DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2025-082
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2025-04-04-00004 - 26-2025-04-04-xxx autorisant HERBAUT Maxime à
effectuer des tirs défense simple pour protection de son troupeau contre
le loup (4 pages) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-04-07-00002 - arrêté préfectoral portant composition des
commissions médicales primaires départementales de Die, Nyons et
Valence et de la commission médicale d'appel chargées d'apprécier
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de
conduire (2 pages) Page 8
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2025-04-02-00003 - ARRETE PORTANT CONSTITUTION DE LA
COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE DU SERVICE DE SANTE ET DE
SECOURS MEDICAL MUTUALISE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE LA
DROME ET DE L'ARDECHE ET DE LA COMMISSION D'APTITUDE AUX
FONCTIONS DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE (2 pages) Page 11
26-2025-04-04-00002 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX
RISQUES TECHNOLOGIQUES- AVENANT N°2 (2 pages) Page 14
26-2024-04-26-00009 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DES PERSONNELS EXCERCANT UNE ACTIVITE DANS LE
DOMAINE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION -
AVENANT N°1 (6 pages) Page 17
2
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-04-04-00004
26-2025-04-04-xxx autorisant HERBAUT Maxime
à effectuer des tirs défense simple pour
protection de son troupeau contre le loup
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-04-04-00004 - 26-2025-04-04-xxx autorisant HERBAUT
Maxime à effectuer des tirs défense simple pour protection de son troupeau contre le loup 3
ExPRÉFET ...DE LA DRÔMEL'z'bertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2025-04-04-XXX EN DATE DU 4 AVRIL 2025
AUTORISANT MONSIEUR MAXIME HERBAUT À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN
VUE DE PROTÉGER SON TROUPEAU CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l a décision d 'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du
plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par
le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-2 et R.411-6 à R.411-14, L.427-6 et R.427-4 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 111-2, L 113-1 et suivants ;
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du
territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant sur les espèces de
faune et de flore sauvages protégées ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant monsieur Thierry DEVIMEUX,
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 9 avril 2024 portant nomination de monsieur Pierre BARB ERA en tant que
Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations
aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup ( Canis
lupus) ;
VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020, modifié par l'arrêté du 3 décembre 2024, fixant le nombre
maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque
année ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2023 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de
protection des troupeaux contre la prédation du loup ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 portant nomination des Lieutenants de louveterie de la
Drôme ;
VU les arrêtés préfectoraux fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de
défense renforcée, aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus et aux opérations
de tir de prélèvement, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions
et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par
les préfets concernant le loup dans le département de la Drôme ;
VU l'instruction de la Préfète coordonnatrice du Plan national d'actions Loup et activités d'élevages en
date du 12 juillet 2024 relative à la publication des nouveaux arrêtés de tirs de défense simple ;
VU la demande reçue le 03 avril 2025 par laquelle monsieur Maxime HERBAUT, éleveur, sollicite
l'autorisation de protéger son troupeau contre la prédation par la réalisation de tirs de défense simple ;
VU les conditions générales de sécurité édictées par l'Office Français de la Biodiversité (OFB) dont a été
informé monsieur Monsieur Maxime HERBAUT ;
VU l'arrêté préfectoral 26-2024-04-26-00002 du 26 avril 2024 portant délégation de signature du préfet
de la Drôme à monsieur Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires ;
DDT Drôme
4, place Laennec _ 26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires
Service eau, forêt et espaces naturels
Pôle espaces naturels
ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-04-04-00004 - 26-2025-04-04-xxx autorisant HERBAUT
Maxime à effectuer des tirs défense simple pour protection de son troupeau contre le loup 4
CONSIDÉRANT que m onsieur Maxime HERBAUT met en place des mesures de protection hors
financement public consistant en une surveillance renforcée (gardiennage) de ses animaux (260 ovins),
regroupés dans des parcs en filets mobiles électrifiés, y compris la nuit, le tout en présence d'un chien
de protection ;
CONSIDÉRANT qu'il existe un risque important de dommages au troupeau du déclarant puisque les
brebis de monsieur Maxime HERBAUT ont subi, sur la commune de ROUSSET-LES-VIGNES, route de
Valréas, trois attaques imputables au loup, dans la nuit du 23 au 24/03/2025 (2 brebis blessées) puis
dans la nuit du 28 au 29/03/2025 (une brebis tuée) et enfin dans la nuit du 02 au 03/04/2025 (1 brebis
blessée), en dépit de mesures de protection contre la prédation effectives ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau du déclarant par la
mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante, ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un
état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit
dans le respect du nombre maximum de spécimens de loup dont la destruction peut être autorisée
chaque année, plafond fixé par les articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020
modifié, qui intègre cette préoccupation.
