YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-301
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
Sous-préfecture d'Avallon /
89-2025-08-29-00001 - Arrêté Ronde de Quarré 2025 (5 pages) Page 3
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Sous-préfecture d'Avallon
89-2025-08-29-00001
Arrêté Ronde de Quarré 2025
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ExPREFETDE L'YONNE ;E O Sous-Préfecture d'AvallonEgalitéFraternité
ARRÊTE SPAV/SG/2025-0004portant autorisation d'organiser les 26, 27 et 28 septembre 2025,la 177éme Ronde Nationale de Quarré-les-Tombeset 8ème Ronde Nationale VHC de Quarré-les-TombesLe Sous-Préfet de l'arrondissement d'Avallon,VU l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du Codede la route et l'ordonnance n° 2001-251 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire duCode de la route,VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du Codedu sport (décrets en Conseil d'État et décrets : JO n° 170 du 25/07/2007), notamment lasection 5 concernant les concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertesou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation devéhicules terrestres à moteur,VU l'arrêté interministériel du 3 novembre 1976 portant réglementation technique desépreuves et compétitions automobiles,VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0257 du 5 août 2025, donnant délégationde signature à Monsieur Sébastien HENNON, Sous-Préfet de l'arrondissement d'Avallon ;VU la demande formulée le 19 juin 2025 par Madame Brigitte DREAU, Présidente del'association « ASA Avallon Auto Sport » sous l'égide de la fédération française du sportautomobile (FFSA), en vue d'être autorisée à organiser la 16ème Ronde Nationale de Quarré-les-Tombes, les 26, 27 et 28 septembre 2025,VU le reglement de la fédération française de sport automobile (FFSA),VU le règlement de la manifestation de l'épreuve,VU l'attestation d'assurance souscrite par l'ASA le 13 juin 2025 auprès de la sociétéd'assurance AXA France IARD sous le n° 722 057 460 et couvrant les risques prévus au codedu sport,
Dalila BUVAT Sous-Préfecture d'AvallonTél : 03 86 34 92 05 ' 24 rue de LyonPoint de contact : 89200 AVALLONdalila.buvat@yonne.gouv.fr tél. 03 86 34 92 00 www.vonne.gouv.frSECRÉTARIAT GÉNÉRALPÔLE COHÉSION SOCIALE
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VU l'engagement de l|'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordreexceptionnellement mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer laréparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de sesdépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à ses préposés,VU l'avis favorable et les prescriptions émises par la section spécialisée pour les épreuvessportives de la commission départementale de sécurité routière, réunie le jeudi 28 août 2025à Auxon, commune de Saint-Brancher,VU le dossier technique de sécurité fourni par l'organisateur,ARRETE:Article 1 : Description de l'épreuveMadame Brigitte DREAU, présidente de l'association ASA Avallon Auto Sport, sous l'égide dela fédération française du sport automobile (FFSA), est autorisée à organiser les 26, 27 et 28septembre 2025, un rallye automobile intitulé "17ème Ronde Nationale et 8ème RondeNationale VHC de Quarré-les-Tombes".Le parcours comporte plusieurs épreuves spéciales :Une séance d'essai « Lautreville/Vilaine », sans public, aura lieu le vendredi 26 septembre2025 après-midi sur un parcours de 4,772kms (2,405kms en condition de course puis2,367kms en condition normale routière). Seuls les membres d'un équipage régulièrementengagé au rallye pourront y participer.Deux épreuves spéciales de 6,506kms (Poil-Chevré/Trinquelin) et 13,897kms(Corvignot/Villiers-Nonains) à parcourir 3 fois chacune, se dérouleront le samedi 27septembre 2025.La spéciale unique de 22,751kms (La Ronde-Poil-Chevré/Villiers-Nonains) à parcourir 3 foiségalement, se déroulera quant à elle, le dimanche 28 septembre 2025.2 jours de reconnaissances sont fixés par la réglementation FFSA, le dimanche 21 septembre2025, de 8h30 à 19h00 et le vendredi 26 septembre 2025, de 9h00 à 20h00, avec un nombrede passage limité à 3.Avant le départ, l'organisateur devra interroger météo France (notamment par le biais durépondeur téléphonique 08 92 68 02 21 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître lacouleur de la carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée. Dans l'hypothèsed'une carte orange ou rouge, il lui appartiendra de prendre les dispositions qui s'imposent(voire d'annuler la course).
