PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-071
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026
Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / SAFDR
33-2026-03-03-00001 - Arrêté du 03/03/2026 désignant un expert
indépendant pour participation à la mission expertise reconnaissance des
pertes de récolte au titre de l'indeminisation fondée sur la solidarité nationale
(1 page) Page 3
33-2026-03-03-00003 - Arreté portant désignation expert indépendant pour
participation à la mission expertise reconnaissance des pertes de récolte (1
page) Page 5
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG
33-2026-02-23-00014 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire n° 26-33-0143 de l'entreprise A.M.P. située à
Saint-Seurin-sur-l'Isle. (2 pages) Page 7
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG
33-2026-01-27-00008 - Arrêté préfectoral portant fixation des prix maxima
des tarifs des courses de taxi pour 2026 en Gironde (4 pages) Page 10
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2026-03-03-00004 - Réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A10 pour le remplacement des joints de chaussée sur le Passage
Inférieur 5317
entre les échangeurs n°40b de Saint-André-de-Cubzac et
n°41 d'Ambès (2 pages) Page 15
2
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-03-03-00001
Arrêté du 03/03/2026 désignant un expert
indépendant pour participation à la mission expertise
reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l'indeminisation fondée sur la solidarité nationale
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-03-00001 - Arrêté du 03/03/2026 désignant un expert indépendant pour participation à la mission expertise
reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indeminisation fondée sur la solidarité nationale 3
PREFET Direction départementale des territoires et de la mer de la GirondeDE LA GIRONDE Service Agriculture, Forét, et Développement Durablepes Unité Vie des Exploitations et TerritoiresFraternité
Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertisediligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre del'indemnisation fondée sur la solidarité nationaleLe préfet de la GirondeVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour lescultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État en date du 1" janvier 2024;Vu l'étude des différents devis sollicités aux fin d'identifier un expert indépendant pouvant participer à lamission d'expertise ;Vu la proposition de la Chambre d'Agriculture de la Gironde - en date du 02/03/2026 ;Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 02/03/2026 par M. AlexisNAULLET;Vu la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTEArticle 1:Monsieur Alexis NAULLET, exerçant en tant que conseiller technique en maraichage à la Chambre d'Agriculturede la Gironde est nommé pour participer en qualité d'expert indépendant pour participer à la missiond'expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l'aléa climatique défavorablesusceptible d'avoir occasionné des pertes de récolte ou de culture ouvrant droit au versement par l'État del'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant :Excès d'eau du 01 janvier 2026 au 20 février 2026 et tempêtes Nils, PedroArticle 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde ;
Bordeaux, le 03/03/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour Le Directeur Départemental des Territoires etde la Mer, et par délégation,Le Chef de Service
Olivier ROGER
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-03-00001 - Arrêté du 03/03/2026 désignant un expert indépendant pour participation à la mission expertise
reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indeminisation fondée sur la solidarité nationale 4
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-03-03-00003
Arreté portant désignation expert indépendant pour
participation à la mission expertise reconnaissance
des pertes de récolte
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-03-00003 - Arreté portant désignation expert indépendant pour participation à la mission expertise
reconnaissance des pertes de récolte 5
PREFET Direction départementale des territoires et de la mer de la GirondeDE LA GIRONDE Service Agriculture, Forét, et Développement Durablepris Unité Vie des Exploitations et TerritoiresFraternité
Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertisediligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre del'indemnisation fondée sur la solidarité nationaleLe préfet de la GirondeVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour lescultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État en date du 1° janvier 2024 ;Vu l'étude des différents devis sollicités aux fin d'identifier un expert indépendant pouvant participer à lamission d'expertise ;Vu la proposition de la Chambre d'Agriculture de la Gironde - en date du 03/03/2026 ;Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 03/03/2026 par M. PhilippeMOUQUOT ;Vu la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTEArticle 1:Monsieur Philippe MOUQUOT, exerçant en tant que conseiller technique en grandes cultures à la Chambred'Agriculture de la Gironde est nommé pour participer en qualité d'expert indépendant pour participer à lamission d'expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l'aléa climatiquedéfavorable susceptible d'avoir occasionné des pertes de récolte ou de culture ouvrant droit au versement parl'État de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant :Excès d'eau du 01 janvier 2026 au 20 février 2026 et tempêtes Nils, PedroArticle 2:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde ;
