HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-205
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau
65-2025-07-07-00007 - Arrêté portant sur la situation de vigilance des
usages de l'eau superficielle et de l'eau potable sur l'ensemble des axes
réalimentés du système Neste dans le département des
Hautes-Pyrénées (6 pages) Page 3
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-07-07-00007
Arrêté portant sur la situation de vigilance des
usages de l'eau superficielle et de l'eau potable
sur l'ensemble des axes réalimentés du système
Neste dans le département des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-07-00007 - Arrêté portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle et de l'eau
potable sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 3
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-07-07-00007portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle et de l'eaupotable sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le départementdes Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son livre III;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 08 août 1909 fixant la dotation de salubrité pour les rivières réalimentées parle canal de la Neste ;Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administrationdans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eauet à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié le 31 juillet 2023 fixant unplan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivières deGascogne ;Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programmepluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
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Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées a lasécheresse hydrologique ;Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative a la gestion de la sécheresse ;Considérant que l'édiction de mesures temporaires de restriction de certains usages de l'eauest nécessaire pour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de sécuritéet de salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource eneau ;Considérant que les tendances climatiques actuelles (dôme de chaleur) et à venir (maintiende températures élevées - précipitations attendues faibles), les tendances hydrographiquesdes cours d'eau et le rythme de vidange des retenues structurantes du système Neste etrivières de Gascogne visant à soutenir les écosystèmes aquatiques et les usages qui ont étépartagées notamment en comité de suivi étiage du 30 juin 2025 requièrent de passer envigilance sur l'ensemble de la zone d'alerte ZA1 Système Neste réalimenté ; Considérant ladégradation des conditions hydroclimatiques sur le système Neste ;Considérant qu'au regard de la particularité du système réalimenté et du caractèreinterconnecté de l'ensemble des ressources, le déclenchement des mesures de vigilance pourl'ensemble des départements concernés (axe réalimenté et non réalimenté) est justifié dèslors que le seuil est franchi pour une ressource ;Considérant les conclusions du comité technique du système Neste réalimenté réuni le04/07/2025 s'accordant sur la nécessité d'abaisser les débits à viser a 80 % du Débit d'Objectifd'Etiage sur les rivières de Gascogne ;Considérant la nécessité d'assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau satisfaisant enpriorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et del'alimentation en eau potable de la population, en conciliant celles de la vie biologique, dulibre écoulement des eaux et de l'agriculture ;Considérant que la vigilance permet de déclencher utilement des mesures de communicationet de sensibilisation du grand public et des professionnels dans un contexte hydrologiquedéfavorable ainsi qu'une tendance probable à l'aggravation de ladite situation bien qu'enl'état, l'ensemble des usages soient satisfaits ;Considérant que les mesures de restriction des usages de l'eau arrêtées par le présent textesont proportionnées et limitées eu égard à l'état de la ressource naturelle ;Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau;Sur proposition du chef du Service Environnement Risques Eau et Forêt
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ARRETEArticle 1er : OBJECTIFLe présent arrêté a pour objet de sensibiliser au bon usage d'économie d'eau pourl'application des mesures prévues à l'article 61 de l'arrêté interpréfectoral applicable sur lesous-bassin Neste et rivières de Gascogne et rappelées ci-après :- une diffusion aussi étendue que possible de la situation hydrologique ;- la sensibilisation aux économies d'eau pour toutes les catégories d'usagers ;- 'information anticipée sur les éventuelles restrictions ;- le rappel des possibilités réglementaires offertes aux maires ;Ce niveau de gravité n'induit pas de mesures de limitation ou de restriction des usages del'eau. Il a pour vocation de sensibiliser les usagers à la nécessité de réaliser des économiesd'eau pour préserver ou prolonger la disponibilité de la ressource.Article 2 : PÉRIMÈTRE CONCERNÉL'ensemble des axes réalimentés et les affluents non-réalimentés du système Neste traversantle département est concerné par le présent arrêté (cf. annexe 1).L'ensemble des usagers de l'eau des communes en annexe 2, y compris de l'eau potable, estappelé à faire preuve de civisme pour réaliser des économies d'eau.
Article 3 : PÉRIODE D'APPLICATIONCes mesures sont applicables à compter de la signature du présent arrêté et serontactualisées par un nouvel arrêté en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'évolution dela situation hydroclimatique.En l'absence d'évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu'au 31 octobre 2025.
Article 4: PUBLICITÉLe présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :¢ Insertion au recueil des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées+ __ Affichage dans les mairies riveraines des cours d'eau* Publication sur le portail internet des services de l'État des Hautes-Pyrénées.Le présent arrêté est affiché dans toutes les communes concernées par les soins des mairespendant une durée minimum d'un mois.
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Article 5: EXECUTIONLe Directeur Départemental des TerritoiresLes maires des communes listées en annexe,Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le = 7 J|J]l, 2025
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau(Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement : |° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux(2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.. Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois a compter de la date alaquelle la décision leur a été notifiée.Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessiblepar le site : www.telerecours.fr
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ANNEXE 1Liste des principaux axes hydrauliques connectés au système Neste
ArratsAussoueBaiseBaise d'ArréPetite BaiseGrande BaiseBaisoleBouesCierGalavetteGersGesseGèzeGimoneGuiroueLavetLizetLizonLougeMarcaoueNèreNoueOsseSaveSeygouadeSolle
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ANNEXE 2Liste des communes concernées
ANTIN HECHES SAINT-LAURENT-DE-NESTEARIES-ESPENAN HOUEYDETS SARIAC-MAGNOACARNE ILHET SARRANCOLINAVEZAC-PRAT-LAHITTE IZAUX SENTOUSBARTHE LA BARTHE-DE-NESTE TAJANBAZORDAN LABASTIDE THERMES-MAGNOACBEGOLE LAGRANGE TOURNOUS-DARREBERNADETS-DEBAT LALANNE TOURNOUS-DEVANTBERNADETS-DESSUS LALANNE-TRIE TRIE-SUR-BAISEBETBEZE LANNEMEZAN TUZAGUETBETPOUY LAPEYRE UGLASBONNEFONT LARAN VIDOUBONREPOS LARROQUE VIEUZOSBUGARD LASSALES VILLEMBITSBURG LIBAROS VILLEMURCAMPISTROUS LORTETCAMPUZAN LUSTARCAPVERN LUTILHOUSCASTELBAJAC MONLEON-MAGNOACCASTELNAU-MAGNOAC MONLONGCASTERETS MONTASTRUCCAUBOUS ORGANCIZOS ORIEUXCLARENS PEYRET-SAINT-ANDREDEVEZE PINASESCALA POUYFONTRAILLES PUNTOUSGALAN PUYDARRIEUXGALEZ RECURTGAUSSAN REJAUMONTGUIZERIX SABARROSHACHAN SADOURNIN
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