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Article 2 : Prescriptions d'ordre généralL'organisateur du rallye est responsable de la sécurité de la course et doit, à ce titre, mettreen place un dispositif permettant d'éviter tout incident ou accident sur les différentesspéciales (commissaires de course).En dehors des circuits des épreuves chronométrées, les concurrents devront se conformeraux prescriptions du Code de la route et obtempérer aux injonctions qui pourront leur êtrefaites par les forces de police ou de gendarmerie.L'organisateur devra imposer à tous les concurrents l'obligation d'observer rigoureusementles arrétés locaux relatifs a la circulation et de se conformer strictement aux mesures prisespar les Maires et le Président du Conseil Départemental pour garantir le bon ordre et lasécurité publique. Il devra également prendre toutes mesures nécessaires afin que lacirculation ne soit en aucun cas entravée sur les routes empruntées par l'épreuve et mettreen place un service d'ordre et de surveillance privé aux endroits dangereux.Le directeur de course sur avis des commissaires techniques devra interdire le départ desconcurrents dont les voitures ne seraient pas conformes a la réglementation FFSA.Est formellement interdite l'apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de lasignalisation routière de toutes affiches, marques ou inscriptions ayant notamment pour butde jalonner le parcours de l'épreuve.Il ne pourra non plus être apposé ni affiche, ni papillon, ni sur les arbres, ni sur les parapetsdes ponts, ni sur les cabanes de cantonniers, ni sur aucun édifice sis en bordure des voies decommunication, ni être effectué aucune peinture sur les chaussées.En revanche, les routes et chemins donnant sur les spéciales seront tous fermés par de larubalise. Des panneaux d'interdiction indiquant « attention - course auto en cours» ainsi que ladate et les horaires de la course y seront disposés.L'organisateur recommandera aux concurrents, avant le départ, de prendre toutes lesprécautions utiles dans le cas de dégradation de chaussée.Une signalisation devra être apposée aux extrémités des sections de voies communalesinterdites par l'organisateur qui se chargera sur indication du directeur de course del''enièvement de cette signalisation.Aucun véhicule autre que ceux utilisés par les concurrents ne devra pouvoir emprunter lesitinéraires dits "chronométrés", à l'exception des véhicules de secours et des véhiculesofficiels, après neutralisation de la course par le directeur de course.La circulation des véhicules autres que ceux des concurrents et de leur assistance serainterdite dans les zones d'assistance et de regroupement.Un réseau radio sera installé tout au long des parcours, de sorte que le directeur de la coursesoit informé immédiatement de tout incident ou accident de manière à pouvoir interromprel'épreuve.
