, notamment par la diffusion d'avisà la batellerie.
Article 5 : Etat des lieux entrant et sortant et remise en étatLe demandeur prendra contact avec les services de VNF avant et après les opérations afin de réaliserun état des lieux entrant et sortant de la zone d'exercice aux adresses suivantesdomaine.uti yonne@vnf.fr et uti.nivernais-yonne@vnf.frÀ l'issue de l'exercice, le demandeur :* procédera au retrait de tout matériel, gravats ou résidus présents dans le périmètredes travaux ;* devra, en cas de dégradation du domaine public fluvial, procéder sans délai à la remise en état.
Article 6 : Contacts opérationnelsL'organisateur :* informe VNF de chaque début et fin de l'opération aux adresses suivantes :* domaine.utiyonne@vnf.fr* uti.nivernais-yonne@vnt.fr* prend toutes dispositions de mise en sécurité avant démarrage de l'opérationet jusqu'à la fin de l'intervention
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* prend toutes les dispositions pour garantir la sécurité du site avant le démarragede l'opération et jusqu'à la fin de l'intervention ;* gère le balisage pour fermer l'accès amont et aval de la zone de l'opération ;* informe les communes concernées ainsi que les riverains de la tenue de l'exercice.L'organisateur devra être joignable à tout moment par les services de la préfecture et de VNF pendantla durée de l'exercice :e Annuaire « ORION » transmis par la préfecture de l'Yonne
Article8 :Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture.L'arrêté préfectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis à la batellerie, devront toustrois être clairement affichés au droit de la manifestation par l'organisateur, qui prendraégalement toutes les dispositions nécessaires pour relayer l'information auprès du public.
Article 9 :Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le directeur territorial de Voiesnavigables de France, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne, les mairesdes communes concernées, le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera notifiée à l'organisme en ayantfait la demande et adressée pour information aux communes concernées.
Fait à Auxerre, le 15 AVR. 2026
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de cabinet,OAHugo LE FLOC'H
Délais et voies de recours /- le présent arrété peut étre contesté dans un délai de deux mois a compter de sa notificationou de sa publication ;- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décisionimplicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialementcompétent dans les deux mois suivant son intervention. ll en est de même en cas de décisionexplicite à compter de sa notification ;- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunaladministratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet
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__ynfVoiesnavigablesde France
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Service territorialeNivernais-YonneBureau des AffairesGénérales
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ANNNEXESDe l'Arrêté préfectoral n° DDT/USR/2026/o0nportant restrictions temporaires de navigation sur la rivière Yonnedans le cadre de l'exercice ORION 2026Auxerre, le 27 février 2026AUTORISATION DE CIRCULER N°NY-2026-09-XHST NIVERNAIS-YONNE/ SUR LES CHEMINS DE HALAGE ET/OULES DIGUES DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL CONFIE A VOIESNAVIGABLES DE FRANCE
e Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;e Vu le code des transports, notamment les articles L431-1 et suivants etR4241-68 et suivants ;e Vu la délégation de signature en date du 14 janvier 2019 ;e Vu la demande du pétitionnaire en date du 08 Janvier 2026 ;
Demandeur,Armée de TerreCommandement de l'appui et de la logistique de théâtreBrigade du génieCommandant Aude FélixTél : 02 72 47 21 56E-mail : aude.félix@intradef. gouv.frest autorisé, ainsi que ses collaborateurs, à circuler sur le chemin de service,
-Du PK : 37.155 au PK : 37.330, chemin de halage amont et aval du pont dela RD 606, commune de Villecien.
Afin de pouvoir effectuer les missions inhérentes à ses fonctions, avec le véhiculesuivant :e L'ensemble des véhicules mobilisés pour l'exercice Orion- La présente autorisation est valable du 24 au 28 avril 2026. Elle prendra fin enconséquence de plein droit le 28/04/2026, au soir.