ARRÊTE
Article 1 er : Monsieur Maxime HERBAUT, demeurant Les Malfaugères à MONTPEZAT SOUS BAUZON
(07560), est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple pour la protection de son troupeau
ovin, contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtés
ministériels du 23 octobre 2020, du 21 février 2024 et du 3 décembre 2024 sus visés, ainsi que dans le
respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office Français de la Biodiversité (OFB).
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d 'un tireur sont
définies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
Article 2 : La présente autorisation est subordonnée à l'exposition du troupeau à la prédation et à la
mise en œuvre effective des mesures de protection et à leur maintien durant les opérations de tirs.
Article 3 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par
- le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable pour
l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup,
- toute personne titulaire d'un permis de chasser valable pour l'année en cours, mandatée par le
bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre de tir décrit à l'article 7 ,
- l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à
participer aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement, en
application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024,
- ainsi que, le cas échéant, les Lieutenants de louveterie de la Drôme ou les agents de l'OFB.
Toutefois, le tir de défense ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots
d'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de
pâturage prévu par l'appel à projet publié annuellement en application de l'arrêté du 30 décembre
2022 susvisé.
Article 4 : La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu
suivantes:
- sur la commune de ROUSSET LES VIGNES,
- à proximité du troupeau du déclarant,
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'à leur
proximité immédiate et notamment les pâturages situés au sein de l'unité pastorale ou quartiers
d'intersaison/ parcours,
- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la
faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.
Article 5 : Les tirs de défense peuvent avoir lieu de jour comme de nuit. Le tir de nuit ne peut être
effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement à l'aide d'une source
lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir à visée thermique.
DDT Drôme
4, place Laennec _ 26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-04-04-00004 - 26-2025-04-04-xxx autorisant HERBAUT
Maxime à effectuer des tirs défense simple pour protection de son troupeau contre le loup 5
Article 6 : Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de la catégorie C mentionnée à
l'article R 311-2 du code de sécurité intérieure, dont les carabines à canon rayé munies d'une lunette de
visée optique. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'O.F.B., tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de
défense simple, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la
sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par le (ou les) tireur(s),
- attirer les loups à proximité du (ou des) tireur(s) ou les contraindre les loups à se rapprocher du (ou
des) tireur(s).
L'utilisation de lunette de tir à visée thermique est réservée aux agents de l'O.F.B. et aux lieutenants de
louveterie.
Article 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre par le bénéficiaire de la
présente autorisation, précisant :
- Le nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;
- La date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
- les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
- les heures de début et de fin de l'opération ;
- le nombre de loups observés ;
- le nombre de tirs effectués ;
- l'estimation de la distance de tir ;
- l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;- la nature de l'arme et des
munitions utilisées ;
- la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir qui ont été utilisés ;
- la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut…).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de polices. Les informations qu'il
contient relatives à l'année N sont adressées entre le 1er et le 31 janvier de chaque année N+1 au préfet
(D.D.T.).
