ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2023-064
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2023
Sommaire
Préfecture 08 / sidpc
8-2023-06-29-00002 - Arrêté interdiction artifices et détention d'arme suite
violences urbaines (2 pages) Page 3
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Préfecture 08
8-2023-06-29-00002
Arrêté interdiction artifices et détention d'arme
suite violences urbaines
Préfecture 08 - 8-2023-06-29-00002 - Arrêté interdiction artifices et détention d'arme suite violences urbaines 3
PREFET | | |DES ARDENNES Direction des services du CabinetLiberté Service des sécuritésEgalité Bureau gestion de crise,Fraternité P E 7 ,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2023-CAB- |,34réglementant temporairement la vente, l'utilisation ou le transport d'artificeset d'hydrocarbure au détail, d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifset la détention et le transport d'armes |ou d'objets pouvant constituer une arme par destinationLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes AcadémiquesVU le code général des collectivités générales, notamment son article L 2215-1;VU le codede la sécurité intérieure:VU le code pénal;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; |VU le décret n° 2015-799 du 1* juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;VU le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet des Ardennes;
xVU l'arrêté du 13 juin 2023 portant délégation de signature à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet ;Considérant que le contexte actuel nécessite une mobilisation importante des forces del'ordre pour assurer la sécurisation générale du département des Ardennes:Considérant les évènements qui se sont déroulés durant la nuit du 28 au 29 Juin 2023 dans unquartier prioritaire de la ville de Charleville-Méziéres :Considérant l'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits incendiaires contreles forces de l'ordre et les services publics ;Considérant qu'a plusieurs reprises des artifices ont été utilisés comme armes par destinationa l'encontre de tiers et notamment à destination des services de police ;Considérant le climat de tension et d'hostilité grandissant envers les forces de sécuritéintérieure dans les quartiers prioritaires de la ville de Charleville-Mézières :Considérant la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par des mesuresadaptées limitées dans le temps ;
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ARRETEArticle 1: Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques dudépartement des Ardennes du jeudi 29 juin 2023 à 18 heures et jusqu'au lundi 3 juillet 2023 à08 heures, la vente ou le transport d'artifices et d'hydrocarbure au détail, d'acides, deproduits inflammables, chimiques ou explosifs.Article 2: Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques dudépartement des Ardennes, du jeudi 29 juin 2023 à 18 heures et jusqu'au lundi 3 juillet 2023 à08 heures, la détention et le transport d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme pardestination.Article 3 : Une copie du présent arrêté sera adressée à tous les maires du département desArdennes qui seront chargés de le faire afficher en mairie et lieux habituels réservés à ceteffet.Article 4: Les sous-préfets des arrondissements de Charleville-Mézières, Rethel, Sedan etVouziers, le directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie des Ardennes, les maires du département desArdennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié sur le site internet de la Préfecture et affiché dans les locaux de la Préfecture desArdennes.
Charleville-Mézières, le 2 9 JUIN 2023Pour le Préfet et par délégation,La arctic Cabi et,LYLactit KULIS——
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M, le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
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