Siège de l'UTI : 5, rue du halage — 89000 Auxerre — Tél. : 03 58 43 21 64Antenne de Corbigny : Maison éclusière 30VS de Marigny — 58800 MARIGNY/YONNE - Tél. : 03 86 39 00 68Antenne de Sens : 60, quai de la fausse rivière - 89100 Sens — Tél. : 03 86 83 16 30domaine.uti.vonne@vnf.fr uti.nivernais-yonne@vnf.frÉtablissement public de l'État à caractère administratif,article L 4311-1 du code des transports TVA intracommunautaire FR 89 130 017 791SIRET 130 017 791 01412, Compte bancaire : DRFiP Rhône Alpes et du Rhône, ouvert à la DRFiP Rhône-Alpes et du Rhônen° 10071 6000 00001004270 58, IBAN FR76 1007 1670 0000 0010 0609 639, BIC n°TRPUFRP1
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Cette autorisation est délivrée a titre individuel, temporaire et précaire. Elle peutétre a tout moment suspendue, limitée ou retirée sans indemnité pour des motifsliés à l'exploitation ou à la préservation du domaine public fluvial ou encore à lasécurité de la navigation ou pour tout autre motif d'intérêt général.- Le(s) permissionnaire(s) ne devra(devront) en aucun cas apporter de gêneau service de la navigation, il(s) devra(devront) se conformer aux instructionsdes agents de la navigation.- Le(s) permissionnaire(s) ne devra(devront) en aucun cas apporter de gêneaux entreprises chargées de la réalisation de la vélo-route ainsi qu'auxusagers de celle-ci.- La circulation du(des) véhicule(s) devra(devront) s'effectuer par temps secuniquement (à adapter selon tonnage).Le(s) bénéficiaire(s) susvisé(s) doit (doivent) être en permanence porteur del'autorisation. Si le véhicule comporte un pare-brise, l'autorisation (coupon) y estapposée en évidence de manière à être vue aisément par les agents habilités àconstater les infractions.La circulation se fait aux risques et périls du (ou des) bénéficiaire(s).
Le(s) bénéficiaire(s) de la présente autorisation devra(devront) adapter sa conduiteet sa vitesse en toutes circonstances et respecter les divers usages et/ouaffectations autorisés sur le domaine public fluvial. Il est, en effet, rappelé que lessections autorisées ci-dessus ne constituent pas des voies de circulation publique.La circulation autorisée n'est pas de nature à présenter un caractère onéreux pourl'autorité gestionnaire.
Le gestionnaire du Domaine Public Fluvial confiéà Voies navigables de France,P/Le Directeur Général de VNF et par délégation,Le Responsable adjoint du ST Nivernais- YonneJérémy DEVAUX
Signature numérique de DEVAUXDEVAUX Jeremy 'eremyDate : 2026.02.27 16:41:48 +01'00'
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Autorisation individuelle, temporaire et précaire de circuler sur les chemins dehalage et/ou les digues du domaine public fluvial confié a Voies navigables deFrance(Coupon à apposer sur le pare-brise du véhicule ou à garder sur soi pourprésentation sur demande)N° ST NY/2026/09/XHDuree de validiteLa présente autorisation est valable du 24 au 28 avril 2026. Elle prendrafin en conséquence de plein droit le 28/04/2026, au soir..
Yenicuies auforises
+ L'ensemble des véhicules mobilisés pour l'exercice Orionsection autorisée à la circulation
-Du PK : 37.155 au PK : 37.330, chemin de halage amont et aval du pont dela RD 606, commune de Villecien.BeneticiairesArmée de TerreCommandement de l'appui et de la logistique de théâtreBrigade du génieCommandant Aude FélixTèl : 02 72 47 21 56E-mail : aude.félix@intradef.gouv.frAutorisation délivrée par la Direction Territoriale Centre-BourgogneLe 27/02/2026Le gestionnaire du Domaine Public Fluvial confiéà Voies navigables de France,P/le Directeur Général de VNF,et par délégationLe Responsable adjoint du ST Nivernais-YonneJérémy DEVAUX
Signature numérique de DEVAUXDEVAUX Jeremy :<emDate : 2026.02.27 16:42:03 +01'00'
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Auxerre, le 27 février 2026AUTORISATION DE CIRCULER N°NY-2026-10-XHST NIVERNAIS-YONNE/ SUR LES CHEMINS DE HALAGE ET/OULES DIGUES DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL CONFIE A VOIESNAVIGABLES DE FRANCE
e Wu le code général de la propriété des personnes publiques ;e Vu le code des transports, notamment les articles L431-1 et suivants etR4241-68 et suivants ;e Vu la délégation de signature en date du 14 janvier 2019 ;e Vu la demande du pétitionnaire en date du 08 Janvier 2026 ;
Demandeur,Armée de TerreCommandement de l'appui et de la logistique de théâtreBrigade du génieCommandant Aude FélixTel : 02 72 47 21 56E-mail : aude. félix@uintradef. gouv. frest autorisé, ainsi que ses collaborateurs, a circuler sur le chemin de service,
-Du PK : 37.260 au PK : 37.335, chemin de halage amont et aval du pont dela RD 606, commune de Cézy.
Afin de pouvoir effectuer les missions inhérentes a ses fonctions, avec le véhiculesuivant :e L'ensemble des vehicules mobilisés pour l'exercice Orion- La présente autorisation est valable du 24 au 28 avril 2026. Elle prendra fin enconséquence de plein droit le 28/04/2026, au soir.
