EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 63
Publié le 5 septembre 2024
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 63
en date du 5 septembre 2024
SOMMAIRE
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté préfectoral n° SOUS-PREF-2024-247-001 du 3 septembre 2024 portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée : Endurokid – Enduro sprint du 6 au 8 septembre 2024
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2024-248-002 du 4 septembre 2024 portant interdiction
temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère musical dit "rave-party" ou "teknival"
sur l'ensemble du territoire du département de la Lozère du 6 au 8 septembre 2024
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-247-0001 du 3 septembre 2024 autorisant le Groupement
Pastoral de Bellecoste à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son
troupeau ovin contre la prédation du loup ( canis lupus) sur la commune de Pont-de-Monvert Sud
Mont-Lozère
Direction inter-départementale des routes Massif-Central
Arrêté temporaire n° 2024-N-36 du 3 septembre 2024 réglementant la circulation sur l'A75 dans le
département de la Lozère
2
PREFET £DE LA LOZERE Sous-préfectureLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°SOUS-PREF-2024-247-001 en date du 3 septembre 2024PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉE :ENDUROKID- ENDURO SPRINTDU 6 AU 8 SEPTEMBRE 2024
Le préfet de la LozèreChevalier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22121 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30 ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 362-1 et L 362-3; L 414-4 et R 414-19 à R414-26;VU le permis d'organiser n°24/0387 du 4 avril 2024 délivré par la Fédération Française deMotocyclisme (FFM)VU la demande présentée par Monsieur Stéphane VALENTIN représentant l'association «Joe Bartout terrain », dont le siège social est à la Mairie — Place de la Bascule - 48230 CHANAC ;VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Natura 2000 fournis à l'appui de lademande;VU les avis favorables émis par les services et administrations concernés et les maires descommunes concernées ;VU l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière émis le 8juillet 2024 ;
SUR proposition de la sous-préfète de Florac
14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois RivièresTél. : 0466656280Mél. : sp-florac@lozere.gouv.frPREF/SPREF/ 1/3

ARRETE
ARTICLE 1¥*: — AUTORISATION DE L'ÉPREUVELe représentant de |'association « Joe Bar tout terrain », Monsieur Stéphane VALENTIN, est autoriséà organiser, conformément à sa demande et sous son entière responsabilité, les 6, 7 et 8 septembre2024, une course de motos type enduro dénommée « Endurokid — Enduro sprint » sur le terrainsitué au lieu dit « Les Fonts » sur la commune de Chanac selon les règles techniques et de sécuritéédictées par la Fédération Française de Motocyclisme.La manifestation se déroulera conformément à l'ensemble des textes réglementaires applicables àce type de manifestation.La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur assure la réparation desdommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de sesdépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.Nombre maximal de participants : 350.
ARTICLE 2 — OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEURMonsieur Stéphane VALENTIN est désigné en tant qu'« organisateur technique » pour la mise enapplication de l'article R331-27 du code du sport.Une attestation écrite, conforme au modèle joint, précisant que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'autorisation sont respectées, sera transmise par mail, avant le début del'épreuve, à valerie.fuscien@lozere.gouv.fr ; laure.trotin@lozere.gouv.fr ;malcolm.theoleyre@lozere.gouv.frMonsieur Stéphane VALENTIN doit prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du publicen matière de sécurité, notamment par lindication des zones interdites au public; lescontrevenants s'exposent aux dispositions pénales de l'article R.331-45 du code du sport.Il se doit de délimiter les zones réservées aux spectateurs. Ces derniers doivent être informés quedes zones sont autorisées et que l'accès à toute autre zone leur est interdit.Si les prescriptions de l''arrêté ne sont pas respectées, |« organisateur technique » peut différer ouinterdire le départ de la manifestation.
ARTICLE 3 — SECOURS ET SÉCURITÉLe dispositif de sécurité et de secours devra être conforme aux données contenues dans le dossierde sécurité déposé par les organisateurs.L'organisateur doit fournir I'annuaire téléphonique de l'organisation au CODIS 48.L'organisateur sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents quipourraient survenir du fait de la manifestation.Une vigilance accrue sera apportée au stationnement des véhicules.L'organisateur doit prendre toutes les dispositions utiles pour annuler l'épreuve en cas de fortesintempéries ou/et d'alerte météorologique. Pour cela, il doit se renseigner, avant le début del'épreuve, auprès des services préfectoraux de permanence n° 04 66 49 60 00 du niveau devigilance et se conformer à leurs instructions.
