PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-023-2025-05
PUBLIÉ LE 14 MAI 2025
Sommaire
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2025-05-14-00002 - Arrêté portant délégation de signature (5
pages) Page 3
IDF-2025-05-14-00003 - Arrêté portant délégation de signature (6
pages) Page 9
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Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2025-05-14-00002
Arrêté portant délégation de signature
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-05-14-00002 - Arrêté portant délégation de signature 3
EnACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité


ARRÊTÉ


portant délégation de signature


Le Recteur de l'académie de Versailles,


VU le Code de l'éducation, notamment son article L214-5, D222-20, R222-2, D521-1 et R911-36

VU le Code de la sécurité sociale ; VU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ; VU la loi n°83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de l'Etat et ses établissements publics ; VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment ses articles 105 à 109 ; VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique ; VU le décret 86-83 du 17 janvier 1986, modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État ; VU le décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ; VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ; VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique ; VU l'arrêté portant organisation de l'académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ; VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;
VU l'arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Benoît VERSCHAEVE en qualité de Secrétaire général de l'académie de Versailles ; VU le décret du Président de la République en date du 03 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines ; VU le décret du Président de la République en date du 28 août 2023 portant nomination de Madame Pascale COQ en qualité de Directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne ; VU le décret du Président de la République du 27 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric FULGENCE en qualité de Directeur académique des services de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine ; VU le décret du Président de la République en date du 4 août 2022 portant nomination de Monsieur Olivier WAMBECKE en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale du Val d'Oise ;
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VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ; VU l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables d'EPLE ; VU l'article L442-2 du code de l'éducation relatif au contrôle de l'Etat des établissements d'enseignement privés qui ne sont pas liés à l'Etat par contrat ;
ARRETE

ARTICLE 1
Délégation permanente de signature est donnée aux directeurs académiques des services de
l'éducation nationale de l'académie de Versailles :
- Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE, directeur académique des services de l'éducation nationale des
Yvelines

- Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne

- Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'éducation nationale des
Hauts-de-Seine

- Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation nationale du Val
d'Oise

à l'effet de signer :
- les décisions relatives à la délimitation des districts de recrutement des élèves dans les lycées du
département ;

- pour les personnels du 1er degré et personnels non titulaires chargés d'assurer les fonctions
d'enseignement du 1er degré dans le ressort de leur département, ainsi que les accompagnants d'élèves
en situation de handicap, les assistants d'éducation et les intervenants extérieurs engagés au titre de
l'accompagnement éducatif :
o l'ensemble des actes relatifs à la gestion individuelle de ces personnels à l'exception
de la nomination s'agissant des professeurs des écoles stagiaires.
o les actes portant licenciement ou radiation des cadres faisant suite à un abandon de
poste ou une condamnation à l'exception des actes concernant les professeurs des
écoles stagiaires.

- les arrêtés d'intégration ou de détachement des professeurs des écoles et des instituteurs exerçant
les fonctions de psychologue scolaire dans le corps des psychologues de l'éducation nationale –
spécialité « éducation, développement et apprentissages » ;

- les décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement par nécessité
absolue de service et à l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;

- les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile (PSC1) ainsi que les attestations
d'obtention de ces certificats pour les unités d'enseignement PSC1 relevant de son département ;

- les décisions relatives au contrôle des actes administratifs, budgétaires et financiers des collèges de
leur département et de leur chef d'établissement, de manière physique ou électronique ;

- les contrats d'engagement des jeunes exerçant une mission de service civique ;
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- les prises en charge complémentaires des contrats uniques d'insertion ;

- les arrêtés procédant à des adaptations du calendrier national scolaire rendues nécessaires soit par
la situation géographique particulière d'un établissement scolaire ou la nature des formations qu'il
dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans
leur département, le fonctionnement du service public d'enseignement.



ARTICLE 2
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général
de l'académie de Versailles, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions du recteur de
l'académie de Versailles.


ARTICLE 3
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Vincent DEROIN, directeur de cabinet de
l'académie de Versailles, à l'effet de signer tous les actes relevant du service de défense et de sécurité
académiques (SDSA).


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, délégation de signature est donnée à Madame Catherine FRUCHET,
Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON
secrétaires généraux adjoints de l'académie de Versailles, à l'effet de signer tous les actes relevant des
attributions du recteur de l'académie.


