PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-060
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère /
38-2025-03-14-00005 - Arrêté modificatif de composition du Conseil de
Famille des Pupilles de l'Etat n°2 (3 pages) Page 3
38-2025-03-14-00004 - Arrêté modificatif de composition du Conseil de
Famille des Pupilles de l'État n° 1 (2 pages) Page 7
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de
l'Isère / Service de la protection des consommateurs
38-2025-03-14-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la commission de surendettement de l'Isère (2 pages) Page 10
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
environnement
38-2025-03-13-00003 - Arrêté relatif au classement en parcours "no-kill"
ou "de graciation" du cours d'eau le Vénéon et ses affluents (2 pages) Page 13
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2025-03-14-00001 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique "
Festival Tomorrowland" à l'Alpe-d'Huez. (2 pages) Page 16
2
38_DDCS_Direction départementale de la
cohésion sociale de l'Isère
38-2025-03-14-00005
Arrêté modificatif de composition du Conseil de
Famille des Pupilles de l'Etat n°2
38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2025-03-14-00005 - Arrêté modificatif de composition du
Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat n°2 3
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités

Arrêté modificatif n° 38-2025-
Portant nomination au conseil de famille des pupilles de l'État n° 2
du département de l'Isère
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les dispositions des articles L.224-2 , R.224-4 et
R. 224-6,
VU l'arrêté n° 38-2024-12-23-00022 du 23 décembre 2024 ;

VU la démission de Mme Margue Anne en date du 20 janvier 2025 nommée au titre de représentant de EFA
38
VU la démission de Mme Argoud-Tailly Pascale date du 20 janvier 2025 nommée au titre de représentant
de EFA 38
VU la démission de Mme Landru Emmanuelle en date du 23 janvier 2025 nommée au titre de représentant
de l'UDAF 38
VU la démission de Mme Delphin Maryline en date du 25 janvier 2025 nommée au titre de représentant de
l'UDAF 38
VU la démission de Mme Savoye Florence en date du 20 janvier 2025 nommée au titre de représentant des
assistants familiaux de l'Isère
VU la démission de Mme Gaoua Habiba en date du 20 janvier 2025 nommée au titre de représentant des
assistants familiaux de l'Isère
VU la démission de Mme le Dr Simon-Ghediri Marie Josée en date du 20 janvier 2025 nommée en qualité
de personnalité qualifiée.
VU la démission de Mme Blayon Brigitte en date du 20 janvier 2025 nommée en qualité de personnalité
qualifiée.
VU la candidature de Mme le Docteur Marie Christine Jacob en date du 29 janvier 2025
VU la candidature de Mme Catherine Gautier en date du 3 février 2025
VU la candidature M. le Docteur Benoit Mongourdin du 3 février 2025 ;
.
Tél : 04 57 38 65 38
Mél : ddets@isere.gouv.fr
Adresse, 1 avenue Marie Reynoard
38029 Grenoble Cedex 02
Pôle Emploi – Insertion Sociale
Unité : politiques envers les publics
prioritaires et vulnérables
38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2025-03-14-00005 - Arrêté modificatif de composition du
Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat n°2 4
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
ARRÊTE
Article 1er :
L'article 1er est modifié comme suit :
Sont nommés membres du conseil de famille des pupilles de l'État du département de l'Isère
Au titre des représentants du conseil départemental désignés par l'assemblée départementale de l'Isère :
- Titulaire : Madame Sandrine MARTIN-GRAND
- Suppléant : Madame Delphine HARTMANN
- Titulaire : Madame Claire DEBOST
- Suppléant : Madame Anne-Sophie CHARDON
-
Au titre des représentants d'associations familiales concourant à la représentation de la diversité des familles
(dont un membre d'associations de familles adoptives) :
Au titre de l'UDAF : en cours de désignation
- Titulaire :
- Suppléant :
-
Au titre de l'EFA : en cours de désignation
- Titulaire :
- Suppléant :
A u titre des représentants de l'association des pupilles et anciens pupilles de l'État ou de personnes admises ou
ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance :
En cours de désignation
Au titre des représentants d'associations d'assistants familiaux : en cours de désignation
- Titulaire :
- Suppléant :
Au titre des représentants des personnes qualifiées :
En matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :
- Titulaire : Madame Catherine GAUTIER
- Suppléant :
En matière médicale, psychologique ou sociale :
- Titulaire : Monsieur Benoit MONGOURDIN en qualité de médecin
- Suppléant : Madame Marie-Christine JACOB en qualité de médecin
La durée du mandat des membres est de six ans.