Article 8 : Monsieur Maxime HERBAUT informe le service départemental de l'O.F.B. (port. n° 06 27 02 58
11) de tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12 heures à compter de sa réalisation. Pour un tir
dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'O.F.B. évalue la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé ou tué dans le cadre de la présente autorisation, le bénéficiaire de l'autorisation
informe sans délai le service départemental de l'O.F.B. (port. n° 06 27 02 58 11), qui est chargé
d'informer le préfet, puis de rechercher l'animal ou de prendre en charge le cadavre.
En cas de nécessité, après échange préalable avec le Service départemental de l'OFB, le tireur peut
transporter le cadavre et le déposer dans un lieu prédéfini.
Article 9 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini par l'arrêté
ministériel prévu à l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 modifié fixant le nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020
modifié fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée
chaque année,
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I de l'article 1 de
l'arrêté du 23 octobre 2020 modifié fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la
destruction pourra être autorisée chaque année.
Article 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire
n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 11 : La présente autorisation est valable jusqu'au 03/04/2030.
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Maxime à effectuer des tirs défense simple pour protection de son troupeau contre le loup 6
Article 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
Article 13 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, par courrier (2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) ou par
l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication
Article 14 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme, le Directeur départemental des
territoires de la Drôme, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
d'Auvergne, Rhône-Alpes et le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité de
la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 04 avril 2025
Pour le préfet, par subdélégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Pierre BARBERA
ANNEXE
Personnes habilitées (déclarant et personnes déléguées) à effectuer des tirs de défense simple visant à
la protection du troupeau du déclarant contre la prédation du loup (un tireur à la fois autorisé pat lot
distinct), déclarant et personnes ayant reçu sa délégation, titulaires d'un permis de chasser
obligatoirement validé pour la saison en cours :
- monsieur Eric GIGONDAN (n° du permis de chasser : 2638398 délivré le 27/07/1998),
- monsieur Cédric GIGONDAN (n° du permis de chasser : 2638638 délivré le 27/10/2000).
DDT Drôme
4, place Laennec _ 26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-04-04-00004 - 26-2025-04-04-xxx autorisant HERBAUT
Maxime à effectuer des tirs défense simple pour protection de son troupeau contre le loup 7
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-04-07-00002
arrêté préfectoral portant composition des
commissions médicales primaires
départementales de Die, Nyons et Valence et de
la commission médicale d'appel chargées
d'apprécier l'aptitude à la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de
conduire
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-07-00002 - arrêté préfectoral portant composition des commissions médicales primaires
départementales de Die, Nyons et Valence et de la commission médicale d'appel chargées d'apprécier l'aptitude à la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de conduire
8
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025 - - - 000
PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS MÉDICALES PRIMAIRES DÉPARTEMENTALES DE DIE, NYONS ET VALENCE ET DE
LA COMMISSION MÉDICALE D'APPEL CHARGÉES D'APPRÉCIER L'APTITUDE À LA CONDUITE DES CONDUCTEURS ET DES
CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Route et, notamment, le chapitre VI du titre II du Livre II ;
VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme à compter du 21 août
2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié par l'arrêté du 3 mars 2025 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements
ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance
de permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU l'arrêté n° 26-2022-02-14-00003 du 13 octobre 2023 portant composition des commissions médicales primaires
départementales de Valence et de Nyons et de la commission médicale d'appel chargées d'apprécier l'aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Les commissions médicales primaires de Die, Nyons et de Valence sont composées des médecins désignés ci-après,
pour la durée de l'agrément individuel qui leur a été délivré :
Docteurs :
BENMIA Rabah
BRANDMEYER Eric
CONCHON Michèle
DELHOMME Jean-Luc
DOUX Christian
DRIEUX Agnès
FOUCAULT Olivier
GACON Thierry
IMBERT Frédéric
KANEKO Yves
MORNET Hervé
PEYREGNE Damien
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
Pôle droits à conduire
pref-permis-de-conduire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-07-00002 - arrêté préfectoral portant composition des commissions médicales primaires
départementales de Die, Nyons et Valence et de la commission médicale d'appel chargées d'apprécier l'aptitude à la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de conduire
9
RIOU Sylviane
ROCHEDIEU Christophe
SAUTEL Joël
SAYEGH Charles
SEYNAEVE Gérard
THIRION Françoise
WEBER Jean-Jacques
ZAKHOUR Nicolas
Article 2 : La commission médicale primaire siège valablement dès lors qu'elle est composée de deux médecins généralistes
parmi ceux désignés à l'article 1.