ARTICLE 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur
Fabien DEROUBAIX et de Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de l'académie
de Versailles, délégation est également donnée aux chefs de division suivants dans la limite de leurs
attributions :

1. PÔLE BUDGET MOYENS ET ORGANISATION SCOLAIRE
- Monsieur Arnaud TOURNAIRE, chef de la coordination académique paie (CAP)
- Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires financières (DAF)
- Madame Claire LE COUEDIC, cheffe du service du suivi de la masse salariale et des emplois (SMSE)
- Monsieur Nicolas VOISIN, chef de la division de l'appui et du conseil auprès des établissements et
des services (DACES)

- Madame Dorothée BESSAC, cheffe de la division de l'organisation scolaire (DOS)
- Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de division des établissements d'enseignement privés (DEEP)


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2. PÔLE APPUI PILOTAGE TRANSFORMATION
- Madame Karine TIETZ, cheffe du pôle de Versailles du Service régional de l'immobilier de la région
académique d'Ile-de-France (SRI-V)

- Monsieur François GILLES, directeur régional académique des systèmes d'information de la région
académique Ile-de-France, chef du site de Versailles (DRASI-V)

- Monsieur Pascal POTTIER, chef de la division de l'accueil et de la logistique (DALOG)

- Monsieur Gaël STOURM, chef du site de Versailles du service interacadémique des affaires juridiques
(SIAJ-V)

- Madame Céline JARDIN, cheffe du site de Versailles du Service régional de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation (SR-ESRI-V)

- Monsieur Pierre CAUTRY, délégué de Région académique au numérique éducatif (DRANE-V), chef
du site de Versailles


3. PÔLE RESSOURCES HUMAINES
- Madame Cécile BOUSSAUD, cheffe de la division des personnels enseignants (DPE)

- Madame Anne PIGUET, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux et de
santé (DPATS)

- Madame Sofia DIAS, cheffe de la division de l'encadrement (DE)

- Madame Nathalie SANDRA, cheffe du service académique de prévention et d'accompagnement des
personnels (SAPAP)

- Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de la division des établissements d'enseignement privés (DEEP)

- Madame Sandrine TEMPIER, responsable de la mission académique d'intégration des personnels
en situation de handicap (MAIPH)

- Madame Gaëlle GOSSE-TYRODE, cheffe du service académique des retraites (SAR)


4. PÔLE POLITIQUE EDUCATIVE ET PARTENARIATS
- Monsieur Paul-Olivier GASQ, chef de la délégation académique à la Prospective et à l'évaluation
des performances (DAPEP)

- Monsieur Nicolas VOISIN, chef de la division de l'appui et du conseil auprès des établissements et
des services (DACES)

- Madame Pernelle BENOIT, cheffe du site de Versailles de la délégation régionale aux relations
européennes, internationales et à la coopération (DRAREIC)

- Madame Marianne CALVAYRAC, cheffe de la délégation académique à l'éducation artistique et à
l'action culturelle (DAAC)

- Madame Raphaele LARTIGOU, cheffe du site de Versailles de la délégation régionale académique à
l'information et à l'orientation (DRAIO)



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ARTICLE 6
L'arrêté rectoral n°IDF-2025-01-03-00004 du 03 janvier 2025 portant délégation de signature est
abrogé.

L'arrêté rectoral n°IDF-2024-11-14-00005 du 14 novembre 2024 portant subdélégation administrative
de signature à Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE, directeur académique des services de l'éducation
nationale des Yvelines est abrogé.

L'arrêté rectoral n°IDF-2025-03-11-00007 du 11 mars 2025 portant subdélégation administrative de
signature à Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation nationale de
l'Essonne est abrogé.

L'arrêté rectoral n°IDF-2025-01-23-00001 du 23 janvier 2025 portant subdélégation administrative de
signature à Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'éducation nationale
des Hauts-de-Seine est abrogé.

L'arrêté rectoral n°IDF-2024-06-21-00008 du 21 juin 2024 portant subdélégation administrative de
signature à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation nationale
du Val d'Oise est abrogé.



ARTICLE 7
Le secrétaire général de l'académie de Versailles et les directeurs académiques des services de
l'éducation nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Région d'Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 14 mai 2025.



Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION


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ARRÊTÉ


portant délégation de signature


Le Secrétaire général de l'académie de Versailles,


VU le Code de l'éducation, notamment son article D222-20, R222-2 ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ;

VU la loi n°83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de l'Etat et ses établissements publics ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique ;

VU le décret 86-83 du 17 janvier 1986, modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État ;

VU le décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;

VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique ;

VU l'arrêté portant organisation de l'académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU l'arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Benoît VERSCHAEVE en qualité de Secrétaire général de l'académie de Versailles ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ;

VU le décret 2004-208 du 3 mars 2022 relatif aux modalités de prestation de serment des comptables publics ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables d'EPLE ; VU l'article L442-2 du code de l'éducation relatif au contrôle de l'Etat des établissements d'enseignement privés qui ne sont pas liés à l'Etat par contrat ;

VU la délégation de signature administrative de Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de
l'académie de Versailles aux Directeurs académiques des services de l'éducation nationale et
à M. Benoît VERSCHAEVE, Secrétaire général ;