Nul ne peut exercer plus de trois mandats, dont plus de deux en tant que titulaire.
Article 2 :
Les autres dispositions restent inchangées ;
Article 3 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le tribunal
administratif de (indiquer tribunal territorialement compétent) y compris par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2
38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2025-03-14-00005 - Arrêté modificatif de composition du
Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat n°2 5
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, la directrice départementale de l'emploi du travail et des
solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Isère et notifié aux membres du conseil de famille.
Fait à Grenoble, le 14/03/2025
La Préfète,
Catherine Seguin

3
38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2025-03-14-00005 - Arrêté modificatif de composition du
Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat n°2 6
38_DDCS_Direction départementale de la
cohésion sociale de l'Isère
38-2025-03-14-00004
Arrêté modificatif de composition du Conseil de
Famille des Pupilles de l'État n° 1
38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2025-03-14-00004 - Arrêté modificatif de composition du
Conseil de Famille des Pupilles de l'État n° 1 7
zPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités

Arrêté modificatif n° 38-2025-
Portant nomination au conseil de famille des pupilles de l'État n° 1
du département de l'Isère
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les dispositions des articles L.224-2 , R.224-4 et
R. 224-6,
VU l'arrêté n° 38-2024-12-23-00021 du 23 décembre 2024 ;
VU la démission de Mme Argoud-Tailly Pascale date du 20 janvier 2025 nommée au titre de représentant
de EFA 38
VU la démission de Mme Landru Emmanuelle en date du 23 janvier 2025 nommée au titre de représentant
de l'UDAF 38
VU la démission de Mme Delphin Maryline en date du 25 janvier 2025 nommée au titre de représentant de
l'UDAF 38
VU la démission de Mme Dal Molin Fernanda en date du 20 janvier 2025 nommée au titre de représentant
des assistants familiaux de l'Isère
VU la démission de Mme Beranger Marion en date du 20 janvier 2025 nommée au titre de représentant des
assistants familiaux de l'Isère
VU la candidature M. le Docteur Benoit Mongourdin du 3 février 2025 ;
VU la candidature M. Depierre Michel du 17 février 2025 ;
.
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
ARRÊTE
Article 1er :
L'article 1er est modifié comme suit :
Sont nommés membres du conseil de famille des pupilles de l'État du département de l'Isère
Tél : 04 57 38 65 38
Mél : ddets@isere.gouv.fr
Adresse, 1 avenue Marie Reynoard
38029 Grenoble Cedex 02
Pôle Emploi – Insertion Sociale
Unité : politiques envers les publics
prioritaires et vulnérables
38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2025-03-14-00004 - Arrêté modificatif de composition du
Conseil de Famille des Pupilles de l'État n° 1 8
Au titre des représentants du conseil départemental désignés par l'assemblée départementale de l'Isère :
- Titulaire : Madame Martine KOHLY
- Suppléante : Madame Annie POURTIER
- Titulaire : Madame Mireille BLANC-VOUTIER
- Suppléante : Madame Joëlle HOURS
-
Au titre des représentants d'associations familiales concourant à la représentation de la diversité des familles
(dont un membre d'associations de familles adoptives) :
Au titre de l'UDAF : en cours de désignation
- Titulaire :
- Suppléant :
-
Au titre de l'EFA : en cours de désignation
- Titulaire :
- Suppléant :
A u titre des représentants de l'association des pupilles et anciens pupilles de l'État ou de personnes admises ou
ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance :
En cours de désignation
Au titre des représentants d'associations d'assistants familiaux : en cours de désignation
- Titulaire :
- Suppléant :
Au titre des représentants des personnes qualifiées :
En matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :
- Titulaire : Monsieur Eric FICHTER en qualité d'avocat
- Suppléant : Monsieur Michel DEPIERRE en qualité d'avocat
En matière médicale, psychologique ou sociale :
- Titulaire : Madame Marie-Christine JACOB en qualité de médecin
- Suppléant : Monsieur Benoit MONGOURDIN en qualité de médecin

La durée du mandat des membres est de six ans.