ARTICLE 4 - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTL'organisateur devra sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect du milieu naturel.L'organisateur doit assurer une vigilance particulière et être très réactif en cas d'accident ou dedéversement d'hydrocarbures.Un kit de dépollution sera en place sur le terrain.Des poubelles seront disposées sur tout le site et après l'épreuve, toutes les poubelle et autresdéchets seront récoltés et évacués.
14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois RivièresTél. : 046665 62 80Mél. : sp-florac@lozere.gouv.frPREF/SPREF/ 2/3

La spéciale n°2 devra se limiter à la partie Est pour éviter la dégradation de la partie Ouest qui n'apas été dégradée par des manifestations précédentes. Dans la partie Est, sur les espaces naturels,l'itinéraire de la spéciale devra emprunter les tracés qui ont déja servi lors de manifestationsprécédentes et qui sont donc déjà dégradés. Dans les itinéraires de liaison, les coureurs doiventsuivre les chemins existant et ne pas pratiquer de « hors piste ».ARTICLE 5 — ANNULATION / REPORT DE L'ÉPREUVESi l'organisateur décide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve, ou d'en reporter ladate, il devra en informer immédiatement la sous-préfecture de Florac.Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, il sera fait obstacle audéroulement de la manifestation.Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée en application de l'article R 331-28 du codedu sport.
ARTICLE 6 - SANCTIONSToute infraction aux présentes dispositions sera poursuivie conformément aux lois et règlements envigueur.
ARTICLE 7 — RECOURS CONTENTIEUXLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunaladministratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères 30 000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compterde sa publication, de sa notification ou de son affichage.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 8 — EXECUTIONLa sous-préfète de Florac, la secrétaire générale de la préfecture de Lozère, le directeur de cabinetde la préfecture de Lozère, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeurinterdépartemental des routes massif central, le directeur interdépartemental des routesméditerranée, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice départementale desterritoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, le président du conseil départemental,le directeur de l'agence Lozère de l'office national des forêts, le directeur du Parc national desCévennes, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, les maires descommunes traversées ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) dela préfecture et sur le site internet suivant :https://declaration-manifestations.gouv.fr
Pour le Préfet et par délégationLa sous-préfète de FloracSIGNÉValérie FUSCIEN
14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois RivièresTél. : 04666562 80Mél. : sp-florac@lozere.gouv.frPREF/SPREF/ 3/3

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NVI1avdovd[ERRER!VIVIONZanvo1ONVHDNOSNVW3aaviS3INIIA1INNO93TINOSxnouNONDODYI9-J1/HYN09NanNgvoNVvaavl3ZVH3ONV19JaAVdTVOIATVOIAINVONVHNOGHd3Z3N39TVOIAYNISIANITSIINEE60c6116888T8E8LT8LscL00L99999098¢9029sT9€19LO9009L9Sc9Ss

Manifestations sportives : fiche d'informations à l'attentiondu SAMU 48 à l'adresse mél suivante : centre15@ch-mende.frdu SDIS 48 aux adresses mél suivantes : codis48@sdis48.frDEs MEMBRES DU CORPS PREFECTORAL :valerie.fuscien@lozere.gouv.frlaure.trotin@lozere.gouv.frmalcolm.theoleyre@lozere.gouv.fr
T TATION RTIVE Liisssnedons rr cn t rrc d sn en a sn cu sra ccs cn en sd cn ue e nn cuu ce devses
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NATURE !.............rseccerrrsrererenrrrnrrrsrerrrnrenrerenserserranaresennansecarrn narecsnnasnaren en srrr cs se nn acc cn ce sra cec cec a en n 00e
NOMBREDE CONCURRENT S 3.00s rr oa v t 064006 RR AN s E A 1959 E 58166 975 50 00 EN 8 S 040405 ME NNN CR ER RE E
NOMBREAPPROXIMATIFDE SPECTATEURS !........................000ccerrersrnnenennenenanannneranrenersanenaanenc en ana nn se nn nn en cnc 00es
COORDONNEESDES ORGANISATEURS !COUCODISINQ >. ......uumsememeenenenantennennnnnsenmnnnnnnûnnnnnünnnnnnM...nntntsniamensanantenieissePrésident OU lESDONSADIE Cruscrreemememennenenmnnenünnntençnnnntentantnnnentens ps seSERVICE SECURITE
Nom du responsable « sécurité » et COOFdONNÉES..............................eurcerecercarenenseneencarsennennancen