Bordeaux, le 03/03/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour Le Directeur Départemental des Territoires etde la Mer, et par délégation,Le Chef de Service
Olivier ROGER
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-03-00003 - Arreté portant désignation expert indépendant pour participation à la mission expertise
reconnaissance des pertes de récolte 6
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-02-23-00014
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire n° 26-33-0143 de l'entreprise A.M.P. située
à Saint-Seurin-sur-l'Isle.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-23-00014 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire n° 26-33-0143 de l'entreprise
A.M.P. située à Saint-Seurin-sur-l'Isle. 7
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des ElectionsLiberté et de l'Administration généraleÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funérairede l'établissement secondaire - Chambre Funéraire -,de l'entreprise Sarl "AMP", situé à Saint-Seurin-sur-L'Isle (33660).- Habilitation n° 26-33-0143 -SIRET N° 498 080 795 00020Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24 ;VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur des services funéraires ;VU le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;VU L'arrêté préfectoral initial du 21 novembre 2011 portant habilitation funéraire de l'établissementsecondaire exploité sous le nom commercial "Le Repos De L'Iste", situé à Saint-Seurin-Sur-L'Isle (33),VU la demande, transmise le 03 novembre 2025 et complétée le 18 février 2026, formulée par MadameLAFON Anne née LYOËN et Monsieur LAFON Philippe, gérants de l'entreprise Sarl "A.M.P.", concernantune demande de renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire - chambrefunéraire -, situé à Saint-Seurin-Sur-L'Isle (33), exploité sous le nom commercial "Le Repos pe L'Isie" et dontle siège social se situe 73, avenue Georges Pompidou à Périgueux (24000),VU le rapport de vérification de la Chambre Funéraire en date du 20 octobre 2025, délivré par BureauVéritas Exploitation émettant un avis satisfaisant,CONSIDÉRANT que cet établissement secondaire précité remplit les conditions pour bénéficier durenouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire.SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la GirondeARRÊTEArticle premier: L'établissement secondaire - chambre funéraire -, de l'entreprise Sarl "A.M.P.", dirigépar Madame LAFON Anne née LYOEN et Monsieur LAFON Philippe, exploité sous le nom commercial
1/22, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr ...
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-23-00014 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire n° 26-33-0143 de l'entreprise
A.M.P. située à Saint-Seurin-sur-l'Isle. 8
"Le Repos de L'Isle", et situé 47 Ter, rue de la République a Saint-Seurin-sur-L'Isle (33), est habilité pourexercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière,Organisation des obsèques,Soins de conservation,Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique des urnes cinéraires,Gestion et utilisation d'une chambre funéraires,Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.
VVVWVVVWV
Article 2 : Le numéro de !'habilitation susvisée est le : 26-33-0143.Article 3: La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 5 ans (cinq ans) a compter de ladate de signature du présent arrété,Article 4: En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indicationsprescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois a la Préfecturede la Gironde,Article 5 : Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois quiprécèdent la date de renouvellement de l'habilitation,Article 6 : Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'unevisite de conformité tous les trois ans au plus, selon le décret n° 2020-750 du 16juin 2020 ;Article 7 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devraparvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication :- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,- d''un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible parle site internet "www.telerecours.fr"Article 9 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et Monsieur le sous-préfet del'arrondissement de Libourne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pournotification aux requérants et une copie pour information à Madame la maire de Saint-Seurin-sur-L'Isle.Bordeaux, le 2 3 FEV, 2026Le préfet,Pour le Préfet,La Directrice de la citoyennetéet je la légalité2/2 |Vetérik SOLE2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-23-00014 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire n° 26-33-0143 de l'entreprise
A.M.P. située à Saint-Seurin-sur-l'Isle. 9
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-01-27-00008
Arrêté préfectoral portant fixation des prix maxima
des tarifs des courses de taxi pour 2026 en Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-27-00008 - Arrêté préfectoral portant fixation des prix maxima des tarifs des courses de taxi pour
2026 en Gironde 10
Je
...