Nul ne peut exercer plus de trois mandats, dont plus de deux en tant que titulaire.
Article 2 :
Les autres dispositions restent inchangées ;
Article 3 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le tribunal
administratif de (indiquer tribunal territorialement compétent) y compris par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, la directrice départementale de l'emploi du travail et des
solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Isère et notifié aux membres du conseil de famille.
Fait à Grenoble, le 14/03/205
La Préfète,
Catherine Seguin
2
38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2025-03-14-00004 - Arrêté modificatif de composition du
Conseil de Famille des Pupilles de l'État n° 1 9
38_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Isère
38-2025-03-14-00002
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
commission de surendettement de l'Isère
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-03-14-00002 - Arrêté préfectoral portant
renouvellement de la commission de surendettement de l'Isère 10
rePREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de la Protection des Populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 38-2025-03-14-00002
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE
SURENDETTEMENT DE L'ISÈRE
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la consommation, notamment les articles L.712-4 et R.712-2 fixant la
composition de la commission de surendettement et les articles R.712-3 à R.712-12 fixant les
modalités d'organisation et de fonctionnement,
Vu la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 43,
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine S ÉGUIN, préfète
de l'Isère,
Vu la circulaire du ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique du 17 janvier 2023 relative à la procédure de traitement des situations de
surendettement des particuliers,
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-03-15-0007 du 15 mars 2023 portant renouvellement de la
commission départementale de surendettement de l'Isère,
Vu les propositions de candidatures formulées par la Fédération Bancaire française, le CCAS
de la ville de Grenoble et la Cour d'Appel de Grenoble.
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : La commission de surendettement de l'Isère est renouvelée comme suit :
– Membres de droit :
Le Préfet de l'Isère, président, ou son délégué,
Le Directeur départemental des Finances publiques, vice-président, ou son délégué,
Le représentant local de la Banque de France de Grenoble, secrétaire de séance, ou son
délégué.
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38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-03-14-00002 - Arrêté préfectoral portant
renouvellement de la commission de surendettement de l'Isère 11
– Membres désignés sur proposition :
Titulaire Suppléant
Représentant des
créanciers
M. Cyrill MALAGA
Contrôleur des risques
Société Générale
Mme Sandra BRUNET-MANQUAT
Responsable Analyste de crédit
La Banque Postale
Représentant des
associations familiales ou
de consommateurs
M. Jean-Pierre BASSET
Association CRESUS
Mme Marie-Jeanne EYMERY
Association CLCV
Personne qualifiée dans le
domaine de l'économie
sociale et familiale
Mme Laure VETTOREL
Conseillère en économie
sociale et familiale
Conseil départemental de
l'Isère
Mme Laura TARDY
Conseillère en économie sociale
et familiale
CCAS de la ville de Grenoble
Personne qualifiée dans le
domaine juridique
Maître Dominique MARRON
Notaire honoraire
Maître Brigitte PEROT
Notaire honoraire
ARTICLE 2 : À compter de la publication du présent arrêté, est abrogé l'arrêté préfectoral
n°38-2023-03-15-0007 du 15 mars 2023 portant renouvellement de la commission
départementale de surendettement de l'Isère.