Nom du directeur de course et COOrdONNEES .....................................irerrercesreneresnencacensenenrenecrnnrnnee
SERVICE SANITAIRENom du Médecin coordinateur et CoordoNNEes .o e enenrneumnsmanenensnçsmannnnnünnnnnnnnAutres Médecins indiquer le nombre : les COOrdONNÉES...........................ecrcecesessennees
EMmplacement OU (CITCUIT) .........uusenenennenennennsnsnteantannsmnnennnmnnnnennnnnnnntsnnnnntennsntsnnsntsnnneAmbulances : indiquer le nombre : les COOrdONNÉES..........................cccacrccrssesresacrances
Emplacement OU (CIFCUIT) ..............................resresrasrantenseneanearentenseneaserensencencarensentencentasceneerencemenmencesSecouristes : indiquer le nombre : l&s COOFdONNÉES. ......> cscrseisanemennsmünnnnnnnnnenn

PREFET 'Ç Sous-préfectDE LA LOZERE o p::lee eFTol:;ce:L'z'berte'EgalitéFraternité
ATTESTATION
OBJET : attestation avant épreuves motoriséesREFER : article R 331-27 du code du sport
AENVOYERA :valerie.fuscien@lozer v.frlaure trotin@lozere.gouv.frm Im leyre@l re. v.frToute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique àl'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutesles prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.Dénomination de la manifestation :Lieu :Date :
Je soussigné Monsieur.... ...organisateur technique,responsable de la mise en place des moyens de sécurité, certifie que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'arrêté préfectoral du ......sportant autorisation de l'épreuve dénommée: .organlsee par I assoaatlonsont effectivement respectees CEJOUF ..heures.
Fait @ ................cocrercercensresrenensesvns]@ccc venvercre seurnves et
SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR TECHNIQUE,
PREF/SPREF/14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois RivièresTél. : 04666562 80Mél. :sp-florac@lozere.gouv.frSite internet : www.lozere.gouv.fr 1/1

EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2024-248-002EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 2024
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF A
CARACTÈRE MUSICAL DIT « RAVE-PARTY » OU « TEKNIVAL » SUR L'ENSEMBLE DU
TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DU 6 AU 8 SEPTEMBRE 2024
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.211-5 à L.211-9, R.211-2 à R.211-19 et R.211-
21 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la santé publique et le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1-3 qui dispose que « le
représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à
l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics, dont le champ d'application excède le territoire
d'une commune » ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination du préfet de la
Lozère M. Philippe CASTANET ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPAT-2024-200-003 du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à
M. Malcolm THEOLEYRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Lozère ;
Considérant que des rassemblements non déclarés de type « rave-party », « free-party « et « teknival »
sont susceptibles d'être organisés dans le département de la Lozère en période estivale ;
Considérant que l'organisation de telles manifestations non déclarées est un délit réprimé par l'article
431-9 alinéa 2 du Code pénal ;
Considérant les risques de troubles graves à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics que
présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu d'un service d'ordre et d'un dispositif
sanitaire et auquel pourraient participer des milliers de personnes ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque d'incendie en période estivale ;
Cabinet

Considérant la nécessité de prévenir les troubles à l'ordre public et les risques en matière de sécurité
sanitaire, de sécurité civile et de sécurité routière, que présenteraient un ou des rassemblements
n'ayant pas fait l'objet d'une organisation préalable ;
Considérant que les moyens humains et matériels de maintien de l'ordre et de sécurité civile sont
insuffisants sur le département pour prévenir les troubles à l'ordre public précités ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
A R R E T E
Article 1 e r : Tout rassemblement de type « rave-party », « free-party » et « teknival » répondant aux
conditions de l'article L211-5 du Code de la sécurité intérieure et qui n'aurait pas fait l'objet d'une
déclaration est interdit dans tout le département de la Lozère du vendredi 6 septembre à 12h00 au
dimanche 8 septembre 2024 à 24h00.