Article 3 : La commission médicale d'appel est composée des médecins agréés des commissions médicales primaires des
arrondissements de Valence et Nyons cités à l'article 1 du présent arrêté, ainsi que des médecins spécialistes désignés ci-après :
Oto-rhino-Laryngologie
Docteur GAGLIARDI Olivier 30 av. John Kennedy 26200 Montélimar
Psychiatrie
Docteur AUGRAIN Daniel 45 avenue Victor Hugo- Valence
Neurologie
Docteur Cherif HEROUM Groupe hospitalier Portes de Provence- Montélimar
Ophtalmologie
Docteur Maher HAOUAS Centre d'opthalmologie et rétine 65 avenue Victor Hugo
Docteur LIGEON-LIGEONNET Centre Hospitalier de Valence
Pneumologie
Docteur MARTINEAU Dominique Groupe hospitalier Portes de Provence- Montélimar
Article 4 : La commission d'appel se réunit avec au moins deux médecins agréés dont l'un est diplômé dans la discipline médicale
dont relève l'affection de l'appelant.
Article 5 : Les médecins spécialistes précités sont compétents pour donner des avis aux médecins agréés au sujet des cas
relevant de leur spécialité.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-13-00004 du 13 octobre 2023 est abrogé.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Drôme ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (par voie postale : 2 place de Verdun – B.P . 1135 – 38022 GRENOBLE
Cedex 1 ou par voie électronique : www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme , Monsieur et Madame les sous-préfets des
arrondissements de Die et de Nyons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée, pour information, au délégué départemental de
l'agence régionale de santé.

Fait à Valence, le 7 avril 2025
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet,

SIGNÉ
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-07-00002 - arrêté préfectoral portant composition des commissions médicales primaires
départementales de Die, Nyons et Valence et de la commission médicale d'appel chargées d'apprécier l'aptitude à la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de conduire
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-04-02-00003
ARRETE PORTANT CONSTITUTION DE LA
COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE DU
SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL
MUTUALISE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE LA DROME ET DE L'ARDECHE ET DE LA
COMMISSION D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE
SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-04-02-00003 - ARRETE PORTANT CONSTITUTION DE
LA COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE DU SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL MUTUALISE DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE LA DROME ET DE L'ARDECHE ET DE LA COMMISSION D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE SAPEUR-POMPIER
VOLONTAIRE
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E N Service départementalÆEN = d'incendie et de secours de laPRÉFET i L- DE ARDECHE 0DE LA DROME 4, "CITIEé ol Service départementaleyt d'incendie et de secours del'Ardèche
ARRETE N° 26-2025- ARRETE N°07-2025-
PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE DUSERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL MUTUALISE DES SERVICESDEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURSDE LA DRÔME ET DE L'ARDÈCHE ET DE LA COMMISSION D'APTITUDE AUXFONCTIONS DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles R1424-27 et R1424-28,Sur proposition des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la Drôme etde l'Ardèche,ARRÊTEArticle 1°" : Les arrêtés n° 2023-11-02-00002 SDIS 26 du 7 novembre 2023 et n°2023-02 SSSMSDIS 07 du 7 novembre 2023 sont abrogés.Article 2 : La commission consultative médicale du service de santé et de secours médical estcomposée des membres bi-départementaux comme suit :Membres titulairesOO 0000600000000
Médecin-chef bi-départemental lieutenant-colonel Gérard MILLIERMédecin-cheffe adjointe bi-départemental Lise COUREAUMédecin de groupement sud Drôme Véronique FRIXON-MARINMédecin de groupement nord Ardèche Catherine DECHAUX BLANCMédecin de groupement centre Ardèche Coralie PONCEMédecin de groupement sud Ardèche Brigitte VELAYMédecin de groupement nord Ardèche Laurent TURLUTMédecin-adjoint de groupement centre Ardèche Rémy FONTANELPharmacienne gérante Drôme Laetitia GILARDI-PROUSTPharmacien gérant Ardèche Dimitri BENOSACadre de santé sapeur-pompier professionnel Valérie DIEMOZInfirmier sapeur-pompier professionnel Philippe CARONInfirmier sapeur-pompier professionnel Loïc-Anthony RAYMONDVétérinaire-chef Christophe HUGNETMembres suppléantsOO 0O 0O