Siège de l'UTI : 5, rue du halage — 89000 Auxerre — Tél. : 03 58 43 21 64Antenne de Corbigny : Maison éclusière 30VS de Marigny — 58800 MARIGNY/YONNE - Tél. : 03 86 39 00 68Antenne de Sens : 60, quai de la fausse rivière — 89100 Sens — Tél. : 03 86 83 16 30domaine.uti.vonne@vnf.fr —_ uti.nivernais-yonne@vnf.frÉtablissement public de l'État à caractère administratif,article L 4311-1 du code des transports TVA intracommunautaire FR 89 130 017 791SIRET 130 017 791 01412, Compte bancaire : DRFiP Rhône Alpes et du Rhône, ouvert à la DRFiP Rhône-Alpes et du Rhônen° 10071 6000 00001004270 58, IBAN FR76 1007 1670 0000 0010 0609 639, BIC n°TRPUFRP1
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Cette autorisation est délivrée a titre individuel, temporaire et précaire. Elle peutêtre à tout moment suspendue, limitée ou retirée sans indemnité pour des motifsliés à l'exploitation ou à la préservation du domaine public fluvial ou encore à lasécurité de la navigation ou pour tout autre motif d'intérêt général.- Le(s) permissionnaire(s) ne devra(devront) en aucun cas apporter de gêneau service de la navigation, il(s) devra(devront) se conformer aux instructionsdes agents de la navigation.- Le(s) permissionnaire(s) ne devra(devront) en aucun cas apporter de gêneaux entreprises chargées de la réalisation de la vélo-route ainsi qu'auxusagers de celle-ci.- La circulation du(des) véhicule(s) devra(devront) s'effectuer par temps secuniquement (à adapter selon tonnage).Le(s) bénéficiaire(s) susvisé(s) doit (doivent) être en permanence porteur del'autorisation. Si le véhicule comporte un pare-brise, l'autorisation (coupon) y estapposée en évidence de manière à être vue aisément par les agents habilités àconstater les infractions.La circulation se fait aux risques et périls du (ou des) bénéficiaire(s).
Le(s) bénéficiaire(s) de la présente autorisation devra(devront) adapter sa conduiteet sa vitesse en toutes circonstances et respecter les divers usages et/ouaffectations autorisés sur le domaine public fluvial. Il est, en effet, rappelé que lessections autorisées ci-dessus ne constituent pas des voies de circulation publique.La circulation autorisée n'est pas de nature à présenter un caractère onéreux pourl'autorité gestionnaire.
Le gestionnaire du Domaine Public Fluvial confiéà Voies navigables de France,P/Le Directeur Général de VNF et par délégation,Le Responsable adjoint du ST Nivernais-YonneJérémy DEVAUX
Signature numérique deDEVAUX DEVAUX JeremyDate : 2026.02.27 16:42:38Jeremy +000
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Autorisation individuelle, temporaire et précaire de circuler sur les chemins dehalage et/ou les digues du domaine public fluvial confié à Voies navigables deFrance(Coupon à apposer sur le pare-brise du véhicule ou à garder sur soi pourprésentation sur demande)N° ST NY/2026/10/XHDurée de validitéLa présente autorisation est valable du 24 au 28 avril 2026. Elle prendrafin en conséquence de plein droit le 28/04/2026, au soir.
Venicules autorises
e L'ensemble des véhicules mobilisés pour l'exercice Orionsection autorisée à la Circulation
-Du PK : 37.260 au PK : 37.335, chemin de halage amont et aval du pont dela RD 606, commune de Cézy.BeneficiairesArmée de TerreCommandement de l'appui et de la logistique de théâtreBrigade du génieCommandant Aude FélixTèl : 02 72 47 21 56E-mail : aude.félix@intradef.gouv.frAutorisation délivrée par la Direction Territoriale Centre-BourgogneLe 27/02/2026Le gestionnaire du Domaine Public Fluvial confiéà Voies navigables de France,P/le Directeur Général de VNF,et par délégationLe Responsable adjoint du ST Nivernais-YonneJérémy DEVAUXSignature numérique de DEVAUXDEVAUX Jeremy rem)Date : 2026.02.27 16:42:52 +01'00'
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Auxerre, le 27 février 2026AUTORISATION DE CIRCULER N°NY-2026-11-XHST NIVERNAIS-YONNE/ SUR LES CHEMINS DE HALAGE ET/OULES DIGUES DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL CONFIE A VOIESNAVIGABLES DE FRANCE
e Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;e Vu le code des transports, notamment les articles L431-1 et suivants etR4241-68 et suivants ;e Wu la délégation de signature en date du 14 janvier 2019 ;e Vu la demande du pétitionnaire en date du 08 Janvier 2026 ;
Demandeur,Armée de TerreCommandement de l'appui et de la logistique de théâtreBrigade du génieCommandant Aude FélixTèl : 02 72 47 21 56E-mail : aude. félix(@intradef gouv.frest autorisé, ainsi que ses collaborateurs, à circuler sur le chemin de service,
-PK 17.500 à 18,240 (chemin de halage longeant le stade), communede Bassou.
