EsPRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°196 du 01 octobre 2025
Direction des sécurités - Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n°2025-09-DS-0655 Autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 02
octobre 2025
Arrêté n°2025-09-DS-0656 Autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 02
octobre 2025, à Montpellier

PREFET CabinetDE L'HÉRAULT Direction des Sécuritésrend Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Montpellier, le mY oer, 207!
ARRETE PREFECTORAL N° 2025.09.DS.0655Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsle 02 octobre 2025Le préfet de l'Hérault
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu l'article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 30 septembre 2025, formulée par le commandant de groupement degendarmerie départementale de l'Hérault, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef, aux fins d'assurer la protection desrassemblements de personnes prévus le 02 octobre 2025, à Bédarieux, Saint-Pons-de-Thomières, Ganges,Lodève, Lunel ;Considérant que les dispositions susvisées du Code de la sécurité intérieure permettent aux forces desécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et deprotection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement età la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer lasécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre desopérations de rétablissement de l'ordre public; que le 1° de l'article L. 242-541 du code précité prévoitque ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens; que le 2° de l'article L. 242-5-1 du code précité prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que le 02 octobre 2025, une journée nationale d'action est organisée par les syndicats auniveau national contre « le plan d'austérité porté par le gouvernement » ; que dans ce cadre plusieursmanifestations sont organisées dans le département de l'Hérault; que ces manifestations peuvent1/4

entraîner d'importants troubles à l'ordre public ;Considérant qu'une première mobilisation citoyenne non déclarée dont l'objet était « bloquons tout » a étéorganisée le 10 septembre dernier dans plusieurs lieux du département de l'Hérault ; que cette mobilisations'est caractérisée par plusieurs actions de blocage, sur divers sites symboliques du département que sont lesrond-points d'entrée de ville, ceux de sortie d'autoroute, les facultés et les lycées ; |Considérant que lors de la manifestation intersyndicale déclarée du 18 septembre 2025 des actions deblocage ont également été enregistrées sur plusieurs sites du département et notamment sur les rond-pointsd'entrée de ville, ceux de sortie d'autoroute, les facultés et les lycées; qu'il existe, selon les informationsconnues à ce jour, un risque significatif de nouveaux blocages lors de la manifestation intersyndicale déclaréedu 02 octobre 2025 ; que par conséquent, de nombreux troubles à l'ordre public sont à prévoir au cours decette nouvelle journée d'action sur l'ensemble du département; qu'un important dispositif de sécuritédoit être déployé pour prévenir ces troubles ; que l'utilisation et la captation d'images par aéronef seraun complément, nécessaire et non substituable, d'appui des moyens au sol qui seront engagés afind'anticiper toute menace ;Considérant que l'utilisation d'une caméra aéroportée permet d'anticiper toute menace, en particulier laformation de manifestation et de blocage des structures économiques et des axes routiers ;
Considérant qu'à la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqué par l'organisation Étatislamique et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a été décidé en conseil de défense et desécurité nationale d'élever la posture VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble duterritoire jusqu'à nouvel ordre ;Considérant que le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige lemaintien d'une extrême vigilance, notamment vis-à-vis des manifestations et des lieux de rassemblementde personnes ;
xConsidérant que compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public au cours des évènementsannoncés le 02 octobre 2025, tout au long de la journée en plusieurs points sensibles du département etindispensable à la libre circulation des personnes et des marchandises, de l'ampleur de la zone à sécuriser, del'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordrepublic tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur desaéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxmêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée dans les secteurs délimités enannexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la zone où sont susceptibles de secommettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisationest également limitée à la durée nécessaire au survol de ce périmètre ; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ; |
xConsidérant le recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la préfecture de l'Hérault viales réseaux sociaux de la préfecture de l'Hérault ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition du directeur de Cabinet du préfet de l'Hérault ;
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Arréte
Article 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Hérault, sont autorisés au titre de la sécurité des rassemblements de personnesannoncés, le 02 octobre 2025 de 08h00 à 20h00 à Bédarieux, Saint-Pons-de-Thomiéres, Ganges, Lodève,Lunel, et avec l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordrepublic.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1" est fixé à une caméra embarquée, sur un vecteur aérien télés-pilotés.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la mission mentionnée à l'article 1°.Article 5 - L'information du public est assurée par la diffusion d'un message sur les réseaux sociaux et par lapublication du présent arrêté au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet de lapréfecture de l'Hérault : https://www.herault.gouv.fr .