PRÉFET
DE LA GIRONDE
Direction départementale de
la protection des populations
Liberté
.Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DDPP/PEC-CCRF/2026-0035
du 27 janvier 2026
portant fixation des prix maxima des tarifs des courses de taxi pour 2026
dans le département de la Gironde
Le Préfet de la Gironde
VU le code du commerce, notamment son article L.410-2 ;
VU l'article L.3121-11-2 du code des transports;
VU le décret n°2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des
courses de taxi;
VU l'arrêté ministériel modifié du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2024;
VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026;
VU l'arrêté préfectoral DDPP/PEC-CCRF n°2025-0101 du 28 février 2025 portant fixation des prix maxi­
ma des tarifs des courses de taxi pour 2025 dans le département de la Gironde ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations
ARRÊTE
Article oremier: Dans le département de la Gironde, les «taxis» tels qu'ils sont définis par l'article
L.3121-1 du code des transports sont soumis aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 : Pour tous les taxis du département de la Gironde et dès l'entrée en vigueur du présent arrê­
té, les tarifs limites applicables au transport public des voyageurs par taxis automobiles munis d'un
compteur horokilométrique sont fixés comme suit, toutes taxes comprises, quel que soit le nombre de
places que la voiture comporte et que ces places soient toutes occupées ou non.
Le compteur horokilométrique devra être mis en fonctionnement dès le début de chaque course.
Le département de la Gironde ne dispose pas de forfaits au sens de l'alinéa 3 de l'article 4 du décret n°
2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi.
Le trajet réalisé par un taxi réservé entre le moment où la réservation lui est affectée et le moment de
la prise en charge du client ne peut pas être facturé sauf temps d'attente commandé par le client.
Le chauffeur de taxi est tenu d'informer le client de tout changement de tarif pendant la course.
La valeur de la chute est égale à 0,10 euro.
1°) Pour tous les tarifs :
Prise en charge : 2,83 euros.
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 6007 4 - 33070 Bruges Cedex
Tél: 05 24 73 38 00
www.gironde.gouv.fr 1/3
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2026 en Gironde 11
Tarif horaire dit d'attente ou de marche lente: 41,84 euros.
Pour les courses de petite distance, le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu est
fixé à 8 euros.
2°) Tarifs kilométriques:
Applicable en fonction de la nature du transport effectué :
Tarifs Nature du transport effectué Tarif kilomé- Distance de
trique chute
A Course de jour, de 7h à 19h avec retour en 1,08 euro 92,59 mètres charge à la station
Course de nuit, de 19h à 7h avec retour en
B charge à la station ou course effectuée le di- 1,62 euros 61,73 mètres manche et les jours fériés avec retour en charge
à la station
C Course de jour, de 7h à 19h avec retour à vide à 2,16 euros 46,30 mètres la station
Course de nuit, de 19h à 7h avec retour à vide à
D la station ou course effectuée le dimanche et 3,24 euros 30,86 mètres
les jours fériés avec retour à vide à la station
Article 3: Dès l'entrée en vigueur du présent arrêté, les tarifs toutes taxes comprises ne peuvent être
supérieurs à la somme des éléments ci-après énumérés :
Prise en charge, tarif kilométrique, prix horaire.
Suppléments prévus au présent arrêté.
Article 4:
1° Bagage: le supplément pour la prise en charge de bagage est applicable pour chacun des bagages
suivants:
- Ceux qui ne peuvent être transportés dans le coffre ou dans l'habitacle du véhicule et néces­
sitent l'utilisation d'un équipement extérieur;
- Les valises, ou bagages de taille équivalente, à partir de quatre valises, ou bagages de taille
équivalente, par passager.
La perception du supplément est alors de 2 euros par bagage.
2° À partir du Se passager : le supplément pour la prise en charge de passagers supplémentaires est ap­
plicable pour chaque passager, majeur ou mineur, à partir du cinquième passager.
Le supplément donne lieu à la perception de 4 euros par passager.
3° Routes enneigées ou verglacées :
Le tarif kilométrique de nuit (tarif B ou D selon le cas) pourra être appliqué pour les courses de jour ef­
fectuées sur routes effectivement enneigées ou verglacées et lorsque des équipements spéciaux ou
des pneumatiques antidérapants dits « pneus hiver» sont utilisés.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-27-00008 - Arrêté préfectoral portant fixation des prix maxima des tarifs des courses de taxi pour
2026 en Gironde 12
Bordeaux, le 27 janvj
Article 5: Pour toutes les courses réalisées par un taxi, quel que soit le montant du prix, le passager
peut payer dans le véhicule par carte bancaire.