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ARRETE



ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur Fabien
DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, délégation de signature est donnée aux adjoints des
secrétaires généraux adjoints de l'académie de Versailles, à l'effet de signer tous les actes relevant du
recrutement et la gestion des personnels.
- Madame Anne MEUDEC, adjointe de Madame Catherine FRUCHET, SGA

- Madame Estelle VILAIN, adjointe de Madame Nathalie LAWSON, SGA


ARTICLE 2
Pour le recrutement et la gestion des personnels de leurs services, en cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de l'académie de Versailles,
de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur Fabien DEROUBAIX, de
Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de l'académie, de Madame Anne MEUDEC
et Estelle VILAIN, adjointes SGA, délégation est également donnée aux chefs de division suivants :

1. PÔLE BUDGET MOYENS ET ORGANISATION SCOLAIRE
- Monsieur Arnaud TOURNAIRE, chef de la coordination académique paie (CAP)
- Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires financières (DAF)
- Monsieur Christophe LAURET, adjoint au chef de la division des affaires financières (DAF)
- Madame Claire LE COUEDIC, cheffe du service du suivi de la masse salariale et des emplois (SMSE)
- Monsieur Nicolas VOISIN, chef de la division de l'appui et du conseil auprès des établissements et
des services (DACES)

- Monsieur David POIRIER, adjoint au chef de la division de l'appui et du conseil auprès des
établissements et des services (DACES)

- Madame Dorothée BESSAC, cheffe de la division de l'organisation scolaire (DOS)
- Madame Marie-Laure GASTE, adjointe à la cheffe de la division de l'organisation scolaire (DOS)
- Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de division des établissements d'enseignement privés (DEEP)
- Madame Charline BLEUSE, adjointe à la cheffe de division des établissements d'enseignement
privés (DEEP)

- Madame Céline BODET, adjointe à la cheffe de division des établissements d'enseignement privés
(DEEP)





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2. PÔLE APPUI PILOTAGE TRANSFORMATION
- Madame Karine TIETZ, cheffe du pôle de Versailles du Service régional de l'immobilier de la région
académique d'Ile-de-France (SRI-V)

- Monsieur François GILLES, directeur régional académique des systèmes d'information de la région
académique Ile-de-France, chef du site de Versailles (DRASI-V)

- Madame Marielle LEROY, adjointe au directeur régional académique des systèmes d'information de
la région académique Ile-de-France, chef du site de Versailles (DRASI-V)

- Monsieur Pascal POTTIER, chef de la division de l'accueil et de la logistique (DALOG)

- Monsieur Gaël STOURM, chef du site de Versailles du service interacadémique des affaires juridiques
(SIAJ-V).

- Madame Céline JARDIN, cheffe du site de Versailles du Service régional de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation (SR-ESRI-V)

- Monsieur Pierre CAUTRY, chef du site de Versailles de la délégation régionale au numérique éducatif
(DRANE-V)

- Monsieur Fabrice LEMOINE, adjoint au chef du site de Versailles de la délégation régionale au
numérique éducatif (DRANE-V)


3. PÔLE RESSOURCES HUMAINES
- Madame Cécile BOUSSAUD, cheffe de la division des personnels enseignants (DPE)

- Madame Laetitia DELL'AIRA, adjointe à la cheffe de la division des personnels enseignants (DPE)

- Madame Cécile MEYZA, adjointe à la cheffe de la division des personnels enseignants (DPE)

- Madame Anne PIGUET, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux et de
santé (DPATS)

- Madame Sylvaine EDMOND, adjointe à la cheffe de la division des personnels administratifs,
techniques, sociaux et de santé (DPATS)

- Madame Sofia DIAS, cheffe de la division de l'encadrement (DE)

- Monsieur Olivier HERVY, adjoint à la cheffe de la division de l'encadrement (DE)

- Madame Nathalie SANDRA, cheffe du service académique de prévention et d'accompagnement des
personnels (SAPAP)

- Madame Sandrine TEMPIER, responsable de la mission académique d'intégration des personnels
en situation de handicap (MAIPH)

- Monsieur Christophe LAURENT, responsable du pôle action sociale

- Madame Gaëlle GOSSE-TYRODE, cheffe du service académique des retraites (SAR)


4. PÔLE POLITIQUE EDUCATIVE ET PARTENARIATS
- Monsieur Paul-Olivier GASQ, chef de la délégation académique à la Prospective et à l'évaluation
des performances (DAPEP)

- Monsieur Nicolas VOISIN, chef de la division de l'appui et du conseil auprès des établissements et
des services (DACES)