nNArticle 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue de chaque manifestation.Article 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault, la secrétaire générale de lapréfecture, sous-préféte de l'arrondissement de Montpellier, le sous-préfet de l'arrondissement de Béziers, lesous-préfet de l'arrondissement de Lodève et le commandant de groupement de gendarmeriedépartementale de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
PoulLepréfét! et par délégation,Le directeur de cabinet
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxauprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur- PlaceBeauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux moissuivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Letribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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Périmètres géographiques de l'aéronef télé-piloté,le 02 septembre 2025
MONTPELLIER nn Ÿ
N° Lieu
Commune de BédarieuxCommune de LodèveCommune de GangesCommune de St Pons de Thomières
Or; Bi Wl) NI =
Commune de Lunel
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PREFET CabinetDE L'HÉRAULT Direction des Sécuritéspti Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Montpellier, le 30 SEP. 2025ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025.09.DS.0656Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsle 02 octobre 2025, à MontpellierLe préfet de l'HéraultVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu l'article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 30 septembre 2025, formulée par le directeur interdépartemental de la policenationale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen dedeux caméras installées sur deux aéronefs télés-pilotés, aux fins d'assurer la protection des rassemblementsde personnes prévus le 02 octobre 2025, à Montpellier ;Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent aux forces desécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et deprotection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement età la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer lasécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre desopérations de rétablissement de l'ordre public; que le 1° de l'article L. 242-5-I1 du code précité prévoitque ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens; que le 2° de l'article L. 242-5-1 du code précité prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant qu'une manifestation revendicative contre «le plan d'austérité porté par legouvernement » est organisée le 02 octobre 2025 de 10h30 à 15h00, notamment dans le centre-ville deMontpellier par l'intersyndicale (CGT, FSU, CGC, CFDT, FO, CFTC, Solidaires, UNSA); que cettemanifestation, qui devrait rassembler plus de 10 000 personnes, prévoit un cortège au départ de la placeAlbert 1°, puis passant par le boulevard Henri IV, le boulevard de Professeur Louis Vialleton, le boulevard duJeu de Paume, le boulevard de l'Observatoire, la rue de la République la rue Pagezy, le pont de Sète, la placedu bicentenaire, le boulevard de Strasbourg, l'allée Kléber, le quai Laurens, l'avenue du Pont Juvenal, la rueLéon Blum avec une fin du trajet Place Zeus ; 1/5

Considérant qu'une premiére mobilisation citoyenne non déclarée dont l'objet était « bloquons tout » a étéorganisée le 10 septembre dernier, notamment à Montpellier ; que cette mobilisation s'est caractérisée parplusieurs actions, sur divers sites symboliques de la ville que sont les rond-points d'entrée de ville, ceux desortie d'autoroute, les facultés et les lycées ; que les participants a ces actions de blocage, vêtus de noir avecle visage dissimulé, ont constitué des barrages à l'aide de containers et de palettes ; qu'en outre, ces mêmespersonnes ont jeté des projectiles en direction des policiers assurant le maintien de l'ordre ;Considérant que lors de cette mobilisation du 10 septembre 2025, la mobilisation citoyenne a également prisla forme d'une manifestation par Un regroupement sur la place de la Comédie à Montpellier, puis unedéambulation dans le centre-ville; que cette manifestation qui a réuni 6000 personnes a occasionné denombreux troubles à l'ordre public tout au long de la journée ; que des slogans hostiles à la police nationale yont été scandés ; que les effectifs de la police nationale présents pour assurer la sécurité ont été la cible dejets de cailloux, pavés, bouteilles en verre et de tirs de mortier ; que de nombreuses interpellations ont étéeffectuées par les forces de l'ordre pour rétablir l'ordre et la sécurité dans le cortège de manifestants ;Considérant que lors de la manifestation intersyndicale déclarée du 18 septembre 2025, des actions parallèlesà celles organisées par l'intersyndicale ont été menées par des groupuscules extrêmes ; que dès le début ducortège, la présence de militants au profil « black bloc », vêtus de couleur sombre, encapuchonnés etporteurs de masques chirurgicaux, a été repérée; que ces groupuscules ont remonté progressivement lecortège pour finir par en prendre la tête en cours de