Article 6: Quelle que soit la destination, le taxi doit impérativement prendre le trajet le plus court, sauf
demande contraire expresse du client.
Article 7: Sont affichés dans le taxi au moyen d'une affiche blanche de format A4:
1 - Les taux horaires et kilométriques et leurs conditions d'application;
2 - Les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppléments;
3 - Les conditions dans lesquelles la délivrance de la note est obligatoire ou facultative;
4 - l'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne son nom ainsi
que le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course;
5 - l'information selon laquelle le consommateur peut régler par carte bancaire quel que soit le mon­
tant;
6 - l'adresse à laquelle peut être adressée une réclamation;
7 - l'absence de forfaits dans le département de la Gironde;
Article 8 : Réclamation
L'adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation est la suivante :
Préfecture de la Gironde
DCLBEAG
Service Taxis
Esplanade Charles de Gaulle
33077 BORDEAUX CEDEX
Article 9 : Il est interdit de refuser la prise en charge des chiens guides d'aveugle, de plus aucun supplé­
ment ne peut être facturé pour cette prise en charge.
Article 10: La lettre L de couleur verte est apposée sur l'écran du taximètre après adaptation aux tarifs
pour l'année 2026.
Article 11 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures d'arrêtés préfectoraux qui seraient
contraires à celles du présent arrêté.
Article 12: Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Gironde, mesdames et messieurs les
sous-préfets d'Arcachon, Blaye, Langon, Lesparre-Médoc et Libourne, mesdames et messieurs les
maires du département de la Gironde, monsieur le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Nouvelle Aquitaine, madame la directrice départementale de la
protection des populations, monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie, monsieur le di­
recteur départemental de la sécurité publique de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré­
fecture de la Gironde.
r 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-27-00008 - Arrêté préfectoral portant fixation des prix maxima des tarifs des courses de taxi pour
2026 en Gironde 13
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Annexe à l'arrêté préfectora
Barème de. concordance valable avant
Modification de la table tarifaire du taximètre
c:==J: Affichage du compteur
c:==J: Prix à payer (sans supplément)
8,00 8,11 12,50 12,67
8,10 8,21 12,60 12,77
8,20 8,31 12,70 12,88
8,30 8,41 12,80 12,98
8,40 8,52 12,90 13,08
8,50 8,62 13,00 13,18
8,60 8,72 13,10 13,28
8,70 8,82 13,20 13,38
8,80 8,92 13,30 13,48
8,90 9,02 13,40 13,58
9,00 9,12 13,50 13,69
9,10 9,23 13,60 13,79
9,20 9,33 13,70 13,89
9,30 9,43 13,80 13,99
9,40 9,53 13,90 14,09
9,50 9,63 14,00 14,19
9,60 9,73 14,10 14,29
9,70 9,83 14,20 14,40
9,80 9,94 14,30 14,50
9,90 10,04 14,40 14,60
10,00 10,14 14,50 14,70
10,10 10,24 14,60 14,80
10,20 10,34 14,70 14,90
10,30 10,44 14,80 15,00
10,40 10,54 14,90 15,11
10,50 10,64 15,00 15,21
10,60 10,75 15,10 15,31
10,70 10,85 15,20 15,41
10,80 10,95 15,30 15,51
10,90 11,05 15,40 15,61
11,00 11,15 15,50 15,71
11,10 11,25 15,60 15,82
11,20 11,35 15,70 15,92
11,30 11,46 15,80 16,02
11,40 11,56 15,90 16,12
11,50 11,66 16,00 16,22
11,60 11,76 16,10 16,32
11,70 11,86 16,20 16,42
11,80 11,96 16,30 16,52
11,90 12,06 16,40 16,63
12,00 12,17 16,50 16,73
12,10 12,27 16,60 16,83
12,20 12,37 16,70 16,93
12,30 12,47 16,80 17,03
12,40 12,57 16,90 17,13
16,90 17,13
17,00 17,23
17,10 17,34
17,20 17,44
17,30 17,54
17,40 17,64
17,50 17,74
17,60 17,84
17,70 17,94
17,80 18,05
17,90 18,15
18,00 18,25
18,10 18,35
18,20 18,45
18,30 18,55
18,40 18,65
18,50 18,76
18,60 18,86
18,70 18,96
18,80 19,06
18,90 19,16
19,00 19,26
19,10 19,36
19,20 19,46
19,30 19,57
19,40 19,67
19,50 19,77
19,60 19,87
19,70 19,97
19,80 20,07
19,90 20,17
20,00 20,28
20,10 20,38
20,20 20,48
20,30 20,58
20,40 20,68
20,50 20,78
20,60 20,88