Médecin pompier volontaire Michel CARLESMédecin-adjoint de groupement nord Ardeche Blandine AUBLINMédecin sapeur-pompier professionnel Carole ESTRABAUDPharmacienne pompier volontaire Pascale ANGELVINPharmacien pompier volontaire Didier PRANEUFPage 1/2
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LA COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE DU SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL MUTUALISE DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE LA DROME ET DE L'ARDECHE ET DE LA COMMISSION D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE SAPEUR-POMPIER
VOLONTAIRE
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Experte diététicienne Caroline BRUGEAS SAMICAExperte diététicienne Anais POIRIERExpert kinésithérapeute Frédéric LOMBERGETExperte sage-femme Emeline THERYInfirmier de groupement sud Ardéche Nicolas SELLINInfirmière de groupement nord Ardèche Jennifer LE BARSInfirmière de groupement centre Ardèche Elodie PUAUXInfirmière de groupement centre Drôme Charlène TOMASIInfirmière de groupement nord Drôme Amandine CLOTInfirmier de groupement sud Drôme Gérald JUVINVétérinaire sapeur-pompier volontaire Christophe TRUCHELUT
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Article 3 : La commission d'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier volontaire est composéede médecins comme suit :Membres titulaireso Médecin-chef bi-départemental Gérard MILLIERMédecin-cheffe adjointe bi-départemental Lise COUREAUMédecin de groupement sud Drôme Véronique FRIXON-MARINMédecin de groupement centre Ardèche Coralie PONCEMédecin de groupement sud Ardèche Brigitte VELAYMédecin de groupement nord Ardèche Catherine DECHAUX BLANCMédecin de groupement nord Drôme Laurent TURLUT
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Membres suppléantsMédecin sapeur-pompier volontaire Michel CARLESMédecin-adjoint de groupement nord Ardéche Blandine AUBLINMédecin sapeur-pompier professionnel Carole ESTRABAUDMédecin-adjoint de groupement centre Ardèche Rémy FONTANELMédecin sapeur-pompier volontaire Corinne ETIENNE MILLIER
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Article 4 : Messieurs les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours dela Dréme et de l''Ardèche et monsieur le médecin-chef du groupement santé sécuritéet secours médical bi-départemental sont chargés, chacun pour ce qui le concerne,de l'application du présent arrêté.Article 5 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunaladministratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présentarrêté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. En application de l'articleR414-6 du code de justice administrative, la juridiction peut être saisie par voieélectronique au moyen de l'application « Télérecours citoyen» sur le sitewww.telerecours.fr
Fait à Valence le °Z/ NNEZY/S Fait à Privas le
La présidente du conseil d'administration Le président du conseil d'administrationde la Drôme de l''Ardèche
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Marie-Pi MOUTON Pierre MAISONNAT
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-04-02-00003 - ARRETE PORTANT CONSTITUTION DE
LA COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE DU SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL MUTUALISE DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE LA DROME ET DE L'ARDECHE ET DE LA COMMISSION D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE SAPEUR-POMPIER
VOLONTAIRE
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-04-04-00002
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE
D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES
TECHNOLOGIQUES- AVENANT N°2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-04-04-00002 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES- AVENANT N°2 14
x Service départementalPRÉFET - d'incendie et de secours de la DrômeDE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DE L'ÉQUIPE DÉPARTEMENTALED'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES — AVENANT N°2Le préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrété du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnésà l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques publié sur le site internet duministère de l'intérieur ;VU le guide national de référence relatif aux risques radiologiques publié sur le site internet du ministère del'intérieur ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-12-27-00004 portant liste d'aptitude liste d'aptitude de