ARTICLE 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, Monsieur le directeur
départemental des finances publiques, Monsieur le directeur de la Banque de France, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
chacun des membres de la commission et publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
Fait à Grenoble, le 13 mars 2025
La préfète,
Signé
Catherine SEGUIN
2
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-03-14-00002 - Arrêté préfectoral portant
renouvellement de la commission de surendettement de l'Isère 12
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-03-13-00003
Arrêté relatif au classement en parcours "no-kill"
ou "de graciation" du cours d'eau le Vénéon et
ses affluents
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-03-13-00003 - Arrêté relatif au classement en parcours "no-kill"
ou "de graciation" du cours d'eau le Vénéon et ses affluents 13
widePREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires

Arrêté n°38-2025-
relatif au classement en parcours « no-kill » ou « de graciation »
du cours d'eau le Vénéon et ses affluents
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment le Titre III du Livre IV concernant les dispositions législatives et le titre
III du livre IV concernant les dispositions réglementaires relatives à l'exercice de la pêche en eau douce ;
VU l'arrêté ministériel du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux
catégories, en particulier, dans le département de l'Isère ;
VU les cahiers des charges et conditions particulières pour l'exploitation du droit de pêche de l'état du 1 er janvier
2023 au 31 décembre 2028 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2025-03-06-00005 en date du 6 mars 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur François GORIEU, Directeur Départemental des Territoires de l'Isère ;
VU la décision de subdélégation de signature n° 38-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre-Henri PEYRET, Chef du Service Environnement de la Direction Départementale des
Territoires de l'Isère, à Madame Hélène MARQUIS et à Madame Pascale BOULARAND ;
VU l'avis écrit émis par le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, en date du 10 février 2025 ;
VU l'avis émis par Monsieur le Président de la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique de l'Isère, en date du 06 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT l'impact majeur de la crue du Vénéon, en date du 21 juin 2024, sur les populations piscicoles ;
CONSIDÉRANT que les caractéristiques du milieu aquatique après cet évènement exceptionnel et l'estimation du
fort l'impact de la crue sur les populations piscicoles de ce cours d'eau justifient des mesures de protection du
patrimoine piscicole, dont une réduction de la pression halieutique sur les peuplements ayant survécu à la crue ;
CONSIDÉRANT la nécessité de permettre aux peuplements résiduels de se renouveler sur une période de 3 ans ;
CONSIDÉRANT la conclusion des échanges techniques tenus lors de la rencontre du 13 mars 2025 ayant
réuni la FDPPMA, l'OFB et la DDT qui ont permis d'analyser les enjeux du classement en parcours « no-kill »
ou « de graciation » du cours d'eau le Vénéon ;
Tél : 04 56 59 42 15
Mél : vincent.silvan@isere.gouv.fr
Adresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9 1/3
Service Environnement
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-03-13-00003 - Arrêté relatif au classement en parcours "no-kill"
ou "de graciation" du cours d'eau le Vénéon et ses affluents 14
CONSIDÉRANT que l'article R.436-23 (IV) du Code de l'Environnement stipule que dans certaines parties de
cours d'eau ou de plans d'eau et à titre exceptionnel, le préfet peut, par arrêté motivé, interdire l'emploi de
certains modes ou procédés de pêche, limiter l'emploi des lignes mentionnées au 1° du I à des techniques
particulières de pêche ou exiger de tout pêcheur qu'il remette immédiatement à l'eau les spécimens capturés d'une
ou de plusieurs espèces ou de toutes les espèces ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Isère ;
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Le cours d'eau le Véneon et ses affluents, sur les communes de Saint-Christophe-en-Oisans, Des
Deux Alpes, Auris-en-Oisans et du Bourg d'Oisans, est érigé en parcours « no-kill » ou « de graciation », jusqu'au
31 décembre 2027.
Ces mesures sont applicables conformément aux temps d'ouverture de l'article 2 de l'arrêté préfectoral relatif à
l'exercice de la pêche en eau douce en vigueur dans le département de l'Isère.
Il est rappelé que cette technique ne dispense pas le pêcheur de satisfaire aux obligations réglementaires
habituelles pour pouvoir pêcher.
ARTICLE 2 : L'exercice de la pêche selon la technique de « capture et relâche des poissons » est seulement
autorisée avec hameçon sans ardillon ou ardillon écrasé et sans maintien en captivité.
Le poisson devra obligatoirement et immédiatement être remis à l'eau, vivant et dans des conditions favorables à
sa survie, avec une exception pour les espèces exotiques envahissantes susceptibles de provoquer des
déséquilibres biologiques.
ARTICLE 3 : Le président d e l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aqu atique (AAPPMA)
est responsable de la pose et de l'entretien de la signalisation du parcours institué.
La signalisation du tronçon du cours d'eau ou plan devra être réalisée conformément à la réglementation et visible
sur les deux rives, à la limite amont, à la limite aval, ainsi que sur tous les chemins et sentiers en permettant
l'accès.