20,70 20,99
20,80 21,09
20,90 21,19
21,00 21,29
21,10 21,39
21,20 21,49
21,30 21,59
Le tarif inscrit au compteur est majoré de 1,38 %
21,30 21,59
21,40 21,70
21,50 21,80
21,60 21,90
21,70 22,00
21,80 22,10
21,90 22,20
22,00 22,30
22,10 22,40
22,20 22,51
22,30 22,61
22,40 22,71
22,50 22,81
22,60 22,91
22,70 23,01
22,80 23,11
22,90 23,22
23,00 23,32
23,10 23,42
23,20 23,52
23,30 23,62
23,40 23,72
23,50 23,82
23,60 23,93
23,70 24,03
23,80 24,13
23,90 24,23
24,00 24,33
24,10 24,43
24,20 24,53
24,30 24,64
24,40 24,74
24,50 24,84
24,60 24,94
24,70 25,04
24,80 25,14
24,90 25,24
25,00 25,35
25,10 25,45
25,20 25,55
25,30 25,65
25,40 25,75
25,50 25,85
25,60 25,95
25,70 26,05
25,70
25,80
25,90
26,00
26,10
26,20
26,30
26,40
26,50
26,60
26,70
26,80
26,90
27,00
27,10
27,20
27,30
27,40
27,50
27,60
27,70
27,80
27,90
28,00
28,10
28,20
28,30
28,40
28,50
28,60
28,70
28,80
28,90
29,00
29,10
29,20
29,30
29,40
29,50
29,60
29,70
29,80
29,90
30,00
30,10
Il est arrondi au centime supérieur en fonction de la troisième décimale derrière la virgule
26,05
26,16
26,26
26,36
26,46
26,56
26,66
26,76
26,87
26,97
27,07
27,17
27,27
27,37
27,47
27,58
27,68
27,78
27,88
27,98
28,08
28,18
28,29
28,39
28,49
28,59
28,69
28,79
28,89
28,99
29,10
29,20
29,30
29,40
29,50
29,60
29,70
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29,91
30,01
30,11
30,21
30,31
30,41
30,52
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-27-00008 - Arrêté préfectoral portant fixation des prix maxima des tarifs des courses de taxi pour
2026 en Gironde 14
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-03-03-00004
Réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A10 pour le remplacement des joints de
chaussée sur le Passage Inférieur 5317
entre les échangeurs n°40b de
Saint-André-de-Cubzac et n°41 d'Ambès
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-03-00004 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 pour le remplacement
des joints de chaussée sur le Passage Inférieur 5317
entre les échangeurs n°40b de Saint-André-de-Cubzac et n°41 d'Ambès
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PREFET | Cabinet du PréfetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité routièreÉgalité \Fraternité arrêté du 0 3 MARS 2626Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10pour le remplacement des joints de chaussée sur le Passage Inférieur 5317entre les échangeurs n°40b de Saint-André-de-Cubzac et n°41 d'Ambès
Le Préfet de la GirondeVU le code de la route, et notamment l'article R 411-18;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autorouteset les textes qui l'ont modifié ou complété ;VU l'arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation souschantier sur l'A10 dans la traversée du département de la Gironde ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RRN) ;VU le calendrier des jours hors chantier pour l'année 2026 sur le RRN ;VU la demande de la société « Autoroutes du Sud de la France » du 23 février 2026 et son dossierd'exploitation sous chantier ;VU l'avis favorable du Conseil Départemental en date du 23 février 2026VU l'avis favorable de Bordeaux Métropole en date du 26 février 2026VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé,Division des usagers et de l'exploitation en date du 26 février 2026 ;CONSIDÉRANT qu'à l'occasion des travaux de remplacement des joints de chaussée sur l'ouvrage PI5317 de l'autoroute A10 dans les deux sens de circulation, il y a lieu de réglementer la circulation pourassurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle du personnel de la société des Autoroutesdu Sud de la France, des entreprises en charge des travaux et de procéder à la mise en œuvre derestrictions de circulation.SUR PROPOSITION de Madame la Directrice de Cabinet adjointe ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 0S 56 90 60 60www.dironde.aouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-03-00004 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 pour le remplacement