l'équipedépartementale d'intervention face aux risques technologiques ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-29-00004 portant liste d'aptitude de l'équipe départementaled'intervention face aux risques technologiques avenant n°1 ;Considérant les participations aux formations de I'année 2025 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle 1 : À compter du 1°" mars 2025 l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-29-00004 portant liste d'aptitudede l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques avenant n°1 estmodifié.Article 2 : Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accédent à unniveau de qualification, ou sont intégrés au sein de I'équipe, comme indiqué en gras souligné:RT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBCw - 52o 58 =g PRENOM NOM AFFECTATION | & |4 (3|21 |5814a|3 2|1 w Q| w|g ë o 2© O 53Nicolas PLAISIER TIN 1 1 1Sébastien ROQUES DIR 1 1 1 AN
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 1 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-04-04-00002 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES- AVENANT N°2 15
Article 3 :
Article 4 :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratifde Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délaide 2 mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le Pour le préfet et par délégation,Le directeur départementaldes services d'incendie gt de secours
ral Didier AMADEI
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 2 sur 2
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LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES- AVENANT N°2 16
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
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ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DES PERSONNELS EXCERCANT UNE
ACTIVITE DANS LE DOMAINE DES SYSTEMES
D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION -
AVENANT N°1
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LA LISTE D'APTITUDE DES PERSONNELS EXCERCANT UNE ACTIVITE DANS LE DOMAINE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION - AVENANT N°1
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u N Service départementalPRÉFET - d'incendie et de secours de la DromeDE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES PERSONNELSEXERÇANT UNE ACTIVITE DANS LE DOMAINE DES SYSTEMES D'INFORMATIONET DE COMMUNICATION — AVENANT N°1Le préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi queses articles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrété du ministre de l'Intérieur du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels ;VU l'arrêté du ministre de l'Intéreur du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiersvolontaires ;VU l'arrété du ministre de l'Intérieur du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d'informationet de communication ;VU le procès-verbal de la commission départementale de validation des acquis et de l'expérience du 05décembre 2017 ;VU l'arrêté n°26-2023-01-12-00013 du 12 janvier 2023 portant modification de la liste d'aptitude despersonnels exerçant une activité dans le domaine des systèmes d''information et de communication ;VU l'arrêté n°26-2023-05-01-00001 du 1 mai 2023 portant modification de la liste d'aptitude despersonnels exerçant une activité dans le domaine des systèmes d'information et de communication ;Considérant les participations aux formations de l'année 2025.Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ArrêteArticle1 : A compter du 1 avril 2025 l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-01-00003 du 20 décembre 2024portant liste d'aptitude des personnels exerçant une activité dans le domaine des systèmesd'information et de communication est modifié suivant la nouvelle liste jointe.Article 3 : Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratifde Grenoble peut étre saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délaide 2 mois à compter de sa publication ou notification.Article 4 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé, en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Valence, le 26/03/2025 Pour le préfèt et par délégation,Le directeur départementaldes services d'incendie gt de secoursn 0 Éôleur général Didier AMADEÏ235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 1 sur 6
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LA LISTE D'APTITUDE DES PERSONNELS EXCERCANT UNE ACTIVITE DANS LE DOMAINE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE
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