manifestation ; que cette action a conduit les syndicatsà riposter en se désolidarisant de cette tête de cortège improvisée et malvenue; qu'à la fin de l'actionsyndicale déclarée, le cortège s'est dispersé sans difficulté ; qu'un groupe de militants extrémistes a fait demi-tour pour rejoindre le boulevard dujeu de Paume à hauteur de la station de tramway « observatoire » ; quecertains militants sont entrés avec des caddies dans un Carrefour City, conduisant le magasin à fermer sesaccès; que les militants fixés à l'extérieur ont déployé une banderole « guerre impérialiste guerre desclasses », tout en clamant « tout le monde déteste le sionisme » ; que parallèlement, un autre groupuscules'est formé devant l'Opéra Comédie et est parti en cortège sauvage en direction de la gare, puis de l'hôtel depolice ; que ce cortège qui comptait 500 personnes et ensuite remonté en direction du Polygone, avant de sescinder en plusieurs groupuscules pour échapper aux forces de l'ordre et pour tenter de rejoindre lapréfecture via les ruelles de I'Ecusson en scandant les slogans « ACAB » et « police partout justice nullepart » ; que ces groupuscules ont été repoussés par les forces de l'ordre vers la Comédie et l''Esplanade ; queces groupuscules ont riposté par des jets de projectiles conduisant les forces de l'ordre à user de gazlacrymogène ; que des tensions entre groupuscules extrêmes opposés ont eu lieu sur l'Esplanade Charles deGaulle conduisant les forces de l'ordre à intervenir pour les séparer ;Considérant que compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public au cours de la manifestation du02 octobre 2025, s'inscrivant dans un contexte national d'extrême vigilance, de la durée de l'évènement et deson étendue géographique connue au regard des précédents rassemblements de même nature et de ladéclaration de l'intersyndicale, il est indispensable pour garantir le maintien de l'ordre au sein de la ville deMontpellier de disposer d'une vision en grand angle; que seul les dispositifs de captation installés sur desaéronefs permettent un tel appui aux forces déployées sur les différents lieux de blocage et manifestation ;qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant qu'en outre, à la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqué par l'organisationÉtat islamique et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a été décidé en conseil de défense et desécurité nationale d'élever la posture VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du
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territoire jusqu'à nouvel ordre ; que le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser surnotre pays exige le maintien d'une extrême vigilance, notamment vis-à-vis des manifestations et des lieuxde rassemblement de personnes ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportée dans les secteurs délimitésen annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la zone où sont susceptibles dese commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée del'autorisation est également limitée à la durée nécessaire au survol de ce périmètre; qu'au regard descirconstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la préfecture de l'Hérault viales réseaux sociaux de la préfecture de l'Hérault ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition du directeur de Cabinet du préfet de l'Hérault ;ArrêteArticle 1"- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale dela police nationale, sont autorisés au titre de la sécurité des rassemblements de personnes annoncés, le 02octobre 2025 de 10h 00 à 22h 00, à Montpellier, et avec l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1" est fixé à deux caméras embarquées, sur deux vecteurs aériens télés-pilotés.Article 3 - La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques figurant sur le plan joint enannexe.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la mission mentionnée à l'article 1°.Article 5 - L'information du public est assurée par la diffusion d'un message sur les réseaux sociaux et par lapublication du présent arrêté au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet de lapréfecture de l'Hérault : https://www.herault.gouv.fr
xArticle 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue de chaque manifestation.Article Z - Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault, la secrétaire générale de lapréfecture, sous-préfète de l'arrondissement de Montpellier et le directeur interdépartemental de la policenationale de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,eciresieur de cabinet
Thibaut FELIX
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxauprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - PlaceBeauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux moissuivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Letribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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Périmètres géographiques de l'aéronef télé-piloté,_ le O2 septembre 2025
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