des joints de chaussée sur le Passage Inférieur 5317
entre les échangeurs n°40b de Saint-André-de-Cubzac et n°41 d'Ambès
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ARRETEArticle premier : Du jeudi 05 mars au jeudi 19 mars 2026, des travaux de remplacement des joints dechaussée sur l'ouvrage PI 5317 de l'autoroute A10 nécessitent de réglementer la circulation dans lesdeux sens de circulation dans les conditions décrites à l'article 2.En fonction des aléas de chantier et météorologiques, ces restrictions de circulation pourront étrereportées dans les mémes conditions jusqu'au mardi 31 mars..Article 2 : Durant la période des travaux, des dispositifs de retenue routiers temporaires seront mis enplace dans les deux sens de circulation avec 2 voies de circulation conservées. Les largeurs des voies decirculation seront réduites dans les deux sens de circulation à 2,80 m au lieu de 3,50 m en voie degauche et à 3,20 m au lieu de 3,50 m en voie de droite. Une signalisation horizontale jaune sera mise enplace ainsi que la signalisation verticale temporaire réglementaire. :En complément, durant les nuits du vendredi 06 mars de 20h00 au samedi 07 mars 2026 à 10h00 puisdu dimanche 08 mars de 20h00 au lundi 09 mars 2026 à 05h00, les bretelles d'entrée et de sortie del'échangeur d'Ambès n°41 dans le sens Bordeaux-Paris seront fermées à la circulation.Article 3 : Ces travaux dérogeront temporairement aux articles 2.3, 2.7 et 3 de l'arrêté préfectoral du17 octobre 2016 portant réglementation d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A10 :* article 2.3: le débit prévisible par voie restée libre, au droit de la zone de travaux, pourraexceptionnellement excéder les 1200 véhicules par heure, sur la section autoroutière.* article 2.7 : l'inter-distance avec un autre chantier pourra être réduite à 5 km au lieu de 20 kmentre deux neutralisations de voie. Cette inter-distance pourra être momentanément ramenéeà Okm pour permettre des travaux de sécurité à la suite d'un événement imprévu.* article 3: au droit de ces dispositifs, la vitesse sera progressivement limitée dans les deux sensde circulation à 110 km/h, puis à 90 km/h au lieu de 130 km/h avec une interdiction de dépasserpour les véhicules de plus de 7,5 tonnes.Article 4: La signalisation des travaux sera mise en place suivant la réglementation en vigueur etentretenue par la société "Autoroutes du Sud de la France".
'Article 5: L'information des usagers sera assurée par la société "Autoroutes du Sud de la France" al'aide dé la signalisation en place, des panneaux a messages variables et de Radio Vinci Autoroutes surla fréquence 107.7.Article 6: En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, le ralentissement ou l'arrêtmomentané de la circulation pour la mise en ceuvre des mesures d'exploitation (modification debalisage, transfert d'engin), pourra être pratiquée par la Société Autoroutes du Sud de la France.Article 7 :Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;Monsieur le Directeur régional d'exploitation ASF Ouest Atlantique ;Monsieur le Directeur zonal des CRS Sud-Ouest ;Monsieur le Général commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Atlantique;Madame la Présidente de Bordeaux Métropole ;Monsieur le Président du Conseil Départemental de Gironde;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieurle Directeur BÉparée mme) des Services Incendies et de Secours de la Gironde.Article f: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et / ou contentieux dans le délai de2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux,9 rue Tastet - BP 947- 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique TÉÉTSeours Citoyens, accessible par le site internet www.taleseqonuacé,Le Sous-Préfet, directeur de cabinet,: ,2/2 7 haewy LECRU
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des joints de chaussée sur le Passage Inférieur 5317
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