Article 2 : La circulation des véhicules terrestres à moteur transportant du matériel de sonorisation
(ordinateurs, platines, contrôleurs, amplificateurs, enceintes, cablage) ou du matériel logistique associé
(groupe électrogène, cablage électrique) en liaison avec les manifestations festives non déclarées
mentionnées à l'article 1er est interdite durant cette période dans tout le département.
Article 3 : La circulation de tous les véhicules terrestres à moteur pouvant être à l'origine d'un départ de
feu par échauffement ou production d'incendies, est interdite sur l'ensemble des chemins et voies
forestières qui accéderaient au site identifié d'un rassemblement de type « rave-party », « free-party »
et « teknival » répondant aux conditions de l'article L211-5 du Code de la sécurité intérieure non
déclaré. Cette interdiction ne s'applique pas aux propriétaires de terrains boisés ou non, et aux ayants
droit de ces propriétaires.
Article 4 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté sont passibles des sanctions prévues par
les articles R211-27 et R211-28 du Code de la sécurité intérieure pouvant notamment donner lieu à la
saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal ainsi qu'aux dispositions indiquées à l'article
R 163-2 du Code forestier.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de la Lozère, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Lozère et le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé
Malcolm THEOLEYRE
2/2
PREFET O.DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2024-247-0001 DU 3 SEPTEMBRE 2024
AUTORISANT LE GROUPEMENT PASTORAL DE BELLECOSTE, À EFFECTUER DES TIRS
DE DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU OVIN CONTRE LA
PRÉDATION DU LOUP (CANIS LUPUS) SUR LA COMMUNE DE PONT DE MONTVERT
SUD MONT LOZÈRE
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du
plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé
par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement
rural ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; L 427-6 ; R.411-6 à R.411-14 et
R 427-4 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ainsi
que ses articles D. 114-11 et suivants ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET préfet de la Lozère ;
Vu le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la
réglementation du Parc National des Cévennes ;
Vu l'arrêté du 23 a vril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2019 portant délimitation d'une zone difficilement protégeable au sein
d'un front de colonisation du loup dans le sud-ouest du Massif central ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus)
dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié relatif à l'aide à la protection des exploitations et
des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations
aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup
(Canis lupus) ;
Direction départementale
des territoires
Vu l a délibération du conseil d'administration du Parc national des Cévennes n° 20150425 du 3
juillet 2015 autorisant les tirs de défense dans le cœur du Parc national des Cévennes;
Vu l'arrêté préfectoral nº PREF-BCPPAT-2024-073-0002 du 13 mars 2024 portant délégation de
signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de la Lozère ;
Vu l'Arrêté préfectoral nº DDT-DIR-2024-096-0001 en date du 05 avril 2024 de Mme Agnès DELSOL,
directrice départementale portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de la Lozère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-124-0003 du 3 mai 2024 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur dans le
département de la Lozère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2023-192-0002 du 11 juillet 2023 portant nomination des
lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2022-280-0003 du 7 octobre 2022 autorisant le GP de
BELLECOSTE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau
contre la prédation du loup ;
Vu la demande en date du 12 juin 2024 par laquelle M. Gilles PAULET, représentant du GP de
BELLECOSTE, sollicite une autorisation d' effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense
de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
Considérant que le GP de BELLECOSTE a mis en œuvre des options de protection contre la
prédation du loup au travers d 'un acte attributif de sub vention dans le cadre d'une aide à la
protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours au titre des
interventions 70.26 et 73.16 du Plan Stratégique National 2023-2027 susvisé, consistant en la mise en
place d'un gardiennage renforcé par berger et aide-berger, d'un chien de protection et de parcs de
regroupement électrifiés permanents ;
Considérant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau d u GP de BELLECOSTE du
fait des attaques ayant eu lieu dans le département depuis 2012 pour lesquelles la responsabilité du
loup n'est pas écartée, notamment celles s'étant produites sur la commune de Pont de Montvert
Sud Mont Lozère et les communes limitrophes de Cubières, Saint-André de Lancize, Cassagnas, Cans
et Cévennes et Florac Trois Rivières, en 2023, ayant causé vingt-huit (28) animaux morts et douze
(12) blessés, et en 2024 dix-huit (18) animaux morts et trois (3) blessés ;
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau du GP de
BELLECOSTE, par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution
satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un
état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit
dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée
chaque année, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visé, qui intègre cette
préoccupation ;
Considérant que l'exploitation du GP de BELLECOSTE est située, en totalité ou pour partie, en zone
cœur du Parc national des Cévennes ;
Considérant l'avis favorable du directeur du PNC en date du 2 septembre 2024 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2022-280-0003 du 7 octobre 2022 est abrogé.