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ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur
Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON et de Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de
division des établissements d'enseignement privés (DEEP), délégation de signature est donnée aux
agents cités ci-après pour les actes relatifs à leurs champs de compétences respectifs et dans la limite
de leurs attributions, à l'exclusion des décisions de mise en congé d'office, des actes concernant les
sanctions disciplinaires, les décisions de suspension, de radiation, de licenciement ainsi que les
décisions concernant la composition des commissions consultatives mixtes académiques (CCMA),
commissions consultatives mixtes interdépartementales (CCMI) et commission de concertation.
- Madame Charline BLEUSE, adjointe à la cheffe de division des établissements d'enseignement
privés (DEEP)

- Madame Céline BODET, adjointe à la cheffe de division des établissements d'enseignement privés
(DEEP)


- Madame Sylvie HENON, cheffe du service DEEP3

- Madame Aurélie PHILBERT, cheffe du service DEEP4

- Madame Claire VELASCO, cheffe de la cellule Parcours professionnels et dialogue social


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur
Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON et de Madame Cécile BOUSSAUD, cheffe de la
division des personnels enseignants (DPE), délégation de signature est donnée aux agents cités ci-
après pour les actes relatifs à leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs
attributions, à l'exclusion, des actes concernant les sanctions disciplinaires, les décisions de
suspension, ainsi que les décisions concernant la composition des commissions administratives
paritaires académiques (CAPA) et commissions consultatives paritaires (CCP).
- Madame Laetitia DELL'AIRA, adjointe à la cheffe de la division des personnels enseignants (DPE)

- Madame Cécile MEYZA, adjointe à la cheffe de la division des personnels enseignants (DPE)

- Madame Danielle FOLLET, cheffe de service DPE 2

- Monsieur Eric GROBBEN, chef de service DPE 4

- Madame Mélanie BESNIER, cheffe de service DPE 5

- Madame Dominique MOULIE, cheffe de service DPE 6

- Monsieur Valentin GAILLARD, chef de service DPE 7

- Monsieur Christian DUVAL, chef de service DPE 8

- Madame Laura TUTZO, cheffe de service DPE 9


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ARTICLE 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur
Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON et de Madame Anne PIGUET, Cheffe de la division
des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (DPATS), délégation de signature est
donnée aux agents cités ci-après pour les actes relatifs à leurs champs de compétences respectifs et
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion, des actes concernant les sanctions disciplinaires, les
décisions de suspension, ainsi que les décisions concernant la composition des CAPA et CCP.
- Madame Sylvaine EDMOND, adjointe à la cheffe de la division des personnels administratifs,
techniques, sociaux et de santé (DPATS)

- Madame Colette DEFREL, cheffe de service DPATS 1
- Monsieur Bruno LONEGA, chef de service DPATS 2
- Monsieur Fabien DIVENAH, chef de service DPATS 3
- Madame Dominique MISZCZAK, cheffe de service DPATS 4
- Madame Maryse VAGAO, cheffe de service DPATS 5
- Madame Emilie MEA, cheffe de service DPATS 6
- Madame Peggy PONCHARAUD, cheffe de service SPR




ARTICLE 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur
Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON et de Madame Sofia DIAS, cheffe de la division de
l'encadrement (DE), délégation de signature est donnée aux agents cités ci-après pour les actes relatifs
à leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des mises
en congé d'office.
- Monsieur Olivier HERVY, adjoint à la cheffe de la division de l'encadrement (DE)


ARTICLE 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur
Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON et de Madame Nathalie SANDRA, cheffe du service
académique de prévention et d'accompagnement des personnels (SAPAP), délégation de signature est
donnée aux agents cités ci-après pour les actes relatifs à leurs champs de compétences respectifs et
dans la limite de leurs attributions.
- Madame Béatrice MUHEL, adjointe à la cheffe du service académique de prévention et
d'accompagnement des personnels (SAPAP).

- Monsieur Christophe LAURENT, chef du service action sociale (SAS)


ARTICLE 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur
Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON et de Madame Gaëlle GOSSE-TYRODE, cheffe
du service académique des retraites (SAR), délégation de signature est donnée aux agents cités ci-
après pour les actes relatifs à leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs
attributions.
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- Madame Stéphanie COSTES, adjointe à la cheffe du service académique des retraites (SAR)

- Madame Martine TRAVERS, adjointe à la cheffe du service académique des retraites (SAR)



ARTICLE 9
Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de l'académie de Versailles, représente le recteur
d'académie pour recevoir le serment des agents comptables des établissements publics locaux
d'enseignement, en application de l'article 14-1 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et de l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service
des comptables publics. Il est habilité à signer les documents afférents à cette prestation de serment.



ARTICLE 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, délégation est donnée à Madame Catherine FRUCHET, secrétaire générale
adjointe de l'académie de Versailles, pour recevoir le serment des nouveaux agents comptables et
signer les documents afférents à cette prestation de serment.



ARTICLE 11
L'arrêté rectoral n°IDF-2025-01-03-00004 du 03 janvier 2025 portant délégation de signature est
abrogé.



ARTICLE 14
Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région d'Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 14 mai 2025.



Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION


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