Afin de pouvoir effectuer les missions inhérentes à ses fonctions, avec le véhiculesuivant :e L'ensemble des véhicules mobilisés pour l'exercice Orion- La présente autorisation est valable du 24 au 28 avril 2026. Elle prendra fin enconséquence de plein droit le 28/04/2026, au soir.
Siège de l'UTI : 5, rue du halage — 89000 Auxerre — Tél. : 03 58 43 21 64Antenne de Corbigny : Maison éclusière 30VS de Marigny — 58800 MARIGNY/YONNE - Tél. : 03 86 39 00 68Antenne de Sens : 60, quai de la fausse rivière ~ 89100 Sens — Tél. : 03 86 83 16 30domaine.uti.vonne@vnffr uti.nivernais-yonne@vnf.frÉtablissement public de l'État à caractère administratif,article L 4311-1 du code des transports TVA intracommunautaire FR 89 130 017 791SIRET 130 017 791 01412, Compte bancaire : DRFiP Rhône Alpes et du Rhône, ouvert à la DRFiP Rhône-Alpes et du Rhônen° 10071 6000 00001004270 58, IBAN FR76 1007 1670 0000 0010 0609 639, BIC n°TRPUFRP1
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Cette autorisation est délivrée à titre individuel, temporaire et précaire. Elle peutêtre à tout moment suspendue, limitée ou retirée sans indemnité pour des motifsliés à l'exploitation ou à la préservation du domaine public fluvial ou encore à lasécurité de la navigation ou pour tout autre motif d'intérêt général.- Le(s) permissionnaire(s) ne devra(devront) en aucun cas apporter de gêneau service de la navigation, il(s) devra(devront) se conformer aux instructionsdes agents de la navigation.- Le(s) permissionnaire(s) ne devra(devront) en aucun cas apporter de géneaux entreprises chargées de la réalisation de la vélo-route ainsi qu'auxusagers de celle-ci.- La circulation du(des) véhicule(s) devra(devront) s'effectuer par temps secuniquement (a adapter selon tonnage).Le(s) bénéficiaire(s) susvisé(s) doit (doivent) étre en permanence porteur del'autorisation. Si le véhicule comporte un pare-brise, l'autorisation (coupon) y estapposée en évidence de manière à être vue aisément par les agents habilités àconstater les infractions.La circulation se fait aux risques et périls du (ou des) bénéficiaire(s).
Le(s) bénéficiaire(s) de la présente autorisation devra(devront) adapter sa conduiteet sa vitesse en toutes circonstances et respecter les divers usages et/ouaffectations autorisés sur le domaine public fluvial. Il est, en effet, rappelé que lessections autorisées ci-dessus ne constituent pas des voies de circulation publique.La circulation autorisée n'est pas de nature à présenter un caractère onéreux pourl'autorité gestionnaire.
Le gestionnaire du Domaine Public Fluvial confiéà Voies navigables de France,P/Le Directeur Général de VNF et par délégation,Le Responsable adjoint du ST Nivernais-YonneJérémy DEVAUX
Signature numérique deDEVAUX DEVAUX Jeremy| Date : 2026.02.27 16:43:34Jeremy +01'00
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Autorisation individuelle, temporaire et précaire de circuler sur les chemins dehalage et/ou les digues du domaine public fluvial confié a Voies navigables deFrance(Coupon à apposer sur le pare-brise du véhicule ou à garder sur soi pourprésentation sur demande)N° ST NY/2026/11/XHDurée de validitéLa présente autorisation est valable du 24 au 28 avril 2026. Elle prendrafin en conséquence de plein droit le 28/04/2026, au soir.
e L'ensemble des véhicules mobilisés pour l'exercice OrionSection autorisée à la circulation
-PK 17.500 à 18,240 (chemin de halage longeant le stade),commune de Bassou.BéneficiairesArmée de TerreCommandement de l'appui et de la logistique de théâtreBrigade du génieCommandant Aude FélixTèl : 02 72 47 21 56E-mail : aude.félix@intradef.gouv.frAutorisation délivrée par la Direction Territoriale Centre-BourgogneLe 27/02/2026Le gestionnaire du Domaine Public Fluvial confiéà Voies navigables de France,P/le Directeur Général de VNF,et par délégationLe Responsable adjoint du ST Nivernais-YonneJérémy DEVAUX
Signature numérique de DEVAUXDEVAUX Jeremy remDate : 2026.02.27 16:43:46 +01'00'
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