ARTICLE 2 : Le GP de BELLECOSTE , est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple
de son troupeau ovin contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent
arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024 susvisés, ainsi
que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de la
biodiversité.
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d 'un
tireur sont définies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des
mesures de protection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition
du troupeau à la prédation ainsi qu' à la mise en œuvre du registre prévu à l'article 7 .
ARTICLE 4 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre:
• Dans le cadre d'une opération mobilisant un seul tireur par lot distinct:
- par le bénéficiaire de l'autorisation ou toute personne mandatée par lui et mentionnée sur
le registre de tir décrit à l'article 7 du présent arrêté ;
Dans le cœur du Parc National des Cévennes le nombre de tireurs est limité à un seul tireur par lot
distant d 'animaux.
• Dans le cadre d'une opération mobilisant plus d'un tireur par lot distinct :
- par l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-124-003 du 3
mai 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de loup
mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024
fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de
destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le
département de la Lozère.
- ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.
Dans tous les cas les tireurs devront être titulaires d'un permis de chasser valable pour l'année
en cours ainsi que d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup et mentionnés sur le
registre de tir ;
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots
d'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le
carnet de pâturage prévu par l'appel à projets publié annuellement en application de l'arrêté
du 30 décembre 2022 susvisé ou décrits sur la demande en date du 12 juin 2024 par laquelle
M. Gilles PAULET, représentant du GP de BELLECOSTE, sollicite une autorisation d' effectuer
des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup
(Canis lupus) et validés par la DDT de la Lozère .

ARTICLE 5 : La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu
suivantes :
- sur la commune de Pont de Montvert Sud Mont Lozère, située en totalité ou pour partie en zone
coeur du Parc national des Cévennes;
- à proximité du troupeau ovin du GP de BELLECOSTE ;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par la bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'à
leur proximité immédiate ;
ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son
environnement à l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec
une lunette de tir à visée thermique.
ARTICLE 7 : Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C
mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs
d'atténuation du son émis par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les
tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups,
ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs,
- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux
lieutenants de louveterie. Lorsqu'il n'est pas mis en œuvre par un agent de l'OFB ou un
lieutenant de louveterie, le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de
la cible et de son environnement à l'aide d'une source lumineuse.
Conformément aux dispositions de l'article R.315-4 du code de la sécurité intérieure sus-visé le
transport des armes, entre leur lieu de remisage habituel et le lieu de pacage ou de
regroupement du troupeau, se fera de manière à ne pas être immédiatement utilisables :
déchargées et démontées ou placées sous étui fermé. Dans tous les cas, les munitions seront
transportées séparément de l'arme.
ARTICLE 8 : LE GP de BELLECOSTE, doit tenir à jour un registre précisant :
• les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;
• la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
• les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
• les heures de début et de fin de l'opération ;
• le nombre de loups observés ;
• le nombre de tirs effectués ;
• l'estimation de la distance de tir ;
• l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
• la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
• la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés
• la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'il
contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1er et le 31 janvier de l'année N+1.
ARTICLE 9 : Le GP de BELLECOSTE , informe la Direction départementale des territoires de
tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12 heures à compter de sa réalisation. Pour un
tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des
recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le GP de BELLECOSTE informe
sans délai la Direction départementale des territoires.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le GP de BELLECOSTE , informe
sans délai la Direction départementale des territoires Dans l'attente de sa prise en charg e par
les agents de l'OFB le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé.
L'information de la Direction départementale des territoires se fera par téléphone au
06.84.64.17 .77.