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Lors de cette épreuve et dans le cadre du service normal, les forces de |'ordre assureront unservice de surveillance sur leur zone de compétences respectives.La totalité du service d'ordre de l'épreuve doit rester à la charge des commissaires de courseplacés tout au long du circuit.De même, la direction de la course reste responsable de l'ensemble de cette manifestation etdevra respecter toutes les conditions prescrites par le présent arrêté.Aucune géne, ni nuisance ne devront troubler la tranquillité du voisinage.Les concurrents devront laisser le droit aux autres usagers de pouvoir circuler librement sur lavoie publique dans la partie non réservée aux épreuves spéciales.L'organisation des parkings des véhicules des spectateurs et leur sécurité sont à la charge del'organisateur qui se conformera aux indications des Maires et des forces de l'ordre afin den'entraver en aucun cas la libre circulation en dehors des itinéraires interdits ou réservés auxépreuves.L'organisateur apportera un soin particulier à la prévention des conduites dangereuses partout moyen à sa convenance sur les règles de sécurité routière s'appliquant en particulier àl'issue de l'épreuve.Article 3 : Prescriptions spécifiques à l'organisation du secours aux personnesLes secours et assistance aux personnes seront assurés comme suit :- Outre les dispositions réglementaires prévues par les textes et règlements sus-visés dans leprésent arrêté, l'organisateur s'assurera du concours de médecins et d'ambulances les 26, 27et 28 septembre 2025.- En cas d''événement occasionnant l'intervention des moyens de secours, l'organisateur doitêtre en mesure d'assurer leur accueil et leur pilotage vers les personnes à secourir. Dans cecas, le directeur de course devra impérativement arréter la course. L'intervention des secoursse fait uniquement dans le sens de la course, de manière à conserver une largeur de chausséepermettant |'accés des véhicules de secours.- Chaque départ de spéciale comportera au minimum la présence d'une ligne téléphoniquedu directeur d'épreuve, d'un médecin urgentiste, d'une ambulance de catégorie A, d'unedépanneuse, d'un cibiste assurant le suivi des concurrents. Sur tous les postes de chaquespéciale, il y aura des commissaires en nombre suffisant et des cibistes.- La désincarcération sera assurée, le cas échéant, par le Groupement Sud du SDIS (Tel. : 18).- Les zones spectateurs sont définies par l'organisateur technique et la mise en place sous saresponsabilité. Ces zones seront délimitées en fonction de la position par rapport à latrajectoire, la vitesse à l'abord et tout au long de la zone et de la topographie du terrain.
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- Les zones autorisées au public seront adaptées à la topographie du site avec possibilité destationnement, leurs accès seront fléchés, elles seront matérialisées par l'organisateurtechnique et facilement reconnaissables grâce à leur délimitation par de la rubalise ou toutdispositif similaire. L'ensemble des zones autorisées au public figure dans le dossier techniqueprésenté lors de la commission départementale de sécurité routière du jeudi 28 août 2025 etdevra respecter les consignes quant au nombre, à la configuration et I'emplacement desballots de paille et de la rubalise.- L''ensemble de la sécurité sera supervisé par le directeur de course à partir d'un PC situé à lamairie de Quarré-les-Tombes.- Le PC devra être en liaison téléphonique permanente avec les commissaires de course et ledirecteur de course. Un annuaire de course sera élaboré par l'organisateur et distribué àtoutes les personnes participant à l'épreuve (concurrents et organisateurs). Un exemplairesera fourni aux forces de l'ordre et au SDIS.- En cas d'événement occasionnant l'intervention des moyens de secours, l'organisateur doitêtre en mesure d'assurer leur accueil et leur pilotage vers les personnes à secourir.Ces mesures de sécurité devront être maintenues pendant toute la durée de lamanifestation.
Avallon, le 29 août 20?54 -
Le Sou;/Préfet,Sébastien HENNON
ExécutionLe Sous-préfet d'Avallon, la Capitaine commandant la compagnie de gendarmerie d'Avallon, leresponsable de l'unité territoriale infrastructure, la Directrice départementale des territoires, leDirecteur départemental du service départemental d'incendie et de secours de I'Yonne, la Cheffe duservice départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et les maires de Quarré-les-Tombes,Saint-Germain-des-Champs, Saint-Léger-Vauban, Saint-Brancher, Beauvilliers et Bussières sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à MadameBrigitte DREAU, présidente de l'ASA Avallon Auto Sport, et organisatrice du présent rallye, domiciliée38 rue du Pavillon - 89380 APPOIGNY et à Monsieur Christian HAMON, délégué départemental FFSA.
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