Les panneaux devront mentionner : « Parcours « no-kill » ou « de graciation » par arrêté préfectoral ».
ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de l'Isère.
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun,
par toute personne ayant intérêt à agir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Dans le même délai de 2 mois le bénéficiaire aura la possibilité de présenter un recours gracieux ou hiérarchique à
l'encontre de cette décision.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de 2 mois après réception de celui-ci emporte décision implicite
de rejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble
conformément à l'article R.421-2 du Code de Justice Administrative.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère, le Directeur Départemental des Territoires de
l'Isère, le Président de la Fédération Départementale de la pêche en Isère, le Chef du Service Départemental de
l'Office Français de la Biodiversité ainsi que tous les agents chargés de la police de la pêche, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Grenoble, le 13 mars 2025
Pour la préfète de l'Isère et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Par subdélégation,
L'Adjointe au Chef du Service Environnement,
SIGNE
Hélène MARQUIS
2/2
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-03-13-00003 - Arrêté relatif au classement en parcours "no-kill"
ou "de graciation" du cours d'eau le Vénéon et ses affluents 15
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-03-14-00001
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique " Festival Tomorrowland" à
l'Alpe-d'Huez.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-03-14-00001 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique " Festival Tomorrowland" à l'Alpe-d'Huez. 16
Cabinet

Arrêté n°38-2025-03
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L.613-1 du Code de la Sécurité Intérieure concernant l'exercice des agents de surveillance
et de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R.613-1, relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son art R.613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-075-2118-08-23-20190707681 délivrée le 23 août 2019 à la société
« TGSA » par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n° AGD-034-2029-05-16-2024021199 délivré le 16 mai 2024 à M. RIGAUD
Renaud, dirigeant de la société « TGSA », par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 14 mars 2025
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-03-14-00001 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique " Festival Tomorrowland" à l'Alpe-d'Huez. 17
VU la demande présentée le 10 février 2025 par M. RIGAUD Renaud, dirigeant de la société « TGSA »,
pour mettre en place temporairement neuf agents de sécurité privée du samedi 15 mars 2025 au lundi
17 mars 2025 de 18H30 à 00h30 , du mardi 18 mars 2025 au vendredi 21 mars 2025 de 18H30 à 02H00
et le samedi 22 mars de 11h00 à 20h00, à l'occasion de l'évènement « Festival Tomorrowland » qui se
déroulera du 15 mars 2025 au 22 mars 2025 sur plusieurs sites de la commune de l'Alpe-d'Huez (Rue du
93 régiment d'Artillerie de Montagneᵉ ; Palais des sports et des congrès, 70 avenue de Brandes ; Parking
du palais des sports et des congrès, avenue de Brande)
VU les pièces complémentaires reçues le 12 mars 2025.
CONSIDÉRANT que cette demande donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;
ARRETE
ARTICLE 1 e r : La mise en place temporaire de neuf agents de sécurité privée sur la voie publique du
samedi 15 mars 2025 au lundi 17 mars 2025 de 18h30 à 00h30, du mardi 18 mars 2025 au vendredi 21
mars 2025 de 18h30 à 02h00 et le samedi 22 mars de 11h00 à 20h00, à l'occasion de l'évènement
« Festival Tomorrowland » situé sur plusieurs sites de la commune de l'Alpe-d'Huez (Rue du 93ᵉ
régiment d'Artillerie de Montagne ; Palais des sports et des congrès, 70, avenue de Brandes ; Parking du
palais des sports et des congrès, avenue de Brandes ), par M. Renaud RIGAUD, dirigeant de la société
« TGSA », est autorisée afin de procéder à la surveillance des biens qui leur sont confiés dans le
périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnés
dans la liste annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du Code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6 : Le Directeur de cabinet de la préfète de l'Isère et le Commandant du groupement de
Gendarmerie de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice des Sécurités
SIGNÉ
Sarah GUILLON
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
– soit pa r voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de l'Isère, Place de Verdun, 38000
Grenoble ;
– soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
– soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de
Verdun à Grenoble, via l'application Télerecours citoyen, accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-03-14-00001 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique " Festival Tomorrowland" à l'Alpe-d'Huez. 18