ARTICLE 10 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1er de
l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la
destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant
le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque
année ;
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I de l'article 1
de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la
destruction pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 11 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2027.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 14 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Lozère ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire (MTES), ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 15 : La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, la directrice départementale des
territoires de la Lozère, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité de la Lozère, ainsi que le maire de la commune
de Pont de Montvert Sud Mont Lozère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Lozère et
notifié à M. Gilles PAULET, représentant du GP de BELLECOSTE.
Pour le préfet et par délégation,
le chef de service eau et biodiversité,
Signé
Xavier CANELLAS
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"N Direction Interdépartementale des Routes; Massif CentralPREFETDE LA LOZÈRE
Arrêté temporairen° 2024-N-36réglementant la circulation sur l'A 75dans le département du la LozèreLe préfet de la LozèreChevalier de la légion d'Honneurle code de la route ;le code de la voirie routière ;l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulationroutière et modifiant certaines dispositions du Code de la route ;le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes (DIR) ;le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe Castanet, en qualité de préfet de la Lozère ;l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4°"° partie -signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;Iinstruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 8°TM partie -signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif àl'approbation de modifications de I'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécuritésud-est,préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portantorganisation de la DIR Massif Central ;l'arrêté n° PREF-BCPPAT2023-212-006 du 31 juillet 2023 du préfet de la Lozère portant délégation àMonsieur Olivier Jautzy, directeur interdépartemental des routes Massif Central, dans les domainesroutes et circulation routière ;l'arrêté N° 2024-DIRMC-0006 du 10 janvier 2024 portant subdélégation de signature du directeurinterdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs dans les domaines routeset circulation routière (Lozère) ;la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers etnotamment son annexe1 ;la demande du conseil départemental de la Lozère en date du 3 septembre 2024 ;Considérant que des travaux de réfection des couches de roulement de la chaussée de la RD809bis par ledépartement de la Lozère sur le territoire de la commune de Bourgs-sur-Colagne, nécessitent que la circulation
DIR Massif Central - district nordroute de I'ancien pont d'Orbeil 63 500 IssoireTél. : 04 71 55 62 55 - Courriel : dn.dirmc@developpement-durable.gouv.frHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-17h00www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr
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soit réglementée afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité desusagers et du personnel intervenant.Sur proposition du chef du centre d'entretien et d'intervention de la DIR Massif Central d'Antrenas ;
Arrête
Art. 1er. - EN raison des travaux de réfection des couches de roulement de la chaussée de la RD809bis depuis legiratoire RD809/RD809bis jusqu'à l'amorce des bretelles du diffuseur 39 par le département de la Lozère,l'accès à l'échangeur sera réglementé selon les prescriptions suivantes.Art. 2. - Les travaux se dérouleront le vendredi 13 septembre et du lundi 16 septembre au vendredi 20septembre inclus 2024 inclus sur le territoire de la commune de Bourgs-sur-Colagne.Art. 3. - Les bretelles de l'échangeur 39 sens 1 (Nord/Sud) et 2 (Sud/Nord) seront fermées le vendredi 13septembre et du lundi 16 septembre au vendredi 20 septembre inclus 2024. L'accès sera interdit à tousvéhicules étrangers au service de la DIR MC ou agissant pour son compte pendant toute la durée des travauxsur celui-ci. Une déviation sera mise en place par l'échangeur 391.En cas d'incidents ou d'intempéries, les restrictions de circulation pourront être décalées dans le temps etprolongées jusqu'au samedi 21 septembre 2024 inclus.Art. 4 La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central et seraconforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.Les bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur 39 seront fermées à l'aide de séparateurs modulaires de voiesde type K16.Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.Art. 6. - Le secrétaire général de la préfecture de la Lozère, le directeur interdépartemental des routes MassifCentral, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Lozère, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à :- cellule routière zonale sud,- service départemental d'incendie et de secours de la Lozère,- Conseil départemental de la Lozère,- DIR Massif Central (CIGT d'Issoire, CEI d'Antrenas et responsable exploitation),- Mairie de Bourg-sur-Colagne
Fait à Issoire, le 03/09/2024Pour le préfet de la Lozère et par délégation,le chef du district nord,
Rémi AMOSSÉ
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr
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Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préféte de la Lozère et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede la transition écologique.Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr
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